Ag.Eau 508 mm - Agence de l`eau Rhône Méditerranée Corse

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Pour mieux connaître le SDAGE
Pour tous renseignements,
Agence de l’Eau
Rhône-Méditerranée-Corse
Siège :
2-4, Allée de Lodz
69363 LYON cedex 07
Délégation :
Besançon
Immeuble "Le Cadran"
34, Rue de la Corvée
25000 BESANCON
Rhône-Alpes
2-4, Allée de Lodz
69363 LYON cedex 07
Marseille
34, Rue de Forbin
13002 MARSEILLE
Montpellier
56, Impasse Archimède
34000 MONTPELLIER
Volume 1 :
Orientations fondamentales - Mesures
opérationnelles et modalités de mise en
œuvre
Volume 2 :
Fiches thématiques - Réglementation et
préconisations du SDAGE
Volume 3 :
Cartographie des objectifs et des priorités
Où se procurer le SDAGE ?
• Agence de l’Eau
• Directions Régionales de
l’Environnement du bassin
• Serveur du bassin RhôneMéditerranée-Corse :
http : // rdb.eaurmc.fr
pour les zones humides
Agiren Rhône-Méditerranée-Corse
Directions Régionales
de l’Environnement du Bassin
Au niveau national
Contact : Secrétariat du Plan d’Action
pour les zones humides
Ministère de l’Aménagement du Territoire
et de l’Environnement
Direction de l’Eau
Direction de la Nature et des Paysages
20, Avenue de Ségur - 75 032 PARIS 07 SP
PREFET COORDONNATEUR DU BASSIN
RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE
L'ENVIRONNEMENT
RHÔNE-ALPES
DÉLÉGATION DE BASSIN
DIREN Bourgogne
6, Rue Chancelier de l’Hospital - BP 1550
21 035 DIJON cedex
DIREN Corse
19, Cours Napoléon - BP 334
20 180 cedex 01
DIREN Franche-Comté
5, Rue Général Sarrail - BP 137
25 014 BESANCON cedex
DIREN Languedoc-Roussillon
420, Allée Henry II de Montmorency
34 965 MONTPELLIER cedex 2
DIREN Provence-Alpes-Côte d’Azur
Le Tholonet - BP 120
13 603 AIX-EN-PROVENCE cedex 1
DIREN Rhône-Alpes
19, Rue de la Villette
69 425 LYON cedex 03
Avec le concours des DIREN de
ChampagneArdenne,
Lorraine et Midi-Pyrénées
Photographies
de couverture :
• fond : Nymphea
alba • de haut en
bas : Rainette
méridionale,
Le Prarion à
Saint-Gervais-lesBains, tourbière
de Cerin, parc à
huîtres sur
l’étang de Thau,
coucher de soleil
en Camargue
Conception et réalisation : M. Geniez, P. Lonjon, F. Pruneau - BIOTOPE - Tél. 04 67 18 46 20 - Décembre 1999 - 10000 exemplaires - Crédits photographiques : M. Geniez (BIOTOPE), F. Melki (BIOTOPE), T. Menut (BIOTOPE), V. Rufray (BIOTOPE), DIREN Rhône-Alpes,
Conservatoire de Savoie, CREN Rhône-Alpes, Syndicat du Drugeon, SIVU de la Basse Vallée de l’Ain, Syndicat Mixte Saône-Doubs, H. Piegay - Dessins et infographies : M. Geniez (BIOTOPE)
Les zones humides,
facteurs de développement local
Richesse et diversité
Un patrimoine menacé
Sur le bassin RhôneMéditerranée-Corse, près de
1000 zones humides, de toutes
tailles, sont référencées dans
l’atlas de bassin, représentant
une superficie globale de plus
de 7000 km2 et la quasi totalité
des types de zones humides
présentes en France.
Pourtant, la moitié des zones
humides françaises ont disparu
au cours des 30 dernières
années.
Les causes principales de cette
évolution sont essentiellement
les politiques sectorielles.
Urbanisme, agriculture, transports, tourisme, ont souvent
méconnu les spécificités de ces
milieux, leur fragilité et leur
caractère non renouvelable.
Au début des années 90, différentes actions sont engagées
pour inverser cette tendance : une
définition juridique (Loi sur l'Eau),
un Plan d'Action gouvernemental
sur les zones humides et la mise
en place de Schémas Directeurs
d'Aménagement et de Gestion des
Eaux (SDAGE) au niveau des
grands bassins, comme RhôneMéditerranée-Corse.
