L`organisation de la sécurité civile en Nouvelle Calédonie

Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
L’organisation de la sécurité civile
en Nouvelle Calédonie
Organisation de la sécurité civile
en Nouvelle-Calédonie
Mise à jour 23 juil. 2012
1
Organisation de la sécurité civile en Nouvelle Calédonie
Plan
1.L’adaptation du système national : l’ordonnance n°2006-172
et sa codification (CSI et CCNC)
2.La prévention des risques
3.L’information et l’alerte des populations : le DRM, GALA…
4.La préparation des mesures et moyens : le dispositif ORSEC
5.La mise en œuvre des mesures et moyens
6.L’évaluation de l’état de préparation aux risques
7.Les acteurs de la sécurité civile en Nouvelle Calédonie
8.La sécurité civile en Nouvelle Calédonie
Mise à jour 23 juil. 2012
2
Organisation de la sécurité civile en Nouvelle Calédonie
1.L’adaptation du système national
L’ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 modifiée portant actualisation et
adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en NouvelleCalédonie (code de la sécurité intérieure) :
•
La sécurité civile en Nouvelle-Calédonie a pour objet la prévention des
risques de toute nature, l’information et l’alerte des populations
ainsi que la protection des personnes, des biens et de
l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par
la préparation et la mise en oeuvre de mesures et de moyens
appropriés relevant de l’Etat, des collectivités territoriales et des autres
personnes publiques ou privées.
•
Elle concourt à la protection générale des populations (PGP).
Des objectifs et modes d’action identiques à ceux de la LMSC de 2004.
Organisation de la sécurité civile en Nouvelle Calédonie
1.L’adaptation du système national
L’ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 modifiée portant
actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité
civile en Nouvelle-Calédonie (code de la sécurité intérieure) :
•
Sur le territoire de la commune, le maire est responsable de
l'organisation, de la préparation et de la mise en œuvre des
moyens de secours dans le cadre des textes législatifs et
réglementaires applicables en matière de sécurité civile.
•
L'Etat est garant de la cohérence de la sécurité civile en NouvelleCalédonie. Il en définit la doctrine et coordonne tous les moyens.
Deux acteurs principaux dans la mise en œuvre des moyens.
Organisation de la sécurité civile en Nouvelle Calédonie
1.L’adaptation du système national
L’Ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 modifiée portant
actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité
civile en Nouvelle-Calédonie :
•
« Avec le concours de la Nouvelle-Calédonie et des provinces dans le
cadre de leurs compétences ainsi que des communes, l’Etat évalue en
permanence l’état de préparation aux risques et veille à la mise
en oeuvre des mesures d’information et d’alerte des
populations = compétence partagée au sein d’un réseau
d’acteurs;
•
La Nouvelle-Calédonie et les provinces concourent à la prévision des
risques de sécurité civile dans le cadre des compétences qui leur
sont dévolues, notamment en matière de protection de
l’environnement, d’aménagement du territoire et
d’urbanisme. »
Organisation de la sécurité civile en Nouvelle Calédonie
1.L’adaptation du système national
L’Ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 modifiée portant
actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité
civile en Nouvelle-Calédonie :
•
« Sans préjudice des dispositions relatives à l’organisation de l’Etat en
temps de crise et de celles du code des communes de la NouvelleCalédonie, le haut-commissaire de la République coordonne les
opérations de secours excédant le territoire d’une commune ou
dont l’ampleur excède les moyens de la commune. »
Un appui au pouvoir de police du maire.
L’organisation de la sécurité civile en Nouvelle Calédonie
2.La prévention des risques
« La sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute
nature par la réalisation de plusieurs actions :
• des actions juridiques : réglementions liées à la sécurité des
installations (obligations visant à réduire les effets d’un événement
non souhaité...), à réduire la conjonction Aléas et Enjeux (maîtrise de
l’urbanisme…) ;
• des actions scientifiques : recherche sur les phénomènes pouvant
entraîner des ESC ; convention avec les organismes scientifiques... ;
• des actions informatives : communication auprès de la population ;
communication dans les établissements scolaires... pour une
meilleure connaissance dans le but de développer la résilience.
L’organisation de la sécurité civile en Nouvelle Calédonie
3.L’information et l’alerte des populations
DRM, GALA, SNA…
« La sécurité civile a pour objet l ’information et l ’alerte des
populations :
• l’information est réalisée formellement au moyen de communiqués
ad hoc, de documents …; elle sera complétée par la réalisation du
Dossier des Risques Majeurs de Nouvelle Calédonie en fin d’année;
• l’alerte est transmise au moyens de différents outils : les sirènes au
moyen du signal d’alerte ( arrêté n°06 du 02/02/2012), le dispositif
GALA ( Gestion de l’Alerte Locale Automatisée) et l’envoi de SMS, les
Éléments Mobiles d’Alerte (EMA); la Cellule d’Information du Public
(CIP);
• les médias contribuent à l’information et à l’alerte des populations :
panneaux numériques, TV/radio, Internet, réseaux sociaux….
