Rapport financier 2014

Transcription

Rapport Financier
Alès Groupe
2014
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SOMMAIRE
RAPPORT FINANCIER 2014
COMPTES CONSOLIDÉS
Rapport de gestion et Tableau des résultats
Bilan, Compte de résultat et Tableau de flux consolidés
Annexes aux comptes consolidés
et liste des sociétés consolidées
Rapports des Commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés
pages 5 à 16
pages 18 à 21
pages 22 à 39
page 41
COMPTES SOCIAUX
Bilan et Compte de résultat sociaux
Annexes aux comptes sociaux et Tableau des filiales
Rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes annuels
Rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions et engagements réglementés
pages 42 et 43
pages 44 à 58
page 61
pages 63 à 66
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
Rapports du Directoire
à l’Assemblée Générale Mixte
Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction
de capital par annulation d’actions auto-détenues
sur l'émission de valeurs mobilières
sur l'augmentation de capital réservée aux salariés
avec supression du droit préférentiel de souscription
Rapport du Conseil de Surveillance
à l'Assemblée Générale Mixte
Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Mixte
pages 68 et 69
page 71
page 73
page 75
page 77
pages 79 à 83
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BILAN Ales 2014.indd 1
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ALES GROUPE
DIRECTOIRE A LA DATE DU 23 MARS 2015
Monsieur Raphaël YOUSRI
Président du Directoire
Monsieur Olivier BIANCHI
Directeur Général du Directoire
Monsieur Stéphane SERISET
Membre du Directoire
Monsieur Marc JEREMIE
Monsieur David GODARD
CONSEIL DE SURVEILLANCE A LA DATE DU 23 MARS 2015
Monsieur Patrick ALES
Président du Conseil de Surveillance
Monsieur Romain ALES
Vice-Président du Conseil de surveillance
La S.A.S. AVILA
représentée par sa Directrice Générale Madame Jacqueline Ales
Madame Thérèse Fossard
Madame Patricia ALES
Madame Sylvie ALES
Monsieur Bernard LAGRANGE
Monsieur Serge MASSAT
Monsieur Yahn ALES
COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES
COFACOM
M. Hubert TONDEUR
11, rue de Wattignies - 75012 Paris
CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIÉS
M. Didier CARDON
19, rue Clément Marot - 75008 Paris
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
DU 18 JUIN 2015
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COMPTES CONSOLIDÉS ALÈS GROUPE
EXERCICE 2014
Chiffres clés
en millions d’Euros
2014
2013
Evolution 2014/2013
CA Total
227,6
218,4
4,2%
CA International
135,7
126,8
7,0%
CA France
91,9
91,6
0,3%
Résultat opérationnel courant
17,2
15,5
10,4%
Résultat net Part du Groupe
7,7
3,1
145,7%
Ratio d’endettement
22,8%
25,6%
-
Effectif moyen / nombre de collaborateurs
1013 9813,3%
RAPPORT DE GESTION ETABLI PAR LE DIRECTOIRE
COMPTES CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE 2014
Le groupe clôt son exercice 2014 avec un chiffre d’affaires
consolidé de 227,6 millions d’euros, en progression de + 4,2%,
après un exercice 2013 lui-même en progression de plus de 6%.
• Chez LIERAC
UNIFIC capsules préparateur de bronzage, Sérum
S
préparateur de bronzage et poudres irisées ; BODYSLIM
Cure minceur express ; SENSORIELLE deux eaux de soins
et deux huiles de soins ; et surtout la ligne de soins anti âge
LIFTISSIME avec sept références lancées avec succès au
troisième trimestre 2014.
A taux de change constant, l’évolution du chiffre d’affaires
consolidé est de + 4,5%.
Cette croissance sur l’exercice est globalement en ligne avec
les objectifs de la Direction Générale annoncés lors de la
précédente Assemblée Générale de juin 2014.
• Chez DUCASTEL
SUBTIL TONE HD ligne de coloration ton sur ton ligne
(34 nuances) et SUBTIL 10 soin capillaire intégral.
Au premier semestre 2014 la tendance globale est restée
à une stabilité des ventes mais au second semestre la
croissance de l’activité s’est accélérée significativement,
en particulier au troisième trimestre en progression de
près de 15%, avec le succès du lancement de la ligne anti
âge LIFTISSIME de LIERAC.
• Chez CARON
A l’occasion du 80ème anniversaire de « POUR UN HOMME
DE CARON » lancement du millésime 2014 .
FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE
PRINCIPAUX LANCEMENTS DE L’ANNÉE 2014
PAR MARQUE :
L’année 2014 a été marquée par plusieurs évènements dans
des domaines différents :
Dans le domaine de l’innovation : Le dépôt par la société Caster
d’un nouveau brevet consistant en une composition de soins
de la peau, contenant au moins du phosphate d’ascorbyle
de magnésium, un extrait de pois, un extrait de crocus et un
composé céramide de formule. L’invention a également pour
objet l’utilisation d’une telle composition pour améliorer l’effet
barrière, l’élasticité et la fermeté de la peau, ainsi que pour
densifier le derme et stimuler la synthèse de collagène de
la peau. Ce brevet est exploité dans la ligne LIFTISSIME de
LIERAC
• Chez PHYTO :
Le duo des huiles précieuses, avec l’Huile Suprême pour
cheveux secs, rebelles et épais et l’Huile Soyeuse pour les
cheveux sec et fins ; le shampooing soin antipelliculaire
Phytosquam Intense.
• Chez PHYTOSPECIFIC
THERMOPERFECT 8 soin thermo-protecteur nouvelle
génération « sublimateur » lissant
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ACTIVITÉ PAR METIER
Dans le domaine juridique : contestant les modalités de sa
révocation, Monsieur Bernard Flobert a engagé une action
judiciaire contre la société début juillet 2013. Par un jugement
prononcé le 7 mars 2014, le Tribunal de Commerce de Paris
a accordé à Monsieur Flobert une indemnité de révocation de
989 milliers d’euros (montant brut hors charges sociales et
patronales) et l’octroi de 195 813 actions gratuites au titre du plan
d’attribution du 8 novembre 2010. La société a décidé d’interjeter
appel de cette décision. Pour mémoire, et conformément au
principe de prudence, la société avait constitué à la clôture
de l’exercice 2013 la totalité des provisions attachée à cette
décision. L’exécution provisoire ayant été confirmée en cours
d’exercice une première attribution gratuite de 145 813 actions
est intervenue le 11 juillet 2014, le capital de la société se
trouvant ainsi alors constitué de 14 472 104 actions.
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 décembre
2014 a approuvé le changement de mode de gouvernance
d’ALES GROUPE en adoptant la structure de gouvernance
de Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance.
Cette assemblée a donc modifié les statuts de la société en
conséquence et a désigné les neuf membres du Conseil de
Surveillance dont la liste est mentionnée ci-après à la rubrique
« Nomination des Membres du Conseil de Surveillance ».
Ce changement de gouvernance a pris effet le 15 janvier
2015 avec la première réunion du Conseil de Surveillance. Ce
point est traité plus en détail dans la rubrique « Evènements
postérieurs à la clôture de l’exercice ».
Dans le domaine de l’ activité : création en juillet 2014 de la
société par actions simplifiée ALES GROUPE FRANCE, filiale
des sociétés laboratoires PHYTOSOLBA et Laboratoires
LIERAC pour prendre en charge à compter du 1er janvier 2015
la distribution en France des produits de ces sociétés. L’objectif
de cette opération est de rationaliser les activités commerciales
en France, d’optimiser les synergies et de disposer de données
comparables avec celles des autres filiales européennes.
En juillet 2014, le groupe, par l’intermédiaire de la société
Franklin Roosevelt Coiffure et Beauté, a pris une participation
à hauteur de 19,9 % dans la société Distri Coiff, spécialisée
dans la distribution d’articles de coiffure professionnelle dans
l’ouest de la France.
En millions d’euros
En 2014, les trois métiers du groupe se sont répartis ainsi :
• capillaire 39,8%
• soins cosmétiques 56,3%
• parfums
3,9%
Il est important de noter que les deux plus importants des
métiers du groupe sont en progression par rapport à l’exercice
2013. Ainsi, l’activité capillaire est en croissance de 3,1%,
l’activité cosmétique progresse de 5,5 % alors que l’activité
parfum est en repli technique de 3,1% dû à un effet de base
défavorable aux USA.
ACTIVITÉ PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
Le chiffre d’affaires international s’élève à 135,7 millions d’euros
et représente près de 60% du chiffre d’affaires consolidé du
groupe, alors que le chiffre d’affaires France, avec 91,9 millions
d’euros, représente 40 % du chiffre d’affaires consolidé.
En termes d’évolution par secteur d’activité, la France est en
croissance de 0,3 %, l’international de 7 % à taux courants.
Les filiales de distribution étrangères du groupe ont connu en
2014 une progression de leur activité de 6,9 % à taux courant
et de 7,7 % à taux constant.
La répartition géographique de l’activité internationale
(base 100 = 135,7 M d’euros) est la suivante :
• Europe continentale 77%
• Amériques 13%
• Asie
4%
• Afrique, Proche et Moyen-Orient
6%
Le tableau ci-après (cf 4.51 de l’annexe consolidée) présente le
chiffre d’affaires et le résultat opérationnel selon les critères
d’organisation de l’activité du groupe au 31/12/14 :
Chiffre d’affaires
%
Résultat opérationnel
%
France
91,940,44,1 26,1
Grand export
26,4
11,6
3,3
21
Fil. Europe
89,3
39,2
14,0
89,2
Fil. Amérique
15,6
6,9
(4,2)
(26,8)
Fil. Asie
1,1
0,5
(0,5)
(3,2)
Fil. Moyen Orient
3,4
1,5
0,1
0,6
-
-
(1,1)
(7,0)
Non affecté
TOTAL
227,6 10015,7
ACTIVITÉ DES FILIALES COMMERCIALES
FRANCAISES
100
LIERAC a enregistré une légère croissance de son chiffre
d’affaires qui passe de 84 millions d’euros en 2013 à plus de 84,3
millions d’euros en 2014. Le succès des lancements en cours
d’année, et en particulier celui de LIFTISSIME, a contribué à cette
situation, qui ne prend pas réellement en compte la progression
de la marque en terme de conquête de parts de marché.
PHYTOSOLBA, réalise un chiffre d’affaires de 50,2 millions d’euros
contre 49,4 millions d’euros en 2013. Cette progression est due
aux premiers effets du travail de repositionnement de la marque
PHYTO sur le segment de la beauté.
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DISTRIBUTION A L’EXPORT
CARON voit son chiffre d’affaires passer de 8,8 millions d’euros
en 2013 à 8,9 millions d’euros en 2014. Cette croissance est le
fruit d’une politique commerciale très sélective avec l’ouverture
de nouveaux « corners » à l’étranger.
Le chiffre d’affaires « Grand Export », c’est-à-dire vers des
distributeurs indépendants, avec 26,4 millions d’euros
enregistre une croissance de 7,7%. Les ventes sur la zone
Russie et Ukraine en 2014 n’ont pas encore été affectées
significativement par les événements en cours.
DUCASTEL avec un chiffre d’affaires de 23,6 millions d’euros
en 2014 contre 22,9 millions d’euros précédemment enregistre
un retour à la croissance après une année 2013 pénalisée par
un fort niveau de stock présent dans la distribution.
FRANKLIN ROOSEVELT COIFFURE ET BEAUTE, a réalisé sur
l’exercice un chiffre d’affaires de plus de 1,8 million d’euros
contre 1,6 million d'euros en 2013. Son activité a été pénalisée
par d’importants travaux d’aménagement.
COMPTES CONSOLIDÉS
Les comptes clos au 31 décembre 2014 sont présentés
conformément aux normes IFRS.
La liste des sociétés composant le groupe et le pourcentage
de détention figure dans l’annexe des comptes consolidés et
dans le tableau des filiales dans l’annexe des comptes sociaux.
ALES GROUPE FRANCE créée en cours d’exercice n’a pas eu
d’activité
ACTIVITÉ DES FILIALES COMMERCIALES
ÉTRANGÈRES
Comparabilité des comptes
Il n’y a pas eu de changement de méthode (cf. annexes note
3.3).
Les filiales de distribution du groupe représentent près de 48
% du chiffre d’affaires consolidé du groupe et plus de 80,5% du
chiffre d’affaires international.
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ
• La filiale américaine, avec un chiffre d’affaires de 12,4 millions
d’euros, enregistre un repli attendu de 16% compte tenu d’un
effet de base particulièrement défavorable avec l’importante
mise en place réalisée en 2013 à l’occasion du changement de
présentation des produits aux USA.
Concernant le compte de résultat consolidé, le chiffre d’affaires
à 227,6 millions d’euros progresse de 4,2 %. En raison d’un
mix produit plus favorable et d’une maitrise de l’activité
promotionnelle, la marge brute à 132,9 millions d’euros
progresse de 5,6 %.
• La filiale canadienne voit son chiffre d’affaires en euros
diminuer de 5,4 % à 3,3 millions d’euros alors qu’ en devise
locale le chiffre d’affaire est en légère progression.
Le résultat opérationnel courant à 17,1 millions d’euros est en
croissance de 10,4 % portant la marge opérationnelle courante
à 7,5 % du chiffre d’affaires consolidé. Il faut remarquer que
cette marge intègre une augmentation des frais généraux et
administratifs mis en œuvre dans le cadre d’opérations de
croissance externe, d’études d’implantations à l’international
ou de réorganisation du groupe. Par ailleurs un niveau
significatif d’investissements marketing et commerciaux est
maintenu à 38,2 % du chiffre d'affaires.
Le solde des autres produits et charges opérationnels non
récurrents a très sensiblement diminué même s’il reste
déficitaire de 1,5 million d’euros en 2014 contre 6,6 en 2013 .
• La filiale anglaise, avec un chiffre d’affaires de 1,5 million
d’euros, enregistre une progression de 12% par rapport à 2013.
• La filiale belge, avec un chiffre d’affaires de 5,5 millions
d’euros connaît une croissance soutenue pour la seconde année
consécutive, avec une évolution de 8 % par rapport à 2013.
• La filiale allemande enregistre une croissance significative
de 13,6 % et voit son chiffre d’affaires atteindre 15 millions
d’euros.
• La filiale italienne, avec un chiffre d’affaires de 41 millions
d’euros est la première filiale étrangère du groupe et reste le
leader des soins anti-âge visage vendus en pharmacie en Italie.
• La filiale espagnole, avec une croissance de près de 20%, porte
son chiffre d’affaires à 8,1 millions d’euros; sa performance est
remarquable dans le contexte économique local.
Le résultat opérationnel s’élève à 15,7 millions d’euros en 2014
contre 9 millions d’euros en 2013.
• La filiale polonaise, avec un chiffre d’affaires de 2,8 millions
d’euros, est en progression de 12,4 %.
Le résultat financier reste négatif à –2,6 millions d’euros au 31
décembre 2014.
• La filiale portugaise, de 6,8 millions d’euros, est en repli de
2,3 %.
• La filiale suisse a réalisé un chiffre d’affaires de 1,6 million
d’euros en progression de près de 11 %.
L’impôt sur les sociétés représente une charge de 5,3 millions
d’euros en 2014 contre 2,9 millions d’euros en 2013, l’intégration
fiscale ne bénéficiant pas aux filiales étrangères du groupe.
• La filiale grecque a réalisé un chiffre d’affaires de 5,3 millions
d’euros en croissance de de plus de 6,9 %. Cette performance
est à souligner aprés une année 2013 elle-même en forte
progression sur un marché pourtant affecté par la crise.
• La filiale de Hong Kong a réalisé en 2014 pour son premier
exercice complet, un chiffre d’affaires de 1,1 million d’euros.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le résultat net
part du Groupe en 2014 est bénéficiaire à 7,7 millions d’euros
contre 3,1 millions d’euros en 2013.
• La nouvelle filiale turque, pour son deuxième exercice, a réalisé
un chiffre d’affaires de 3,4 millions d’euros en progression de 58%.
Le résultat par action est positif à 0,53 euro
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BILAN CONSOLIDÉ
Cependant, la trésorerie brute consolidée progresse de 1,6
million d’euros pour atteindre 26,6 millions d’euros.
La structure du bilan consolidé appelle les remarques suivantes :
Au passif : ces capitaux propres part du Groupe s’élèvent à
82,1 millions d’euros au 31/12/2014. Les dettes financières
ENDETTEMENT
sont stables à 45,3 millions d’euros.
Le ratio d’endettement net sur capitaux propres en amélioration
est passé de 25,6 % au 31 décembre 2013 à 22,8 % au 31
décembre 2014.
A l’actif : ces stocks sont en très légère progression à 36,8
millions d’euros et l’encours client est en légere progression
à 54,8 millions d’euros contre 51 millions en 2013.
CHIFFRES CLEFS DES SOCIÉTÉS DU GROUPE AU 31 DÉCEMBRE 2014
Les comptes des filiales du groupe sont disponibles sur demande
Chiffre d’Affaires
En Euros
Résultat net
SOCIÉTÉS DE GESTION - FRANCE
CASTER*
2 525 903
1 170 529
975 000
390 384
PHYTOSOLBA
50 178 353
1 574 343
LIERAC
84 306 863
8 388 689
CARON
8 916 342
(1 988 642)
DUCASTEL
23 587 247
1 373 045
ALÈS GROUPE INDUSTRIE
59 217 075
(1 087 225)
1 858 969
(444 679)
12 398 997
(240 663)
3 254 254
9 568
ALÈS GROUPE COSMETIC Deutschland
15 009 750
396 355
ALÈS GROUPE ITALIA
41 021 391
1 071 534
ALÈS GROUPE BENELUX
5 520 730
200 636
ALÈS GROUPE UK
1 546 371
30 423
ALÈS GROUPE ESPANA
8 124 297
291 319
ALÈS GROUPE POLSKA
2 784 912
101 074
ALES GROUPE SUISSE
1 602 569
21 062
ALES GROUPE PORTUGAL
6 795 369 37 516
ALES GROUPE HELLAS
5 311 345
181 368
ALES GROUPE ASIA
2 967 343
(132 561)
ALES GROUPE HONG KONG
1 092 401
(270 959)
ALES GROUPE ISTANBUL
3 436 127
86 284
PHYTALÈS
SOCIÉTÉS D’EXPLOITATION - FRANCE
FRANKLIN ROOSEVELT COIFFURE BEAUTE
SOCIÉTÉS D’EXPLOITATION - ÉTRANGER
ALÈS GROUP INC USA
ALÈS GROUPE CANADA
*Produits d’exploitation
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INVESTISSEMENTS
Pour information, les filiales étrangères facturent la totalité de
leurs clients en devise locale. Les chiffres d’affaires réalisés
localement au 31/12/2014 sont les suivants :
montants en milliers de devises
Le montant des investissements s’élève à 3,8 millions d’euros
contre 4,5 millions d’euros en 2013; il s’agit, pour l’essentiel,
d’investissements destinés à améliorer la capacité de
production et les systèmes d’information.
USA
Allemagne
Italie
Belgique
Angleterre
Canada
Espagne
Pologne
Portugal
Suisse
Grèce
Hong Kong
Asia
Turquie
FACTEURS DE RISQUES
RISQUE GÉOGRAPHIQUE DISTRIBUTEURS
L’exposition du groupe à l’activité de la zone Russie et Ukraine
reste limitée car les ventes aux distributeurs locaux sont
facturées en euros. Leur montant cumulé en 2014 s’est élevé
à 6,3 millions d’euros contre 6,7 millions d’euros en 2013. Les
perspectives pour 2015 font attendre un net recul des ventes
vers ces deux pays.
RISQUE DE LIQUIDITÉ
ET RISQUES FINANCIERS
Le Groupe a pour politique de disposer de lignes de crédit pour
faire face à tout besoin éventuel. Au 31/12/14, les lignes de
crédit non utilisées s’élèvent à 27,3 millions d’euros.
MontantsDevise
16 476 328
15 009 750
41 021 391
5 520 730
1 247 039
4 773 559
8 124 297
11 653 375
6 795 369
1 946 528
5 311 245
11 257 340
30 578 874
9 988 800
USD
Euro
Euro
Euro
GBP
CAD
Euro
PLN
Euro
CHF
Euro
HKD
HKD
TRY
RISQUE JURIDIQUE
Il n’existe pas de litige non provisionné représentant
individuellement un risque significatif pour le groupe.
Compte tenu de la nature de nos activités (conception,
fabrication et vente de produits cosmétiques), la politique
du Groupe est la suivante en termes d’assurance pour ses
principaux risques :
1 – Protection et garantie du risque industriel
- politique de prévention avec des visites régulières de nos sites
en présence d’experts (courtiers de compagnie d’assurance).
- définition des risques majeurs (incendie, inondation) et
adaptation des moyens de prévention et d’intervention.
- souscription d’une police d’assurance « tout risque sauf »
concernant les locaux, le matériel, les stocks.
2 – Garantie des frais complémentaires permettant un transfert
temporaire d’activité chez des tiers (sous-traitants) en cas de
sinistre industriel.
3 – Garantie du fait des produits : une assurance « RC mondiale
produit » couvre les risques représentés par les éventuels
sinistres causés aux tiers (consommateurs) du fait de l’emploi
des produits, si ces derniers étaient défectueux ou dangereux
(normalement le service qualité doit éviter cette situation).
Cette garantie n’a jamais été mise en œuvre jusqu’à ce jour.
4 – Risques non couverts :
- Perte d’exploitation, car, après analyse, la polyvalence des
différents sites industriels, la faculté de sous-traitance
auprès de tiers et les mesures de prévention ou d’intervention
ne justifient pas le coût d’une assurance pour faire face à
ce risque, déjà partiellement couvert par la Garantie « frais
complémentaires ».
- Risque environnement. La nature des produits qui sont
conçus pour une application sur l’être humain et les procédés
de fabrication ont conduit le Groupe à ne pas souscrire
d’assurance couvrant un risque environnement, mais «
la
RC dommage » couvre les risques de pollution accidentelle.
La répartition par échéance des dettes à plus d’un an, ainsi
que les précisions complémentaires relatives aux risques
d’exigibilité des dettes financières figurent en note 4.22 de
l’annexe des comptes consolidés.
RISQUE DE TAUX
A l’exception de 6,4 millions d’euros d’emprunts longs terme à
taux fixes, les crédits bancaires et les crédits baux sont indexés
sur une référence variable Euribor.
Dans le cadre de la gestion de son exposition au risque de taux,
le groupe a mis en place des couvertures du risque de taux
pour certaines des lignes de crédit moyen terme en cours au
31/12/2014.
Les notes 4.22 de l’annexe des comptes consolidés et 6.10
des comptes individuels détaillent le risque de taux et les
instruments de couverture correspondant.
RISQUE DE CHANGE
Dans le cadre de la gestion de son exposition au risque de
change, le groupe a mis en place des couvertures, telles les
ventes à terme de devises pour les facturations des filiales
étrangères hors zone euro, et les options de change sur les
budgets de vente aux filiales dès lors qu’ils représentent un
risque jugé significatif.
La note 4.12 de l’annexe des comptes consolidés détaille
le risque de change et les instruments de couverture
correspondant.
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Tableau de synthèse des principaux risques couverts :
Risques couverts
Franchise
Capitaux garantis
R.C. exploitation
Compagnie
ZURICH
Tous dommages 5 000 €
7 500 000 €/
Dommage pollution
10 000 €
2 000 000 €/
Faute inexcusable de l’employeur
15 000 €
5 000 000 €/
10 000 €
7 500 000 €ZURICH
RC produits
Tous dommages
Tous dommages sauf
Risque mobilier immobilier et stock
36 777 €
Frais supplémentaires d’exploitation
36 777 €
111 000 000 €AIG
1 570 000 €/
RESSOURCES HUMAINES
L’effectif salarié moyen du groupe est passé de 981
collaborateurs en 2013 à 1013 collaborateurs en 2014.
Les conditions d’hygiène et de sécurité sont suivies par un
cadre ayant cette fonction et qui en répond à la Direction
Générale et au C.H.S.C.T.
L’effectif moyen de la France est stable avec 623 collaborateurs
celui des filiales est de 390 collaborateurs.
Les filiales internationales, fortes de 390 collaborateurs,
sont des structures exclusivement commerciales.
La répartition de l’effectif moyen France s’effectue de la
manière suivante :
Aucune sous-traitance n’est effectuée dans des pays sensibles
au regard des dispositions du Bureau International du Travail.
Répartition par catégorie :
La durée du temps de travail est en France de 35 heures
effectives. Les heures supplémentaires sont rémunérées
selon les dispositions légales et conventionnelles (conventions
collectives des industries chimiques).
Ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 %
Employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 %
Agents de maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 %
Pour le secteur industriel, le temps de travail est annualisé
sur la base de 1 600 heures.
Commerciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 %
Cadres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 %
Répartition par service :
RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
Fabrication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 %
Le montant des dépenses alloué à la recherche et au
développement est de l’ordre de 5 millions d’euros.
Force de vente, marketing, administration des ventes . . . 42 %
Recherche et développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 %
Il concerne la recherche appliquée, l’analyse, la mise au point
des nouveaux principes actifs, la mise en œuvre d’un procédé
original d’extraction de plantes pour obtenir des extraits utilisés
dans nos productions, la création d’une unité de recherche
sur les plantes et leurs applications dans nos productions,
les études cliniques, ainsi que les frais de développement de
produits.
Administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 %
Répartition par ancienneté :
0 à 2 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 %
3 à 5 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 %
6 à 15 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 %
+15 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 %
L’intégralité des frais de recherche et développement a été
comptabilisée en charges d’exploitation.
Répartition par sexe :
Hommes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 %
L’activité recherche et développement est assurée par
plusieurs équipes totalisant une trentaine de collaborateurs,
dont les deux tiers sont affectés aux laboratoires.
Femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 %
Il y a eu 50 contrats à durée déterminée sur l’exercice, dont 28
toujours en poste au 31 décembre 2014 et 15 collaborateurs
en contrat à durée indéterminée ont un statut de travailleur
handicapé.
Le groupe dispose de 10 brevets déposés en France et à
l’étranger. Ces derniers sont protégés pendant 20 ans à
compter de leur date de dépôt.
Le poste « intérimaires » s’est élevé à 2,3 millions d’euros en
2014 contre 2,7 millions d’euros en 2013.
Un nouveau brevet a été déposé en 2014.
10
06/05/15 17:10
ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS
À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE
JURIDIQUE
Le solde des actions restant à attribuer à Monsieur Bernard
Flobert (soit 50 000 actions), conformément au jugement du 7
mars 2014 dont l’exécution provisoire a été confirmée en cours
d’exercice, a été attribué à ce dernier avec effet au 1er janvier
2015. De ce fait, après augmentation de capital le nombre
d’actions constituant le capital de la société se trouve être
porté à 14 522 104 actions.
