La Chamoniarde

La Chamoniarde
Constitution et dénomination
L’association dite « Association La Chamoniarde », société de prévention et de secours en
montagne, a été fondée à Chamonix le 30 juin 1948 sous la dénomination " Société Chamoniarde de
Secours en Montagne". Elle est enregistrée à la Sous-préfecture de Bonneville sous le numéro 63948.
L’association est régie par la loi du 1er Juillet 1901 et les textes réglementaires d’application.
Affiliation
Elle est affiliée à la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme (F.F.S.S.), organisme de
sécurité civile, fondée en 1899 par Raymond PITET et reconnue d’utilité publique par décret en
date du 25 février 1927.
Durée
La durée de l’association est illimitée.
Siège social
Le siège social de l’association est situé à l’Office de Haute Montagne Gérard DEVOUASSOUX –
Maison de la Montagne -74400- CHAMONIX MONT-BLANC.
Il peut être transféré à tout endroit de la même ville par décision du conseil d’administration et
dans une autre localité par délibération de l’assemblée générale.
Objet
L’association a pour objet :
1. La mise en place de moyens de prévention des accidents en montagne et d’information du
public dans le cadre de l’Office de Haute Montagne ;
2. La diffusion entre tous ses membres des techniques et des connaissances dans le domaine du
sauvetage, du secourisme et des missions de sécurité civile. Ses moyens d’actions sont la tenue
de réunions de travail et d’assemblées périodiques, l’organisation de manifestations et toutes
initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association : « développer dans la
population le sentiment du devoir, l'éducation morale, l'enseignement rationnel des premiers
soins à donner, et par la pratique du Sauvetage et du Secourisme, les moyens appropriés de
porter secours à ses semblables » ;
3. La mise en œuvre des moyens destinés à la recherche ou au sauvetage des personnes
égarées ou victimes d’accident de montagne, par la réunion des différentes entités intervenant
en ces domaines sur le territoire du canton de Chamonix Mont-Blanc. Elle intervient pour ce faire
dans le cadre du plan départemental de secours en montagne mis en application par arrêté
préfectoral, principalement sur les communes du canton de Chamonix et, sur demande, en
dehors de cette zone ;
4. La réalisation de missions complémentaires comme la recherche et le développement de
matériels de sauvetage, la mise en place de moyens de transmissions radio dans le domaine du
sauvetage (gestion du réseau radio Secours Alerte Mont-Blanc) et l’organisation d’exercices de
secours ;
5.
Les échanges entre les sociétés nationales et internationales de secours en montagne.
L’association garantit et fait respecter en son sein, à l’égard de ses membres, l’absence de toute
discrimination à raison notamment, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, du sexe,
de la nationalité ou de l’origine ethnique, du handicap ou de l’état de santé des intéressés.
Composition
L’association se compose de membres actifs, de membres de droit, de membres d’honneur et de
membres bienfaiteurs.
Les membres actifs
Sont appelées membres actifs, les personnes physiques qui participent régulièrement aux activités
de l’association et contribuent à la réalisation de son objet social. Ils paient chaque année une
cotisation et doivent être détenteurs d’une licence fédérale à jour de validation.
Les membres actifs sont éligibles et disposent d’un droit de vote.
Les membres de droit
Sont appelées membres de droit, les personnes morales : collectivités territoriales, organismes
publics, secours publics et privés,… (à l’exclusion de toute autre association de sécurité civile non
affiliée à la FFSS) qui concourent activement à la réalisation de l’objet social de l’association. Sont
actuellement membres de droit :
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La ville de Chamonix Mont-Blanc ;
La commune des Houches ;
La commune de Vallorcine ;
La commune de Servoz
Le Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne (P.G.H.M.) de la Haute-Savoie ;
Le SMUR Montagne des Hôpitaux du Mont-Blanc ;
L’Office de Tourisme de Chamonix Mont-Blanc ;
Le service des pistes de la Compagnie du Mont-Blanc ;
La Formation Aérienne de la Gendarmerie ;
La Formation Aérienne de la Sécurité Civile ;
Le Centre Départemental de Météorologie de la Haute Savoie ;
L’Association des Maîtres-chiens d’Avalanches de la Haute Vallée de l’Arve ;
L’Ecole Militaire de Haute Montagne ;
La Compagnie des Guides de Chamonix Mont-Blanc ;
L’Ecole du Ski Français de Chamonix Mont-Blanc ;
L’Ecole du Ski Français d’Argentière ;
L’Ecole du Ski Français des Houches ;
L’Unité Opérationnelle de Chamonix Mont-Blanc du SDIS de la Haute Savoie ;
L’Ecole Nationale de Ski et d’Alpinisme (E.N.S.A.) ;
Le Centre National d’Entraînement à l’Alpinisme et au Ski (C.N.E.A.S.) ;
• Le Centre National d’Instruction au Ski et à l’Alpinisme de la Gendarmerie (C.N.I.S.A.G.) ;
• L’Institut de Formation et de Recherche en Médecine de Montagne (IFREMMONT).
