Fiche LGBT Amnesty international - Institut international des droits
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Fiche LGBT Amnesty international - Institut international des droits
DROITS DE L’HOMME AUTOUR DU MONDE SEXUALITÉS, IDENTITÉ DE GENRE ET DROITS HUMAINS LES LGBT* ONT DES DROITS ! Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 Latente ou violente, l’homophobie meurtrit et tue. Dans de nombreux pays, cette discrimination fait le lit de la torture, de mauvais traitements et pousse au suicide. Lutter contre les tabous est une première étape dans la défense d’un droit fondamental. article 1 Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. article 2 Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. article 12 : Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée… *LGBT : acronyme signifiant lesbienne, gay, bisexuel(le), transsexuel(le), transgenre. Si nous tolérons qu’un groupe soit privé de ses droits, nous fragilisons tout le dispositif de la protection des droits humains. La Marche des fierté LGBT» à Istanbul, le 29 juin 2008. © AI HONDURAS ZIMBABWE TURQUIE Militant gay, il a subi des humiliations, des menaces, des mauvais traitements y compris des violences sexuelles lors de son incarcération en 2007. Tsi Tsi Tiripano, militante lesbienne harcelée par le président Mugabe. Membre de l’association GALZ (Gays and Lesbians in Zimbabwe), elle a témoigné à travers le monde pour faire connaître la situation des LGBT de son pays et raconter la violence quotidienne à laquelle devait faire face son association. Elle est décédée en 2001. Demet Demir, activiste transsexuelle turque, elle lutte depuis plus de 20 ans pour la reconnaissance des droits des minorités sexuelles en Turquie. Emprisonnée à deux reprises, harcelée par les autorités, engagée dans des groupes féministes et écologiques, elle est membre de l’ÖDP, parti de la liberté et de la solidarité et de l’association des droits de l’Homme (IHD). Il est l’un des fondateurs de l’association ARCOIRIS qui soutient les lesbiennes, les gays, bisexuel(le)s, transsexuel(le)s et transgenres au Honduras. Réf. : SF08PDH01 - Janvier 08 ACCEPTER LES DIFFÉRENCES… Chiffres Dans son rapport 2010, l’association SOS homophobie fait état de 88 cas d’agressions physiques en France, dont elle a eu connaissance en 2009, contre 61 en 2008. Le nombre de jeunes victimes augmente également : 22 cas en 2009 contre 6 en 2008 (ces chiffres se basent uniquement sur les témoignages reçus par l’association). Des mesures de lutte contre l’homophobie à l’école ont été introduites depuis 2008. En 2009, 59 témoignages d’homophobie en milieu scolaire ont été reçus par SOS homophobie. Cela prend souvent la forme d’insultes, parfois prononcées sous couvert d’humour, mais dont la banalisation n’atténue en rien le caractère homophobe. De retour chez eux, les jeunes ne sont pas à l’abri d’agressions homophobes à travers les réseaux sociaux ou les sites internet. Définitions La discrimination (selon la HALDE) : inégalité de traitement de personnes placées dans des situations comparables, fondée sur un ou des critères prohibés par la loi. Orientation sexuelle : englobe l’identification, les inclinations, les pratiques et les désirs sexuels et peut avoir pour objet des personnes du même sexe ou de sexe différent. Lesbienne, Gay (=good as you) : personne ressentant une attirance émotionnelle et physique pour des personnes de son propre