Modèles d`armes à feu Swiss Arms Classic Green et CZ858

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M erci.
Modèles d’armes à feu Swiss Arms Classic Green et CZ858
Bulletin spécial à l’intention des entreprises No. 88
Le 7 avril 2014
Le 13 mars 2014, le gouvernement du Canada a annoncé une période d’amnistie de deux
ans qui protège contre les poursuites au criminel les particuliers et les entreprises en
possession de certaines des armes à feu récemment touchées.
Armes à feu touchées :
CZ858 – Généralement, les modèles d’armes à feu CZ858 portant l’inscription 2007 ou une
année ultérieure sont prohibés. Une vérification est nécessaire afin de déterminer quels
modèles d’armes à feu CZ858 sont touchés par ce changement et sont désormais prohibés.
SWISS ARMS – TOUS les modèles d’armes à feu Swiss Arms Classic Green sont prohibés.
Cela comprend tous les modèles portant le nom d’une couleur : Classic Green, Black
Special, Heavy Metal, Blue Star, Red Devil et Swiss Edition.
Outre l’amnistie, le gouvernement examine d’urgence des options qui permettraient aux
personnes touchées de conserver et de continuer à utiliser leur arme à feu. Tant que ces
mesures supplémentaires n’auront pas été mises en place, l’amnistie permettra aux
personnes touchées :
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de posséder l’arme à feu;
de remettre l’arme à feu à un agent de la paix, à un préposé aux armes à feu ou au
contrôleur des armes à feu;
de vendre ou donner l’arme à feu à une entreprise — y compris à un musée —
autorisée à acquérir et à posséder des armes à feu prohibées;
de transporter l’arme à feu dans le but de la livrer, de la vendre ou de la donner.
Tel qu’il a été indiqué, dans le cas des modèles d’armes à feu CZ858, il est important de
noter qu’il s’agit en général des armes portant l’inscription 2007 ou une année ultérieure.
Ces armes à feu doivent faire l’objet d’une vérification. Les propriétaires d’une arme à feu
de modèle CZ858 sont priés de communiquer directement avec le Registre canadien des
armes à feu (1-800-731-4000, poste 1068 [en français] ou 1055 [en anglais]) pour obtenir
de l’aide.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le PCAF au
1-800-731-4000 ou visiter le site Web du PCAF à l’adresse www.rcmp-grc.gc.ca/pcaf.
This bulletin is also available in English.