Emprunteur

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Cardif Liberté
:-i\tlL tr
*ç.rffi
Emprunteur
coNTRAT oe pRÉvovnrucg
CARDIF
GROUPE BNP PARIBAS
Donnez de
L'+ru=*m{G'{.Ë'.?.l'flft.;::ft-sJffi
à votre
'Ë.=:wa'çmmf,
|
Cardif
Liberté
NOTICE
Emprunteur
Convention d'assurance collective n" 24281623
SOMMAIRE
LOBIET DE VOTRE CONTRAT
cARDIF rIsrRtÉ EMPRUNTEUR
LES GARANTTES ET oprroNs DE
DË PRISE EN C}IARGE
vorRE coNTRAT ET LES wtoo^eurÉs
OI02.
Les garanties proposées
O3,
Quelles sont
04.
Y a-t-iL des risques que votre
OB,
QueLLes
OS.
Dans queLs cas CARDIF peut demander une expertise médicale?
P.O2
Les opt ons
sont
P.O6
Les
formuLes de garanties et
Les pièces
Les
opt ons auxquelles vous pouvez adhérer?
contrat ne couvre pas?
àfournir en cas de demande de prise en charge?
P.O8
P.O8
P10
P10
vorRE eouÉsrou ET sES MooerrrÉs
O7. Qu
peut adhérer et être assuré?,
P.11
@,
Qu peut bénéf cier des garantres?
O€.
A partir de quand et pour combien de temps êtes-vous couvert?
1o
QueLLes
sont
Les
...
P.1_2
formalités médicales à accompLir?
...
P.13
P.15
VOTRE COTISATION D'ASSURANCE
11,
QueL
12,
Votre cotisation peut-elLe changer?
est
Le
coût de votre assurânce?
P.77
.
..
.
P.7-7
INFORMATIONS GÉNÉRALES
13.
Qui contacter en cas de réclamat on ?
11, PrescripLion
15. Generatités
16, TerriLoriaLite
17. Informatique
P.18
P.L8
P.18
P.18
et Libertés
LEXIQUE
fo.is l€s mofs rndiquds en r'fo{fq*e dcns fe rêxfe sonr défrnls dsns notre lexrqxe.
P.18
P.19
i-;,r r'{
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ii
l""ih}*rrTe H$'}ff rffi &tfi rsp
L'OBIET DE VOTRE CONTRAT
f; é,ffi * gF g-f ffi HffiTH Ëf*€Ftr L3bâTtrfiR
p*rffi?*€ Se **ncnéË5s*r
v*Ër* pr*j** pÉÊ'$#ffirë*â æe* pr*fl**s**ffirceË *m app*u.ÉæËrc sJEt* c"*4pææ*e à âæ
d*rer*cad* de v*Ër"s éÈæbË$sss$æ*æË dæ em*d,xt #ffi meÉ3&r* d"#.sËeenâc?c* d* pr"êe
â-* a*st9raÊ *andË$
L*bsr*é Ëmpa"a*m***r
H#ilFs
Votre contrat est constitué par cette notice, La demande d'adhésion, L'attestation d'assurance/certificat
d'adhésion, ses annexes et Les JormaLités d'adhésion.
Cardlf Liberté Ernprunteur vise à garantir L'assuré seLon son âge, sa situation professionneLLe et
La
formuLe de garantie choisie,
ffi contTe
tout ou partie des risques survenant avant
Le
terme des prêts, et
Liés:
- au décès,
- à La perte totale et irrévers bLe d'autonomie,
- à L'invalidité permanente totale,
à L'invaLidité permanente partieLLe,
- à L'invaLidité professionneLLe,
- à L'incapacité temporalre totaLe de travaiL,
- ou à La perte d'empLoi,
æ
et à
La
condition que votre adhésion couvTe une ou pLusleurs opérations de:
- crédit-baiL,
- prêtamortissabLeàtauxflxeet/ouàtauxindexé(ycomprisLesprêtsaccordésdansLecadredes
ventes en état futur d'achèvement) ainsi que Leurs différés,
- prêt à palien
- prêt in fine à taux flxe et/ou à taux
variabLe,
- prêt reLais d'une durée maximum de 3
ans.
Pour vous faciLiter La Lecture de cette notice, L'étabLissement prêteur et
dénommés < organisme prêteur >>.
Dans ce conrat, L'adhérent est désigné parfois par Le terme << vous )>.
Le
crédit balLleur seront
La durée du prêt est au minimum d'un an et au maxirnurn de 50 ans. À L'intérieur de cette période,
peut êre diminuée ou rallongée de 5 ans
eLLe
Pour un même contrat de prêt, Les garanties peuvent être réparties sur pLusieurs assurés, dans
Les
proportions précisées sur La demande d'adhésion. La quotité assurée ne peut en aucun cas être
supérieure à I00 % du montant du prêt par assuré.
ffi
lTï: illàpacité lûr'i]porarÉ
I
-lotalÊ
de favaii.
tFP: invaiiciré Ptrmâneile
ffi
'ononror"
s produit
lPTr iirval ldlré Perirarei-rle
> Bon à savoir
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Patle lle
r-oiarÊ
lP: i ivâlidiiÉ Pfûfessi.1i:n?liÊ
> Voir tableau
PTIA: Perte ï0f;i.e et
I rrév{:rslble dÀ!rrûr'ronie
PË: PeitË d'Ënlirlr
LES GARANTIES ET
OPTIONS DE VOTRE
CONTRAT ET LES
MODALITES DE PRISE
EN CHARGE
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>
æ
> Bon à savoir
Avantages produit
t
**ë ÆêÊ-ânËË*++ €e fuae* *Ë Sæ* genanË$es a:g*ËË*mmæËâe*"
*Ëa**i ee- 9*ç æ.Ëë*rsËEçg*æsrËË eËi r.*ga*.S d* +s*s fu*s*ts?s *? d*
*e$e*rcË?gsË*r**ê &"*Ëeerd** d* v*Ër* &$ËuË"*ffifl*.
trardË"fl il!fu**"Èé Fæger**rceær
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ffiffiffiffi-ffi
IYT: pçs;1;11i6 Êi.pof
Tûtai.
i1c
lravir
1. LES GANANTIES PROPOSÉES
i
En cas de réalisation d'un événement couvert
par votre confat, CARDIF prend en charge des
prestations en fonction des garanties et options
chois es.
L
IPP; r ir,",âllfl iié PÊrmâitr rre
Pefileila
IPY: ilvailciltÉ Pciirârenle
et
l.
1.1. La garantie décès
FrOjûstlcnileii,"
lstale Êl
lrrévrfjibie i'il.!tcnorlÊ
FTËA: fei-l{:
Pfr:
Prlt
.
maladie ou d'un accidenf et définitivement
incapabLe de se Livrer à une actjvité, même
de surveiLLance ou de direction, susceptibLe
de Lul procurer salaire, gain ou profit,
r-ùia ie
iF; iri!ai i.i
rrévers i bLe d'autonom ie par CAR D I F L' ass uré
à tout travaiL à La suite d,une
- reconnu inapte
atrû
d'lmplc
m
S
- devant, avoir recours à L'assistance d,une
tierce personne pour effectuer au moins trois
des quatre actes ordinaires de la vie courante
À ta suite d'un décès consécutif à un ac-
cident survenu pendant l'accomplissement
des formalités d'adhésion C,ARrlF prend en
charge le montant du capitaL ossuré, dans La
Limite de 350000 € sous réserve des exclusions
énoncées à L'article 4 de La notice.
(se Laveç se
prend en charge CARDIF en cas de pTlA?
CARDIF prcnd en charge Le capitaL restant dû à
La date de constatation médicale par CARDIF de
La PTIA. S'ag ssant des contrats de crédit-baiL,
m Que
S
mÀ [a suite d'un décès consécutif à un accident ou à une maladie survenu(e) en cours
de contrat, CARDIF prend en charge Le capital
restant dû au jour du décès. S'agissant des
contrâts de $édit-baiL, CARDIF prend en charge
La somme des Loyers restant dus au jour du décès augmentée de la valeur résidueLLe du bien.
Pour les prêts à débtocage successifs, en cas
de décès de L'assuré consécutif à une mala-
die ou à un accident, postérieurement à La
signature de L'offre de prêt mais avant que Les
fonds ne solent débLoqués, La garantie décès
produira tous ses effets s'iL est prévu au contrat
de prêt que L'opération pour LaqueLLe Le prêt est
consentr, demeure.
CARDIF Wend en charge la somme des Loyers
restant dus à La date de constatati0n médicale
par CARDIF de La PTIA augmentée de La valeur
résidueLLe du bien
Le paiement des prestations est fait dans [a
limite de laquotité cssurée.
Le paiement du capitaL restant dû ou des Loyers
restant dus en cas de PTIA entraîne La fn de
toutes Les garanties pour L'assilré concerné.
1.3. La garantie invalidité
permanente totale (IPT)
æ
Quotité assurée
La quotité est le pourcentage
du montant des emprunts
que vous désirez assurer.
Par exemple: vous empruntez
avec votre conjoint 100000 €.
Sr vous choisissez
une quotité de 60 % et
votre conjoint de 40 %,
vous serez couvert
respectivement, à hauteur
de 60000 € et 400O0 €
Le paiement des prestations est fait dans [a
limite de aa quotité assurée.lp
Le paiement du capitaL restant dû ou des Loyers
restant dus en cas de décès entraîne La fn de
toutes Les garanties pour L'ossuré concerné.
m
Est considéré en état de perte totale et
Qu'est-ce que ['lPT?
Est considéré en état d'nvalidité perrnanente
t0tale par CARDIF, L'assuré reconnu, après
consoLidation de son état, inapte à tout travaiI
à La suite d'une maladie ou d'un accldent et
définitivement incapabLe de se Lvrer à une
activité, même de surveiLLance ou de direction, susceptlble de Lui procurer saLaire, gain
ou prolit
1.2. La garantie perte totale et irréversible
d'autonomie (PTIA)
# Qu'est-ce que La PTIA?
vêtiI se noumiÇ se dépLacer).
Que prend en charge CARDIF en cas d'lpT?
fassurd bénéficie d'une prise en charge du ccpital restant dii ou s'ag ssant des contrats de
f". ,l;i
Ë;i
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J:çiffi
"V#T',Tôli:î
'f,",rriÏ
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#rFï;ïfËhi liiï!f,
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1.
il.] T"',,qqiiÏ"#+
f"! ]i,:
gln
w
> Avantaoes Droduit
W'8onàsaYolr
médit-ba L des Loyers restant dus augmentés
de La valeur résidueLLe du bien fodhérent peut
égaLement cho s r sur papier I bre, au moment
du sinisffe, une prise en charge des échéances
de prêt(s) ou de Loyer(s) pendant La durée de
même pour exercer un rôle de surveiltance ou de
direction, enffaîne [a cessation des prestations.
Le paiement des prestations est fait dans [a
limite de la quotité assurée.
La garantie cesse d'êre due si L'ossuré est
Teconnu en état de PTIA et pris en charge à
L'invaLidité
ce titre.
Si ['assuré n'exerce plus d'activité professionne[[e au moment du slnlstre, C,ARD|F prend en
charge L'échéance du prêt ou du Loyer à hauteur
de 50 % de La quotité assurée dans La I rnite de
3750 € par mo s et par ossuré pendant La durée
d'incapacité suT une durée maximaLe de 1095
jours. Les prestatrons sont veTsées pat CARDIF
après un déLai de franchise au minimum de 90
jours suivânt La date de prescription méd caLe
d'observer un repos compLet.
Si yous avez choisi Ie versement des prestations sous forme de capital: CARDIF prend
en charge le capitaL restant dû à La date
de constatation médicaLe par CARDIF de
L'état d'invalidité permanente totaLe sauf s
L'échéance globale mensuelLe du prêt cssuré,
pour L'ensembLe des contlats auxqueLs vous
1.4. La garantie incapacité temporaire totale
de travail (ITT)
æ
avez adhéré auprès de CARDIF, esI supér eure à
7 500 €. Dans cette hypothèse, La prestation est
caLcuLée sur La base d'échéances mensueLLes
d'un montant de 7500 €
Si yous avez choisi une prise en charge des
échéances de prêt pendant la durée de I'in-
Qu'est-ce que t'lTT?
Est considéré en état d'incapacité temporaire
totaLe de travaiL par CARDIF.
- fassuré exerçant une activité professionnelle
au lour du sin stre et qur à La suite d'une maLadie ou d'un accident se trouve temporaire
ment dans L' mpossibiLlté totale et continue
d'exercer son activité professionneLLe,
otJ
assuré n'exerçant pLus d'activité profession jour du sinlslre et qui est tempora rement contraint, sur prescript on médlcale,
I'
Le montant des échéances de prêt
pr ses en charge par CARDIF esl calcuLé au
prorata (1/30", 1i90", 1/360) du nombre de
jours d'nvaLidité permanente totale, seLon La
d'observer un repos cornpLet
résidueLLe.
