CE Contrat de partenariat 2

Contrat de partenariat Comités dʼEntreprise --- Formule « Voyages Individuels »
Entre dʼune part la société :
Allibert Montagnes et Déserts, Tour Opérateur
Route de Grenoble 38530 Chapareillan
N°licence : 038. 95. 0008
Représenté par son Président Directeur Général : Mme Simone Allibert
Domiciliation bancaire : Lyonnaise de Banque 38000 Grenoble
RCP : AXA 370 Rue St Honoré 75001 Paris
Et dʼautre part le Comité dʼEntreprise :
Nom du CE
Siège
11 rue du Vercors 38320 EYBENS
Représenté par
Correspondant à joindre
Téléphone
Télécopie
Adresse mail
Numéro de SIRET
IL A ETE CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
1. Objet
Ce protocole d'accord est consenti par Allibert au présent Comité dʼEntreprise dans le cadre
des activités sociales quʼil organise au bénéfice des salariés de son entreprise.
Allibert est un Tour Opérateur qui organise des voyages sportifs : randonnée, trekking,
alpinisme, en terrain naturel dit dʼaventure.
www .allibert- trekking .co m
-p1Siège social : route de Grenoble 38530 Chapareillan FRANCE
IATA 202 84 725 • Licence 038.95.0008 • SAS ALLIBERT guides de haute montagne au capital de 600 000 € • RCS/SIREN Grenoble B 340 110 311
Garant : Lyonnaise de Banque, 38000 Grenoble • RCP : AXA - 370, rue Saint-Honoré, 75001 PARIS • Code APE 633 Z
2. Conditions de vente
Le présent contrat met en place une offre préférentielle de réduction de 5% sur les prix des
voyages Allibert pour les salariés de lʼentreprise.
• Concerne uniquement les salarié(e)s de lʼentreprise accompagné(e)s le cas échéant
de leur conjoint(e) et/ou de leur(s) enfant(s).
• Réduction appliquée uniquement sur le prix du voyage (hors assurances, surcharge
carburant, frais de dossier et prestations supplémentaires).
• Remise non cumulable avec toute autre offre promotionnelle ou toute réduction.
• Des modifications peuvent être apportées sur les prix et les dates des circuits. Le
document qui fait foi est alors le dernier document Allibert à jour (catalogue, fiche
technique ou autre)
• Les conditions générales et particulières de vente Allibert concernent toute inscription.
3. Durée
Cet accord est reconductible par accord mutuel tacite pour une durée de douze mois.
4. Modalités de fonctionnement
Inscription (rayer la mention inutile) :
• Inscription gérée par le salarié : La réduction est accordée sur présentation dʼun
justificatif prouvant son appartenance au CE.
• Inscription gérée par le CE : le CE fait parvenir le bulletin dʼinscription du salarié.
• Autre :
Facturation (rayer la mention inutile) :
• Facture au nom du client
• Facture au nom du CE
Point particulier :
Lorsque le CE choisi de servir dʼintermédiaire entre les salariés et Allibert, tant pour
lʼinscription que pour le règlement du voyage, celui-ci sʼengage :
• A avoir obtenu de chacun des participants leur accord sur les documents et
informations quʼil transmet à Allibert.
• A transmettre au salarié l'ensemble des informations et documents nécessaires au
voyage, notamment le programme détaillé du voyage comprenant le descriptif du
circuit, lʼéquipement nécessaire, le niveau recommandé, les prix ainsi que les
conditions générales et particulières de vente de la société Allibert.
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-p2Siège social : route de Grenoble 38530 Chapareillan FRANCE
IATA 202 84 725 • Licence 038.95.0008 • SAS ALLIBERT guides de haute montagne au capital de 600 000 € • RCS/SIREN Grenoble B 340 110 311
Garant : Lyonnaise de Banque, 38000 Grenoble • RCP : AXA - 370, rue Saint-Honoré, 75001 PARIS • Code APE 633 Z
5. Règlement
Les modalités de règlement sont précisées à travers nos conditions générales de ventes.
6. Annulation
Les modalités dʼannulation sont précisées à travers nos conditions générales de ventes.
7. Résiliation
Le contrat de partenariat devient caduc en cas de non-respect des engagements réciproques
des parties, en cas dʼabandon de lʼactivité voyage par le CE, en cas de cessation dʼactivité
par le fournisseur. Dans tous les cas Allibert sʼengage à clôturer les dossiers en cours.
8. Résiliation anticipée
Chacune des parties peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de
réception deux mois avant la fin de celui-ci. Dans ce cas Allibert sʼengage à clôturer les
dossiers en cours.
9. Conditions générales de vente
Le CE reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales et Particulières de Vente
Allibert et sʼengage à en donner connaissance aux salariés lors de leur inscription.
10. Assurance multirisque
Il est indispensable de posséder une garantie multirisque pour toute participation à un
voyage Allibert. Celle-ci doit comprendre : frais dʼannulation, secours et rapatriement en
cours de voyage, frais médicaux, vol de bagages, etc.
Allibert propose de souscrire de façon séparée ou ensemble une assistance et une
assurance annulation.
Le CE sʼengage à en informer les salariés lors de leur inscription.
11. Formule « groupes »
Pour des groupes de 6 personnes minimum Allibert propose des devis à des tarifs
préférentiels, dégressifs en fonction du nombre de participants.
Cette formule permet dʼadapter à vos besoins lʼensemble des voyages Allibert.
Contacter le Service Groupes au : 04 76 45 55 65 ou par mail : [email protected]
Ces cotations étant calculées à des tarifs négociés, la remise de 5% accordée aux
individuels ne peut être appliquée.
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Garant : Lyonnaise de Banque, 38000 Grenoble • RCP : AXA - 370, rue Saint-Honoré, 75001 PARIS • Code APE 633 Z
12. Éléments dʼinformations
Tous les documents dʼinformations (catalogues, fiches techniques des circuits) peuvent être
commandés sur notre site : www.allibert-trekking.com ou par téléphone au 0825 090 190
Les conditions générales de vente sont celles du dernier catalogue en cours.
13. Signatures
Fait à : EYBENS
Le :
03 / 05 / 2011
Pour la société Allibert,
Le responsable des ventes entreprises
Lu et approuvé
(en deux exemplaires)
Pour le Comité dʼEntreprise,
Le Secrétaire Général
Lu et approuvé
Olivier CATROU
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