Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la

Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la cartographie
Angle Av. My Youssef et Av. Hassan 1er - Rabat
Tél : 05 37 73 46 30 - Fax : 05 37 70 58 85
www.ancfcc.gov.ma
L’AGENCE NATIONALE DE LA CONSERVATION FONCIÈRE, DU CADASTRE
ET DE LA CARTOGRAPHIE EST UNE INSTITUTION NATIONALE DE PRODUCTION
DE L’INFORMATION FONCIÈRE, CADASTRALE ET CARTOGRAPHIQUE,
AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DEPUIS UN SIECLE
APERÇU HISTORIQUE
1913 :
Promulgation du Dahir du 9 Ramadan 1331 (12 Août 1913) instituant le régime de l’immatriculation foncière.
1915 :
•
Promulgation du Dahir du 1er juin fixant diverses dispositions transitoires pour l’application du dahir de 1913.
•
Promulgation du Dahir du 2 juin fixant la législation applicable aux immeubles immatriculés.
•
Promulgation de l’Arrêté viziriel du 3 juin édictant les détails d’application du régime foncier.
•
Promulgation de l’arrêté viziriel du 4 juin portant réglementation du Service de la Conservation de la Propriété
foncière.
1924 :
•
•
1942 :
Création de l’institution du Conservateur Général de la propriété foncière au Maroc.
1948 :
Regroupement de la Conservation Foncière et du Service Topographique Chérifien au sein d’une même Division relevant
de la Direction de l’Agriculture et des Forêts.
1962 :
•
Création de la division de la conservation de la propriété foncière et du service topographique au sein du ministère
de l'agriculture.
•
Promulgation du Dahir n° 1-62-105 du 30 juin relatif au remembrement rural.
•
Promulgation du dahir n° 1-63-036 du 11 juin 1962 portant ratification des accords Marroco-Français transférant au
gouvernement marocain les attributions en matière de géodésie et de cartographie exercées jusqu’alors par l’Institut
Géographique National de France.
•
Création de la Section Géographique et prise en charge des attributions en matière de géodésie et de cartographie,
relevant auparavant de l’Institut Géographique National de France.
1963 :
Promulgation du dahir du 5 juin portant ouverture de la première Conservation Foncière du Royaume à Casablanca
Promulgation du dahir du 16 juillet portant création du service topographique chérifien.
1966 :
Promulgation le 24 octobre du décret royal portant extension du régime de l’immatriculation à la zone nord.
1969 :
Promulgation du Dahir n° 1-69-174 du 26 juin relatif à l’immatriculation d’ensemble des propriétés rurales.
1972 :
Promulgation du décret n° 2-72-510 du 11 novembre complétant l’arrêté viziriel du 20 rajeb 1333 (3 juin 1915) édictant les
détails d’application du régime foncier de l’immatriculation.
1973 :
Promulgation du Dahir n°1-73-163 relatif à l’établissement et à la conservation du cadastre national.
1978 :
Création de la direction de la conservation foncière et des travaux topographiques au sein du Ministère de l’Agriculture
et de la Réforme Agraire.
1982 :
Création de l’Agence Foncière Nationale chargée du recensement des terrains appartenant à l’Etat et à ses différents
démembrements, dans les périmètres urbains et suburbains.
1983 :
Instauration du budget annexe par la loi des finances de 1983.
1994 :
Transformation de la Direction de la Conservation Foncière et des Travaux Topographiques en Administration comprenant
deux directions.
2002 :
Promulgation du Dahir 1-02-1225 du 3 juin promulguant la loi 58-00 portant création de l’Agence Nationale de la
Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie .
2011 :
•
Promulgation du Dahir 1-11-177 du 22 novembre promulguant la loi 14-07 modifiant et complétant le dahir
du 12 Août 1913 sur l’immatriculation des immeubles.
•
Promulgation du Dahir 1-11-178 du 22 novembre portant promulgation de la loi 39-08 portant code des droits réels.
POURQUOI LA TRANSFORMATION
•
•
•
•
Moderniser les méthodes de travail afin d’améliorer les services rendus aux usagers (quantitativement et qualitativement).
Mettre en place une structure appropriée permettant la maîtrise des missions dévolues à l’Agence.
Promouvoir l’investissement.
Consacrer une administration citoyenne et de proximité au service des usagers.