Sl vous avez choisi une prise en charge des
Iogers pendant la durée de I'invalidité : le mon
tant des Loyers pris en charge par CARDIF esl
aLors caLcuLé au prorata (L130", L190", I/360")
du nombre de jours d'invaljd té permanente
totale, seLon La périodicité de remboursement
des Loyers (mensueLLe, trimestrieLLe, annueLLe)
Pour les prêts in fne et les prêts relais, C,4RD|F
rembourse Le montant du capital restant dû à
La date de constatation médlcaLe par CARDIF de
L'état d'invaLidité permanente totaLe
Dans tous les cas: Le paiement des prestatlons
est soumis à L'exercice par L'assuré d'une act vité
profess onnelle rémunérée à La date de constatation rnédicaLe par CARDIF de L'état ayant entraîné
l'invaLidité. Le paiement du capitaL en cas d'lPT
entraîne Lafn de toutes Les garanties pour L'assuré concerné.
Le paiement des prestations est
limite de La quotité assurée.
fait dans
[a
Toute reprise d'activité, même partielte, ou [e
déplacement de l'assuré sur un lieu de travaiI
rnaxrTnate de 18u l0urs. q&t
geant
à
Pour les prêts in fine et les prêts relais, la prise
en charge est Limitée aux seuLs intérêts du prêt,
le remboursemen[ du capltaL ne lait pas partie
de
La
prestation.
maLadie.
m
Pour les conffats de crédit-bai[:
Si yous avez choisi Ie versement des prestations sous forme de capital: CARD|F prend en
charge La somme des Loyers restant dus à La
date de constatation médicale par CARDIF de
L'état d' nvaL dité perrnanente totaLe dans La
Limite de 7500 € par Loyer, ains que La vaLeur
L'obL
interrompre toutes ses occupations de la vie
quotidienne en raison d'un accident ou d'une
pér odlcité de remboursement des échéances
du prêt (mensueLLe, trimestrleLLe, annueLLe).
m
Si l'assuré reprend une activité dans [e cadre
d'un temps partieI thérapeutique, C,4RD|F prend
en charge L'échéance du pr'êt ou du Loyer à hauteu r de 50 % de la quotité assurée dans La Ll m ite
de 3750 C pa- rois et par ûssure sr-- une durée
@
neLle au
validité:
u.r
liii
{.ltilF'r{T$[.TT",$:i;il
fi:
j
ffi
"â:*f,
3ïî'l-f:ili l'
Pour les prêts amortissables et les prêts à palier:
{s
{"'.}
Que prend en charge CARDIF en cas d'lTT?
Si I'assuré exerce une activité professionneLle
le
jour du sinistre.
CARDIF Wend en charge
100 % de L'échéance calcuLée sur La base des
caractéristiques du prêt que vous avez fournies
Si l'ossuré est victime d'une rechute pTovenant
du même accident ou de La même maladle survenant après une reprise d'act vité profess onneLLe
inférieure à 60jours, ceLLe-ci ne sera pas considérée comme un nouveau sinistre. En conséquence,
iL ne sera pas Iait appLication de La franchise.
lors de L'adhésion et figurant sur L'échéancier
annexé à L'attestation d'assurance/certtficat
d'adhésion, ou suT ses éventueLs avenants,
à partir de La fn de La franchise chois e, et
ce pendant La durée de L'incapacité pouT une
durée max male de 1095 jours pour L'assurd se
trouvant dans L'lmposs biLité totaLe et cont nue
d'exercer son activlté professionnelLe
Vous pouvez choisir La durée de La franch se
Lors de L'adhésion Q 30, 60, 90 ou 180 jours
Toutefois, sous réserve de L'accord de CARDIF eT
du renouveLLement des formaLltés d'adhésion,
vous pouvez modifier votre choix à La date de
renouveLLement de L'adhésion.
Pour Les contrats de crédit-baiL, C,4RD|F prend en
charge Le paiement des loyers venant à échéance
à compter de La fin de La franchise choisie et
ce perdar^r la duree de rcapaci-e ooJr une
durée maximale de 1095 lours pour L'assuré se
trouvant dans L'impossibiLité totale et contlnue
d'exercer son activité professtonneLLe.
I
Le montant des échéances de prêt ou de Loyer
prises en charge par CARDIF esr caLcuLé au pro-
rata (1/30', 1/90', 1/360) des lours d'arrêt de
travaiL, seLon La pér odicité de remboursement
des échéances du prêt ou du Loyer (mensueLLe,
trirnestrielLe, annueLLe)
N'oubliez pas de choisir
votre franchrse sur
la demande d'adhésion
ilffffiffi H;iWif*Hf; i,ffi,fl ïff#i*ilïHffi
ITT:
iilfii]il. lé isirrfrfâlril
ilita.,i ii'r i'ir!3
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Toutefois, une rechute survenant plus de 60 jours
Ce
après une reprise d'activité professionnelLe
sera considérée comTne un nouveau sinisffe.
En conséquence, La franchise s'appLique à
médecin conseiL de
ætr ,
Voir tabLeau
taux contractueL d'lPP est calcuLé en Ionction
du taux d'incapacité fonctionneLLe et du taux
d'incapacité professionneLLe. lL est défini par Le
C,ARDIF.
n0uveau.
La
Le taux d'incapacité fonctionnelle est apprécié en
dehors de toute consldé rati on profession neLLe,
seLon Le barème de drott commun du concours
médicaL, en vigueur au jour de constatation de
L'état d'invalidité lL est basé uniquernent sur La
diminution de capacité physique consécutive à
l'accident ou à La maLadie.
garantie ITT prend fin en cas de mise en jeu
des garanties PTIA' IPT ou IPP
Aucune modification du (des) pLan(s) de remboursement initiaL (aux) du fait de L'cssuré survenant dans Les 12 mois précédant L'lTT et ayant
pour effet d'entraîner une majoration du montant
des mensuaLités ne seTa prise en compte.
taux d'incapacité professionneLLe est apprécié
par rapport à L'activité professionnelle exercée,
en tenant compte.
m de La façon dont eLLe étail exercée antérieurement à La maladie ou àL'accident;
w des condltions normales d'exercice de cette
activité;
m des possibiLités d'exercice restantes;
æ des possibilités de recLassement correspondant
au niveau de format on et d'expérience profesLe
1,5. La garantie invalidité permanente
partieue (IPP)
# Qu'est-ce que t'lPP?
Est considéré en état d'invalidité permanente
partieLLe pat CARDIF, L'assuré qui, à La suite
d'une maladie ou d'un accident et après
consoLidatron de son état, présente un taux
I'ai un taux d'incapacité
fonctionnelle de B0 % et un taux
d'incapacité professionnelle
de 40 %. D'après le tableau
sionneLLe de L'ossuré.
d'invaLidité supérieur à 33 % conformément
au tabLeau figurant ci-après. gg
mon taux contractuel d'IPP,
qui détermine le droit
aux prestations et leur montant,
fgurant ci-après indique Les taux
résuLtants des divers degrés d'incapacité tant
fonctionneLLe que professionneLLe @
Le tabLeau
Ce tabLeau permet de déterminer Le taux contractueL d'lPP qui détermine Le droit aux prestations
et Leur montant.
sera de 63,5
%
MK
KK
Taux d'lncapacité FonctionneLLe
Taux
d'l ncapacité
!1gf-qs,sonl9!!q
Jp
30
40
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80
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90
7?_?!
33,A2
40,00 43,27
46,42
3I,75
36,94
41,60 46,10 50.40 54,51
58,48
36,34
42,17
47,62 52,78 57,69 62,40
66,94
40
25,20 33,02 40,00
46,42
52,42 s8,09
9^8.69
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73,99
79,37
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35.69
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63,50
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{,1ï'{,,Ëli:i:r;i f:i
ffi
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Que prend en charge CARDIF en cas d'lPP?
Lidité seLon La périod cité de remboursement
sionneLLe rémunérée à La date de constatation
CARDIF prend en charge, pendant la durée de L'ln-
des échéances du prêt ou du Loyer (mensueLLe,
trimestrieLLe, an nueLLe)
médicaLe par CARDlt de L'état ayant entraîné
L'inval dité permanente partieLLe
Le paiement des prestations est
1.6. La garantie invalidité professionnelle (IP)
æ
vaLidité et en fonction du taux contractuel d'inva
Lidité, Le paiement part eL des échéances de Loyers
ou de prêt. CeLLes-c sont caLcuLées sur La base des
caractér stlques du prêt que vous avez fourn es
Lors de L'adhésion et qui ligurent sur L'échéancier
annexé à I' ottestation d'assurance/certtTicat
fait dans [a [imite de [a guoflté assurée. Ce montant est [imité
pour l'ensemble des prêts à 7500 € par mois et
par assuré pour un taux d'invalidité de L00 %.
d'adhésion, ou sur ses éventueLs avenants.
CARDIF prend ainsi en charge (N-33)/33 fois Le
rnontant de L'échéance de Loyer ou de prêt prévue
au
Pour les prêts in fine, La pr se en charge est Limitée aux seuLs intérêts du prêt, Le remboursement
du capitaL ne falt pas partie de La prestation
L'lP est réservée aux professionneLs de santé qu
sont médecin, chirurgien, chirurgien-dentiste,
interne en médecine, pharmacien, sage femme,
infrnm e; kinésithérapeute ou vétérinaire.
çË
titre de L'invalidité permanente totale (N étant
taux d'invalidlté reconnu) avec un minimum de
prise en charge à hauteur de 50 % de L'échéance
et dans La L mite de 100 %
Le taux < N > d'invalldité est rév sabLe à La
hausse seLon L'aggravation de L'invalidité fonct onneLLe de L'ossuré. Le montant de La prestation
varle en conséquence.
Le montant des échéances de prêt ou de Loyer
prises en charge par l'assureur est calcuLé au
Le
prorata (1/30', 1/90', 1/360') des jours d'inva-
Toute reprise d'une activité professionne[[e à
temps plein entraîne [a cessation des prestations au tiffe de cette garantie.
neLLe
Médecin, Infirmie4
Pharmacien, Interne
en médecine
par CARDIF, l'assuré professionneL de
santé tel que clté ci dessus qur, à La suite d'une
maLadie ou d'un accident
- se tTouve dans au moins un des cas frgurant
dans Le tabLeau ci-dessous, g*
- et est reconnu, su te à une expert se mé-
La garant e cesse d'être due si L'cssuré est reconnu en état d'invaLid té permanente totale,
d'nvaLidité professionneLLe ou de perte totaLe
et irréversible d'autonomie et pris en charge à
ce titre. Le paiement des prestations est soumls
à f'exercice par l'assuré d'une activrté profes-
æffi
Qu'est-ce que L'lP?
Est considéré en état d'invaLidité proJess on-
dicaLe réaLisée sur demande de CARDIF,
dans L' mpossibiLté compLète et déf nitive
d'exercer La profession occupée au moment
du s nistre.
Chirurgien, Chirurgien
dentiste, Vétérinaire,
Kinésithérapeute,
Sage-femme
Cec'te compleLe
4â*1
sà+F
Surdité totale des deux orerlles
eÈr
€iÈ
4fu
i,i.}
,31
-c
Désarticulation ou ankylose totale de l'épaule
laralyiie .o-p
;i.
àu
pi.*ut urr.rrial.
ou medrar du bras
t'1
I
I
.)..
Amputation dy.!:3r: d. Iavlnt br1s, dy
Amplrtation.o,u
A-ry,^l?.l
?u
f :-fte
lerte
totale de l usaee
totl]:
l.-ynei
!1
]3
..
€-ii
.::.
€:Ë
marn
æ
de t u1ag3 ou pou:e
Amputation de la phalange termrnale du pouce
ffi
Amputation ou perte totale de l'usage de l'index
A'pu3llol
irlâiê
0upert::0,11t-.d'iy.:5:d'-édti:
ÈPËD:
I
0e,t.ysaee ae
t1$cu]are
l*p"T:ï": t':l:.1!îl:
Amputatlon ou perte totale de l'usage des deux membres
inférleurs (iu--.dgryyg du tatg)
tffi tfl{ffi$iffi ËflffiHtr}fl[trfritrffif ffi,tr
-iefiIrijiâ fc
rc:rljaaihr
iTT:
ala irilvai,
ir!ai a:liiÉ ir+r rafteî1€l
FïL€ i€
iFTr i r,,':.llirilé ptfif,ar
,
T|i
,iË
ai
lP: r!ai
retiiÉl
r
C1ié
Ë'icj!ss
if|rri.r
I
Amputation de la cursse au tlers moyen
+É.-r
.T+r
+F
PTi&; PerlÊ Irt:ire
rr!{'.,Êr,1
i
iti,i
rr
d
PË; Plfie ii i:ilrlj ûi
Àr,,r i rI flr o
i
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- 3.i i.l
iI
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"tr # ffi Tf fl}"f\# TË ijÏ:i
"\J, 4::Ï']: .{R^f* ffi # F.tr
ffi",fl-r,:ï" Ë T: T- hi S Ht S" fl). T.Ët, T-.{.'il-'$:" f
.:
;.: t-J.ÏrT.",'""!.'