GOUVERNANCE :
Conformément aux décisions de l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 4 décembre 2014 la première réunion du
Conseil de Surveillance de la société s’est tenue le 15 janvier
2015, c’est à compter de cette date qu’est devenu effectif le
changement de mode de gouvernance de la société.
PERSPECTIVES
Les neuf membres du Conseil de Surveillance ont désigné
en leur sein le Président et le Vice-Président du Conseil
de Surveillance, respectivement Monsieur Patrick ALES et
Monsieur Romain ALES.
Compte tenu de la conjoncture économique actuelle et des
opérations de croissance externes intervenues et envisagées,
le groupe anticipe une croissance soutenue de son activité
en 2015, par ailleurs cet exercice donnera la priorité aux
investissements structurants et au développement de nouveaux
marchés.
Ce même Conseil de Surveillance, conformément à la loi et aux
statuts de la société, a procédé à la nomination du Directoire
composé de cinq membres.
Les cinq membres du Directoire sont :
COMPTES SOCIAUX ET RÉSULTATS
DE LA SOCIÉTÉ MÈRE
Monsieur R.YOUSRI
précédemment Directeur Général de la société,
ALÈS GROUPE a eu une activité de prestations de services
pour les sociétés françaises du Groupe et a facturé 28 424
725 euros au titre de cette activité. Avec 10 297 335 euros de
charges de personnel, 4 707 410 euros de charges sociales et
12 419 163 euros d’autres charges d’exploitation, le résultat
d’exploitation est négatif de - 781 196 euros en 2014 contre
une situation positive de 372 032 euros en 2013.
Monsieur O.BIANCHI
précédemment administrateur de la société,
Monsieur S.SERISET
Monsieur M.JEREMIE
Monsieur D. GODARD
Au sein du Directoire Monsieur R.YOUSRI et Monsieur
O.BIANCH ont été nommés par le Conseil de Surveillance
respectivement Président du Directoire et Directeur Général.
Le résultat financier est négatif à - 2 947 532 euros, il tient
compte pour 2 316 920 euros des dividendes reçus des
filiales, 4 592 933 euros de dotations aux amortissements et
ACTIVITE :
provisions ainsi que de 811 406 euros d’intérêts et charges
Le 1er janvier 2015 la société ALES GROUPE FRANCE, filiale des
sociétés Laboratoires PHYTOSOLBA et Laboratoires LIERAC a
débuté son activité commerciale de distribution en France des
produits vendus sous les marques PHYTO, PHYTOSPECIFIC et
LIERAC. Pour mémoire il est rappelé que la marque PHYTO
reste distribuée auprès des professionnels de la coiffure par
les équipes du Laboratoire DUCASTEL. .
assimilées et 834 936 euros de pertes de change. Le résultat
exceptionnel est négatif à – 274 919 euros.
La charge d’impôt s’élève à 2 351 069 euros.
En conséquence au 31 décembre 2014, le résultat net de la
société fait apparaître une perte de 1 652 578 euros contre
un bénéfice de 3 839 286 euros au 31 décembre de l’exercice
antérieur.
Le transfert des activités de distribution « France » des sociétés
Laboratoires PHYTOSOLBA et Laboratoires LIERAC à la société
ALES GROUPE FRANCE a été opéré par voie d’apports partiels
d’actifs avec effet au 1er janvier 2015. A cette date sont donc
devenus effectifs le transfert des collaborateurs affectés à ces
activités et les contrats de distribution y afférant.
DÉLAIS DE PAIEMENTS DES FOURNISSEURS
Les délais appliqués par la société aux règlements des fournisseurs
sont conformes à l’article L.441-6 du Code de Commerce.
Le solde fournisseurs se décompose ainsi :
CROISSANCE EXTERNE :
Société DISTRI-COIFF
La société FRANKLIN ROOSEVELT COIFFURE ET BEAUTE a
acquis, le 02 mars 2015, le solde des actions composant le
capital de la société DISTRI-COIFF. La société DISTRI-COIFF
est ainsi devenue la filiale à 100 % de la société FRANKLIN
ROOSEVELT COIFFURE ET BEAUTE.
En Euros
Inférieur
à 60 jours
Supérieur
à 60 jours (1)
Total
au 31/12/2013
1 149 955
3 195
1 153 150
au 31/12/2014
2 156 009
11 000
2 145 009
1) l’essentiel de ce montant correspond pour partie aux factures
échues le 30 décembre, soit 1 jour de retard et ponctuellement
à des factures faisant l’objet de litige.
11
06/05/15 17:10
PLAN DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT
D’ACTIONS
De ce fait la dilution potentielle restait donc au 31 décembre
2014 de 50 000 actions soit une dilution de 0,45 % après
augmentation de capital. Elle est nulle depuis l’attribution des
Il n’existe pas de plan de souscription ou d'achats
dites actions le 1er janvier 2015, le nombre d’action composant
d’actions.
le capital étant alors porté à 14 522 104 actions.
DILUTION POTENTIELLE AU 31 DÉCEMBRE 2014
ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS
L’Assemblée Générale du 19 octobre 2010 a autorisé le Conseil
Le Conseil d’Administration du 8 novembre 2012 a constaté
d’Administration de la société à procéder à des attributions
la présence effective des bénéficiaires du plan d’attribution
gratuites d’actions réservées à certains collaborateurs
d’actions gratuite après une période d’acquisition de deux ans
et dirigeants dans la limite de 10 % du nombre d’actions
qui conditionnait l’ attribution de 205 000 actions conformément
composant le capital.
aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19
octobre 2010 et du Conseil d’Administration du 8 novembre
Le Conseil d’Administration du 8 novembre 2010 a décidé
2010.
l’attribution gratuite de 205 000 actions nouvelles à émettre par
Ces 205 000 actions attribuées en 2012 sont disponibles depuis
la société soumise à une période d’acquisition de deux ans et à
le 8 novembre 2014.
une condition de présence dans la société qui a été constatée
Par ailleurs, toujours dans le cadre de ce plan d’attribution
lors du Conseil d’Administration du 8 novembre 2012.
d’actions gratuite du 19 octobre 2010, l’attribution gratuite de
145 813 actions est intervenue le 11 juillet 2014 au profit de
Il est rappelé que le Conseil d’Administration avait également
Monsieur Bernard Flobert ; ces actions resteront indisponibles
autorisé l’attribution additionnelle de 400 000 actions par
jusqu’au 11 juillet 2016.
tranches annuelles de 100 000, puis 50 000 de 2012 à 2018, au
Il est ici précisé que les 50 000 actions mentionnées à l’article
bénéfice de Monsieur Bernard Flobert, avec une condition de
précèdent du présent rapport (dilution potentielle) ont été
présence et de performance.
effectivement attribuées à leur bénéficiaire le 1er janvier 2015,
elles resteront indisponibles jusqu’au 1er janvier 2017
Compte tenu des circonstances et de la date de révocation
de Monsieur Bernard Flobert, la société considérait que les
CAPITAL
conditions d’attribution des 400 000 actions supplémentaires
Les 50 000 actions attribuées le 1er janvier 2015 à Monsieur
n’étaient plus réunies et que la deuxième partie du plan
Bernard Flobert dans le cadre du même plan resteront
d’attribution était donc caduque.
indisponibles jusqu’au 1er janvier 2017.
Cette position était contestée devant le Tribunal de Commerce
ACTIONNARIAT SALARIÉ
de Paris, par Monsieur Bernard Flobert qui réclamait
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le
notamment dans le cadre de sa révocation, l’attribution de
Conseil d’Administration a soumis à l’Assemblée Générale du
195 813 actions nouvelles à émettre au titre du plan précité.
20 juin 2013 un projet de résolution afin que celle-ci lui délègue,
Par jugement en date du 7 mars 2014, le Tribunal de Commerce
pendant une durée de 26 mois, sa compétence à l’effet de
de Paris a donné droit à la demande de Monsieur Bernard
décider une augmentation de capital en numéraire à réserver
Flobert et ordonné l’exécution provisoire. La société entend
aux salariés participant à un PEE. Ce projet de résolution a
interjeter appel de cette décision sur le fond mais également
été rejeté par l’Assemblée Générale susvisée.
sur son caractère exécutoire.
L’exécution provisoire ayant été confirmé en cours d’exercice
OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR LES DIRIGEANTS
l’attribution gratuite de 145 813 actions est intervenue le 11
Aucune opération d’achat ou vente de valeurs mobilières de
juillet 2014, le capital de la société étant alors constitué de 14
la société ALES GROUPE n’a été déclarée par les dirigeants
472 104 actions.
au cours de l’exercice 2014.
12
06/05/15 17:10
LISTE DES MANDATS DES MANDATAIRES
SOCIAUX DE LA SOCIÉTÉ AU 31/12/2014
Monsieur Olivier BIANCHI :
• Président de la société ALES GROUPE ASIA.
• Directeur de la société ALES GROUPE UK.
• Directeur Général de la Société
Monsieur Patrick ALÈS :
par Actions Simplifiée LABORATOIRE DUCASTEL.
• Président du Conseil d’Administration
• Administrateur de la Société Anonyme ALES GROUPE.
des Sociétés Anonymes suivantes : ALÈS GROUPE,
• Co-gérant de la Société ALES GROUPE ISTANBUL.
LABORATOIRES PHYTOSOLBA, LABORATOIRES LIERAC.
• Président des Sociétés par Actions Simplifiées suivantes :
Madame Thérèse FOSSARD :
LABORATOIRE DUCASTEL, ALÈS GROUPE INDUSTRIE,
• Administrateur indépendant
PHYTALES, CASTER, FRANKLIN ROOSEVELT COIFFURE
des Sociétés Anonymes suivantes :
ET BEAUTE, AVILA.
ALÈS GROUPE, LABORATOIRES LIERAC,
• Directeur Général de la Société par Actions Simplifiée :
PARFUMS CARON.
LABORATOIRES PHYTOSOLBA.
• Président du Conseil d’Administration:
ALES GROUP INC. (USA), et Administrateur d’ALÈS GROUPE
Madame Chantal MATOUK :
ITALIA SPA (Italie).
• Président de la société ALES GROUPE ESPANA (Espagne)
des Sociétés Anonymes suivantes : ALES GROUPE,
LABORATOIRES LIERAC.
Monsieur Raphael YOUSRI :
• Directeur Général non administrateur des Sociétés
Anonymes suivantes : ALES GROUPE,
Monsieur Bernard LAGRANGE :
LABORATOIRES PHYTOSOLBA, LABORATOIRES LIERAC.
• Directeur Général des Sociétés
de la Société Anonyme ALÈS GROUPE.
par Actions Simplifiées suivantes :
CASTER, PHYTALES, ALES GROUPE INDUSTRIE.
• Président de la société ALES GROUPE ITALIA SPA (Italie).
Madame Jacqueline ALÈS :
• Directeur Général Délégué et Administrateur
de la Société Anonyme ALES GROUPE.
• Directeur Général de la Société
par Actions Simplifiée AVILA.
• Administrateur des Sociétés Anonymes,
LABORATOIRES LIERAC, LABORATOIRES PHYTOSOLBA.
Monsieur Romain ALÈS :
• Président de la Société par Actions Simplifiée
PARFUMS CARON.
• Vice-Président,
Administrateur de la Société Anonyme ALÈS GROUPE.
• Administrateur des Sociétés Anonymes LABORATOIRES
PHYTOSOLBA et LABORATOIRES LIERAC.
• Président de la Société ALÈS GROUPE SUISSE.
.
13
06/05/15 17:10
DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS CONSENTIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
A - Délégations de pouvoirs consenties au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte (prise en session extraordinaire) du 20
juin 2013 en vue de procéder à des augmentations de capital.
Plafonds
Date
Solde
Utilisés
autorisés
d’expiration
subsistant
1) Emissions d’actions ou valeurs mobilières donnant droit à des actions.
15 M €
NEANT
15 M € 20.08.2015
Plafonds applicables individuellement en cas :
nominal
nominal
- d’émission avec droit préférentiel de souscription des actionnaires
(15ème résolution)
- d’émission avec suppression de ce droit (17ème résolution)
2) Augmentation de capital par incorporation
de réserves, primes, etc… (14ème résolution)
15 M €
NEANT
nominal
15 M €20.08.2015
nominal
3) Augmentation de capital réservée à des salariés
adhérents d’un P.E.E. ou P.P.E.S.V. (18ème résolution)
5% du nbr
NEANT
d’actions
5% du nbr 20.08.2015
d’actions
4) Plafond global pour l’ensemble de ces délégations
(17ème résolution)
15 M €
NEANT
nominal
en capital
15 M €20.08.2015
nominal
B – Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte (prise en session ordinaire) du 19 juin
2014 en vue de procéder à des achats d’actions dans le cadre de l’article L 225-209 du Code de Commerce.
Plafonds
autorisés
1 – Achat d’actions dans la limite de 10 % du capital
(8ème résolution) 42 363 870 €
Utilisés
Solde
58 137 €
Date
d’expiration
42 305 733 € 19/12/2015
APPROBATION DE CERTAINES DÉPENSES
NON DÉDUCTIBLES
Le montant du dividende distribué représenterait ainsi 65,8 %
du résultat net consolidé.
Au titre des charges visées à l’article 39-4. du Code général
des impôts, il a été réintégré dans le résultat imposable de
l’exercice écoulé une somme de 24 679 euros correspondant à
des amortissements excédentaires ; l’impôt supporté en raison
de ces charges s’élevant à 9 378 euros.
Le dividende dont la distribution est proposée pourrait être mis en
paiement à compter du 25 juin 2015.
Il sera également demandé à L’Assemblée Générale d’inscrire
la somme de 40 365 euros correspondant au montant net des
acquisitions ou cessions d’actions ALES GROUPE au cours de
l’exercice 2014, au « poste réserves réglementées, réserves pour
actions propres ».
PROPOSITION D’AFFECTATION DU RÉSULTAT
Il sera proposé à l’Assemblée Générale :
- d’affecter la perte comptable susvisée, s’élevant à la somme
de 1 652 578 euros en totalité au compte « report à nouveau »
- de distribuer un dividende total de 0,35 euro par action soit
5 082 736,4 euros prélevé sur le compte « report à nouveau »
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 243 bis
du Code général des impôts, il est rappelé qu'il a été procédé aux
distributions de dividendes suivantes au titre des trois précédents
exercices.
Compte tenu de ces deux éléments le compte « report à nouveau »
se trouverait ramené de la somme de 7 618 259 euros à la somme
de 882 935,6 euros.
exercice
dividende
global
dividende
par action
Montant des revenus distribués
éligibles à la réfaction
2011
4 236 381 €0,30 €0,30 € x nombre d’actions détenues*
2012
2013
* nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques.
14
06/05/15 17:10
FRANCHISSEMENT DE SEUILS
ET DÉCLARATION D’INTENTION
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE
SURVEILLANCE
La S.A.S. AVILA, détenait au 31/12/2014, un total de 11 377 300
actions soit 79,41% du capital de la société ALES GROUPE.
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 04 décembre 2014
a désigné les neuf membres du Conseil de Surveillance. La
première réunion du Conseil de Surveillance s’est tenue le 15
janvier 2015.
Les neuf membres du Conseil de surveillance sont :
RÉGULATION DE COURS
- La S.A.S. AVILA, actionnaire de référence du groupe,
représentée par sa Directrice Générale Madame Jacqueline
Ales précédemment Administrateur et Directrice Générale
Délégué de la société.
- Madame Thérèse Fossard, précédemment administrateur
indépendant de la société.
- Madame Patricia ALES
- Madame Sylvie ALES
- Monsieur Patrick ALES, précédemment Président du Conseil
d’ Administration de la société.
- Monsieur Romain ALES, précédemment administrateur
et Vice-Président du Conseil d’Administration de la société.
- Monsieur Bernard LAGRANGE, précédemment administrateur
indépendant de la société
- Monsieur Serge MASSAT
- Monsieur Yahn ALES
ACQUISITIONS PAR LA SOCIÉTÉ
DE SES PROPRES ACTIONS
(art L.225.211 du Code de Commerce)
Le 8 octobre 2008, ALES GROUPE a confié à un prestataire de
services d’investissements la mise en œuvre d’un contrat de
liquidité portant sur les actions ordinaires de la société ALES
GROUPE, selon la Charte de déontologie de l’AFEI et approuvée
par l’AMF.
Lors de la mise en place du contrat, 100 000 euros en
numéraire ont été mis à disposition du compte de liquidité.
Au 31 décembre 2014, ce compte totalisait 3 257 titres, soit
0,02 % du capital, et disposait d’une trésorerie de 64 739 euros.
JETONS DE PRÉSENCE
Il sera proposé à l’Assemblée Générale de fixer à 90 000 euros
le montant des jetons de présence alloués au Conseil de
Surveillance pour l’exercice en cours, montant qui sera réparti
à égalité entre chacun des membres du Conseil.
ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE
INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE
Néant.
Le Directoire
15
06/05/15 17:10
TABLEAU DES RÉSULTATS
ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES
DE LA SOCIÉTÉ ALÈS GROUPE
NATURE DES INDICATIONS EN EUROS
EXERCICE
2010
EXERCICE
2011
EXERCICE
2012
EXERCICE
2013
EXERCICE
2014
I. CAPITAL EN FIN D’EXERCICE
Capital social
28 242 582
28 242 582
28 652 582
28 652 582
28 944 208
Nombre d’actions ordinaires existantes
14 121 291
14 121 291
14 326 291
14 326 291
14 472 104
Nombre des actions à dividendes prioritaires
(sans droit de vote) existantes
0
0
0
0
Nombre maximal d’actions futures à créer
0
- Par conversion d’obligations
00000
0
0
0
0
0
22 569 797
25 166 868
26 505 585
24 149 724
28 424 725
4 254 851
5 114 316
361 690
4 563 730 358 398
(3 148 360)
(3 188 824)
(3 173 336)
(2 274 486)
(2 351 069)
- Par exercice de droits de souscription
II. OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L’EXERCICE
Chiffre d’affaires hors taxes
Résultats avant impôts, participation des salariés,
dotations aux amortissements et provisions
Impôts sur les bénéfices
Participation des salariés due au titre de l’exercice
0
0
0
0
0
Résultats après impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions
5 452 817
5 954 981
(121 427)
3 839 286
1 652 578
Résultat distribué
( y compris 50 000 actions créées le 01/01/15 )
4 235 381
4 236 357 1 432 181
4 297 887
*5 082 736
III.RÉSULTATS PAR ACTION
Résultat après impôts, participation des salariés
mais avant dotations aux amortissements
et provisions
0,520,590,250,480,19
Résultat après impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions
0,39
0,42
(0,01)
0,27
(0,11)
Dividende attribué à chaque action
0,30
0,30
0,10
0,30
*0,35
IV.PERSONNEL
Effectif moyen des salariés employés
pendant l’exercice
131132137131146
Montant de la masse salariale de l’exercice
8 610 684
8 629 802
10 220 216
8 942 122
10 297 335
Montant des sommes versées
au titre des avantages sociaux de l’exercice
(sécurité sociale, œuvres sociales,…)
4 331 368
3 895 001
4 813 377
4 231 356
4 707 410
* proposition
16
06/05/15 17:10
17
06/05/15 17:10
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014
BILAN ACTIF
EN MILLIERS D’EUROS
RUBRIQUES
MONTANTS
BRUTS
31/12/2014
AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS
31/12/2014
MONTANTS
NETS
31/12/2014
MONTANTS
NETS
31/12/2013
ACTIF NON COURANT
Ecarts d’acquisition
21 617,1
4 576,9
Immobilisations Incorporelles
52 758,6
18 376,7
Immobilisations Corporelles
67 121,8
47 773,1
Actifs Financiers disponibles à la vente
601,6
Autres Actifs Financiers non courants
1 484,5
25,0
Instruments dérivés actifs non courants
Impôts différés actifs
1 309,5
17 040,2
34 381,9
19 348,7
601,6
1 459,5
0,0
1 309,5
17 040,2
34 060,2
20 487,9
1,7
1 552,7
0,0
953,4
TOTAL ACTIF NON COURANT
70 751,7
74 141,4
74 096,1
42 857,7
6 021,2
57 536,0
2 782,5
1 876,3
8 781,9
731,0
38,9
0
26 600,6
36 836,5
54 753,5
1 876,3
8050,9
38,9
0
26 600,6
35 392,6
51 024,7
1 639,4
6 730,3
38,9
15,4
24 984,6
TOTAL ACTIF COURANT
137 691,4
9 534,7
Actifs relevant d’activités arrêtées
128 156,7
0,0
119 825,9
0,0
TOTAL ACTIF
202 298,1
193 922,0
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Créances clients et comptes rattachés
Impôts courants actifs
Autres créances d’exploitation courantes
Autres actifs financiers courants
Instruments dérivés actifs courants
Trésorerie et équivalents de trésorerie
144 893,1
282 584,5
80 286,4
BILAN PASSIF
MONTANTS
31/12/2014
RUBRIQUES
MONTANTS
31/12/2013
CAPITAUX PROPRES
Capital
28 944,2
28 652,6
Primes liées au capital
24 424,6
24 716,3
Réserves Consolidées - Part du Groupe
21 000,9
22 542,4
Résultat Consolidé - Part du Groupe
7 727,0
3 142,6
Capitaux Propres - Part du groupe
82 096,7
79 053,9
Intérêts Minoritaires25,022,9
CAPITAUX PROPRES DE L’ENSEMBLE
82 121,7
79 076,8
PASSIF NON COURANT
Provisions pour risques et charges non courants
Emprunts et dettes financières - Part à plus d’un an
Instruments dérivés passifs - non courants
Impôts différés passifs
Autres Passifs non courants
13 177,1
27 047,6
243,6
7 723,3
12 199,9
29 326,0
161,4
7 943,7
TOTAL PASSIF NON COURANT
48 191,6
49 631,0
PASSIF COURANT
Emprunts et dettes financières - Part à moins d’un an
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Impôts courants passifs
Autres dettes d’exploitation courantes
Instruments dérivés passifs courants
18 259,2
21 351,9
3 158,8
29 141,7
73,2
15 910,1
17 412,0
1 092,0
30 786,2
13,9
TOTAL PASSIF COURANT
71 984,8
65 214,2
Passifs relevant d’activités arrêtées
TOTAL PASSIF
202 298,1
193 922,0
18
06/05/15 17:10
COMPTE DE RÉSULTAT
EXERCICE
2014
RUBRIQUES
EXERCICE
2013
ÉVOLUTION
CHIFFRE D’AFFAIRES NET
227 598,0
218 523,6
4,2%
Coût des Produits vendus
- 94 661,6
- 92 615,7
2,2%
MARGE BRUTE
132 936,4
125 907,9
Frais Marketing et Commerciaux
Frais généraux et administratifs
- 86 928,3
- 28 857,5
- 84 664,9
- 25 710,9
FRAIS OPÉRATIONNELS
- 115 785,8
- 110 375,8
4,9%
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT
17 150,6
15 532,1
10,4%
Autres produits non récurrents
Autres charges non récurrentes
3 560,1
- 5 046,5
5 736,0
- 12 296,0
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL
15 664,2
8 972,1
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie
Coûts de l’endettement financier brut
96,0
- 1 045,1
54,9
- 1 121,7
COÛTS DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET
- 949,1
- 1 066,8
Autres Produits financiers
Autres Charges financières
33,6
- 1 724,0
25,9
- 1 891,3
RÉSULTAT FINANCIER
- 2 639,5
- 2 932,2
Impôt sur les bénéfices
- 5 293,4
- 2 893,5
RÉSULTAT NET DES ACT. POURSUIVIES - SOCIÉTÉS INTÉGRÉES
7 731,3
3 146,4
5,6%
2,7%
12,2%
-0,4%
- 0,6%
74,6%
74,9%
-6,8%
-0,1
29,7%
-8,8%
10,0%
-82,9%
145,7%
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence
RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES
7 731,3
3 146,4
Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession
RÉSULTAT NET DE L’EXERCICE
7 731,3
3 146,4
Intérêts Minoritaires4,33,8
RÉSULTAT NET - PART DU GROUPE
7 727,0
3 142,6
Résultat Net par action - Part du Groupe
0,53
0,22
Résultat Net dilué par action - Part du groupe 0,53
0,22
Dividendes versés par action
0,35
0,30
145,9%
19
06/05/15 17:10
ÉTAT DU RÉSULTAT NET DES GAINS
ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT
EN CAPITAUX PROPRES
Résultat Net Consolidé de la période
Exercice
2014
7 731,3
Exercice
2013
3 146,4
-82,2
-1 318,3
490,2
182,9
326,7
- 178,4
-265,1
-1 645,0
668,6
6 821,0
3 477,6
3 343,4
Variation de juste valeur des instruments financiers de couverture de taux
IFC (IAS 19)
Effet d’impôt sur les élèments directements reconnus en capitaux propres
Total du résultat net et des gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
Evolution
4 584,9
Dont
Part du groupe
6 816,7
3 473,8
3 342,9
Part des minoritaires4,33,80,5
TABLEAU DE VARIATION
DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS
Capitaux propres à la clôture au 31/12/2012
Capital
Primes
Réserves
consolidées
Résultat de
l’exercice
28 652,6
24 716,0
31 087,1
-6 840,6
Ecart de
conversion
235,9
Juste
valeur
instrument
de taux
- 304,0
IFC
(IAS 19)
Capitaux
propres part
du groupe
-734,6
76 812,4
Capitaux
propres
part des
minoritaires
19,6
76 832,0
Capitaux
Propres
Total
Affectation du résultat de l’exercice précédent
aux réserves consolidées -6 840,6
6 840,6
Résultat consolidé de l’exercice
3 142,6
Produits et charges comptabilisés
118,9
212,4
Total des produits et charges comptabilisés
3 142,6
118,9
212,4
0,0
3 142,6
3,8
0,0
3 164,4
331,3
3 473,9
3,8
331,3
3 477,7
Augmentation de Capital
Distribution de Dividendes - 1 432,2
Variation des écarts de conversion
-400,5
Correction erreurs exercices antérieurs
Actions gratuites
407,1
Autres Variations
193,2
Capitaux propres à la clôture au 31/12/2013 28 652,6 24 716,0 23 414,6
3 142,6
-164,6 - 185,1
- 522,2
0,0
- 1 432,2
- 0,8
-400,5
0,0
407,1
193,2
0,3
79 053,9
22,9
0,0
- 1 433,0
-400,5
0,0
407,1
193,5
79 076,8
Affectation du résultat de l’exercice précédent
aux réserves consolidées
3 142,6 -3 142,6
Résultat consolidé de l’exercice
7 727,0
Produits et charges comptabilisés
-53,4
-856,9
Total des produits et charges comptabilisés
7 727,0
-53,4
-856,9
0,0
7 727,0
4,3
0,0
7 731,3
-910,3
6 816,7
4,3
-910,3
6 821,0
Augmentation de Capital
291,6
-291,6
Distribution de Dividendes - 4 297,5
Variation des écarts de conversion
80,4
623,5
Correction erreurs exercices antérieurs
-181,2
Actions gratuites
Autres Variations
0,9
Capitaux propres à la clôture au 31/12/2014 28 944,2 24 424,4 22 159,8
7 727,0
458,9 - 238,5 - 1 379,1
0,0
- 4 297,5
- 1,3
703,9
-181,2
0,0
0,9
- 0,9
82 096,7
25,0
0,0
- 4 298,8
-703,9
-181,2
0,0
0,0
82 121,7
20
06/05/15 17:10
TABLEAU DE FLUX CONSOLIDÉ
Exercice 2014
Résultat Net avant Impôt
Exercice 2013
13 024,7
6 039,9
Dotation aux Amortissements et provisions sur actifs immobilisés
4 009,1
Dotation aux Provisions pour R et C
3 552,9
Reprise de Provisions pour R et C - 3 252,3
Provision pour plan d’actions gratuites
Dotation aux Provisions sur Actifs CT
2 219,6
Reprise de Provisions sur Actifs CT
- 1 609,6
4 981,5
4 197,2
- 1 623,7
407,1
2 779,1
- 2 663,6
Charges et produits sans effet de trésorerie
4 919,7
8 077,6
Charges et produits de placement et de financement
949,2
1 066,8
Variation des Stocks
Variation du Crédit Client
Variation autres Actifs CT opérationnels
Variation du Crédit Fournisseur
Variation autres Passifs CT opérationnels
- 1 362,7
-3 352,3
-3 378,3
3 698,3
-318,4
- 163,0
1 672,2
1 894,5
- 1 476,9
3 554,3
Variation des créances et dettes opérationnelles
- 4 713,4
5 481,1
Intérêts nets payés
- 948,4
- 1 134,2
Impôts sur le résultat payés
- 3 478,0
- 3 026,6
FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
9 753,8
16 504,6
Acquisitions d’immobilisations Corporelles et Incorporelles
Acquisitions d’immobilisations Financières
Produits nets de cessions d’actifs disponibles à la vente
Incidence des variations de périmètres avec changement de contrôle
Produits nets de cessions d’Immobilisations Dividendes reçus des entreprises associées
- 3 091,8
- 4 473,2
- 681,2
- 372,6
254,6
69,1
456,0
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS
- 3 449,3
- 4 389,8
Dividendes versés
- 4 298,6
Augmentation de Capital Ales Groupe S.A.
