Contrat « Arve Pure 2012

Annemasse - Les Voirons Agglomération
Annemasse - Les Voirons Agglomération
Arve Pure 2012
Réduction d’une pollution
industrielle dispersée
Vendredi 15 octobre
Maison de l’eau
10h
Annemasse - Les Voirons Agglomération
Dossier
de presse
© Crédits Photo : Stéphane COUCHET
Annemasse - Les Voirons Agglomération
Partenariat entre les collectivités, les entreprises et l’Agence
de l’eau Rhône-Méditerranée & Corse pour la maîtrise des
rejets et des déchets industriels
________________________
vendredi 15 octobre 2010
Ville-La-Grand (74)
Sommaire
-
Communiqué de presse
-
I - Contrat « Arve Pure 2012 – Secteur Annemasse Agglo »
-
II - Objectifs du contrat et engagement financiers
Annexes
-
Fiches de présentation des signataires :
-
Annemasse-Agglo
-
Agence de l’Eau
________________________________________________________________________
contacts presse :
Raphaël LAMBROUIN : Annemasse Les Voirons Agglomération 04 50 87 62 76
[email protected]
Sandrine Chapelet – Agence de l’eau RM&C 04 72 71 19 11 [email protected]
Communiqué de presse
GESTION DES EAUX USEES ET DES DECHETS INDUSTRIELS :
ANNEMASSE AGGLO ACCOMPAGNE SES ENTREPRISES
DANS LE CADRE DU PROGRAMME ARVE PURE 2012
Arve Pure 2012 est un programme pluriannuel ayant pour objectif d’aider les entreprises du
bassin versant de l’Arve à réduire et mieux gérer leurs eaux usées et déchets industriels, dans
le but de préserver la qualité de la rivière . Cet accompagnement s’effectue tant sur le plan
technique que par l’attribution éventuelle de subventions de l’Agence de l’eau.
Les élus d’Annemasse Agglo, adhérant aux objectifs du contrat, ont souhaité s’engager dans la
démarche initiée et portée par l’Agence de l’eau
Les services d’Annemasse Agglo, accompagneront ainsi les entreprises de son territoire* dans
leurs démarches : diagnostic, mise en œuvre de solutions, accompagnement et sollicitation de
subventions dans le cadre du contrat Arve Pure 2012. Ils seront associés au SNDEC pour les
entreprises de décolletage et autres activités de sous-traitance.
Arve Pure 2012 est un programme à l’initiative de cinq signataires : Annemasse Agglo,
l’Agence de l’eau Rhone Méditerranée et Corse, le Syndicat Intercommunal du Foron (SIFOR),
le SNDEC et le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Abords (SM3A).
Ce contrat partenarial sera présenté le 15 octobre 2010 à 10 heures à la Maison de l’Eau, 27
rue du bois de la Rose à Ville la Grand
* Ambilly, Annemasse, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges,
Machilly, Saint-Cergues, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand.
I- Contrat « Arve Pure 2012 – Secteur Annemasse Agglo »
1- Contexte
1.1- Contexte règlementaire
La Directive Cadre sur l’Eau fixe comme objectif l’atteinte du bon état des cours d’eau et d’une
manière plus générale des ressources en eau à l’horizon 2015. Cet objectif prend en compte
notamment les pressions de pollution par les substances toxiques.
Le Schéma Directeur D’Aménagement et de Gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée
(2010-15) fixe les paramètres limitants pour l’atteinte du bon état sur les masses d’eau
superficielles du bassin versant de l’Arve.
Ce cours d’eau y est identifié comme étant prioritaire dans le cadre de la lutte contre les
pollutions par les substances dangereuses pour l’eau. La présence de ces substances constitue
un risque de non atteinte du bon état pour 2015.
Le SDAGE s’appuie également sur un programme de mesures qui recense les actions clés dont
la mise en œuvre est nécessaire pendant la période 2010-2015 pour l’atteinte de ces objectifs
environnementaux. Le territoire d’Annemasse Agglo est concerné par les mesures actées sur le
bassin versant de l’Arve parmi lesquelles figurent :
- « le contrôle des conventions de raccordement et la régularisation des autorisations de
rejet » (mesure 5A32)
- « l’optimisation ou le changement de processus de fabrication pour limiter la pollution,
traiter ou améliorer le traitement de la pollution résiduelle » (mesure 5A50).