sexe. Bisexuel : personne ressentant une attirance émotionnelle et physique pour des personnes du même sexe et du sexe opposé. Transsexuel : personne convaincue qu’elle est du genre sexuel opposé à celui de ses organes sexuels, et souhaitant changer ou ayant changé de sexe, contrairement au transgenre ne souhaitant pas forcément changer de sexe. Géographie des lois pénalisant les LGBT ZONE GÉOGRAPHIQUE Peine de mort AMÉRIQUE CENTRALE ET SUD Prison à perpétuité 10 à 25 ans de prison Guyana (S/G) Belize (CN/L/G) Grenade (CN/L/G) ; Jamaïque (S/G) ; St Kitts (G) ; Ste Lucie (I/S/LG) ; Trinidad & Tobago (S/L/G) CARAÏBES AFRIQUE DU NORD ET MOYEN-ORIENT 1 à 7 ans de prison Arabie Saoudite (S/L/G) ; Emirats Arabes Unis (CN/L/G) ; Iran (S/L/G) ; Yémen (L/G) illégal Barbade (L/G) Bahreïn (S/G) Algérie (H/L/G); Liban (CN/L/G) ; Libye (O/L/G) ; Maroc (O/CN/L/G) ; Tunisie (S/L/G) ; Syrie (S/G) ; Koweït (H/G) ; Oman (H/L/G) ; Qatar (L/G) Égypte (NM) Angola (I/S/L/G) ; Burundi (I/G) ; Cap Vert (NM/L/G) ; R.D.Congo (NM/L/G) ; Djibouti (I/L/G) ; Ghana (CN/G) ; Liberia (S/L/G) ; Mali (NM/L/G) ; Namibie (CN/G) ; Swaziland (S/G) AFRIQUE SUBSAHARIENNE Mauritanie (CN/L/G) ; Soudan (I/S/L/G) ; Nigeria (CN/G) Ouganda (CN/G) ; Tanzanie (CN/G) ; Sierra Leone (S/G) Gambie (CN/G) ; Kenya (CN/G) ; Zambie (CN/G) ; Malawi (CN/G) ; Seychelles (CN/G) Ile Maurice (S/G) ; Somalie (H/L/G) ; Botswana (CN/L/G) ; Cameroun (H/L/G) ; Éthiopie (H/L/G) ; Guinée (I/CN/L/G) ; Guinée Equatoriale (CN/L/G) ; Mozambique (CN/L/G) ; Togo (I/CN/L/G) ; Zimbabwe (S/G) ; Bénin (CN/L/G) ; Sénégal (CN/L/G) ASIE Pakistan (CN/L/G) Bangladesh (S/I/L/G) ; Myanmar (CN/G) ; Singapour (CN/G) Afghanistan (H/L/G) ; Inde (CN/G) sauf État de New Delhi Bhoutan (CN/L/G) ; Sri Lanka (I/CN/G) Mongolie (NM/G) Ouzbékistan (CN/L/G) ; Turkménistan (CN/L/G) Lituanie (NM) EUROPE ASIE PACIFIQUE Brunéi (CN/G) ; Iles Salomon (CN/L/G) ; Kiribati (S/G) ; Malaisie (CN/G) ; Tonga (S/G) ; Papouasie-Nouvelle Guinée (CN/I/G) ; Iles Cook (S/G) Maldives (L/G) (S) Loi anti sodomie ; (CN) La loi punit les actes «contre nature» ; (I) La loi punit les actes «indécents» ; (H) La loi punit les actes homosexuels ; (O) La loi punit les actes «obscènes» ; (NM) Non mentionnée par la loi, mais illégale dans les faits ; (L) La loi concerne les lesbiennes ; (G) La loi concerne les gays. … COMBATTRE LES INÉGALITÉS A N I M A T I O N S Des clés pour les recherches Des MOTS à entrer dans votre moteur de recherche ou à chercher en bibliothèque : • homosexualité, hétérosexualité ; • homophobie, lesbophobie, transphobie ; • origine des mots gay, lesbienne, genre ; • préjugé, stéréotype ; • minorité ; • harcèlement, outing, machisme ; • coming out, gay pride, marche des fiertés ; • homoparentalité ; • mariage, concubinage, PACS ; • halde. Avertissement : certains mots clés peuvent donner accès à des sites interdits aux mineurs, merci de les vérifier d’avance. Thèmes de réflexion • L’homosexualité est-elle un crime ? Une maladie génétique ? Une maladie mentale ? Un fléau social ? Un acte contre nature ? Un acte indécent ? Un péché ? Histoire de l’homosexualité en France • 1789 : révolution française, abandon de la répression pénale de l’homosexualité ; • 1804 : Code Napoléon, la majorité sexuelle est fixée à 15 ans pour l’hétérosexuel(le) et 18 ans pour l’homosexuel(le) ; • 1939-1944 : En Alsace et en Lorraine, la Gestapo déporte 210 homosexuel(le)s français au titre du paragraphe 175 