Investissement locatif : les plafonds 2015 sont parus

Investissement locatif : les plafonds 2015 sont parus
L'administration fiscale a actualisé les plafonds de loyers et de ressources applicables aux
dispositifs d'investissements locatifs Duflot, Scellier, Robien, Borloo et Besson pour l'année
2015.
Les plafonds actualisés en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL) figurent dans les
tableaux ci-dessous :
-
Plafonds Duflot
Plafonds Scellier
Plafonds Robien
Plafonds Borloo Ancien
Plafonds Borloo Neuf
Plafonds Besson
Plafonds Duflot
Plafonds de loyer : pour les baux conclus en 2015, les plafonds de loyer mensuel par mètre
carré, charges non comprises, sont fixés à :
Zones (1)
Zone A bis
Zone A
Zone B1
Zone B2
(1) (2) Loyer en euros par m
16,82 €
2
(2)
12,49 €
10,06 €
8,74 €
Les zones sont définies à l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'
Afin de tenir compte de la
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réalité du marché locatif, il est fait application d'un coe
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Dans le département des Yvelines, un arrêté préfectoral a abaissé les plafonds de loyers
comme suit :
-
Zone A bis : 16, 72 €
Zone A : 12, 42 €
Zone B1 : 10, 00 €
Zone B2 : 8, 69 €
Plafonds de ressources : pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds annuels
de ressources des locataires sont les suivants :
Composition du foyer du
Zones
locataire
Zone A bis
Zone A
Personne seule
36 971 €
Couple
55 554 €
Zone B1
36 971 €
Zone B2
30 133 €
55 254 €
40 241 €
Personne seule ou couple72ayant
433 €
une personne à charge
66 420 €
48 393 €
Personne seule ou couple86ayant deux
479 €
personnes à79
charge
558 €
58 421 €
Personne seule ou couple102
ayant trois
893 € personnes à 94
charge
183 €
68 725 €
Personne seule ou couple115
ayant quatre
782 €
personnes105
à charge
985 €
77 453 €
Majoration par personne supplémentaire
+ 12 900 €
+ 8 641 €
+ 11 809 €
3
4
5
6
6
+
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Plafonds Scellier
Plafonds de loyer : pour les investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre
2010, les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, sont fixés en
2015 à :
Zones (1)
Zone A
Zone B1
Zone B2
(1) Secteur libre
23,11 €
16,07 €
13,13 €
Secteur intermédiaire
18,49 €
12,86 €
10,50 €
Pour les investissementser réalisés du 1
janvier 2009 au 3 mai 2009,
Pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011, les plafonds mensuels de
loyer par mètre carré, charges non comprises, sont fixés en 2015, à :
Zones
Secteur libre
Secteur intermédiaire
Zone A bis (1)
22,97 €
18,38 €
Zone A (2)
17,04 €
13,63 €
Zone B1 (2)
13,75 €
11 €
Zone B2 (2)
11,21 €
8,97 €
communes agréées en zone
7,80
C€
6,24 €
(1) La liste des communes en zone A bis est fixée par l'arrêté du 22 décembre 2
(2) La liste des communes est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009.
Plafonds de ressources
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Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2014, les plafonds annuels de ressources
sont les suivants :
Zones
Zone A (1)
46 807 €
Zone B1 (2)
34 769 €
69 953 €
51 057 €
46 803 €
Personne seule ou couple84ayant
088 €
une personne à charge
61 122 €
56 029 €
Personne seule ou couple100
ayant
724deux
€ personnes à73 972
charge€
67 809 €
Personne seule ou couple119
ayant
239trois
€ personnes à 86 820
charge €
79 587 €
Personne seule ou couple134
ayant
174quatre
€
personnes97 933
à charge
€
89 774 €
Majoration par personne à+ charge
14 956 supplémentaire
€
+ 11 124 €
+ 10 198 €
Personne seule
Couple
(1) (2) Pour les investissementser réalisés du 1
Pour les communes agréées.
Zone B2 (1)
31 871 €
Zone C
4
5
6
7
8
+
janvier 2009 au 3 mai 2009,
Pou
Plafonds Robien
Pour 2015, les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises sont fixés
à:
Zones
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
Robien classique (1)
23,11 €
16,07 €
16,07 €
11,57 €
Robien recentré (2)
23,11 €
16,07 €
13,13 €
9,62 €
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Investissement locatif : les plafonds 2015 sont parus
(1) (2) Pour le Robien classique, la liste des communes par zone est fixée par l'arrê
En Robien recentré, pour les investissements réalisés du 1er septembre 2006 a
Plafonds Borloo ancien (ou Borloo conventionné)
Plafonds de loyers : pour 2015, les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non
comprises sont fixés ainsi qu'il est mentionné dans les tableaux ci-dessous.
Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire)
- Plafonds 2015 pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2015 :
Zones (1)
Zone A
Zone B1 et B2
Zone C
(1) Loyers en euros par m2
18,48 €
12,08 €
8,75 €
La liste des communes est fixée par l'arrêté du 6 août 2006.
