DEMAN DE DE LICENCE DE FOOTBALL - SAISON 2014

--l
I
JOUEUR / DIRIGEANT
,
e
DEMAN DE DE LICENCE DE FOOTBALL - SAISON 2014-2015
__
I
Nom du club: .
A remplir integralement
En cas de premiere demande, fournir
IDENTITE
ASSURANCES
NOM:
Sexe: MD
/FD
Je soussigne(e)
(nom, prenom)
PRENOM:
Nationalite
: FR D / UE D / ETR
Si representant
legal: Pere D
0
Ne(e) Ie:
- des garanties
,.
.
/ Mere D
verso de la presente demande,
Adresse:
une photo d'identite
/ Tuteur legal D
par ma Ligue regionale
responsabilite
civile et individuelle
reconnais
avoir pris connaissance,
,
dans Ie document
au
et mon club:
accidents dont je beneficie
par Ie biais de ma licence et de
leur cout,
- de la possibilite
d'y renoncer
- de la possibilite
et de mon interet
(cocher obligatoirement
Pays de residence:
Telephones:
fixe.
D
formalites
au
Demande
demande
une ou des licences de types (plusieurs cases peuvent
Dirigeant
D
Joueur Libre D
Joueur Futsal
D
que
etre cochees) :
Joueur Entreprise
D
Joueur Loisir D
a
I'une des deux cases ci-dessous)
d'adhesion
legal autorise
prendre
la creation
expressement
notifiees
document
d'un
complementaires
Ie beneficia ire de cette
espace
personnel.
II accepte
disciplinaires
lui soient
sur cet espace (Mon Compte FFF).
legal et Ie representant
que les informations
figurant
ainsi que les pieces fournies
Representant
individuelles
complementaires
:
et je m'engage
a etablir
moi-meme
les
aupres de I'assureur.
une licence au sein de ce club ainsi
que les sanctions
Le representant
certifient
habilM
complementaires
Le
demandeur
sanctions
accepte
disciplinaires
espace personnel
Le demandeur
certifient
du club
qui me sont proposees,
notifiees
que
les
sur son
(Mon Compte FFF).
et Ie representant
que les informations
document
expressement
lui soient
habilite
figurant
ainsi que les pieces fournies
du club
sur Ie present
sont exactes,
sur Ie present
sont exactes.
Demandeur
legal
Signature
Signature
CERTIFICAT MEDICAL
pour y renoncer,
des garanties
BIEN D Je decide de ne pas souscrire aux garanties
Le representant
CATEGORIE(S)
a souscrire
Je decide de souscrire aux garanties
Email (1): ...
(1) Le demandeur (ou son representant legal) do it fournir une adresse electronique a laquelle lui sera envove
un code d'activation de son espace personnel securise sur Ie site de la FFFafin de prendre connaissance de
ses sanctions disciplinaires. A defaut, ce code lui sera communique sur Ie volet detachable de sa licence FFF,
qu'il doit se faire remettre par son club.
et des modalites
Je soussigne, Dr
identifie
ci-dessous,
Pour les joueurs :
- ne presente
Date de I'examen
aucune contre-indication
- a la pratique
- est egalement
competitions
du football
apte
- ne presente
I'arbitrage
Beneficiaire
:
/
.. /
(1)
(nom, prenom)
en competition,
a pratiquer
de la categorie
immediatement
Pour les dirigeants
(2) :
superieure
Representant
Signature
du club
et nom
.
Le..
/.
Representant
du club
Le
Signature et nom
dans des
d'age
(3)(4).
:
aucune contre-indication
a
occasionnel.
(1) Obligatoire. (2) Raver les mentions inutiles. (3) Raver en cas de non aptitude. (4) Uniquement dans les
conditions de participation fixees par les Reglements Generaux. (5) Le cachet do it etre lisible en totalite (encre
noire souhaitee).
Le demandeur est susceptible de recevoir par courrier des offres commerciales de la FFFet de ses partenaires.