1.2- Contexte historique sur la vallée de l’Arve
L’Arve a fait l’objet d’un contrat de rivière signé en 1995 pour une durée de 10 ans et prolongé
d’une année supplémentaire par avenant.
Parmi les objectifs de ce contrat figurait l’amélioration de la qualité du cours d’eau dont
notamment la réduction des pollutions toxiques métalliques.
Le contrat a permis la réalisation de travaux dans une trentaine d’industries du traitement de
surface (réduction des pollutions à la source, technologies propres, prévention des pollutions
accidentelles, traitement des pollutions).
En parallèle, un contrat spécifique lié à la réduction des déchets dans les entreprises de
décolletage a permis, entre 1997 et 2002, de financer près de 260 opérations de prévention des
pollutions accidentelles et de traitement des pollutions chroniques liées aux hydrocarbures.
L’ensemble de ces interventions a conduit à une amélioration sensible de la qualité des eaux.
Malgré cela, les bilans réalisés à l’issue du contrat de rivière confirment le maintien d’un « bruit
de fond » de pollution métallique à l’échelle de la vallée.
Les objectifs initiaux du contrat de rivière portaient sur un gain de deux classes de qualité pour
tous les points de mesure sur l’Arve et pour tous les métaux. Ces objectifs n’ont pas été
atteints notamment pour le chrome, le cuivre, le nickel et le zinc.
Dans le cadre de l’avenant au contrat de rivière Arve, le SM3A a fait réaliser en 2005, une
étude globale sur le cours d’eau ayant pour objectif d’identifier et de localiser les principales
sources d’apport en polluants métalliques.
Cette étude a mis en évidence des sources de pollutions industrielles, essentiellement générées
par le tissu des PME/PMI raccordées sur les réseaux d’assainissement des collectivités.
Les différentes campagnes de suivi menées depuis sur la qualité de l’Arve confirment la
présence systématique de métaux exogènes sans pour autant en définir clairement l’origine.
La Menoge ne révèle pas de pollution particulière aux métaux mais le Foron, quant à lui,
présente une qualité moyenne sur les paramètres cuivre et chrome.
Face à ces constats, les partenaires se sont fixés comme objectif d’améliorer la classe de
qualité des cours d’eau sur les métaux.
1.3- Opération collectives sur le bassin versant de l’Arve
Le dispositif d’opération collective porté par l’Agence de l’Eau et décliné à l’échelle des
principales agglomérations industrielles du bassin versant de l’Arve, semble représenter une
réponse adaptée pour l’amélioration générale de la qualité des cours d’eau.
Des opérations collectives sont déjà en cours sur le bassin versant de l’Arve. Elles s’inscrivent
dans une démarche de bassin « labellisée » : Arve Pure 2012.
 2007 : Opération « Arve Pure 2012 » avec le Syndicat Intercommunal à Vocation
Multiple de la Région de Cluses
 2009 : Opération « Arve Pure 2012 » avec la Communauté de Communes du Pays
Rochois.
D’autre part, une opération « Arve Pure 2012 » est en préparation avec la Communauté de
Communes Faucigny - Glières.
2- Objet du contrat
Le territoire de l’agglomération présente environ 1150 entreprises susceptibles d’être
concernées par l’opération collective. Parmi elles, environ 300 correspondent aux activités liées
à la fabrication industrielle, aux encres, aux déchets solides et liquides et aux activités
assimilées à de la mécanique automobile. L’enjeu pour ces entreprises est de pouvoir se
mettre en conformité, optimiser et pérenniser leur mode de fonctionnement afin d’améliorer
leurs performances environnementales.
Ainsi, l’opération collective vise tous les établissements artisanaux, commerciaux et industriels
ainsi que les anciens sites de décharges dont les effluents liquides et/ou les déchets constituent
une source de pollutions susceptible d’impacter les milieux aquatiques, les systèmes
d’assainissement, les installations de collecte, de transfert et de traitement de déchets.
Le contrat est construit autour de 5 axes, déclinés en programme d’actions :
Axe 1 :
La gestion des rejets industriels liquides.
Axe 2 :
La prévention et la gestion des pollutions accidentelles et historiques.
Axe 3 :
La collecte et le traitement des déchets dangereux pour l’eau.
Axe 4 :
Le suivi de la qualité des rivières et des réseaux d’assainissement.
Axe 5 :
La valorisation des actions par la communication auprès de tous les publics
(partenaires, élus, entreprises, grand public).