.fl.'.- i '*f,; I
T-hi *:,
{.T
*h.Tt.fi,Fd
ffi
lTTi lifàpac ie
i{liâiç:
EPP: lil',,41
Pll
ri:
d.e
i
*
lrirtorà ir
ev!
à La date de constatation médicale par CARDIF
de L'état d'invalidlté professionneLLe.
Ciri: Êr:manerie
iie
gpX. rpr,,; ilajild lef
ûiâ1fl
nalerie
fP: irv:iti.l ié Prrfe!s iln
S'agissant des
conrals de médit bail,
prend en charge
rûiLÊ
à
PTIA: irrri€ laiaie êi
iai!eisibr€ {il\!lirlofi
ia
La
La
date de constatation médicale pat CARDIF
de L'état d'jnvaLidité proJessionneLLe augmentée
de La valeur rés dueLLe du bien.
PË; Pi:ilÊ c'Er.r.)0itl
Le paiement des prestations est
limite de Laquotité assurée.
J:I+}
'Bon
f, ii
fi€r ilT"
à savoir
voir tableau
en fait La demande Ce montant maximum des
mensuaLités pnses en charge par C,4RD|F s'appré
cie au vu de L'ensembLe des prêts assurés au titre
des conÎats auxquels vous avez adhéré auprès
de CARDIF,
CARDIF
somme des Loyers restant dus
fait dans
[a
Le paiernent du capitaL restant dû ou des Loyers
restant dus en cas d'lP entraîne La fin de toules
les garanties pour L'ossuré concerné.
Le paiement des prestations est soumis à L'exer
cice par L'assuré d'une activité professlonneLLe
de santé rémunérée à La date de constatat on
médicale par CARDIF de L'état ayant entraÎné
L'invalid té permanente partieLLe
@ t.z. Ixonération
des cotisations en cas de
mise en leu des garanties ITT, IPP et IPT &
CARDIF Wenden charge, [e
il{r .ïlfl rT },
ââ ,
Que prend en charge CARDIF en cas d'lP?
CARDIF prend en charge le capital restant dû
1.
r'
ffS
'q6.
.il.
ffi
r
montant des cotisa-
tions d'assurance:
pendant [a durée d'incapacité de travaiI et
au plus tard jusqu'au L095'jour d'arrêt de
travail en cas d'lTl après expiration du déLai
de franchise choisi.
Vous êtes tenu d'inJormet CARDIF de toutes
modiflcations reLatives au prêt ou au crédit baiL
décLaré Lors de L'adhésion, et ceci dans un déLaj de 60 jours suivant la date de prise d'effet
des nouveLLes caractéristrques du prêt. En cas
d'omission ou de décLaration tardive, Le montant des prestat ons est calcuLé sur La base des
dernières infornations que vors aver c0mmLriquées (article L 113-9 du Code des assurances).
lLest rappeLé que Le conffat est exclusivement Lié
à un ou des prêt(s) ou à un ou des contrat(s) de
crédit-bail et ne peut, en aucune façon, donner
Lieu à une indemnisation supérieure à I0A %
en cas de sinistres concomitants ou non pour
deux assurés d'un même contrat de prêt ou de
crédit-baiL
Dans Le cas d'un prêt à échéances moduLabLes,
si vous modifiez Le montant de vos échéances en
cours de prlse en charge, Le montant des prestatlons ne tiendra pas compte de cette modilication
et restera nchangé.
I
ru
m pendant [adurée d invalidité en cas d IPP ou d'lPT.
2.1. Uoption prévoyance en cas de décès
fexonération du paiement de la cotisation cesse
à la f n du mois oÙ La reprise totale de travail
Si deux cssurés d'un même contrat de prêt ont
choisi d'assurer Leur financement pour une quotité inférieure à 100 % par personne au profit de
L'organisme prêteul iLs peuvent adhérer à La présente option pour Les quotités restant à couvrir
au profit de L'cssuré survlvant ou du bénéficiaire,
Le cas échéant.
Cette option permet, au lour du décès de L'un des
assurés, de verser à L'assuré survivant un capital égal à La différence enre 100 % et la quotité
i
nte rvi
e
nt.
Toutefois, si vous avez choisi les options prévoyance, sérénité, sérénité+ ou perte d'empLoi,
La part de cotisation afférente à ces options reste
à votre charge.
1.8. Dispositions particulières aux garanties
Monsieur et Madame
font un prêt immobilier et
sont assurés respectivement
à hauteur de 60 % et de
40 % du montant du prêt.
Sr Monsleur décède,
la banque sera remboursée
à hauteur de 60 %
du capital restant dû
tandis que Madame
(bénéflciaire dans le cadre
de 1'option prévoyance)
percevra la différence.
2. LES OPTIONS
assurée pour
montant des prestations au titre des garanties lPT, lTl et lPP, est [imité pour ['ensemb[e
Le
LaqueLLe vous avez opté. ELLe est
réservée aux adhérents et assurés personnes
physiques coemprunteurs.
S
des prêts à:
m
m
7500 € par mois et Par cssuré ou
3750 € par mois et par assuré en cas de reprise d'activité dans [e cadre d'un temps partie[ thérapeutique ou [orsque L'assuré n'exerce
pas d'activité professionne[[e au moment du
sinistre.
La Limitat on du
monlant des échéances de prêt
ou de Loyer pT ses en charge peut falre L'objet
d'un accord particuLier Qar CARDIF s1 l'adhérent
2.2.Les options sérénité et sérénité+
ffi Que
sont tes options sérénité et sérénité+
?
Ces options ont pour objet de permetlre à L'as-
suré de rachetel moyennant une tarilicatlon
spéciale, les exclusions reLatives aux atteintes
discaLes et/ou vertébrales ou aux alfections
psychiatriques. troubLes anxio-dépress fs, cas de
bromyaLgie, syndrome poLyalgiq ue idiopath iq ue
I
j
- :i i Li t'
ffi ffi ;qfft ,#-r#'-fl g H ffi ËT.T- # FIT-3" # 3\f, fË ï ï li
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T+r
ffi T ffi .ffi {:"1'# H"'}' ff $HË" f :î T' g" ffi l,ï F,4. ilr ffi Jh t f 'î
hï"ffi trrf,Tffiffi ffiT'f fl:fH,ffiffiffiffi
T. i iri {i
ï
{
4r,ff
,qï+,
Ë}i:r,.*
cnf;Bqrff
f . fir
diffus, syndrome de fatigue chronique, dont La
prise en charge est en prlncipe excLue du contrat
en appLication de L'article 4 de La notice ELLes
peuvent être souscrLtes excLusivement:
- en compLément des formuLes 3, 4, et 5 et
- pour Les capltaux assurés inférieurs à
1 500 000 € par ossuré et,
- pour Les franchises supér eures ou égales à
9O
En cas
au trtre des garanties
IPI
IPP lTT, dans La L mite
# Qu'est-ce que [a perte d'emptoi?
Est considéré(e) comme une perte d'empLoi:
- Le Licenciement de L'ossuré, ouvrant droit au
versement des allocations de chômage de
La
part du PôLe empLoi ou d'organismes assimiLés;
les ruptures conventionnetles ne sont pas assimilées à un licenciement au tiÛe du présent
ââ
d'lPI d'lPP et d'lTI cette option permet
c0ntrat.
La
prise en charge des sinistres résuLtant:
d'atteintes discales et/ou vertébrales et Leurs
conséquences sans condition d'hosp taLisation,
wdes alfections psychiatrlques, des roubLes
anxio-dépressifs, des cas de fibromyalgie, d'un
syndrome poLyalgiq ue idi0path iq ue diffus, d'u n
syndrome de fatigue chronique et Leurs consé
quences dès Lors que ceLLes ci nécessitent une
hospitalisation continue d'au moins 7 Jours.
-
roption sérénité+ !Ë
æ
La perte d'activité professionneLLe pour L'assurd
chef d'entreprise en nom personneL ou dirigeant d'entreprlse mandataire socraL, ouvrant
droit au versement de prestations au titre d'un
régime privé d'assuTance chômage réservé aux
dirigeants d'enffeprise
Cette option peut être souscrite en compLément
des formuLes 4 et 5 sauf pour les prêts retais
etinfne
Que prend en charge CARDIF en cas de perte
Que prend en charge CARDIF en cas d'options
d'emptoi?
CARDIF prend en charge 50 % de la quotité
assurée des mensualités caLcuLées sur La base
des caractéristiques du prêt que vous avez
fourn es Lors de L'adhéslon, à L'expiration d'une
période de franchise de 90 jours consécutifs
de perte d'emptoi. Le montant maximum des
mensualités prises en charge par CARDIF esl
fixé à 2 500 euros par mois et par cssuré.
Ce montant s'apprécie au vu de L'ensemble des
prêts souscrits assurés auprès de CARDIF. Les
mensualités sont prses en charge pour une
sérénité et sérénité+ ?
Les prestations correspondent à
période pouvant aLLerjusqu'à 18 mois en un
pLusieurs slnlsrres.
d'lPI d'lPP et d'lTI cette option permet La
prise en charge des sinistres résuLtant:
wi des atteintes discales etlou vertébrales et Leurs
conséquences sans condition d'hospitaLisation,
En cas
æ
3â
2.3. Uoption perte d'emploi
w
+$l
âZ ,
de la quotité assurée (article 1 de la notice)
lours.
foption sérénité
fii S;
d'ATections psychiatriques, des troubLes anxiodépressifs, des cas de fibromyalgie, d'un syn
drome poLyaLglque idiopathique dilfus, d'un
syndrome de fatigue chronique et Leurs conséquences sans condltion d'hospitaLisation. ââ
ceLLes prévues
voir tabteau
Deux ans après La dernière prise en charge,
L'assuré pourra bénéficier à nouveau de L'option
perte d'empLoi pour une période pouvant aLLer
jusqu'à 18 mois en un ou pLusleurs sinistres, à
L'expiration d'une période de franchise de 90
jours consécutifs de perte d'empLol.
La prise en charge au tltre de L'option perte
d'empLoi cesse Lorsque I'assuré est consldéré en
incapacité tempora re totale de travaiL et pris en
charge à ce tiLre par C.4RD|F
Les mensualités prises en compte seront ceLLes
du pLan de remboursement à La date de La perte
d'empLol. Cette date correspond pour CARDIF à
ceLLe du 1e'jour de paiement des aLLocalions au
titre de La perte d'empLoi
Aucune modif cation du plan de remboursement
initial du fait de l'assuré survenant dans les 12
mois précédant [a perte d'emptoi et ayant pour
effet d'entraîner une majoration du montant des
mensualités ne sera prise en compte.
En cas de suspensron du versement des
cations au
tire
de La perte d'emploi,
aLLo-
C,ARD|F
intemompt sa prise en charge. La prise en charge
reprendra:
m sans franch se si L'interruption est inférieure à
180 jours, au 1u'jour de reprise du versement
des aLLocations au tltre de la perte d'empLoi,
m après unefranchise de 90.lours, si L'interruption
est supérieure ou égale à 180 jours.
ou
ffihffiffi
iT?: lircapilfite lqijrp|ra re
lo:elÊ dË ir'âvai,
Sérénité
Sérénité+
IFF: irrvaLiil ré Flermaneri.:
Pâffisiie
lFTr
nvâl dliÉ Ptrran{r-L€
Irteie
Attelntes discales et/ou vefiébrales
Sans condltion
Sans condition
et leurs conséquences
d'hospitalisation
d'hospitalisation
Affections psychiatriques
et leurs conséquences
Après une hospitalisation
d'au moins 7 jours
Sans condition
d'hospitalisation
lF: invaiiri
t€.r
ProJe:siûfnijih
FTIA: Pefir Tolâk et
1
iréve f si nre {i
Ëf : Pi rie d'ËBrlol
Atilillrirr it
f:.
f:i
#
{-,i.,18,tr;j
,",/{.ir'i;'Ël"ii#
ifÏ.f:i
'{{,ï:''fi''"tI"ill
ï
{"T Ër}'1il' T d:"x
i:lf'
;$
l":È
i:i
{-i{-}T:;['"1-F{/;h:î hi"T" T.fr:lr# Tt,{#.ili,r},,,i.,f 'Ë:#ïfi
Ii il:i tr ïlùl
Ëïfi+":Ë
l".+ il:
{-:
T:j{.,ii'!
T.f.Iii
ffi ,
l:;
3. QT'ELLES SONT LES FORIIIULES DE
GARANTIES ET LES OPTIONS
âUXQUELLES VOUS POUVEZ
AI'HÉRER?
f.ie s*ni {:!as garanTis les cas suivants, lsurs
suit€s, e0nséquenecs, i"*ehut*s eT récieiives:
e les aetidents ou maladres:
- résultant el* faits intentionne[s de L'assi;rd
{y eempris ies tentatives ri* cuicide *u de
mutiLati{:}n}" d'un bdndficiair* *u de ï*ute
Vous pouvez bénéfcieç au chojx, desformules de
garanties I,2,3, 4,5 ou 6 et des options figurant
sur Le schéma c dessous.