du code pénal allemand ; • 1942 : pénalisation de l’homosexualité pour mineur. La majorité sexuelle pour les actes hétérosexuels est fixée à 15 ans et à 21 ans pour les actes homosexuels. • 1960 : l’homosexualité est considérée comme un «fléau social». • 1969 : les émeutes de Stonewall à New York. Ces émeutes représentent le moment symbolique marquant le début du mouvement des droits civiques pour les homosexuels, aux États-Unis et partout dans le monde, y compris en France ; • de 1968 à 1981 : la France adopte la classification de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) qui place l’homosexualité parmi les maladies mentales ; • 1974 : modification de l’article 331 du code pénal qui abaisse la majorité sexuelle à 18 ans pour les actes homosexuels. La majorité sexuelle pour les hétérosexuels reste à 15 ans ; • 1982 : abrogation de l’article 331-2 du code pénal et retour à la situation d’indifférence légale par rapport à la sexualité ; • En 1991 : l’OMS retire l’homosexualité de la liste des maladies mentales. • Enquêter sur les actes homophobes : utilisation de termes homophobes au quotidien, insultes, agressions physiques etc… • Quelle est l’origine du mot GAY ? • En France et aux États-Unis, un enseignant peut-il être licencié parce qu’il est gay ? • Comment l’Organisation Mondiale de la Santé considère-t-elle les LGBT ? • Que s’est-il passé le 28 juin 1969 à Stonewall (New York) ? Comment commémorons-nous cet événement tous les ans ? • Étudier le texte des chansons comme Adam et Yves de Zazie, Petit Pédé de Renaud, Une femme avec une femme de Mécano. • Pourquoi Oscar Wilde a-t-il été condamné à 2 ans de travaux forcés en 1895 ? • Chercher des artistes ou des personnalités politiques, sportives ayant accepté de « sortir du placard » ? • En France, un homosexuel peut-il donner son sang ? • L’homosexualité peut-elle être invoquée pour demander l’asile ? 2009 : affiche de l’hommage rendu aux victimes de l’homophobie la mémoire © LES «OUBLIÉ(E)S» DE LA MÉMOIRE par l’association Les «oublié(e)s» de DES AVANCÉES, MAIS LE COMBAT CONTINUE Position d’Amnesty International sur le mariage et l’union civile: La non discrimination sur la base de l’orientation sexuelle est un principe reconnu et affirmé par la communauté internationale depuis plus d’une décennie. Plusieurs pays ont adapté leur législation à ce principe dans plusieurs domaines. Amnesty International estime que le mariage civil entre partenaires doit garantir les mêmes droits qu’une union hétérosexuelle. Le refus de la reconnaissance de l’égalité des droits civils aux couples constitués de partenaires de même sexe empêche beaucoup de personnes de bénéficier d’un ensemble de droits tels que le droit à un logement et à la sécurité sociale et stigmatise ces couples d’une manière propice à entretenir les discriminations et les atteintes aux droits humains des personnes LGBT. (Position adoptée par les instances internationales d’Amnesty International en 2006) Les avancées internationales • 1986 : entrée en vigueur de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples qui condamne toutes les discriminations ; • 1994 : dans l’affaire Toonen c. Australie, le Comité des droits de l’Homme de l’ONU affirme que le PIDCP* interdit la discrimination basée sur l’orientation sexuelle ; • 2006 : pour la première fois, le Conseil économique et social des Nations unies accorde le droit à trois organisations LGBT de participer