Confluence Seille-Saône
Tourbière du Prarion (Saint-Gervais-les-Bains)
en Rhône - Méditerranée - Corse
Tourbières, zones
Plaines alluviales, marais fluviaux
humides d’altitude
Prairies inondables du Val de Saône, marais de Lavours, plaine
Lacs glaciaires, pozzines de Corse,
tourbières du Jura, zones humides à Carex
bicolor dans les Alpes,...
alluviale de l’Argens, ...
Halte migratoire, zone d’hivernage et d’alimentation pour de
Forte valeur patrimoniale par leur diversité et leur originalité, habitats de 6 % des espèces
végétales prioritaires menacées de disparition en France.
nombreux oiseaux et présence d’une flore rare et menacée.
Entre 1974 et 1994, disparition de 25 à 40 % des prairies du
Drosera rotundifolia
Val de Saône selon les secteurs.
Disparition d’environ 40 % des tourbières en Franche Comté durant les deux derniers
siècles, 40 % des tourbières de l’Ain menacées d’abandon, ...
Lac d’Arboréiaz
Etangs, bordures de lac
Lônes, bras morts
Etangs de la Dombes et de la Bresse,
plateau des 1000 étangs, roselière du lac
du Bourget, marais et lac d’Aiguebelette,...
Ensemble des annexes fluviales : lône
des Pêcheurs, lône du Méant, freydières de
la Drôme, ...
Avifaune remarquable, zone d’hivernage,
batraciens, reptiles, insectes, intérêt
botanique.
Habitats de nombreuses espèces, ils jouent
Fritillaire pintade
un rôle majeur en terme d’échanges
biologiques et hydrologiques
avec la rivière.
Bras mort du Vidourle
Ramières du Val de Drôme
Diminution de 60% de la surface
en eau de la Dombes à la fin du
XIXème siècle par drainage et mise
en culture, et aujourd’hui banalisation de ces milieux par une gestion
inadaptée.
Mitage par les activités
Mésange rémiz
humaines, diminution
de 75 % de la longueur
des bras secondaires sur
le Haut-Rhône suite
aux aménagements.
Un banc de Vairons
Marais saumâtres, lagunes littorales
Ripisylves, forêts alluviales
Un objectif commun
Préserver et gérer ensemble
les zones humides, milieux
fragiles mais utiles aux
hommes par leurs valeurs
patrimoniales, culturelles et
économiques.
Ramières du Val de Drôme, brotteaux de l’Ain, ripisylve du Buëch, forêt alluviale du Haut-Rhône, ...
Une dynamique fluviale à l’origine d’une diversité de milieux indispensables à la vie de nombreux
Etang de Biguglia, petite Camargue gardoise, salins d’Hyères, étang
de Berre, étang de l’Or, ...
Bécasseau variable
Avifaune remarquable, plus de 350 espèces d’oiseaux, nombreuses
espèces végétales rares et menacées.
animaux et d’intérêt botanique remarquable.
Banalisation et régression importante de ces milieux par modification de leur fonctionnement (artificia-
Aeshna isoceles
lisation des berges) et grignotage par les activités humaines.
Camargue
Altération qualitative importante des lagunes littorales au
cours de ces dernières années et une perte «sèche» de 25% des zones
humides en Camargue entre 1942 et 1984.
Un premier niveau
de connaissances...
L’Atlas de
bassin, réalisé
dans le cadre
de l'élaboration
du SDAGE *,
a permis un
premier recensement des
milieux aquatiques remarquables dont
les zones
humides du
bassin RMC.
Plus de 1000
sites (cartes
n°4 de l'atlas
de bassin) ont
été identifiés.
Le SDAGE
a défini des
objectifs de
conservation
pour ces sites.
marais
prairies
humides
lônes
lagunes
* Schéma Directeur
d’Aménagement et de
Gestion des Eaux
... à compléter
impérativement
Poursuivre
et compléter
l'inventaire
des zones
humides doit
être une des
priorités
des années à
venir.
pozzines
ripisylves
Les zones humides
Un patrimoine utile
Les zones humides offrent
Des espaces pour les loisirs
et des paysages de qualité
Des fonctions naturelles
à faire connaître et reconnaître…
Observation de la nature
Filtre naturel
Filtres épurateurs naturels,
les zones humides participent
au maintien voire à l'amélioration de la qualité des rivières
et à la protection des
ressources d’eau potable.
