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MUTUALISATION DE LA DISPONIBILITE
DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
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I - PRINCIPES
L'objectif principal de la procédure de mutualisation de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires est
d’optimiser l’emploi du potentiel de disponibilité offert par chacun d’entre eux, en s’affranchissant du cadre
imposé par leur affectation administrative à un centre d’incendie et de secours.
En effet, outre leur investissement au sein de leur centre d’affectation, certains sapeurs-pompiers
volontaires du corps départemental disposent encore d’une disponibilité non utilisable localement, compte
tenu de la nécessité d’équilibrer la charge des permanences sur l’ensemble des effectifs d’une part et des
budgets alloués pour les gardes postées d’autre part.
Plutôt que de perdre la disponibilité ainsi dégagée, plusieurs initiatives locales sont nées pour en mutualiser
l’emploi, notamment au profit des centres dont les ressources internes ne permettaient pas de répondre aux
objectifs de gardes, soit de façon ponctuelle, soit de façon récurrente.
L’expérience acquise en ce domaine fait émerger le secteur de commandement comme adapté à une gestion
optimum de ce mécanisme de mutualisation, sans pour autant se priver d’autres proximités locales.
Si la mutualisation de la disponibilité est aussi un moyen de fidéliser les sapeurs-pompiers volontaires par la
reconnaissance de leurs aptitudes opérationnelles, elle ne doit pas se substituer aux efforts de
recrutements de sapeurs-pompiers volontaires là où ils sont nécessaires.
Enfin, cette procédure ne fait pas obstacle à ce qu’un sapeur-pompier volontaire puisse, sous réserve de
l’autorisation de sa hiérarchie, monter des gardes dans un autre centre d’incendie et de secours que celui
d’affectation d’origine, afin de lui apporter une expérience opérationnelle et une évolution dans son activité
qu’il aurait acquise à plus long terme en temps normal.
La finalité de ce document est donc de fixer, à partir des expériences locales, un cadre général commun à
l’ensemble des unités du corps départemental sur la procédure de mutualisation des sapeurs-pompiers
volontaires, pour en favoriser et évaluer la mise en œuvre.
II - CADRE D'ORDRE GENERAL
Les principes généraux concourant à la mise en œuvre des procédures de mutualisation sont les suivants :
 La mutualisation de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires n’a pas de caractère obligatoire
pour les agents.
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 Le seuil de mutualisation est fixé à 25% du temps effectivement réalisé annuellement par un sapeurpompier volontaire.
 Le chef du secteur de commandement s’assure de la gestion préventive de la mutualisation.
 En cas de carence dans son centre d'affectation, le sapeur-pompier volontaire ne sera pas autorisé à
prendre une garde dans un autre centre d'incendie et de secours. Le centre d’affectation doit rester
prioritaire.
 La mutualisation des gardes de sapeurs-pompiers volontaires ne doit être mise en œuvre que pour
assurer la couverture opérationnelle. Cette procédure ne doit pas être de nature à assurer les besoins
fonctionnels.
 Un sapeur-pompier professionnel exerçant l'activité de sapeur-pompier volontaire ne peut pas prendre
une garde mutualisée dans son centre d'incendie et de secours d'affectation en qualité de sapeurpompier professionnel.
 Le chef de centre bénéficiaire est chargé de faire assurer l'accueil, de faciliter les conditions de vie
et de suivi du ou des sapeur(s)-pompier(s) volontaire(s) mutualisé(s) durant toute la durée de leur
garde.
 Une garde de sapeur-pompier volontaire mutualisée au profit d’un centre d’incendie et de secours est
décomptée du potentiel de garde annuel du centre bénéficiaire.
III – RECENSEMENT DE LA DISPONIBILITE


Chaque mois, à la date fixée par le chef de groupement territorial chaque chef de centre :
o
informe obligatoirement son chef de secteur de commandement de l’ensemble des
disponibilités proposées par des sapeurs-pompiers volontaires placés sous son autorité.
o
Signale à son chef de secteur de commandement ses besoins en personnel pour assurer la
garde avec un effectif compétent et suffisant.
Une mise à jour hebdomadaire est effectuée par le chef de centre qui s’assure de la prévision
d’effectif suffisant et compétent pour la semaine suivante.
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
Avant une date commune à tous les centres pour la validation des calendriers de permanence, le chef
de secteur de commandement ou bassin de risques recherche les adéquations possibles entre les
disponibilités recensées et les besoins exprimés.
IV - DESIGNATION DU PERSONNEL COMPETENT

Le chef du secteur de commandement désigne et valide le personnel retenu , au besoin après
concertation avec son ou ses homologues.

Le chef du secteur de commandement transmet aux chefs de centre un tableau récapitulatif des
mouvements de personnels prévus.

Le personnel désigné pour une garde mutualisée en est informé au plus tard lors de la diffusion du
calendrier de permanence du centre, par son chef de centre qui confirme alors la disponibilité du
personnel concerné.

Le sapeur-pompier volontaire qui monte une garde mutualisée verra celle-ci décomptée en heures sur
son centre d'origine (dans la limite des 25% de temps réalisé annuellement) et l'indemnisation en
vacations horaires sera prise en compte par le centre d'accueil.
V - MISSIONS DU PERSONNEL MUTUALISE

Le personnel désigné pour assurer une garde mutualisée doit se conformer aux travaux et taches du
centre d’accueil.

Le personnel désigné pour assurer une garde mutualisée doit prendre ses dispositions pour assurer
pleinement sa garde. Ainsi il se rend dans le centre désigné muni de ses E.P.I., de son couchage, tenue
de sport et repas.

Le sapeur-pompier volontaire assurant une garde hors de son centre prend les dispositions
nécessaires pour être à l’heure prévue de la garde du C.I.S. de renfort.

Compte tenu des décalages de prise et de fin de garde entre centres d’incendie et de secours, en
concertation avec le chef de centre bénéficiaire des aménagements d’horaires permettront de
prendre en compte les contraintes professionnelles des sapeurs pompiers volontaires assurant des
gardes mutualisées.
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VI - GESTION DU PERSONNEL

La gestion de la mutation opérationnelle du personnel est assurée par les Centres Opérationnels des
Groupements territoriaux.

Les comptes rendus de sorties de secours doivent impérativement être effectués avant le départ du
personnel de renfort du centre et avant la fin de sa garde.

Lors d’un accident durant la garde dans un centre de renfort, la déclaration d’accident est faite par
le chef du centre de secours bénéficiaire, le suivi du dossier est assuré le chef du centre de secours
d’origine.
VII – EVALUATION ET SUIVI DU DISPOSITIF
Un tableau de suivi mensuel renseigné à partir des données de chaque centre d’incendie et de secours et
exploité par les groupements territoriaux, sera mis en place, pour permettre une évaluation régulière du
dispositif.
Les indicateurs retenus seront notamment, pour chaque centre :
-
Le potentiel de disponibilité offert par les SPV,
le nombre de gardes mutualisées « fournies »,
le nombre de gardes mutualisées « consommées »,
Un bilan semestriel sera présenté en CCDSPV.
Visa du D.R.H.
Commandant Benoît LEGIER
Version 1
Date : 28 août 2007
Visa du DGT
Colonel Laurent CHAVILLON
Version 2
Date :
Visa du DGF
Colonel Francis DENIN
Version 3
Date :
Visa du DDSIS
Colonel Jacques de KUYPER
Version 4
Date :