F1
F2
F3
F4
F5
F6
DÉcÈs##ffi##æ
FTIA##ffi##
IPTææ#
{TTffi#
IPP
IFffi
Arontaaes Droduit
p*rsc;-rfi* à qui I'assuranee p;"r:frt*rait mênr*
i^!;",.,^l^-^**
ilrutt cL!cilrcnt,
- clont la prernière r6nstêtatic!x méclieaLe est
ântérieurs à la ciat* de prise d'elfel d*s garar:lies sl drnt i'*xcluçinn â étd n{rtitid€ par écr:t
à l'cdhj"enr et accÈflrée pa.r';e[ui-ci;
- r{isuXtaflt de l'*sage de stup{ifiânts *r: d'hal"Lucineigènes, de n:édicarnents à doses ncn
presrr;tcs méd iealernent;
w tes effets dire:ts *u ifi{iir*ets d'oxplcs!*ns,
*e elcigagem*ni dr e hâ|"€ur *u ri'irradiation,
prûv€fiant de ia trai':smutâ.tiûn d'ârrmes,
#
tant pâr fi.,sisfi cu fissi*n que par radiâT;ûris
i**isailtes *!J a!.iïi'es. Tout*fois, ees effets scn{
F1 F2 F3 F4 F5
-.
pris cn elrarg* {*rsqu'iLs sûnt lâ r*nséqLteflre
d'un fcncti*nnenent déFeatir**x d'i*strun:enîç méCicaux, de fausse ffiânæuvre û$
erreur dans leilr utilicatiûn lcr*qua i'cssard
F6
":
âÊi l. nrr!éri
PrévoyanceæÉ#####
S*rénité
# #
# #
Sérénité+
s*rte dilrïr;:l$i
#
m,
#
ffi
æ
Le choix de La formuLe est indiqué Lors de L'adhé
sron et peut être modiié pendant toute sa durée
sous réserve de L'accord de CARDIF et du renou
veLLement éventueL des Jormalités médicales
Vous pouvez cho sir Les opt ons uniquernent Lors
de L'adhésion. ELLes peuvent êre résiL ées de
manière rréversibLe à chaque date de renouveLLement de I'adhésion.
ffi
ffi,.ffiiifffiffi.ffi,.
lTTi iIaai]a,"r1té
i
c
Rour Les prêts profess onneLs ou Les prêts des-
tinés aux sociétés clviLes immobiLières (SC ), vous
pouvez demandeil Lors de L'adhésion, à être cou
vert dans Le cadre d'une enveLoppe d'assurance
valabLe 3 ans. Pour s mplifer vos démarches,
vous pouvez effectuer vos formalités médicaLes,
en une fois, en fonction du montant de l'enveLoppe demandé dans La Limite de 1500000 €
ffi
rlaa.:lrfc
li.lr:alii aiÊ re',rail.
lPPr iri\ia!ldiié Perï.1ûirte
4. Y A.T-IL DES NISQUES QUE VOTNE
CONTRAT NE GOUVRE PAS?
laiiiclir:
IPY; iirva, dird
-.:
lP:
L!.
lr)\.,âi
FTSA:
ttfïitirente
ie
Votre conrat ne peut pas couvrrr tout type de
ri i.é P[]'csr crn+iie
frriie i,J!âr€ ci
i rÉ,"'î.i':i !rlÊ iAuriirol''l
PËi Pûaie ii'Eiri)lor
situation Voici
fl
La Liste des
les erride,rfs, i.*rs d* i.a e *nduite de tar:t
vdhicule te!-!"e$trc êt {l€ nârjigâti$n rnâritirnc,
eausés pâr L'*ssuré lor*que i* tallx d'ak:*cl
dans son $ang est égal ar: supririeur âu tâux
prpvu oâr la légisi.arron française en vigueur
âu n10liienl d* sinistr*;
nrr la praTique de raids. de tentativeç d* ree*rei,
l*s ae;"cbatles, les exhlbitiûris, N.*s essals préparat*ires, l"es essais d.a réeeptiolr, les paris,
les d.éfis pùuvant pû!"ter atteirue à I'inîégrité
physique de ia p*rsonne.
h!€ sûnt pas Ëaranliec ls$ cuites eT ecn$*quenres
des év*n*rnents suivants :
l-es g*eri"es eiviles $u éTrangères, les rixes, [.es
crin:eç" les délits, les s'riûuv-ûments pcpulalnes,
les $elLrve menTs de gràves, les aTten!;rTs, les
âftes ct* !er,"ûr;sff!e, les émsuîes, les ins*rre*ïi$ns" les ermp[$ts, l"es actes d* sabotage.
La garant e reste acqulse:
.en cas de legir me defense.
4di en cas d'assistance à personne en danger
w sl L'assuré n'a pas de participation active à l'un
de ces événements;
$ aux personnes qui sont exposées dans Le
cadre de L'exercice de Leur profession et qui
ont demandé un rachat d'exclusions ayantfait
L'objet d'u ne éventueLLe proposition tarifal re
par CARDIF acceptée par
eLLes
accidents, maladies,
prat ques et autres raitements qui ne sont pas
pris en charge par Le contrat Cardif Liberté Emprunteur. Lisez-Les très attentivement.
?\,'e$t pri$ pris e n charge ;ru tiqrû É1i: [a garantie
déeès, le s*iriCe L*r*qu'iI intervient pendant
[a pre miùre anilée qui sirit la dât* d'effet de
l-",1
i,,:i?l
r,: r'
i-e Hmrp*'niru.t* nnr
-r"'g
ffi {} Æ, H+.SL ftë
ffi ffi ffi T il} :+T ""Ë-r. il} ffi rË r",} ffi
.
*1.
".f 5* ffi # .S4 q} #**u*{.. f T= ffi ffi
tu- J ï.f, $rt ffi # -# f.",..
ffi .,qî" ffi
:ffiT'i trffi,r*$ffi ffiP# #Ë{F*ffi.ffiH;i
"fl"
r,-ii,i
ffi
{.
l.'adhésie n.
[n
cas cl'augn*ntatii:]n de la gârântie
e{éeès, ie risque de suieide est éga[*rnent exelu
au rsurs dc la première année qui sult l.â pri$Ê
d'effer de ce changement âu titre du câpitâl
er
{sj
rcmcnf é
La garantre reste acquise si Le prêt a été
contracté pour financer L'acquisitlon du Logement principaL de L'assuré, dans La Limite d'un
plafond de 120000 € (artlcle R.132-5 du Code
des assurances).
:isnï pas pris en charge
titre {tes gârânties
cl c*nséquences:
m Des affeetions psychiatriques, des raubles
Fie
fïl& lfI
tPp.
ITI
â.u
sité une hospitaiisation de moins de 3"5 jours
eontitus dans Les six rnris suivanT le premier
jour d'arrêt de travaiL.
-
En cas d'adhésion à L'option sérénité (articLe 2
de La notlce) ces affections et Leurs consé
quences sont prises en charge au
titre
des
garanties lPT, PP, 1TT si eLles ont nécessité
une hospitalisation d'au moins T.jours continus
dans Les six mois suivant Le premier jour d'arrêt
de travai L.
- En cas d'adhésion à L'optlon r6t6n11{+ (articLe 2 de La notice), ces alfections et Leurs
conséquences sont prises en charge au trre
des garanties IPI lPP, lTI, sans condition d'hos
pitaLisation
Aes etteintes discalcs et/ou vertébrales ne
pûllvâfit être d,én,ontrées per un exarnen spéelalisé approfoirdi {une rad!ûlogie du nae his.
une !rnagerie par Résonanee Magnétique ou r.:n
scar'!ner) ayant néeessité une hcspital"isation
cûntinue de rnoins de Ë jours cu, n'éTanT p*.s
des fraetures du rachis.
- Les séjours en centre de rééducation et de réadaptalion fonctlonneLLe sont pris en charge s' Ls
font suite à une hospltaLisation ou une fracture
au sens du présent articLe.
- En cas d'adhésion à L'option sérénité ou à
L'option sérénit{+ (artlcLe 2 de La notice) ces
atteintes discaLes et/ou vertébraLes son[ prises
en charge sans condition d'hospitaLisation.
flf iles arrêts de travail enrrespondant ar: eongé
i.éga[ de nraternité ûu La pérlcde assirnil,ée perur
les non salar!écs" au titre de La garantie lTT.
- La garantie reste acquise en cas de grossesse
pathologique en dehors de La période du congé
ffi
LégaL.
titre dÊs garanïias
BTI& !PI iPP, ITI et lP:
m tes séjerr:rs en Êurrs thermeles gu marin*s, de
ra.|eu n iss*rnenr eru d'arnaigrissenlÊnt maisons
de re;:*rs, ffiaisçns dites iXÊ santé rnddicale, $éjoL,rs diététiqLies, cursç ets désintoxic*.tion, de
sornnlaiL de eûnvalescence t!.i de rdédueatio;r.
- La garantie reste acquise poun Les sélours de
convalescence ou de rééducation consécutifs
à un accident ou une maladie couverte par Le
c0ntrat.
Ne sont pas pris en change au
nft
tes su:tes
anxio-dépressifc" dcs eas de fi broi*yal.gie, d'un
syndn*rnc patyalgiq *e idiopathieiue diffus. d'un
syndrome de fatigue ehr*niqr:e, ayant néces-
,a
W
l-€s ffaiTe$ents esthéTi{Tuss et/su {,.'!Rterven{iûn$ ehirurgieales esthétiques auTres c6ue [a
ehirurgle népanatrice consécutive à une mai.aelie ou
illl
A votre demande expresse, tout ou partie de
ces activirés peJVent étre asslrées si eltes sor-r
décLarées à L'adhésion et qu'eLles ont fail L'objet
d'une éventueLLe proposition tarifaire par CARDIF
acceptée par L'assuré.
Ne sûnt pâs garântis au t!î!"e ele l'option perte
d'er*plci :
m les [i*enci*msnts nrtif!l*s par ['employeui'
evant Lâ date de prise d'effet de t'ûptiûn perte
d'empl*r;
m l*s iicencierr"rents pcL,r faute gr*ve *u faute
ln
uq
srcrid€rTf.
pratiques de tout spfi"t réalisé à titre professicnnel o{.i couc eontrai rémunéré.
- Cette exclus on 1e s'appLrque pas si ces pra
tiques ont été décLarées Lors de L'adhésion et
ont fait L'objet d'une éventueLLe proposit on
tarifaire par CARDIF acceptée par L'assurd
w Les
Fte sont pe.s garanties les sLrites et can*équ*nces
dEs malaeiies otr a{rcidents rdsultant de [a pra-
tique
cl"es
spcnts suivanls:
navigaTion et les aclivités âériennes;
H* ies activité$ ffiéeaniqûcs er! rofiipÉtiti*n;
æ La
ue
ia plongée scus-rnarine à plu: de l"û rfiètre$
$afis bouteiue. à plus de 2û mètrec avc!: bûu+^,ll^.
ffi
ta nâvigatiôn mâritime et les âctiv;tés naut;ques:
- à pLus de 25 nri[[es des estes àvci[e ûLJ baTeau
à moteur avee [e penrnis eorrespcndant;
- à p[us d'un mille des cetcs pcur la planehe à
vcil.e, te scrofer des mers, ie kayak ou avircn
des mers;
m Les spcl'ts de n*ige, de montagne, de gLae *
et d'alpinis!"nc, pratiqués hcrs pisie et hcrs
eheniins balisés;
. ia spÉieclogie lorsque cetle actrviré nécessite
un équipenrent spécial;
m i.e canyoning [e raJting [e saul à i'éLastique;
ffi Lcs sports de rombaç la bcxe s'ils ne sont pa:i
pratiqués dan* un elrrb;
,Hs Les ectivitric équestres en ermpétitiûn, cûiircrc,
aoircours su chasse à eounre.