- Plafonds 2015 pour les conventions conclues à compter du 1er janvier 2015 :
Zones (1)
Zone A bis
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
(1) Loyers en euros par m2
16,82 €
12,49 €
10,06 €
8,74 €
8,74 €
La liste des communes comprises dans les zones A bis, B1, B2 et C est fixée
Déduction spécifique de 45 ou 60 % (secteurs social et très social)
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Investissement locatif : les plafonds 2015 sont parus
-> Plafond 2015 pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2012 :
Zone A (1)
Zone B1 et B2 (1)
Zone C (1)
Secteur social
6,67 €
6,06 €
5,45 €
Secteur très social
6,30 €
5,98 €
5,25 €
Secteur social (loyers dérogatoires)
9,98 €
(2)
8,24 €
6,44 €
Secteur très social (loyers9,10
dérogatoires)
€
(2)
7,04 €
5,82 €
(1) (2) La liste des communes est fixée par l'arrêté du 10 août 2006.
Ces plafonds qui sont fixés par une circulaire à paraître relative à la fixation du lo
Remarque : l'Anah peut prévoir des loyers inférieurs, il est donc conseillé aux contribuables de
se rapprocher de leur délégation local de l'Anah.
->Plafonds 2015 pour les conventions conclues à compter de 2012 :
Zone A (1)
Zone B1 et B2 (1)
Zone C (1)
Secteur social
6,62 €
6,02 €
5,40 €
Secteur très social
6,26 €
5,85 €
5,21 €
Secteur social (loyers dérogatoires)
9,91 €
(2)
8,19 €
6,38 €
Secteur social (loyers dérogatoires)
9,04 €
(2)
6,99 €
5,78 €
(1) (2) La liste des communes est fixée par l'arrêté du 10 août 2006.
Ces plafonds qui sont fixés par une circulaire à paraître relative à la fixation du lo
Remarque : l'Anah peut prévoir des loyers inférieurs, il est donc conseillé aux contribuables de
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Investissement locatif : les plafonds 2015 sont parus
se rapprocher de leur délégation local de l'Anah.
Déduction spécifique de 70 %
En fonction du secteur et de la date de la convention, les plafonds de loyers par mètre caré
pour 2015 sont les suivants :
Zones A/A bis, B1 et B
Secteur intermédiaire Conventions conclues avant
v. ci-dessus,
le 1er janvier
Borloo
2015 ancien, intermédiaire, convent
Conventions conclues à compter
v. ci-dessus,
du 1er
Borloo
janvier
ancien,
2015 intermédiaire, conventions conclues à compter d
Secteur social / très social
Conventions conclues avant
v. ci-dessus,
le 1er janvier
Borloo
2012 ancien, déduction spécifique,
Conventions conclues après
v. ci-dessus,
le 1er janvier
Borloo
2012
ancien, déduction spécifique, conventions conclues à co
(1) Pour les conventions signées du 28 mars au 30 juin 2009, la liste des communes comprises dans
Plafonds de ressources
1. Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire)
Dans le cadre d'une convention conclue jusqu'au 31 décembre 2014, les plafonds annuels de
ressources des locataires de baux reconduits ou renouvelés en 2015, sont identiques à ceux
retenus pour le Besson (v. ci-dessous).
Dans le cadre d'une convention conclue à compter du 1er janvier 2015, les plafonds de
ressources sont les suivants :
Composition du foyer du
Zones locataire Zone A bis
Zone A Zone B1 Z
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Investissement locatif : les plafonds 2015 sont parus
Personne seule 36 971 €
36 971 €
30 133 € Couple 55 254 € 55 254 € 40 241 € Personne seule ou couple72ayant
433 €
une personne à charge
66 420 €
48 393 €
Personne seule ou couple86ayant
479 €
2 personnes à charge
79 558 €
58 421 €
Personne seule ou couple102
ayant
8933€personnes à charge
94 183 €
68 725 €
Personne seule ou couple115
ayant
7824€personnes à charge
105 985 €
77 453 €
Majoration par personne supplémentaire
+ 12 900 €
+ 8 641 €
+ 11 809 €
2
3
4
5
6
6
+
2. Déduction spécifique de 45 ou 60 % (secteur social)
Pour les baux reconduits ou renouvelés en 2015, les plafonds annuels de ressources sont les
suivants :
Paris et communes limitrophes
Ile de France hors ParisAutres
et communes
régions limitro
Personne seule
23 127 €
23 127 €
20 107 €
Couple
34 565 €
34 565 €
26 851 €
Personne seule ou couple45ayant
311 €
une personne à charge
41 550 €
32 291 €
Personne seule ou couple 54
ayant
098 deux
€
personnes à49
charge
769 €
38 982 €
Personne seule ou couple64ayant
365 €
troispersonnes à charge
58 917 €
45 858 €
Personne seule ou couple72ayant quatre
429 €
personnes66
à charge
300 €
51 682 €
Majoration par personne à+ 8
charge
070 €à partir de la 5e + 7 388 €
+ 5 765 €
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Investissement locatif : les plafonds 2015 sont parus
3. Déduction spécifique de 45 ou 60 % (secteur très social)
Pour les baux reconduits ou renouvelés en 2015, les plafonds annuels de ressources sont les
suivants :
Paris et communes limitrophes
