Colloque Forum Shopping Médical - IFG

Colloque
Forum Shopping Médical
INSTITUT FRANCOIS GENY (EA7301)
La région Lorraine est frontalière de trois pays :
l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg. Cette
particularité entraîne des spécificités liées notamment à la circulation importante des personnes, biens et services. Les services de santé
sont concernés par cette mobilité des patients,
facilitée par la proximité géographique.
Colloque Forum
Shopping Médical
L’actualité législative liée à l’entrée en vigueur
de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux
couples de même sexe a soulevé de nombreuses
interrogations autour de la possibilité pour des
couples infertiles de traverser les frontières pour
pouvoir recourir à une pratique médicale interdite en France : assistance médicale à la procréation pour les couples de même sexe, recours
à la gestation pour autrui. Au-delà, d’autres actes
prohibés par le droit français peuvent être pratiqués à l’étranger : l’euthanasie est ainsi reconnue dans des pays frontaliers.
Se pose alors la question de la valeur de l’interdit pénal quand la pratique incriminée est autorisée à seulement quelques kilomètres. L’application de la loi pénale dans l’espace est mise à
rude épreuve, tout comme le droit civil français
qui doit composer avec des demandes de reconnaissance de situations illégalement constituées
à l’étranger. Ces questions occupent les réflexions actuelles du législateur qui ne peut ignorer cet état de fait.
La manifestation abordera les aspects pénaux et
civils du tourisme médical, dans une perspective
englobant les valeurs sociales protégées par le
droit français mais également les intérêts du
patient qui va se faire soigner à l’étranger.
Sous la responsabilité scientifique de
Delphine BRACH-THIEL, MCF HDR
Jean-Baptiste THIERRY, MCF
Organisation
INSTITUT FRANÇOIS GENY
Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion
13, Place Carnot - CO 70026
54035 NANCY Cedex
Téléphone : 03 54 50 45 41
Télécopie: 03 54 50 44 90
Vendredi 14 février 2014 - 9h45
Faculté de Droit, Sciences économiques
et Gestion de Nancy
Amphi AR06—Entrée libre
Téléphone : 03.54.50.45.41.
Colloque Forum Shopping Médical
Le droit pénal médical à l’épreuve
de l’ouverture des frontières
Aspects civils
de l’ouverture des frontières
9H50. L’interdit pénal à l’épreuve du tourisme médical.
14H. Tourisme et procréation assistée :
quelles répercussions sur la filiation et
l’état civil ?
Jean-Baptiste Thierry, MCF, Université de
Lorraine
9H45. Allocution d’ouverture.
Frédéric Géa, Directeur de l’Institut François Geny, Professeur, Université de Lorraine.
Matinée sous la Présidence de Loïc de
Graëve, MCF, Université de Lorraine
Le droit pénal médical à l’épreuve de l’ouverture des frontières
10H10. L’application de la loi pénale dans
l’espace à l’épreuve du tourisme médical.
Delphine Brach-Thiel, MCF, HDR, Université
de Lorraine
10H30. La CEDH à l’épreuve du tourisme
médical.
Nathalie Deffains, MCF, Université de Lorraine
Pause
11H. Mourir à l’étranger.
Après-midi sous la Présidence de Sophie
Hocquet-Berg, Professeur, Université de
Lorraine
Aspects civils de l’ouverture des frontières
Patrick Mistretta , Professeur, Université
de Picardie Jules Verne
11H30. Les médicaments : l’eldorado du
tourisme médical.
Julie Leonhard, MCF, Université de Lille 2
Isabelle Corpart, MCF, HDR, Université de
Haute Alsace
14H30. Tourisme dentaire et esthétique :
la question de l’indemnisation.
Caroline Lacroix, MCF, Université de Haute
Alsace
15H. Tourisme médical et coopération
transfrontalière.
Henri Lewalle, Président de l’Observatoire
Franco-Belge de la Santé
Pause
16H. Rapport de synthèse.
Bruno Py, Professeur, Université de Lorraine