, Avantages produit
s$
r
r
rr'!a
les liecne ierientç ne d.onnant pâs l;eu au ,Jersement d'âllocâtiûnç de ehÔmage par le PÔl'e
empici ûr"J elrganisrnes assimiléc ;
leÊ pert€s d'aetivité profcssionnelle ne dcnnant pas Lieu au versement d€ pre$tâtiûns a$
titre d'un réginre privé d'assuranee ehômage
réservé aux d!r!geants d'ent;'eprise ;
i*s démiscions y compris eelLes eionnanï droit
à une Brise en e harge par l.c PôXe ennpLoi;
lm les ndsiliati*ns de cûil#ât de travaiL en c{?urs
cu *n fin de période d'essai;
m tes dépants ou mises en retraite, en reffaite
afttic;pée ou en préretraite;
m le chômage partiel;
un {es ruptures âv&nt terrne ou les arrivées à
terrne des eofiffaTs de *avail à durée déTerminée slrrvtnu*s tians la pren'iière annÉe
d'assurance pour [e pré;ent prêt;
m Les ruptures roriventionne[es au çens des arrirles 1"1"237-11 et çuivants du eode du travai[;
m les lieene iements si I'sssuré cst saiarié:
- ele son ernjûint, d'un de ses aseendantç. rr)[latéraux cu eleseendants,
- d'*ne perscnne rnorale emprunteusÊ contrôlée
eru dirigée par le eonjoint eie t'cssurd, i'un de
ses ascsndants. collat$rai.rx ou descendants"
canf ci cr. licpricipmenr est concomitant à la
l.iquidation jueli*iaire ele i'enffepreneun ou Ce
l'entn*pr!s*, à une cessation d'activité liée à
une invalidité ou au décàs C* L'entreprenerirl"
ou du ehef d'enlreprise.
nr
ffiffiffiffi.trffiffiffiffi
ITT: ircâiiaciié empriaife
sports ci-dessus sont couveTts, s'iLs sont pratiqués sous La responsablLité d'un proJesslonnel:
Les
ffi à
titre
occasionneL,
ou da^s Le cadre d'un bàoLén,e
"Q
rnrraI|0n. qÀt
lotalo fle t|avall
IFF: lfiv?"tiri ié
Partie
ou d'ure
i I
Pe
inenonte
r
IFT: rviil iliiÉ
Pefmar{:nte
l!iLai*
!Pl lf\.,âiii
i.é Prû.icss
ûr.i:ii.e
FTIA: FeiiË lo'iâlo et
!riévÊrsiiiLi" dAr]tûirilrl û
P'fi; F.ri€ i! L:iIri;loi
ri,lË;;; i.,î"dtï;'j..il,.ji,il'i'.il::ili; fi;'î'i""!.:r!-r;'T',i;:jj{i:,
rjr4;i'1.',[îiiî i;:{.-rT:;{'l'i:ri;*',:,r''
J.'Ï
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ilj, T:t
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j."ïji;l
l,.i::iIi ilrri{-}:ç.:;4.t"I'j'ï],Xrl
WY ,
li:: T:i.i:ri,i-l T"iL.if:' l.t rl;i l:i
En cas de
Quelles pièces devez-vous
Dans tous
les cas
L'assuré doit envoyel enplus des prèces indrquées cl-dessous dans le tableau'
- le tableau d'amortrssement ou l'échéancier du prêt ou du contrat de médit-bail
en vigueur à ]a date du sinisre,
- une cople du contrat de prêt ou de crédit-ball;
- ie questionnarre médrcaL qui est fournr par CARDIF, sur simpie demande, à
remplir et signer par le médecln traitant ou le médecin ayant constaté Ie décès
En cas
- un courrier précisant la nature, les circonstances, la date et le lieu de l'accident;
- 1es preuves de l'accident telles que rapport de pohce, procès-verbal de gen-
s. QUELLES SONT LES PIÈCES À
FOURNIR EN CAS DE DEMANDE DE
PRISE EN CIIARGE?
Le tâbLeau
ci-conre vous présente
Les pièces à
gë
ffæ
wg
réalisation
du risque
fournir en Ionction de votre situation.
voir tableau
d'accident
fournir
?
darmerie.
Les pièces sont à envoyer à L'adresse suivante.
CBP Solutions
BB 11615
un acte de décès de l'assuré;
440L6 Nantes CEDEX
L
Décès
n dans
Les
6 mors suivant L'exp ration du déLai
de franchise choisr
Ir sous pLi conldentjeL à L'attention du médecin
conseiLde CARDIF en cas de pièces médicaLes
CARDIF se réserve Le
droit de se L vren à toute
- si nécessaire, une photocopie datée et signée de la carte nationale d'identité
ou du passeport en cours de validité du bénéf,ciaire et un acte de notoriété;
- l'attestation de dissolution du PACS pour cause de décès si le bénéficiaire est
ie partenarre d'un
PTIA
PACS.
- la notif,cation de mise en rnvahdité 3. catégorie pour les assujettls à Ia Sécurrté
sociale et pour les non assulettls, un certificat médlcal attestant de l'lnvalidtté.
enquête, de récLamer des documents compLé
ntai res.
Le règlement des sommes dues interv ent dans
Les 15 lours suivant La réception par CARDIF de
rn e
L'ensembLe des pièces lustiftcatives
Ce règlement ne pourra intervenir par
- la notrfication de mise en invalidité
IPT
2n catégorie pour les assujettis à la Sécurité
sociale et, pour les non-assujettis, un certif,cat médical attestant de I'invalidité.
crédit
d'un compte bancaire ouvert auprès d'un étabtissement étabti aux États-Unis. CARDTF se
réserve égaLement La poss bil té d'exiger que Le
règlement des sommes dues au titre du contrat
intervienne par crédit d'un comple ouvert dans
ITT
OU
IPP
- un certif,cat médical précisant la période prévue d'arrêt de ravarl ou de
repos complet pour 1es assirés n'exerÇant plus d'activité professionnelle au
moment du slnisme;
- un certrficat médical de reprise d'activlté à temps partiel thérapeutique consécurive a un arrèL de rravail
- un avis de prolongatron du médecin le cas échéant;
- les décomptes de règlement des lndemnités journalières du régime obligatoire
un État membre de l'Union européenne ou partie
a I tspace FcolomiqJe Iuropeen.
d'assurance -maladie de l'assuré.
6. DANS QUELS CAS CARI'IFPEUT
DEITIANDER UNE EIIPERTISE
MEDICALE?
IP
Pour apprécler le bien fondé de La mrse en jeu
des garanties PTA, lPT, P? lP et
CARDIF
se réserve Le dro t de soumettre l'assuré à un
exarnen méd cal qui sera réaLisé en France auprès d'un médec n ndépendant qu'iL dés gnera
à cet efJet Les frais reLatifs à L'examen médical
sont aLors à La charge de CARDIF. L'assuré al,a
poss biLité de se faire assister du médecin de son
choix ou d'opposer Les concLus ons de son propre
médecln traitanl. En cas de refus, l'cssuré ou
ses ayants droit seront considérés comme ayant
renoncé au bénéfice de l'assurance.
CARDIF peul égaLement procéder à tout contrôLe
en cours de pr se en charge dont La conséquence
peut être L'arrêt de L' ndemnisation lappréc ation par CARDIF de La notion d'incapacité ou d'in
valldité n'est pas Liée à La décision de La Sécurité
socraLe, du médecin du travaiL ou de tout autre
îf,
organ isme.
flËt'!Êffi irïjH"i{rffifffirii,:1
FFfé:
ir
''rc-ltlarË ei 1r'i'"'.rrs;iliÊ
air{ir'rar
tirii
.r,
FË: Pti'ia 1':n]|ri':.1
- un justlf,catif attestant de l'exercice d'une activité professionnelle de santé
aujour du sinistre;
- I'assuré sera soumrs à un examen médical auprès d'un médecin indépendant
que CARDIF désignera à cet effet pour apprécier le blen fondé de la mrse en
jeu de la garantie. Les frals relatrfs à l'examen médical sont alors à la charge de
CARDIF. L'assuré a la possibillté de se faire assister du médecin de son choix
ou d'opposer les conclusions de son propre médecin traitant.
- pour les assurés salariés. copje:
. de Ia lettre de licenciement remtse par l'employeur;
. du certif,cat de travail;
. de la lettre d'admlssion au bénéfice de l'allocatron d'assurance chômage
dél1vrée par le Pôle emploi ou organismes assimrlés;
PE
. des décomptes des allocations de chômage versées mensuellement par le
PÔle emplol ou organismes assimjles;
- pour les assurés exerçant une activité en tant que chef d'entreprise en nom
personnel ou dirigeant d'entreprise mandataire social:
. copie de la justiflcation de I'acceptation du service des prestations par un
rég1me privé d'assurance chômage réservé aux dirigeants d'entreprise;
. les décomptes mensuels correspondant aux alLocations chômage.
t
VOTRE ADHESION
ET SES MODALITES
Voir tableau
t
ËtiË,ÈëEËffiË.ËF*ËË
;:
!!. :,tIÈ;:1 j
{{ri i;;;jil l l ;"'-} ; l lil
ill T/ ;l.!:'.* r,iii,rir;r". "!r/i: /:j "..Éri
:çi'i'
!TTr r:r.r!âiiiÊ iiiiri:;r'iriril
t
Tir'rt
IFT:
ii
PAR LE CONTRAT:
ETÀÏOPTION
PERTË
ei l.i.
irr'r,i:r
PouR ÊTRE essunÉ
LIÉES AT.'X
D'EMPLOI
d1ïi i'Ëill" ri iii'ir-il
ajii:i
TP:
t,,
ai
.-r
iii
iri
à9ffi
GARANTIES
Llt ii;i;?.
IFF: jr!.ir i iri iri.ifl!frlii'ia
',jit
CONDITIONS
Être une personne physique:
- résidant dans un État membre de L'Union Européenne ou partie
a ['Espace Economique Européen, ou en NouveLLe CaLédon e,
en PoLynés e Jrançaise, à WaLL s et Futuna ou en Prlnc pauté de
Monaco
ilit:t:t ilrttl ia
;
- être emprunteur principaL, co-emprunteuI dirigeant ou caut on
de
personne morale ou de personne physique;
Signer [a demande d'adhésion.
FTiÊ: Èi; iÊ iiiaii çi
af.r!Ê1 :iliir ii,:\iria-rltilill
PF; lal ii: i'i:r irJir,;
Décès
PTIA" rTï,
IPÏ
IP
PE
7. QUI PEUT ADHÉNER ET ÊTNE
ASSURE?
Sous réserve de L'acceptation pat CARDIF,
répondre aux cond t ons suivantes.
tlÏaul
POTJR ÊTRE,ADHÉRE|VI.
ro
'!1
Être une personne physique ou monale résidant
dans un État membre de L'Union Européenne ou
partle à L'Espace Économique Européen, ou en
NouveLLe CaLédonje, en PoLynésie française, à
WaLLis et Futuna ou en Princ pauté de Monaco.
ILre nembre 0e I LFID (.'ad'ésion a L Ul-tD ft
gure dans La demande d'adhésion à La conventron d'assurance coLLective n" 24281623)
Conlracter un ou des prêts.
Signer .a
Ë*ËEffi.,!.8*'=
oe-a-loe d'ad^es on
3Ë
IPB
être âgé à La date de signature de La demande d'adhés on de plus de
18 ans et de moins de 85 ans;
satlsfalre auxformaLités méd caLes (art cLe 10 de La not ce).
'être
âgé à La date de signature de La demande d'adhésion de plus de
18 ans et de mo ns de 65 ans;
satisfaire aux formalités médicales (art cLe 10 de La notice);
- exercer une act vité profess onneLLe rémunérée.
- être âgé à
La date de s gnature de La demande d'adhésion de pLus de
18 ans et de moins de 60 ans;
exelceT une actrv]té saLariée à lemps pLein ou à temps part eL, dans
Le cadre d'un contrat de travaiL à durée indétermlnée;
- ne pas avoir Liqu dé ses dro ts aux preslat ons de retraite;
- être susceptibLe de percevolr des aLLocatrons de chômage de la part
du PôLe empLoi, à La suite d'un Licenc ement;
- ne pas être en période d'essai, au chômage ou en préavis de
Licenciernent, de dém ssion ou en s tuation de préretraite;
0u
- être âgé à
La date de signature de La demande d'adhés on de plus de
18 ans et de moins de 60 ans;
exeTceT une activité en tant que chef d'entreprise en nom personneL
ou d rigeant d'enffeprise mandata re soclaL dont L'entrepn se n'esl
pas en redressement ou en Liquidatlon judicia ne;
'ne pas avo r Liquidé ses droits aux preslatlons de retrate au titre des
régimes de base;
- être affL é à un régime privé d'assurance chÔmage réservé aux
dirigeants d'entrepr
se
+
Conformément à t'articte 1.113-8 du Code des assurances << indépendamment des causes ord.inaires de nullité, et sous réserve des dispositions de
I'article L. 132-26, Ie contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de I'assuré, quand cette
réticence ou cette lausse déclaration change I'objet du risque ou en diminue l'opinion pour I'assureur, alors même que Ie risque omis ou dénaturé
par I'assuré a été sans influence sur Ie sinistre. Les primes pagées demeurent alors acquises à I'assureur, qui a droit au paiement de toutes les
primes échues à tite de dommages et intérêts. >>
Conformément à t'articte 1.113-9 du Code des assurances << L'omission ou Ia déclaration inexacte de la part de I'assuré d"ont la mauvaise foi n'est
pas établie n'entraîne pas la nullité de l'assurance.
Sl elle esf constatée avant tout sinistre, I'assureur a Ie droit soit de maintenir le contat, mogennant une augmentation de prime acceptée par
l'assuré, soit de résiLier Ie contat dix jours après notification adressée à I'assuré par Letffe recommandée, en restituant Ia portion de Ia prime pagée
pour Ie temps où. I'assurance ne court plus.
Dans le cas olr Ia constatation n'a lieu qu'après un sinistre, I'indemnité est réduite en proportion du taw d"es primes pagées par rapport au taux
des primes qui auraient été dues, sl les rlsgues avaient été complètement et exactement déclarés. >>
"{,ifd#'l[-
f;l'ii'
jËfi
jlil;
f:ï
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/.tli"ï;3 f;ït fa
Td,fl'*,l'Ë"il.i
# f {-r f'"i
f'}É'i:.3.-îfï Ë
8. QUI PEUT BENEFIGIER I'ES
*
GARANTIES?
