Cahier des charges véhicules février 2013

CAHIER DES CHARGES ACHAT
VEHICULES AUTOMOBILES UTILITAIRES
DE SERVICE 2013
CHAMBRE D’AGRICULTURE DE L’AVEYRON
PERSONNE MORALE QUI PASSE LE MARCHE :
CHAMBRE D’AGRICULTURE DE L’AVEYRON
CARREFOUR DE L’AGRICULTURE
12026 RODEZ CEDEX 9
PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE :
MONSIEUR LE PRESIDENT
TYPE DE MARCHE : FOURNITURES
TYPE DE PROCEDURE : PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES
MARCHES PUBLICS).
Dossier de consultation des entreprises
Pièce n° 2
Cahier des charges
Dossier n° 20130225
Février 2013.
MAPA Véhicules 2013
Chambre d’agriculture de l’Aveyron
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PREAMBULE:
Le présent cahier des charges a pour but de décrire les véhicules utilitaires de service qui font
l’objet de la procédure, de définir les critères et règles qui seront utilisés pour effectuer le
choix entre les différents candidats et de déterminer les obligations incombant d’une part à la
Chambre d’Agriculture de l’Aveyron et d’autre part à l’entreprise qui sera retenue dans le cadre
de ce marché alloti.
1/ TYPES ET QUANTITE :
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Lot 1 : Achat de 6 véhicules utilitaires neufs ou d’occasion de type petite polyvalente,
avec option de reprise
Lot 2 : Achat de 1 véhicule utilitaire d’occasion ou neuf de type grande polyvalente /
fourgonnette, avec option de reprise
Les candidats peuvent librement répondre à 1 lot comme à plusieurs. Une offre est
réalisée pour chaque lot.
2/ DESCRITIF TECHNIQUE DES VEHICULES :
Véhicules utilitaires (VU)
Lot 1 Véhicule de type petite polyvalente
Véhicule neuf ou occasion récente du type Citroën Némo, Renault petit Kangoo, Dacia Van,
Peugeot Bipper…
Kilométrage inférieur à 60 000 kms.
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Technologie moteur : diesel
Vitesses manuelles
Direction assistée
Fermeture centralisée
ABS
Airbag
Radio cd sans chargeur
2 vitres électriques (avant)
Intérieur tissu
Grille de protection ou cloison pivotante
Carrosserie 2 portes
Portes AR vitrées
Une porte latérale
2 places assises
Couleur : Blanc (autocollants logo Chambre fournis à poser)
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Equipements réglementaires de sécurité : triangle, gilet…
Frais administratifs, carte grise
Plein d’essence
A chiffrer en option
• Option 1 : Assistance freinage d’urgence.
• Option 2 : Correcteur de trajectoire.
• Option 3 : Climatisation manuelle.
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Chambre d’agriculture de l’Aveyron
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Les candidats pourront présenter à leur initiative 2 variantes (prioritairement sur la
sécurité), sur les actes d’engagement ‘’variantes 1 et 2’’ joints au dossier de
consultation.
Les candidats chiffreront l’option de reprise.
Lot 2 Véhicule de type grande polyvalente / fourgonnette
Véhicule neuf ou occasion.
Hauteur du véhicule inférieure ou égale à 1m90.
Véhicule offrant un volume de chargement supérieur à 3,5 m3.
Un essai in situ sera réalisé pour vérifier que les équipements transportés (Lactocorders)
entrent facilement et réservent un usage confortable.
Kilométrage inférieur à 60 000 kms.
Disponibilité du véhicule Urgent : au plus tard avril 2013.
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Technologie moteur : diesel
Vitesses manuelles
Direction assistée
Fermeture centralisée
ABS
Airbag
Radio cd sans chargeur
2 vitres électriques (avant)
Intérieur tissu
Grille de protection ou cloison pivotante
Carrosserie 2 portes
Portes AR vitrées
Une porte latérale
2 places assises
Couleur : Blanc (autocollants logo Chambre fournis à poser)
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Equipements réglementaires de sécurité : triangle, gilet…
Frais administratifs, carte grise
Plein d’essence
A chiffrer en option
• Option 1 : Assistance freinage d’urgence.
• Option 2 : Correcteur de trajectoire.
• Option 3 : Climatisation manuelle.
Les candidats pourront présenter à leur initiative 2 variantes (prioritairement sur la
sécurité), sur les actes d’engagement ‘’variantes 1 et 2’’ joints au dossier de
consultation.