Elles favorisent le dépôt des
sédiments, la désinfection
des eaux mais surtout la
dégradation ou l'absorption
par les végétaux de
substances comme les nitrates.
Phragmites
Basse vallée de l’Ain
Remise de canards
Les zones humides du bassin sont le
support de nombreuses activités touristiques
et ludiques représentant également un enjeu
économique important : loisirs liés à l'eau,
tourisme vert, pêche, chasse, observation
de la nature. Elles font partie de notre
patrimoine culturel et paysager.
Un enjeu qualitatif et quantitatif pour
Régulateur du
La protection de la ressource en eau potable
volume des eaux
Les nappes alluviales sont des réserves importantes pour l’eau potable. La nappe située sous la vallée de la Saône
représente une réserve de 60 millions de mètres cube pour l'eau potable et les activités humaines. Le retournement
des prairies humides puis leur mise en culture intensive (maïs, …) à proximité des champs captants risque de rendre
obligatoire le traitement de l'eau potable en raison de la pollution de la nappe.
Entre 30 et 72 millions de francs par an ! C'est l'évaluation du coût des équipements (investissements et fonctionnement) qui pourraient être nécessaires pour traiter cette ressource en eau vis-à-vis de la pollution par l’azote et les
pesticides. Une valeur de 1000 à 2200 F par an peut donc être attribuée à chaque hectare de prairie vis-à-vis de la
protection de la ressource en eau.
En stockant de grandes
quantités d'eau, les zones
humides jouent un rôle
dans la prévention des
risques naturels.
Elles diminuent l'intensité
des crues, peuvent soutenir les débits des rivières
en période d'étiage.
En retenant l’eau, elles
permettent son infiltration
dans le sol pour alimenter
les nappes phréatiques.
Champ captant dans le Val de Saône
recharge en
débit solide
haltes
migratoires
recharge
des nappes
paysages
Une importance économique grâce à
La production de ressources naturelles
Les zones humides sont à l'origine d'une importante production agricole, piscicole et conchylicole,
avec notamment des cultures spécifiques (roseaux pour l’artisanat) et des agricultures extensives
de qualité pouvant être labellisées. L'économie de certaines régions peut dépendre de cette exploitation des ressources naturelles.
Réservoir de biodiversité
Les zones humides assurent des fonctions vitales pour beaucoup d’espèces végétales
et animales :
• ressources alimentaires,
• lieux de vie pour se reproduire (frai du brochet dans les prairies, …),
• haltes migratoires, sites d'hivernage (120 000 canards chaque hiver en Camargue),
• sites d'abri et de refuge.
atténuation
des crues
Roseaux coupés (sagne)
… à gérer et préserver avec l’Homme
chasse
épuration
des eaux
Des exemples réussis
d‘Initiative locale
En 1999,
la CLE du SAGE
de la Basse Vallée
de l'Ain (01) réalise
un inventaire test de
l'ensemble des zones
humides de son
périmètre, selon la
méthode du bassin
Rhône-MéditerranéeCorse.
Les zones humides, facteurs de développement local
Concilier écologie, tourisme et développement local
A Saint Jean de Chevelu (73), une volonté commune de préservation d'un marais
a permis de monter un véritable projet de développement local : les activités
pédagogiques autour des milieux aquatiques viennent compléter les activités de baignade
et de loisirs nautiques sur les plans d'eau voisins. Les agriculteurs, en partenariat avec le
Conservatoire, développent de nouvelles méthodes de gestion écologique d'anciennes
prairies humides. Les taxes de séjour générés par le tourisme vert financent en partie
les actions de protection et de gestion des sites.
contrat de
rivière
Marais de Saint Jean de Chevelu
Basse vallée de l’Ain
Revenir sur la logique hydraulique
Lac de Remoray
Sur le SAGE de la Petite Camargue Gardoise, la restauration du
fonctionnement hydraulique entre les marais et les rivières permet
simultanément de retrouver une capacité d'écrêtement des crues
satisfaisante et de reconquérir d'anciennes zones humides.
Une concertation de qualité entre les multiples acteurs privés
et publics de ce territoire est le gage de la réussite de ce projet.
Le projet de SAGE HautDoubs Haute-Loue, adopté par la CLE en 1999,
définit des dispositions
traduisant une réelle
ambition pour la gestion
et la préservation des
multiples tourbières,
marais et vallées alluviales de ce territoire.