-
8.1. Si I'adfiérenf est une personne physique
La situation difJère seLon que L'assuré est
L'adhérent ou La caution.
es Si ['assuré est également L'adhérent
- En cas de décès, le capitaL assuré est versé à
L'organisme prêteur dans La limite des sommes
que vous Lur devez au titre des financements,
Le soLde résldueL, Le cas échéant, est versé au
i
-
-
atte stati o n d' as s uran c e/
certificat d'adhéslon ou ses éventueLs avenants.
bén éf
c
iai re dési gn é à
L'
. Si vous avez choisi L'option prévoyance
ffiffi+ffrffiffiffi-$-ffi.f#lffi
lTTr iaapa,:ilrl
I eifr{lof
atl.iiitc de t:iaveti
lpp
;
r-r'ra i i{j
iié
Pi...'.1
aiii
anÊ.rÊ
Pâfiitliil
IFY: lf lrailciirÊ Prri-iânarle
1ctJ le
lP: lrivai.l.lile pf0iÊs:ùr f {iii€
Pn"!À:
r+ili] Tûiale eI
fé';c[]bie,i;l!icf irrilrl
PË: f-!f'rÈ at'Fr itio;
-
en
cas de décès, le capitaL assuré est versé à
L'assuré surv vant 0u à déTaut à vore conlo nt
à La date du décès, ou au partena re auquel
vous êtes Lié par un PACS à La date du décès,
ou à votre concubrn à La date du décès, ou à
vos enfants vivanls ou, en cas de décès de
L'un d'enre eux, ses représentants, à défaut
vos hérit ers.
. Si vous avez cholsi Le contrat Cardif Liberté
Emprunteur en compLément de L'adhés on à
un autre contrat d'assurance emprunteuç Le
capitaL assuré est versé à votre conlotnt à La
date du décès, ou à voffe partenaire auqueL
vous êtes Lié par un PACS à La date du décès,
ou à votre concub n à La date du décès, ou à
vos enfants vivants ou, en cas de décès de
L'un d'entre eux, ses représentants, à défaut
à vos héritiers. La quotité assurée par l'intermédiaire de L'autre contrat d'assurance em
prunteur est alors obLigato rement inférieure
à L00 % et La quot té choisie en compLément
sur Cardf Llberté Emprunteur égaLe à La dif
férence entre 100 % et Laquotité cssurée sur
L'autre contrat.
En cas de PTIA, le capitaL assurd est versé à
L'organlsme prêteur dans La Limite des sommes
que vous Lui devez. Le cas échéant, Le soLde
résidueL vous est versé.
En cas d'lPT, d'lPP, d'lP d'lTT, ou de PE. Les
prestatlons assurées sont versées.
. à L'organlsme prêteur dans La Limite des
sommes que vous Lui devez. Le cas échéant,
Le soLde résidueL vous est versé;
. àvous même, sous réserve d'obtention préaLabLe
d'une autor sation par L'organisme prêteur.
À cet effet, une attestat on transrnise par
CARDIF à La date de déclarat on du slnisrre
devra être complétée par L'organisme prêteur
Si l'assuré est ta caution
En cas de décès, le capital cssuré est versé à
L'organisme prêteur dans La Limite des sommes
que vous Lui devez au titre des ftnancements;
Le soLde résidueL, Le cas échéant, est versé au
bé n éf c ai re dés gné à I' atte stati o n d' ass uran c e/
certificat d'adhéslon ou ses éventueLs avenants.
En cas de PT A, Le capitaL ossurd est versé à
l'organisme prêteur dans La Lim te des sommes
que vous Lui devez. Le cas échéant, Le soLde
résidueL vous est versé.
En cas d'lPT, d'PP, d'P, d'lTT, ou de PE, Les
prestations assurées sont versées.
. à L'organ sme prêteur dans La Llmite des
sommes que vous Lui devez. Le cas échéant,
Le soLde résidueL vous est versé;
i
. à vous même, sous réserve d'0biention
préaLabLe d'une autor sation par L'organisme
prêteur. À cet e11et, une attestation trans-
mise par CARDIF à La date de décLaration du
slnisrre devra être compLétée par L'organisme
prêteur
8.2. Sil'adhérenf est une personne morale
- En cas de décès ou de
PTIA de L'assuré, Le
capitaL assuré est versé à L'organisme prêteur
dans La Limite des sommes dues par La per
sonne moraLe adhérente. Le cas échéant, le
-
soLde résidueL est versé à La personne moraLe
adhérente.
En cas d'lPT, d'lPP, d'lq d'lTl ou de PE, de
I'assuré, Les prestations assurées sont versées:
. à L'organisme prêteur dans La Limite des
sommes dues par La personne morale adhérente. Le cas échéant, Le soLde rés dueL est
versé à La personne morale adhérente,
. à La personne moraLe adhérente, sous réserve
d'obtention préalabLe d'une autor sat on par
L'organ sme prêteur À cet effet, une attestat on transrnise par CARDIF à La date de
décLaration du slnlsrre devra être compLétée
par l'organisme prêteur.
8.3. Acceptation
Compte tenu de L'objet de L'assurance, dans tous
Les cas, chaque organrsme prêteur est réputé
avoir accepté le bénéfce du conffat en cas de
mise en leu de l'une 0u l'auÎe des garanties.
TouteJois, en accord avec chaque organisme
prêteuq vous pouvez modifier cette désignation
Lors de L'adhésion.
il,:.
1
L
l
i
i
) - rl.ir r:r
lti
.d-lmr;
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lf
wi-*rr
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t}-fl'fîi Hi -ÈTili". ,[-fl :ffi fiï f,} ËÇJ"
fï:T .. lî;ffi:'ffi "F"',t1ffij:s.f-f ' Ë"fÏ s;
9. À DANTIN I'E QUAND ET PouR
coMBrEN DE TEMPs Êt=s-vous
COUVERT?
9.1. À quelle date est conclue votre adhésion?
Votre adhésion est concLue:
*s à La date d'envoi par CARDIF de L'attestation
d'assurance/certificat d'adhésion Lorsque
?Y ,
d'un prêt par L'organisme prêteuç
cotisations d'assurance afférentes à ce prêt,
éventueLLement perçues Lors de L'adhésion, sont
En cas de refus
Les
intégrafement remboursées. CARD I F ne rem bou Tse
pas les Jrais de dossier. Les garanties sont alors
réputées ne jama s avoir pris effet pour ce prêt.
F vous adresse I' attestation d'assurance/
certificat d'adhésion qui indique notarnment La
date de prise d'effet des garanties
CARDI
date d'expiration des engagements de
L'assuré, teLs que déf1nis dans L'acte de prêt et
de ses aver'ants évenLuels;
mi en cas de résiLiation du contrat de prêt par
déchéance du terme entraînant L'exig blLité du
m+à La
prêt;
ffien cas de mise en place d'un plan conventionnel ou de mesures recommandées dans le
cadre d'une procédure de traitement du su-
L'adhéslon est acceptée sans surpr me nl exclusion;
date d'accord de L'assuré sur La Lettre de
notification des surprimes et/ou des excLusions
envoyée par CARDIF.
ur ou à La
9.3. Quelle est la durée de I'adhésion et des
garanties ?
fadhésion est concLue pour une durée d'un an
9.2. À quel moment prennent effet vos
garanties?
Sous réserve de L'acceptat on du risque et de
L'encaissement effectif de La première cotlsation
par CARDIF, Les garant es prennent effet: XX
et se renouveLLe ensuite annueLLement pendant
toute La durée du prêt communlquée par I'assuré.
9.4. Quand prend fin votre adhésion?
Dans tous les cas:
voir tableau
ffi
rendettement des particuLiers et ne prévoyani
pas Le maintien du paiement de La col sation;
au teTme de La durée initiale du contrat de
crédit-baiL teLLe que prévue nitiaLement au
contrat de médit-baiL;
r,s en cas de rés jLiation du contrat de crédlt-baiL;
'ru
us
à La date de départ de I'assuré de L'entrepr se
adhérente,
La date à Laquelle le contrat de prêt ou de
crédit-baiL a falt L'objet d'un remboursement
antic pé total, queLLe qu'en soit La cause
à
ææ
SELONLESCAS DATED'EFFET
Pour chacun
des pr€ts
- À la date demandée sur vote demande d'adhésion
- À défaut, à la date d'acceptation du prêt signé auprès de l'organisme
prêteu4 et, au plus tôt, à la date de conclusron de l'adhésion.
- L'option perte d'emploi prend effet au terme d'un délai de 180 jours
consécutifs. Ce délai court à compter de Ia date d'effet des autres
garanties.
En cas de vente
à distance
Après expiration du délai de renoncration de 30 jours calendaires révolus
- à compter de la date de conclusron de l'adhésion,
- ou à la date d'acceptation de I'offre de prêt, si elle intervient avant
I'expiration du délal de renonciation.
Dans le cadre d'une adhésion visant à garantir le remboursement d'un prêt
professionnel, Ies dispositions en cas de vente à distance et de démarchage
ne s'appliquent pas
Pendant ta
période d'ac-
L'assuré est garanti contre le risque de décès consécutrf à un accident.
La date d'effet de cette garantie est la date de signature de la demande
d'adhésion.
La garantie prend f,n à la date de réception:
- de 1'altestalion d'assurance/certifrcat d'adhésion,
- de l'accord de ]'assuré sur la letfe de notlflcation des surpilmes et/ou
exclusrons.
Cette garantie prend fln au plus tard 60 jours après sa date d'effet
complissement
des
ftrmatités
d'adhésion
Ji;d:ir
Fg
ffirfl,plJr.ïrË{#T"Ë1"
\,n{3'ff r4.ffi
;fli''tr. ffi ffi
$h
Kffir
Voir tableau
{I\ ,
Avantaoes Droduit
ffi FHffi, 5ïr fl} F#
ffi ftuq#ïT"qÂ.f"gm
ru
Pour les garanties, L'adhésion prend fin dans Les
conditions figurant dans Le tabLeau ci-après $$
xæ
tffi
ffiffiffi
GARANTIES
ITT: lr.àDariiÉ ier-.r!orati e
Décès
A
La
date de renouvellement de L'adhésion qui suit
Le
in]"âle dc
90. anniversaire de L,assuré.
irâïaii
IPF; ii!âl.i.1 i:é Perma.e f
PTrÀ rTT
rPï, IPP
IP
date de renouveLLement de L'adhésion qui suit:
- La cessation d'activité professionnelLe, Le départ, La mise en préretraite ou
reÛaite, sauf pour raisons médicaLes;
- Le 65" annlversaire de L'ossuré ou
- Le 70' anniversaire de L'assuré dans Le cas où L'assuré en a fait La demande
Lors de L'adhéslon et continue d'exercer une activité professionneLLe.
A
À compter de ces dates, L'assuré est couvert exctusivement au
garantie décès.
PE
A
-
-
IPT: iil\riirix ié iretn-taner"iÊ
'ictàiÊ
iP: irvaldlt+ Prljers lIncllc
P?lÀ; Perte lotalê rr
lr'Évris;D1É d14itto 1nm
PËi iretle
titre de l.a
{l
ii'ilrIrl0i
date d'échéance de remboursement qui suit:
n d'éLigibiLité déf nitive de L'assuré au versement des allocations
au titre de La perte d'empLoi. Dans ce cas, iLappartient à L'assuré d,en
informer le gestiannaire. Le montant des cotisatrons sera modifié à
réception de cette inlormation, étant précisé que Les cotisations veTSées
par L'assuré jusqu'à La communication de Ladite information, ne pourront
Lui être rétrocédées si ceLLe-ci intervient dans un déLai supérieur à 2 ans;
La suTvenance de L'un des trois événements suivants:
. Le départ ou mise en préretraite ou en retraite,
. La cessatlon de toute activité professionneLLe,
. La Liquidation de toute pension de reraite.
f
pas dans Le cadre de son octivité commerciaLe
ou professionneLLe, a La facuLté d'g renonceq
par Lettre recommandée avec demande d'avis
de réception, pendant Le délai de quatorze
jours calendarres révoLus à compter du jour de
La concLusron du contrat, sans avoir à justifier
de
notifs ni à supporter de pénaLités.1"
À t'initiative de CARDTF:
CARDIF peut
mettre un terme à votre adhésion
en cas de non-paiement des cotisations selon
modalités prévues à L'articLe
1l_ de
la notice.
ffi
UnOtf porte ce déLai de
quator/zÊ à rente
jours calendaires révoLus à compter du jour de
La concLusion du contrat. @
Une copie de La Lettre sera aloTs envoyée à
chaque organisme prêteun C,4RD|F rembourse à
I'adhérent L'intégralité des sommes éventueLLementversées dans un déLai maximum de 30.1ours
calendaires révoLus à compter de La réception de
La Lettre de renonciation. À compter de L'envoi de
cette Lettre, Le contrat et Les garanties prennent
fin
ffi En cas devente àdistance,L'adhérent bénéfcie
de lafacuLté de renonciation seLon Les modaLités ci-dessus.
s,$
9.S Faculté de
i(:
riie
La
La
À L'initiative de L'adhérent:
Vous pouvez résiLier votre adhésion par Lettre
recommandée avec avis de réception au moins 2
mois avant sa date de renouveLLement, Le cachet
de La postefaisantfoi Une copie de La Lettre sera
envoyée à chaque organisme prêteur.