Si vous ne Ie souhaitez pas, cochez cette case D
Les coordonnees d'un demandeur dirigeant sont susceptibles d'apparaltre sur les annuaires et/ou les sites internet de la FFF,
des Ligues ou des Districts.
Si vous ne Ie souhaitez pas, cochez cette case D
Les donnees personnel/es recueiflies font I'objet de traitements informatiques aux fins de traitement des demandes et de gestion des Iicencies. Elles sont destinees aux Clubs, Districts, Ligues, ala FFFet, sauf opposition ci-dessus, a nas partenaires,
Confarmement a la « Loi Informatique et Libertes » (/oi n?8-17 du 6 janvier 1978 modifiee), Ie demandeur benejicie d'un droit d'acces, de rectification et d'opposition aux informations qui Ie concernent Le demandeur peut exercer ces droits et
obtenir communication des informotions Ie concernant, en s'adressant a la FFFpar mail a « [email protected] » ou par courrier a I'adresse suivante : FFF,Correspondant Informatique et Libertes, 87 boulevard de Grenel/e, 75738 Paris Cedex 15.
LIGUE DE PARIS iLE-DE-FRANCE
DE FOOTBALL - POLICE N°120
135
700
- GARANTIES
INCLUSES DANS LA LICENCE DELlVREE PAR LA LIGUE
La Ligue de Paris lIe-de-France de Football informe ses Iicencies de la necessite de souscrire un contrat d'assurance de personne avant pour objet de proposer les garanties exposees ci-apres en
cas d'accident, dommages corpore Is ou sinistre survenant a I'occasion de la pratique sportive. La cotisation associee aces garanties, inciuses dans la licence delivree par la Ligue, est de 1,71 € pour
la saison 2014/2015. Le licencie a la possibilite d'V renoncer par tout moven permettant de faire la preuve de sa reception au siege de la LPIFFsimultanement a sa demande de licence.
i!Jt1.'{iiiM3·i"i"iii,i¥
Definitions
Generales
- Accident;
a
Tout evenement
soudain
et imprevu
provenant
CResponsabilite
Civile des transporteurs
benevoles
La garantie Responsabilite
Civile Generale est etendue aux consequences
d'une
a
a
accidents
selection
organises
activites,
assemblees
generales
decoulant
d'une
mission
r~ue
Garantie
est superieur au montant du capital auquel I'assure peut pretendre
compte tenu du taux
d'invalidite constate, a I'expiration du delai de 24 mois, aucune restitution
de somme n'est
reclamee.
bSi I'accident
s'est praduit
a I'etranger:
La reconnaissance
d'une invalidite par
I'assureur ne peut avoir lieu qu'apres Ie retour de I'assure en france.
Application
de la franchise:
II est prevo une franchise atteinte dont Ie montant
et sont
Dans la
prevu aux Conditions Particulieres.
Remboursement
des frais de traitement
consecutif a un accident
Garanties
accordees
• En cas de traitement
necessite
par un assure
aux
des
a la suite
est
d'un
I'assureur
considere.
journalier
selon Ie bareme habitue I des mandata Ires de I'assureur
Lorsque survient
un conflit d'interets
entre I'assureur
de cette meme
pour Ie type d'affaire
et I'assure,
I'assure
de
Iiberte de choix.
d'un
capital
en
cas de deces
accident.
