CPS - A VIP Briefs
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Le Traité sur le Commerce des Armes : Enfin en Vigueur Promouvant la Culture de Paix à l’échelle Mondiale CPS - AVIP Briefs Ce 24 décembre 2014, le Traité sur le Commerce des Armes deviendra la toute première norme juridiquement contraignante dans l’échelle mondiale régulant le commerce des armes. Le Traité instaure une plus grande transparence dans les transferts d’armements entre Etats, et il doit ainsi permettre de mieux lutter contre le détournement d’armes vers des trafics illicites, lesquels alimentent des conflits et des phénomènes de violence armée partout dans le monde. C’est ainsi, Après plus d’une décennies de travail de pression et de campagne menée avec détermination par la société civile ainsi que des négociations par la communauté internationale afin de doter le monde d’un instrument efficace de contrôle de transferts d’armes. Le 2 avril 2013, l’Assemblée générale des Nations unies a fini par adopter le Traité sur le commerce des armes (TCA). Le 24 décembre 2014, ce traité entre en vigueur et devient un parmi les textes de droit international, ceci aura des enchaînements positifs énormes sur la protection des droits humains et des droits humanitaires. Car la question de prolifération des armes n’est pas seulement une question de sécurité ; c’est aussi une question des droits de l’homme et de développement. Il apparaîtra inconcevable voire impossible dans le présent siècle de parler d’une guerre sans arme à feu, un événement non à prévoir car l’arme à feu est devenue l’élément principal des guerres. Le Centre pour la Paix, la sécurité et la Prévention de la Violence Armée 69 Steward Street, Business Lofts, Birmingham B18 7AF / United Kingdom Tel: +44 121 448 6336 E-mail: [email protected] www.cps-avip.org Or, dans l’histoire de l’armement dans les guerres, les armes d’obstruction sont les premières avoir apparu afin de permettre de se protéger des projectiles ; avant que les armes à destruction et autres apparaissent lesquelles sont devenues une vraie menace à la paix. Les armes jouent un rôle déterminant dans la commission des graves violations des droits de l’homme, même si les armes ne provoquent pas les conflits, il est évident qu’elles les prolongent et les intensifient. Or, c’est depuis 1864, que les règles ont été posées afin que certaines normes soient respectées en temps de guerre. Le droit international humanitaire (DIH) qui est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés et il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. Si les conventions de Genève et les conventions de la Haye posent les principes et imposent aux belligérants les règles de guerre, en revanche, jusqu’à l’avènement du 24 décembre 2014 aucune règle du droit international ne faisait allusion sur la manière de s’approprier des armes lesquelles en principe sont des outils indispensables dans le présent siècle pour faire la guerre. Le 02 avril 2013, cette date a marqué une avancée énorme de notre humanité dans le cadre de la protection des vies humaines. Car contrôler le transfert d’armes, c’est sauver déjà les vies humaines et favoriser le développement. CPS - AVIP Briefs - Issue 1 - Decembre 2014 1 Promouvant la Culture de Paix à l’échelle Mondiale CPS - AVIP Briefs Le Traité sur le Commerce des Armes qui entrera en vigueur ce 24 décembre 2014 apportera une lumière sur les activités des transferts d’armes avant leur mise en service. Les articles 6 et 7 du présent traité constituent la clé de voute dans le cadre de la paix et sécurité internationale, de la protection des droits humains et d’une transparence sur le transfert d’arme. Ces articles posent les limites des principes fixés par le Traité, par conséquent un Etat peut se voir sa responsabilité engagée à défaut de non respect de ces limites. Le traité place les Etats face à leur responsabilité dans le cadre de transfert d’armes, car il est certain que la communauté internationale ne veut plus manquer à sa responsabilité de protéger. Les armes étant un instrument de destruction des vies humaines, le Traité sur le commerce d’arme n’a pas vocation de donner une logique à la guerre. Le règlement pacifique des différends prévu dans l’article 2-3 de la charte des Nations Unies doit être observé comme principe pour résoudre les différends entre Etats, et aussi en cas des conflits internes. La recherche de la paix doit être observée par les Etats, que l’avènement d’entrée en vigueur du Traité sur le Commerce des Armes ne puisse pas venir briser ce rêve. D’où, les Nations Unies devront également veiller à ce que les Etats puissent s’engager dans la logique de la paix et de la sécurité internationale sur le plan interne, sous-régional, régional et international. L’histoire démontre que plus d’une fois, la communauté internationale à manquer à ce devoir, le cas de Rwanda où les armes ont circulé en toute liberté en début de l’année 1994 avec les conséquences aussi si grave que la réparation apparait difficile voire impossible. Le cas également au Darfour, en Colombie, au Srilanka, aujourd’hui Ukraine comme en Syrie également. C’est ainsi, le traité fait figure d’un instrument pour la paix, d’où, au regard de l’article 1er de la Charte des Nations Unies le présent traité est sur la route si pas de réaliser les principaux objectifs de base des Nations Unies mais il servira d’un atout majeur sur la question de paix à travers le monde. Ainsi, au regard des articles 23-24-25- et 26 de la Charte des Nations Unies, les Etats membres permanents s’investiront à ce que ce traité puisse recueillir la plus grande adhésion parmi les Etats membres des Nations Unies. Le Centre pour la Paix, la sécurité et la Prévention de la Violence Armée 69 Steward Street, Business Lofts, Birmingham B18 7AF / United Kingdom Tel: +44 121 448 6336 E-mail: [email protected] www.cps-avip.org Contribution: Jerry Dilama Lufualunkatu CPS-AVIP / Paris, [email protected] France Editeur: Jean Claude Kabuiku CPS - AVIP [email protected] Directeur: Nounou Booto Meeti CPS-AVIP [email protected] Tel: +44 121 448 6336 CPS - AVIP Briefs - Issue 1 - Decembre 2014 2