MISSIONS DE L’ANCFCC
Conformément aux dispositions de la loi n° 58-00 portant sa création, l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et
de la Cartographie, est chargée de :
AU NIVEAU DE LA CONSERVATION FONCIÈRE :
•
L’immatriculation de la propriété foncière.
•
La publicité et la conservation des droits réels et des charges foncières affectant les propriétés immatriculées ou en cours
d’immatriculation.
•
La conservation des archives, documents fonciers et bases de données pour communiquer au public les renseignements qui y sont
contenus .
AU NIVEAU DU CADASTRE
•
L’établissement des plans cadastraux dans le cadre de l’immatriculation foncière.
•
Conservation des archives et documents cadastraux pour communiquer au public les renseignements qui y sont contenus.
•
L’établissement et la conservation du Cadastre National.
•
Mise à la disposition des utilisateurs des données cadastrales sous forme numérique ou analogique à jour et fiable.
•
Recensement des terrains appartenant à l’Etat et à ses différents démembrements.
AU NIVEAU DE LA CARTOGRAPHIE
•
Etablissement et révision de la couverture cartographique topographique du Royaume à toute échelle.
•
Réalisation des travaux d’infrastructure de base relatifs aux réseaux géodésiques et de nivellement.
•
Coordination, centralisation et conservation des documents topographiques et photogrammétriques établis par les administrations,
collectivités locales et établissements publics.
•
Etablissement des cartes thématiques.
Outres les missions principales qui lui sont dévolues, l’ANCFCC a aussi pour attributions de :
•
Coordonner, centraliser et conserver les documents topographiques et photogrammétriques établis par les administrations, les
collectivités locales et les établissements publics.
•
Centraliser et conserver, en concertation avec les administrations et organismes concernés, les informations relatives aux terrains
nus appartenant à l’Etat, aux Habous, au Guich, aux collectivités ethniques et locales et aux Etablissements Publics.
•
Participer à l’encouragement des investissements notamment par la mobilisation et l’assainissement du foncier de l’Etat; la
production de documents cartographiques et cadastraux utiles pour les projets d’infrastructure et par l’ouverture annuellement
de secteurs d’immatriculation d’ensemble dans les zones présentant un fort potentiel de développement économique et social.
•
Contribuer aux projets de remembrement rural.
•
Effectuer des études et fournir l’assistance technique et juridique en relation avec ses missions au profit des Administrations et
Etablissements Publics, des Collectivités Locales et de toute personne qui en fait la demande.
•
Participer avec les Départements concernés à l’établissement des documents relatifs à l’aménagement du territoire.
•
Participer avec les Administrations concernées à l’action du gouvernement dans le domaine de l’aménagement urbain.
MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS
RESSOURCES HUMAINES :
L’ANCFCC c’est 4 864 employés, dont 79% affectés aux services extérieurs au nombre de 150 à travers tout le royaume.
- 1 139 cadres (soit un taux d’encadrement de 25%).
- 1 462 cadres moyens.
- 1 951 agents de soutien.
RESSOURCES FINANCIERES :
Au titre de l’exercice 2012, les recettes ont atteint un montant de 4.162.017.288 Dirhams, en hausse de 12% par rapport aux réalisations
2011.
REALISATIONS GLOBALES DEPUIS L’APPLICATION DU REGIME DE L’IMMATRICULATION FONCIERE
Le volume cumulé des réalisations, depuis 1915, se présente comme suit :
1- Dans le domaine de l’immatriculation Foncière
• 4.004.363 titres fonciers établis.
• 9.911.615 d’hectares couverts par l’immatriculation.
2- Dans le domaine du Cadastre
• 9.911.615 ha bornés et levés.
3- Dans le domaine de la Cartographie
• 100 % du territoire national couvert par une cartographie au 1/100000 et au 1/250000.
• 44 % du territoire national couvert par une cartographie au 1/50000.
• 81 % des régions, nécessitant une cartographie à grande échelle, couvertes par une cartographie au 1/25000.
• 82 plans de ville établis.
•
40 000 points géodésiques crées, matérialiser et lever
• 13 400 kilomètres de nivellement de précision établis (8968 bornes et repères).
• 15 stations GPS permanentes installées.
