Pascale Beauchamp Directeur Juridique

Pascale Beauchamp
12, rue des Rondeaux
F-75020 Paris
+33 (0)6 17 70 10 66
[email protected]
LinkedIn
Nationalités française et canadienne.
Master en Droit - Université de Genève, Suisse, 1988.
Droit & Gestion - Université McGill, Canada, 1984.
Bilingue français-anglais.
Espagnol et portugais courants.
Directeur Juridique - Entreprise internationale
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
17 ans en entreprise internationale, Services et Industrie – 6 ans en cabinet d’avocats d’affaires.
Aisance relationnelle. Pragmatisme. Efficacité opérationnelle. Fiabilité.
Formation continue – Management de projets
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
HEC Paris Executive Education : Certificat « Programmes courts Management et Leadership » :
L’art de diriger. Prise de parole en public. Gestion des conflits (2013).
IESA Métiers de la culture : Mastère professionnel « Administration de projets culturels » ; Titre
« Administrateur de projets culturels » de niveau 1 certifié par l’Etat et inscrit au RNCP (en cours).
TUI FRANCE – Montreuil, France
Directeur Juridique Groupe
2011 - 2013
Filiale du Groupe TUI Travel PLC, leader européen du tourisme (Nouvelles Frontières, Marmara, Passion des Iles
by Tourinter, Aventuria, Havas Voyages et Corsair). 3000 employés. CA 1600 m€.
Contexte de restructuration du groupe (fusion et PSE) dans un marché du tourisme français en crise –
Participation aux réunions du Comité exécutif de TUI France – 9 collaborateurs.
TUI France

Conduite des opérations liées à la fusion juridique de 10 sociétés, intégrant 6 sociétés-sœurs du groupe TUI
Travel PLC donnant naissance à TUI France et à la rationalisation du portefeuille de sociétés par TUP ou
cession à des tiers – présentations au comité d’entreprise.

Intégration, rationalisation et uniformisation post-fusion des contrats, des conditions générales de vente et
des portefeuilles de marques et de noms de domaine des entités fusionnées.

Accompagnement de l’activité de tour-operating - engagements terrestres et aériens – droit du tourisme.

Suivi des problématiques des réseaux de distribution BtoC en propre, en location-gérance, sous mandat et
via des plates-formes téléphoniques, et BtoB via des agences et sites Web tiers.

Précontentieux et contentieux en France et à l’étranger, notamment liés aux engagements terrestres et
aériens ; enquêtes DDPP ; contentieux clients ; contentieux anciens dirigeants.

Gestion du parc immobilier : baux commerciaux agences et sièges, conventions aéroportuaires.

Négociation, gestion et suivi des polices d’assurance groupe et clients et des sinistres.

Assistance aux directions production, finance, marketing, commerciale, E-commerce, informatique,
communication et ressources humaines.
Corsair

Opération de recapitalisation intra-groupe de 210 m€.

Accompagnement de l’activité de transport de passagers et de fret : réglementation aéronautique, contrats
fournisseurs, précontentieux et contentieux clients, fournisseurs et distributeurs, sites Web, assurance
aéronautique.

Négociation de contrats liés à la reconfiguration de la flotte d’aéronefs.

Support aux directions financière, marketing, commerciale, informatique, technique, exploitation, opérations
aériennes, et ressources humaines.
SPERIAN PROTECTION – Villepinte, France
Directeur Juridique EMEA – AP
2010 - 2011
Groupe industriel international spécialisé dans l’équipement de protection individuelle - Coté sur Euronext Paris
(SBF 120). 6000 salariés. 100 filiales. 29 pays d’implantation. CA 750 m€.
Contexte d’OPA et d’intégration dans le groupe Honeywell - 2 collaborateurs.
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
Conduite des opérations liées à l’offre publique d’achat du groupe Honeywell pour 1,4 Md$ et à la phase de
réorganisation post-OPA. Cession d’une branche d’activité en Suisse avec accords post-cession.
Responsable des questions corporate EMEA-AP : société française cotée, retrait de la cote, rationalisation
du portefeuille de sociétés, mécanisme de liquidité de l’action Sperian Protection.
Refonte des conditions générales, contrats types et spécifiques pour dix familles de produits : conception,
développement, fabrication, approvisionnement, sous-traitance, réponse à appels d’offres, marketing, vente
directe et indirecte, contrats de financement, contrats intra-groupe et garanties.
Suivi du contentieux commercial et produit ; problématiques de rappel produits.
Gestion d’un portefeuille international de marques, brevets, dessins et noms de domaine.
EURO DISNEY ASSOCIES - Marne-la-Vallée, France
Executive Counsel
2008 - 2010
Filiale de The Walt Disney Company. Cotée sur Euronext Paris. 13 400 salariés. 35 filiales. CA 1231 m€.
Missions au sein du pôle Droit des affaires et du pôle Droit financier et Droit des sociétés – 3 collaborateurs.