Les
Fa{it
La
renonciation
Le
m En cas de démarchage (articLe L.
des assurances):
"Toute personne phgsique qui
112-9 du Code
jour de concLusion du contrat mentionné ci-
dessus correspond à La date de concLusion de
L'adhéslon teLLe que déf nie à L'articLe 9.1 de La
n
-
otice.
L'objet d'un
démarchage à son damrctLe, à sa résidence ou
à son Lieu de travat[, même à sa demande, et
qui signe dans ce cadre une proposition d'as-
ModèLe de Lettre: <<-/e soussigné(e) (M Mne,
nom, prénom, adresse) décLare renoncer à mon
surance ou un contrat ù
Le (date) Stgnature
des
fait
fins qui n'enîent
contrat Cardif Liberté Emprunteur N'2428/623
>>
Dans tous Les
aures cas (hors prêt profes-
sionneL), L'adhérent bénéfcie de La facuLté de
renonciation pendant un déLai de trente jours
calendaires révoLus à compter:
de La date de signature de la demande d'adhésion
Lonsque L'adhésion est acceptée sans surprime
ni exclusion,
- ou à La date de signature par L'ossuré de La
Lettre de notification des surprimes et ou des
excLusions envoyées par CARDIF
(,1;
r*n{"}""fl
ffi
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ffi
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T,iil{r.r tÉ $imt{rnt:mtryw;i'
û4 , voir tableau
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jilr tr4' :ffi ffi f" # f-tr
.ffi.f :{ ffi
ffi:#,fl'ffi ffi
"ffi
Éul-lY':ffi ffi
10. QÛELLES SONT LES FORMALITÉS MÉDTCALES À
Pour toute adhésion, CARDIF prend en charge L'intégraLité des
lCCOUprrn
e
frais médicaux occasionnés par
Les
exaTnens demandés, Lorsqu'iLs sont effectués dans un centre agréé. Pour déterminer Les formalités
médicales à effectueI La totaL té des prêts ou crédit-baii assurés par C/RrlF doit être prise en compte $$
XK
Ë@
Âge de t'cssuré à t'adhésion
CUMUT DES CAPITAUX
ASSURÉS PARCARDIF
De 18 ans à 45 ans
De 46 ans à 55 ans
De 56 âns à 65 ans
de 66 ans
jusqu'à 50 000 €
de 50 001 € à 150 000 €
de 1s0 001 € à 200 000 €
de 200 001 € à 250 000 €
de 250 001 € à 300 000 €
de 300 001 € à 500 000 €
de 500 001 € à 1 000 000 €
de1000001€à2000000€
de2000001€à3500000€
au-delà de 3 500 001 €
n
t::
m
f l
m
m
[f
ffi
æ
æ
ffi
: -. auestionnoire de Sonté Simplifié (le cos échéant b auestionnoire de sonté)
; ... Auestionnoire de Sonté
':: Rappott nédicol + Exomen codiologique
!' -.. Ropport nédicol + Profil Songuin
5 - Ropport néllicol + Profil Songuin 2
'; - Roppart médical + Profil Songuin 2 + Anolyse d'urine + Dosoge de Io cotinine uinoite pour bénéficiet
; -- Roppott méclitol + Ptofil Songuin 2 + Anolyse d'utine + Exonen cordiologique
,.:
- Farmolités 7 + Exonen codiologique 2
. ...: Farnolités B + Dostge de lo cotinine urinoire pour bënëficier de lo torificotion nan fumeur
:i: * Farnolités I + Dosoge des PSA pour les hommes
a\ * Fomolitës 10 + momnogrophie bilotércle ovec compte-rendu pou les femmes
1
1
de lo
torificotion non fumeur
1
1.?
.-. Fomolités
1A
+ Echocordiogrophie cordioque et san compte-rendu détoillé + nonnogrophie bilotérole ovec conpte-rendu pour
Au-deLà de 1500000 €, ne pas oubLier de joindre Les questionnaires financiers spécifques.
Les prêts reLais d'un montant inférieur ou égaL à 3OOOOO € n'entrent pas dans Le calcuL des formalités
médicaLes dès Lors qu'iLs sont accompagnés d'un prêt amortissabLe (l)
@
rmProfilsanguinl: GLycémie,triglycérides,créatinlne,transaminasesASATelAl-A-l,GammaGTetchoLestéroL
(choLestéroLtotal etfraction HDL), SéroLogie HIV (HlV 1, HIV 2) par immunoenzymologie (2 réactifs).
m Profit sanguin 2: Prof Lsanguin 1 + hémogramme (hémoglobine, hématocrite, numération globulaire,
formuLe Leucocytaire, numératjon des pLaquettes), dosage de La CRP, séroLogie de L'hépatite B (Ag Hbs, Ac
Hbc et Hbs), séroLogie de L'hépatite C (de type ELISA).
ffii Examen Cardiologique ].: ÉLect.rocardiogramrne de repos avec compte rendu et rapport cardiovascuLaire.
ffi Examen Cardiotogique 2: ÉLectrocardiogramme de repos avec compte rendu + ÉLectrocardiogramme d'effort
datant de moins de 6 mois et rapport cardiovascuLaire Si L'examen n'aJamais été réalisé, La personne
à assuTeT devra prendre contact avec un cardioLogue pour prescription de L'examen, Lefaire pratique;
Le compte rendu et Les racés (ergométrle avecfréquence
maximale atteinte).
w Dosage des PSA pour les hommes à partir de 56 ans: Antigène Spécifique de La Prostate et rapport PSA
saufcontre-indication, et nous en adresser
Libre/PSA totaL.
t,*Analyse d'urine: Leucocytes, hématies, sucre, aLbumine avec examen cytobactérioLogique (y compris
numération des germes).
Ces examens médicaux doivent être datés de moins de 12 mois pour
être pris en compte.
les
fenmes
f,ii::
w#"rrqffi ffiffi&#.3Ëiffir#rç
ffiT ffiffiffi ThqffiffiJffirTffiS
Général.ités
Vous êtes invité à transmettre Les formaLités médicales sous enveLoppe confidentieLLe à L'adresse
suivante:
À l'attention du Médecin ConseiL de CARDIF
CBP Solutions
BP 1r.615
440L6 Nantes Cedex
L
Si vous demandez à être couvert dans Le cadre
de "L'enveLoppe d'assurance", pour vos emprunts
proJessionneLs, vous effectuez vos formalités médicaLes en fonction du montant de L'enveLoppe
que vous demandez. Pendant Les 3 années qui
suivent L'accomplissement de ces formaLités,
vous pouvez demander à adhérer à Cardif Liberté
Emprunteur en vue de garantir vos crédits. Sous
réserve d'un état de santé inchangé et de ne pas
dépasser Le montant de L'enveLoppe qui vous a
Si vous Le désirez, vous pouvez aussi accompLrr
ces examens auprès du médecin ou du Labora-
toire de votre choix. Dans ce cas, après avoir
accompLi ces exaTnens, iL ne vous reste pLus
qu'à envoyer Les résuLtats, sous pli confidentieL,
accompagnés des factures établies par chaque
praticien au Médecin ConseiL de C,ARD|E
Les frais médicaux engagés par L'ossuré seront
remboursés par CARDIF dans La Limite des montants indiqués dans le tabLeau ci-dessous en cas
d'adhésion ou en cas de refus de L'assureur Sur
simpLe demande, tout remboursement compLémentaire sera étudié !g
gx
&&
GRILLE DE REMBOURSEMENT
MAXIMUM PAR FORMALITÉ EN EUROS
FormaLités médicales 1
FormaLités médicales 2
Formalités médicales 3
Forma|ités médicales 4
FormaLités médicales 5
Formalités médica[es 6
demande d'adhésion en prenant soin de cocher
la case << Demande d'utiLisation de l'enveloppe
200
190
300
3s0
4I5
525
560
680
montant de votre enveLoppe,
rapprochez-vous de votre conseiLLer afin de
remplir une nouveLLe demande d'enveLoppe et
accompLir Les formaLités médicaLes en adéquation avec ce nouveau montant.
Le
790
790
[:
a
m
m
;=
ffi
ffi
æ
ffi
ffi
ffi
FormaIités
Pour faciLiter Les démarches de formaLités mé-
lmportant
dicales et vous éviter toute avance de fonds,
nous vous invitons à effectuer L'ensembLe des
Lors de votre rendez-vous au centre médical,
nous vous invitons à vous présenter à .jeun,
azuï
muni(e) des documents suivants:
une pièce d'identité,
m L'i mpri mé < rapport médicaL confidentiel
m
et
-[t*
cas échéant
CARD|F ))
rapport cardiovascuLaire >>
qui seront rempLis par Le médecin que vous
Le
Le <<
re n co ntre rez,
m Le
08L0 060 080 (prix d'un appet local.)
Lâhen{:$
ffisRbf}Ê.'qr*rfi{*Ësr
XK
Pour utiliser votre enveLoppe, vous devez rempLir
une déclaration d'état de santé inchangée et une
examens dans un centre agréé pat CARDIF. Dans
ce cas L'intégraLité des frais engagés sera prise
en charge par CARDIF. Pour connaître Le numéro
du ou des centres médicaux Les plus proches de
votre domiciLe, appeLez Le numéro de téLéphone
if
IK
été accordée, La couverture vous est acqulse sans
renouveLLement des formaLités médicales.
d'assuTance >>.
Pour augmenter
cl
présent document précisant Les examens
à effectuer:
Voir tableau
lr
iir.l
]: ii:rlr.!:
ji{i.1
ff.ti.1.lirdr"}illTti}[11î
VOTRE COTISATION
DASSURANCE
**ry:æ*sgÊ s* a:æâ*#â*
S+** s*
ilêqÉs+*çree
pæs,t**Ê"*Ë
**Ër*
si s*a;*
*i-d*es**s
*+Ë3=gÈË*æ d'gseisrâasË*=*
æâç"+æÈ3*Ë
C*Ê"Éâ*Ë
$* *a
.?
pæ31+rrË Ë**L-eàË.æ *=s+âas*r?
à** r*ç**s*r* à cu** q+**sÈË*æ*.
mod
fier
Le
fract onnernent. Le premier préLè-
vernent s'effectuera même en cas de décès de
l'assuré. Les frais de doss er, d'un montant de
10 € par adhérent au trre de L'adhésion, sont
préLevés une seuLe fois et en même temps que La
premrère cotisation. Le montant du capitaL restant dû est ceLui du dernier échéancier ém1s par
CARDIF. ladhérenr doit inforrner C,4RDIF de toute
modif cation du tabLeau d'amortissernent initial
dans un déLai de 60 jours suivant La date de pr se
d'effet du nouveau tabLeau d'amortissement.
Le montant des cotisations est
fonction:
du montant du capitalflnancé (pour
coti sati
o
La
première
n),
w du capitaL restant dû à La date de renouveLLe-
ment de L'adhésion précédant La date de préLèvement de La cotisâtlon (pour Les cotisations
su
ivantes),
w de la quotité assurée,
im
de l'âge de L'assuré à La date de prise d'effet
des garanties (pour La première cotisation),
atteint par I'assuré à La date de renouveLLement de L'adhésion (pour Les cotisatrons
s u ivantes),
nn de La formuLe de garanties et des options choisies Lors de L'adhéslon,
m de La pér odicité choisle Lors de L'adhésion,
m de f'âge
w
-
cotisations.
paiernent des cotisations s'effectue par préLèvement automatique. ladhérent est informé de
la poss biLité de régler les cotisations par chèque
étabL à L'ordre de CBP sur demande écrite En
revanche, Le paiemenl par mandat cash, n'est
pas autorisé.
Le
cotisation ou d'une
fraction de cotisation dans les 10 jours qui suivent son échéance, iI est adressé àl'adhérent
une lettre recommandée, ['invitant à s'acquitter
du montant dû. Cette lettre recommandée indiquera que, si 40jours après son envoi, [a cotisation ou fraction de cotisation due n'est toujours
pas payée, a'adhérent sera exc[u du conffat
(article 1.14L-3 du Code des assurances). Une
copie de cette letffe sera envoyée à chaque
À défaut de paiement d'une
organisme prêteur.
12. VOTRE COTISATXOIT PEUT.EI.LE
CIIANGER?
I'adhérent aboutit à une cotisation d'un montant
nférieur à 15 €, CARDIF se réserve Le droit de
date de re-
moyennant un préavis de trols mois avant
éventuelle due aux résuLtats des formaL tés
Les cotisatlons sont payabLes d'avance, mensueLlement, trimestrieLLement, ou annueLLement
seLon La périod cité choisie Lors de L'adhésion.