INDICATEURS D’ACTIVITE ET DE PRODUCTION ANNUELS
Les indicateurs d’activité et de production annuels moyens, calculés sur la base des résultats enregistrés durant les 5 dernières
années par les différents services et branches d’activités de l’ANCFCC, reflètent l’importance de la contribution de cette Agence à
l’économie nationale ainsi que l’adhésion et la confiance des citoyens vis à vis du régime de l’immatriculation foncière.
Ces indicateurs font ressortir en 2012 environs :
•
•
•
•
•
•
•
•
L’accueil de 2 millions de clients.
L’établissement annuel de 230 000 titres fonciers ;
Le traitement de 600 000 inscriptions ;
La délivrance de 900 000 certificats de propriété;
La réalisation de 50 000 opérations de bornage.
L’établissement de 240 000 plans cadastraux.
L’établissement de 136 cartes topographiques.
La couverture de 4 639 459 Ha par des prises de vues aériennes.
VISION STRATEGIQUE
Les objectifs de l’Agence en matière d’immatriculation foncière, du cadastre et de la cartographie s’articulent autour des axes
suivants :
A court terme :
•
•
•
Développer le système d’information de l’Agence.
Consolider les règles de bonne gouvernance.
Améliorer de façon continue le service rendu par l’Agence à ses usagers.
A moyen terme :
•
•
•
•
•
Couverture de l’ensemble du territoire national par une cartographie numérique à jour et aux échelles appropriées et par des
réseaux géodésiques modernes.
Développement d’un nouveau cadastre à caractère économique.
Poursuite du processus de décentralisation pour un meilleur service de proximité.
Mise en place progressive du système «bloc foncier», regroupant conservation foncière et cadastre.
Résorption des instances de l’immatriculation foncière.
A long terme :
•
•
Généralisation de l’immatriculation foncière à l’ensemble du territoire.
Couverture de l’ensemble du territoire national par un cadastre juridique et un cadastre économique.
‫اإلنجازات اإلجمالية منذ بداية العمل بنظام التحفيظ العقاري ‪:‬‬
‫منذ دخول نظام التحفيظ العقاري حيز التطبيق سنة ‪ 1915‬تم تحقيق اإلنجازات التالية ‪:‬‬
‫في مجال التحفيظ العقاري ‪:‬‬
‫‪ 4.004.363‬رسم عقاري تم تأسيسه‪.‬‬
‫‪ 9.911.615‬هكتارا مشمولة بنظام التحفيظ العقاري‪.‬‬
‫في مجال المسح العقاري ‪:‬‬
‫‪ 9.911.615‬هكتارا تم تحديديها ومسحها‪.‬‬
‫في مجال الخرائطية‬
‫• ‪ %100‬من التراب الوطني مغطى خرائطيا بمقياس ‪ 1/100 000‬و ‪.1/250 000‬‬
‫• ‪ %44‬من التراب الوطني مغطى خرائطيا بمقياس ‪.1/50 000‬‬