Les candidats chiffreront l’option de reprise.
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3/ LES CRITERES DE SELECTION DES OFFRES (complément du règlement de la
consultation section X).
Les offres des différents candidats seront appréciées en fonction des critères ci-dessous :
A/ Valeur technique de la proposition (pour 30 % du total des critères).
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Sécurité. L’agrément ou classement, en terme de sécurité, par des organismes
indépendants sera apprécié (coefficient = 5).
Respect de l’environnement (coefficient = 5).
o Rejet CO2
o Recyclage des pièces
Confort du véhicule(coefficient = 5).
o Equipements
o Volume et modularité
Consommation mixte au 100 km (coefficient = 4).
Coût entretien courant (coefficient = 4).
o Vidange coût / périodicité
o Autres éléments à l’initiative du candidat
La durée de garantie (ou kilométrage garanti) sera appréciée (coefficient = 2.50).
Couple maximum (coefficient = 1.50).
Puissance (coefficient = 1.50).
Cylindrée (coefficient = 1.50).
Les véhicules proposés devront satisfaire aux normes de sécurité et à la législation en vigueur
au moment de la livraison (AFNOR …).
C/ Le prix (pour 40 % du total des critères).
Les prix sont fermes et définitifs. Ils comprennent la livraison, les démarches administratives
(Préfecture) relatives à la carte grise (véhicule type VU).
Le prix unitaire de base sera proposé avec la distinction de la remise éventuellement concédée.
L’option de reprise sera distincte du prix unitaire de base proposé.
La TVA est de 19,60 % et pourra être notifiée en fonction du taux de TVA en vigueur à la
signature du marché.
Les prix offerts s’entendent franco de port et d’emballage.
D/ Réseau d’entretien et maintenance (pour 30 % du total des critères).
Réseau d’entretien et de
entretien et réparation…).
maintenance
avec
couverture
départementale (maintenance,
Récapitulatif des critères de sélection des offres :
Critères
Prix
Valeur technique
Réseau d’entretien et maintenance
Total
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Pondération des critères
40 %
30 %
30 %
100 %
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4/ PRESENTATION DES OFFRES.
A/ Présentation technique de l’offre.
Les offres des candidats devront
• Etre conforme au descriptif technique du véhicule (voir §2)
• Répondre clairement aux critères retenus pour la sélection (voir §3, avec un tableau
particulier pour le §3.A Valeur technique de la proposition ).
Une offre par lot et possibilités de répondre à 1 ou plusieurs lots.
B/ Présentation du prix :
Les candidats présenteront leurs prix, sur les actes d’engagement joints au dossier de consultation :
Lot 1 Véhicule de type petite polyvalente
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Proposition de base :
o Véhicule neuf ou d’occasion répondant au descriptif du § 2, en distinguant les
options 1, 2, 3 et 4.
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Variante 1 :
o Véhicule : A l’initiative des candidats, véhicule répondant au minimum aux
critères énoncés § 2, en distinguant les options 1, 2 et 3.
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Variantes 2 :
o Véhicule : A l’initiative des candidats, véhicule répondant au minimum aux
critères énoncés § 2, en distinguant les options 1, 2 et 3.
Lot 2 Véhicule de type grande polyvalente / fourgonnette
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Proposition de base :
o Véhicule neuf ou d’occasion répondant au descriptif du § 2, en distinguant les
options 1, 2 et 3.
•
Variante 1 :
o Véhicule : A l’initiative des candidats, véhicule répondant au minimum aux
critères énoncés § 2, en distinguant les options 1, 2 et 3.
•
Variantes 2 :
o Véhicule : A l’initiative des candidats, véhicule répondant au minimum aux
critères énoncés § 2, en distinguant les options 1, 2 et 3.
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5/ LIEU DE LIVRAISON.
CHAMBRE D’AGRICULTURE DE L’AVEYRON
CARREFOUR DE L’AGRICULTURE
12026 RODEZ CEDEX 9
6/ FACTURATION.
La facturation sera adressée à :
CHAMBRE D’AGRICULTURE DE L’AVEYRON
CARREFOUR DE L’AGRICULTURE
12026 RODEZ CEDEX 9
Les candidats devront donc fournir un RIB.
8/ RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES.
Personnes chargées du dossier :
• Renseignements administratifs : M. Antoine CLEMENT
Téléphone :
Fax :
MAPA Véhicules 2013
Chambre d’agriculture de l’Aveyron
05 65 73 79 00
05 65 73 78 00
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