Incidence des variations de périmètre
Augmentation des Emprunts
11 297,0
Remboursement des Emprunts
- 11 862,0
Augmentation des Emprunts à court terme
Remboursement des Emprunts à court terme
Augmentation de l’endettement au titre des crédits baux
147,2
Remboursement de l’endettement au titre des crédits baux
- 935,9
- 1 433,0
0
899,1
- 12 039,3
1 295,6
- 534,5
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX FINANCEMENTS
- 5 652,3
- 11 812,1
VARIATION DE TRÉSORERIE DE L’EXERCICE
652,2
302,7
TRÉSORERIE D’OUVERTURE
20 326,1
19 972,8
TRÉSORERIE DE CLÔTURE
20 514,5
20 326,1
Incidence des variations des cours des devises
- 463,8
50,6
TABLEAU DE VARIATION DE L’ENDETTEMENT
FINANCIER NET
Montants
31/12/2014
Variation
Montants
31/12/2013
Trésorerie brute
26 600,6
1 616,0
24 984,6
Soldes bancaires débiteurs et concours bancaires courants
- 6 086,1
- 1 427,6
- 4 658,5
Trésorerie nette
20 514,5
188,4
20 326,1
Endettement financier brut
- 39 220,7
1357,0
- 40 577,7
ENDETTEMENT FINANCIER NET
- 18 706,2
1 545,4
- 20 251,6
21
06/05/15 17:10
ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2014
SOMMAIRE
1 - FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE
2014 ET ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS
À L'ARRETÉ DES COMPTES
4.1.11 – Actifs relevant d’activités arrêtées
4.1.12 – Opérations en devises et risque de change
4.2 – Notes sur le passif consolidé
2 - INFORMATIONS RELATIVES AU PÉRIMÈTRE
ET AUX MÉTHODES DE CONSOLIDATION
4.2.1 – Provisions pour risques et charges
4.2.2 – Dettes financières et risques sur endettement
4.2.3 – Engagements hors bilan
2.1 – Périmètre de consolidation
4.2.4 – Impôts différés passifs
2.2 – Méthodes de consolidation
4.2.5 – Instruments dérivés passifs
2.3 – Liste des sociétés consolidées
4.2.6 – Passifs relevant d’activités arrêtées
2.4 – Date de clôture
4.3 – Notes sur le compte de résultat consolidé
3 - PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES
D’ÉVALUATION ET DE PRÉSENTATION
DES COMPTES
4.3.1 – Analyse des frais opérationnels
4.3.2 – Autres produits et charges
4.3.3 – Résultat financier
3.1 – Principes généraux d’évaluation des comptes
4.3.4 – Impôts sur les bénéfices
3.2 – Présentation des comptes
3.3 – Changements de méthodes
4.3.5 – Résultat des activités arrêtées
3.4 – Corrections antérieures
4.3.6 – Résultat par action
4.4 – Notes sur le tableau de flux consolidé
4 - NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS
4.4.1 – Analyse de la trésorerie nette
4.1 – Notes sur l’actif consolidé
4.4.2 – Lignes de crédit non utilisées
4.1.0 – Conversion des états financiers des sociétés étrangères
4.1.1 – Ecarts d’acquisition
4.4.3 – Flux de trésorerie concernant la capacité de production
4.1.2 – Immobilisations incorporelles
4.4.4 – Flux de trésorerie concernant les activités arrêtées
4.1.3 – Immobilisations corporelles
4.1.4 – Actifs financiers disponibles à la vente
4.5 – Autres informations sur les états financiers
4.1.5 – Autres actifs financiers non courants
4.5.1 – Informations par secteurs géographiques
4.1.6 – Impôts différés actifs
4.5.2 – Effectifs
4.1.7 – Stocks
4.1.8 – Créances courantes
4.5.3 – Transactions avec les parties liées
4.1.9 – Instruments dérivés actifs
4.5.4 – Capital
4.1.10 – Trésorerie et équivalents de trésorerie
4.5.5 – Honoraires des Commissaires aux Comptes
22
06/05/15 17:10
1 - FAITS CARACTERISTIQUES
DE L’EXERCICE 2014 ET EVENEMENTS
POSTERIEURS A L’ARRÊTÉ DES COMPTES
Evénements postérieurs à l'arrêté des comptes
Toujours en application du jugement prononcé le 7 mars 2014
en faveur de son ancien Directeur Général, la société a procédé
au 1er janvier 2015 à une augmentation de capital de 50 000
actions portant la composition du capital à 14 522 104 actions
d’une valeur nominale de 2 euros.
Événements de l’exercice 2014
Le chiffre d’affaires du Groupe progresse de 4,2 % sur la
période.
L’activité en France, (40,4 % du chiffre d'affaires consolidé),
a enregistré un chiffre d’affaires de 91,9 millions d’euros en
progression de 0.3 %. L’évolution du chiffre d’affaires France est
marquée par une consommation peu soutenue et le déstockage
d’un des acteurs majeurs en parapharmacie.
L’international (59,6 % de l’activité du Groupe), s’inscrit en
hausse de 7,0 % avec un chiffre d’affaires de 135,7 millions
d’euros au premier semestre. Les filiales clôturent en
croissance de 6,9 % (+7,5 % à taux constants). Cette progression
intègre le recul technique rencontré aux Etats-Unis dû à un effet
de base défavorable (la filiale avait procédé à l’implantation
des nouveaux packagings PHYTO et LIERAC lors de l’exercice
précédent).
Les ventes vers les distributeurs progressent de 7,7 % avec un
chiffre d’affaires de 26,4 millions d’euros grâce notamment à la
reprise de l’activité de la zone Moyen-Orient.
Le résultat opérationnel s’établit à 15,7 millions d’euros
en forte progression par rapport à l’exercice 2013 grâce à
l’évolution favorable du taux de marge brute et à la forte baisse
des charges nettes non récurrentes par rapport à l’exercice
2013 marqué par l’implantation des nouveaux packagings sur
le marché Américain.
En juillet 2014, le groupe a pris une participation à hauteur
de 19,9 % dans la société Distri Coiff, spécialisée dans la
distribution d’articles de coiffure professionnelle dans l’ouest
de la France.
Par un jugement prononcé le 7 mars 2014, le Tribunal de
Commerce de Paris avait accordé au précédent Directeur
Général de la société une indemnité de révocation de 989 milliers
d’euros (montant brut hors charges sociales patronales) et
l’octroi de 195 813 actions. La société a décidé de faire appel
de cette décision. Néanmoins, conformément au principe de
prudence, la société avait constitué à la clôture de l’exercice
2013 une provision pour risque de 1 261 milliers d’euros au
titre de l’indemnité de révocation et des charges sociales
afférentes. Par ailleurs, la société avait complété d’un montant
de 407 milliers d’euros la provision pour actions gratuites
antérieurement constituée. La société avait également engagé
une procédure en référé pour obtenir l’arrêt de l’exécution
provisoire du jugement de 1ère instance.
Le jugement en référé du 3 juillet 2014 ayant confirmé
l’exécution provisoire de la décision en 1ère instance du
Tribunal de Commerce de Paris, la société a procédé en juillet
2014 au versement de l’indemnité allouée à l’ancien Directeur
Général de la société pour un montant total de 1 025 milliers
d’euros (indemnité et frais annexes) et a repris la provision
antérieurement constituée à hauteur de 990 milliers d’euros.
Elle a également procédé à une augmentation de capital de 145
813 actions correspondant aux actions qui lui ont été attribuées
en exécution du jugement et conformément au calendrier
d’attribution.
La société Ales Groupe France a démarré son activité
opérationnelle à compter du 1er janvier 2015. Les sociétés
Laboratoire Phytosolba et Laboratoire Liérac lui ont apporté
à cette date leur branche complète d’activité relative à la
distribution des marques Phyto, Phytospecific et Lierac.
Le Groupe a acquis le 2 mars 2015 la totalité des parts non
encore détenues dans la société Distri Coiff. S.A.S.
Tous les événements susceptibles d’avoir un impact sur les
comptes et dont le Groupe a eu connaissance postérieurement
au 31 décembre 2014 ont été inscrits dans les comptes
consolidés.
2 - INFORMATIONS RELATIVES AU PÉRIMÈTRE
ET AUX MÉTHODES DE CONSOLIDATION
2.1 - Périmètre de consolidation
L’ensemble des sociétés placées sous le contrôle direct ou
indirect du Groupe ALES GROUPE est inclus dans le périmètre
de consolidation.
Le périmètre de consolidation est identique à celui de l’exercice
2013, hormis l’intégration dans le périmètre de la société Ales
Groupe France, créée le 18 juillet 2014. Cette société est sans
activité sur l’exercice 2014.
2.2 - Méthodes de consolidation
Les sociétés détenues directement ou indirectement à 40%
ou plus, et dont le groupe a le contrôle, sont consolidées par
intégration globale.
2.3 - Liste des sociétés consolidées
La liste des sociétés consolidées figure en annexe.
2.4 - Date de clôture
L’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de
consolidation clôturent leurs comptes au 31 décembre.
3-P
RINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES
D’ÉVALUATION ET DE PRÉSENTATION
DES COMPTES
3.1 - Principes généraux d’évaluation des comptes
a - Principes généraux
En application du règlement européen 1606/2002 du 19
juillet 2002 sur les normes internationales, les états
financiers consolidés du Groupe ALES GROUPE ont
été établis conformément aux normes internationales
d’information financière IFRS et aux interprétations publiées
par l’International Accounting Standards Board (IASB) et
adoptées par l’Union européenne à la date d’arrêté des
comptes.
Hormis les changements de méthodes tels que décrits
au paragraphe 3.3 ci-après liés aux nouvelles normes
applicables ou aux changements de normes, il n’y a pas eu
d’autres évènements comptables au cours de l’exercice 2014
susceptibles d’influer sur la présentation des comptes.
23
06/05/15 17:10
• Comptabilité de couverture
Les normes IFRS ont été appliquées avec effet rétrospectif au 1er
janvier 2004, y compris les normes IAS 32 et IAS 39, à l’exception
d’une exemption prévue par la norme IFRS 1 sur la première
application des normes IFRS : évaluation à la juste valeur au
1er janvier 2004 de certains terrains et constructions, celles-ci
constituant le coût historique par convention. L’impact définitif
du passage au référentiel IFRS a fait l’objet d’une description
détaillée dans l’annexe aux états financiers au 31 décembre 2005.
La comptabilité de couverture est applicable si :
- L a relation de couverture est clairement définie et
documentée à la date de sa mise en place,
- L’efficacité de la relation de couverture est démontrée par
des tests prospectifs et rétrospectifs.
Dés lors que le principe de la comptabilité de couverture est
applicable, les instruments financiers sont enregistrés
comme suit :
Les méthodes comptables appliquées sont identiques à
celles appliquées dans les états financiers au 31 décembre
2013.
- pour les couvertures de juste valeur d’actifs ou passifs
existants, la partie couverte de ces éléments est évaluée au
bilan à sa juste valeur. La variation de cette juste valeur est
enregistrée au compte de résultat où elle est compensée par
les variations symétriques de juste valeur des instruments
financiers de couverture dans la mesure de leur efficacité.
Cette règle est notamment appliquée aux instruments
financiers de couverture des créances clients en devises.
b - Recours à des estimations
La préparation des états financiers consolidés requiert de
la part de la Direction du Groupe l’utilisation d’estimations
et d’hypothèses susceptibles d’impacter les montants qui
figurent dans ces états financiers et annexes. Ces estimations
sont fondées sur le jugement et les informations disponibles
à la date d’établissement des comptes. Les résultats définitifs
des opérations pour lesquels la Direction a eu recours à des
estimations pourront s’avérer différents des estimations
notamment sur la détermination des provisions pour risques
et charges. La valeur des actifs incorporels est testée lors de
la clôture des comptes annuels.
En dépit de l’amendement d’IAS 39 sur les transactions intragroupes qui rend possible l’application de la comptabilité de
couverture pour les opérations visant à couvrir des transactions
intra-groupes hautement probables, le Groupe continue
d’exclure de la comptabilité de couverture les couvertures
de flux de trésorerie se rapportant à des flux intragroupes.
Cette règle est notamment appliquée pour l’enregistrement
des variations de valeur des instruments de couverture des
prévisions de facturations intragroupes en devises.
- pour les couvertures de flux de trésorerie, la partie efficace
de la variation de juste valeur de l’instrument de couverture
est enregistrée directement en capitaux propres, la
variation de valeur de la part inefficace étant comptabilisée
en produits et charges financiers. Les montants enregistrés
en capitaux propres sont repris en résultat symétriquement
au mode de comptabilisation des éléments couverts. Cette
règle est notamment appliquée aux couvertures de taux
sur emprunts.
Les postes concernés s’élèvent au 31 décembre à 17,2 millions
d’euros pour les provisions pour risques et charges (cf note
4.2.1) et à 50 millions d’euros net pour les écarts d’acquisition
et les immobilisations incorporelles non amortissables
(cf notes 4 .1.1 et 4.1.2).
c - Instruments financiers ( IAS 32 et IAS 39)
• Classification des actifs financiers
Enfin, la variation de valeur des instruments financiers non
éligibles à la comptabilité de couverture est enregistrée au
compte de résultat.
Les titres de participation non consolidés ainsi que
les titres de placement sont enregistrés en ‘Actifs
financiers disponibles à la vente’. Néanmoins, les parts
d’OPCVM de trésorerie et des placements mobilisables
ou cessibles à très court terme et ne présentant pas de
risque significatif de perte de valeur en cas d’évolution
des taux d’intérêts sont compris dans la trésorerie.
d - Frais de recherche et développement (IAS 38)
La norme IAS 38 impose de comptabiliser les frais de
développement et les brevets créés en interne à l’actif au cas
où la société concernée remplirait six conditions cumulatives
énoncées par la norme.
Les ‘Actifs Financiers disponibles à la vente’ sont
valorisés à leur juste valeur et les gains et pertes
latents sont directement enregistrés en capitaux
propres sur la ligne ‘juste valeur par situation nette’.
Si la perte latente est représentative d’une baisse
durable, cette perte est comptabilisée en résultat. Les
titres de participation correspondant à des titres non
côtés sont maintenus au bilan à leur coût d’acquisition
si la juste valeur n’est pas déterminable de façon fiable
et en l’absence d’indice de dépréciation.
Le Groupe ne remplit pas cumulativement ces conditions
et enregistre directement en charge ses frais de recherche
et développement.
3.2 - Présentation des comptes
a - Présentation du bilan
L’application de la norme IAS 1 “Présentation des états
Financiers” rend obligatoire la présentation du bilan selon
un classement entre éléments courants et non courants.
24
06/05/15 17:10
- Le coût de l’endettement financier net inclut,d’une part les
Les actifs et passifs relatifs au cycle d’exploitation ainsi que
les éléments dont l’échéance est inférieure à 12 mois sont
charges d’intérêt sur emprunt et opérations de couverture
présentés dans les éléments courants.
ainsi que la variation de valeur des instruments de couverture
b - Présentation du Compte de résultat
afférant à ces emprunts portée en résultat, et d’autre part
Le compte de résultat consolidé est présenté par fonction.
Cette présentation est celle couramment adoptée dans
les produits de trésorerie et équivalents de trésorerie.
le secteur de la cosmétique et facilite l’élaboration de
l’information sectorielle requise par IFRS 8.
- Les autres produits et charges financiers incluent les
Les principaux agrégats du compte de résultat sont les suivants :
dividendes reçus et plus et moins values de cession de titres
Chiffre d’affaires net (ou produit des activités ordinaires)
Il correspond aux ventes de produits et de prestations
non consolidés, les produits sur prêts, les commissions
déduction faite des ristournes et remises y compris les
bancaires, les autres frais et produits financiers divers.
remises de fin d’année, et après prise en compte de la
variation des provisions pour retours.
- Le résultat de change inclut l’ensemble des profits et
Coût des produits vendus
pertes de change y compris les variations de juste valeur des
Il correspond à la somme des achats, frais sur achats, frais
instruments de couverture de change portées en résultat.
de production, de recherche et développement,de logistique,
ainsi que les redevances dues à des tiers, au titre des
Résultat des activités arrêtées
prestations et produits livrés aux clients. Les échantillons et
Cette rubrique comprend les plus et moins values de cession
articles promotionnels livrés aux clients sont considérés par
et les résultats de la période des activités arrêtées.
le groupe comme un complément du prix de revient et inclus
à ce titre dans le coût des produits vendus.
Conformément à la norme IFRS 5, une activité arrêtée
Frais marketing et commerciaux
serait classée dans cette rubrique dès lors qu’elle
Ce poste inclut l’ensemble des frais marketing et de
constituerait une ligne d’activité ou une zone géographique
formation alloués au développement des marques, les frais
distincte pour le Groupe.
des forces de vente et des services commerciaux support.
Frais généraux et administratifs
Ce poste inclut les frais d’administration générale de services
c - Présentation du tableau de flux
généraux et de siège, les frais informatiques autres que
ceux dédiés à la production et à la logistique, et les frais
Le choix de la présentation du tableau de flux est la méthode
immobiliers autres que ceux dédiés à la production et à
indirecte qui part du résultat net avant impôt.
la logistique.
Les intérêts sont classés en flux de trésorerie opérationnelle
Autres produits opérationnels et autres charges opérationnelles
comme le permet la norme IAS 7.
Ils incluent les plus ou moins values de cession, les
dépréciations des actifs incorporels et écarts d’acquisition
ainsi que les revenus et charges non récurrents relevant
d - Présentation de l’information sectorielle
de l’exploitation qui enregistrent les effets des évènements
majeurs intervenus pendant la période comptable qui sont
Le Groupe a mis en oeuvre la norme IFRS 8. Les modalités
de nature à fausser la lecture de la performance de l’activité
de présentation des secteurs opérationnels retenus par le
récurrente de l’entreprise. Il s’agit de produits et charges en
Groupe sont présentées au paragraphe 4.5.1.
nombre limité, inhabituels, anormaux ou peu fréquents et
de montants significatifs.
Résultat Financier
3.3 - C
hangements de méthodes
Le résultat financier comprend le coût de l’endettement
financier net, les autres produits et charges financiers et le
Il n’y a pas eu de changements de méthode sur l’exercice
résultat de change.
2014 ayant un effet significatif sur les comptes consolidés.
25
06/05/15 17:10
3.4 - Corrections antérieures
Conformément à IAS 36, les écarts d’acquisition ainsi que
les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie
font l’objet de tests de dépréciation (“impairments tests”) au
moins une fois par an à la clôture de l’exercice compte tenu du
caractère significatif du dernier trimestre dans la saisonnalité
de l’activité. Néanmoins, si des indices significatifs de perte
de valeur apparaissaient en cours d’exercice, le Groupe
procéderait à une dépréciation de l’actif concerné dès l’arrêté
des comptes.
Des erreurs diverses, individuellement non significatives
impactent négativement les capitaux propres – part du
groupe pour un montant de 181,2 milliers d’euros.
4 - NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS
4.1 - Notes sur l’actif consolidé
4.1.0 - Conversion des états financiers des sociétés étrangères
Les bilans des sociétés étrangères ont été convertis en euros,
selon la méthode du taux de clôture. Les comptes de résultat
des mêmes sociétés sont convertis aux taux moyens de
l’exercice. Les écarts de conversion sont inscrits sur une ligne
spécifique dans les capitaux propres.
Toute dépréciation constatée sur un écart d’acquisition est
irréversible.
Les cours retenus sont les suivants :
- Pour les actifs incorporels et notamment les marques :
évolution du chiffre d’affaires et du résultat opérationnel
courant générés par l’actif en retrait significatif par rapport
au budget et au plan opérationnel prévu en début d’exercice.
Devises
Détermination des indices de pertes de valeur
Les indices de perte de valeur utilisés dans le groupe
dépendent de la nature des actifs :
TauxTaux Taux
de clôture
moyen
d’ouverture
31.12.14 de l’exercice
01.01.14
USD
1,21411,32881,3791
GBP
0,77890,80640,8337
CAD
0,40631,46691,4671
PLN
4,27324,18454,1543
CHF
1,20241,21461,2276
- Pour les actifs industriels et autres actifs corporels : arrêt
d’exploitation de l’actif.
HKD
9,4170 10,305210,6933
Détermination des U.G.T.
TRY
2,83202,90702,9605
Les “impairments tests” s’appuient sur des regroupements
d’unités génératrices de trésorerie appréciées au niveau des
marques. Ils consistent à comparer la valeur nette comptable
et la valeur recouvrable, celle-ci étant la plus élevée du prix de
vente net et de la valeur d’utilité (valeur actualisée des flux de
trésorerie futurs), dans la mesure où ces deux valeurs peuvent
être approchées.
- P our les actifs immobiliers non industriels : évolution
négative du marché d’actifs comparables pouvant conduire
à une valeur de réalisation inférieure à la valeur nette
comptable.
Analyse de la variation de l’écart de conversion
En Milliers d’Euros
31/12/14
31/12/13
Variation
Ales Group Inc
46
- 363
409
Ales Group UK
100
44
55
Ales Group Canada
227
208
19
Ales Group Polska
- 69
- 50
- 20
Ales Group Suisse
180
161
19
Ales Group Asia
183
10
174
Ales Group Istanbul
- 100
-149
49
Autres Filiales
- 108
- 27
- 80
459
-165
624
91
91
0
Ales Group Canada
0
Autres filiales
Total part du Groupe
Ales Group Inc
Total part des minoritaires
- 29
- 29
0
62
62
0
Pour chaque unité génératrice de trésorerie, le flux de
trésorerie correspond à la somme du résultat opérationnel
avant impôt, des dotations nettes aux amortissements et aux
provisions, des investissements nets et de la variation du besoin
en fonds de roulement avant impôts. Ces flux de trésorerie sont
estimés sur la base de budgets établis sur 5 ans maximum,
les flux étant au-delà extrapolés par application d’un taux de
croissance constant de 1,5%, et actualisés. La valeur terminale
est déterminée sur la base du dernier flux extrapolé.
Le taux d’actualisation est un taux avant impôt qui correspond
au taux de l’OAT 10 ans à la date du calcul (soit 0,823 % au
31 décembre 2014) majoré d’une prime de risque (soit 6 %)
soit un taux d’actualisation de 6,823 %.
Les taux de croissance utilisés pour les projections de flux
de trésorerie reflètent la disparité des progressions attendues
par activité.
4.1.1 - Ecarts d’acquisition
La variation des taux de + /- 0,5% du taux d’actualisation et du
taux de croissance à l’infini ne modifie pas la valeur recouvrable
au point de la rendre inférieure à la valeur comptable.
Détermination des écarts
Les écarts d’acquisition représentent l’excédent du coût
des titres des sociétés consolidées sur la part d’intérêt de
l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs et passifs
identifiables à la date d’acquisition.
Le Groupe recourt ponctuellement à des expertises externes
afin de conforter ses propres évaluations.
26
06/05/15 17:10
Variation des écarts d’acquisitions
Pour la marque CARON, le groupe a reconduit la méthode
d’évaluation fondée sur les redevances implicites appliquées
lors des exercices précédents, par un expert indépendant. Les
redevances implicites sont calculées à partir d’un taux de
redevance de 6 %, communément utilisé dans le secteur LuxeParfums et actualisées à 8 % sur 10 ans.
31/12/14 Variation 31/12/13
Ecarts d’acquisitions
Impôts différés attachés aux marques
Brut
18 018
0
18 018
Impairment
- 4 577
0
- 4 577
Net
13 441
0
13 441
Ecarts d’acquisition autres
3 599
0
3 599
Total Net
17 040
0
17 040
AU 31/12/2014 les impairments tests ne font pas apparaître
de perte de valeur sur les immobilisations incorporelles et les
écarts d’acquisitions
Les droits aux baux des boutiques situées avenue Montaigne et
rue du Faubourg Saint Honoré sont inscrits en immobilisations
incorporelles conformément à la norme IAS 38. Le Groupe ne
les amortit pas compte tenu de l’existence d’un réel marché
actif.
Lors de la mise en application des normes IFRS, et pour
l’établissement de son bilan d’ouverture, le Groupe avait
opté pour l’application rétrospective de ses regroupements
d’entreprise antérieurs au 1er janvier 2004.
