COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 20 JANVIER 2012 A 20 H 00
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Date de convocation : 13 Janvier 2012
Présents : MM. HOTE, Maire. MILLOT. BRACCO. COSSIAUX. VARCELICE. FASSION.
FAYON. GONCALVES. GUICHARDON. METZGER. PEREZ. POULET. VERNEZY.
Absents : Mmes CHIOETTO. KIEFFER. NOIR.
N.MARRA a donné procuration à D.HOTE
Secrétaire de séance : Christian MILLOT
APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN
D’OCCUPATION DES SOLS pour la suppression d’un emplacement réservé N° 9
Délibération N° 2012/01
Par arrêté du 22 Novembre 2011, Monsieur le Maire a mis en oeuvre la procédure de
modification simplifiée N° 1 du Plan d’Occupation des Sols, portant sur la suppression
d’un emplacement réservé N° 9.
Cet emplacement réservé, d’une superficie totale d’environ 3 000 m2, sur les parcelles
cadastrées section AD N° 588 et 589, avait pour destination la création d’un point
d’information. Or aujourd’hui, cet équipement a été entièrement réalisé, mais sur une
emprise moindre que celle correspondant à l’emplacement réservé N° 9.
Par conséquent, et au vu de la consistance réelle du point d’information et de la
surface au sol effectivement occupée par cet équipement, il était nécessaire de
procéder à l’actualisation du Plan d’Occupation des Sols, en supprimant l’emplacement
réservé N° 9 ; en effet l’équipement public en vue duquel il avait été inscrit au P.O.S,
est aujourd’hui entièrement réalisé sans que l’ensemble de la surface réservée ait été
utilisée.
La procédure requiert une publicité, et une mise à disposition en mairie, pendant un
mois, d’un dossier de présentation et d’un registre de concertation pour recueillir les
observations du public.
Un avis précisant l’objet de la modification simplifiée ainsi que le lieu, les jours et
heures où le public pouvait déposer ses observations a été publié.
•
La publicité a été faite :
-
Par une publication dans un journal d’annonces légales : le COURRIER de
BOURGOIN JALLIEU le 25 Novembre 2011
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Commune de VILLEMOIRIEU – CM du 20/01/2012
-
Par affichage, en mairie, et sur les panneaux d’affichage de la commune le
22 Novembre 2011
Sur le site Internet de la Commune le 22 Novembre 2011
Par ailleurs, le dossier de présentation de la modification simplifiée ainsi que l’exposé
des motifs a été mis à la disposition du public.
•
Le dossier a été mis à disposition du public :
-
du 06 Décembre 2011 au 14 Janvier 2012 inclus, aux heures habituelles
d’ouverture de la mairie
Un registre a été mis à la disposition du public pendant cette période afin que puissent
être consignées les observations. Le bilan des observations est le suivant :
•
Quatre remarques ont été consignées sur le registre, dont deux complétées par
courriers d’observations également insérés dans le registre de concertation.
Les principales remarques évoquent toutes :
-
la construction d’un immeuble, inapproprié à l’environnement existant,
dévalorisant sur le plan urbanistique, et dans un secteur dont le
caractère inondable a été identifié.
Il est à noter que les critiques formulées portent non sur la suppression de
l’emplacement réservé, mais sur la validité des autorisations d’urbanisme qui
pourraient être délivrées sur le terrain en cause, et sont donc sans rapport avec la
procédure de modification simplifiée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la modification simplifiée N° 1 du Plan d’Occupation des
Sols, destinée à supprimer l’emplacement réservé N° 9.
Cette approbation fera l’objet de mesures de publicité dans les mêmes formes que
pour le lancement de la procédure.
TAUX D’IMPOSITION 2012
Délibération N° 2012/02
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter les taux d’imposition des 3
taxes : Taxe d’Habitation / Foncier Bâti / Foncier Non Bâti (la taxe professionnelle étant
de la compétence de la C.C.I.C).
Ces taux définis par la Commune sont demeurés inchangés depuis 16 ans, selon le
choix affiché de la Municipalité de ne pas alourdir la pression fiscale.
Dans le contexte actuel de « crise économique », et face aux difficultés grandissantes
des « ménages », cette volonté est réaffirmée.
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Commune de VILLEMOIRIEU – CM du 20/01/2012
Aussi,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire
les mêmes taux pour 2012,
A savoir :
-
Taxe d’Habitation
Taxe Foncière sur Bâti
Taxe Foncière sur Non Bâti
7,07%
16,92%
56,39%
TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT
Délibération N° 2012/03
Monsieur le Maire rappelle les différents tarifs en vigueur, et propose au Conseil
Municipal de les modifier, pour la prochaine période de consommation, soit d’avril 2012
à avril 2013.
