SIGNATURE DU CONTRAT DE VILLE 2015

SIGNATURE DU
CONTRAT DE VILLE
2015 - 2020
Le contrat de ville
La Politique de la ville fédère l’ensemble des partenaires institutionnels, économiques,
associatifs, et inscrit dans un document unique leurs actions au bénéfice de quartiers en
décrochage. Elle est mise en œuvre localement dans le cadre des contrats de ville, qui
doivent être signés au plus tard à la rentrée 2015.
Les contrats de ville 2015-2020 s’inscrivent dans une démarche intégrée devant tenir
compte des enjeux comme :
- Le développement économique en encourageant la création et le développement des
entreprises, en soutenant le commerce de proximité et l’artisanat. Ils assurent par ailleurs
une présence de Pôle emploi et des missions locales dans chaque territoire prioritaire, la
mobilisation d’au moins 20 % des contrats aidés et des aides à l’emploi pour les jeunes des
quartiers, et le développement d’un soutien actif à l’entrepreneuriat.
- Le développement urbain avec la programmation de créations d’équipements, de
mobilité dans le parc résidentiel et l’installation de nouvelles activités dans le quartier.
- La cohésion sociale avec des mesures de soutien aux équipements sociaux, culturels,
sportifs, et aux associations assurant le lien social sur le territoire. Ils assurent un
investissement complémentaire des partenaires du contrat de ville dans les domaines de
l’éducation, de la santé et de la justice. Ils fixent le cadre des projets de renouvellement
urbain qui seront déployés, et prévoient l’ensemble des actions à conduire pour favoriser
la bonne articulation entre ces projets et le volet social de la politique de la ville.
L’État et ses établissements publics, l’intercommunalité, les communes, le département et
la région, ainsi que les autres acteurs institutionnels (organismes de protection sociale,
acteurs du logement, acteurs économiques) et l’ensemble de la société civile, en particulier les
associations et les habitants des quartiers prioritaires, sont parties prenantes de la démarche
contractuelle à chacune de ses étapes.
5
Une compétence intercommunale
Elle est inscrite dans la loi n°2014-173 du 21 février 2014 définissant la programmation
pour la ville et la cohésion urbaine.
Ce texte met en œuvre une réforme du cadre de la politique de la ville en inscrivant,
pour la première fois, le principe fondamental de co-construction de la politique de la
ville avec les habitants, en redéfinissant les quartiers prioritaires par un critère unique
de concentration urbaine de pauvreté, en instaurant un contrat urbain global à l’échelle
intercommunale, et en engageant une nouvelle étape de rénovation urbaine indissociable
du volet social, avec 5 milliards d’euros inscrits dans la loi qui vont permettre de lever 15
milliards d’investissements supplémentaires.
Sur des quartiers ciblés
La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville est fixée par décret (décret n°20141750 du 30 novembre 2014).
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains
sont des quartiers situés en territoire urbain et caractérisés par un nombre minimal
d’habitants et un écart de développement économique et social apprécié par un critère de
revenu des habitants.
Les quartiers prioritaires sur le territoire intercommunal
Carpentras :
t Centre-ville
t Amandiers-Éléphants
t Pous du Plan
t Quintine - Villemarie- Ubac - Le Parc
Une démarche citoyenne
Dorénavant, tous les dispositifs sont conçus et pilotés en associant les citoyens concernés.
Des conseils citoyens sont créés dans les territoires prioritaires. Ils ont pour mission d’être
des lieux d’échanges entre habitants, de développer leur expertise d’usage, d’assurer leur
représentation dans toutes les instances du contrat de ville et de constituer un espace
permettant de valoriser les initiatives.
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Stratégie pour la période 2015-2020
Pour la période 2015-2020, les signataires du contrat de ville ont déterminé 3 objectifs
stratégiques :
1. Prévenir la délinquance
2. Élever le niveau de qualification des habitants des quartiers
3. Restaurer l’attractivité des quartiers, notamment l’attractivité économique du
centre ancien
Pour atteindre ces objectifs, les signataires mettent en place une stratégie en 4 axes :
➢ La politique jeunesse et la politique de prévention
➢ L’insertion et la réussite scolaire, professionnelle et sociétale
➢ L’aide à la parentalité
➢ L’amélioration du cadre et de la qualité de vie
La jeunesse est désignée par les signataires comme le public prioritaire du contrat de ville :
➢ les 12-17 ans,
➢ les 18-25 ans.