Si Le fractionnement des colisations choisi par
La
nouveLLement de L'adhésion, si L'évolution des
caractéristiques actuarieLLes reLatives au risque
chômage de L'ensemble des adhérents à L'op
t on perte d'empLoi Le justlfie. Le nouveau taux
des cotisations sera porté à votre connaissance
date de renouveLLement de L'adhésion. Dans ce
délai, vous pourrez reJuser cette modification
en résiLiant par slmpLe Lettre. À défaut, vous
serez considéré L'avo r acceptée (articte L 141-4
du Code des assurances);
à La date d'échéance des cotisat ons d'assu
rance La pLus proche, si Les Pouvoirs PubLics
modifient Le taux de La taxe incLuse dans Les
du barème en vigueur et de La majoration
d'adhésion.
- de L'opt on perte d'emploi, à
par débit d'un compte bancaire ouvert auprès
Européen.
e;i
æCARDIF peut réviser Le taux de cotisation
Le paiement des cotisations ne peut intervenir
d'un étabtissement établi aux États-Unis. C/RDlF
se réserve égaLement la possibiLité d'exiger que
Le paiement des cotisations d'assurance dues
au titre du c0ntrat intervienne par débit d'un
cornpte ouvert dans un État membre de L'Un on
Européenne ou partie à l'Espace Économique
11. QUEL EST LE COÛT DE VOTRE
ASSURANCF?
garantrs, Le montant des cotisations hors taxes
sera revu à La baisse.
La formuLe de garant es cho sie par I'adhérent
reste inchangée.
montant de vos cotisations hors taxes est
garanti pendant toute La durée du contrat.
ffi Le
Toutefois, en cas de changement de profession
ou en cas d'arrêt de consommation de tabac, ces
éLéments étant de nature à réduire Les risques
La
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H,t*r.Til
INFORMATIONS
t
t
GENERALES
13. QUI CONTACTFR EN CAS DE
RÉGLAMATIoN?
En cas de récLamatton concernant L'assurance,
v0us p0uvez c0ntacter:
- CBB l.e gestionnaire à L'adresse suivante:
CBP Solutions
BP 11615
44016 Nantes CEDEX
exeTcé une actton en justice c0ntre L'assuré ou
a ete indemnise par ce dernrer
caractère obLigatoire ou facuLtatf des données
La prescriptiln est portée à dix ans dans Les
contrats d'assurance sur La vre Lorsque le bénéficiaire est une personne dtstincte du souscripteur et, dans Les contrats d'assurance cantre les
accidents attetgnant Les personnes, Larsque Les
bénéficiaires sont Les aAants droit de l'assuré
quences à L'égard de L'adhérent etde L'assuré d'un
décédé >
1
Té1. : 0.81"0.07.30.73
- CARDIF. l'assureun en cas de désaccord sur
personneLLes demandées et Les éventuelles consé-
défaut de réponse sont précisés Lors de Leur
coLLecte. La responsabLe du tra tement de ces
données personneLLes est CARDIF qui Les utrLise
principalement pour Les fnalités survantes, dans
Le strlct respect du secret médical. gestion de
la reLation d'assurance, animat 0n commerc aLe
et études statistiques, enquêtes et sondages,
La
réponse donnée.
CARDIF
Service Relation Clients
SH 944 - Prévoyance,
8, rue du Port
92728 Nanterre CEDEX
- [e Médiateur désigné par La Fédérat on
Française des Sociétés dAssurances (FFSA),
personne indépendante de CARDIF, en cas de
désaccord et si toutes Les voies de recours internes ont été épuisées. Vous pouvez soLLiciter
son avrs sans préjud ce pour vous ou L'assuré
d'exercer une action en justice, en envoyant
votre courrier à L'adresse suivante.
Le Médiateur de ta FFSA
Conformément à L'articLe L. LL4-2 du Code des
assuTances, << Ia prescnption est interrompue
par une des causes ordrnarres d'interruption de
La prescription et par La désignatlon d'experts à
La suite d'un sinistre. L'tnterruption de La prescription de I'action peut, en outre, résuLter de
évaluation du risque, prévention de
recouvTement
l'envoi d'une Lettre recommandée avec accusé de
peuvent être transmises
w
ConJormément à L'articLe 1 114-3 du Code des
assuTances, < par dérogation à L'articLe 2254 du
code civiL, les parties au contrat d'assurance ne
peuvent, même d'un commun accord, ni modifier
La durée de La prescription, ni ajouter aux causes
de suspension ou d'tnterruption de ceLLe-cr. >>
à CARDIF:
La Langue utiLisée
assureuTs de personnes dans Les Limites de la
le frança s. Les reLations précontractueLLes
régLementation appLlcabLe
contrat Cardif Liberté Emprunteur sont régis par
pendant
La
durée du contrat est
et
droitfrançais. Tout Litige né de L'exécution, de
L'inexécutlon ou de L'lnterprétation de ce c0ntrat
sera de
La
compétence des.jurid ct ons françaises.
ConJormément à L'article L. II4-1, du Code des
assurances, << tautes actions dérivant d'un
contrat d'assurance sont prescrites par deux
16. TERRITORIÀLITÉ
ans à compter de L'événenent qui Leur donne
naissance.
Toutefois, ce délai ne court;
Les garanties proposées dans Le cadre de L'adhésron au contrat s'exercent dans Le monde entier
dans Les Limites fixées par L'article 4 de la notice
- Là.
17. INFORITI,ATIQUE ET LIBERTÉS
Dans
reLation d'assurance, CARrlF
est amenée à recueiLLir auprès de l'adhérent et
de L'assuré des données personneLLes protégées
par La Loi du 6 janvier 1978 modif ée reLative à
L'Lnformatique, aux F chiers et aux Libertés. Le
Le
cadre de
La
vers des pays non-membres de L'Union Européenne Lorsque L'exécution du contrat Le nécess it-"
Le
Le
noré j usq ue
aux partenaires comme[c aux de CARDIF qui
interviennent dans La réaLisat on d'un produit
ou un seruice souscr t par I'adhérent et L'ossuré
aux seuLes fins d'exécution de Leurs obLigations
contractueLLes vls-à-vis de l'adhérent et de
L'assuré ou de CARDIF,
m à des organismes pubLics afn de sat sfatre aux
obLigat ons Légales ou régLementaires incombant
ui
titre du contrat Cardf L berté Emprunteuç
l'assuré bénéficie du Fonds de garantie des
ig
Liés
dérites précédemment;
4m
Au
Quand L'action de L'assuré contre l'assureur a
pour cause Ie recours d'un tiers, le délai de La
prescription ne court que du jour oit ce trers a
:
aux étabLissements et sous-traitants
contractueLLeme nl à CARD I F pou r L'exécution de
tâches se rapportant directement aux fnaLités
règLement de L'indemnité. >
15- GEilENALITES
L'ont
fraude,
t tre, l'adhérent et L'cssuré sont inlormés
que Les données personneLLes les concernant
réception adressée par L'assureur à I'assuré en
ce qui concerne L'actron en paiement de Ia prime
et par L'assuré à I'assureur en ce qui concerne Le
BP 290
1' En cas de réticence, omission, décLaration
fausse ou inexacte sur Le risque couru, que du
jour ou I'assureur en a eu connalssence
2' En cas de sinistrc, que du jour où /.es intéressés en ont eu connaissance, s'i,,s prauvent qu'iLs
La
Le bLanch ment
À ce
75425 Paris CEDEX 09
14, PRESCRIPTION
et Lutte contre
ladhérent accepte que ses conve[sations téLéphoniques avec CARDIF puissent être écoutées
et enregistrées à des frns d'amélioration de La
quaLité de seTV ce et de Laformation des équipes
de CARDIF. Enfin, toute décLaration fausse ou
irréguLière pourra faire L'objet d'un raitement
spécifique destiné à prévenir La Jraude. L'ensemble de ces données peut donner Lieu à
L'exercice du droit d'accès, de rectlflcation et
d'opposition pour motif Légitime, dans Les condi
tlons et Limites prévues par Les articLes 38, 39
et 40 de La Loi du 6 janvier 1978 modfrée. À cet
effel, L'adhérenf et L'assuré peuvent obtenir une
copie des données personneLles Les concernant
en s'adressant à CARDIF Service ReLation CLients SH 944 - Prévoyance B, rue du Patt -92728
Nanterre CEDEX, en joignant à Leur demande La
copie d'un justficatif d'identité cornportant Leur
signatu re.
t'
LEXIQUE
i*s r34fi*ËTi*** dns n"l*ls ff *$3*t;tiËls ))
r::ætl*r*
rd'as*-;ir*"r:** tt* prÈ't {Tti* it*Lis *v*x g** tlr*
c*
d*::s {r*TtË fi*l!e*.
Y'.*È*Ê
+
Accident: atte nte corporelle non intentionnelle Délégation d'assurance: document déL vré Union Française d'Épargne et de Prévoyance
de La part de L'assuré, provenant de L'action à L'adhérent/assuré par L'assureur après son (UFEP): association qui souscrit des contrats
soudaine et imprévisibLe d'une cause extérieure. adhésion à un contrat d'assurances. ELLe est des- coLLectifs d'assurance de personne au proflt de
Ne sont donc pas des accidents au sens du tinéeàêtreremiseàunétablissementprêteur:Ce ses membres adhérents. ELLe est régle par la
contrat. Le suicide et Les suites et conséquences documentcontient Les garanties souscrtes auprès Lo du 1.,.luiLLet 1901 sur Les associations et par
des tentatives de suicide, Les maladies et Leurs de L'assureur et le total des cotisat ons.
Les articles L L4L-7 et R 141 du Code des assuconséquences, ainsi que les interventions chirur
rances. Ses statuts sont disponibLes sur Le s te
gicales et Leurs suttes d rectes ou indirectes. À Envetoppe d'assurance: Lors de L'adhésion, Internet www.ufep.fr ou peuvent être adressés
t tre d'exempLe, un << accident vascuLaire >> ou L'adhérent peut dernander de disposer d'une en- sur demande auprès du siège de L'associalion, 1
une hémorragie interne sans cause traumatique veloppe d'un montant maximaL de 1 500 000 € rue des fondrières, 92000 Nanterre. ELLe a pour
ne sont pas des accidents.
qu'l1 pourra utiliser pendant une pérrode de objet de souscrire des contrats d'assurance vie
trols ans sans renouveLLement de formaLités et d'épargne retraite ou des conrats coLlectifs
Adhérent: personne physique ou moraLe, médicaLessousréserved'étatdesantélnchangé d'assurancedeprévoyance Àcetitre,eLLerepré
membre de l'UFÊP (L'adhésion à L'UFEP fgure Cette enveLoppe d'assurance est réservée aux sente les intérêts coLLectifs des adhérents dans
dans La demande d'adhésion à La convent on adhéslons sans surprime n exclusions de garan- Leurs reLations avec CARDIF.
d'assurance coLlective n'2428/623), contractant t es ni tarificat on spéciale destinées à garantir
des prêts et ayant signé La demande d'adhésion Les prêts professionnels ou Les prêts accordés aux Vente àdistance: système organisé de commerà L'assurance. lL est Le payeur des cotisations. sociétés civiLes lmmobiLières. Pour utilrser l'enve cialsation utiLisant une ou pLusieurs techniques
loppe, L'adhérent doit rernpLir une déclaration d'état de communication à distance, jusqu'à et y comAssuré: personne physique ayant signé La de de santé inchangée à chaque débLocage desfonds pris La concLusion de L'adhésion.
mande d'adhésion, répondant aux condit ons
d'admisslon à L'assurance et sur LaqueLLe re État consolidé: état médicaL n0n susceptibLe
posent Les garanties s0uscntes. Le te[me < as- d'évoLution.
suré > désigne chacun des assurés.
Capitat assuré: montant du capital
emprunté
Franchise: nombre minimum de jours consécutils d'arrêt de ravarL ou de chÔmage au-deLà
couvert par L'assurance et calcuLé sur
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La base
duqueL une indemnisat on est possibLe.
CapitatrestantdÛ: montant totaL du prêt
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de
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Fumeur: peTsonne physlque consommant
du
tabac même à titre occasionneL, ou en ayant
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est redevabLe auprès de L'organisme prêteur au
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L'échéancier annexé à L'attestat on d'assuTance/ Nantes Cedex 1 Courtier et gestionnaire du
certiicat d'adhésion ou ses éventueLs avenants contrat, N" 0RIAS 07 009 023, chargé de La
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CARDIF: iL s'agit des assureurs CARDIF Assurance tution des dossiers sinjstres. des modifications
Vie et CARDIF-Assurances Rtsques Divers dénom- uLtér eures du contrat et du recouvrement
més << CARDIF >> dans Le
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Attestation(assurance/certifcatd'adhésion: Quotité assurée: pourcentage du capital
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J'envoie ma nouveLLe adresse ou mon nouveau RlB, sans oubLier de préciser mon numéro de
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J'informe Cardif et j'indique Le montant initiaL du prêt. Je renvoie i'âttestation de ma banque
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