L’opération concerne l’ensemble du territoire d’Annemasse Agglo, à savoir les communes
suivantes : Ambilly, Annemasse, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny,
Lucinges, Machilly, Vétraz-Monthoux, Ville-La-Grand et Saint-Cergues.
Le contrat est applicable jusqu’au 31 décembre 2012.
3- Les signataires
1. Annemasse Agglo : les objectifs de la collectivité sont d’une part de maîtriser l’impact
des raccordements d’effluents non domestiques, afin de garantir le fonctionnement
optimal de son système d’assainissement, le sécuriser et répondre aux dispositions de
l’arrêté du 22 Juin 2007. D’autre part de veiller à ce que les déchets industriels pris en
charge par la collectivité soient compatibles avec les critères d'acceptation et les
capacités de l’incinérateur d’ordures ménagères.
2. le SM3A et le SIFOR : les syndicats de gestion de rivière assurent le suivi de la qualité
des milieux. Ils effectuent les mesures sur les cours d’eau en début et en fin de ce
contrat. Elles permettront d’évaluer l’impact de l’opération sur les cours d’eau.
3. le Syndicat National du Décolletage : la vallée de l’Arve recense un grand nombre
d’entreprises de décolletage ou en lien avec cette activité. Son rôle est de protéger cette
activité, notamment en anticipant les contraintes environnementales auxquelles elles
pourraient être soumises.
4. l’Agence de l’Eau : l’Agence est un partenaire technique et financier. Son objectif, dans
le cadre du 9ème programme est de réduire l’impact des pollutions toxiques dans le
milieu naturel issues des pollutions dispersées d’origine industrielle. L’action de l’Agence
vise à inciter et à soutenir les acteurs locaux dans leur volonté de réduire les flux
polluants des entreprises, qu’il s’agisse de traiter les rejets d’eaux polluées ou les
déchets dangereux via les bonnes filières d’élimination.
II - Les objectifs du contrat et engagements financiers
1- Les objectifs du contrat
Le contrat vise 90 établissements prioritaires sur les 300 pouvant générer un impact sur le
milieu ou le fonctionnement systèmes d’assainissement et de traitement dont 75% pourraient
être diagnostiqués d’ici fin 2012.
Les partenaires se fixent également comme objectif de réorienter les déchets vers les bonnes
filières d’élimination et de doubler le tonnage annuel des déchets traités pour atteindre 272
tonnes par an.
Afin de concourir à l’atteinte des objectifs du contrat, des actions à entreprendre ont été
définies.
Ce plan d’actions s’articule autour de 5 axes :
Axe 1 :
Gestion des rejets industriels
Objectifs généraux
A1-1
A1-2
Déterminer les activités et les établissements à
diagnostiquer en priorité
Acteurs
Liste et cartographie des industriels du
territoire concernés par l'opération collective
AA
AA, SNDEC
A1-3
AA, SNDEC
Déterminer si l'établissement est sujet à
autorisation de déversement ou convention et
autorisation.
A1-4
Liste des établissements à intégrer dans
l'opération collective
Diagnostic de 75% des établissements
prioritaires
Connaissance des établissements sélectionnés
S'assurer de la conformité des nouveaux
établissements demandant une autorisation de
déversement d'eaux usées industrielles dans le
système d'assainissement
Objectifs de résultats
Diagnostic de 100% des établissements
faisant la demande
Traiter toutes les demandes
100% des entreprises diagnostiquées
rejetant un effluent industriel
AA
Vérifier la conformité des rejets au regard des
arrêtés et des conventions
2 contrôles inopinés par mois
A1-5
Etablir des arrêtés d'autorisation de déversement
selon les critères définis par le règlement
d'assainissement.
AA
100% des entreprises diagnostiquées
rejetant un effluent industriel
A1-6
Etablir des conventions de déversement selon les
critères définis par le règlement d'assainissement.
