Statuts de l`Association Sportive du Collège Paul Valéry, Thiais

Statuts de l’Association Sportive du Collège Paul Valéry, Thiais
Article 1 : constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 et le décret du 16 août
1901 ayant pour titre Association Sportive du Collège Paul Valéry. Cette association pourra être désignée par le sigle :
ASPV.
Article 2 : buts, principes et durée
Cette association a pour but d’organiser la pratique sportive des élèves qui y adhèrent, et de développer la vie
associative au sein de l’établissement. Pour atteindre ce but, elle pourra mobiliser l’ensemble des moyens d’actions
autorisés par la loi.
L’association s’interdit notamment toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association. Elle s’interdit
également toute manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou syndical. Elle veille au respect de
ces principes et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Sa durée est illimitée.
Article 3 : siège social
Le siège social est fixé au collège Paul Valéry, 2 rue Regnault Leroy, 94320 Thiais.
Article 4 : adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le bureau et s’acquitter de la
cotisation dont le montant est fixé par le bureau.
Les élèves adhèrent à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont
membres à part entière de l’association.
Article 5 : composition de l’association
L’association se compose de membres de droit, de membres actifs et de membres d’honneur.
Sont membres de droit le chef d’établissement, les professeurs EPS animateurs, les présidents des associations de
parents d’élèves ou de leur représentant. Ils ne sont soumis à aucune condition d’adhésion.
Sont membres actifs :
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les élèves inscrits dans l’établissement, à jour de leur cotisation annuelle, adhérant aux présents statuts, et
ayant été agréé par le bureau
les parents ou représentants légaux d’un membre actif à jour de sa cotisation, à condition qu’ils adhèrent
aux présents statuts
les autres membres de la communauté éducative qui adhèrent aux présents statuts.
Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales ayant rendu des services signalés à l’association ; ils
sont nommés par décision de l’assemblée générale sur proposition du comité directeur ; ils sont dispensés du
paiement de la cotisation annuelle et font partie de l’association pour une durée d’un an.
Article 6 : perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
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Le décès ;
La démission ou le non renouvellement de la cotisation ;
La radiation prononcée par le bureau pour motifs graves après avoir invité l’intéressé à faire valoir ses droits
à la défense devant le bureau.
Article 7 : assemblée générale
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association, qui
disposent tous d’une voix délibérative.
L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e) dans le délai maximal des six mois suivant la clôture de
l’exercice comptable. L’ordre du jour est fixé par le président.
L’assemblée générale peut également être convoquée à la demande soit des deux-tiers du bureau, soit de la
majorité des membres du comité directeur, soit du tiers au moins des adhérents. L’ordre du jour est alors fixé par les
membres sollicitant l’assemblée.
La convocation, qui comporte l’ordre du jour, est collective. Elle est affichée 10 jours avant la tenue de l’assemblée
générale, sur le panneau de l’association, principal lieu d’information des adhérents.
Le (la) président(e), assisté(e) du comité directeur, préside l’assemblée générale. En cas d’absence, il (elle) est
remplacé(e) par un membre du comité directeur.
Le (la) trésorier(ère) rend compte de l’exercice financier.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur :
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Les rapports (moral, activité, financier) de l’exercice annuel écoulé ;
Les orientations à venir, notamment le projet pédagogique de l’association et le budget prévisionnel.
Elle peut être amenée à se prononcer sur une modification des statuts et sur la dissolution de l’association. Dans ces
cas, les modalités de convocation, de quorum et de vote de l’assemblée générale sont identiques à l’ordinaire.
L’assemblée générale pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du comité directeur en veillant à
respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
La présence d’un minimum de 20 membres de l’association est nécessaire pour la validité des délibérations. Si ce
quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale doit être convoquée selon les mêmes modalités que la
première. Cette seconde assemblée générale peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres
présents.
Le vote par procuration est autorisé, chaque votant ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs nominatifs. Le vote
par correspondance n’est pas admis. Le président de l’assemblée générale décide si les votes ont lieu à bulletin
secret ou à main levée.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité absolue des seuls suffrages exprimés. Elles obligent tous les
adhérents, même les absents.
Il est tenu un procès-verbal des assemblées générales. Les procès-verbaux sont signés du président et deux
membres du comité directeur. Ils sont tenus à disposition des membres qui souhaitent en prendre connaissance.
Article 8 : comité directeur
L’association est dirigée par un comité directeur composé pour un tiers du président et des professeurs EPS
animateurs, pour un tiers de parents d’élèves et autres membres de la communauté éducative, et pour un tiers
d’élèves. Le président et les professeurs EPS animateurs sont de droit administrateurs de l’association. Les élèves, les
parents d’élèves et les autres membres de la communauté éducative sont élus administrateurs pour un an par
l’assemblée générale. Ils sont rééligibles.
Le comité directeur est renouvelé à la fin du mandat de ses membres. En cas de vacance de poste, le comité
directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à
l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement
expirer le mandat des membres remplacés.
Le comité directeur a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer
la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.