‫• ‪ %81‬من المناطق التي تستلزم تغطيتها خرائطيا بمقياس كبير مغطاة بمقياس ‪.1/25 000‬‬
‫•‬
‫•‬
‫•‬
‫•‬
‫تم إعداد ‪ 82‬تصميما للمدن‪.‬‬
‫تم إحداث ‪ 40000‬نقطة جيوديزية‪.‬‬
‫قياس مستويات اآلرتفاع على طول ‪ 13400‬كلم (‪ )8968‬عالمة ومرجع جيوديزي‪.‬‬
‫تم تثبيت ‪ 15‬محطة نظام التموقع الشمولي بصفة دائمة‪.‬‬
‫مؤشرات اإلنتاج السنوي‬
‫تعكس مؤشرات اإلنتاج السنوي المتوسطة التي يتم احتسابها على أساس النتائج المسجلة خالل الخمس سنوات األخيرة لمختلف مصالح الوكالة‪ ،‬أهمية‬
‫مساهمة هذه األخيرة في االقتصاد الوطني كما تعكس انخراط وثقة المواطنين في نظام التحفيظ العقاري ‪.‬‬
‫وفي هذا اإلطار تم ‪:‬‬
‫• استقبال ما يناهز ‪ 2.000.000‬زبون‪.‬‬
‫• تأسيس ‪ 230 000‬رسم عقاري‪.‬‬
‫• معالجة ‪ 600 000‬طلب تقييد‪.‬‬
‫• تسليم ‪ 900 000‬شهادة للملكية‪.‬‬
‫• إنجاز ‪ 50 000‬عملية تحديد‪.‬‬
‫• إعداد ‪ 240 000‬تصميم عقاري‪.‬‬
‫• إعداد ‪ 136‬خريطة طبغرافية‪.‬‬
‫• تغطية ‪ 4.639.459‬هكتارا بواسطة أخذ صور جوية‪.‬‬
‫األفاق االستراتيجية‬
‫تتمثل األهداف االستراتيجية للوكالة الوطنية للمحافظة العقارية والمسح العقاري والخرائطية في المحاور التالية ‪:‬‬
‫على المدى القصير‪:‬‬
‫• تنمية النظام المعلوماتي للوكالة‪.‬‬
‫• ترسيخ قواعد الحكامة الجيدة‪.‬‬
‫• تحسين الخدمات المقدمة للزبناء بكيفية مستمرة‪.‬‬
‫على المدى المتوسط ‪:‬‬
‫• تغطية مجموع التراب الوطني بخرائط رقمية محينة وبمقاييس مالئمة وبشبكات جيوديزية عصرية‪.‬‬
‫اقتصادية‪.‬‬
‫• تنمية مسح عقاري جديد بصبغة‬
‫‪.‬‬
‫• متابعة خطة الالمركزية من أجل خدمة أفضل‪.‬‬
‫• تصفية القضايا العالقة في مجال التحفيظ العقاري‪.‬‬
‫على المدى البعيد ‪:‬‬
‫• تعميم التحفيظ العقاري على مجموع التراب الوطني‪.‬‬
‫• تغطية مجموع التراب الوطني بمسح عقاري قانوني واقتصادي‪.‬‬
‫‬
‫لماذا التحول إلى وكالة وطنية للمحافظة العقارية والمسح العقاري والخرائطية ؟‬
‫• من أجل تحديث أساليب العمل بهدف تحسين الخدمات المقدمة للزبناء‪.‬‬
‫• من أجل وضع هيكلة مالئمة تسمح بضبط االختصاصات الموكولة للوكالة‪.‬‬
‫• من أجل انعاش االستثمار‪.‬‬
‫• من أجل تكريس إدارة مواطنة في خدمة الزبناء‪.‬‬
‫مهام الوكالة‬
‫طبقا لمقتضيات القانون ‪ 58.00‬المحدث للوكالة الوطنية للمحافظة العقارية والمسح العقاري والخرائطية‬
‫فإن مهامها تتمثل فيما يلي ‪:‬‬
‫على مستوى التحفيظ العقاري ‪:‬‬
‫• تحفيظ األمالك العقارية‪.‬‬
‫• إشهار الحقوق العينية والتحمالت العقارية المنصبة على األمالك المحفظة أو التي في طور التحفيظ‪.‬‬
‫• حفظ األرشيف والوثائق العقارية وقواعد المعطيات وتزويد العموم بالمعلومات المضمنة بها‪.‬‬
‫على مستوى المسح العقاري ‪:‬‬
‫• إنجاز التصاميم في إطار التحفيظ العقاري‪.‬‬
‫• حفظ األرشيف ووثائق المسح العقاري وتزويد العموم بالمعلومات المضمنة بها‪.‬‬
