Dispositions contractuelles pour les contrats d`entretien

Dispositions contractuelles pour les contrats d'entretien
1.
Prestations du contrat d'entretien
1.1. Travaux effectués dans le cadre de l'entretien annuel
L'entretien annuel comprend les travaux énumérés dans le plan d'entretien à
part.
1.2. Date des entretiens et des dépannages
La date de l'entretien est fixée par la HSB SA. Elle conviendra de celle-ci au
préalable avec le client.
Les travaux d’entretien et les dépannages pour les composants du système cités
dans le contrat d'entretien se font pendant les heures de travail normales (lundi
au vendredi 07h30-17h00). En cas d’urgence aussi en dehors de ces horaires
ainsi que pendant la nuit, les samedis, dimanches et jours fériés. Les entretiens
effectués en dehors des heures de travail normales sont facturés avec un
supplément en vigueur au moment où ils sont effectués.
1.3. Remplacement des composants
La main-d'œuvre pour le montage et le démontage des pièces de rechange
originales usées et défectueuses et leur remplacement est couverte par le contrat
d'entretien pour autant qu'il s'agisse des pièces désignées dans le contrat. La
HSB SA se réserve le droit d'utiliser soit des pièces neuves, soit des pièces
remises à neuf. La HSB garantit la livraison des pièces de rechange pendant au
moins 10 ans après la mise en service d'une de ses propres installations et, pour
les pièces de rechange d'autres fabricants, aussi longtemps qu'il est possible de
se les procurer par les canaux de distribution usuels. La facturation des pièces
de rechange se fait conformément à la variante de contrat conclue (voir point
1.5).
Le contrat est reconduit automatiquement pour une année, s'il n'est pas
résilié par écrit deux mois avant son terme.
La HSB SA est en droit d'adapter unilatéralement les tarifs du contrat
d'entretien au début de chaque nouvelle période contractuelle. Dans ce
cas, le contrat peut être résilié par écrit pour la fin de la seconde année, en
respectant un délai de résiliation de 30 jours après réception de la facture.
D'éventuels remboursements complets ou partiels ainsi que des reports
sur les contrats d'entretien d'autres installations sont exclus en cas de
résiliation de contrat d'entretien.
4.
Facturation, paiement, début du contrat
La facturation est effectuée en avance une fois par an. Le droit aux
prestations résultant de ce contrat n'entre en vigueur qu'après la réception
du paiement.
Si malgré un rappel, le paiement n'est pas effectué à l'échéance, la HSB SA est
en droit de résilier à titre exceptionnel le contrat sans que cela n'entraîne pour
elle des dommages-intérêts.
Si le lieu où se trouve le produit contractuel est vendu par le client, ou si
l'installation est mise hors service, démontée ou s'il lui arrive quoi que ce soit, le
contrat doit être soit résilié, soit transféré du client au nouveau propriétaire.
Au cas où le chauffage est remplacé par un produit de HSB SA, le contrat
d'entretien est suspendu pendant la durée de garantie de la nouvelle installation.
Une fois celle-ci expirée, les deux parties adapteront le contrat d'entretien
existant aux nouvelles conditions.
1.4. Informations aux clients
5.
Le client est informé au sujet de l'impossibilité de maintenir des valeurs de
réglage par rapport aux dispositions légales en matière d'émissions et d'énergie
(p.ex. suite à des modifications des directives administratives) ainsi que
d'incidents visibles qui peuvent nuire au bon fonctionnement de l'installation.
La HSB SA garantit la réalisation professionnelle des travaux d'entretien
entrepris. Elle s'engage en outre à utiliser les matériaux appropriés pour le but
correspondant. Sauf accord contraire, la HSB SA offre une garantie de 12
mois sur les pièces de rechange originales (sans pièces d'usure) ainsi que
sur les travaux effectués par le monteur. La HSB offre une garantie de 6
mois sur les pièces d'usure.
1.5. Variante de contrat avec pièces de rechange
Au cas où un contrat d'entretien a été conclu avec l'option pièces de rechange
originales, le contrat comprend les prestations supplémentaires suivantes: pièces
de rechange, livraison et montage des pièces de rechange neuves ou remises à
neuf (au choix, la décision appartient à la HSB SA) sur l'installation désignée
dans le contrat.
2.
Prestations non comprises dans le contrat d'entretien
L'énumération ci-après des prestations non comprises dans le contrat d'entretien
est donnée à titre d'exemple et n'est pas exhaustive:
Le dépannage suite au refus ou au non-accomplissement des travaux de
réparation et d'entretien qui n'ont pas été effectués pour une raison ou une autre
par le propriétaire de l'installation. En font aussi partie les réapprovisionnements
et purges des systèmes de distribution de la chaleur.