Immobilisations incorporelles amortissables
Les immobilisations incorporelles amortissables sont constituées
essentiellement de :
En application d’IAS 12, les impôts différés passifs
antérieurement non comptabilisés en principes français
au titre des différences temporaires relatives à des
marques acquises dans le cadre d’un regroupement
d’entreprise et non cessibles séparément de
l’entreprise acquise, ont été comptabilisés dans le
bilan d’ouverture IFRS au 01-01-04. Dans le cadre de
l’application rétrospective de IFRS 3, l’impact de cet
ajustement d’impôts différés passifs a été inscrit en
écart d’acquisition pour un montant de 18 018 milliers
d’euros.
- Logiciels amortis sur une durée de 1 à 5 ans.
- Frais de dépôts sur marques acquises amortis sur la durée
du dépôt.
Les frais de recherche et développement sont intégralement
passés en charges ainsi que les frais relatifs à la propriété
industrielle développée en interne par le groupe.
Les immobilisations incorporelles s’analysent comme suit
(montants en milliers d’Euros) :
Variation des Immobilisations Incorporelles
L’impôt différé relatif à la marque CARON pour 4 576 milliers
d’euros a été totalement déprécié.
Ainsi, le poste comprend essentiellement les impôts différés
attachés aux marques pour un montant net de 13 441 milliers
d’euros.
Marques
Brut
Impairment
Les autres écarts d’acquisition proviennent d’écarts
antérieurement constatés sur la société Ducastel (1 495
milliers d’euros), sur la filiale Ales groupe Gmbh (1 037
milliers d’euros), et au reclassement en écart d’acquisition
de l’écart de première consolidation sur Ducastel
antérieurement affecté au fonds de commerce (1 067
milliers d’euros).
Net
31/12/13 AugmentationDiminution 31/12/14
45 205
0
0
45 205
- 13 136
0
0 - 13 136
32 069
0
0
32 069
Droits au Bail
Brut
921921
Depreciation0
Net
Le reporting interne permet, lors de la clôture annuelle, de
tester ces « autres écarts d’acquisitions » au niveau de l’UGT
Ducastel.
Brut total
Impairment total
Net total
921
46 126
0
46 126
0
0 - 13 136
0
0
32 990
5 817
1 016
-200
6 633
- 4 747
- 616
122
- 5 241
1 070
400
-77
1 392
51 943
1 016
-200
52 759
- 17 883
- 616
34 060
400
Logiciels et autres immobilisations
Brut
Net
0
32 990
Immobilisations incorporelles non amortissables
Amortissements
0921
- 13 136
4.1.2 - Immobilisations incorporelles
Elles sont essentiellement constituées par les valeurs
affectées aux marques détenues par le Groupe ainsi qu’aux
droits aux baux.
0
Total Immobilisations Incorporelles
Conformément à IAS 36, les immobilisations incorporelles
font l’objet d’une dépréciation dès lors que les “impairments
tests” font apparaître une perte de valeur (Cf 4.1.1).
Brut
Impairment/
Pour les marques PHYTO et LIERAC, le groupe a déterminé
la valeur recouvrable à partir de la valeur d’utilité basée sur
valeur actualisée des flux de trésorerie futurs des U.G.T.
Amortissement
Net
122 - 18 377
- 77
34 382
27
06/05/15 17:10
4.1.3 - Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles s’analysent comme suit :
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût
d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des
pertes de valeur éventuelles.
Variation des
Immobilisations Corporelles
Lors de la première application des normes IFRS, le Groupe a
opté pour la réévaluation de certaines immobilisations comme
décrit au paragraphe 3-1 a, les justes valeurs devenant ainsi le
coût historique par convention. Les autres immobilisations ont
été conservées à leur coût d’entrée historique.
Les amortissements sont constatés en diminution de la
valeur brute des immobilisations et sont calculés en fonction
des durées d’utilisation estimées des biens, ces dernières
pouvant être adaptées en fonction du degré d’utilisation
des biens.
TOTAL
Aucune valeur résiduelle n’a été retenue en l’absence
d’élément permettant de les déterminer de façon fiable.
Immeubles à usage de bureau
Durées
50 ans
Constructions et aménagements :
- Gros Œuvre
30 ans
- Clos/Couverts
30 ans
- Lots techniques
20 ans
- Second Œuvre
10 ans
Installations techniques
10 ans
2 032
1 359
20 120
0
0 2 032
0
0 1 359
395 20 515
11 160
540 11 700
16 835
594
- 675 16 753
13 282
1 689
- 1 253 13 718
1 378
99
- 433 1 044
66 165
3 317
- 2 362 67 121
AMORTISSEMENTS
Terrains
104
10113
Terrains en Crédit-Bail
0
0
Constructions
15 956
1 131 17 088
Constructions
en Crédit-Bail
5 524
488 6 011
Installations Techniques
matériel/outillage
14 242
1 011
- 641 14 613
Autres immobilisations
corporelles
9 729
1 441 - 1 222 9 948
En Cours,
122
- 122
0
avances et acomptes Les durées d’amortissement en mode linéaire retenues par
le groupe sont les suivantes :
Types d’immobilisations Corporelles
31/12/13 AugmentationDiminution31/12/14
VALEURS BRUTES
Terrains
Terrains en Crédit-Bail
Constructions
Constructions
en Crédit-Bail
matériel/outillage
corporelles
En Cours,
avances et acomptes Le groupe applique la méthode de comptabilisation des
immobilisations par composants.
montants en milliers d’Euros
TOTAL
45 677
4 082
-10
0
- 736
0
0
0
1 919
1 359
3 427
Les biens utilisés par le groupe dans le cadre d’un contrat
de location financement sont traités dans le bilan et le
compte de résultat consolidé comme s’ils avaient été acquis
par emprunt. En conséquence, les postes d’immobilisations
corporelles incorporent les montants financés à l’origine
par le bailleur en contrepartie d’un emprunt inscrit au
passif.
Terrains
1 928
Terrains en Crédit-Bail 1 359
Constructions
4 163
Constructions
en Crédit-Bail
5 636
matériel/outillage
2 593
corporelles (2)
3 553
En Cours,
1 256
avances et acomptes 52
0
5 689
- 417
- 35
2 140
248
- 31
3 771
Les annuités de loyer sont éliminées et remplacées :
TOTAL
Matériels techniques
5 à 10 ans
Autres Immobilisations Corporelles
5 à 10 ans
Mobilier commercial
- 1 985 47 773
VALEURS NETTES
3 ans
Location financement
- par une dotation aux amortissements correspondant aux
immobilisations concernées,
20 488
99
- 311 1 044
- 764
- 376 19 348
Les principaux investissements 2014 concernent l’aménagement
et l’équipement des sites industriels ainsi que l’aménagement
de locaux commerciaux.
- par une charge financière relative à l’emprunt.
28
06/05/15 17:10
4.1.4 - Actifs financiers disponibles à la vente
La méthode de valorisation utilisée par le groupe exclut
tout risque de surévaluation des stocks du à la sous activité
industrielle.
Ils sont essentiellement constitués de la participation
minoritaire de 19,9 % dans la société Distri Coiff acquise
en juillet 2014 pour un montant de 600 milliers d’euros.
4.1.8 - Créances courantes
4.1.5 - Autres Actifs financiers non courants
Les créances courantes s’analysent comme suiten Milliers d’Euros
Ils comprennent divers prêts et dépôts et cautionnements
versés.
ValeurValeur Valeur
brute Dépréciation
nette
nette
31/12/14 31/12/1431/12/14 31/12/13 Variation
4.1.6 - Impôts Différés Actifs
Créances Clients 57 536
- 2 783 54 753
51 025
3 729
Ils proviennent des impôts différés constatés au titre des
filiales étrangères dès lors que celles-ci présentent une
rentabilité durablement positive et/ou un que le calendrier
de consommation de ces impôts peut s’effectuer dans un délai
raisonnable.
Impôts
courants actifs (1) 1 876
1 876
1 639
237
7 759
- 731
7 028
5 479
1 548
Charges Constatées
d’avance
1 023
1 023
1 251
- 228
Autres Actifs Financiers
Courants
39
39
39
0
- 3 514 64 720
59 433
5 286
Autres créances
courantes (2)
Ils se répartissent comme suit :
31/12/14
31/12/13
Variation
Ales Groupe Pologne
25
20
5
Ales Groupe Italie
1 274
917
357
Ales groupe Portugal
10
16
-6
TOTAL
1 309
953
356
TOTAL
68 233
(1) Ce poste est composé essentiellement des acomptes d’impôt versés par la
société Ales Groupe SA pour 1 600 milliers d’euros et par des filiales dont la filiale
Italienne pour 133 milliers d’euros..
(2) Les autres créances courantes incluent les créances sur l’Etat au titre de la TVA
pour 4 427 milliers d’euros.
Le groupe dispose de 6 973 milliers d’euros de déficits
reportables
Les échéances de ces déficits se situent majoritairement
au-delà de 2019
4.1.9 - Instruments dérivés actifs
4.1.7- Stocks
4.1.10 - Trésorerie et équivalents de trésorerie
Les stocks sont valorisés selon la méthode du Prix Moyen
Pondéré.
Ce poste regroupe les liquidités en comptes courants
bancaires, les parts d’OPCVM de trésorerie et les
placements mobilisables ou cessibles à très court terme
et ne présentant pas de risque significatif de perte de
valeur en cas d’évolution des taux d’intérêt.
Néant au 31 décembre 2014.
Les stocks font l’objet d’une provision pour dépréciation dès
lors que la valeur probable de réalisation devient inférieure
au prix de revient. Il s’agit essentiellement de produits dont
la péremption devient probable ou de produits dont la
commercialisation est arrêtée ou décidée.
Les stocks s’analysent comme suit L’essentiel des parts d’OPCVM au 31 décembre 2014
provient de la société Ales groupe SA.
Les découverts bancaires sont inclus dans le poste
« Emprunts et dettes financières - part à moins d’un an ».
en Milliers d’Euros
ValeurValeur Valeur
brute Dépréciation
nette
nette
31/12/14 31/12/1431/12/14 31/12/13 Variation
Matières Premières
et composants 15 953
En Cours
3 659
4.1.11 - Actifs relevant d’activités arrêtées
- 2 530 13 423
- 74
3 585
12 589
835
1 877
1 708
Produits Finis
23 245
- 3 417 19 828
20 927 - 1 099
TOTAL
42 858
- 6 021 36 836
35 393
4.1.12 - Opérations en devises et risque de change
Le groupe facture ses filiales étrangères hors zone euro dans
leur devise. Ces facturations sont couvertes systématiquement
par des ventes à terme.
1 444
De plus, en principe, les budgets de vente à ces filiales sont
couverts par des options dès lors qu’ils représentent un risque
jugé significatif. Au 31 décembre 2014, le groupe n’avait pas
mis d’options en place pour couvrir les budgets de vente 2015.
Au 31 décembre 2014, les dotations aux dépréciations des
stocks s’élèvent à 1 518 milliers d’euros et les reprises à 707
milliers d’euros.
29
06/05/15 17:10
4.2 - Notes sur le passif consolidé
Le groupe accorde également des prêts à court terme en
devises à certaines filiales de distribution. Ces prêts sont
couverts par des opérations à terme.
4.2.1 - Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges s’analysent comme suit :
Les instruments de couverture de change sont valorisés et
présentés conformément aux normes IAS 32/39. L’application
de ces règles au groupe est décrite au § 3.1 c.
Les instruments de couverture sur les prévisions de facturation
en devises portant sur des flux inter compagnies, la variation
de leur valorisation a été intégralement portée en résultat.
Position de change au 31 décembre 2014 :
Montants en Milliers d’Euros
Montants en milliers de devises
USD CAD PLNCHFGBP TRY
31/12/14 31/12/13Variation
Provisions pour litiges
et charges diverses (1)
4 467
4 785
- 318
Provisions pour indemnités
de fin de carrière
et médailles du travail (2)
7 480
5 614
1 866
Provision pour réorganisation
des gammes de produits (3)
1 230
1 801
- 571
13 177
12 200
977
TOTAL
Actifs en devises
1 315
0 1 436 24 99 604
Passifs en devises
121
14
Position Nette avant gestion 1 194
0 1 422 24 99 604
Position de couverture
- 1 195 - 25- 1 405 - 10 - 10- 1 060
Position Nette après gestion - 1 - 25
17 14
9 - 456
(1) Ces provisions concernent la couverture des risques de résiliations de
contrats avec des agents sur le marché Italien pour 1,0 million d’euros, des
litiges prud’homaux et autres frais relatifs à des départs de personnel pour
2,4 millions d’euros, des provisions pour loyer différé aux USA pour 0,3 million
d’euros et divers risques et litiges sans incidence majeure.
Comme précédemment indiqué, le risque principal concerne
l’USD. La facturation à la filiale ALES GROUPE INC est estimée
à 5,5 millions d’USD par an. Le cours moyen constaté en 2014
est de 1,3288. Sur la base des couvertures existantes au 31
décembre 2014, une variation de plus ou moins 10 % de l’USD
par rapport à ce cours moyen aurait les effets suivants sur la
marge consolidée :
Montants en milliers d’euros
(2) Provisions pour indemnités de fin de carrière et médailles du travail.
Cours moyen USD 2013
Effet sur la marge
1,4617
- 376
1,1959
460
Les primes versées à l’occasion de la remise des médailles du travail pendant
la période de travail des salariés font l’objet d’une provision évaluée en tenant
compte des probabilités que les salariés atteignent l’ancienneté requise et est
actualisée.
Le montant des indemnités de fin de carrière incluant les médailles du travail
a été évalué au 31 décembre 2014 à 6 589 milliers d’Euros pour les sociétés
françaises, 767 milliers d’euros pour la filiale Italienne et 124 milliers d’euros
pour la filiale Grecque contre 4 987 milliers d’euros pour les sociétés Françaises,
515 milliers d’euros pour la filiale Italienne et 113 milliers d’euros pour la filiale
Grecque au 31 décembre 2013.
En France, le Groupe a pris des engagements vis-à-vis de ses salariés en matière
de retraite et de médailles du travail.
Compte tenu des dispositions de la convention collective, le calcul des
engagements pour indemnités de retraite prend en compte, pour chaque
employé, les éléments suivants :
Les filiales étrangères facturent la totalité de leurs clients en
devise locale, à l’exception de la filiale Ales Group Asia qui
facture en devise locale et en USD et en Euros
- le salaire
- l’ancienneté
- des catégories d’âge conformes aux normes du secteur d’activité
- une probabilité de départ à l’âge de 65 ans
- un taux de rotation par catégorie d’âge
- un taux annuel moyen d’évolution des salaires
- un taux d’actualisation
Les chiffres d’affaires réalisés localement au 31/12/2014 sont
les suivants
Montants en milliers de devises
USA
Allemagne
Italie
Belgique
Angleterre
Canada
Espagne
Pologne
Suisse
Grèce Portugal
Turquie
Hong Kong
ALES ASIA
ALES ASIA
ALES ASIA
MontantsDevise
16 476
15 010
41 021
5 521
1 247
4 774
8 124
11 653
1 946
5 311
6 795
9 989
11 257
919
2 105
5 799
Pour l’arrêté des comptes au 31 décembre 2014, les paramètres suivants ont
été utilisés :
USD
Euro
Euro
Euro
GBP
CAD
Euro
PLN
CHF
Euro
Euro
TRY
HKD
Euro
USD
HKD
Taux d’actualisation : 1.49 % (taux de rendement des obligations de première
catégorie : iBoxx € Corporates AA 10+). Au 31 décembre 2013, le groupe avait
utilisé un taux d’actualisation de 3.17 %.
Taux annuel moyen d’augmentation des salaires : 1,50 %
Les tables de mortalité et de turn over sont celles de l’INSEE et de l’INED
Enfin, les provisions pour indemnités de retraite des sociétés
Françaises sont calculées charges sociales incluses avant impôt différé.
Aucun autre engagement, et notamment en matière de pensions, compléments
de retraite et indemnités assimilées, n’a été contracté au profit des
dirigeants, des organes d’administration, de direction ou de surveillance.
En application de la norme IAS19 révisée, la variation de provision pour retraite due à
la variation du taux d’actualisation a été imputée en diminution des capitaux propres
pour un montant brut de 1 318 milliers d’euros soit 857 milliers d’euros net d’IS.
(3) Cette provision concerne les risques subsistant au titre des retours
et de l’obsolescence des anciennes lignes de produits du fait des opérations de
repackaging conduites en 2013, principalement sur le marché Américain pour
1,1 million d’euros.
30
06/05/15 17:10
4.22 - Dettes financières et risques sur endettement
Le montant des Dettes Financières ventilé par échéance s’analyse comme suit :
Total à plus
A moins
De
A plus d’1 an
d’1 an
1 à 5 ans
de 5 ans
31.12.14
Emprunts Bancaires à Moyen Terme
Crédit baux
Emprunts Bancaires à Court Terme
et intérêts courus sur emprunts
Banques créditrices et Intérêts courus
Participation et autres emprunts
Total
31.12.13
11 037
18 303
135
18 438
29 475
30 072
843
3 475
3 206
6 681
7 524
8 314
55
0
55
50
6 031
0
6 031
4 608
1 928
2 221
2 193
27 048
45 307
45 236
293
TOTAL
Total
31.12.14
1 928
18 259
23 707
3 341
Dettes Financières assorties de Covenants
Un certain nombre de lignes de crédit bancaires sont assorties de covenants
Montant à l’origine
Milliers d’Euros
Capital restant dû
Échéance Finale
Descriptif des covenants
5 000,0
500,0
15/04/15
Dette Financière Nette Consolidée/Ebitda Consolidé <3
Dette Financière Nette Consolidée/Fonds Propres Consolidés <1
4 500,0
675,0
01/09/15
7 000,0
1 801,5
03/01/16
4 000,0
1 400,0
01/09/16
Dette Financière Nette Consolidée/EBE Consolidé <3
6 000,0
3 300,0
01/07/17
4 000,0
2 400,0
01/10/17
Dette Financière Nette Consolidée / EBE Consolidé <3
5 000,0
3 000,0
01/10/17
Dette Financière Nette Consolidée / EBE Consolidé <3
5 000,0
4 028,2
02/01/19
Dette Financière Nette Consolidée / Ebitda Consolidé <3
6 000,0
5 100,0
05/02/19
Dette Financière Nette Consolidée / Ebitda Consolidé <3
Dette Financière Nette Consolidée / Fonds Propres Consolidés <1
Dettes couvertes par des sûretés
Privilège de prêteur de deniers
1er
rang Cautions sur emprunts
Caution sur opération de crédit-bail
Dépôts de garantie
Total
Quatre lignes de crédit à moyen/long terme pour un montant de 5
760 milliers d’euros sont à taux fixe + variation du TME
Les intérêts des autres crédits bancaires et des crédits baux sont
indexés sur une référence variable Euribor.
Le groupe a mis en place des couvertures du risque de taux pour
certaines des lignes de crédit moyen terme en cours au 31/12/14.
Les lignes de crédit concernées par les opérations de couverture
sont les suivantes :
- Concernant l’emprunt de 5 millions d’euros du 15 avril 2010 au
15 avril 2015 indexé sur l’euribor 3 mois, pour la période du 15
octobre 2010 au 15 avril 2015, une couverture a été mise en place :
Un SWAP (échange de taux d’intérêts) pour lequel Ales groupe
reçoit l’Euribor 3 M et paye un taux fixe de 1.56% sur la période.
82
820
7 524
365
8 790
Couverture du risque de taux
Deux lignes de crédit à moyen/long terme pour un montant de 591
milliers d’euros sont à taux fixe
31
06/05/15 17:10
- Concernant l’emprunt de 4 millions d’euros du 1 juillet 2010
au 1 juillet 2015 indexé sur l’euribor 3 mois, pour la période du 3
janvier 2011 au 1 juillet 2015, une couverture a été mise en place :
reçoit l’Euribor 3 mois et paye un taux fixe de 1.52% sur la période.
- Concernant l’emprunt de 5,0 millions d’euros du 2 janvier 2014
au 2 janvier 2019 indexé sur l’euribor 3 mois, pour la période du 2
janvier 2014 au 2 janvier 2019, une couverture a été mise en place :
Un SWAP (échange de taux d’intérêts) pour lequel Ales Groupe
reçoit l’Euribor 3 mois et paye un taux fixe de 0.68 % sur la période.
- Concernant l’emprunt de 7 millions d’euros du 3 janvier 2011
au 3 janvier 2016 indexé sur l’euribor 3 mois,
- Concernant l’emprunt de 4,0 millions d’euros du 1er octobre
2012 au 1er octobre 2017 indexé sur l’euribor 3 mois, pour la
période du 30 avril 2014 au 1er octobre 2017, une couverture a
été mise en place :
• pour 50% pour la période du 3 avril 2011 au 3 janvier 2016, une
couverture a été mise en place :
un SWAP (échange de taux d’intérêts) pour lequel Ales groupe
- Concernant le crédit-bail de 8,0 millions d’euros du 10 février 2012
au 10 février 2024 indexé sur l’euribor 3 mois, pour la période du 10
février 2012 au 31 mars 2019, une couverture a été mise en place :
reçoit l’Euribor 3 mois et paye un taux fixe de 1,72 % sur la période.
• pour 50% pour la période du 3 octobre 2011 au 3 janvier 2016,
une couverture a été mise en place :
un SWAP (échange de taux d’intérêts) pour lequel Ales groupe
- Concernant l’emprunt de 6 millions d’euros du 2 juillet 2012 au 3
juillet 2017 indexé sur l’euribor 3 mois, pour la période du 2 juillet
2012 au 3 juillet 2017, une couverture a été mise en place :
- Concernant le crédit-bail de 1,4 millions d’euros du 15 avril 2013
au 20 mars 2025 indexé sur l’euribor 3 mois, pour la période du 20
mars 2013 au 20 mars 2020, une couverture a été mise en place :
- Concernant l’emprunt de 4,5 millions d’euros du 1er septembre
2010 au 1er septembre 2015 indexé sur l’euribor 3 mois, pour la
période du 1er mars 2013 au 1er septembre 2015, une couverture
a été mise en place :
Les autres lignes de crédit ne font pas l’objet d’opérations de
couverture de taux.
Les instruments de couverture de taux sont valorisés et présentés
conformément aux normes IAS 32/39.
Au 31 décembre 2014, la valorisation des instruments de
couverture de taux est inscrite sur la ligne Instruments dérivés
passifs – non courant pour 243,6 milliers d’euros
- Concernant l’emprunt de 5,0 millions d’euros du 1er octobre
2012 au 1er octobre 2017 indexé sur l’euribor 3 mois, pour la
période du 2 avril 2013 au 1er octobre 2017, une couverture a été
mise en place :
Au 31/12/2014 sur la base de l’endettement net et des couvertures
existantes, une variation de l’euribor 3 mois aurait les effets
suivants sur le résultat financier
- Concernant l’emprunt de 6,0 millions d’euros du 5 février 2014
au 5 février 2019 indexé sur l’euribor 3 mois, pour la période du 7
février 2014 au 5 février 2019, une couverture a été mise en place :
Evolution euribor 3 mois
Résultat financier
+ 100 bp
- 32
- 100 bp
3
4.2.3 - Engagements hors bilan
Au titre de divers contrats, le groupe est engagé vis-à-vis de tiers sur des durées variables.
Les principaux engagements s’établissent comme suit :
A moins de 1 an
De 1 à 5 ans Au-delà de 5 ans
Total
Locations Immobilières
3 058
5 617
712
9 387
Locations de matériels
1 801
1 518
21
3 340
474
578
155
1 207
5 333
7 713
888
13 934
6
6
Autres engagements
Total Engagements bruts
Engagements reçus
Total engagements nets
5 327
7 713
888
13 928
32
06/05/15 17:10
4.2.5 - Instruments dérivés passifs
Les instruments dérivés passifs non courants soit 243,6 milliers
d’euros correspondent à la valorisation au 31 décembre 2014 des
instruments de couverture de taux mis en place par le Groupe.
Les instruments dérivés passifs courants soit 73,2 milliers
d’euros correspondent à la valorisation au 31 décembre 2014 des
instruments de couverture de change mis en place par le Groupe.
4.2.6 - Passifs relevant d’activités arrêtées
4.2.4 - Impôts différés passifs
Les impôts différés passifs au 31 décembre 2014 comprennent
les impôts différés constatés sur la valeur nette des survaleurs
affectées aux marques pour 13 849 milliers d’euros.
Le solde soit - 6 126 milliers d’euros correspond à la position
nette d’impôts différés constatée sur l’ensemble des sociétés
françaises.
4.3 - Notes sur le compte de résultat consolidé
4.3.1 - Analyse des frais opérationnels
Les frais opérationnels incluent notamment les frais par nature suivants :
31/12/1431/12/13 Variation
Frais de personnel
66 806
Participation
65 329
1 477
710408 302
Dotation aux amortissements des immobilisations
Dotation nette aux provisions sur actif circulant
4 009
4 982
- 972
610
115
495
4.3.2 - Autres Produits et Charges non récurrents
31/12/01431/12/13
Variation
Reprise provisions changement de gamme (3)
1 045
4 881
Crédit d’impôt recherche
384
340
Plus-value cessions
0
12
Produits divers
280
428
Reprise provision pour litiges (4)
1 406 Reprise provision frais de restructuration (1)
444
15
Reprise provision IFC
60
-3 836
44
-11
- 148
- 1 406
429
-60
Total Autres produits non récurrents
3 560
5 736
- 2 176
Frais de restructuration (1)
- 2 133
Dotation de provisions pour IFC (2)
- 290
Indemnités distributeurs export
- 145
Charges au titre du plan d’actions gratuites
Moins-values de cession
- 130
Dépréciation immobilisation
Dotation aux provisions et charges pour litige (4)
-1 340 Charges pour refonte des gammes de produits (3) -807 Charges diverses
- 201
- 1 973
- 386
- 262
- 407
- 233
- 372 - 1 576
- 6 279
- 809
- 160
96
117
407
103
372
236
5 472
608
- 12 296
7 250
Total Autres charges non récurrentes
- 5 046
(1) La charge nette enregistrée en 2014 correspond principalement aux changements opérés dans certains départements et filiales de la société.
(2) voir § 4.2.1 note 2
(3) Ces montants correspondent principalement au solde des opérations de repackaging des lignes de produits Phyto et Lierac engagées en 2013 sur le marché Américain.
