Vœu relatif à la sauvegarde de la maternité des Bluets

Conseil de Paris des 10 et 11 juin 2013
Vœu relatif à la sauvegarde de la maternité des Bluets
Déposé par Christophe Najdovski et les élu/es du groupe EELVA
Considérant que la maternité des Bluets, clinique à but non lucratif du 12ème arrondissement et
particulièrement reconnue pour ses accouchements sans douleur, est dans une situation financière
très délicate ;
Considérant que cette situation s’aggrave depuis la mise en application de la Tarification à l’Activité
(T2A) ;
Considérant que ce mode de tarification des actes de santé n’est pas favorable aux établissements
comme la maternité des Bluets, qui mettent l'accent sur l'accompagnement des familles et la
prévention, difficilement comptabilisables et donc non rémunérés par l'Assurance Maladie ;
Considérant, à titre d’illustration, que le taux de césarienne à la maternité des Bluets est de 14%,
alors qu’il s’élève à 40%, voire plus, dans d’autres maternités. Considérant qu’une césarienne est
rémunérée près du double d’un accouchement par voie basse ;
Considérant qu’en l’espace de dix ans et forte de sa réputation, la maternité des Bluets a quasiment
doublé son activité, avoisinant désormais les 3 000 accouchements annuels, et réalisant chaque
année 900 IVG et 1 000 procréations médicales assistées ;
Considérant que le déficit de l’établissement avoisine désormais les 6,3 millions d’euros ;
Considérant que la maternité est gérée par l’association Ambroise Croizat, qui gère également les
centres de rééducation professionnelle et sociale (CRP) Jean Pierre Timbaud (93), Suzanne Masson
(12e) et Louis Gatignon (département du Cher) ;
Considérant que la survie des Bluets est étroitement liée au soutien financier de l’Agence Régionale
de Santé (ARS), qui a subordonné son aide à la mise en place de 67 points préconisés par la mission
d’appui et lui demande d’assurer 200 accouchements et 200 procréations médicales assistées
supplémentaires, à effectif constant, au nom de la « productivité » ;
Considérant que malgré des efforts conséquents de la part de la direction de la maternité, l’ARS ne
répond plus aux sollicitations et aux subventions promises, et ce depuis la fin de l’année 2012 et le
premier versement de 1,2 millions d’euros, sur les 4 millions garantis ;
Considérant que la maternité pourrait être mise en situation de cessation de paiement dès le 11 juin
prochain ;
Considérant que cette situation aboutirait à la fin de l’établissement privé à but non lucratif que nous
connaissons aujourd’hui ;
Considérant que si un dépôt de bilan devait avoir lieu, l’Association Ambroise Croizat devrait ellemême cesser son activité, entrainant dans sa chute trois CRP qui eux, ne sont pas déficitaires ;
Sur proposition de Christophe Najdovski et des élus Europe Ecologie - Les Verts, le Conseil de Paris
émet le vœu que la Mairie de Paris engage tous les moyens nécessaires auprès de l’Agence
Régionale de Santé afin que la pérennité et la spécificité de la maternité des Bluets soient
assurées.