Vivre le CNAS n°36

Vivre le CNAS
LETTRE AUX DÉLÉGUÉS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS ET ORGANISMES ADHÉRENTS
SEPTEMBRE 2015 - N° 36
À LA UNE
VOTRE ACTION SOCIALE
Une rentrée sous le signe Un nouvel accueil téléphonique
pour un service amélioré
de la solidarité
Chers délégués du CNAS,
Après la trêve estivale, nous
sommes de nouveau sur le
pont pour accompagner les
employeurs territoriaux dans
la gestion de leurs ressources
humaines. Comme le souligne
Philippe Laurent, maire de
Sceaux, président du CSFPT et membre de
nos instances, dans une interview publiée
dans cette lettre d’information au verso, « les
situations précaires se multiplient, les espoirs
de promotions se raréfient : l’action sociale
conduite par les employeurs constitue donc
un filet de sécurité précieux pour les agents ».
Le CNAS veille ainsi à ce que le maximum
de ses bénéficiaires accèdent à ces prestations, notamment en renforçant son accompagnement téléphonique (cf. ci-contre).
À la fin du mois, nous saurons si les syndicats
ont accepté le projet d’accord sur les parcours
professionnels, carrières et rémunérations
(cf. ci-contre). Certaines propositions constitueraient une avancée notable pour les agents
territoriaux, notamment en termes de reconnaissance et d’équité. Espérons que les négociations salariales annoncées pour le premier
trimestre 2016 aboutiront à une revalorisation
du point d’indice, gelé depuis près de 5 ans, afin
d’augmenter le pouvoir d’achat des territoriaux.
René Régnault
Président du CNAS
Maire honoraire de St-Samson-sur-Rance (22)
Sénateur honoraire
REPÈRES
20 005
adhérents
665 067
agents bénéficiaires
90 délégations
(Chiffres au 3 août 2015)
Depuis le mois de juillet, un nouvel accueil téléphonique est mis en place dans les sept antennes régionales. Les deux antennes les plus importantes en
nombre de bénéficiaires, l’Ouest et l’Île-de-France /
Outre-mer, ont été dotées de moyens humains supplémentaires pour mener cette expérimentation en
tant qu’antennes-pilotes. Dans ces deux régions, un
traitement des mails différencié est également testé. Ce dispositif vise à améliorer la relation établie et la qualité de service rendu aux adhérents, bénéficiaires
et correspondants, répondant ainsi aux objectifs du projet associatif Défi 2015.
En effet, alors que la dématérialisation des demandes de prestations se poursuit, certains bénéficiaires, sans accès aisé à Internet par exemple, préfèrent
s’adresser directement à leur antenne régionale. Ces nouveaux standards permettent à chacun de s’identifier en indiquant en début d’appel les 7 chiffres de
son numéro CNAS via son clavier téléphonique. D’ailleurs, en tant que délégué,
vous êtes aussi amené à nous contacter par téléphone, pensez à vous munir
de votre numéro CNAS avant d’appeler. Les gestionnaires-conseillers qui réceptionnent les appels peuvent rapidement accéder au dossier de l’agent ou
de la structure adhérente pour apporter des réponses adaptées. Les demandes
faites aux antennes sont ainsi mieux suivies. Ce système, expérimenté jusqu’à
la fin de l’année, permet également de quantifier les appels, de qualifier les demandes et d’adapter, selon les requêtes récurrentes, les communications faites
aux bénéficiaires et aux correspondants. Nous vous remercions de faire preuve
d’indulgence et de patience pendant la mise en place de ce nouvel outil.
ÇA VOUS INTÉRESSE
Projet d’accord sur l’avenir de la Fonction publique :
la balle est dans le camp des syndicats
Restructuration des grilles, revalorisation du point d’indice, transformations des
primes en points d’indice, harmonisation des déroulements de carrière... Des mesures phares que les syndicats des trois versants de la Fonction publique vont
passer au crible. La version finale du projet d’accord Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) leur a en effet été envoyée le 17 juillet. Nombre des
axes d’évolution proposés auraient pour effet d’améliorer le pouvoir d’achat des
agents territoriaux. La Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a
d’ores et déjà annoncé qu’ « une négociation salariale se tiendra dès février 2016.
Elle sera l’occasion d’examiner la revalorisation du point d’indice au vu des indicateurs économiques ». Le projet prévoit également des négociations annuelles et
triennales. Les syndicats ont jusqu’au 30 septembre pour signer ce texte dont les
mesures ne seront appliquées qu’en cas d’accord majoritaire.
Directeur de la publication : René Régnault
Siège social : Bâtiment Galaxie - 10 bis parc Ariane 1
CS 30406 - 78284 Guyancourt cedex
Tél. : 01 30 48 09 09 / Mail : [email protected]
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VOTRE POINT DE VUE
« L’action sociale est devenue un enjeu majeur pour les employeurs territoriaux »
Philippe Laurent, maire de Sceaux (92) et président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale
(CSFPT), est également président de la délégation des Hauts-de-Seine du CNAS et administrateur.
Il nous livre son point de vue sur la place de l’action sociale pour le personnel territorial dans ce contexte de
mutations profondes de la société et de l’action publique locale.
Vivre le CNAS : Face à l’impact sur le personnel de la réforme territoriale en cours,
quel rôle peut jouer, selon vous, l’action
sociale pour les agents territoriaux ?