(4) Les montants enregistrés au 31 décembre 2014 incluent la charge au titre de l’indemnité versée à l’ancien Directeur Général, et frais annexes, pour 1 025 milliers d’euros et
une reprise de la provision antérieurement constituée à ce titre pour 990 milliers d’euros
33
06/05/15 17:10
4.3.3 - Résultat financier
31/12/1431/12/13
Variation
Frais Financiers sur Emprunts Moyen et long terme
- 601
- 568
- 33
Frais Financiers sur Crédits Baux
- 297
- 318
21
Variation de juste valeur des couvertures de taux
- 81
- 178
96
Frais financiers sur crédits court terme
- 66
- 58
-8
96
55
41
Coût de l’endettement financier net
- 949
- 1 067
118
Commissions et frais bancaires
- 734
- 871
138
Autres Frais Financiers
- 610
- 577
- 33
Produits de cession d’actifs disponibles à la vente
0
Variation de juste valeur des actifs financiers
0
34
26
8
- 1 310
- 1 422
113
- 889
- 25
-864
509
- 418
927
- 381
- 443
62
- 2 639
- 2 932
293
Produits de cession de valeurs mobilières et autres placements
Produits financiers divers
Autres Produits et charges financiers
Résultat de change courant
Variation de juste valeur des couvertures de change
Résultat de change
Résultat Financier
Une convention d’intégration fiscale a été signée fin 1995
entre ALES GROUPE et certaines sociétés du Groupe. Pour le
premier semestre 2014, l’ensemble des sociétés françaises
membres du Groupe et soumises à l’impôt sur les sociétés
est intégré fiscalement.
4.3.4 - Impôts sur les bénéfices
La charge d’impôt comprend :
- l’impôt exigible de la période, qui inclut les droits fiscaux et
crédits d’impôts effectivement utilisés au règlement de cet
impôt.
- L ’impôt différé, qui résulte de différences temporaires
d’impositions.
A partir de 2010, la taxe professionnelle, taxe locale incluse
dans les charges opérationnelles, est remplacée par deux
taxes, la cotisation foncière et la cotisation sur la valeur
ajoutée des entreprises. Le Groupe a choisi de maintenir
la comptabilisation de ces cotisations dans les charges
opérationnelles comme précédemment et non pas en impôt
sur le résultat.
Les retraitements propres à la consolidation, ainsi que les
écarts entre les résultats sociaux et fiscaux ou entre les
valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs constituent
des différences temporaires d’imposition.
Ces impositions différées sont traitées selon la méthode du
« report variable ». Elles sont comptabilisées selon le taux
d’imposition en vigueur. Les variations liées au taux sont
enregistrées en résultat sauf lorsque ces variations concernent
des éléments antérieurement comptabilisés en capitaux
propres.
Charge d’impôt
Toutes les impositions différées en résultant figurent à l’actif
ou au passif du bilan. Elles sont compensées entre elles quand
elles trouvent leur origine au sein d’un même groupe fiscal.
31/12/14 31/12/13Variation
Impôts exigibles
Impôts différés
5 313
- 20
3 966
- 1 072
1 348
1 052
Total Charge d’impôt
5 293
2 894
2 400
34
06/05/15 17:10
Rapprochement entre la charge d’impôt théorique
et la charge d’impôt effective
4.4.2 - Lignes de crédit non utilisées
Au 31 décembre 2014, le groupe disposait de lignes de crédit
non utilisées.
31/12/1431/12/13
Résultat des sociétés intégrées avant impôt
Elles s’analysent comme suit :
en Millions d’Euros
13 025
6 040
Charge d’impôt théorique (*)
4 452
2 052
Effet du produit sur actions gratuites
0
138
73
81
- 135
- 117
100
1 321
4.4.3 - Flux de trésorerie concernant la capacité de production
Le montant des investissements réalisés sur les sites de
production de Bezons et de Castelfranc s’élève à 1 635 milliers
d’euros. Il s’agit, pour l’essentiel, d’investissements destinés à
améliorer la productivité.
Effet des charges définitivement non taxables
Impact des produits non taxables (CIR)
Taux d’impôt différent des filiales étrangères
Ajustement du taux d’impôt différé
73
- 307
-
122
- 527
Contribution exceptionnelle IS France
358
192
Impact provision risque retours USA
5 293
2 894
Taux d’impôt effectif
40,64%
47,91%
10,0
Billet à Ordre
Lignes de découvert
5,0
12,3
Total27,3
Divers250 61
Impôt effectif
Escompte clients
4.4.4 - Flux de trésorerie concernant les activités arrêtées
(*) 34,18 % au 31/12/14 et 33.97% au 31/12/13 (taux interne ressortant de
l'intégration fiscale).
4.5 - Autres informations sur les états financiers
4.5.1 - Informations par secteurs opérationnels
L’information sectorielle reflète la vue du management et est
établie sur la base du reporting interne utilisé par le Principal
Décideur Opérationnel (le Directeur Général) pour mettre en
œuvre l’allocation des ressources et évaluer la performance.
4.3.5 - Résultat des activités arrêtées
4.4 - Notes sur le Tableau de Flux Consolidé
Les informations du reporting sont préparées en conformité
avec les principes comptables suivis par le Groupe.
La variation des différentes composantes du Besoin en Fonds
de Roulement est présentée de façon détaillée dans le tableau
de flux consolidé.
La performance de chaque secteur est évaluée sur la base du
chiffre d’affaires (Produits des activités ordinaires), des frais
marketing et commerciaux et du résultat opérationnel.
4.4.1 - Analyse de la trésorerie Nette
• Le secteur France comprend les activités commerciales
réalisées sur le marché français ainsi que les activités
industrielles, logistiques et de recherche et développement.
La conduite des opérations du Groupe est organisée par
secteurs géographiques selon le découpage suivant :
La trésorerie nette s’analyse comme suit : en Millions d’Euros
31/12/14 31/12/13Variation
Intérêts courus
0,0
OPCVM non disponibles
0,0
OPCVM disponibles (1)
4,5
4,9
- 0,4
Comptes bancaires - actif
22,1
20,1
2,0
Total Trésorerie Brute
26,6
25,0
1,5
Intérêts courus
0,0
0,0
Lignes de crédit CT utilisées
- 1,2
- 2,6
1,4
Comptes bancaires – passif
- 4,8
- 2,0
- 2,8
Total Trésorerie Passif
- 6,0
- 4,6
- 1,4
TRESORERIE NETTE
20,6
20,4
0,2
• Le secteur Grand Export comprend les activités commerciales
vers les distributeurs export.
• Le secteur Filiales Europe correspond à l’activité commerciale
réalisée en Europe par les filiales de distribution du Groupe.
• L e secteur Filiales Amérique correspond à l’activité
commerciale réalisée en Amérique du Nord par les filiales
de distribution du Groupe.
• Le secteur Filiales Asie correspond à l’activité commerciale
réalisée dans la zone Asie Pacifique par les filiales de distribution
du Groupe.
• L e secteur Filiales Moyen-Orient correspond à l’activité
commerciale réalisée par la filiale Ales group Istanbul.
• Les éléments non affectés sont constitués des frais de
fonctionnement de la société mère et de la structure en
charge de la gestion des marques. Ils comprennent
également les autres revenus et charges qui ne relèvent
pas d’un secteur géographique donné.
(1) Les OPCVM disponibles sont constituées de SICAV de trésorerie ou assimilés
immédiatement liquides et sans risque en capital. L’horizon de placement est
inférieur à 3 mois.
35
06/05/15 17:10
a – Informations sur le compte de résultat
France Grand Export Fil. Europe Fil. Amérique Fil. Asie
Fil. M Orient Non Affectés Eliminations C o n s o l i d é
+ autres
(3)
12/1412/1312/1412/1312/1412/1312/1412/13 12/1412/1312/1412/1312/1412/13 12/1412/1312/1412/13
Produits externes
91,9 91,626,424,689,381,015,618,2 1,1 1,0 3,4 2,2227,6218,5
Produits inter secteurs (1)
Produits des activités
ordinaires 48,4
46,6
0,6
0,5 - 49,0 - 47,1
140,3 138,2 26,4 24,6 89,3 81,0 15,6 18,2
1,6
1,5
3,4
2,2
0,0
0,6
0,5
1,6
1,1
0,5
9,5 - 4,2 - 2,5 - 0,5 - 0,2
0,1
0,0 - 1,1 - 2,5
3,6
0,0
0,0
Frais Marketing
et Commerciaux 37,9
39,3
5,1
5,0 31,3 29,8
Résultat
Opérationnel (2)
4,1
2,5
3,3
2,3 14,0
Charges sans contrepartie
de trésorerie (3)
4,3
3,6
1,4
9,9
0,6
9,0
0,1
0,1
0,2
0,0
0,0
0,0 - 49,0 - 47,1 227,6 218,5
0,4
86,9 84,7
15,7
9,0
6,5
8,0
Commentaires :
(1) Les produits inter secteurs de la France correspondent aux cessions de la France aux filiales de distribution internationales.
(2) Pour chaque zone, le résultat opérationnel correspond à la contribution de l’ensemble des activités commerciales de la zone au résultat opérationnel consolidé.
Le résultat opérationnel non affecté est constitué des frais de fonctionnement de la société mère et de la structure en charge de la gestion des marques ainsi que des autres
produits et charges non directement affectables à un secteur géographique.
(3) Les charges sans contrepartie de trésorerie correspondent à la somme des dotations aux amortissements, des dotations et reprises de provisions sur actifs, de la
dotation pour charges d’actions gratuites, et des dotations et reprises de provision pour risques et charges.
b – Autres Informations
France Grand Export Fil. Europe Fil. Amérique Fil. Asie
Fil. M Orient Non Affectés Eliminations C o n s o l i d é
+ autres
(1)
12/1412/1312/1412/1312/1412/1312/1412/13 12/1412/1312/1412/1312/1412/13 12/1412/1312/1412/13
Clients (1)
37,0 36,2 9,9 9,3 22,3 20,7 2,2 2,1 0,2 0,6 1,0 0,4 6,5 2,6 - 24,3 - 20,8 54,8 51,0
Stocks
29,4
28,6
6,3
6,9
5,0
1,4
1,1
0,4
0,2 - 5,5 - 6,2
36,8 35,4
Fournisseurs 29,8
23,9
5,8
6,4 - 1,9 - 0,5
1,7
2,5
0,5
0,4
1,7 - 18,9 - 17,0
20,8 17,4
Dette financière nette (2)
37,6
42,8 - 4,6 - 3,5
18,8 20,3
Investissements
2,5
3,6
0,3
0,7
4,8
3,7
4,9
3,0
0,9 - 0,6 - 0,1 - 0,7 - 19,9 - 20,6 - 0,1
0,2
0,2
0,0
0,2
0,0
0,1
3,1
4,8
Commentaires :
Les informations présentées correspondent à la contribution de chaque zone aux postes concernés du bilan consolidé avant éliminations. Les éliminations inter compagnies
sont présentées globalement dans la colonne prévue à cet effet.
(1) Les créances clients non affectées correspondent aux créances détenues par les entités holding sur les sociétés opérationnelles du groupe au titre des prestations de
services qu’elle leur facture.
(2) Les montants inscrits en Dette Financière Nette correspondent aux créances financières nettes des entités holding sur les sociétés opérationnelles du groupe.
4.5.3 - Transactions avec les parties liées.
Les parties liées sont :
- les sociétés mères
- l es entités qui exercent un contrôle conjoint ou une
influence notable sur l’entité.
- les filiales
- les entreprises associées
- les co-entreprises
- les membres du conseil d’administration et membres
du comité de direction
4.5.2 - Effectifs
L’effectif moyen au cours de l’exercice, pour les sociétés
consolidées par intégration globale est le suivant :
Total au 31/12/14
Cadres150
Commerciaux127
Agents de maîtrise
168
Employés51
1) Transactions avec la société mère
Ouvriers127
Effectif moyen total France
623
Effectif moyen total Groupe
1 013
Les comptes d’Ales Groupe sont intégrés dans les comptes
consolidés établis par la société AVILA, sise au 35 avenue Franklin
Roosevelt - 75008 Paris (N° Siret : 44968717700013) et dont
la date de clôture est le 31 Décembre 2014.
36
06/05/15 17:10
En 2014, la société AVILA a perçu d’Ales groupe des dividendes
pour un montant de 3 413 190 euros.
Dans le cadre d’un programme de rachat approuvé en
assemblée générale ordinaire, Ales Groupe est autorisée à
procéder à l’achat d’actions de la société en vue de lui permettre
de favoriser la liquidité de ses titres par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissements intervenant en toute
indépendance dans le cadre du contrat de liquidité conclu.
En vertu des autorisations données au Conseil
d’administration, le montant global des augmentations de
capital pouvant être réalisées, immédiatement ou à terme,
autrement que par incorporation de bénéfices, réserves ou
primes, ne doit pas excéder une valeur nominale de 15 M€
2) Transaction avec les co-entreprises et les entreprises associées
3) Rémunérations brutes allouées aux organes
d’administration et de direction
Le montant des rémunérations allouées aux organes
d’administration et de direction s’établit comme suit :
Montants en euros
31/12/14
31/12/13
Montant des rémunérations allouées 1 426 695
1 109 656
b - Capital social
Le capital social de la société ALES GROUPE est de 28
944 208 euros au 31 décembre 2014. Il est composé de 14
472 104 actions d’une valeur nominale de 2 euros.
En juillet 2014, le capital a été augmenté de 145 813 actions
suite à l’exécution du jugement de 1ère instance en faveur du
précédent Directeur Général de la société, dont a pris acte le
conseil d’administration lors de sa réunion du 11 juillet 2014.
Paiement en actions
Total
1 426 695
Options d’actions du Groupe détenues
par les organes de Direction
Prêts accordés
1 109 656
Néant
Néant
-
4.5.5 - Honoraires des Commissaires aux comptes (article 3 du
décret N° 2008-1487 du 30/12/2008)
4.5.4 - Capital social
Les honoraires des Commissaires aux Comptes enregistrés
en charges en 2014 s’élèvent à 399 milliers euros pour les
sociétés Françaises et à 277 milliers d’euros pour les filiales
internationales du groupe.
a - Gestion du capital
L’objectif du Groupe en termes de gestion des capitaux propres
est de préserver les capacités de financement nécessaires
à son développement.
Par ailleurs, le Groupe porte attention au niveau et à la
régularité des dividendes versés aux porteurs d’actions.
Ales Groupe a mis en œuvre fin 2008 un contrat de liquidité
conformément à la charte de déontologie élaborée par
l’Association Française des Entreprises d’Investissement-AFEI
afin de s’assurer de l’animation du marché des titres de la
société.
37
06/05/15 17:10
2.3
- Liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2014
SOCIÉTÉS
Adresses et numéro SIREN
% INTÉRÊT
% CONTRÔLE
ALÈS GROUPE
99, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
399 636 323
Société
consolidante
LABORATOIRES PHYTOSOLBA
75008 PARIS
99,99
99,99
692 022 213
Intégration
Globale
LABORATOIRES LIERAC
75008 PARIS
301 639 878
99,98
99,98
Intégration
Globale
PARFUMS CARON
75008 PARIS
100,00
100,00
562 108 977
Intégration
Globale
LABORATOIRE DUCASTEL
27, avenue de la Bastide
46140 CASTELFRANC
99,99
100,00
310 602 313
Intégration
Globale
CASTER
75008 PARIS
100,00
100,00
310 710 686
Intégration
Globale
PHYTALES
89, rue Salvador Allende
95870 BEZONS
340 062 231
100,00
100,00
Intégration
Globale
ALES GROUPE INDUSTRIE 99, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
99,99
100,00
433 722 147
Intégration
Globale
FRANKLIN ROOSEVELT COIFFURE ET BEAUTE
35/37 avenue Franklin D Roosevelt
75008 PARIS
99,99
100,00
622 003 292 Intégration
Globale
ALES GROUP INC
One Grand Central Place
99,99
100,00
60 East 42nd Street - Suite 830-833
NEW YORK - NY 10165 USA
Intégration
Globale
ALES GROUP COSMETIC Gmbh
Hanauer Lanstarsse,135-137
FRANKFURT AM MAIN
ALLEMAGNE
Intégration
Globale
ALES GROUPE ESPANA
c/ Velázquez, 157 – 4ª planta
MADRID 28002
99,99
99,99
Intégration
ESPAGNEGlobale
ALES GROUPE ITALIA S.p.A.
Largo Donegani, 2
20121 MILANO
99,88
99,90
Intégration
ITALIEGlobale
ALES GROUPE BENELUX SPRL
45, rue Victor Allard
1180 BRUXELLES
99,81
99,83
Intégration
BELGIQUEGlobale
ALES GROUP UK Ltd
115, Southwark Bridge Road
LONDON SE1 OAX
99,99
100,00
Intégration
GRANDE-BRETAGNEGlobale
ALES GROUP CANADA
980, St Catherine ouest - 6e étage
MONTREAL QUEBEC
CANADA
ALES GROUPE POLSKA
Nowoursynowska 95
02-797 WARSZAWA
100,00
100,00
Intégration
POLOGNEGlobale
99,99
100,00
100,00
100,00
MÉTHODE
Intégration
Globale
38
06/05/15 17:10
SOCIÉTÉS
Adresses et numéro SIREN
% INTÉRÊT
% CONTRÔLE
MÉTHODE
Rua da Venezuela n°40 e 48
Lordelo do Ouro
4150-742 PORTO
100,00
100,00
Intégration
PORTUGALGlobale
ALES GROUPE SUISSE
Route de Saint Julien 184
1228 Plan des Ouates
100,00
100,00
Intégration
SUISSEGlobale
ALES GROUPE HELLAS
14-16, Avenue Irakleitou § Iasonos
152 38 Chalandri
100,00
100,00
Intégration
GRECEGlobale
ALES GROUP ASIA Ltd
ALES GROUP HONG KONG Ltd
18/Ovest, 77 Wing Lok Street,
Sheung Wan
100,00
100,00
Intégration
HONG KONGGlobale
Iz Plaza Giz, Eski Buyukdere Caddesi
N°9, 34398 Maslak-Sisli, Istanbul,
100,00
100,00
Intégration
TURQUIEGlobale
ALES GROUPE France
95870 BEZONS
99,99
100,00
Intégration
803 542 927Globale
39
06/05/15 17:10
40
06/05/15 17:10
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
(EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2014)
II - JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS
Aux actionnaires,
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code
de commerce relatives à la justification de nos appréciations,
nous portons à votre connaissance le point suivant :
Estimations comptables :
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre
Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport
relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, sur :
La société procède systématiquement, à chaque clôture,
à des tests de dépréciation des écarts d’acquisition et des
immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie et évalue
également s’il existe des indices de perte de valeur en cours
d’exercice selon les modalités décrites dans les notes 4.01 et
4.02 de l’annexe.
• l e contrôle des comptes consolidés de la société ALES
GROUPE, tels qu’ils sont joints au présent rapport;
• la justification de nos appréciations;
• la vérification spécifique prévue par la loi.
Nos travaux ont consisté à :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Directoire.
Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une
opinion sur ces comptes.
- vérifier les modalités de mise en œuvre de ces tests de
dépréciation,
- examiner les hypothèses utilisées en interne,
- examiner, notamment, la validité et l’application en 2014 de
la méthode utilisée par l’expert indépendant, sur la marque
CARON,
I - OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice
professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la
mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance
raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas
d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par
sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les
éléments justifiant des montants et informations figurant dans
les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier
les principes comptables suivis, les estimations significatives
retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous
estimons que les éléments que nous avons collectés sont
suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
- s’assurer d’une information appropriée dans l’annexe.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes
assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de
notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur
ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion
exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE
Nous avons également procédé, conformément aux normes
d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification
spécifique prévue par la loi des informations relatives au
groupe données dans le rapport de gestion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice
sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union
européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle
du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat
de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises
dans la consolidation.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et
leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Paris, le XX avril 2015
COFACOM
Hubert TONDEUR
Didier CARDON
Commissaires aux comptes
Membres de la Compagnie Régionale de Paris
41
06/05/15 17:10
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2014
BILAN ACTIF
MONTANTS
BRUTS
31/12/14
AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS
31/12/14
MONTANTS
NETS
31/12/14
MONTANTS
NETS
31/12/13
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
1 711,9
1 199,4
512,5
129,0
Immobilisations corporelles
2 694,7
1 835,5
859,2
954,1
Participations
88 622,1
28 599,9
60 022,2
64 191,1
Autres immobilisations financières592,0 25,0567,0593,4
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ
93 620,7
31 659,8
61 960,9
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Créances clients et comptes rattachés
6 063,5
Autres créances d’exploitation courantes
49 867,2
Valeurs mobilères de placement
3 579,2
Trésorerie et équivalents de trésorerie
7 253,4
6 063,5
49 867,2
3 579,2
7 253,4
TOTAL ACTIF CIRCULANT
0,0
66 763,3
138,9
138,9
66 763,3
Ecart de conversion actif
TOTAL ACTIF
160 522,9
31 659,8
BILAN PASSIF
128 863,1
65 867,6
2 122,7
44 292,7
4 231,8
6 154,0
56 801,1
288,1
122 956,8
MONTANTS
31/12/14
MONTANTS
31/12/13
CAPITAUX PROPRES
Capital
28 652,6
28 652,6
Primes liées au capital
30 994,2
31 285,8
Autres Réserves
15 287,0
15 745,1
Résultat Net de l’exercice
-1 652,6
3 839,3
Situation Nette
73 572,8
79 522,8
Provisions réglementées151,0149,3
CAPITAUX PROPRES 73 723,8
79 672,2
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
2 988,9
3 187,4
DETTES
Emprunts et dettes Financières 40 608,2
33 722,1
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
3 690,6
1 649,9
Autres dettes d’exploitation courantes
7 249,4
4 725,2
TOTAL PASSIF COURANT
51 548,2
Ecart de conversion passif
602,2
TOTAL PASSIF
128 863,1
40 097,2
122 956,8
42
06/05/15 17:10
COMPTE DE RÉSULTAT
MONTANTS
2014
MONTANTS
2013
CHIFFRE D’AFFAIRES NET
28 424,7
24 149,7
Reprises sur amortissements, provisions et divers 28,9
59,2
PRODUITS D’EXPLOITATION
28 453,6
24 208,9
Charges externes
- 12 419,2
- 9 521,2
Impôts et taxes
- 725,1
- 689,5
Charges de personnel
- 15 004,7
- 13 173,5
Dotations d’exploitation aux amortissements et provisions
- 1 045,6
- 417,5
Autres charges d’exploitation
- 40,2
- 35,2
CHARGES D’EXPLOITATION
- 29 234,8
- 23 836,9
RÉSULTAT D’EXPLOITATION
- 781,2
Résultat financier
- 2 947,6
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT
- 3 728,8
Résultat exceptionnel
- 274,9
372,0
1 702,9
2 074,9
- 510,1
Participation des salariés
Impôt sur les bénéfices
2 351,1
RESULTAT NET DE L’EXERCICE
-1 652,6
2 274,5
3 839,3
43
06/05/15 17:10
ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2014
CHOIX DE PRÉSENTATION DE L’ANNEXE
abandon de créance avec retour à meilleure fortune pour un
montant de 3 100 000 € au 31.12.2012.
En 2013 la société a remboursé un montant de 790 166 euros
au titre de la clause de retour à meilleure fortune.
En 2014 compte tenu de son résultat déficitaire, la société n’a
rien reversé à la société Ales Groupe.
Lors de l’assemblée générale des actionnaires de la Société
du 4 décembre 2014, il a été décidé de modifier, à compter du
15 janvier 2015, le mode d’administration et de direction de la
Société précédemment sous forme de Société Anonyme avec
Conseil d’Administration, par l’adoption de la forme de Société
Anonyme avec Directoire et Conseil de Surveillance telle que
régie par les articles L.225-57 à L. 225-93 du Code du Commerce
Les critères de l’entreprise, tels que définis par l’article 17 du
décret du 29 novembre 1983 concernant l’annexe, sont les suivants :
EXERCICE CLOS LE
31.12.14
DURÉE DE L’EXERCICE (en mois)
TOTAL DU BILAN (en euros)
12
127 262 696
MONTANT NET DU CHIFFRE D’AFFAIRES (en euros) 28 424 725
NOMBRE MOYEN DE SALARIÉS PERMANENTS
146
1 - FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE
Le Conseil d’Administration du 8 novembre 2010 avait autorisé
l’attribution additionnelle de 400 000 actions par tranches
annuelles de 100 000, puis 50 000 de 2013 à 2018, au bénéfice
du Directeur Général, Monsieur Bernard Flobert, avec une
condition de présence et de performance. Le Conseil
d’Administration avait également stipulé, qu’en cas de
révocation du mandat de Monsieur Flobert, ce dernier
conserverait, sauf pour un motif fondé sur une faute grave,
le bénéfice des actions acquises ainsi que le droit de vote sur
les actions dont la période d’acquisition restant à courir était
inférieure à deux ans.
Compte tenu des circonstances et de la date à laquelle cette
révocation était intervenue, le Conseil d’Administration avait
considéré que les conditions d’attribution des 400 000 actions
supplémentaires n’étaient plus réunies et que la deuxième
partie du plan d’attribution était devenue caduque.
Monsieur Bernard Flobert a engagé une action judiciaire contre
la société début juillet 2013
Par un jugement prononcé le 7 mars 2014, le Tribunal de
Commerce de Paris a accordé à Monsieur Flobert une
indemnité de révocation de 989 127 euros (montant brut hors
charges sociales patronales), divers compléments pour un
montant de 35 613 euros et l’octroi de 195 813 actions.
L’indemnité et les frais complémentaires ont été versés pour
un montant total de 1 024 740 euros. La société a repris la
provision qu’elle avait constituée antérieurement pour ce litige
pour un montant de 990 000 euros.
Par ailleurs la société a procédé à une augmentation de capital
de 145 813 actions en date du 11/07/2014 et qui correspond à
la première tranche d’actions attribuées à l’ancien Directeur
Général.
Il sera procédé à une nouvelle augmentation de capital de 50
000 actions en date du 01/01/2015 qui sera attribuée à l’ancien
Directeur Général.
La société a fait appel du jugement en première instance.
Compte tenu de la situation financière déficitaire présentée par
la société Parfum Caron à la fin de l’exercice 2014, la société
Ales Groupe SA a procédé à une dépréciation complémentaire
de sa participation à hauteur de 3 433 864 €.
De même, la société Ales Groupe SA a procédé à une
dépréciation de sa participation dans sa filiale Ales Groupe
ASIA pour un montant de 735 000 €.
Pour conforter sa filiale ALES GROUPE INDUSTRIE soustraitante industrielle, quasi exclusive des sociétés commerciales
de son groupe, la société Ales Groupe SA lui avait accordé un
2 - PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Principes généraux
Les conventions générales comptables ont été appliquées,
dans le respect du principe de prudence, conformément aux
hypothèses de base :
• Constitution de la société le 26 janvier 1995,
• Méthodes comptables comparables aux autres sociétés du groupe,
• Indépendance des exercices,
• Continuité de l’exploitation,
Et conformément aux règles générales d’établissement et de
présentation des comptes annuels telles que définies par le
PCG 1999 et par les textes parus à la date d’arrêté des comptes.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments
inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Changement de méthode
Il n’y a pas d’impact de changement de méthode dans les
comptes sociaux clos au 31/12/14.