‫• إنجاز وثائق المسح الوطني وحفظها‪.‬‬
‫• وضع معطيات المسح العقاري رهن إشارة المتعاملين و ذلك في شكل وثائق رقمية محينة وصحيحة‪.‬‬
‫• إحصاء األراضي المملوكة للدولة و لمختلف األجهزة التابعة لها‪.‬‬
‫على مستوى الخرائطية ‪:‬‬
‫• إنجاز ومراجعة التغطية الخرائطية و الطبوغرافية الوطنية بجميع مقاييسها‪.‬‬
‫• إنجاز أشغال البنية التحتية المتعلقة بالشبكات الجيوديزية و قياس االرتفاع‪.‬‬
‫تنسيق الوثائق الطبوغرافية و الفوتوغرافية المنجزة من طرف اإلدارات والجماعات المحلية والمؤسسات العمومية وتجميعها وحفظها‬
‫• إنجاز الخرائط المبحثية‪.‬‬
‫باإلضافة إلى المهام األساسية الموكولة لها فإن الوكالة الوطنية للمحافظة العقارية والمسح العقاري والخرائطية تهتم بما يلي‪:‬‬
‫• جمع وحفظ المعلومات المتعلقة باألراضي العارية المملوكة للدولة‪ ،‬واألحباس والكيش والجماعات الساللية والمحلية والمؤسسات العمومية‪ ,‬وذلك‬
‫بتنسيق مع اإلدارات والمؤسسات المعنية‬
‫‪.‬‬
‫• المساهمة في تشجيع االستثمارات عن طريق تعبئة وتطهير أمالك الدولة‪ ،‬وضع الخرائط والوثائق الهندسية الضرورية إلنجاز مشاريع البنية التحتية‬
‫و فتح مناطق التحفيظ الجماعي سنويا في األماكن التي لها مؤهالت مهمة للتنمية االقتصادية واالجتماعية‬
‫• المساهمة في إنجاز مشاريع ضم األراضي القروية‪.‬‬
‫• إنجاز الدراسات وتقديم المساعدة التقنية والقانونية المتعلقة بمهام الوكالة لفائدة اإلدارات والمؤسسات العمومية والجماعات المحلية وكل من يطلب‬
‫ذلك‬
‫‪.‬‬
‫•‬
‫المشاركة مع القطاعات المعنية في إعداد الوثائق المتعلقة بتهيئة المجال‪.‬‬
‫• المشاركة مع اإلدارات المعنية في برامج الحكومة المتعلقة بالتهيئة الحضرية‪.‬‬
‫الموارد البشرية والمالية‬
‫الموارد البشرية ‪:‬‬
‫يعمل بالوكالة ‪ 4864‬مستخدما‪ % 79 ،‬منهم يشتغلون بالمصالح الخارجية البالغ عددها ‪ 150‬مصلحة عبر ‪.‬‬
‫تراب المملكة ( ‪ 75‬محافظة عقارية و ‪ 75‬مصلحة‬
‫مسح عقاري ( ‪.‬‬
‫ ‪ 1139‬إطار (نسبة التأطير تقارب ‪.( % 25‬‬‫‬
‫ ‪ 1462‬إطار متوسط ‪.‬‬‫‪ 1951 -‬عون تنفيذ ‪.‬‬
‫الموارد المالية ‪:‬‬
‫برسم سنة ‪ ،2012‬بلغت مداخيل الوكالة ‪ 4.162.017.288‬درهما‪ ،‬حيث ارتفعت بنسبة ‪ %12‬عن سنة ‪2011‬‬
‫‬
‫‬
‫الوكالة الوطنية للمحافظة العقـارية والمسح العقـاري والخرائطية‬
‫مؤسسة وطنية إلنتاج المعلومة في مجال العقـار و المسح والخرائطية‬
‫في خدمة التنمية منذ قرن من الزمن‬
‫نظرة تاريخية‬
‫‪: 1913‬‬
‫صدور ظهير ‪ 19‬رمضان ‪ 12( 1331‬غشت ‪ )1913‬المؤسس لنظام التحفيظ العقاري‪.‬‬
‫‪: 1915‬‬
‫• صدور ظهير ‪ 1‬يونيو المتعلق باإلجراءات االنتقالية لتطبيق نظام التحفيظ العقاري ‪.‬‬
‫• صدور ظهير ‪ 2‬يونيو المحدد للتشريع المطبق على العقارات المحفظة ‪.‬‬
‫‪: 1924‬‬
‫صدور قرار وزيري مؤرخ في ‪ 16‬يوليوز المحدث للمصلحة الطبغرافية ‪.‬‬