Conseil en matière de Marketing, Media, Internet, Merchandising, Alliances Stratégiques, Business
Solutions, Informatique, Achats, Protection des données personnelles, Recouvrement de créances.
Etude de projets d’investissement et de développement dans le cadre d’accords de financement complexes ;
finalisation d’une opération de regroupement d’actions ; suivi des questions corporate.
Executive Counsel
Négociation et mise en œuvre de la 2


2004 - 2005
ème
restructuration du Groupe – 2 collaborateurs.
Conduite des opérations de restructuration financière et de réorganisation juridique du Groupe en France et
à l’étranger : dette de 2 Md€, augmentation de capital de 250 m€ sur les places de Paris, Londres et
Bruxelles, création d’une holding de tête.
Responsable des questions corporate : conseil de surveillance, comité des comptes, rapports annuels
français et américain, rédaction d’un code de conduite professionnelle (gouvernance d’entreprise).
Responsable de Département, Droit des sociétés, droit financier et droit boursier
1996 - 1999
Suivi juridique d’opérations de financement de projet et de restructuration de la dette – 2 collaborateurs.
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
Suivi d’accords complexes de restructuration financière, opérations sur titres, projets de refinancement de la
dette, conventions de trésorerie intragroupe, contrats de leasing d’actifs.
Etablissement des rapports annuels français et américain et revue des communiqués de presse. Suivi de
problématiques liées aux cotations à Paris, Londres et Bruxelles.
Secrétariat juridique de 35 sociétés ; participation aux réunions du conseil de surveillance du groupe.
GRANDVISION - Paris, France
Directeur Juridique et Fiscal Groupe
2005 - 2008
Groupe de distribution de produits d’optique (GrandOptical, Générale d’Optique, Solaris, Visual et Vision Express)
présent dans 15 pays. 8000 salariés. CA 810 m€.
Contexte de changement d’actionnaires – 6 collaborateurs.
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

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Accompagnement de l’activité courante et du développement commercial des enseignes.
Assistance aux opérations de la centrale d’achat et de la SSII du groupe.
Acquisition et cession de sociétés en France et à l’étranger.
Négociation du financement du groupe.
Suivi des contrôles fiscaux, des litiges DGCCRF et du contentieux commercial et social.
Secrétariat juridique de 45 sociétés du groupe.
Gestion d’un portefeuille international de marques.
DOLPHIN TELECOM - Meudon-la-Forêt, France
Directeur Juridique
1999 - 2003
Opérateur de téléphonie mobile pour les professionnels, filiale du groupe canadien TIW, puis du groupe
britannique INQUAM. 460 salariés. 14 établissements. CA 16 m€. Investissement total 420 m€.
Contexte de start-up avec phases de croissance et de restructuration – 3 collaborateurs.
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
Fournisseurs : négociation de contrats nationaux et européens d’achat d’infrastructures, de terminaux et de
prestations de déploiement télécoms, de licences informatiques, de maintenance, partenariat, leasing,
consulting, parrainage, marketing/publicité/communication.
Commercial : validation d’offres marketing et de réponses à appels d’offres de collectivités locales,
établissement de conditions générales d’achat et de vente de services, contrats clients, marchés publics,
appui au développement d’un réseau de distribution national.
Gestion de procédures collectives pendant une période de deux ans.
Avocat
1989 - 1996
SERRA MICHAUD & ASSOCIES – Paris, France - Cabinet d’avocats spécialisé en droit des affaires : industrie,
finance, média, télécommunications, cinéma, aviation, pharmacie, luxe.
OSLER RENAULT LADNER – Paris, France - Bureau parisien des 3 plus grands cabinets d’avocats canadiens,
spécialisé en droit des affaires.