Suivre les analyses des rejets au réseau
d'assainissement
AA
100% des procédures engagées, 10
conventions signées
A1-7
Gestion d'une base de données des industriels
suivis
AA : Annemasse Agglo
AA
Suivi systématique
Axe 2 : Prévention et gestion des pollutions accidentelles
O bjectif s gén érau x
Acteurs
Objectifs de résu ltats
A2-1
L oc alisation de la sour ce et traitement de la
pollution
AA
1 00% des évènements traités
A2-2
Promouvoir les équipem ents spécifiques et
sensibiliser sur les risques de p ollution du m ilieu
r ecepteur et du réseau d 'assainissement
AA,SNDEC
En lien avec A1-2
A2-3
I dentifier et diagnostiq uer les sites à risques
(anciennes décharges)
Connaissance des r ejets de la déchetterie de
Bonne
AA,SM3A,SIFOR
Localisation des sites (en lien avec A4-1)
AA: Annem asse Agglo
Axe 3 : Collecte et traitement des déchets dangereux pour l’eau
Objectifs généraux
Acteurs
Objectifs de résultats
A3-1
Définition des coûts réels de collecte et de
traitement en entreprise
AA
Perception de la redevance spéciale
A3-2
Contrôle de la collecte des ordures ménagères et
assimilés en sortie de Z.A. et Z.I.
AA
Connaissance des quantités et de la qualité
des déchets des professionnels
A3-3
Améliorer l'accès des professionnels aux
déchetteries (révision des tarifs, extension de
l'offre)
AA
A3-4
Développer un programme d'aide à l'élimination
des déchets
AA SNDEC
AA: Annemasse Agglo
Etablir des tarifs de coûts réels
Extension de l'offre en fonction de l'évolution
des catégories et capacités de tri
Voir A1-2 et A5-1
Axe 4 :
Suivi de la qualité des rivières et du fonctionnement des réseaux
d’assainissement
Objectifs généraux
Acteurs
Objectifs de résultats
A4-1
Mesurer l'impact de l'opération collective sur les
concentrations de métaux dans les cours d'eau.
SM3A, SIFOR
Evaluer la qualité des eaux de l'Arve, du
Foron et de la Menoge
A4-2
Etablir une liste exhaustive des points de contacts
entre le réseau et le milieu recepteur
AA
Répertorier tous les points de rejets.
A4-3
Disposer d'un état des lieux du réseau d'eaux
usées et mettre en place des outils de suivi du
fonctionnement du réseau
AA
A4-4
Identifier l'origine des pollutions métalliques à
partir du résultat des études du SM3A, du SIFOR
et du diagnotic réseau.
AA
Connaissance des rejets en sortie de ZI
Recensement des boîtes de branchements et
mise en place de points d'autosurveillance
Identifier des éventuels points noirs de
pollution
AA: Annemasse Agglo
Axe 5 :
Valorisation des actions par la communication
Objectifs généraux
Acteurs
Objectifs de résultats
100% des entreprises concernées par
l'opération recevront la plaquette
A5-1
Promotion de la démarche, des enjeux et des
objectifs du contrat (plaquette, documents ciblés,
réunion).
Ensemble des
signataires
1 article dans le bulletin d'Annemasse Agglo
2 réunions avec les élus (présentation et
avancement)
1 document par activité
2- Prévisionnel d’engagement financier
Le montant pressenti des dépenses à engager s’élève à près de 3 M€ sur lesquels l’Agence
pourrait apporter près de 2 M€.
L’Agence de l’eau apporte son soutien financier pour les actions à mettre en place par les
collectivités et les entreprises :
2-1 Aides financières pour les collectivités
Les subventions mobilisées sont :
-
50% pour les opérations de communication et de sensibilisation liées à la mise en place
de l’opération.
50% pour les prestations d’animation par les partenaires,
30% pour la mise en conformité des branchements des activités économiques sur le
réseau public
50% pour les études et diagnostics, préalables ou complémentaires destinés à enrichir
la connaissance liée à l’état des lieux
50% pour l’équipement de déchetteries ou points d’apport volontaires destinés à la
collecte des déchets industriels.
2-2 Aides financières pour les entreprises
Les subventions mobilisées sont :
- 50% pour les études préalables aux investissements,
- 50% pour les travaux de lutte contre les pollutions toxiques,
- 30% pour les travaux concernant les autres polluants.
Ces taux d’aide sont majorés pour les PME*
- de + 10 % pour les Moyennes Entreprises.
- de + 20 % pour les Petites Entreprises.