Les plans d’actions du contrat de ville sont présentés ci-après par axe stratégique
avec un zoom sur le programme de réussite éducative
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Le zoom sur le Programme de Réussite Éducative (PRE)
Les objectifs de l’action
t Promouvoir la réussite des enfants en assurant un accompagnement individualisé
des enfants et de leurs familles.
t Intervenir le plus tôt possible dès l’apparition des troubles ou retards.
t Renforcer la coordination et la concertation des équipes en développant le travail en réseau.
t Impliquer les familles et favoriser leur autonomie.
t Mettre en place une coordination dont les missions seront l’élaboration du dispositif
et de son évaluation, l’animation de l’équipe pluridisciplinaire et le suivi individuel
des enfants et de leurs familles.
t Développer des projets nouveaux.
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Le contenu
Les réponses sont apportées au titre de la réussite éducative dans une logique de prévention
de l’aggravation des difficultés de l’enfant et de sa famille. Elles peuvent être d’ordre :
t Scolaire, associé à “l’accompagnement scolaire” ou “l’aide aux devoirs”.
t Socio-éducatif (décliné sous les termes de “citoyenneté, lien social, intégration,
prévention de la violence, socialisation”) avec différentes actions envisagées : activités
sportives, culturelles, de loisirs éducatifs, apprentissage de la langue pour les primoarrivants, enfants allophones…
t Parentale.
t Médico-social, synthétisé en santé, et qui recouvre la « prévention buccodentaire »,
l’apprentissage des règles d’hygiène », l’alimentation (obésité)… Le domaine de la
santé intègre également la pédospychiatrie, et ses différents aspects : orthophonie,
dyslexie, fragilité psychologique, épanouissement personnel, bien être de l’enfant.
Public bénéficiaire
100 enfants, ce qui représente environ 80 familles bénéficiaires.
t Pour 100 enfants âgés de 2 à 16 ans, 50 garçons et 50 filles répartis comme suit 20 de
3-6 ans, 40 de 7-10 ans et 40 de 11-15 ans.
t Des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des établissements en REP.
t Présentant des signes de fragilités pour lesquels l’équipe estime que ces aides
complémentaires à celles déjà en place pourraient être mises en œuvre.
Les moyens mis en œuvre
t Le personnel est composé d’une coordinatrice et d’un référent de parcours chargés
de faire vivre le dispositif au niveau administratif, financier et organisationnel ; de
recevoir les familles et les enfants, de diagnostiquer les besoins et de suivre les enfants
dans leurs parcours individuel de réussite éducative.
t Une équipe pluridisciplinaire, constituée de professionnels mis à disposition par les
institutions partenaires se réunit une fois par mois.
5
Les grandes actions menées
sur les quartiers prioritaires
5
Axe
1
C’est dans le cadre
des travaux de ce groupe
que l’élaboration du présent
guide méthodologique a été
décidée. Il a pour vocation à
présenter les grands principes
qui régissent l’élaboration
et la mise en œuvre de la
dimension européenne
des contrats de ville.
La politique jeunesse et de prévention
Ce guide ne peut toutefois
pas répondre aux spécificités
de chaque région
et de chaque Programme
opérationnel.
Structures
Un rapport conclusif
des échanges3 du groupe
est également disponible.
4
Actions
RHESO
- Accueil de jour
- “Accueil de jour départemental des femmes victimes de violences
conjugales et ses antennes départementales, groupe de parole”
Art et vie
- Activité permettant le maintien du lien social et de la mixité
dans le quartier et le centre-ville de Carpentras
AMAV
- Aide aux victimes d’infraction pénale
Espace social
et culturel
Villemarie
- Valoriser les loisirs et la culture
- L’espace ressource jeune
- Culture et citoyenneté
- Informatique pour tous
- Raid jeunes
Tricadou
- Accompagnement éducatif et préventif des enfants et des jeunes
Ville de Carpentras
- Théâtre forum dans les quartiers
5
5
Axe
2
C’est dans le cadre
des travaux de ce groupe
que l’élaboration du présent
guide méthodologique a été
décidée. Il a pour vocation à
présenter les grands principes
qui régissent l’élaboration
et la mise en œuvre de la
dimension européenne
des contrats de ville.
L’insertion et la réussite scolaire,
professionnelle et sociétale
Ce guide ne peut toutefois
pas répondre aux spécificités
de chaque région
et de chaque Programme
opérationnel.
Structures
Un rapport conclusif
des échanges3 du groupe
est également disponible.
4
Actions
RHESO
- Mobilisation des publics précaires vers l’insertion sociale et
professionnelle
ADIE
- Accompagnement des porteurs d’un projet d’insertion
professionnelle résident sur le territoire de la CoVe.