Garantie deces • En cas de deces
ans a compter
de celui-ei, cette
Conditions
Particulieres
et/ou Ie
survivant de I'assure, non separe
pacs, Au concubin notoire,
ci, aux aut res avants-droit.
ou d'invalldite
prothese,
De transport.
institue
La garantie
est
etendue
par I'article 4 de la loi 83/25
aux
du 19 janvier
resultant
de celui-ei, aux heritiers
de I'assure,
echeant
au bulletin
I'accident
de souscription;
et survenue
dans
en cas d'invalidite
permanente
Ie deJai de deux ans a compter
du forfait
A defaut
partielle
de celui-ci,
I'etablissement
hospitaller avant donne les premiers soins a I'etablissement
hospitalier
Ie
plus proche du domicile de I'assure,
ou au domicile de l'assure
en cas: De deces,
D'accident ou de maladie ntkessitant
en raison de son etat et suivant prescription
d'une
autorite medicale son rapatriement
par un moyen de transport autre que celui utilise pour
Ie voyage.
de ceux-
resultant
Etendue de la garantle
des activites definies.
• La garantie
Monta"t
de la Barantie • Le montant
couvre egalement
: Les frais medicaux
ci-dessus
s'applique
uniquement
pendant
Ie temps
de la garantie est fixe aux Conditions Particulieres,
a I'etranger, Les frais annexes post-mortem.
a
Garantie
I'assure d'une fraction du capital prevu en cas d'invalidite permanente
totale en fonetion
du taux d'incapacite
determinee.
aModalite
de paiement
de rindemnite
due au titre de la garantie
Invalidite
Permanente
:
des frais
d'assure
Etendue
definies.
Montant
frais de recherche
et de secours
- Cette assurance
garantit
a I'assure
Ie paiement
necessaire
a la recherche
et au sauvetage
d'une personne
avant la qua lite
a la suite d'accident
ou de tout autre evenement
mettant sa vie en danger.
de la garantie·
La garantie s'applique uniquement
pendant Ie temps des activites
de la sarantie·
Se reporter
aux tableaux
DE LA GARANTIE
Pour
DES GARANTIES
I'ensemble
sinistres
sinistre
des
d'une
Franchise
memeannee
ASSURANCE
d'assurance
1. FRAIS
DES DOMMAGES
DE TRAITEMENT
CORPORELS
%
en
du tarif
de responsabilite
de la 5ecurite
50ciale
en complement
du regime
social
ASSURANCE
DE LA RESPONSABILITE
1) Dommages
- autres
corporels
dommages
corpore
limite
• par
10 000 000 (
a
inexcusable
3500000
(
3500000
(
2000000
(
2000000
(
Neant
Neant
Non
Assures
Joueurs
sociaux
2) Dommages
corpore
accidentelle
pollution
Is, materiels,
immateriels
- Forfajt
consecutifs
1600000
10%
(
mini
1600
(
y compris
ne beneficiant
2. REGlEMENTS
- par
materiels
• par
explosion
incendie,
- degats
des
4) Dommages
- dont
eaux
d'aucune
210
et les militaires
subis
(
Neant
couverture
1000000
non consecutifs
par
(
100000
de la Ligue
ou causes
Ie personnel
1600000
hospitalier
de premiers
• Premiers
soins
100 % pris
et de transport
non
pris
en charge
par
la Securite
soins
aux
biens
7) Vol commis
par
les pre poses
8) Vol des
effets
a titre
confies
(
1000000
commis
dans
consecutif
a une
effraction
de plainte
(avec
exclusion
gratuit
300000
(
16000
(
16000
(
des
bijoux
depot
Recours
et Defense
ASSURANCE
80(
(
Neant
%
des
300
frais
reels
frais
reels
a 1 500
€ par
€
dent
1 200
€
:
et verres
Lentilles
acceptees
Lentilles
refusees
400 (
(Ia paire)
par
la 5.5.
