Monsieur Le Procureur de la République Tribunal de Grande

Elections législatives 10 et 17 juin 2012 - 7ème circonscription du Var
Monsieur Le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance de Toulon
Place Gabriel PERI
83000 Toulon
Six-Fours, le 17 mai 2012
LR/AR
Monsieur le Procureur de la République,
En date du 9 mai 2012, le Député-maire de Six-Fours a supprimé les panneaux
d’expression libre sur la commune.
J’ai réagi par voie de presse en date du 10 mai afin de dénoncer cette censure. JeanSébastien Vialatte a affirmé à la presse, faire cela pour pouvoir procéder à un nettoyage.
Etonnant puisque cette méthode n’avait jamais été utilisée auparavant.
A ce jour aucun des panneaux n’a été remis en place.
Nous sommes actuellement en campagne électorale, j’ai d’ailleurs déposé ma
candidature en Préfecture le lundi 14 mai 2012 à 9 h 00.
Je considère cette méthode comme une entrave à ma liberté d’expression de candidat
au vu de l’article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse mais aussi sur
l’article 1 du décret d’application n°82-220 du 25 février 1982.
Je dépose donc plainte contre le Député-maire de Six-Fours, Jean-Sébastien Vialatte
pour violation de la loi sur la liberté de la presse.
Je vous prie d’agréer, Monsieur Le Procureur de la République mes salutations
respectueuses.
Frédéric Boccaletti
En pièce jointe :
Photos
Article de presse
Dépôt de candidature
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