Tout nouvel organisme ou collectivité sollicitant son adhésion en qualité de membre de droit devra,
sur proposition de conseil d’administration, être agréé par l’assemblée générale.
Les membres de droit sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ne sont pas assujettis
à licence fédérale.
Ils peuvent assister aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires. Ils disposent d’un droit
de vote mais ne peuvent être éligibles.
Les membres d’honneur
Sont appelées membres d’honneur, les personnes physiques ou morales à qui le conseil
d’administration a décerné ce titre pour services importants rendus à l’association. Ils sont
dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ne sont pas assujettis à licence fédérale.
Les membres d’honneur peuvent assister aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires
mais ne disposent pas d’un droit de vote et ne peuvent être éligibles.
Les membres bienfaiteurs
Sont appelées membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales voulant marquer leur
intérêt à l’association sous forme notamment de dons. Ils ne sont pas assujettis à cotisation et à
licence fédérale.
Les membres bienfaiteurs ne peuvent assister aux assemblées générales ordinaires ou
extraordinaires que sur invitation du président. Ils ne disposent pas d’un droit de vote et ne peuvent
être éligibles.
Cotisation
La cotisation due par les membres actifs est fixée annuellement par l’assemblée générale ordinaire.
CONSEIL D’ADMINISTRATION - BUREAU
Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration constitué de membres de droit et de
membres élus. Le nombre total d’administrateurs est fixé à 6 membres au minimum et 24 au
maximum par le conseil d’administration.
Les membres de droit
Les membres de droit du conseil d’administration sont :
• La ville de Chamonix Mont-Blanc, représentée par le président ou son délégataire de son Comité
Consultatif « Sécurité Avalanches et Risques Naturels » ;
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Le Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne de la Haute-Savoie ;
Le SMUR Montagne des Hôpitaux du Mont-Blanc ;
L’Office de Tourisme de Chamonix Mont-Blanc ;
La Compagnie des Guides de Chamonix Mont-Blanc ;
L’Ecole du Ski Français de Chamonix Mont-Blanc ;
Le service des pistes de la Compagnie du Mont-Blanc ;
• La Formation Aérienne de la Gendarmerie ;
• La Formation Aérienne de la Sécurité Civile.
Chacune de ces entités est représentée au conseil d’administration par son représentant légal ou
son délégataire qui dispose d’une voix délibérative.
Les membres élus
Les membres élus du conseil d’administration sont choisis dans la catégorie des membres actifs à
jour de leur cotisation et de leur licence fédérale et jouissant de leurs droits civiques. Ils sont élus
au scrutin secret pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire.
Est éligible au conseil d’administration toute personne majeure au jour de l’élection. Elle doit être
membre de l’association depuis plus de six mois.
Les postulants doivent faire acte de candidature par lettre adressée au président au moins quinze
jours avant la tenue de l’assemblée générale.
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Le bureau
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, dans la catégorie des membres actifs pour 3
ans, au scrutin secret, un bureau comprenant au moins :
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Un
Un
Un
Un
président,
ou plusieurs vice-présidents,
secrétaire et, si nécessaire, un secrétaire adjoint,
trésorier et, si nécessaire, un trésorier adjoint.
Les membres sortants sont rééligibles.
Lesdits membres sont élus à la majorité des suffrages exprimés. Si deux candidats obtiennent un
nombre égal de suffrages, le plus ancien dans l’association est proclamé élu.
En cas de vacance (démission, décès, radiation,…) simultanée des présidents et vice-président(s), le
doyen d’âge du conseil d’administration provoque d’urgence une assemblée générale et procède au
remplacement des intéressés.
Le Bureau est complété de deux membres de droit désignés ci-après :
• La ville de Chamonix Mont-Blanc, représentée par le président ou son délégataire de son Comité
Consultatif « Sécurité Avalanches et Risques Naturels » ;
• Le Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne (P.G.H.M.), représenté par son commandant ou
son délégataire.
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