COMPTE-RENDU Commission Commerce du 25 juin 2014 Mairie

COMPTE-RENDU
Commission Commerce du 25 juin 2014
Mairie de Saint-Jean-de-Maurienne
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Commerçants : Fabienne COMBAZ, Magaly COUVERT, Marisol DARVE, Édith
DELEGLISE, Annie DURIEUX, Béatrice DOR, Vincent LOHIER, Marie GAMELONVIALLET, Jean-Luc ORGEAS, Christelle PERIARD, Katia RICHARD.
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Collectivités/partenaires : Michel BONARD (Mairie), Anne BURGALIERES (CCCM),
Pierre DOMPNIER (OT), Philippe GEORGES (Mairie), Philippe ROSSI (CCCM), Patrick
SOYER (CCCM).
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Excusés : Aurélie BAGUET, Béatrice de la CHAPELLE, Audrey CODA ZABETTA (SPM),
Chantal FALCOZ, Cédric FOGAROLO (OT), Mélissa GALLO, Jean-Paul MARGUERON
(Mairie/CCCM), Christel ROMERO (SPM), Patrick SOYER (CCCM), Éric TOURNIER.
 Points à l'ordre du jour :
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Site internet « YATOU EN MAURIENNE » : le Syndicat du Pays de Maurienne porte
actuellement un projet de communication collective à l'échelle de la vallée de la Maurienne en deux
axes :
1- création d'un site internet dédié aux commerçants et artisans mauriennais
2- accompagnement du lancement du site d'une campagne de communication rappelant également
les valeurs essentielles d'une consommation locale, l'objectif étant de réconcilier les Mauriennais
avec l'offre du territoire.
Le lancement du site et de la campagne de communication est prévu mi-juillet. Des supports, kits
commerçants et campagne de presse sont prévus afin de faire connaître le site à la fois aux locaux et
aux touristes.
Tous les commerçants et artisans sont répertoriés gratuitement sur le site par le biais des bases de
données SITRA renseignées obligatoirement par les Offices de Tourisme.
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Les Rencontres du Commerce et de l'Artisanat organisées en novembre 2013 par le Syndicat du
Pays de Maurienne en partenariat avec Maurienne Expansion et la CCCM ont été retenues par la
Région Rhône Alpes comme une action innovante pour « accompagner les mutations et
l'émergence de nouveaux modèles économiques ». Le SPM a donc reçu dans le cadre de ce projet
« Montagne 2040 » un label pour l'organisation de ces rencontres qui encourage d'autant plus le
renouvellement de cette action.
Pour plus d'information : http://www.rhonealpes.fr/763-montagne-2040.htm
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Taxe Locale sur les Enseignes et Publicités Extérieures (TLPE) : La TLPE est un impôt instauré
de façon facultative par la commune, sur le territoire desquels sont situés les dispositifs
publicitaires. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la
collectivité.
La taxe s'applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d'une voie publique, qui
sont de 3 catégories :
• les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité, comme les
panneaux publicitaires par exemple,
• les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou situé sur un
terrain, portant sur une activité qui s'y exerce,
• les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où
s'exerce une activité, y compris les pré-enseignes dérogatoires respectant l'environnement.
La TLPE a remplacé en 2009 la taxe sur les publicités frappant les affiches, réclames et enseignes
lumineuses (TSA), la taxe sur les emplacements publicitaires (TSE) et la taxe sur les véhicules
publicitaires.
La commune de Saint-Jean-de-Maurienne réfléchit à la mise en place de cette taxe. Au préalable,
elle souhaite en étudier l'impact sur les commerces de proximité notamment en prenant les mesures
des enseignes.
Remarque de la commission : si la taxe est mise en place, les commerçants qui seront les plus
touchés seront ceux de la périphérie => ne va pas dans le sens de la Commission Commerce et du
travail effectué qui est de rassembler tous les commerçants et non pas d'opposer centreville/périphérie.
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Support de communication Cœur de Maurienne : la Commission Commerce a travaillé sur un
support de communication valorisant le territoire à destination de porteurs de projets et
investisseurs potentiels. Modifications possibles jusqu'au 4 juillet.
