un fonds pour vous accompagner …

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Partenaires :
Vous êtes porteur de projets de développement
et créateur d’emplois dans l’Yonne ?
Yonne Développement gère
le fonds mutualisé départemental
destiné à vous accompagner dans vos projets
un fonds
pour vous
accompagner
…
LE DISPOSITIF MUT’ECO 89 :
Ce fonds, géré par Yonne Développement
et Yonne Active Création, doit permettre
de disposer d’un véritable instrument
d’intervention, mobilisable rapidement
et selon des critères simples,
sur l’ensemble du territoire Icaunais.
Il est alimenté par une partie des fonds
issus des conventions de revitalisation
signées entre une entreprise et le Préfet,
les éventuels reliquats des conventions
clôturées, et les sommes générées par
le remboursement des prêts à taux zéro.
Centre d’Affaires
Les Boutisses 1
Les Plaines de l’Yonne
Bâtiment A
(Face à Auxerrexpo)
89000 Auxerre
Yonne Développement :
03 86 42 79 89
Yonne Active Création :
03 86 42 01 10
www.muteco89.fr
[email protected]
S’inv€ stir dans votre projet
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S’inv€ stir dans votre projet
UNE VOLONTÉ DE L’ÉTAT
ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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L’État,
le Conseil Régional de Bourgogne,
le Conseil Général de l’Yonne
ont confié à Yonne Développement la mise en œuvre
du Fonds Mutualisé de Revitalisation Départemental.
Ses missions :
• Instruction des demandes d’interventions des entreprises.
• Expertise des projets de développement.
• Organisation des Comités d’Engagement.
• Gestion du fonds
• Déblocage des fonds accordés par le Comité d’Engagement.
• Gestion du recouvrement des prêts.
Prêt accordé pour toute entreprise qui envisage
la création d'au moins 3 emplois temps pleins en CDI à 3 ans.
MODES D’INTERVENTION DU FONDS
ORGANES DE DÉCISION
Prêt à taux zéro :
Le montant est de 4 000 euros par emploi créé
dans la limite de 100 000 euros par entreprise.
Le Comité d’Orientation :
• Il se réunit une fois par an. Il est présidé conjointement
par le Préfet de l’Yonne, le Président du Conseil Régional
de Bourgogne et le Président du Conseil Général de l’Yonne.
• Il est chargé de définir les grandes orientations stratégiques
du Fonds de Mutualisation de Revitalisation de l’Yonne.
• Il valide le règlement intérieur et l’évaluation annuelle
du dispositif.
La durée du remboursement est plafonnée à 5 ans,
avec un différé de remboursement de 18 mois maximum
inclus s’il est accordé.
Subvention :
Les subventions sont attribuées à raison d’un montant
de 4000 euros, pour aider le porteur d’un projet de création
Le Comité d’Engagement :
d’entreprise, lorsque celui-ci est jugé structurant pour le territoire. • Il se réunit sur proposition de Yonne Développement
en fonction de l’avancement des projets.
Interventions complémentaires :
•
Il décide d’attribuer les aides au regard de l’intérêt
Si le projet le justifie, à titre exceptionnel, des financements
et
de la cohérence des projets.
pourront être mobilisés pour une prestation de conseil
•
L’avis
du Comité d’Engagement est pris à la majorité des voix
essentielle à la création, au développement, et à la
des présents.
pérennisation de l’activité d’une entreprise.
En cas de partage des voix,
Urgence et comité restreint :
celle du Président,
Une procédure d’urgence peut être
le Préfet ou son représentant,
mise en place si la situation d’une
est prépondérante.
entreprise l’exige, afin notamment
de garantir le maintien dans
l’emploi des salariés.
Cette aide n’est pas cumulable
avec d’autres dispositifs.