Statuts et Règlements - Le Club de Race du Cavalier King Charles

CKCS - Le Club de Race du Cavalier King Charles Spaniel de Belgique : Statuts et Règlements
Article 1 Dénomination.
L’association est dénommée « Le Cavalier King Charles Spaniel » asbl. Ce nom peut être
abrégé en « CKCS ». Elle est constituée à partir du 18 février 2004 et pour une durée
indéterminée.
Son
siège social est établi, rue Auguste Lebrun, 66, 5001 Belgrade.
Celui-ci pourra être modifié par le Conseil d’Administration, mais restera fixé en Belgique.
L’exercice se termine toujours au 31 décembre.
Affilié à la section de l’AdD, 3-4A-5 (demande introduite).
Article 2 Objet de l’association.
L’association a pour objet d’assurer l’entretien et l’amélioration des qualités de l’Epagneul
Cavalier King Charles par une vigoureuse défense de son standard et de leur donner de la
considération et une grande renommée en Belgique.
Elle peut poser tous les actes pour
atteindre ce but. A cette fin seront organisées des expositions et toutes autres moyens
disponibles seront aussi mis en oeuvre pour promouvoir l’élevage de ce chien de race.
Article 3 Affiliation.
L’association demandera son affiliation lors de l’AdD de l’ U.R.C.S.H./K.K.U.S.H. , dont elle
accepte tant les règlements actuellement en vigueur que les futurs. Elle reconnait la convention
du 12 février 1928, qui contient une révision du Pacte du 6 janvier 1908 et est à la base de
l’Association Cynologique Belge. Elle s’engage à ne soutenir aucune autre organisation, non
affiliée à l’ U.R.C.S.H. ou à la F.C.I., n’étant ni personne morale, ni association de fait.
Art
icle 4 Composition.
Le nombre de membres est indéterminé mais ne peut être inférieur à 3 et est composé
comme suit :
A. Membres d’honneur, avec voix consultative lors d l’Assemblée Générale.
B.
Membres protecteurs, qui payent leur cotisation.
C.
Membres actifs, qui payent également leur cotisation.
D.
Membres associés, qui sont membres de la famille, vivant sous le même toit qu’un membre
actif, et ont droit à une réduction de la cotisation.
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A.
Les membres d’honneur n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale et ne peuvent
prendre part au Conseil d’Administration.
B.
Les membres protecteurs et les membres actifs détiennent un droit de vote à l’Assemblée
Générale. Ils reçoivent la revue du Club et ont droit à des frais d’inscription réduits aux
événements approuvés par le Conseil d’Administration.
Les membres protecteurs payent une cotisation annuelle de minimum le double de la cotisation
ordinaire.
C.
Les membres actifs payent une cotisation annuelle de 55 euros maximum.
D.
Les membres associés ont aussi le droit de vote à l’Assemblée Générale. Ils ne reçoivent pas la
revue du Club, mais ont cependant droit à des frais d’inscription réduits aux événements
approuvés par le Conseil d’ Administration.
Article 5 Admission à l’affiliation.
Chacun peut devenir membre par une demande d’affiliation adressée au Secrétaire, lequel la
soumettra à son tour au Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration examine la
demande, l’accepte ou la rejette et dans ce dernier cas, n’est pas tenu de motiver son rejet.
Les personnes qui sont déjà membres d’une association cynologique non affiliée à l’U.R.C.S.H./K.K.U.S.H. , ou qui sont membres de l’une ou l’autre association étrangère non
reconnue par la F.C.I. ne peuvent devenir ou demeurer membres de l’association.
D’anciens membres de telles associations non reconnues par l’ U.R.C.S.H./K.K.U.S.H.,
présenteront une lettre de démission de ces associations, copie de ces lettres sera envoyée au
secrétariat de l’AdD. et y sera conservée.
La cotisation annuelle est à verser dans le courant du mois de janvier.
Son montant peut être de 55 euros maximum.
Par le paiement de la cotisation annuelle , le membre reconnaît les statuts et règlement de
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l’association.
Article 6 Démission – Exclusion.
Une démission n’est valable que si elle a été envoyée avant le 1er janvier et par lettre
recommandée au président ou au secrétaire.
Est considéré comme démissionnaire, tout
membre qui n’est pas en règle de cotisation depuis 2 ans. Cependant, si , après la première
année, le membre ne paie pas sa cotisation, il ne recevra pas de revue.
Les membres démissionnaires n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social.
Peuvent être exclu, les Membres qui commettent une action infamante ou qui de toute autre
façon que ce soit, causent des torts graves aux droits de l’association.
Seule, l’Assemblée Générale, peut exclure un membre possédant le droit de vote, à la majorité
des 2/3 des votants. La décision ne doit pas être motivée.
Article 7 Administration.
L’association est administrée par un Conseil d’Administration, composé de minimum 3
membres, maximum 7.