Comparaison des Comptes
Les comptes de l’exercice 2014 sont directement comparables
à ceux de l’exercice précédent tant en ce qui concerne le bilan
(immobilisations, comptes relevant du besoin en fonds de
roulement) que les produits et charges d’exploitation.
2.1 - Immobilisations incorporelles et corporelles
Les immobilisations sont évaluées au coût historique. En
application du CRC 2002-10, les durées d’amortissement
appliquées sont celles que la société estime représenter les
durées d’utilisation usuelles.
Les durées d’amortissement en mode linéaire sont les suivantes :
• logiciel :
1 à 5 ans
• construction gros oeuvre :
50 ans
clôt/couvert :
30 ans
lots techniques :
20 ans
second oeuvre :
10 ans
• autres immobilisations :
5 à 10 ans
2.2 Immobilisations financières
Les immobilisations financières sont enregistrées à leur coût
historique d’acquisition.
Tous les titres immobilisés sont classés en titres de
participation car ils permettent à ALES GROUPE SA d’exercer
une influence sur les sociétés émettrices des titres ou d’en
assurer le contrôle.
44
06/05/15 17:10
En fin d’année, les titres de participation sont évalués sur
la base de leur valeur d’usage, telle que définie par le Plan
Comptable Général, en tenant compte de critères multiples,
tels que par exemple, actif net comptable, actif net réévalué,
valeur de rendement et perspectives de développement.
Une dépréciation des titres est constituée si l’application de
ces critères, à la date de la clôture, conduit à constater une
valeur inférieure à la valeur d’acquisition. Le détail des titres
de participation est présenté en § 3.1.
Les dividendes sont enregistrés à la date de la décision de
distribution, pour leurs montants nets de crédit d’impôt.
2.3 - Créances
Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une
dépréciation est constatée si la valeur d’inventaire calculée en
fonction des perspectives de remboursement devient inférieure
à la valeur comptable.
2.4 - Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement comprennent les titres
représentatifs d’un emploi temporaire de trésorerie ou acquis
en vue de réaliser un gain à brève échéance.
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées
à leur coût historique d’acquisition. Une dépréciation est
constatée chaque fois que la valeur de marché est inférieure
à la valeur brute ligne par ligne.
La valeur de marché est :
• La valeur liquidative à la clôture de l’exercice pour les actions
de SICAV et les parts de FCP,
• Le cours de bourse moyen du mois de décembre pour les
titres cotés.
2.5 - Avances aux comptes courants en devises auprès des
filiales du groupe
Des avances aux comptes courants en devises sont consenties
aux filiales du groupe Elles sont traitées comme des créances
(prêt) et ré estimées selon la règle générale.
Le principal est converti et comptabilisé en monnaie nationale sur
la base du dernier cours de change (PCG, art. 342-5). Les pertes
latentes entraînent la constitution d’une provision pour risque.
2.6 - Frais de Recherche & Développement
Les frais de recherche sont enregistrés dans les charges de
l’exercice au cours duquel ils sont engagés.
Les frais de développement sont comptabilisés en
immobilisations incorporelles uniquement si la Société peut
démontrer l’ensemble des trois critères ci après :
• Son intention et sa capacité financière et technique de mener
le projet de développement à son terme,
• L a probabilité que les avantages économiques futurs,
attribuables aux dépenses de développement, iront au
Groupe,
• Estimer de manière fiable et exhaustive le coût de cet actif.
En application de ce principe, toutes les dépenses engagées
ont été passées en charges.
3 - NOTE SUR LE BILAN - ACTIF
3.1 - Mouvements de l’actif immobilisé : (cf.article 24-4 du décret du 29 novembre 1983)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
(en Euros)
Valeur brute
début exercice
Augmentations
par réévaluation
Acquisitions
apports, création
virements
IMMOBILISATION INCORPORELLES
Frais d’établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles
1 222 179
492 267
TOTAL IMMOBILISATION INCORPORELLES
1 222 179
492 267
IMMOBILISATION CORPORELLES
Terrains
35 216
Constructions sur sol propre
316 942
Constructions sur sol d’autrui
63 839
Constructions installations générales
Installations techniques et outillage industriel
520 550
7 752
Installations générales, agencements et divers
353 594
10 100
Matériel de transport
89 590
29 544
Matériel de bureau, informatique et mobilier
1 187 843
191 000
Emballages récupérables et divers
Immobilisation corporelles en cours
259 363
Avances et acomptes
TOTAL IMMOBILISATION CORPORELLES
2 567 574
497 759
IMMOBILISATION FINANCIERES
Participations évaluées par mises en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
88 622 149
645 115
35 238
TOTAL IMMOBILISATION FINANCIERES
89 267 264
35 238
TOTAL GÉNÉRAL
93 057 017
1 025 265
45
06/05/15 17:10
SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L’EXERCICE
(en Euros)
Diminutions
par virement
Diminutions par
cessions mises
hors service
Valeur brute
fin d’exercice
Réévaluations
légales
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2 550
1 711 896
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2 550
1 711 896
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
35 216
316 942
63 839
528 302
55 303
308 391
40 789
78 345
15 237
1 363 606
Immobilisations corporelles en cours
259 363
Avances et acomptes
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES
370 692
2 694 641
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Participations mises en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
88 404
88 622 149
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
88 404
89 214 098
TOTAL GÉNÉRAL
461 646
93 620 636
591 950
AMORTISSEMENTS
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
(en Euros)
Montant
début exercice
Augmentations
dotations
Diminutions
reprises
Montant
fin exercice
1 093 210
108 714
2 550
1 199 375
1 093 210
108 714
2 550
1 199 375
194 141
33 535
6 463
4 844
200 604
38 379
387 238
260 422
89 590
648 546
68 075
19 313
30 253
1 732
40 789
207 660
15 016
455 313
249 482
50 533
841 190
Terrains
1 613 472
308 088
86 058
1 835 501
TOTAL GÉNÉRAL
2 706 682
416 802
88 608
3 034 876
46
06/05/15 17:10
AMORTISSEMENTS
(en Euros)
Amortissements
linéaires
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
Amortissements
dégressifs
Amortissements
exceptionnels
Terrains
1 113
21 122
22 235
TOTAL GÉNÉRAL
22 235
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (en Euros)
31.12.2013
Titres de participation
Dépréciation
Autres immobilisations financières
Dépréciation
Variation
88 622 149
- 24 431 000
- 4 168 864 645 115
- 53 165
-51 726
26 726
TOTAL
64 784 538
- 4 195 303
31.12.2014
88 622 149
- 28 599 864
591 950
- 25 000
60 589 235
Les valeurs brutes des titres de participation s’analysent comme suit :
Nombre d’actions
Montant en Euros
Parfums CARON :
la société Parfum Caron à la fin de l’exercice 2014, la société
Ales Groupe SA a procédé à une dépréciation complémentaire
de sa participation dans la société Parfum CARON à hauteur
de 3 433 864 €.
Ales Groupe Asia :
PHYTOSOLBA
99 994
24 233 406
LIERAC
16 580
8 017 652
PHYTALES
99 990
4169 209
CASTER
13 200
6 916 733
CARON
829 943
27 864 864
ALES GROUPE ESPAGNE
25 997
2 449 850
ALES GROUPE POLOGNE
80
325 000
2 999
2999 000
ALES GROUPE HELLAS
15 100
3 700 000
ALES GROUPE SUISSE
1 500
780 193
3 200 100
3 205 273
29 010 000
2 764 570
124 000
1 196 399
la filiale ASIA à la fin de l’exercice 2014, la société Ales Groupe
SA a procédé à une dépréciation de sa participation à hauteur
de 735 000 €.
ALES GROUPE CANADA
ALES GROUPE ASIA
Autres titres :
Aucun fait notable n’est à signaler sur les autres titres de
TOTAL VALEUR BRUTE
88 622 149
Le tableau des filiales et participations est donné en fin d’annexe.
participation.
47
06/05/15 17:10
3.2 - A
utres créances
3.4 - Charges constatées d’avance
Les autres créances sont composées principalement de
Les charges constatées d’avance comptabilisées en
fin d’exercice s’élèvent à un total de 261 511 euros et
correspondent essentiellement à des prestations de
services informatiques et autres services administratifs
créances groupe Cf note 6.2.
3.3 - Evaluation du portefeuille
de valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont constituées d’OPCVM
4 - NOTE SUR LE BILAN - PASSIF
monétaires sans risque en capital dont la valeur d’inventaire au 31
4.1 - Capitaux propres
décembre 2014 est identique à la valeur liquidative compte tenu
a) Évolution du Capital Social
de la cession puis du rachat au 31/12/2014 du portefeuille.
Le capital social est composé au 31 décembre 2014 de 14 472
104 actions de 2 € chacune soit un montant total de 28 944 208 €.
Il a été augmenté de 145 813 actions par attribution d’actions
gratuites.
Le détail des valeurs mobilières est présenté ci-après.
Valeurs mobilières de placement
Valeur
Valeur
(en euros)
d’inventaireliquidative
Dans le cadre d’un programme de rachat approuvé en
assemblée générale ordinaire, Ales Groupe est autorisée à
procéder à l’achat d’actions de la société en vue notamment
de faire assurer l’animation du marché par un prestataire de
services d’investissements intervenant en toute indépendance
dans le cadre du contrat de liquidité conclu.
SICAV de trésorerie court terme
Gestion ≤ 3 mois
20
Natixis
« Tréso plus »
63
Société Générale « SGIM »
2 076 270
2 076 270
1 502 951
1 502 951
En vertu des autorisations données au Conseil d’administration,
le montant global des augmentations de capital pouvant être
réalisées, immédiatement ou à terme, autrement que par
incorporation de bénéfices, réserves ou primes, ne doit pas
excéder une valeur nominale de 15 M €.
Gestion ≥ 3 mois et ≤ 9 mois
NEANT
Totaux au 31/12/2014
0
3 579 221
0
3 579 221
b) Variation des Capitaux Propres (en Euros)
Affectation du résultat
Augmentation
de capital
31/12/2012
En réseves
et RAN
Dividendes
Résultat
de l’exercice
2014
Autres
mouvements
31/12/2014
Capital
28 652 582
291 626
28 944 208
Primes
31 285 833
- 291 626
30 994 207
Ecarts de réévaluation
0
0
Réserve Légale
2 824 259
41 000
2 865 259
Réserves réglementées/
Actions propres
31 930
8 435
40 365
Autres réserves
4 771 536
- 8 435
4 763 101
Report à nouveau
8 117 400
- 4 297 887
7 618 249
Résultat
3 839 286
- 3 839 286
- 1 652 578
Provisions règlementées
149 340
TOTAL CAPITAUX PROPRES
79 672 166
0
3 798 286
0
- 4 297 887
450 - 1 652 578
1 663
151 003
- 1 652 578
2 114
73 723 814
Conformément au Code du commerce (art L225-210, al. 3) la société a constitué une réserve réglementée d’un montant égal à la
valeur de nos actions propres, soit 40 365 euros.
48
06/05/15 17:10
4.2 - Charges à payer
(en Euros)
La récapitulation par nature des dettes, des charges à payer en fin d’exercice est la suivante :
Fournisseurs
1 428 637
Dettes sociales
2 257 842
Autres impôts et taxes
277 810
TOTAL DETTES FISCALES ET SOCIALES
2 535 652
Intérêts courus bancaires
3 517
Intérêts Courus s/ participations
7 108
Intérêts Courus s/ emprunts
54 727
Divers charges à payer
216 000
Ces éléments n’appellent aucun commentaire particulier.
4.3 - Provision pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges s’analysent comme suit : (en Euros)
31/12/2013
Dotations
Reprises
31/12/2014
Exploitation Financier ExceptionnelExploitation Financier Exceptionnel
Provisions pour risques
prud’hommaux
Provisions pour indemnité
de fin de carrière
Provisions pour perte
de change
Provisions pour médaille
du travail
Provisions pour
couverture taux
0
1 431 886
238 300
238 300
623 987
2 055 873
288 067
20 155
157 328
- 288 067
157 329
4 779
24 934
164 777
241 741
- 164 777
241 741
Provisions pour
immobilisation Madeleine
21 850
- 21 580
0
Provisions indemnité
litige DG
1 260 705
- 990 000
270 705
Total
3 187 440
628 766
399 069
Provision pour indemnité de fin de carrière et médailles
du travail
238 300
0
- 452 844
- 1 011 850 2 988 882
pensions, compléments de retraite et indemnités assimilées,
n’a été contracté au profit des dirigeants, des organes
d’administration, de direction ou de surveillance.
Les indemnités de fin de carrière de la société répondent au
régime à prestations définies.
Le montant des indemnités de fin de carrière et médailles
du travail a été évalué au 31/12/14 à 2 080 807 euros. Cette
provision prend en compte les charges sociales y afférentes,
les départs en retraite au sein de la société étant laissés à
l’initiative du salarié.
Aucun financement externe n’est utilisé. La totalité de ces
indemnités est financée par la société et provisionnée.
Tous les salariés bénéficient de ces indemnités y compris
les mandataires sociaux et dirigeants ayant un contrat de
travail.
Les charges de retraite sont provisionnées dès l’entrée dans
l’entreprise afin d’obtenir la meilleure répartition possible
Aucun autre engagement, et notamment en matière de
49
06/05/15 17:10
sur la durée d’activité des salariés. Elles sont calculées selon
la méthode rétrospective avec droits proratisés temporis sur
la durée d’activité des salariés. Elles sont calculées selon
la méthode rétrospective avec droits proratisés temporis.
5.2 - Produits financiers
Le calcul prend en compte pour chaque employé :
perçus sur les comptes courants des filiales débitrices.
Les produits financiers correspondent, essentiellement, aux
dividendes perçus au cours de l’exercice ainsi qu’aux intérêts
• le salaire
5.3 - Charges financières
• l’ancienneté
Les charges financières incluent, les commissions et intérêts
• des catégories d’âge conformes aux normes du secteur
d’activité
afférents aux emprunts bancaires à moyen et court terme de
• un taux de rotation par catégorie d’âge
la société, les intérêts versés sur les comptes courants des
• un taux annuel moyen d’évolution des salaires
filiales créditrices et la dotation aux provisions sur les titres de
la société Parfum CARON pour 3 433 864 € et Ales Groupe Asia
• un taux d’actualisation
pour 735 000 €.
Taux d’actualisation : 1.49% (taux de rendement des obligations
de première catégorie : iBoxx € Corporates AA 10+)
Taux annuel moyen d’augmentation des salaires : 1.50 %
5.4 - Produits et charges exceptionnels
Les tables de mortalité et de turn over sont celles de l’INSEE
et de l’INED.
La société a enregistré en charge exceptionnelle une indemnité
Les calculs sont réalisés en fonction d’un âge de départ à la
retraite de 65 ans.
et a repris la provision constituée à ce titre pour 990 000 euros.
à son ancien Directeur Général à hauteur de 1 024 740 euros
Les obligations qui s’imposent à la société au titre des médailles
du travail telles qu’elles résultent de la convention collective de
la chimie et des accords internes ont une incidence matérielle
et donne lieu à la constatation d’une provision.
5.5 - Impôt société
La société a enregistré un produit d’impôt de 2 351 069 euros
résultant de l’intégration fiscale, de la constatation d’un crédit
d’impôt recherche (cf. 6.7) et d’une taxe supplémentaire sur
les dividendes.
5 - NOTE SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT
5.1 - Chiffre d’affaires
Du fait de ses déficits reportables antérieurs, la société n’a
Le Chiffre d’affaires de 28 424 725 euros correspond
essentiellement aux prestations de services facturées
aux sociétés du groupe.
enregistré aucune charge d’impôt liée à son activité propre
en 2014.
La ventilation de l’impôt se présente comme suit :
EN EUROS
Impôt
Résultat
avant impôt
sur report
déficitaire
Calculé
dû au titre
de l’exercice
Résultat net
Intégration
fiscale
Crédit d’impôt
et autres
Résultat Courant avant impôts - 3 728 728,00
- 172 370,00
0
0
340 974,00 2 182 465,00 - 1 377 659,00
Court terme
440 136,00
- 172 370,00
0
0
340 974,00 2 182 465,00 2 791 205,00
Long terme - 4 168 864,00 0
0
0
- 4 168 864,00
Exceptionnel
- 274 919,00
0
0
0
0
- 274 919,00
Court terme
- 274 919,00
0
0
0
0
- 274 919,00
Long terme
0
0
0
TOTAL - 4 003 647,00
- 172 370,00
0
0
Taux d’imposition Court terme
33,33%
(b) Résultat fiscal * Taux CT
340 974,00 2 182 465,00 - 1 652 578,00
* Crédit Impôt 340 974
50
06/05/15 17:10
6 - AUTRES INFORMATIONS
6.1 - État des échéances des créances et des dettes
La totalité des créances d’exploitation a une échéance à moins d’un an à l’exception des comptes de dépôts et cautions. De même,
la totalité des dettes d’exploitation ont une échéance à moins d’un an à l’exception, de la part des emprunts à plus d’un an et de la
participation des salariés à plus d’un an.
(en Euros)
L’état des échéances des autres créances et dettes se présente comme suit :
ÉTAT DES CRÉANCES
MONTANT BRUT
A 1 AN AU PLUS
A PLUS D’1 AN
DE L’ACTIF IMMOBILISÉ
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières
5 580
5 580
586 370
586 370
TOTAL
591 950
586 370
5 580
DE L’ACTIF CIRCULANT
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients
6 063 482
6 063 482
Créance représentative de titres prêtés ou remis en garantie
Personnel et comptes rattachés
7 779
7 779
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
1 640
1 640
Etat - Impôts sur les bénéfices
Etat - Taxe sur la valeur ajoutée
518 507
518 507
Etat - Autres impôts, taxes et versements assimilés
Etat – Divers
Groupe et associés
47 083 929
47 083 929
Débiteurs divers
397 290
397 290
TOTAL
CHARGES CONSTATÉES D’AVANCE
TOTAL GÉNÉRAL
54 072 627
54 072 627
261 511
261 511
54 926 087
54 339 718
586 370
(en Euros)
ETAT DES DETTES
MONTANT BRUT
A 1 AN AU PLUS
A + 1 AN ET 5 ANS AU PLUS
11 272 271
83 665
3 690 627
1 569 465
1 685 602
1 265 642
304 564
17 185 457
355 888
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Auprès des établissements de crédit :
- à 1 an maximum à l’origine
- à plus d’1 an à l’origine
28 457 727
Emprunts et dettes financières divers
439 554
Fournisseurs et comptes rattachés
3 690 627
Personnel et comptes rattachés
1 569 465
Sécurité sociale et autres organismes
1 685 602
Impôts sur les bénéfices
1 265 642
Taxe sur la valeur ajoutée
304 564
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxe et assimilés
277 810
Dettes sur immo. et comptes rattachés
Groupe et associés
11 976 351
Autres dettes
280 497
Dette représentat. de titres empruntés
A + DE 5 ANS
277 810
11 976 351
280 497
Produits constatés d’avance
TOTAL GÉNÉRAL
49 947 839
32 406 494
17 541 345
51
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6.2 - Eléments relevant de plusieurs postes de bilan
Les administrateurs ont perçu des jetons de présence pour un
montant global de 40 000 euros.
(en Euros)
Ils sont récapitulés ci-après :
Comptes du Bilan
6.5 - Rémunérations et prêts accordés aux Dirigeants
Montant concernant
les entreprises liées
Il n’y a pas d’autres rémunérations ou avantages en nature
versés aux mandataires sociaux en raison de leur fonction.
ACTIF :
Immobilisations financières
60 022 285
Clients Groupe
6 063 482
Clients Groupe - Facture à établir
0
6.6 - Comptes consolidés
La société ALES GROUPE établit des comptes consolidés. Les
comptes d’ALES GROUPE sont intégrés globalement dans
les comptes consolidés de la société AVILA.
Compte Courant Filiales
(dont écart de conversion)
41 289 356
Compte Courant Filiales (IS)
5 794 573
Ecart de conversion actif
0
TOTAL ACTIF
113 169 696
6.7- Situation fiscale différée et latente
La situation fiscale différée et latente se présente comme suit
à la clôture de l’exercice :
1) Situation fiscale différée
PASSIF :
Fournisseurs Groupe
43 314
Clients Groupe Créditeurs
64 497
Compte Courant Filiales (IS) 405 107
Compte Courant Filiales
11 571 244
Ou situation des dettes et crédits d’impôts certains mais
répartis dans le temps.
ALLEGEMENTS DE LA DETTE
FUTURE D’IMPOT à 33,33% :
Impôt correspondant à des charges non déductibles lors
de leur comptabilisation, mais qui le deviendront par la
suite lors de la survenance du fait régénérateur, en ce qui
concerne :
Ecart de conversion passif
TOTAL PASSIF
12 084 162
• la contribution d’ORGANIC :
COMPTE DE RESULTAT :
Charges financières
58 691
Produits financiers
2 696 399
831 649 €
40 254 €
• la provision pour indemnité de fin de carrière : 2 055 873 €
• la provision pour perte de change :
157 329 €
• la provision pour couverture de taux
241 741 €
6.3 - Effectif
La situation de l’effectif moyen au cours de l’exercice se
présente comme suit :
Situation fiscale différée
Catégories
ou situation des dettes et crédits d’impôts éventuels (Néant).
Cadres
(et assimilés)
Agents de maîtrise
(et assimilés)
Employés
Ouvriers
TOTAL Salariés de
l’entreprise
Salariés mis
à disposition
2 495 197 €
2) Situation fiscale latente
Totaux
6.8 - Intégration fiscale
La société ALES GROUPE ainsi que l’ensemble de ses filiales
françaises constitue un groupe fiscalement intégré. Cette
intégration fiscale fait l’objet d’une convention qui permet
44
/
44
d' éventuelles économies d’impôt qui sont conservées par la
15 /15
3 /3 mère. Cette année, l’intégration n’a pas permis de dégager
un profit mais une charge pour la société ALES GROUPE, le
146
/
146
groupe fiscal ne disposant de déficit reportable.
84
/
84
6.4 - Droit individuel à la formation
L’accord de branche a anticipé la mise en œuvre du DIF au
1er janvier 2005. Le droit au DIF s’apprécie au 1er janvier de
chaque année.
Charges d’IS individuelles
des sociétés intégrées (1)
4 957 406 €
Charge d’IS du groupe intégré (1)
2 774 940 €
Economie d’impôt prise en compte par ALES GROUPE
2 182 466 €
(1) La charge d’IS comprend un crédit d’impôt recherche de 394 436 €
Au 1er janvier 2014 le volume d'heures correspondant aux
droits acquis au titre du DIF était de 11 615 heures. Au cours de
l’exercice 2013, 576 heures de formation ont été enregistrées
dans le cadre du DIF. Au 1er janvier 2015, le volume d'heures
cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF est de
11 186 heures.
La société ALES GROUPE acquitte l’impôt dû pour le compte
de l’ensemble des sociétés intégrées. Chaque filiale verse à
la société ALES GROUPE l’impôt qu’elle aurait acquitté en
l’absence d’intégration.
52
06/05/15 17:10
6.9 - Engagement hors bilan
- Caution solidaire à hauteur de 1 300 000 € donnée pour
emprunt CRCAM de 1 000 000 € : solde restant dû au
31 décembre 2014 de 507 353 €.
Lignes de crédit non utilisées (engagements reçus)
Au 31 décembre 2014, la société ALES GROUPE dispose de
lignes de crédit non utilisées.
La société a donné une caution pour le compte de la société
ALES GROUP USA Inc. pour garantir à la société sise 715
Lexington Avenue LLC le paiement et l’exécution de toutes les
obligations découlant pour la société ALES GROUP USA Inc.
du bail consenti pour les locaux sis 715 Lexington Avenue NY,
New York 10022.
Elles s’analysent comme suit (montant en €) :
Crédits de trésorerie mobilisables
sous forme de billets à ordre
Lignes de découvert
6 500 000
3 200 000
TOTAL 9 700 000
La société a donné une caution pour le compte de sa filiale
Phytosolba pour le lease-back GENEFIM de 8 000 000 € : solde
restant au 31 décembre 2014 de 6 148 465 €.
Avals, cautions et garanties données
Des cautions ont été données par la société ALES GROUPE à
la société Ducastel, qui est une entreprise liée, avec qui la
société n’a pas de lien de participation :
La société a donné une caution pour le compte de sa filiale
Ales Groupe Canada pour le bail immobilier de 7 ans de 451
650 CAD : solde restant au 31 décembre 2014 de 207 824 CAD
(147 781 €).
- Caution donnée pour emprunt à la Banque Populaire Occitane
de 500 000 €: solde restant dû au 31 décembre 2014 de 43 059 €.
Emprunts bancaires assujettis de covenants
LIGNES D’EMPRUNTS
CAPITAL RESTANT DÛ
COVENANTS
NATIXIS
500 000
Dette financière nette consolidée / Ebitda Consolidé < 3
Dette financière nette consolidée / fonds propres consolidés < 1
LCL
675 000
BNP
1 801 490
HSBC
1 400 000
Dette financière nette consolidée / EBE Consolidé < 3
LCL
3 300 000
HSBC
2 400 000
NATIXIS
3 000 000
BNP
4 028 205
NATIXIS
5 100 000
53
06/05/15 17:10
Emprunts bancaires assujettis de garanties
LIGNES D’EMPRUNT
CAPITAL RESTANT DÛ
GARANTIES
OSEO
1 800 000
retenue de garantie 150 K€
OSEO
1 260 000
OSEO
1 800 000
Il n’existe aucun autre engagement hors bilan significatif au 31.12.2014
6.10 - Exposition au risque de taux d’intérêt
en K Euros
Total
< 1 an De 1 an à 5 ans
> 5 ans
Passifs financiers (1) Valeurs mobilières de placement
Position nette avant gestion Hors bilan
27 664
10 479
17 185
0
10 579
10 579
0
0
17 085
- 100
17 185
0
0 000
(1) hors participation et comptes courants
reçoit l’Euribor 3 mois et paye un taux fixe de 0.64 % sur la
période.
- Concernant l’emprunt de 4.5 millions d’euros du 1 septembre
2010 au 1 septembre 2015 indexé sur l’euribor 3 mois, pour la
période du 1 mars 2013 au 1 septembre 2015, une couverture
a été mise en place :
période.
Trois autres lignes de crédit on fait l’objet de couverture de
risque de taux en 2014
au 2 janvier 2019 indexé sur l’euribor 3 mois, pour la période
du 2 janvier 2014 au 2 janvier 2019, une couverture a été mise
en place :
période.