L’organisation de la sécurité civile en Nouvelle Calédonie
4.La préparation de mesures et moyens appropriés
« La sécurité civile a pour objet la préparation et la mise en
oeuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l’Etat,
des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou
privées : le cadre de l’arrêté n°52 du 25/07/2011
• le dispositif ORSEC : arrêté n°41 du 25/06/2012 en réponse à un
ESC ( Événement de Sécurité Civile) = les dispositions générales
(DG) et ses modes d’action : NOVI, CARE, DECMA (en cours);
• le dispositif ORSEC et ses dispositions spécifiques (DS) : PPI
Aménagements hydrauliques, FDF, TSUNAMI; PPI de zones et
activités minières, EMD (en cours et actions programmées en 2013).
L’organisation de la sécurité civile en Nouvelle Calédonie
5.La mise en œuvre des mesures et moyens
« La sécurité civile a pour objet la mise en oeuvre de mesures et de
moyens appropriés relevant de l’Etat, des collectivités territoriales et des
autres personnes publiques ou privées : la réponse à des ESC récents
• feux de forêt et de végétation de novembre 2011 : mise en œuvre de
l’ORSEC FDF en stade 3 avec l’appui de renforts nationaux;
• feux en milieu industriel sur PAITA et VOH : mise en oeuvre de l’ORSEC
DG;
• EMD « fortes pluies » de décembre 2011 : mise en œuvre des principes de
l’ORSEC CARE = soutien des populations;
• cyclone JASMINE en février 2012 : mise en œuvre de l’arrêté n°21 du 4
mars 2011 « plan cyclonique ».
L’organisation de la sécurité civile en Nouvelle Calédonie
6.L’évaluation de l’état de préparation aux risques
Avec le concours de la Nouvelle-Calédonie et des provinces dans le cadre de leurs
compétences ainsi que des communes, l’Etat évalue en permanence le niveau
de préparation aux risques et veille à la mise en oeuvre des mesures
d’information et d’alerte des populations :
• par la visite de sites et d’installations emportant une réponse planifiée (POI…) à
un événement (ESC) et une organisation adaptée aux missions assignées
(PSIA…);
• par la planification d’exercices : l’arrêté n°13 du 27/02/2012;
• par la réalisation d’exercices : exercice « cyclone » en décembre 2011;
« exercice TMD » de mars 2012, exercice NOVI au second semestre…;
• par la réalisation du RETEX (retour d’expériences) : FDF en 2012 pour la saison
2011; exercice TMD en 2012.
L’organisation de la sécurité civile en Nouvelle Calédonie
6.L’évaluation de l’état de préparation aux risques
« La Nouvelle-Calédonie et les provinces concourent à la prévision des risques
de sécurité civile dans le cadre des compétences qui leur sont dévolues,
notamment en matière de protection de l’environnement, d’aménagement du
territoire et d’urbanisme » :
• la planification de la protection de l’environnement : la réalisation des plans de
massifs pour la défense de la foret contre l’incendie (DFCI)…;
• l’élaboration de règles relatives à l’aménagement du territoire : PUD (plans
d’urbanisme directeurs) schémas d’aménagement et d’urbanisme (interface zones à
risques et zones à fort enjeu)…;
• la formation des agents investis de ces missions à titre permanent : « FMA FDF »
en octobre 2011 en collaboration avec l’Ecole des sapeurs Pompiers de Nouvelle
Calédonie, et sous la coordination du Haut- commissariat.
L’organisation de la sécurité civile en Nouvelle Calédonie
7.Les acteurs de la sécurité civile en Nouvelle Calédonie
Le réseau d’acteurs est composé par deux catégories :
• « Les missions de sécurité civile sont assurées principalement par les
sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d’incendie et de
secours ainsi que par les personnels des services de l’Etat qui en sont
investis à titre permanent. »
• « Concourent également à l’accomplissement des missions de la sécurité
civile :
- les militaires des armées et de la gendarmerie nationale,
- les personnels de la police nationale
- les agents de l’Etat, des collectivités territoriales , des établissements et
organismes publics ou privés appelés à exercer des missions se rapportant à la
protection des populations ou au maintien de la continuité de la vie territoriale,
- les membres des associations ayant la sécurité civile dans leur objet social;
- les réservistes de la sécurité civile. »
L’organisation générale de la sécurité civile
8.Organisation de la Sécurité Civile en NC
Organisation de la sécurité civile
en Nouvelle-Calédonie
L’organisation générale de la sécurité civile
8.Organisation de la Sécurité Civile en NC
Le plan ORSEC
dispositions générales
modes d’action
Organisation de la sécurité civile
en Nouvelle-Calédonie
L’organisation générale de la sécurité civile
8.Organisation de la Sécurité Civile en NC
Le plan ORSEC dispositions spécifiques
Organisation de la sécurité civile
en Nouvelle-Calédonie