Cotisations sur salaires au premier janvier 2015

Cotisations sur salaires en vigueur à partir du 1 er Janvier 2015
Taux de cotisations
Assurance Maladie
Contribution de solidarité pour l’autonomie (5)
Patronales salariales
12,80 %
0,75 %
N
Allocations Familiales
0,3 %
Variable (6)
N
Accident du travail
Assurance vieillesse
Variable (a)
8,50 %
/
/
6,85 %
Assurance vieillesse (4)
Aide au logement (moins de 20 salariés)
1,80 %
0,10 %
0,30 %
/
Chômage (1)
4,00 %
2,40 %
Chômage FNGS ou AGS (2)
0,30 %
/
Retraite complémentaire (1)
4,65 %
3,10 %
AGFF
1,2 %
0,80 %
(recouvrement par caisse de retraite complémentaire) (1)
Prévoyance – non cadre (3) chiffres de 2014
1,00 %
0,67 %
N
N
/
CSG non déductible + CRDS
/
2,90 %
CSG déductible
/
5,1 %
N
N
Taxe sur salaires
Taxe sur salaires taux majoré 1
4,25 %
8,50 %
/
/
N
Taxe sur salaires taux majoré 2
13,60 %
/
N
Taxe sur salaires taux majoré 3
20 %
/
Base mensuelle
Salaire brut
Salaire brut
Salaire brut
Salaire brut
Salaire brut jusqu'à
3.170 €/ mois
Salaire brut
Salaire brut jusqu'à
3.170 €/ mois
Salaire brut jusqu'à
12.680 €/ mois
Salaire brut jusqu'à
12.680 €/ mois
Salaire brut jusqu'à
3.170 €/ mois
Salaire brut jusqu'à
3.170 €/ mois
Salaire brut
Sur 98,25 % du salaire
brut (*)
Sur 98,25 % du salaire
brut (*)
Base : 642 €
Salaire compris entre
642 € et 1.282 €
Salaire de plus de
1.282 € à 12.664 €
Salaire excédant 12.664 €
(a) Le taux des accidents du travail est notifié chaque année par établissement (1,40 % pour les cabinets de médecins et
dentaires en 2015).
Nouvelle valeur du point en vigueur depuis le 1er janvier 2014 : 7,25 Euros (cf grille des salaires résultant de l’avenant
n° 65 de la Convention Collective du Personnel des Cabinets Médicaux). .
SMIC depuis le 1er janvier 2015 : 9,61 Euros de l'heure (soit 1.457,52 €, pour 151,67 heures – 1.665,73 € pour un horaire
de 169 heures, montant tenant compte de la majoration de 25 %).
Plafond mensuel de la Sécurité Sociale au 1er Janvier 2015 : 3.170 € (pour l’année 2015), soit 38.040 € de plafond annuel.
Exemple de calcul de la taxe sur les salaires pour un salaire de base annuel de 18.500 € :
(18.500 x 4,25 %) = 786,25
(15.385 - 7.705) x 4,25 % = 326,40
(18.500 – 15.385) x 9,35 % = 291,25
soit une cotisation totale annuelle de taxe sur les salaires de 1.403,90 € permettant de bénéficier du système de la décote.
1. D'autres taux se rajoutent si le salaire de base est supérieur à 3.170 euros par mois.
2. Depuis janvier 2006, tous les employeurs, même ceux exerçant à titre individuel, doivent s'assurer contre le risque de
non-paiement des sommes dues en exécution des contrats de travail (loi de sauvegarde des entreprises du 26/07/2005).
Ils sont donc redevables de la cotisation (FNGS ou AGS).
3. L'inscription à un régime de prévoyance après 12 mois de présence au cabinet médical est obligatoire. Les taux de
cotisations indiqués sont ceux fixés par l’avenant n° 63. Attention ! Un nouvel avenant est en cours de négociation,
affaire à suivre…
(*) La CSG est calculée sur la même base que la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale. Par conséquent,
l'assiette de ces 2 contributions correspond à 98,25 % du salaire brut augmenté du montant des cotisations patronales
de prévoyance [ex : salaire de base 1.450 € + (1.450 x 1 %) = 1.465,66 x 98,25 % = 1.438,87 €].
4. Depuis le 1er juillet 2004, la cotisation salariale d’assurance veuvage est supprimée. Elle a été remplacée par la
cotisation salariale déplafonnée d’assurance vieillesse.
5. En vertu de la loi relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, une
contribution patronale de 0,3 % est due sur les rémunérations brutes versées à compter du 01/07/2004.
6. A partir du 1er janvier 2015, le taux de la cotisation d’allocations familiales est réduit de 1,8 point. Le taux s’élève à
3,45 % pour les salaires n’excédant pas 1,6 SMIC sur l’année. Sinon, il reste fixé à 5,25 %.
N : nouveautés
janvier 2015