Ile de France hors ParisAutres
et communes
régions limitro
Personne seule
12 722 €
12 722 €
11 058 €
Couple
20 740 €
20 740 €
16 112 €
Personne seule ou couple27ayant
186 €
une personne à charge
24 929 €
19 374 €
Personne seule ou couple29ayant
757 €
deux personnes à27
charge
373 €
21 558 €
Personne seule ou couple35ayant trois
399 €
personnes à 32
charge
407 €
25 223 €
Personne seule ou couple39ayant quatre
836 €
personnes36
à charge
466 €
28 425 €
Majoration par personne à+ charge
4 438 €à partir de la 5e + 4 062 €
+ 3 170 €
4. Déduction spécifique de 70 %
Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2015, les plafonds annuels de ressources
sont les suivants :
- dans le secteur intermédiaire, il convient de distinguer selon la date de conclusion de la
convention. Pour une convention conclue avant le 1er janvier 2015, les plafonds sont identiques
à ceux prévus pour les Besson neuf et ancien (v. ci-dessous). Pour une convention conclue à
compter du 1er janvier 2015, les plafonds de ressources sont ceux fixés pour le Borloo ancien,
secteur intermédiaire, conventions conclues à compter du 1er janvier 2015 (v. ci-dessus) ;
- dans le secteur social, les plafonds pour Paris et communes limitrophes, l'Ile-de-France hors
Paris et communes limitrophes et les autres régions, les plafonds sont identiques à ceux prévus
pour le Borloo conventionné en secteur social (v. ci-dessus) ;
- dans le secteur très social, les plafonds pour Paris et communes limitrophes, l'Ile-de-France
hors Paris et communes limitrophes et les autres régions, les plafonds sont identiques à ceux
prévus pour le Borloo conventionné en secteur très social (v. ci-dessus).
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Investissement locatif : les plafonds 2015 sont parus
Plafonds Borloo neuf (ou Borloo populaire)
Plafonds de loyer
Pour 2015, les plafonds de loyer sont les suivants :
Zones (1)
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C (2)
(1) (2) Plafonds mensuels de loyer
18,49 €
12,86 €
10,50 €
7,70 €
Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes
Seuls les logements ayant fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de cons
Plafonds de ressources
Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2015, les plafonds annuels de ressources
sont les suivants :
Zones (1)
Zone A
Zone B1
Zone B2
Personne seule
46 807 €
34 769 €
31 871 €
Couple
69 953 €
51 057 €
46 803 €
Z
3
4
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Investissement locatif : les plafonds 2015 sont parus
Personne seule ou couple84ayant
088 €
une personne à charge
61 122 €
56 029 €
Personne seule ou couple100
ayant
724deux
€ personnes à73
charge
972 €
67 809 €
Personne seule ou couple119
ayant trois
239 € personnes à 86
charge
820 €
79 587 €
Personne seule ou couple134
ayant quatre
174 €
personnes97
à charge
933 €
89 774 €
Majoration par personne à+ charge
14 956 à€ partir de la 5e + 11 124 €
+ 10 198 €
(1) (2) 5
6
7
8
+
Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes
Seuls les logements ayant fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de cons
Plafonds Besson
Plafonds de loyer Besson neuf
Pour 2015, les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises sont fixés à
:
Zones (1)
Zone I bis
Zone I
Zone II
Zone III
(1) Plafonds mensuels de loyer
16,56 €
14,66 €
11,32 €
10,69 €
La liste des communes comprises de la zone I bis, I et II figure au BOI-ANNX
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Investissement locatif : les plafonds 2015 sont parus
Plafonds de loyer Besson ancien
Pour 2015, les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises sont fixés
à:
Zones (1)
Zone A
Zones B1 et B2
Zones C
(1) Plafonds mensuels de loyer
18,48 €
12,08 €
8,75 €
La liste des communes est fixée par l'arrêté du 10 août 2006.
Plafonds de ressources
Pour les baux reconduits ou renouvelés en 2015 dans le cadre des dispositifs Besson neuf et
Besson ancien, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
Zones
Zone A
Zones B1 et B2
46 807 €
36 176 €
31 656 €
69 953 €
48 307 €
42 547 €
Personne seule ou couple84ayant
088 €
une personne à charge
58 092 €
50 935 €
Personne seule ou couple100
ayant
724deux
€ personnes à70
charge
127 €
61 644 €
Personne seule ou couple119
ayant trois
239 € personnes à 82
charge
494 €
72 349 €
Personne seule ou couple134
ayant quatre
174 €
personnes92
à charge
968 €
81 612 €
Majoration par personne à+ 14
charge
956 à€ partir de la 5e + 10 369 €
+ 9 270 €
Zone C
Personne seule
Couple
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Investissement locatif : les plafonds 2015 sont parus
En savoir plus
BOFIP, actualité, 22 mai 2015
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