- Concernant l’emprunt de 6 millions d’euros du 5 févier 2014
au 5 février 2019 indexé sur l’euribor 3 mois, pour la période
du 7 février 2014 au 7 février 2019, une couverture a été mise
en place :
période.
- Concernant l’emprunt de 4 millions d’euros du 1 octobre 2012
au 1 octobre 2017 indexé sur l’euribor 3 mois, pour la période
du 30 avril 2014 au 1 octobre 2017, une couverture a été mise
en place :
période.
- Concernant l’emprunt de 5 millions d’euros du 15 avril 2010
au 15 avril 2015 indexé sur l’euribor 3 mois, pour la période du
15 octobre 2010 au 15 avril 2015 une couverture a été mise en
place :
reçoit l’Euribor 3 M et paye un taux fixe de 1.56% sur la période.
au 1 juillet 2015 indexé sur l’euribor 3 mois, pour la période du
3 janvier 2011 au 1 juillet 2015, une couverture a été mise en
place :
reçoit l’Euribor 3 mois et paye un taux fixe de 1.52% sur la
période.
au 3 janvier 2016 indexé sur l’euribor 3 mois, pour 50% pour la
période du 3 avril 2011 au 3 janvier 2016, une couverture a été
mise en place :
période.
pour 50% pour la période du 3 octobre 2011 au 3 janvier 2016,
une couverture a été mise en place :
période.
au 3 juillet 2017 indexé sur l’euribor 3 mois, pour la période
du 2 juillet 2012 au 3 juillet 2017, une couverture a été mise
en place :
période.
- Concernant l’emprunt de 5 millions d’euros du 1 octobre 2012
au 1 octobre 2017 indexé sur l’euribor 3 mois, pour la période
du 2 avril 2014 au 1 octobre 2017, une couverture a été mise
en place :
Le montant total de la valorisation de ces couvertures de taux
est de – 241 741 euros.
54
06/05/15 17:10
6.11 - Exposition au risque de change
La société accorde des prêts à court terme en devises à certaines filiales de distribution. Les prêts les plus significatifs sont couverts
par des opérations à terme.
Position de change au 31 décembre 2014 (Montants en milliers de devises) :
USD CAD PLN GBPHKD TRY
Actifs en devises
7 809
422
0
200
10 374
2 615
Passifs en devises
Position Nette avant gestion
7 809
422
Position de couverture
7 800
9
Position Nette après gestion
0
200
10 374
2 615
420
0
200
10 300
2 600
2
0
0
74
15
6.12 - T
ransactions avec parties liées
7 - CONVENTIONS INTRA-GROUPE
La société n’a pas identifié de transaction d’importance
significative et non conclue à des conditions de marché
avec les principaux actionnaires et les membres du Conseil
d’administration.
Opérations intra groupe intervenues au cours de l’exercice 2014.
Prestations de services et locations reçues
Dans le cadre de son activité normale, la société ALES GROUPE
a bénéficié de prestations de services pour un montant de
429 500 euros.
Prestations de services et locations effectuées
Dans le cadre de son activité normale, la société ALES
GROUPE a effectué au profit de sociétés du Groupe des
prestations de services ou de locations pour un montant de
28 101 035 euros.
6.13 - E
vénements postérieurs à la clôture
Le solde des actions restant à attribuer à Monsieur Bernard
Flobert (soit 50 000 actions), conformément au jugement du
7 mars 2014 dont l’exécution provisoire a été confirmée en
cours d’exercice, a été attribué à ce dernier avec effet au
1er janvier 2015. De ce fait, après augmentation de capital le
nombre d’actions constituant le capital de la société se trouve
être porté à 14 522 104 actions
55
06/05/15 17:10
8 - SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION ET TABLEAU DE FLUX
S.I.G.
31/12/2014
%
31/12/2013
%
Ventes de marchandises
- Coût d’achat des marchandises
MARGE COMMERCIALE
Production vendue
28 424 725
100
24 149 724
100
+ Production stockée
- Déstokage de production
+ Production immobilisée
PRODUCTION DE L’EXERCICE
28 424 725
100
24 149 724
100
CHIFFRE D’AFFAIRES
28 424 725
100
24 149 724
100
- Consommation en provenance des tiers
12 419 163
43,69
9 521 169
39,43
VALEUR AJOUTÉE
16 005 582
56,31
14 628 554
60,57
1 000
0
41 649
0,17
725 061
2,55
689 521
2,86
15 004 745
52,79
13 173 478
54,55
276 756
0,97
807 204
3,34
27 846
0,1
17 516
0,07
+ Subventions d’exploitation
- Impôts et taxes
- Charges de personnel
EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION
+ Reprises et transferts de charges
+ Autres produits
- Dotations aux amortissements et provisions
- Autres charges
RÉSULTAT D’EXPLOITATION
7
0
10
0
1 045 568
3,68
417 459
1,73
40 236
0,14
35 239
0,15
(781 196)
- 2,75
372 032
1,54
4 355 379
18,03
+ Quote part opérations en commun
+ Produits financiers
3 291 744
11,58
- Quote part opérations en commun
- Charges financières
6 239 276
21,95
2 652 468
10,98
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS
3 728 728
- 13,12
2 074 942
8,59
Produits exceptionnels
1 174 918
4,13
841 191
3,48
- Charges exceptionnelles
1 449 837
5,1
1 351 333
5,6
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
(274 919)
- 0,97
(510 142)
-2,11
- Impôts sur les bénéfices
(2 351 069)
- 8,27
(2 274 486)
- 9,42
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(1 652 578)
- 5,81
3 839 286
15,9
2 000
0,01
- Participation des salariés
Produits de cession d’éléments d’actif
- Valeur comptable éléments cédés
PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS
25 270
0,09
(23 270)
- 0,08
56
06/05/15 17:10
TABLEAU DE FLUX
Exercice 2014
Exercice 2013
Résultat de l’exercice - 1 652,6
3 839,3
Dotation aux Amortissements et provisions sur immobilisations
4 558,9
1 737,2
Dotation aux Provisions pour R et C et aux Provisions Réglementées
889,3
1 753,5
Reprise de Provisions pour R et C et Provisions Réglementées
- 1 086,2
- 491,7
Dotation aux Provisions sur Actifs Financiers
Reprise de Provisions sur Actifs Financiers
Capacité d’Autofinancement
2 709,4
6 838,3
Variation du Crédit Client
- 3 940,8
3 595,6
Variation autres Actifs CT
- 5 425,2
2 858,6
Variation des Stocks
Variation du Crédit Fournisseur
2 040,7
- 105,0
Variation autres Passifs CT
11 178,9
- 2 179,9
Variation du Besoin en Fonds de Roulement
3 853,6
4 169,3
FLUX NETS DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉS PAR L’ACTIVITÉ
6 563,0
11 007,6
Acquisitions d’immobilisations Corporelles et Incorporelles
- 730,6
- 306,5
Acquisitions d’immobilisations Financières
- 3 523,5
Produits nets de cessions d’Immobilisations 78,4
36,1
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS
- 652,2
- 3 793,9
Dividendes versés
- 4 297,4
- 1 432,2
Augmentation de Capital Alès Groupe S.A.
Augmentation des Emprunts
11 000,0
Remboursement des Emprunts
- 11 125,3
- 11 064,5
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX FINANCEMENTS
- 4 422,7
- 12 496,7
VARIATION DE TRÉSORERIE DE L’EXERCICE
1 488,1
- 5 283,0
TRÉSORERIE D’OUVERTURE
8 874,1
14 157,2
TRÉSORERIE DE CLOTURE
10 362,2
8 874,1
57
06/05/15 17:10
TABLEAU DES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES FILIALES ET LES PARTICIPATIONS
DE LA SOCIÉTÉ ALÈS GROUPE AU 31 DÉCEMBRE 2014
Dénominations - Adresse
Quote
Capitaux
propres
part
Capital
(autre que du capital
le capital) (en %)
Prêts et
avances Cautions
consentis et avals
non encore donnés
remboursés
VNC
Brute
Provision
Nette
CA HT
Résultat
Dividendes
encaissés
Filiales et participations d’ALES GROUPE
FRANÇAISES (détention à + de 50 %)
Caron
1 230 530 - 2 356 145
100,00
75008 PARIS - 562 108 977
Phytales
200 000
793 361
95870 BEZONS - 340 062 231
99,99
Phytosolba
1 600 000 5 067 247
75008 PARIS - 692 022 213
99,99
Caster
211 200 3 352 777
75008 PARIS - 310 710 686
27 864 864 27 864 864
0
4 169 209
4 169 209
24 233 406 24 233 406
6 647 276
280 000
63 548
8 916 342 - 1 988 642
975 000
390 384
5 121 142 50 178 353
1 574 342
299 970
100,00
6 916 733
6 916 733
0
2 525 903
1 170 529
1 188 000
16,58
8 017 652
8 017 652
0 846 306 863
3 388 689
828 950
Alès Groupe Espagne
1 300 000
236 412
c/ Velásquez, 157 - 4a planta
28002 MADRID - ESPAGNE
99,988
2 449 850
2 449 850
1 279 264
8 124 297
291 319
Alès Groupe Suisse
961 409
-47 617
Route de Saint Julien 184
1228 Plan des Ouates - SUISSE
100,00
780 193
780 193
41 584
1 602 569
21 062
Alès Groupe Pologne
Nowoursynowska 95 -02-797
WARSZAWA - POLOGNE
12 362
696 850
100,00
325 000
325 000
0
2 784 912
101 074
Alès Groupe Portugal
Rua da Venezuela n°40 e 48
Lordelo de Ouro
4150-742 Porto -PORTUGAL
3 000 000
510 077
99,97
2 999 000
2 999 000
209 567
6 795 369
37 516
Alès Group Asia/Alès Groupe Hong-Kong
2 815 663 - 789 052
100,00
18/ , ovest, 77 Wing Lok Street,
Sheung Wan - HONG KONG
2 764 570
735 000
2 029 570
1 101 617
2 967 343
- 132 561
Alès Groupe Hellas
14 av Irakleitou Lasonos
15238 Chalandri - GRECE
FRANÇAISES (détention de 10 à 50 %)
Liérac
1 600 000 11 192 528
75008 PARIS - 301 639 878
ÉTRANGÈRES (détention à + de 50 %)
1 510 000
2 243 659
100,00
3 700 000
3 700 000
0
5 311 245
181 368
Alès Groupe Istanbul 1 256 659 - 101 106
IZ Plaza Giz - Eski Buyukdere Caddesi n°9,
34398 Maslak-Sisli
ISTANBUL - TURQUIE
100,00
1 196 399
1 196 399
300 246
3 436 127
86 284
Alès Groupe Canada
1 481 745 - 1 029 678
980, St Catherine Ouest, 6ème étage/
Floor H3B 1E5 - Montréal (QC) - CANADA
100,00
3 205 273
3 205 273
756 558
3 254 255
9 568
147 780
58
06/05/15 17:10
59
06/05/15 17:10
60
06/05/15 17:10
SUR LES COMPTES ANNUELS
II. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS
Aux actionnaires,
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code
de Commerce relatives à la justification de nos appréciations,
nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Titres de participation :
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre
Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport
relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, sur:
- la justification de nos appréciations ;
Les titres de participation font l’objet de procédures
d’évaluation. Nous nous sommes assurés de l’application
des règles et principes comptables décrits dans le
chapitre 2 « principes, règles et méthodes comptables »
au paragraphe 2.2 de l’annexe et du bien-fondé de la
dépréciation constituée.
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Nous avons procédé à l’appréciation de ces méthodes :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il
nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer
une opinion sur ces comptes.
- en nous assurant du caractère raisonnable de ces évaluations,
I. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de
notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur
ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion
exprimée dans la première partie de ce rapport.
- le contrôle des comptes annuels de la société ALES GROUPE,
tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
- en prenant connaissance de la documentation sous-tendant
ces évaluations et notamment de la validité et de l’application
en 2014.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice
professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la
mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance
raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas
d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par
sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les
éléments justifiant des montants et informations figurant
dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier
les principes comptables suivis, les estimations significatives
retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous
estimons que les éléments que nous avons collectés sont
suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
III. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes
d’exercice professionnel applicables en France, aux
vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et
la concordance avec les comptes annuels des informations
données dans le rapport de gestion du Directoire et dans
les documents adressés aux actionnaires sur la situation
financière et les comptes annuels.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des
règles et principes comptables français, réguliers et sincères
et donnent une image fidèle du résultat des opérations de
l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du
patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les
diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du
capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Paris, le 3 avril 2015
COFACOM
Hubert TONDEUR
Didier CARDON
61
06/05/15 17:10
62
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RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS
ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS
Aux actionnaires,
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS A L’APPROBATION
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
a) Conventions et engagements autorisés au cours
de l’exercice écoulé
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société,
nous vous présentons notre rapport sur les conventions et
engagements réglementés.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune
convention ni d’aucun engagement autorisés au cours de
l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée
générale en application des dispositions de l’article L. 225-86
du code de commerce
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des
informations qui nous ont été données, les caractéristiques
et les modalités essentielles des conventions et engagements
dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts
à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer
sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence
d’autres conventions et engagements. Il vous appartient,
selon les termes de l’article R. 225-58 du Code de Commerce,
d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces
conventions et engagements en vue de leur approbation.
b) Conventions et engagements autorisés depuis la clôture
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune
convention ni d’aucun engagement autorisés depuis la clôture
de l’exercice à soumettre à l’approbation de l’assemblée
générale en application des dispositions de l’article L. 225-86
du code de commerce.
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJA APPROUVÉS PAR
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices
antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous
communiquer les informations prévues à l’article R. 22558 du Code de Commerce, relatives à l’exécution, au cours
de l’exercice écoulé, des conventions et engagements déjà
approuvés par l’assemblée générale.
En application de l’article R. 225-57 du Code de Commerce,
nous avons été informés que l’exécution des conventions
et engagements suivants, déjà approuvés par l’assemblée
générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au
cours de l’exercice écoulé.
Ces conventions et engagements sont présentés dans le
tableau I, du présent rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons
estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle
de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes
relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier
la concordance des informations qui nous ont été données avec
les documents de base dont elles sont issues.
Les personnes concernées par ces conventions et
engagements (administrateur, directeur général,
représentant permanent d'une personne morale
administrateur) sont indiquées dans le tableau II,
du présent rapport.
COFACOM
Hubert TONDEUR
Didier CARDON
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TABLEAU I : C
ONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVÉS AU COURS D’EXERCICES ANTERIEURS
DONT L’ÉXÉCUTION S’EST POURSUIVIE DURANT L’EXERCICE
SOCIÉTÉS CONCERNÉES
S.A.S. LABORATOIRES
DUCASTEL L.D.P.E
S.A. ALES GROUPE
Monsieur et Madame Patrick ALÈS
S.A.S. AVILA
S.A.S. PARFUMS CARON
S.A. LABORATOIRES PHYTOSOLBA
NATURE, OBJET, MODALITÉS DES CONVENTIONS
PRODUITS
(CHARGES)
comptabilisés
en K EUROS
Conseil d’administration du 15 mars 2010
La société ALES GROUPE s’est portée caution solidaire au profit
de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE relative au prêt accordé
à la société LABORATOIRES DUCASTEL - LPDE et dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Montant du prêt : 500 000 euros
Durée : 5 ans
Taux : Variable EURIBOR 3 MOIS majoré de 0,8 % l’an
Remboursement : Mensuel
Situation au 31 décembre 2014 : 81 550,00 €
NÉANT
Contrats de travail des Mandataires sociaux
Les contrats de travail des dirigeants se sont poursuivis au cours de
l’exercice et ont donné lieu aux rémunérations suivantes :
- M. Romain ALES, Directeur Commercial et Développement Groupe
- M. Olivier BIANCHI, Conseiller du Président
(146,4)
(139,8)
Conseil d’administration du 14 juin 2007
Le conseil autorise la signature d’un contrat d’image pour
Patrick Alès, avec versement d’une redevance de 1,5 % du CA net
du Groupe. Cette convention n’a pas eu d’effet sur l’exercice.
NÉANT
Le conseil autorise une avance en compte courant d’associé par
Avila à Alès Groupe avec prêt à court terme d’une durée d’un an
et d’un montant de 3 000 000 euros maximum, au taux usuel du
Groupe. Cette convention n’a pas eu d’effet sur l’exercice.
NÉANT
Conseil d’administration du 6 mai 2011
Caution donnée pour le compte de la S.A.S. PARFUMS CARON à la
société SCI VIEILLE VILLE à hauteur de 280 000 € pour le paiement
et l’exécution de toutes les obligations découlant pour la société
PARFUMS CARON du bail consenti pour les locaux sis
153 Boulevard Saint Germain à Paris.
NÉANT
Conseil d’administration du 15 décembre 2011
Caution solidaire donnée pour le compte de la S.A. LABORATOIRES
PHYTOSOLBA à la Société GENEFIM à hauteur de 8 000 000 € pour
le paiement et l’exécution de toutes les obligations découlant pour
la S.A. LABORATOIRES PHYTOSOLBA du contrat de crédit bail pour
les locaux de stockage de Saint Ouen l’Aumône.
NÉANT
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06/05/15 17:10
TABLEAU II : C
ONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVÉS AU COURS D’EXERCICES ANTERIEURS
DONT L’ÉXÉCUTION S’EST POURSUIVIE DURANT L’EXERCICE (suite)
SOCIÉTÉS CONCERNÉES
S.A.S. LABORATOIRES
DUCASTEL L.D.P.E
ALES GROUPE CANADA
S.A.S ALES GROUPE INDUSTRIE
ALES GROUP U.S.A. Inc.
ALES GROUP ASIA Ltd
S.A.S. LABORATOIRES
DUCASTEL L.D.P.E
M. R. YOUSRI
NATURE, OBJET, MODALITÉS DES CONVENTIONS
PRODUITS
(CHARGES)
comptabilisés
en K EUROS
La société ALES GROUPE s’est portée caution solidaire au profit
de la Caisse Régionale du Crédit Agricole relatif au prêt accordé à
votre société et dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant du prêt : 1 000 000 euros
Durée : 5 ans
Taux : Variable EURIBOR 3 MOIS majoré de 0,9 % l’an
Remboursement : Mensuel
Situation au 31 décembre 2014 : 507 353,00 €
NÉANT
La société ALES GROUPE s’est portée caution solidaire au profit de la
ALES GROUPE CANADA au profit du bail du Groupe Jean Coutu pour
les bureaux 980 rue ste Catherine à Montréal (Quebec) pour 2700 pieds2.
Loyer annuel : 55 350 dollars canadiens (CAD).
NÉANT
Conseil d’administration du 1er février 2013
Abandon de créance en faveur de la S.A.S Ales Groupe Industrie avec
effet au 31/12/2012, incluant une clause résolutoire d’un retour à
meilleure fortune pour les exercices clos à compter du 31/12/2013,
et jusqu’au 31/12/2017, au cours desquels elle s’engage à rembourser
dans les 6 mois de la cloture de chaque exercice, une somme égale à
la totalité du bénéfice réalisé, jusqu’à due concurrence de la somme de
3 100 000 Euros.
Reste du au 31/12/2014 : 2 299 000 €
Cette convention n'a pas eu d'effet sur l'exercice.
Caution donnée pour le compte de la société Ales Group USA Inc.
pour garantir à la société 715 Lexington Avenue LLC le paiement
et l’exécution de toutes les obligations découlant pour la
société Ales Group USA Inc. du bail consenti pour les locaux
sis 715 Lexington Avenue N Y, New York 10022.
NÉANT
Conseil d’administration du 14 janvier 2013
La société ALES GROUPE s'est portée caution solidaire au profit de la
HSBC relativement àune ligne de couverture de change de 300 000 €.
NÉANT
Conseil d’administration du 23 avril 2013
La société ALES GROUPE s’est portée caution solidaire au profit de
la Caisse Régionale du Crédit Agricole relative aux contrats :
- Contrat de plafond de trésorerie, à hauteur de 650 000 €, à durée
indéterminée et rémunéré au taux de l'Euribor 3 mlois majoré de 0,7
points
- Ouverture d'un crédit en compte courant, à hauteur de 130 000 €, à
durée indéterminée, et rémunéré au taux de l'Euribor 3 mois majoré de
0,9 points.
NÉANT
Conseil d’administration du 23 avril 2013
Souscription par la société à une convention d'assurance chomage GSC
au bénéfice de M. R. YOUSRI, à effet du 1er février 2013.
(11,8)
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TABLEAU III : PERSONNES CONCERNÉES PAR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RELEVANT DE L’ARTICLE L 227-10
M.
Patrick
ALÈS
M.
Rashid
YOUSRI
Mme
Jacqueline
ALÈS
M.
Romain
ALÈS
Mme
Thérèse
FOSSARD
M.
Olivier
BIANCHI
Mme
M.
Chantal
Bernard
MATOUK LAGRANGE
S.A. ALÈS GROUPE
P.C.A.
D.G.
D.G.D.
V.-Pt Adm.Adm.Adm.Adm.
Adm.
Adm.
S.A. LABORATOIRES PHYTOSOLBA
P.C.A.
S.A. LABORATOIRES LIERAC
P.C.A.D.G. Adm.Adm.Adm.
S.A.S. ALÈS GROUPE INDUSTRIE
S.A.S PARFUMS CARON
Président
D.G.
Adm.
Adm.
Adm.
Adm.
D.G.
D.G.
Président
S.A.S. LABORATOIRE DUCASTEL
Président
D.G.
S.A.S CASTER
Président
D.G.
S.A.S. PHYTALÈS
Président
D.G.
S.A.S. FRANKLIN ROOSEVELT
COIFFURE ET BEAUTÉ
Président
D.G.
S.A.S. AVILAPrésident
D.G.
S.A.S. ALES GROUPE FRANCE
Président
ALES GROUP INC. (USA)
P.C.A.
ALES GROUPE ITALIA SPA (Italie)
Adm.
ALES GROUPE ESPAGNA
Président
Président
ALES GROUPE UK
Dir.
ALES GROUPE ASIA LTD (HK)
Président
Co-gérant
ALES GROUPE SUISSE
Président
P.C.A. : Président du Conseil d’Administration
D.G. : Directeur Général
D.G.D. : Directeur Général Délégué
Adm. : Administrateur
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RAPPORT DU DIRECTOIRE
RELATIF AUX DÉCISIONS EXTRAORDINAIRES PRÉSENTÉES
À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ORDINAIRE
ET EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES APPELÉE
À SE RÉUNIR LE 18 JUIN 2015
2. DELEGATION DE COMPETENCE A CONFERER AU
DIRECTOIRE A L’EFFET DE DECIDER UNE AUGMENTATION
DE CAPITAL
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
2.1. Délégation globale de compétence à conférer au
Directoire à l’effet d’émettre tous titres de capital ou
valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite
d’un plafond de 15.000.000 d’Euros, par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes
Conformément aux dispositions légales et statutaires, vous
êtes convoqués en assemblée générale extraordinaire afin :
• D’autoriser le Directoire à réduire le capital social par
annulation d’actions auto détenues ;
Sur le fondement des articles L.225-129, L.225-129-2 et
L.225-130 du Code de commerce, il vous est proposé dans la
dixième résolution de déléguer au Directoire la compétence
de décider une augmentation de capital par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes dans la limite d’un plafond
global de 15.000.000 Euros.
• De conférer au Directoire une délégation de compétence à
l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions
ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices
ou primes ;
• De conférer au Directoire une délégation de compétence
à l’effet d’émettre, avec ou sans droit préférentiel de
souscription, différentes catégories de valeurs mobilières
donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du
capital social ;
La durée de validité de cette délégation serait de 26 mois
à compter de la date de l’assemblée et expirerait au plus
tard le 18 août 2017 ou antérieurement à l’issue du vote
de toute assemblée générale qui consentirait une nouvelle
délégation.
• De conférer au Directoire une délégation de compétence à
l’effet d’émettre de nouvelles actions réservées aux salariés
dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE);
Cette délégation priverait d’effet la délégation consentie
aux termes de la quatorzième résolution de l’assemblée
générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 20 juin
2013.
• De modifier l’article 33 des statuts de la Société à l’effet
de le mettre en conformité avec les dispositions nouvelles de
l’article R.225-85 du Code de commerce.
2.2. Délégation globale de compétence à conférer au
Directoire à l’effet d’émettre tous titres de capital ou valeurs
mobilières donnant accès au capital, dans la limite d’un
plafond de 15.000.000 d’Euros.
1. AUTORISATION A CONFERER AU DIRECTOIRE AFIN DE
REDUIRE LE CAPITAL PAR ANNULATION D’ACTIONS AUTO
DETENUES
Dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du
Code de commerce, il vous est proposé dans la neuvième
résolution d’autoriser le Directoire à réduire le capital par
voie d’annulation de tout ou partie des actions que la Société
pourrait être amenée à détenir par suite d’acquisitions
effectuées notamment dans le cadre de la huitième
résolution, dans la limite de 10% du capital par périodes de
24 mois.
Sur le fondement des articles L.225-129 et L.225-129-2 du
Code de commerce, il vous est demandé dans la onzième
résolution de déléguer au Directoire la compétence de décider
d’augmenter le capital social par apport en numéraire dans
la limite d’un plafond global de 15.000.000 d’Euros.
Cette faculté permettrait au Directoire, sur ses seules
décisions, de procéder à des émissions de titres de capital
ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au
capital, de fixer le prix d’émission de ces titres ou valeurs
ainsi que les conditions et modalités de leur émission, de
constater la réalisation des augmentations du capital et de
modifier corrélativement les statuts.
La durée de validité de cette délégation serait de 18 mois à
compter de la date de l’assemblée et expirerait au plus tard
le 18 décembre 2016 ou antérieurement à l’issue du vote
délégation.
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Ce système est destiné à permettre de réagir dans les plus
brefs délais aux besoins de financement de la Société en lui
permettant d’opter, le moment venu, pour l’émission, tant
en France qu’à l’étranger, du type de valeurs mobilières le
plus adapté dans la limite du montant de 15.000.000 d’Euros
susvisé.
Dans le cadre de cette délégation de compétence, le
Directoire aurait en outre tous pouvoirs à l’effet de mettre
en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions
prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail,
de fixer le prix d’émission des titres dont la souscription
serait réservée aux salariés adhérents audit plan d’épargne,
de fixer les modalités de l’émission des titres, de constater
la réalisation des augmentations du capital et de modifier
corrélativement les statuts.
délégation.
délégation.
Cette délégation priverait d’effet la délégation consentie aux
termes de la quinzième résolution de l’assemblée générale
mixte ordinaire et extraordinaire en date du 20 juin 2013.
Cette délégation priverait d’effet la délégation consentie
aux termes de la dix-huitième résolution de l’assemblée
2013.