Petite Camargue Gardoise
Avec les SAGE*, les Commissions Locales de l’Eau (CLE)
se mobilisent pour les zones humides
* Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SAGE
"Redressé" il y a 40 ans pour développer l'activité agricole dans son lit majeur, le Drugeon (25)
est en cours de "décorrection". Le programme européen LIFE initié en 1992 a permis de restaurer
ses anciens méandres sur la plus grande partie de son cours, lui permettant à nouveau de s'étaler
dans les marais en période de crue, d'alimenter la nappe et de retrouver une diversité biologique.
La restauration de 12 km, dans le cadre d'une approche scientifique rigoureuse, a déjà produit
des effets spectaculaires sur l'amélioration globale du fonctionnement de l'hydrosystème.
Le Drugeon, pendant et 3 mois après le reméandrement
développement
local
CLE
La gestion concertée d’une vallée inondable
Préserver une zone humide d'intérêt majeur dans un contexte
agricole marqué par le développement accéléré de la grande culture,
telle est l'ambition du Plan de Gestion du Val de Saône, fruit d'une
concertation de longue haleine. Sa concrétisation, sous forme d’un Contrat
de Vallée Inondable, devrait permettre de répondre aux objectifs essentiels
de protection d'aquifères patrimoniaux à l'échelle du bassin,
de restauration de prairies humides et de meilleure gestion
hydraulique du champ d'expansion des crues.
plan de gestion
Val de Saône
Le SDAGE, une référence
Pour la reconquê te des zones humides
Comité de
Bassin
Le SDAGE et les zones humides
Mission d'évaluation nationale des
politiques publiques
en matière de zones
humides, confiée au
Préfet Paul Bernard.
au niveau
national
Historique
au niveau
du Bassin RhôneMéditerranée-Corse
1991
Adoption par le Gouvernement du Plan d'Action
pour les Zones Humides, 4 objectifs principaux :
• inventorier les zones humides et suivre
leur évolution,
• assurer la cohérence des politiques publiques,
• engager la reconquête des milieux,
• informer et sensibiliser...
L'instance d'évaluation :
• analyse l'état des zones humides,
• examine le rôle des acteurs dans
les processus de disparition ou de
préservation des milieux,
• définit une série de recommandations
pour lutter contre la disparition des
zones humides.
1992
1993
Loi sur l'Eau :
• principes de gestion
équilibrée, de reconquête des milieux
aquatiques, des sites
et des zones humides,
• élaboration du
SDAGE confiée au
Comité de Bassin.
1994
Le Comité de Bassin
dresse l'état des
lieux du bassin
Rhône Méditerranée
Corse et inventorie
près d'un millier
de zones humides
couvrant 7000 km2
environ.
1995
Le Comité de
Bassin élabore le
projet de SDAGE
en définissant
une série de
mesures opérationnelles et
10 Orientations
Fondamentales.
Des structures et des moyens sont
mis en place pour atteindre ces
objectifs :
• création d’un Observatoire
National sur les zones humides,
• lancement d’un programme
de recherche,
• édition de documents d’information et de sensibilisation,
• ...
Préserver le fonctionnement naturel des milieux Orientation fondamentale n°5 (volume 1)
Les zones humides sont des milieux très complexes. Le SDAGE insiste sur la nécessité, pour les préserver, de mieux connaître leur fonctionnement en identifiant
notamment les liens avec leurs bassins versants d'alimentation.
Restaurer ou préserver les milieux aquatiques remarquables Orientation fondamentale n°6 (volume 1)
Le SDAGE définit des préconisations pour arrêter la disparition et la banalisation des zones
humides et développer des outils de gestion et de protection pour inverser cette tendance.
Il préconise tout particulièrement la stabilisation de la superficie des zones humides du bassin.
La Commission Technique
Zones Humides Rhône-Méditerranée-Corse
Une cohérence à trouver
entre les actions nationales
et de bassin (inventaires, ...)
1996
• Adoption du SDAGE
à l'unanimité par le
Comité de Bassin.
• Arrêté préfectoral
du 20 décembre 1996.
Le SDAGE, acte réglementaire
opposable à l'administration,
est mis en œuvre par l'ensemble des acteurs de l'eau du
bassin.
La reconquête des zones
humides en constitue l'un des
axes politiques les plus ambitieux et les plus forts.
orientations
fondamentales
Les règles essentielle
s
de gestion
[• délimiter systém
atiq
humides présentes uement les zones
dans les périmètre
s
de SAGE ;]
[• limiter au strict
minimum les rejets
et
les prélèvements
dans
[• exclure les usa ces milieux ;]
ges et les travau
x
d'aménagement lors
qu'ils présentent des
risques d'impact tro
p fort sur les écosys
tèmes ;]
[• tout projet dans
le domaine de l'ea
u ne
doit pas porter atte
inte à l'intégrité de
ces
milieux : les en
jeux liés aux zon
es
humides, les incide
nces réelles et les
alternatives possib
les sont à étudier
très
en amont.]