Celui-ci est renouvelé, dans son entièreté, tous les 4 ans et pour la
première fois, en 2013, les membres sortants sont rééligibles.
Les
nouveaux candidats à un poste d’administrateur doivent être membres de l’association depuis
2 années au moins.
Le Conseil d’Administration désigne en son sein, un président, un vice-président, un secrétaire
et un trésorier, assurant la gestion journalière. Les autres membres du Conseil d’Administration
sont des administrateurs ordinaires.
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que nécessaire. Ses décisions ne sont
valides que si la moitié des membres plus un sont présents. Les décisions sont prises à la
majorité absolue des votes (sous entendu exprimés).
En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Toutes les compétences restantes sont attribuées au Conseil d’Administration. Le Conseil
d’Administration est donc compétent pour toutes les affaires, à l’exception de ce que la loi et les
statuts réservent à l’Assemblée Générale.
Article 8 Commissions.
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Le Conseil d’Administration peut nommer des commissions avec mission déterminée et, pour
la durée de cette mission, composées comme il lui paraîtra utile, même de personnes n’étant
pas membres de l’association.
Article 9 Représentation.
Le Conseil d’Administration peut se faire représenter par deux administrateurs. L’un des
administrateurs sera toujours le président. Article 10 Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. L’Assemblée Générale
annuelle a lieu durant le mois de mars.
Les convocations se font par simple lettre ou par courriel. Elles contiennent l’ordre du jour.
Les lettres ou courriels sont envoyés huit jours au moins avant la date de l’Assemblée.
Il ne doit pas être justifié de l’accomplissement de cette formalité.
Si les circonstances l’exigent, un conseil d’administration pourra se tenir via internet
Les décisions seront alors reprises dans un procès-verbal et ratifiées par le prochain conseil
d’administration.
Le rapport financier sera examiné par le Conseil d’Administration au cours de la réunion tenue
devant l’Assemblée Générale qui l’approuvera Le Conseil d’Administration clôture les comptes de l’exercice écoulé et préparera le budget du
futur exercice. Tous deux seront soumis pour approbation à l’Assemblée Générale.
Chaque membre de l’association, affilié depuis un an au moins et en ordre de cotisation au
15 février à droit à une voix. Les votes ont lieu à main levée ; à la demande de la majorité des
membres où lorsqu’il est question de personnes, les votes se font au scrutin secret. Le vote par
procuration n’est pas admis. Le vote par correspondance est autorisé pour les élections
seulement.
Chaque Sociétaire doit être mis en mesure de pouvoir exercer son droit de vote, soit
directement, soit par correspondance.
L’Assemblée Générale est compétente pour la modification des statuts, la nomination et la
révocation des administrateurs, l’approbation des comptes et budgets, la dissolution volontaire
de l’association et l’exclusion des membres.
Tant les membres que les tiers intéressés doivent pouvoir prendre connaissance de toutes les
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décisions prises par l’association.
Article 11 Assemblée Générale Extraordinaire.
Le Conseil d’Administration convoque une Assemblée Générale Extraordinaire chaque fois
qu’il le juge utile.
Il est tenu de procéder à cette convocation lorsque le cinquième des
membres titulaires du droit de vote en fait la demande écrite et en propose l’ordre du jour.
Dans ce cas, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans les 3 mois de la
réquisition. Article 12 Tous événements imprévus, non couvert par les statuts actuels, seront réglés par le Conseil
d’Administration selon les coutumes et règlements de l’U.R.C.S.H./K.K.U.S.H. Article 13 Modifications des statuts.
Pour la modification des statuts, il est renvoyé à l’article 8 de la loi du 27 juin 1921. Les
modifications approuvées seront ensuite communiquées dans les 30 jours au Secrétariat de
l’AdD.
Article 14 Dissolution.
L’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’association si cet objet figure à
l’ordre du jour et si les deux tiers des membres ayant droit de vote sont présents.
Si cette
condition n’est pas remplie, il peut être convoqué une seconde réunion qui délibère valablement
quel que soit le nombre des membres présents. La seconde réunion ne peut être tenue moins
de 15 jours après la première réunion.
La décision de dissoudre l’ASBL ne sera adoptée que si elle est votée que par deux tiers des
voix présentes.
L’avoir social sera affecté à l’AdD ou à une autre association similaire, poursuivant le même
objectif. En cas de dissolution, l’AdD a le droit de vérifier si les dispositions précitées ont bien
été exécutées.
Article 15 .
En cas de désaccord au sein de l’association, les fonds seront versés sur un compte spécial
de l’AdD. qui ne seront à nouveau libérés qu’après résolution du différend.
Article 16
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. Le règlement d’ordre intérieur est adopté par le Conseil d’Administration, tel que rédigé en
langue française, et règle toutes les affaires non prévues par les statuts. Il ne peut pas contenir
de dispositions qui contreviennent à ces statuts ou à la loi. Statuts acceptés à
l’unanimité par l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Nivelles
le 29 Janvier 2012. 6/6