Philippe Laurent : L’action sociale a désormais pris une place
importante dans les politiques de gestion des ressources humaines des collectivités locales, du fait de la loi de 2007 et grâce
aussi au rapport pionnier qu’a rédigé et adopté le CSFPT dès
2006. Le contexte conforte en outre les ouvertures permises
par la loi. En effet, les agents territoriaux, comme d’ailleurs les
employeurs, sont désormais face à une instabilité quasi chronique, d’où une incertitude, une inquiétude au sujet de laquelle
les syndicats nous alertent. À ces évolutions territoriales complexes s’ajoutent des questions statutaires, elles aussi inquiétantes : le point d’indice sera-t-il revalorisé l’an prochain ? Quel
espoir de promotion dans le cadre d’une carrière longue ? Quelles
garanties dans le cas d’une mobilité « contrainte » ? Autant de
questions sans réponse précise. Dans ce contexte global, on
comprend l’importance réelle, mais aussi psychologique, que
revêt l’action sociale pour les agents. Les situations précaires
se multiplient, les espoirs de promotions se raréfient : l’action
sociale conduite par les employeurs constitue donc un « filet
de sécurité » précieux pour les agents. L’action sociale est ainsi
devenue un choix stratégique, un enjeu majeur pour les employeurs territoriaux.
L’an dernier, le CSFPT a souhaité faire un premier bilan de l’application de la loi de 2007. On a alors constaté l’implication croissante des collectivités avec l’appui d’organismes compétents,
tel que le CNAS, pour formaliser les termes et les moyens de
cette action. Ainsi, l’action sociale est désormais centrale dans
la gestion des ressources humaines, et constitue un facteur non
négligeable d’attractivité pour les agents.
VLC : Quelle sera la place accordée à l’action sociale dans le
prochain Livre Blanc sur la FPT qui sera édité par le CSFPT ?
P.L. : Nous avons lancé ce projet de Livre blanc car nous sommes
en début de mandat. Il nous apparaissait nécessaire de faire
le point sur toutes les questions que le CSFPT a traitées et les
BIENVENUE
propositions qu’il a déjà élaborées. Un bilan s’impose pour prioriser les travaux et définir ensemble les principaux enjeux de
la fonction publique territoriale de demain. Dans ce cadre, et
compte tenu du contexte évoqué ci-dessus, il est bien évident
que l’action sociale et ses nécessaires évolutions auront une
place importante dans le dossier, comme d’ailleurs la protection
sociale complémentaire. Mais je ne peux naturellement présumer aujourd’hui du choix des membres du CSFPT, élus et organisations syndicales, qui proposeront ces priorités début 2016.
VLC : Comment envisagez-vous l’avenir des fonctionnaires
territoriaux dans le cadre des réformes en cours et dans un
contexte marqué par le gel du point d’indice et la baisse des
dotations aux communes ?
P.L. : C’est la question la plus importante et c’est pourquoi nous
avons décidé de faire ce Livre blanc : trop d’incertitudes pèsent
sur les agents et sur les employeurs. Les collectivités locales assument désormais l’essentiel des services publics de proximité
dans un contexte social très difficile. La fonction publique et ses
agents sont les acteurs permanents et professionnels du service
public. Sans eux, la vie quotidienne, de nos concitoyens serait
encore plus difficile, et la cohésion sociale serait en péril. On le
voit d’ailleurs dans les zones rurales désertées par les services
publics : c’est tout leur équilibre qui est menacé, y compris la
sécurité. Dans ce cadre, le projet — porté par la ministre de la
Fonction publique — de revalorisation globale des carrières (dit
« PPCR », cf. article au recto) est intéressant et peut ouvrir des
perspectives améliorées.
Pour autant, si les élus comprennent le sens de cette revalorisation, ils doivent aussi garantir l’équilibre des dépenses de
fonctionnement face à des ressources en forte diminution. Et
ils considèrent aujourd’hui que l’enjeu n’est ni comptable, ni
gestionnaire : c’est un vrai enjeu de société. Que voulons-nous
demain dans notre pays ? Et voulons-nous conserver une organisation de la société avec une forte mutualisation des risques
et des fonctions collectives assurées par le service public, plutôt que par des organisations communautaires ou purement
privées ? Aux Français de choisir. À condition qu’on leur pose la
question clairement !
AGENDA
aux nouveaux adhérents
parmi lesquels :
Communes d’Erloy (02), Venterol (05), Albies (09), Cadours
(31), Monteaux (41), Hodenc-l’Évêque (60), Urou-et-Crennes
(61), Ouroux-sur-Saône (71) • Communautés de communes
Entre Nièvres et Forêts (58) • ADIL des Landes (40) • CCAS
de Saint-Fargeau-Ponthierry (77), de Deshaies (971) • CIAS
de l’EHPAD La Châtelaine (39) • SIAEP du Haut-Forez (42) •
Retrouvez la liste exhaustive des adhésions de l’année dans
votre espace personnel Délégué sur www.cnas.fr.
Et encore plus d’informations dans votre espace personnel
Délégué sur www.cnas.fr. (accès avec votre identifiant inscrit
sur votre carte de délégué)
CONGRÈS
COMMISSIONS - Siège (78)
24-25/ 09 - Agen (47)
- des sapeurs-pompiers
23 / 09
- Communication
26-27 / 09 - Murol (63)
- de l’AMRF
13 / 10
- Prestations, loisirs, culture
1-2 / 10 - La Rochelle (17)
- du SNDGCT
15 / 10
- Fidélisation & Développement
Si vous souhaitez partager une actualité ou une expérience en
rapport avec l’action sociale du CNAS, contactez Olivia Bazenet
Tél. : 01 30 48 26 50 / E-mail : [email protected]