Pour 2012, la participation demandée par le Syndicat des Eaux n’augmentera pas et
s’élève à la somme de 30 €.
Selon les termes de notre règlement des Eaux, le montant de la prime fixe due par
chaque abonné est égal à cette somme majorée de 15%.
Des tarifs progressifs selon le nombre de m3 utilisés par les ménages, avaient été mis
en place en 2011 (0 à 15 m3 / 16 à 120 m3 / 121 à 150 m3 / au-delà de 150 m3 , afin
de prendre en compte la diminution prévue des subventions accordées par l’Agence de
l’Eau, et d’encourager les économies à réaliser pour réduire la consommation d’eau
potable.
Après réflexion il est proposé de supprimer le premier palier (0 à 15 m3) qui, en réalité,
ne concerne que très peu d’abonnés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe à compter du 1er
Avril 2012, les tarifs de l’eau et de l’assainissement comme suit :
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Commune de VILLEMOIRIEU – CM du 20/01/2012
Tarifs 2011
Tarifs 2012
-
Prime fixe EAU
Prix du m3 eau (0 à 120 m3)
Prix du m3 eau (121 à 150 m3)
Prix du m3 (à partir de 151 m3)
Taxe de réouverture
34,50 €
0,61 €
0.70 €
0,75 €
80.00 €
34,50 €
0,62 €
0,73 €
0,78 €
85.00 €
-
Prime fixe ASSAINISSEMENT
Prix de m3 assainissement
25.00 €
0,70 €
25.00 €
0,73 €
- Participation pour raccordement
au réseau d’eau
300,00 €
315,00 €
- Participation pour raccordement
au réseau d’assainissement (pour
constructions possédant déjà un
assainissement autonome)
580,00 €
- Participation pour raccordement
au réseau d’assainissement (pour
constructions nouvelles raccordables
immédiatement)
1 650,00 €
600,00 €
1 700,00 €
TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Délibération N° 2012/04
Monsieur le Maire rappelle les différents tarifs actuellement en vigueur pour la location
de la salle polyvalente, et demande au Conseil Municipal de statuer sur les tarifs 2012,
sachant que chaque location donne lieu dorénavant à l’intervention payante d’une
entreprise pour le nettoyage postérieur à l’utilisation des locaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, est d’avis
d’appliquer les tarifs suivants pour 2012, à savoir :
320 € pour les particuliers résidant à VILLEMOIRIEU
90 € pour prorogation du dimanche en période hors scolaire
170 € pour les réceptions et vin d’honneur
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Commune de VILLEMOIRIEU – CM du 20/01/2012
TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE ET COLUMBARIUM
Délibération N° 2012/05
Le coût des concessions de terrain dans le cimetière communal est révisable chaque
année selon une formule faisant intervenir l’indice des prix à la consommation des
ménages, série hors tabac.
Celui-ci s’est accru sur l’année 2011 de 2.5 %.
Pour 2012, l’application de cette variation, conduit à la revalorisation des prix comme
suit :
CIMETIERE :
30 ans :
Emplacement de 2,50 m²
137.79 €
Emplacement de 5,00 m²
276.00 €
50 ans renouvellement :
Emplacement de 2,50 m²
232.63 €
Emplacement de 5,00 m²
465.27 €
Pour les emplacements de dimensions autres que celles-ci, le tarif sera calculé au
prorata du métrage
COLUMBARIUM :
Concession 15 ans :
Alvéole
TOTAL
Renouvellement concession 15 ans
Renouvellement alvéole 15 ans
TOTAL
Concession 30 ans :
Alvéole 30 ans (inchangé)
TOTAL
68.86 €
1220.79 €
1289.65 €
68.86 €
1082.47 €
1151.33 €
137.78 €
2283.93 €
2421.71 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
valide ces nouveaux tarifs.
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Commune de VILLEMOIRIEU – CM du 20/01/2012
ACTUALISATION BAIL T.D.F
Délibération N° 2012/06
Les termes du bail de location consenti par la commune, au profit de Télédiffusion De
France pour l’utilisation des locaux sur lesquels sont installés les réémetteurs TV,
stipulent que le loyer est révisable chaque année au 1er janvier en fonction de l’indice
du coût de la construction publié par l’INSEE.
L’indice d’actualisation connu à cette date étant de 1593, le montant du loyer calculé
pour la période du 01/01/2012 au 31/12/2012 s’élève à :
227.39 € pour chacune des deux stations VILLEMOIRIEU I et II, et de 229.54 € pour
le terrain.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Valide le montant des loyers ci-dessus, dus par T.D.F, dont le
montant s’effectuera au début de l’année civile pour l’année à venir.