Conseil en matière de prises de participation, pactes d’actionnaires, cessions de fonds de commerce, droit
des sociétés, émissions de titres, financements bancaires et institutionnels, garanties et sûretés, propriété
intellectuelle, accords commerciaux, procédures collectives, contrats divers.
Audits juridiques d’acquisition, arbitrage CCI, conventions de double imposition.
Pascale Beauchamp - +33 (0)6 17 70 10 66 – [email protected]
Pascale Beauchamp
French and Canadian citizenship.
Master of Law – University of Geneva, Switzerland, 1988.
Law & Management – McGill University, Canada, 1984.
Bilingual French and English.
Fluent Spanish and Portuguese.
12, rue des Rondeaux
F-75020 Paris
+33 (0)6 17 70 10 66
[email protected]
LinkedIn
General Counsel – International Company


Worked 17 years as in-house counsel for international companies (service and industrial sectors) and 6
years as business lawyer.
Excellent interpersonal skills. Pragmatic, reliable, especially efficient in operational matters.
Continuing Education – Project Management


HEC Paris Executive Education: « Leadership & Management Open Enrollments Programs Certificate »:
The Art of Management. Speaking in Public. Conflict Management (2013).
IESA Métiers de la culture: Professional Master’s Degree « Management of Cultural Projects » ; StateCertified Level 1 « Cultural Project Administrator » Degree Registered with RNCP (current).
TUI FRANCE – Paris Area, France
Group General Counsel
2011 - 2013
Subsidiary of the TUI Travel PLC Group, European leisure travel leader. Nouvelles Frontières, Marmara, Passion des
Iles, Aventuria, Havas Voyages and Corsair brands. Staff 3000. Revenue €1600M.
Joined company during major group restructuring (merger and redundancy plan) in the context of French tourism market
crisis – Participation in TUI France Executive Committee meetings – Team of 9.
TUI France

Responsible for the merger of 10 companies, including 6 sister companies of the TUI Travel PLC group, resulting in
the creation of TUI France, and in the rationalisation of the entire corporate portfolio through legal mergers or
assignments to third parties – Presentations to the Worker’s Council.

Achieved post-merger integration, rationalisation and standardisation of all contracts, general terms and conditions of
sale and trademark and domain name portfolios of the merged entities.

Counseled the tour-operating business – charter and hotel commitments. Advised on tourism laws.

Advised on distribution network matters: B2C (through owned and sub-contracted agencies and call centres) and
B2B (through third party agencies and websites).

Supervised pre-litigation and litigation matters in France and overseas, particularly those related to charter and hotel
commitments; DDPP investigations; customer litigation; former executive officers litigation.

Managed real estate legal matters: HQ and agency leases, airport agreements.

Negotiated and managed client and group insurance policies and claims.

Provided counsel to all corporate departments: Tour Operating, Finance, Marketing, Sales, E-commerce, IT,
Communications and Human Resources.
Corsair

Responsible for the group’s inter-company €210M recapitalisation of the company.

Supported the passenger and cargo transportation business: airline regulations, supplier contracts, customer,
supplier and distributor pre-litigation and litigation matters, websites, aircraft insurance.

Negotiated contracts for the aircraft fleet renewal project.
 Provided counsel to all corporate departments: Finance, Marketing, Sales, IT, Technical, Ground Operations, Air
Operations and Human Resources.
SPERIAN PROTECTION – Paris Area, France
General Counsel EMEA – AP
2010 - 2011
International industrial group specialised in personal protective equipment – Listed on Euronext Paris (SBF 120). Staff
6000. 100 subsidiaries in 29 countries. Revenue €750M.
Joined company during a take-over bid leading to the company’s integration into the Honeywell group – Team of 2.