à son travail et de parler en leur nom propre ; • 2008 : Déclaration à l’Assemblée générale de l’ONU : 66 pays réaffirment le principe de non-discrimination, qui exige que les droits humains s’appliquent de la même manière à chaque être humain, indépendamment de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre. * Pacte International pour les Droits Civils et Politiques. Les avancées européennes • 1981 : la Cour européenne juge que la répression de l’homosexualité entre adultes consentants est contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme, en se fondant sur les articles 8 et 14. • 1999 : l’article 13 du Traité d’Amsterdam permet au Comité de la Communauté européenne de «prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, (…) ou l’orientation sexuelle». • 2000 : l’Union européenne publie une directive qui concerne l’orientation sexuelle, pour établir un cadre général de lutte contre les discriminations pour l’emploi et le travail. Pour en savoir plus : Sites Internet sur les droits des LGBT •w ww.amnesty.org •w ww.ilga.org •w ww.iglhrc.org Associations en France •w ww.sos-homophobie.org : publie un rapport annuel, agréée par l’Éducation nationale • www.le-refuge.org : propose un hébergement temporaire et un accompagnement pour les jeunes victimes d’homophobie •w ww.devoiretmemoire.org : les «oublié(e)s» de la mémoire, association civile homosexuelle du devoir de mémoire •w ww.inter-lgbt.org : inter-associative qui milite en faveur de l’égalité des droits et organise la marche des fiertés de Paris •w ww.halde.fr : Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité Publications disponibles dans les kiosques •T êtu : magazine mensuel • L esbia : magazine mensuel Films • L es Nuits Fauves, Cyril Collard, 1992 • L es Roseaux Sauvages, André Techiné 1994 •B leu, blanc, rose, Yves Jeuland, 2002 • L es témoins, André Téchiné, 2007 •B oys Don’t Cry, Kimberly Pierce 1999 • L e Secret de Brokeback Mountain, Ang Lee 2004 •T ransamerica, Duncan Tucker 2005 •H arvey Milk, Gus Van Sant, 2009 •M y Beautiful Launderette, Stephen Frears 1985 •O scar Wilde, Brian Gilbert 1998 •M a Vie en Rose, Alain Berliner 1997 •F lying with one wing, Asoka Handagama 2002 Sri Lanka •C ountry Teacher, Bohdan Slama 2009 Tchéquie •T u n’aimeras point, Haim Tabakman 2009 Israël Documents d’A.I. • Informaction : sexualités, identité de genre et droits humains-réf 650878 gratuit • Identité sexuelle et persécutions 2001- réf 570.125 Bibliographie •E ribon, Didier, Collectif. Dictionnaire des cultures gays et lesbiennes. Larousse, 2003 •F ernandez, Dominique. L’Étoile rose. Grasset, 1994 •N ait Balk. Un homo dans la cité. Calman Levy, 2009 •M aupin, Armistead. Chroniques de San Francisco. Éditions 10/18, 2000 La Belgique, l’Espagne, les Pays Bas, le Danemark, la Suède, la Norvège, le Canada, le Royaume uni, le Portugal et l’Argentine (depuis juillet 2010) ont ouvert l’union civile aux couples de même sexe. Certains de ces Etats permettent également différentes formes d’adoption. La France propose depuis 1999 le Pacte Civil de Solidarité (PACS), sans effet sur les règles de la filiation et de l’autorité parentale. Affiche du film «Harvey Milk», sorti en 2009, avec le soutien d’Amnesty International © AMNESTY INTERNATIONAL - 76 boulevard de la Villette - 75940 PARIS CEDEX 19 - www.amnesty.fr - 01 53 38 65 65 Votre contact : Commission Promotion des Droits Humains - Tél. : 01 53 38 66 15