2.3. Augmentations de capital complémentaires
Dans la douzième résolution, il serait proposé à l’assemblée
générale, en application des articles L.225-135-1 et R.225118 du Code de commerce, d’autoriser le Directoire, en cas
de succès de l’émission susvisée, d’en augmenter le montant
dans la limite de 15 % de l’émission initiale, dans un délai
de 30 jours à compter de la clôture de la souscription, et au
même prix que celui retenu pour l’émission initiale.
4. MISE EN CONFORMITE DE L’ARTICLE 33 DES STATUTS
DE LA SOCIETE AVEC LES DISPOSITIONS NOUVELLES DE
L’ARTICLE R.225-85 DU CODE DE COMMERCE
Le décret n° 2014-1466 du 08 décembre 2014 a modifié
les conditions à remplir pour participer aux assemblées
d’actionnaires, telles que ces conditions résultent de
l’article R.225-85 du Code de commerce. Pour les sociétés
dont les titres sont admis aux négociations sur un marché
réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central, la
participation aux assemblées est désormais subordonnée à
l’inscription définitive du titre au compte-titre de l’acheteur
et cela au deuxième jour ouvré, en lieu et place du troisième
jour ouvré, précédant l’assemblée à zéro heure, heure de
Paris.
2.4. Suppression du droit préférentiel
Il est proposé, en application de l’article L.225-135 alinéa 1
du Code précité, de conférer au Directoire, par résolution
distincte (treizième résolution), la possibilité de supprimer
le droit préférentiel de souscription à hauteur de la totalité
de la délégation globale d’augmentation du capital visée
ci-dessus, soit à concurrence du plafond de 15.000.000
d’Euros.
Cette faculté permettrait au Directoire de saisir les
opportunités offertes par les marchés financiers et prendre
les décisions utiles en temps voulu, notamment pour tenir
compte des conditions du marché, faciliter le placement des
actions auprès du public, des investisseurs institutionnels
et des étrangers. Le Directoire peut ainsi être conduit, dans
l’intérêt de la Société et de ses actionnaires, à procéder à
des émissions sans que puisse s’exercer le droit préférentiel
de souscription des actionnaires.
A l’effet de mettre l’article 33 des statuts de la Société
en conformité avec les dispositions nouvelles de l’article
R.225-85 du Code de commerce, il vous sera demandé, en
conséquence, de modifier la rédaction du premier alinéa de
l’article 33 précité en remplaçant le terme « 3ème » (jour
ouvré précédant l’assemblée) par le terme « 2ème » (jour
ouvré précédant l’assemblée).
Ainsi, le premier alinéa de l’article 33 des statuts de la
Société sera désormais rédigé ainsi qu’il suit :
3. DELEGATION DE COMPETENCE A CONFERER AU
DIRECTOIRE A L’EFFET DE DECIDER UNE AUGMENTATION
DE CAPITAL A RESERVER AUX SALARIES EN APPLICATION
DE L’ARTICLE L.225-129-6 DU CODE DE COMMERCE
ARTICLE 33 – ADMISSION AUX ASSEMBLEES - POUVOIRS
« Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées
Générales et aux délibérations personnellement ou par
mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur
simple justification de son identité, dès lors que ses titres
sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte
au 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure,
heure de Paris, dans les conditions fixées par l’article R 22585 du Code de Commerce. »
En application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce
et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, il vous
est proposé, dans la quatorzième résolution, de déléguer au
Directoire la compétence de décider une augmentation de
capital en numéraire réservée aux salariés de la Société,
à réaliser par l’émission de tous titres de capital ou de
toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, étant
entendu que le nombre maximal d’actions nouvelles à
émettre ne pourrait être supérieur à 5 % du nombre total
des actions de la Société au moment de l’émission. Cette
décision entraînerait la suppression du droit préférentiel de
souscription attribué aux actionnaires.
Le reste de l’article demeurera sans changement.
Le Directoire
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SUR LA RÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL PAR
ANNULATION D’ACTIONS DÉTENUES SUITE
À DES OPÉRATIONS D’ACQUISITIONS
(RÉSOLUTION N° 9 DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU
18 JUIN 2015)
En exécution de la mission prévue à l'article L.225-209 du Code
de commerce en cas de réduction du capital par annulation
d’actions détenues suite à des opérations d’acquisitions, nous
avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître
notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction
du capital envisagée.
de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner
si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée,
qui n’est pas de nature à porter atteinte à l’égalité des
actionnaires, sont régulières.
Votre Directoire vous propose de lui déléguer, pour une durée
de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée,
tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son
capital, par périodes de vingt-quatre mois, les actions détenues
suite à des opérations d’acquisitions effectuées dans le cadre
de la huitième résolution.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et
conditions de la réduction du capital envisagée.
COFACOM
Hubert TONDEUR
Didier CARDON
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SUR L’ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES
ET DE VALEURS MOBILIÈRES AVEC
MAINTIEN ET/OU SUPPRESSION DU DROIT
PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION
(RÉSOLUTIONS N° 10, 11, 12 ET 13 DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 18 JUIN 2015)
Aux actionnaires,
Il appartient à votre Directoire d'établir un rapport
En exécution de la mission prévue par les articles L.228-92
et L.225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous
présentons notre rapport sur les propositions de délégation
au Directoire de la compétence de décider de différentes
émissions d’actions ordinaires et de valeurs mobilières, avec
et/ou sans droit préférentiel de souscription, opérations sur
lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.
conformément aux articles R. 225-113, R.225-114 et R.225-117
Votre Directoire vous propose, sur la base de son rapport, de
lui déléguer, pour une durée de vingt-six mois, la compétence
pour décider des opérations suivantes et fixer les conditions
définitives de ces émissions et, le cas échéant, de supprimer
votre droit préférentiel de souscription :
du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis
sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes,
sur certaines autres informations concernant ces opérations,
données dans ce rapport.
relative à cette mission. Ces diligences ont notamment
consisté à vérifier le contenu du rapport du Directoire relatif
à ces opérations et les modalités de détermination du prix
d’émission des titres de capital à émettre.
• émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières
avec maintien du droit préférentiel de souscription (onzième
résolution), donnant accès immédiatement ou à terme au
capital de votre société
En application de la loi, nous vous signalons que ce rapport ne
précisant pas les modalités de détermination du prix d’émission
des titres de capital à émettre, nous ne pouvons donner notre
• émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières avec
suppression du droit préférentiel de souscription (treizième
résolution), donnant accès immédiatement ou à terme au
capital de votre société.
avis sur le choix des éléments de calcul du prix d’émission.
Le plafond global de la délégation d’augmentation du capital
est fixé à un montant de 15.000.000 d’euros, étant précisé qu’à
ce montant, s’ajoutera, le cas échéant, le montant des titres de
capital à émettre en supplément pour préserver, conformément
à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital.
par voie de conséquence, sur la proposition de suppression
Le montant du prix d’émission des titres de capital à émettre
n’étant pas fixé, nous n’exprimons pas d’avis sur les conditions
définitives dans lesquelles les émissions seront réalisées et,
du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dans la
quinzième résolution.
Conformément à l’article R.225-116 du Code de commerce,
nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant,
lors de l’usage de ces délégations par votre Directoire en cas
Ces plafonds tiennent compte du nombre supplémentaire
de valeurs mobilières à créer dans les conditions prévues à
l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, si vous adoptez la
douzième résolution.
d'émission d’actions ordinaires avec suppression du droit
préférentiel de souscription et de valeurs mobilières donnant
accès au capital.
Didier CARDON
COFACOM
Hubert TONDEUR
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RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX
COMPTES SUR L’ÉMISSION D’ACTIONS
ORDINAIRES AVEC SUPPRESSION DU DROIT
PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION RÉSERVÉE
AUX SALARIÉS ADHÉRENTS D’UN PLAN
D’ÉPARGNE D’ENTREPRISE
(RÉSOLUTION N°14 DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 18 JUIN 2015)
sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la
proposition de suppression du droit préférentiel de souscription
et sur certaines autres informations concernant l'émission,
données dans ce rapport.
En exécution de la mission prévue par les articles L.225-135
et suivants du Code de commerce, nous vous présentons
notre rapport sur la proposition de délégation au Directoire du
pouvoir de décider une augmentation du capital en numéraire
par émission d’actions ordinaires avec suppression du droit
préférentiel de souscription, réservée aux salariés adhérents
d’un plan d’épargne de votre société et dans les conditions
fixées par l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail,
opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Le
nombre maximal d’actions nouvelles à émettre ne pourra être
supérieur à 5% du nombre total des actions de la Société au
moment de l’émission.
relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier
le contenu du rapport du Directoire relatif à cette opération et
les modalités de détermination du prix d'émission des titres de
capital à émettre.
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de
l’augmentation de capital proposée, nous n'avons pas
d'observation à formuler sur les modalités de détermination
du prix d'émission données dans le rapport du Directoire.
Cette augmentation de capital est soumise à votre approbation
en application des dispositions des articles L.225-129-6 du
Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail.
Votre Directoire vous propose, sur la base de son rapport, de lui
déléguer, pour une durée de vingt-six mois, le pouvoir de fixer
les modalités de ces opérations et vous propose de supprimer
votre droit préférentiel de souscription.
Le montant du prix d’émission n’étant pas fixé, nous
n'exprimons pas d'avis sur les conditions définitives dans
lesquelles l’augmentation de capital serait réalisée et, par voie
de conséquence, sur la proposition de suppression du droit
préférentiel de souscription qui vous est faite.
Il appartient à votre Directoire d'établir un rapport
conformément aux articles R.225-113 et R.225-114 du Code
de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la
Conformément à l'article R.225-116 du Code de commerce,
nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant,
lors de l’utilisation de cette délégation par votre Directoire.
COFACOM
Hubert TONDEUR
Didier CARDON
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RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DES
ACTIONNAIRES APPELÉE À SE RÉUNIR
LE 18 JUIN 2015
Mesdames, Messieurs, Chers actionnaires,
2. ORDRE DU JOUR ET PROJETS DE RESOLUTIONS PROPOSES
Nous vous rappelons qu'en application des dispositions
de l'article L.225-68 du Code de commerce, le Conseil de
surveillance doit présenter à l'assemblée générale des
actionnaires ses observations sur les comptes annuels
arrêtés par le Directoire, ainsi que sur le rapport de gestion
du Directoire soumis à l'assemblée. Nous vous informons
par ailleurs avoir eu communication et examiné les comptes
consolidés établis au terme dudit exercice.
A L’ASSEMBLEE GENERALE
Le Conseil de surveillance a également examiné l’ordre du
jour proposé à l’assemblée générale ainsi que les projets
de résolutions soumises par le Directoire aux suffrages des
actionnaires et n’a pas davantage de commentaire à formuler.
En conséquence, le Conseil de surveillance approuve la
proposition du Directoire :
Nous vous précisons que ces comptes et le rapport de gestion
du Directoire ont été communiqués au Conseil de surveillance
dans les délais prévus par les dispositions légales.
• d’affecter la perte comptable de l’exercice clos le 31 décembre
2014, s’élevant à la somme de 1.652.578 Euros, en totalité au
compte « report à nouveau » ;
1. COMPTES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014 ET
RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE
• de décider, nonobstant la perte susvisée, de distribuer un
dividende de 0,35 Euro par action, soit un dividende global de
Après examen, le Conseil de surveillance indique ne pas avoir
d’observation particulière à formuler sur les comptes sociaux
et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2014, pas davantage que sur le rapport de gestion du Directoire.
5.082.736,40 Euros, par prélèvement sur le compte « report à
nouveau »
Le Conseil de Surveillance
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RÉSOLUTIONS
PRESENTÉES PAR LE DIRECTOIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
APPELÉE À SE REUNIR LE 18 JUIN 2015
PREMIÈRE RÉSOLUTION
Approbation des comptes sociaux
Compte tenu de ce qui précède, le compte « report à nouveau » se
trouve ainsi ramené de la somme de 7.618.250 Euros à la somme
de 882.935,60 Euros.
(de la compétence de l’assemblée générale ordinaire)
Ce dividende ainsi distribué sera mis en paiement à compter du
25 juin 2015.
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport
de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance
et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels
qu’ils ont été présentés, se soldant par une perte comptable
de 1.652.578 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports.
Il est précisé que, lors de la mise en paiement du dividende, le
montant du dividende afférent aux actions détenues en propre par
la Société sera affecté au compte report à nouveau.
Après cette affectation, les comptes de capitaux propres
s’établiront comme suit :
Capitaux propres
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code
général des impôts, l’assemblée générale approuve le montant
des charges visées à l’article 39-4 du Code précité réintégrées
dans le résultat imposable de l’exercice clos, soit une somme
de 24.679 Euros correspondant à des amortissements
excédentaires ; l’impôt supporté à raison de ces charges
s’élevant à la somme de 9.378 Euros.
en Euros
Capital29.044.208
Primes d’émission, de fusion …
Réserve légale
Réserves réglementées
Autres réserves
DEUXIÈME RÉSOLUTION
Approbation des comptes consolidés
Report à nouveau
Provisions réglementées
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du
rapport du Directoire sur la gestion du groupe, du rapport
du Conseil de surveillance et du rapport des commissaires
aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre
2014, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos
le 31 décembre 2014 tels qu’ils ont été présentés, faisant
apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 227.597.961
Euros et un résultat net consolidé part du groupe
bénéficiaire de 7.727.002 Euros. Elle approuve également
les opérations traduites par ces comptes ou résumées
dans le rapport du Directoire sur la gestion du groupe.
30.894.207
2 865 259
40.365
4.763.101
882.935,60
151.003
TOTAL68.641.078,60
L’assemblée générale prend acte que les dividendes perçus
par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France
seront taxés :
• Dans un premier temps, conformément à l’article 117 quater
du CGI, au prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire
de l’impôt sur le revenu au taux de 21%, étant précisé que
les associés appartenant à un foyer fiscal dont le revenu
fiscal de référence de l'avant-dernière année, tel que défini
au 1° du IV de l'article 1417, est inférieur à 50 000 € pour les
contribuables célibataires, divorcés ou veufs et à 75 000 € pour
les contribuables soumis à une imposition commune, peuvent
demander à être dispensés de ce prélèvement en formulant
sous leur responsabilité, conformément à l'article 242 quater
du CGI, leur demande de dispense des prélèvements au plus
tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement
des dividendes, et en produisant, auprès des personnes qui en
assurent le paiement, une attestation sur l'honneur indiquant
que leur revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition
établi au titre des revenus de l'avant-dernière année précédant
le paiement des dividendes est inférieur auxdits montants.
TROISIÈME RÉSOLUTION
Affectation du résultat
L’assemblée générale, sur proposition du Directoire :
• décide d’affecter la perte comptable de l’exercice clos le 31
décembre 2014, s’élevant à la somme de 1.652.578 Euros, en
totalité au compte « report à nouveau » ;
• décide, nonobstant la perte susvisée, de distribuer un dividende
de 0,35 Euro par action, soit un dividende global de 5.082.736,40
Euros, par prélèvement sur le compte « report à nouveau ».
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En outre, ces dividendes sont assujettis sur leur montant brut aux
prélèvements sociaux au taux global de 15,5 %, étant précisé que,
conformément à l’article 154 quinquies II du CGI, la contribution
sociale généralisée (« CSG ») est déductible, à hauteur de 5,1%, du
revenu global imposable de l’année de son paiement.
• Dans un second temps, conformément aux dispositions de
l’article 158, 3-2° du Code général des impôts, à l’impôt sur
le revenu au barème progressif après avoir fait l’objet d’un
abattement égal à 40 %, étant précisé que le prélèvement
forfaitaire obligatoire non libératoire prévu à l’article 117
quater du CGI est imputable sur l'impôt sur le revenu dû au
titre de l'année au cours de laquelle il a été opéré.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée rappelle qu'il a été procédé aux
distributions de dividendes suivantes au titre des trois précédents exercices :
exercice
dividende
global
dividende
par action
20114.235.381 €0,30 €
montant des revenus distribués éligibles à la réfaction
0,30 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les
sociétés taxées entre les mains de leurs associés personnes physiques
20121.432.629,10 €0,10 €
20134.297.887,30 €0,30 €
L’assemblée générale prend acte que le montant des dividendes distribués en 2014 afférents aux actions détenues en propre par la
Société, soit la somme de 450 Euros, a été affecté au compte « report à nouveau ».
QUATRIÈME RÉSOLUTION
Affectation des réserves pour actions propres
CINQUIÈME RÉSOLUTION
Approbation des conventions réglementées
rapport de gestion du Directoire, décide de virer la somme de
40.365 Euros du poste « autres réserves » au poste « réserves
réglementées, réserves pour actions propres » au titre du
solde des acquisitions et cessions opérées par la Société sur
ses propres actions au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2014.
rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,
approuve ce rapport et constate qu’aucune convention
nouvelle n’a été conclue et autorisée au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2014.
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SIXIÈME RÉSOLUTION
Quitus aux administrateurs et aux commissaires
aux comptes
Toutefois, le nombre d’actions acquises par la Société en vue
de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement
ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de
scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital.
L’assemblée générale donne quitus aux anciens membres
du Conseil d’administration et aux commissaires aux
comptes de la Société pour l’exécution de leurs mandats
au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Le pourcentage du capital s’applique à un capital ajusté en
fonction des opérations l’affectant postérieurement à la
décision de l’assemblée générale.
Le prix à payer par la Société lors de l’achat de ses propres
SEPTIÈME RÉSOLUTION
Fixation du montant des jetons de présence
actions ne pourra être supérieur à 30 Euros (hors frais) pour
une action d’une valeur nominale de deux (2) Euros. Le montant
maximum des achats autorisés est donc fixé à 43.566.300
L’assemblée générale fixe à 90.000 Euros le montant des jetons
de présence alloués aux membres du Conseil de surveillance
au titre de l’exercice en cours.
Euros.
Les achats, cessions ou transferts, pourront se faire par
tous moyens et à tout moment y compris en période d’offre
HUITIÈME RÉSOLUTION
Autorisation à conférer au Directoire
afin de permettre à la Société d’opérer
sur ses propres actions
publique, au choix du Directoire, sur le marché ou hors marché
La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme
L’assemblée générale autorise le Conseil d’administration,
conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code
de commerce, à acheter des actions de la Société, en vue de :
de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme
• la couverture d’obligations liées :
L’assemblée générale délègue au Directoire, en cas de
y compris par des négociations de blocs et par des opérations
optionnelles.
de rachat d’actions autorisé.
- à des programmes d’attribution d’options d’achat d’actions,
d’attribution gratuite d’actions ou autres allocations d’actions
aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe,
modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital
- à l’attribution d’actions aux salariés au titre de leur
participation aux résultats de l’entreprise, dans le cadre d’un
plan d’épargne d’entreprise ou dans le cadre de toute autre
formule d’épargne salariale,
tous autres motifs, d’amortissement du capital ou de toute
- à la remise d’actions lors de l’exercice des droits attachés
à des valeurs mobilières donnant accès au capital par
remboursement, échange, attribution ou de toute autre
manière ;
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions,
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de
autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir
d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de
Tous pouvoirs sont conférés au Directoire pour décider la mise
en œuvre et, si nécessaire, préciser les termes de la présente
• la conclusion avec un prestataire de service d’investissement
d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
autorisation, avec faculté d’en déléguer la réalisation à son
• la remise d’actions dans le cadre d’opérations de croissance
externe à titre de paiement, d’échange ou d’apport ;
La durée de validité de la présente autorisation est de 18 mois
• la réduction de capital en application de la neuvième résolution
de la présente assemblée, sous réserve de son approbation.
18 décembre 2016 ou antérieurement à l’issue du vote de toute
Ces achats pourront porter sur un nombre d’actions tel que
le nombre d’actions que la Société détiendra à la suite de ces
achats ne dépasse pas 10 % des actions qui composent son
capital.
La présente autorisation prive d’effet l’autorisation consentie
Président.
à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le
assemblée générale qui consentirait une nouvelle autorisation.
aux termes de la huitième résolution de l’assemblée générale
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NEUVIÈME RÉSOLUTION
Autorisation à conférer au Directoire afin de
réduire le capital de la Société par annulation
d’actions préalablement rachetées
ONZIÈME RÉSOLUTION
décider l’émission de tous titres de capital ou
valeurs mobilières donnant accès au capital par
apport en numéraire
(de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire)
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport des
commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions de
l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise le Directoire
à réduire le capital par voie d’annulation de tout ou partie des
actions que la Société pourrait être amenée à détenir par
suite d’acquisitions effectuées notamment dans le cadre de
la huitième résolution, dans la limite de 10 % du capital par
périodes de 24 mois.
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du
Directoire et du rapport des commissaires aux comptes, dans
le cadre des dispositions des articles L.225-129 et L.225-129-2
du Code de commerce, délègue au Directoire, dans la limite du
plafond ci-après indiqué :
• la compétence de décider l’émission de tous titres de capital ou
de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital par apport
en numéraire ;
Tous pouvoirs sont conférés au Directoire dans le cadre de la
présente délégation pour réaliser la réduction du capital et
procéder à la modification corrélative des statuts.
• corrélativement, tous pouvoirs afin de fixer le prix d’émission
des titres susvisés, les conditions et modalités de leur émission,
constater la réalisation des augmentations du capital et modifier
La durée de validité de la présente délégation est de 18 mois à
compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le
18 décembre 2016 ou antérieurement à l’issue du vote de toute
assemblée générale qui consentirait une nouvelle délégation.
est fixé à un montant de 15.000.000 d’Euros ; étant précisé qu’à
ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant des titres de
accès au capital.
La présente autorisation prive d’effet l’autorisation consentie
aux termes de la neuvième résolution de l’assemblée générale
compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 18
août 2017 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée
générale qui consentirait une nouvelle délégation.
DIXIÈME RÉSOLUTION
décider l’émission de tous titres de capital ou
de toutes valeurs mobilières donnant accès au
capital par incorporation de réserves, bénéfices
ou primes
La présente délégation prive d’effet la délégation d’augmentation
de capital consentie aux termes de la quinzième résolution de
l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date
du 20 juin 2013.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Directoire, dans le cadre des dispositions
des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de
commerce, délègue au Directoire, dans la limite du plafond
ci-après indiqué, la compétence de décider l’émission de tous
titres de capital ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au
capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes.
DOUZIÈME RÉSOLUTION
Augmentation du nombre de titres en cas
d’augmentation de capital par apport en
numéraire réalisée en vertu de la onzième
résolution
est fixé à un montant de 15.000.000 d’Euros ; étant précisé qu’à
ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant des titres de
accès au capital.
En application des dispositions des articles L.225-135-1 et
R.225-118 du Code de commerce, l’assemblée générale décide
que, en cas d’augmentation de capital par apports en numéraire
réalisée en vertu de la résolution qui précède, le nombre de
titres pourra être augmenté dans la limite maximum de 15 %
de l’émission initiale, dans un délai de 30 jours à compter de
la clôture de la souscription, et au même prix que celui retenu
pour l’émission initiale.
.
de capital consentie aux termes de la quatorzième résolution de
l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du
20 juin 2013
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TREIZIÈME RÉSOLUTION
Suppression du droit préférentiel de souscription
en cas d’émission de tous titres de capital ou
de toutes valeurs mobilières donnant accès au
capital par apport en numéraire réalisée en vertu
de la onzième résolution
• De mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les
conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du
travail ;
• De fixer le prix d’émission des titres dont la souscription
sera réservée aux salariés adhérents audit plan d’épargne,
conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du
travail ;
Connaissance prise du rapport du Directoire, en application
de l’article L.225-135 alinéa 1 du Code de commerce, en
cas d’augmentation de capital par apports en numéraire,
l’assemblée générale décide que le plafond maximum
d’augmentation de capital résultant de l’ensemble des
émissions de titres pouvant être réalisées en vertu de la
délégation objet de la onzième résolution peut être utilisé par le
Directoire, s’il le juge opportun, partiellement ou à hauteur de
la totalité de son montant par suppression du droit préférentiel
de souscription, soit à concurrence d’un montant nominal
maximum de 15.000.000 d’Euros (auquel pourra s’ajouter, le
cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en
supplément pour préserver conformément à la loi, les droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital).
• De fixer, en application de l’article L.225-129-2 du Code de
commerce, les modalités de l’émission des titres, constater
la réalisation des augmentations du capital et modifier
Cette autorisation annule et remplace l’autorisation consentie
aux termes de la dix-septième résolution de l’assemblée
2013.
QUINZIÈME RÉSOLUTION
Modification de l’article 33 des statuts de la
Société
de capital consentie aux termes de la dix-huitième résolution de
l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du
20 juin 2013.
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du
Directoire, décide de mettre en conformité l’article 33 des statuts
de la Société avec les dispositions nouvelles de l’article R.225-85
du Code de commerce et décide, par voie de conséquence, de
modifier la rédaction du premier alinéa de l’article 33 précité en
remplaçant le terme « 3ème » (jour ouvré précédant l’assemblée)
par le terme « 2ème » (jour ouvré précédant l’assemblée).
QUATORZIÈME RÉSOLUTION
Autorisation à conférer au Directoire afin
de décider une augmentation de capital en
numéraire à réserver aux salariés de la Société
L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du
Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code
de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du
travail :
Ainsi, le premier alinéa de l’article 33 des statuts de la Société se
trouve désormais rédigé ainsi qu’il suit :
ARTICLE 33 – ADMISSION AUX ASSEMBLEES - POUVOIRS
• décide que cette augmentation de capital sera réalisée par
l’émission de tous titres de capital ou de toutes valeurs mobilières
donnant accès au capital ;
« Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées
Générales et aux délibérations personnellement ou par
mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple
justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des
versements exigibles et inscrits en compte au 2ème jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les
conditions fixées par l’article R 225-85 du Code de Commerce. »
• décide que le nombre maximal d’actions nouvelles à émettre
ne pourra être supérieur à 5 % du nombre total des actions de la
Société au moment de l’émission ;
Le reste de l’article demeure sans changement.
SEIZIÈME RÉSOLUTION
• décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué
aux actionnaires.
• délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider une
augmentation de capital en numéraire à réserver aux salariés de
la Société ;
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un
original, d'une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal,
à l'effet d'effectuer toutes les formalités légales de publicité ou
autres qu’il appartiendra conformément à la loi.
Dans le cadre de la présente délégation de compétence, le
Directoire aura, en outre, tous pouvoirs afin :
.
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Ce document a été réalisé sur un papier certifié FSC recyclé 100% COCOON SILK (FSC - C095336).
Les encres utilisées sont végétales et recyclables. L’impression de ce rapport financier est réalisée
par un imprimeur ayant obtenu la norme imprim vert et FSC - PEFC.
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Rapport financier 2014

Transcription

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