Université Populaire
du Ventoux
- Action collective de mobilisation professionnelle
CCAS
- Coup de pouce “clé”
RILE
- Impulser l’esprit d’entreprendre dans les quartiers et
accompagnement renforcé des publics des quartiers prioritaires
à la création d’entreprises
Présence Verte Service - Mobiliser, informer, apprendre collectivement pour
individuellement rebondir et s’insérer professionnellement
Tricadou
5
- Facilitation de l’insertion sociale et professionnelle
- Accompagnement Pôle emploi.fr
5
Axe
3
C’est dans le cadre
des travaux de ce groupe
que l’élaboration du présent
guide méthodologique a été
décidée. Il a pour vocation à
présenter les grands principes
qui régissent l’élaboration
et la mise en œuvre de la
dimension européenne
des contrats de ville.
L’aide à la parentalité
4
Ce guide ne peut toutefois
pas répondre aux spécificités
de chaque région
et de chaque Programme
opérationnel.
Structures
Un rapport conclusif
des échanges3 du groupe
est également disponible.
Actions
RHESO
- Actions de soutien à la parentalité destinées aux familles victimes
de violences conjugales
CCAS
- Programme Réussite Éducative
Point Écoute
Le Passage
- Point accueil jeunes et parents
Espace social
et culturel
Villemarie
- Accompagner la famille dans ses droits et ses devoirs
- Accompagnement à la scolarité + remobilisation des familles
- Soutien à la fonction parentale
- Initiatives citoyennes
Tricadou
- Lutte contre l’illettrisme
- Soutien à la fonction parentale
5
Axe
4
C’est dans le cadre
des travaux de ce groupe
que l’élaboration du présent
guide méthodologique a été
décidée. Il a pour vocation à
présenter les grands principes
qui régissent l’élaboration
et la mise en œuvre de la
dimension européenne
des contrats de ville.
Ce guide ne peut toutefois
pas répondre aux spécificités
de chaque région
et de chaque Programme
opérationnel.
Structures
Un rapport conclusif
des échanges3 du groupe
est également disponible.
Amélioration du cadre de vie
et de la qualité de la vie
4
Actions
RHESO
- Atelier Recherche Logement
Tricadou
- Lien social, mixité et participation des habitants.
Actions prévues en 2015 dans le cadre du PNRQAD (réhabilitation du centre ville) se
déroulant sur 2012-2018
5
5
Axe
C’est dans le cadre
des travaux de ce groupe
que l’élaboration du présent
guide méthodologique a été
décidée. Il a pour vocation à
présenter les grands principes
qui régissent l’élaboration
et la mise en œuvre de la
dimension européenne
des contrats de ville.
5
Ce guide ne peut toutefois
pas répondre aux spécificités
de chaque région
et de chaque Programme
opérationnel.
Structures
Un rapport conclusif
des échanges3 du groupe
est également disponible.
Tricadou
Transversalité du contrat de ville
4
Actions
- Point d’accès aux droits et à l’égalité
LES FINANCEURS
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Financement de la programmation 2015 (hors opérations de réhabilitation)
- Coût global 732 971 €
Répartition chiffrée de la participation financière
L’État :
263 197€
La Région :
26 000 €
CAF :
28 388 €
La CoVe :
169 221 €
Le Département : 49 500 €
MSA :
15 000 €
Carpentras : 181 665 €
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LES SIGNATAIRES DU CONTRAT DE VILLE 2015-2020 présents le 30 juin.
Bernard Gonzalez, Préfet de Vaucluse.
Francis Adolphe, Président de la CoVe, Maire de Carpentras.
Jean Marie Roux, Adjoint à la Politique de la Ville, Mairie de Carpentras.
Jean-Louis Joseph, Vice-Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Christophe Vaille, Directeur adjoint de Mutualité Sociale Agricole.
Yves Badorc, Procureur de la République au trinunal de Carpentras.
Véronique Joly, Directrice du service locatif de Grand Delta Habitat.
Benoit Montini, Directeur général de l’OPH Mistral Habitat.
Christelle Assie, Directrice territoriale de la Caisse des Dépôts et Consignations Alpes-Var-Vaucluse.
Marc Zampolini, Directeur territorial Pôle emploi Vaucluse.
Caroline Callens, Déléguée territoriale de l’Agence Régionale de Santé Vaucluse.
Michèle Vandrepotte, Inspectrice d’académie, directrice académique adjointe des services de
l’Éducation Nationale.
Excusés
Maurice Chabert, Président du Département de Vaucluse.
Georges Boutinot, Président de la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse.
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CONTACTS PRESSE
Préfecture
Sophie Parisot-Mariani
Attachée de presse du Préfet
Tél. 04 88 17 80 40
[email protected]
CoVe
Claire Trembley
Directrice de la Communication
& de l’évènementiel
Tél. 04 90 67 61 27
[email protected]
Carpentras
Aude Montagard
Responsable pôle création/diffusion de contenu
Direction de la communication
Tél. 04 90 60 84 00
[email protected]
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