L'entretien et les pièces de rechange de tous les composants de système et des
appareils périphériques non explicitement mentionnés dans le contrat d'entretien,
tels que les conduits de raccordement, les bacs intermédiaires et les bacs de
stockage, les vannes à gaz externes, les sondes géothermiques et les canaux de
ventilation, etc.
Les taxes dues pour les contrôles obligatoires et les rappels de contrôle ainsi que
les analyses des combustibles et de l'eau qui sont nécessaires pour l'évaluation
du système et de l'installation.
La livraison des composants utilisés pour une éventuelle amélioration des
appareils.
Le remplacement des corps de chaudière, compresseurs, circuits de régulation
de gaz, pompes de pression d'huiles externes, ventilateurs d'air de combustion
externes, ventilateurs pour augmentation de la pression, convertisseurs de
fréquence, soupapes de sécurité gaz externes.
Les réparations des prestations et fournitures étrangères ou des appareils qui
n'entrent pas dans notre domaine de travail.
Le nettoyage des chaudières ou détartrage du boiler (pour autant que cela ne
soit pas explicitement mentionné comme option dans le contrat d'entretien) ainsi
que des conduits d'évacuation des condensats bouchés. Le contrôle des
systèmes d'adduction d'air et d'évacuation des gaz brûlés et leur évaluation.
Le démontage et remontage des composants Weishaupt pour le remplacement,
le nettoyage ou la réparation d'appareils étrangers.
Garantie et responsabilité
Sont exclus de la garantie et de la responsabilité, dans la limite de la loi, les
dommages de toute sorte qui ne sont pas directement imputables à une
faute ou négligence ou une livraison incomplète de HSB SA. Par ex., les
dommages causés par un cas de force majeure, des coupures de courant,
le non-respect des directives techniques, l'utilisation d'un mauvais
carburant ou en quantité insuffisante, une alimentation d'huile/de gaz
insuffisante, un montage, une exploitation et un entretien effectués par un
tiers, une utilisation incorrecte ou un entretien insuffisant du produit.
Au cas où un contrôle officiel après l'intervention s'avère négatif durant la période
contractuelle, la HSB SA prend à sa charge les frais de ce contrôle.
S'il est avéré que la HSB SA a mal effectué des travaux, ou livré des pièces
de rechange défectueuses, la garantie et la responsabilité se restreignent,
dans la limite de la loi, à exécuter de nouveau sans dédommagement les
travaux effectués ou à remplacer toujours sans dédommagement les pièces
livrées.
Dans la limite de la loi, aucune garantie ni responsabilité n'est engagée
pour les vices cachés qui n'ont pas été découverts pendant la révision en
bonne et due forme de l'installation. HSB SA n'assume également, dans la
limite de ce qui est autorisé par la loi, aucune garantie ni responsabilité
pour une étanchéité durable des composants d'éléments aussi bien
liquides que gazeux.
Toute autre revendication concernant les dommages consécutifs, comme
la perte de production ou de bénéfices, les dommages causés par le gel,
les dommages causés à la chaudière, l'encrassement de la chaudière et de
la cheminée, des dommages causés aux champs de sondes
géothermiques, aux écoulements d'eau et aux rebords du toit sont exclus.
La garantie et la responsabilité s'éteignent, dans la limite de la loi, avec
effet immédiat, lorsque le client lui-même ou un tiers intervient d'une
quelconque manière sur l'objet du contrat.
6.
Lieu de juridiction et droit applicable
Seul le droit suisse s’applique. Le lieu de juridiction est, pour autant que
cela n'aille pas à l'encontre d'une disposition légale contraignante,
Arlesheim. La HSB demeure libre de traduire en justice le client aussi bien
auprès du tribunal compétent de son domicile que de toute autre juridiction
compétente.
Si des prestations non couvertes par le contrat sont souhaitées, la HSB SA peut
fournir les prestations correspondantes. Dans ce cas, les dispositions de
responsabilité et de garantie désignées dans les présentes CG ainsi que les taux
d'honoraires alors en vigueur s'appliquent.
7.
3.
La signature du présent contrat ne décharge pas le client de son obligation légale
d'entretien et ne le libère pas de son devoir d'effectuer les mesures et contrôles
obligatoires.
Durée du contrat, préavis de résiliation et augmentations de prix
La durée du contrat est de 2 ans à partir de la signature du contrat par les
deux parties.
Dispositions contractuelles pour les contrats d'entretien / © by HSB
Dispositions finales
Les clauses annexes, les compléments et modifications relatifs à ce contrat
nécessitent la forme écrite pour être valides. Les informations verbales au
personnel de HSB SA ou les accords verbaux sont sans effet.
État: septembre 2012 / Ra