-
50% pour la collecte et le traitement des déchets dangereux (dans la limite de
10T/an/site)
(*) Par définition européenne, sont considérées comme PME/PMI les entreprises qui, tous sites
confondus :
- Moyenne Entreprise : 1) emploient moins de 250 personnes, 2) ont un CA annuel 50 M€ ou un
bilan 43 M€,
- Petite Entreprise :
1) emploient moins de 50 personnes, 2) ont un CA annuel 10 M€ ou un bilan
10 M€,
Pour connaître en détail les éléments à prendre en compte, se reporter au guide européen
« définition PME »:
http://ec.europa.eu/enterprise/enterprise_policy/sme_definition/sme_user_guide_fr.pdf
RhôneMéditerranée
& Corse
Pour agir, elle perçoit des redevances payées par les usagers de l’eau
(ménages, collectivités, industriels, agriculteurs...). Elles sont fondées sur
l’impact des activités humaines sur l’environnement. Elles incitent chacun
à la gestion responsable de l’eau et à la protection des milieux aquatiques.
Elles sont encadrées par la loi et leur paiement est obligatoire.
Le produit des redevances permet à l’Agence de l’eau d’apporter des
aides financières aux actions d’intérêt commun aux bassins menées
dans le domaine de l’eau par les collectivités locales, les industriels, les
agriculteurs, les associations : études, travaux, recherche, animation,
assistance technique et toutes actions entreprises pour lutter contre
le gaspillage et la pollution, selon le principe « celui qui protège les milieux
est aidé ».
L’Agence apporte un appui aux acteurs de la gestion de l’eau en
développant des outils méthodologiques, en conseillant les maîtres
d’ouvrages sur la mise en oeuvre de solutions adaptées, en animant
des réseaux, en développant une politique de connaissance et de
mise à disposition des données et en mettant en œuvre des actions de
sensibilisation et d’information.
Un établissement public
au service de la gestion concertée
de
l’eau
L’Agence de l’eau, créée par
la loi sur l’eau de 1964, est
un établissement public de
l’Etat, sous la double tutelle
du Ministère de l’Ecologie, de
l’Energie, du Développement
durable et de la Mer, et du
Ministère du budget, des
comptes et de la fonction
publique. L’Agence est gérée
par un Conseil d’administration
(organe délibérant) dont les
membres sont issus des
Comités de bassin RhôneMéditerranée et de Corse et un
directeur (exécutif), nommé par
le gouvernement.
BASSIN DE CORSE
• 282 000 habitants
• 3 000 km de cours d’eau
• 1 000 km de côtes
L’AGENCE DE L’EAU RHÔNE-MEDITERRANEE & CORSE
Agence
de l’eau
L’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée & Corse a pour mission de
contribuer à améliorer la gestion de la ressource en eau, à protéger
les milieux aquatiques et à lutter contre la pollution, à l’échelle
du bassin versant français de la Méditerranée et du bassin de Corse.
PRIORITES DE LA POLITIQUE DE L’EAU
• Sécuriser l’approvisionnement
en eau potable
• Améliorer la gestion quantitative
de la ressource
• Améliorer la dépollution
BASSIN
RHÔNE-MEDITERRANEE
• 14 millions d’habitants
• 5 régions et 30 départements
en tout ou partie
• 11 000 cours d’eau de plus de 2 km
PRIORITES DE LA POLITIQUE DE L’EAU
• Lutter contre la pollution toxiques et
les pesticides
• Améliorer la gestion quantitative
de la ressource
• Améliorer la dépollution
Au service
du
bon état des eaux
Le 9e programme :
3 milliards d’euros pour l’eau
L’Agence de l’eau fixe ses priorités et prépare ses actions dans le cadre
d’un programme pluriannuel, voté par le conseil d’administration
et soumis pour avis aux comités de bassin.
Le 9e programme contribue à la réalisation des SDAGE, schémas
directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, qui orientent
et planifient la gestion de l’eau à l’échelle des bassins
Rhône-Méditerranée et de Corse.
Le programme applique également, d’une part, les directives
européennes :
• pollution urbaine (directive ERU, baignades...) ;
• pollution toxique (directive substances dangereuses...) ;
• pollution agricole (plan national de lutte contre les phytosanitaires) ;
• eau potable (directives eau brute et eau potable...) ;
et d’autre part, les programmes nationaux :
• plan de gestion de la rareté de l’eau, plan pour les zones humides...
Le programme de l’Agence de l’eau vise enfin à renforcer la solidarité
entre les acteurs de l’eau du bassin et notamment avec les communes
rurales.