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Vidéo « Happy » :
- Tournage : 37 commerçants participants + 80 personnes au rassemblement devant le théâtre ; 3
jours de tournage et 2 jours de montage par Maurienne TV.
- Diffusion : vidéos diffusées sur You tube et Dailymotion, Facebook, mails.
vidéo Happy : 9 880 vues en 12 jours ; Making of : 885 vues en 1 semaine
=> objectifs atteints : la vidéo a fait le buzz avec de très bons retours des commerçants et des
clients.
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Page Facebook : page « Commerces de Saint-Jean-de-Maurienne » créé pour la sortie du clip
vidéo.
Objectif : rendre visible l'offre commerciale en relayant le maximum d'informations soit publiées
par les commerçants qui ont un profil soit les informations fournies par les commerçants qui n'en
ont pas + relais d'informations du GAEM, de la ville et Office de Tourisme (animations
commerciales, animations et manifestations).
 Intervention de Jean-Luc ORGEAS (Assureur Generali) sur la Complémentaire Santé :
Prévue par la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, la généralisation de la couverture
complémentaire santé, à l’horizon du 1er janvier 2016, impose aux employeurs d’assurer aux
salariés qui n’en bénéficient pas déjà, une couverture collective minimale des frais de santé (ticket
modérateur, forfait journalier hospitalier, soins dentaires, forfait optique...).
L’employeur doit en financer la moitié du coût, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Des négociations doivent être ouvertes au niveau des branches professionnelles, afin de préciser le
contenu et les niveaux des garanties, la répartition des cotisations, les dispenses d’affiliation à
l’initiative du salarié, etc.
Si une entreprise n’est pas couverte par un accord de branche, elle devra négocier en interne. Et, en
l’absence d’accord d’entreprise, l’employeur devra instituer une couverture santé par décision
unilatérale. Il appartiendra alors à l’employeur de trouver un contrat collectif et un assureur qui
proposent les garanties minimales qui seront fixées par voie réglementaire.
Par ailleurs, la période maximale pendant laquelle un ex-salarié bénéficiant de l’assurance chômage
peut conserver une prise en charge par sa mutuelle d’entreprise sera allongée de 9 à 12 mois :
• à partir du 1er juin 2014 pour les frais de santé (maladie, maternité, accident),
• à partir du 1er juin 2015 pour les garanties de prévoyance (incapacité, invalidité, décès).
Pour plus d'informations : site internet Ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue Social :
cliquez ici ou Jean-Luc Orgeas, Assurance Generali au 04.79.64.08.04.
 Questions diverses :
- Retours sur les prêts des Vélos à Assistance Électrique dans le cadre du mois de la mobilité
=> pas de retours sur la fréquentation pour le moment. Bilan à demander à la CCCM.
Les commerçants qui ont testé, ont été très satisfaits.
- Occupation des vitrines vacantes :
Vitrines de Ravi aménagée : peu visible la journée (luminosité des écrans réglée au maximum) mais
dispositif bien apprécié particulièrement les soirs d'animations où il y a du passage (ex fête de la
musique)
Bâche à mettre devant vitrine « Planète Kids » => en attente de l'accord du propriétaire. Si n'accepte
pas, il faut réfléchir à une autre vitrine potentielle.
- Bilan de la fête du printemps : cf compte rendu de la réunion du 27 mai.
- Sonorisation ville : une sonorisation temporaire va être installée pour le festival de théâtre (fin
juillet). Pour la sonorisation permanente des prestataires sont venus sur le terrain, on attend les
devis. Les élus souhaitent se rendre dans une ville de taille similaire pour se rendre compte de
l'installation et d'un exemple de fonctionnement (qui diffuse la musique, sur quelles plages horaires,
quel type de musique, etc.). Installation envisageable pour l'automne 2014.
- 70 ème anniversaire de la libération de Saint-Jean-de-Maurienne et Villargondran le 2
septembre : cérémonie et défilé prévus. Les commerçants peuvent à cette occasion pavoiser de
drapeaux et autres leurs commerces.
Prochaine commission le 11 septembre à 19h30, Mairie de Saint-Jean-de-Maurienne.