• [...]
Elle est composée de 20 membres représentant les collectivités territoriales, les services de l'Etat, les usagers et les
scientifiques. Sa mission essentielle, définie par le Comité
de Bassin, est de fournir un appui technique et méthodologique au lancement de la politique zones humides
sur le Bassin.
La Commission travaille sur les 4 axes suivants :
Inventorier les zones humides ;
Définir des indicateurs de caractérisation, d'évaluation
et de suivi des zones humides ;
Développer des outils de gestion adaptés aux zones
humides ;
Informer et sensibiliser les acteurs du bassin.
Des notes et guides techniques du SDAGE, dont les
premières parutions sur ces thèmes sont programmés d'ici
2000, permettront de valoriser ces travaux.
politique
des zones
humides
SDAGE
règles de
gestion
De la connaissance à la gestion
Des outils et des partenariats à développer
note
technique
Délimiter la zone humide et identifier les liens avec son environnement
1 - Inventorier les zones humides
Deux grands principes sont retenus dans la définition de la
méthodologie d'inventaires sur le bassin :
Initier une large concertation
entre les différents acteurs locaux (commissions
locales de l'eau, comités de rivières, conseils
généraux, services de l'Etat, monde associatif),
autour de ces inventaires pour mieux connaitre
et faire reconnaitre l'intérêt de ces milieux ;
Développer une méthodologie et des outils communs.
La conservation d'une zone humide est étroitement liée au maintien de
son fonctionnement et de ses connexions hydrologiques avec son bassin
d'alimentation.
Pour en tenir compte, il importe, au delà de la délimitation de la zone
humide, stricto-sensu, d’identifier l’espace au sein duquel des mesures
de précaution doivent être prises pour garantir son bon fonctionnement.
La définition de ces mesures devra être faite en concertation avec les
acteurs locaux
3 - Développer des outils de gestion adaptés aux zones humides
Une étude pilotée par la Commission Technique Zones Humides a permis d'identifier les mesures réglementaires, financières, foncières,... , qui entraînent, voire
accélèrent, la disparition des zones humides et à l'inverse les actions qui concourent au maintien de la fonctionnalité de ces milieux.
A partir des conclusions de l'étude, une
série de recommandations pour une
meilleure prise en compte des zones
humides à l'échelle du bassin RhôneMéditerranée-Corse est proposée.
indicateurs
inventaires
études
2 - Définir des indicateurs de caractérisation
La connaissance d’une zone humide doit se baser sur des
indicateurs physiques, biologiques, socio-économiques.
Pour aider le gestionnaire à engager des actions
de gestion, de réhabilitation et un suivi adapté,
différentes clefs d'entrée sont proposées :
Les types de zones humides,
Les caractéristiques du fonctionnement
(alimentation hydrologique,...), leurs fonctions
et services (épuration des eaux, écrêtement
des crues,...), les problématiques, menaces
et enjeux.
Au niveau du bassin, ces indicateurs permettront d'établir un diagnostic (tendances, natures
des menaces, principaux axes de gestion...), et
de mettre en place un suivi de leur évolution
(tableau de bord du SDAGE).
Une des priorités du
bassin est de mieux
connaître les zones
humides en terme de
localisation, de délimitation et de disposer d'informations relatives à
leur intérêt patrimonial.
Leur rôle vis à vis de la
ressource en eau (épuration, régulation hydrologique,...) doit être parfaitement connu.
Découvrez les
zones humides
4 - Informer et sensibiliser les acteurs du bassin
Dernière étape mais combien importante, le SDAGE recommande de veiller à une
large diffusion des inventaires zones humides auprès du public, des élus, des administrations, des aménageurs, etc…
Découvrez les
zones humides
Les outils de communication proposés
(notes et guides techniques, journées
techniques, formation) devront permettre
de satisfaire à un double objectif :
Sensibiliser sur les fonctions et
valeurs des zones humides
Informer sur les outils disponibles
proposés par le SDAGE.
Une valorisation d'expériences pilotes
devra être recherchée et un appui technique apporté en priorité aux réseaux
d'acteurs existants pour
informer sur la démarche du SDAGE.
concertation
sensibilisation
suivis