Le comité directeur :
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fixe le montant des cotisations ;
vote le budget et approuve les comptes présentés par le trésorier ;
peut demander au trésorier(e), dès que la situation l’exige, de faire le point sur la situation financière de
l’association ;
peut, si le président le demande, nommer un vérificateur aux comptes ;
arrête le projet pédagogique de l’association ;
arrête le règlement intérieur ;
propose éventuellement à l’assemblée générale un règlement intérieur et/ou des modifications de statuts et
de règlement intérieur.
Tout contrat ou convention passé entre l’association et un administrateur, son conjoint ou un proche, doit être
soumis pour autorisation au comité directeur, puis être présenté pour information à la plus prochaine assemblée
générale.
Après chacun de ses renouvellements, le comité directeur élit parmi ses membres, en veillant à l’égale accès des
hommes et des femmes, un bureau composé de :
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Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s élèves ;
Un(e) trésorier obligatoirement majeur ;
Un(e) secrétaire, professeur EPS animateur ;
Un(e) secrétaire adjoint si besoin.
Le président est statutairement le Principal du collège.
Le comité directeur se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai
raisonnable, par son président(e) ou par le tiers de ses membres. La présence des deux tiers au moins des membres
du comité directeur est nécessaire pour qu’il puisse délibérer valablement. Le vote par procuration et par
correspondance est autorisé.
Pour faciliter les réunions et les prises de décisions, le président peut également décider d’utiliser les technologies
de l’information et de la communication (ex : vote en ligne, réunion virtuelle, etc.). Le président s’assure alors du
respect des principes d’une information complète des administrateurs, d’un délai suffisant de réflexion, de la
sécurisation et de la transparence des votes.
Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité des voix des votants. En cas de partage, la voix du
président(e) est prépondérante.
Article 9 : bureau
Le bureau est spécialement chargé de l’administration courante de l’association. Il prépare également les réunions
du comité directeur et peut être amené, dans l’intervalle des réunions du comité directeur, à gérer les affaires
urgentes de l’association. Il en réfère alors à la plus prochaine réunion du comité directeur.
Il se réunit autant de fois qu’il est nécessaire, sur convocation de son président ou à la demande de la moitié des
membres qui le compose.
La présence de la moitié au moins des membres du bureau est nécessaire pour qu’il puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est
prépondérante. Le vote par procuration ou par correspondance est autorisé.
Le bureau :
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fixe le montant de la cotisation annuelle et/ou les divers tarifs d’activité ;
statue sur les demandes d’admission au sein de l’association ;
donne son accord pour l’intervention d’une personne qualifiée autre qu’un professeur d’EPS ;
a le pouvoir de radier un adhérent pour motif grave ;
donne son accord pour l’adhésion de l’association à une autre association, union ou regroupement.
Article 10 : président, secrétaire, trésorier
Le président est le représentant légal de l’association, tant devant la justice que dans tous les actes de la vie civile. Il
dirige et coordonne les activités de l’association. Il exécute les décisions du comité directeur et du bureau. Il assure
les relations publiques auprès des partenaires. Il est l’ordonnateur principal des dépenses de l’association.
Le secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient à jour les différents registres et fichiers de
l’association. Il est responsable des archives.
Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir une comptabilité complète de toutes les recettes et des dépenses de
l’association. Il en rend compte auprès du comité directeur et de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée
générale.
Article 11 : finances
Les ressources de l’association comprennent :
1.
2.
3.
4.
5.
Le montant des éventuels droits d’entrée et des cotisations
La vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association
Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales
Les dons manuels
Toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur
Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, le président
peut décider qu’un vérificateur aux comptes sera nommé par le comité directeur.
Article 12 : indemnités
Toutes les fonctions de membres du comité directeur et membres de bureau sont gratuites et bénévoles. Seuls les
frais occasionnés par l’accomplissement de ces mandats sont remboursés sur justificatifs. Ces frais sont intégrés à la
comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
Article 13 : animation
L’animation de l’association est assurée par les enseignants d’éducation physique et sportive de l’établissement. Un
personnel qualifié peut assister l’équipe pédagogique, à la demande et sous la responsabilité de cette dernière. Il
devra alors recevoir l’agrément du bureau.
Chaque année, l’association établit un bilan de l’année précédente et élabore, à l’initiative du président, un projet
sportif et associatif. Les enseignants d’EPS en élaborent les grandes lignes. Le projet est arrêté par le comité
directeur, et présenté au conseil d’administration du collège pour approbation au plus tard au mois d’octobre. Le
projet est communiqué pour information au directeur du service départemental de l’UNSS.
Article 14 : affiliation
L’association est affiliée à l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) et se conforme aux statuts et au règlement
intérieur de cette fédération. Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par
décision du bureau.
Article 15 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le comité directeur pour compléter les présents statuts. Ce règlement
éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de l'association. Il s’applique à tous les membres de l’association.
Article 16 : dissolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale désignera une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des
biens de l’association. L’actif net sera attribué à une ou plusieurs associations sportives. En aucun cas les membres
de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.
Article 17 : adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à …………………………………………………………... le
…………………………………………………….. sous la présidence de M……………………………………………………………………. assisté de
M………………………………………………………..……..
,de
M………………………….……………………………………………
M…………………………………………………………… .
Pour le comité directeur de l’association,
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