Pour conduire ses actions, l’Agence de l’eau travaille en étroite
concertation avec les acteurs de l’eau d’une même entité hydrographique
(bassin versant, nappe) afin de :
• faciliter l’émergence de démarches concertées et partenariales
de gestion de l’eau (SAGE, contrat de rivière, de baie...) ;
• inciter à une approche globale des problèmes afin de concilier
au mieux les usages (eau potable, irrigation, loisirs...) et la préservation
des milieux.
Objectif 2015 : 66% des eaux superficielles
du bassin Rhône-Méditerranée en bon état
Les SDAGE Rhône-Méditerranée
et de Corse
ils intègrent les obligations définies par la directive européenne
sur l’eau ainsi que les orientations du Grenelle de l’environnement
pour un bon état des eaux d’ici 2015. Ils fixent des orientations
et des objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour tous les
milieux aquatiques.
Chaque SDAGE est complété par un programme de mesures
qui identifie les actions à mettre en œuvre à l’échelle
de sous bassins versants.
AGENCE DE L’EAU RHÔNE-MEDITERRANEE & CORSE
Adresse du Siège : 2-4 allée de Lodz - 69363 - Lyon Cedex 07
Directeur : Alain Pialat
Président du Conseil d’administration : Laurent Fayein
Effectif : 397 personnes au service de la connaissance
des milieux aquatiques, étudient, définissent des solutions,
planifient, programment, négocient, calculent des redevances,
élaborent des partenariats, animent des réseaux,
instruisent des dossiers d’aides, informent…
Budget annuel : 475 millions d’euros
www.eaurmc.fr
Octobre 2010
L’Agence de l’eau soutient les industriels
qui protègent la ressource en eau
>> Lutter contre les pollutions dispersées des activités économiques : un
enjeu pour la santé humaine et les écosystèmes
La lutte contre les pollutions générées par les activités économiques répond à des enjeux sanitaires,
économiques et environnementaux. En effet, les substances dangereuses détectées dans l’eau, même à
très faible concentration, impactent la qualité de l’eau potable et appauvrissent la vie biologique des milieux
aquatiques.
Les actions et les programmes conduits dans le passé ont permis d’obtenir des résultats visibles sur les
rejets des établissements importants tels que les installations classées pour la protection de l’environnement
(ICPE). La prise en compte des effluents issus des activités économiques se tourne aujourd’hui vers les
petites et moyennes entreprises. Ces établissements sont majoritairement raccordés sur les réseaux
d’assainissement de leurs collectivités. Or, si ils présentent individuellement un impact limité, l’addition de
ces multiples « rejets non domestiques » peut entraver le bon fonctionnement des usines de dépollution et la
qualité de leurs rejets au milieu.
L’enjeu est de mieux connaître ces pollutions non domestiques dispersées et de régulariser leurs
autorisations de rejets au réseau d’assainissement. Selon les caractéristiques techniques des outils
d’épuration en place, certains flux polluants sont facilement admissibles par les unités de traitement.
D’autres ne sont pas compatibles et présentent même parfois un caractère toxique. Ils doivent alors être
réorientés vers des filières d’élimination adaptées.
Les contrats « Partenaires pour l’eau », facteur de réussite pour l’atteinte du bon état des
eaux
La mise en œuvre de ces opérations collectives visant la réduction des pollutions industrielles dispersées
s’avère pertinente dans les zones prioritaires du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
(SDAGE) et au niveau des grandes agglomérations.
Dans son 9éme programme d’intervention, l’Agence de l’eau vise la réalisation de 45 opérations de ce type
sur son territoire dont une quinzaine en Rhône Alpes.
« Le bassin de l’Arve fait partie des territoires identifiés par le SDAGE comme nécessitant une action
renforcée de réduction des rejets industriels, explique Nicolas Chantepy, délégué Rhône-Alpes de l’Agence
de l’eau. Depuis 1995, date du 1er contrat de rivière, des objectifs de gain de classe de qualité ont été
assignés à l’Arve concernant les polluants toxiques métalliques. De nombreuses actions ont été entreprises
avec le soutien financier de l’Agence de l’eau ».
Ces actions concernaient, d’une part, les entreprises de traitement de surface (réduction des pollutions à la
source, développement de « technologies propres », remise à niveau du parc des stations industrielles de
détoxication des eaux) mais également les entreprises de décolletage (prévention des risques de pollutions
accidentelles liées à l’utilisation d’huiles solubles d’usinage).