Responsible for all transactions relating to the $1.4 billion take-over bid by the Honeywell group and for the post-TOB
integration phase. Enabled the sale of a Swiss business unit with post-sale agreements.
Supervised EMEA-AP corporate matters: French listing and de-listing, rationalisation of the corporate portfolio,
implementation of a liquidity mechanism for the Sperian Protection share.
Reviewed general terms and conditions, templates and specific contracts for 10 product families: design,
development, manufacturing, procurement, sub-contracting, tendering process, marketing, direct and indirect sales,
financing agreements, inter-company agreements and guarantees.
Supervised commercial and product litigation and product recall issues.
Managed an international portfolio of trademarks, patents, designs and domain names.
EURO DISNEY ASSOCIES – Paris Area, France
Executive Counsel
2008 - 2010
Subsidiary of The Walt Disney Company. Listed on Euronext Paris. Staff 13 400. Revenue €1231M.
Counsel and assistance to the Legal and Business Affairs Department and to the Corporate, Financial and Securities Law
Department – Team of 3


Provided counsel within the fields of Marketing, Media, Internet, Merchandising, Corporate Alliances, Business
Solutions, IT, Procurement, Data Privacy, Debt collection.
Examined investment and development projects that were subject to complex debt agreements. Finalised a reverse
stock split. Supervised corporate/statutory legal matters for 35 subsidiaries.
Executive Counsel
2004 - 2005
Negotiation and implementation of the 2


nd
restructuring of the Group – Team of 2.
Responsible for all financial restructuring and legal reorganisation transactions of the Group in France and abroad:
€2000M debt restructuring, €250M equity rights offering on the Paris, London and Brussels financial markets,
creation of a holding company.
Supervised corporate legal matters (Supervisory Board, Audit Committee, French and U.S. annual reports, etc.).
Drafted a Code of Business Conduct (corporate governance).
Head of Department, Corporate, Financial and Securities Law
1996 - 1999
Legal follow-up of project financing and of debt restructuring projects – Team of 2.



Managed complex financial restructuring agreements, security transactions, refinancing projects; inter-company loan
agreements; asset leasing agreements.
Responsible for the issuing of French and SEC Form 20-F annual reports, and for reviewing press releases.
Managed the company’s listing in Paris, London and Brussels.
Supervised corporate/statutory legal matters for 35 companies. Participated in the Supervisory Board meetings.
GRANDVISION - Paris, France
Group General Counsel - Tax and Legal Affairs
2005 - 2008
Optical retail group (GrandOptical, Générale d’Optique, Solaris, Visual, Vision Express) present in 15 countries. Staff
8000. Revenue €810M.
Legal counsel at a time when the company underwent a change of shareholders – Team of 6.







Attended to day-to-day transactions and served the commercial development of brands.
Supported transactions of the group’s procurement and IT subsidiaries.
Negotiated the acquisition and sale of companies in France and abroad.
Negotiated the group’s financing.
Responsible for tax audits as well as consumer, commercial and labour litigation.
Supervised corporate/statutory legal matters for the group’s 45 companies.
Managed an international trademark portfolio.
DOLPHIN TELECOM – Paris Area, France
General Counsel
1999 - 2003
Mobile telecommunication operator for professionals. Subsidiary of the Canadian group TIW and subsequently of the U.K.
group INQUAM. Staff: 460. 14 branches. Revenue €16M. Total investment €420M.
Exposure to the dynamics of a start-up during growth and restructuring phases – Team of 3.
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
Procurement: negotiated agreements at national and European levels for telecom network equipment, handsets,
network roll-out services, IT licences, maintenance, business development, leasing, consulting, sponsoring,
marketing/advertising/communications.
Marketing and Sales: reviewed marketing offers and materials as well as proposals in response to invitations to
tender from governmental authorities; prepared general terms and conditions for the sale and procurement of
services, customer contracts, and procurement contracts with the public sector. Assisted in developing a countrywide distribution network.
Managed bankruptcy proceedings over a period of two years.
Lawyer (Paris Bar)
1989 -1996
SERRA MICHAUD & ASSOCIÉS – Paris, France - Business law firm. Provided counsel to financial institutions, media,
telecommunications, film, aviation, pharmaceutical and luxury goods industries.
OSLER RENAULT LADNER – Paris, France - The Paris office of the 3 most prominent Canadian business law firms.

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Advice on equity investments, shareholders’ agreements, asset sales, corporate law matters, equity rights offerings,
banking and institutional financing, guarantees and security interests, intellectual property rights, commercial
agreements, bankruptcy proceedings, miscellaneous contracts.
M&A due diligence, ICC arbitration, international tax treaties.
Pascale Beauchamp - +33 (0)6 17 70 10 66 – [email protected]