TARIFS CANTINE ET GARDERIE
Délibération N° 2012/07
Patrick COSSIAUX dresse le bilan de la cantine scolaire et de la garderie périscolaire,
sur l’exercice 2011, après une année de mise en place du prestataire de services,
« 1001 Repas ».
Tant sur le plan technique, que sur le plan relationnel, cette société donne entière
satisfaction.
Quant au prix de revient total d’un repas, il est de 6.67 € (prestataire + personnel
communal), pour un prix de vente moyen de 3.91 €, soit une participation à la charge
de la commune de 40 724.53 € pour 14 766 repas servis.
Globalement, par rapport au mode de fonctionnement précédent, le coût de revient du
repas n’est pas supérieur (6.76 € en 2010), et ce, pour une meilleure qualité, et pour
une quantité plus importante de repas servis (13 327 en 2010).
Le service de garderie dégage un excédent de 2 624.71 € (en baisse par rapport à
2010 : 3 491.90 €), qui ne tient pas compte des dépenses engagées pour son
fonctionnement (électricité, chauffage, divers petit matériel, …).
Au vu de ce bilan, il est proposé au Conseil Municipal d’augmenter les tarifs
actuellement en vigueur.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
fixe les tarifs suivants :
●
●
●
●
Repas régulier (élève) :
Repas occasionnel (élève) :
Repas adulte :
Demi-heure de garderie :
3,85 € (au lieu de 3,73 €)
5.02 € (au lieu de 4.88 €)
7.00 € (au lieu de 6.77 €)
1,40 € (au lieu de 1.35 €)
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Commune de VILLEMOIRIEU – CM du 20/01/2012
dit que ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er Mars
2012.
TARIFS BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Délibération N° 2012/08
Le tarif actuel de l’adhésion annuelle à la bibliothèque est de 10.00 €, inchangé depuis
le 01/01/2007.
Compte - tenu que l’adhésion est gratuite pour les enfants, et vu le prix d’achat des
ouvrages, il est proposé d’augmenter ce prix.
La date d’encaissement des adhésions étant le 1er Janvier de chaque année,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
fixe le montant de l’adhésion annuelle à 12.00 € (douze euros) à
compter du 1er Janvier 2013.
CONVENTION DE MANDAT DE GESTION
Délibération N° 2012/09
Un appartement - duplex a été réalisé à l’étage de la nouvelle mairie, au-dessus de la
salle du Conseil : il se compose d’une cuisine, d’un salon séjour, et de combles
aménagés comprenant 2 chambres, et sanitaires, pour une superficie totale d’environ
90 m2.
La Commune a proposé ce logement à la location, par le biais de l’Agence « CREMIEU
IMMOBILIER ». S’agissant d’un mode de gestion par un partenaire privé, il convient de
le faire dans le cadre d’une convention de mandat de gestion.
Cette convention doit, entres autres, détailler les relations financières entre le
mandant et le mandataire, les modalités de reddition des comptes à l’ordonnateur pour
réintégration dans la comptabilité publique, les sanctions contractuelles auxquelles
s’expose le mandataire en cas de manquement à ses obligations, et ne pas comporter
de clause contraire à la réglementation comptable, budgétaire et financière en vigueur.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Autorise le Maire à signer la convention de mandat de gestion avec la
Société « CREMIEU IMMOBILIER » pour l’appartement concerné.
CREDIT SCOLAIRE
Le montant de la participation attribuée par la commune aux écoles élémentaire et
maternelle pour l’achat de fournitures scolaires s’élevait à 50 € en 2011.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir à 50 € le montant du
crédit par élève en 2012, sachant que les effectifs sont de 123 élèves pour le primaire
et 62 élèves pour la maternelle. Accepté à l’unanimité.
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Commune de VILLEMOIRIEU – CM du 20/01/2012
AMENAGEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE
Les travaux d’aménagement et de transformation de l’ancienne mairie en bibliothèque
sont en voie d’achèvement. Le déménagement est prévu le 13 Février prochain
(vacances scolaires).
Une consultation a été lancée auprès de fournisseurs spécialisés pour l’équipement en
nouveau mobilier.
CONSTRUCTION DE SANITAIRES PUBLICS
Les travaux de construction de sanitaires publics, à l’angle du cimetière, sont bien
avancés. Cet équipement devrait bientôt pouvoir être mis à disposition du public.
QUESTIONS DIVERSES
E.PEREZ
-
-
Demande où en sont les travaux de réfection du chemin reliant la rue de
Bienassis au chemin de la Mare. Ce chemin piétonnier avait été fermé au public
en raison de l’éboulement de la piste de chevaux située à l’aplomb.
Monsieur le Maire répond que les travaux de réfection sont en cours, et que le
talus a été reculé de 3 mètres.
- La séance est levée à 21 H 15 -
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