‫إحداث مؤسسة المحافظ العام للملكية العقارية بالمغرب ‪.‬‬
‫‪: 1948‬‬
‫تجميع المحافظة العقارية والمصلحة الطبغرافية في قسم واحد تابع لمديرية الفالحة والغابات‪.‬‬
‫‪: 1962‬‬
‫• إحداث قسم المحافظة على الملكية العقارية و قسم المسح العقاري بوزارة الفالحة‪.‬‬
‫‬
‫• صدور قرار وزيري مؤرخ في ‪ 3‬يونيو يتعلق بتفاصيل تطبيق نظام التحفيظ العقاري ‪.‬‬
‫• صدور قرار وزيري مؤرخ في ‪ 4‬يونيو المنظم لمصلحة المحافظة العقارية ‪.‬‬
‫• صدور ظهير ‪ 05‬يونيو المحدث ألول محافظة عقارية بالمملكة بالدارالبيضاء ‪.‬‬
‫‪: 1942‬‬
‫• صدور ظهير رقم ‪ 1.62.105‬مؤرخ في‪ 30‬يونيو متعلق بضم األراضي القروية بعضها إلى بعض‪.‬‬
‫‪: 1963‬‬
‫‬
‫‬
‫‬
‫• صدور الظهير رقم ‪ 1.63.036‬بتاريخ ‪ 11‬يونيو ‪ 1962‬المتعلق بالمصادقة على االتفاقيات المغربية الفرنسية والتي تم بموجبها نقل االختصاصات التي‬
‫كانت موكولة للمعهد الجغرافي الوطني الفرنسي في مجال الجيوديزيا والخرائطية إلى الحكومة المغربية‬
‫• إحداث شعبة الجغرافيا ومنحها االختصاصات في مجال الجيوديزيا والخرائطية التي كانت من قبل من اختصاص المعهد الجغرافي الوطني الفرنسي‪.‬‬
‫‪: 1966‬‬
‫صدور المرسوم الملكي المؤرخ في ‪ 24‬أكتوبر بتمديد نظام التحفيظ العقاري إلى المنطقة الشمالية‪.‬‬
‫‬
‫‪: 1969‬‬
‫صدور الظهير رقم ‪ 1.69.174‬بتاريخ ‪ 25‬يوليوز المتعلق بالتحفيظ الجماعي لألمالك القروية‪.‬‬
‫‬
‫‪: 1972‬‬
‫صدور المرسوم رقم ‪ 2.72.510‬بتاريخ ‪ 11‬نوفمبر بخصوص إلزاميات الملف التقني المتمم للقرار الوزيري المؤرخ في‪ 3‬يونيو ‪ 1915‬المتعلق‬
‫‬
‫بتفاصيل تطبيق نظام التحفيظ العقاري‬
‫‪: 1973‬‬
‫صدور الظهير رقم ‪ 1.73.163‬بتاريخ ‪ 31‬ماي المتعلق بإحداث المسح العقاري الوطني‪.‬‬
‫‪: 1978‬‬
‫إحداث مديرية المحافظة العقارية و األشغال الطبوغرافية بوزارة الفالحة و اإلصالح الزراعي‪.‬‬
‫‪: 1982‬‬
‫إحداث الوكالة العقارية الوطنية والتي أنيط بها إحصاء األراضي المملوكة للدولة والمؤسسات التابعة لها الواقعة داخل المدارات الحضرية والمناطق‬
‫المحيطة بها‬
‫‪: 1983‬‬
‫تمتيع مديرية المحافظة العقارية واألشغال الطبغرافية بميزانية ملحقة بموجب قانون المالية لسنة ‪.1983‬‬
‫‪: 1994‬‬
‫تحويل مديرية المحافظة العقارية واألشغال الطبغرافية إلى إدارة المحافظة على األمالك العقارية والمسح العقاري والخرائطية‬
‫‪: 2002‬‬
‫صدور الظهير رقم ‪ 1.02.125‬بتاريخ ‪ 13‬يونيو بتنفيذ القانون رقم ‪ 58.00‬القاضي بإحداث الوكالة الوطنية للمحافظة العقارية والمسح‬
‫العقاري والخرائطية‬
‫‪: 2011‬‬
‫•‬
‫صدور الظهير رقم ‪ 1.11.177‬بتاريخ ‪ 22‬نوفمبر بتنفيذ القانون رقم ‪ 14.07‬المغير والمتمم للظهير المؤرخ في ‪ 12‬غشت ‪ 1913‬المتعلق‬
‫بالتحفيظ العقاري‪.‬‬
‫•‬
‫صدور الظهير رقم ‪ 1.11.178‬بتاريخ ‪ 22‬نوفمبر بتنفيذ القانون رقم ‪ 39.08‬المتعلق بمدونة الحقوق العينية‪.‬‬
‫‬
‫‬