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Le Traité sur le Commerce des Armes :
Enfin en Vigueur
Promouvant la Culture de Paix à l’échelle Mondiale
CPS - AVIP Briefs
Ce 24 décembre 2014, le Traité sur le
Commerce des Armes deviendra la toute
première
norme
juridiquement
contraignante dans l’échelle mondiale
régulant le commerce des armes.
Le Traité instaure une plus grande
transparence
dans
les
transferts
d’armements entre Etats, et il doit ainsi
permettre de mieux lutter contre le
détournement d’armes vers des trafics
illicites, lesquels alimentent des conflits et
des phénomènes de violence armée partout
dans le monde.
C’est ainsi, Après plus d’une décennies de
travail de pression et de campagne menée
avec détermination par la société civile ainsi
que des négociations par la communauté
internationale afin de doter le monde d’un
instrument efficace de contrôle de transferts
d’armes.
Le 2 avril 2013, l’Assemblée générale des
Nations unies a fini par adopter le Traité
sur le commerce des armes (TCA). Le 24
décembre 2014, ce traité entre en vigueur et
devient un parmi les textes de droit
international, ceci aura des enchaînements
positifs énormes sur la protection des droits
humains et des droits humanitaires.
Car la question de prolifération des armes
n’est pas seulement une question de
sécurité ; c’est aussi une question des droits
de l’homme et de développement.
Il apparaîtra inconcevable voire impossible
dans le présent siècle de parler d’une guerre
sans arme à feu, un événement non à
prévoir car l’arme à feu est devenue
l’élément principal des guerres.
Le Centre pour la Paix, la sécurité et la Prévention de la Violence Armée
69 Steward Street, Business Lofts, Birmingham B18 7AF / United Kingdom Tel: +44 121 448 6336
E-mail: [email protected] www.cps-avip.org
Or, dans l’histoire de l’armement dans
les guerres, les armes d’obstruction sont
les premières avoir apparu afin de
permettre de se protéger des projectiles ;
avant que les armes à destruction et
autres apparaissent lesquelles sont
devenues une vraie menace à la paix.
Les armes jouent un rôle déterminant dans
la commission des graves violations des
droits de l’homme, même si les armes ne
provoquent pas les conflits, il est évident
qu’elles les prolongent et les intensifient.
Or, c’est depuis 1864, que les règles ont
été posées afin que certaines normes
soient respectées en temps de guerre. Le
droit international humanitaire (DIH) qui
est un ensemble de règles qui, pour des
raisons humanitaires, cherchent à limiter
les effets des conflits armés et il protège
les personnes qui ne participent pas ou
plus aux combats et restreint les moyens et
méthodes de guerre.
Si les conventions de Genève et les
conventions de la Haye posent les
principes et imposent aux belligérants les
règles de guerre, en revanche, jusqu’à
l’avènement du 24 décembre 2014 aucune
règle du droit international ne faisait
allusion sur la manière de s’approprier des
armes lesquelles en principe sont des
outils indispensables dans le présent siècle
pour faire la guerre.
Le 02 avril 2013, cette date a marqué une
avancée énorme de notre humanité dans le
cadre de la protection des vies humaines.
Car contrôler le transfert d’armes, c’est
sauver déjà les vies humaines et favoriser
le développement.
CPS - AVIP Briefs - Issue 1 - Decembre 2014 1
Promouvant la Culture de Paix à l’échelle Mondiale
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Le Traité sur le Commerce des Armes qui
entrera en vigueur ce 24 décembre 2014
apportera une lumière sur les activités des
transferts d’armes avant leur mise en
service.
Les articles 6 et 7 du présent traité
constituent la clé de voute dans le cadre de
la paix et sécurité internationale, de la
protection des droits humains et d’une
transparence sur le transfert d’arme. Ces
articles posent les limites des principes fixés
par le Traité, par conséquent un Etat peut
se voir sa responsabilité engagée à défaut de
non respect de ces limites.
Le traité place les Etats face à leur
responsabilité dans le cadre de transfert
d’armes, car il est certain que la
communauté internationale ne veut plus
manquer à sa responsabilité de protéger.
Les armes étant un instrument de
destruction des vies humaines, le Traité
sur le commerce d’arme n’a pas vocation
de donner une logique à la guerre.
Le règlement pacifique des différends
prévu dans l’article 2-3 de la charte des
Nations Unies doit être observé comme
principe pour résoudre les différends entre
Etats, et aussi en cas des conflits internes.
La recherche de la paix doit être observée
par les Etats, que l’avènement d’entrée en
vigueur du Traité sur le Commerce des
Armes ne puisse pas venir briser ce rêve.
D’où, les Nations Unies devront
également veiller à ce que les Etats
puissent s’engager dans la logique de la
paix et de la sécurité internationale sur le
plan interne, sous-régional, régional et
international.
L’histoire démontre que plus d’une fois, la
communauté internationale à manquer à ce
devoir, le cas de Rwanda où les armes ont
circulé en toute liberté en début de l’année
1994 avec les conséquences aussi si grave
que la réparation apparait difficile voire
impossible. Le cas également au Darfour,
en Colombie, au Srilanka, aujourd’hui
Ukraine comme en Syrie également.
C’est ainsi, le traité fait figure d’un
instrument pour la paix, d’où, au regard de
l’article 1er de la Charte des Nations Unies
le présent traité est sur la route si pas de
réaliser les principaux objectifs de base des
Nations Unies mais il servira d’un atout
majeur sur la question de paix à travers le
monde.
Ainsi, au regard des articles 23-24-25- et 26
de la Charte des Nations Unies, les Etats
membres permanents s’investiront à ce que
ce traité puisse recueillir la plus grande
adhésion parmi les Etats membres des
Nations Unies.
Le Centre pour la Paix, la sécurité et la Prévention de la Violence Armée
69 Steward Street, Business Lofts, Birmingham B18 7AF / United Kingdom Tel: +44 121 448 6336
E-mail: [email protected] www.cps-avip.org
Contribution:
Jerry Dilama Lufualunkatu
CPS-AVIP / Paris,
[email protected]
France
Editeur:
Jean Claude Kabuiku
CPS - AVIP
[email protected]
Directeur:
Nounou Booto Meeti
CPS-AVIP
[email protected]
Tel: +44 121 448 6336
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