Ces multiples actions ont contribué à améliorer la qualité du cours d’eau, mais les derniers bilans sur l’Arve
confirment le maintien d’une problématique liée aux pollutions toxiques métalliques.
« La nouvelle opération collective dans laquelle Annemasse – Les Voirons Agglomération s’est engagée en
partenariat avec le Syndicat National du Décolletage (SNDEC), le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve
et de ses Abords (SM3A) et l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse, apporte une réponse
spécifique à cette problématique de rejets en métaux et toxiques dans le milieu », poursuit N. Chantepy. Elle
s’inscrit dans le dispositif « ARVE PURE 2012 » et complète les actions similaires déjà initiées sur le
territoire du SIVOM de la région de Cluses (2007) et de la Communauté de communes du pays Rochois
(2009). Un dispositif de ce type est également en cours de finalisation sur le territoire de la Communauté de
Communes de Faucigny Glières. Il devrait être mis en service dès 2011. »
En Rhône-Alpes, d’autres secteurs sont également concernés par ce type de démarche : le bassin du lac du
Bourget en Savoie (Communauté d’Agglomération du lac du Bourget, Chambéry Métropole), le bassin de la
Bourbre en Isère (Les Vallons de la Tour, CAPI), Grenoble Alpes Métropole, le SYSTEPUR à Vienne, la
Communauté d’Agglomération de Villefranche-sur-Saône ou encore certaines zones industrielles du Grand
Lyon.
>> La réduction des substances dangereuses dans les eaux
Pour atteindre le bon état chimique des eaux, objectif fixé par la Directive cadre européenne sur l’eau,
traduits dans le SDAGE, et notamment et la suppression des rejets de substances dangereuses, il est
nécessaire à la fois de mettre en œuvre des actions d’amélioration de la connaissance des pressions et
de renforcer les actions de réduction ou d’élimination des pollutions.
LES MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR L’AGENCE DE L’EAU
- Fiabiliser la connaissance des flux rejetés et le système de surveillance
L’Agence de l’eau soutient financièrement les campagnes réglementaires de recherche des substances
dangereuses, pour mesurer les émissions dans les rejets industriels et également des collectivités
(démarrage en 2011 d’une campagne de mesures réglementaire dans les rejets urbains).
- Inciter à la réduction des flux rejetés
L'Agence de l'eau incite les entreprises et les collectivités à réduire leurs rejets à travers la redevance pour
pollution non domestique qui est proportionnelle aux quantités annuelles de pollution rejetées dans le milieu
aquatique. Elle finance la réalisation des travaux de réduction/suppression à la source des émissions ou
pour la mise en œuvre d’ouvrages d’épuration.
QUELQUES REPERES
•
-
-
•
-
Trois profils de contamination
localisée en aval de quelques sites industriels chimiques identifiés, peu nombreux mais très
impactant
dispersée sur des vallées ou territoires
diffuse un peu partout (contamination par certaines substances à très faibles concentrations mais de
façon étendue, par exemple par voie atmosphérique ou pluviale)
•
-
Cinq sources de contamination
Rejets du secteur industriel
Effluents urbains (rejets du tissu industriel et artisanal raccordés et rejets domestiques)
Pesticides utilisés en agriculture ou en zones non agricoles, les pesticides représentant 1/3 des
substances dangereuses (aujourd’hui quasiment toutes les molécules concernées sont interdites
d’utilisation).
Rejets atmosphériques
Pollutions historiques
Résultats du programme de surveillance de l’état des eaux 2008 sur les
bassins Rhône-Méditerranée et Corse
40 % des points de surveillance des eaux superficielles du bassin Rhône-Méditerranée, et 27 % des
points de surveillance sur le bassin de Corse, présentent un état chimique mauvais du fait d'une
contamination par les substances dangereuses.
Les aides de l’Agence pour la réduction des pollutions
Dans le cadre des interventions de lutte contre la pollution industrielle, les taux de subvention sont :
• pour les études : 50 % de subvention
• pour les travaux : - 50 % de subvention pour la lutte contre les rejets toxiques,
- 30 % de subvention pour la lutte contre les autres polluants.
Ces taux sont majorés :
- de 10 % pour les moyennes entreprises
- de 20 % pour les petites entreprises.
Ambilly
Annemasse
Bonne
Cranves-Sales
Etrembières
Gaillard
Juvigny
Lucinges
Machilly
Saint-Cergues
Vétraz-Monthoux
Ville-la-Grand
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