400 (
(la paire)
25000
(
Neant
et
par
la 5.5. y compris
les lentilles
jetables
160 ( (fortait
par an)
(Ia paire)
Neant
8000(
500 (
• Prothese
auditive
- Appareil
d'orthodontie
3. DECES OU MORT
veuf,
= remboursement
SUBITE
divorce
du premier
appareil
maximum:
700
€
21.000
(
25.000
(
(1) (2)
sans
a charge
enfant
JURIDIQUE
I
penale
DOMMAGE
I
en charge
100 % des
dentaire
Celibataire,
PROTECTION
€
Neant
100000
esptkes)
ASSURANCE
Neant
50ciale
100
Monture
(
de
a 1800
maximum
1000(
les vestiaires,
et apres
- Prothese
- Lunetterie
(
de l'Etat
6) Dommages
Neant
au 1erEuro
limite
80 (
1000000(
administrative
5) Dommages
% du tarif
reels
Iimites
1000000
et immateriels
de
convention
Frais
consecutifs
en locaux
materiels
erreur
et immateriels
du tarif
FORFAITAIRE5
journalier
• Frais
les chomeurs
• Transport
3) Dommages
%
210
convention
(*)
alimentaire
sociaux
consecutifs
Is
en cas de faute
intoxication
Assures
CIVilE
et immateriels
30000
(
I
Neant
Marie,
pacse
Majoration
AU VEHICULE
ou concubin
du capital
sans
a charge
a charge
enfant
de base
par
enfant
(maximum
4
15%
enfants)
Du transporteur
licencie et du benevole
I
missionne
8000(
I
I
Neant
En ce qUI concerne les dommages causes APRESL1VRAISONau APRESEXECUTIOND'UNE
PRESTATIONDESERVICE'Ce montant constltue egalement un maximum pour I'ensemble
des Slnistres d'une meme annee d'assurance.
Pour I'ensemble des dommages corporels, matenels et Immateriels consecutifs, Ie montant
de garantie ne pourra depasser, par sinistre, celUl accorde au titre des dommages corporels.
(*)
4.INVAlIDITE
PERMANENTE
5i taux
superieure
Si taux
compris
5i taux
egal
(2) Pour
(3) les
de sinistre
a 1525000
les enfants
invalidites
collectif,
€ (non
Ie montant
des
indemnites
Deces
et Invalidite
permanente
cumulees
est
de moins
inferieures
(4) Le montant
des garanties
16eme jour du premier
mois)
de 6 ans,
ou egales
« remise
dans
Ie montant
a 5% ne
a niveau
la limite
de I'indemnite
donnent
scola
de 3 000
pas
ire » est
reste
limite
a indemnisation.
limite a 40 € par
a 3 000
€
a 50
En cas d'hospitalisation
remboursement
%,
de
reductible
capital
medicale
des
etc.)
jour
(payable
a compter
du
selon
reductible
taux
selon
taux
sur
frais
de confort
presentation
(television,
des
(
45.000
(
30.000
(
(3)
DES FRAIS DE RECONVERSION
de 20
€{jour
telephone,
justificatjfs
pendant
• si jncapacite
au moins
egale
ou superieure
- si incapacite
au moins
egale
ou superieure
ASSURANCE
DE REMISE
PROFESSIONNEllE
a 25
a 50
%
5000(
%
7000(
40
A NIVEAU
SCOLAIRE
141
Maxi
ASSURANCE
• Transport
DES FRAIS DE RECHERCHE
ET DE SECOURS
DE FRAIS DE RAPATRIEMENT
d'un
membre
de la famille
(Frais
(Ijour
d'h6tel
3.000
(
3.000
(
400 (
de de placement)
si necessaire
REMBOURSEMENT
Capital
honoraires
justificatif
non
maximum
15 jours
BONUS
com pie menta
regles
ire afin
pour
de combler
quelques
des
causes
frais
que
de prestation,
ce soit
sur
15 jours
3 OOO€
80 € par jour• Frais
1jour
100 jours
DES ETUDES
€.
C0~•..
vea~ '-:;'
70.000
A concurrence
ou chirurgicale,
lieu
ASSURANCE
2014/2015
forfaitaire
d'IPP
au REDOUBlEMENT
indexee)
(1) (3)
capital
51 et 80 %, capital
ou inferieur
ASSURANCE
(1) En cas
entre
%,
d'IPP
journaux,
limite
a 80
il
p·lfiii,i';;;.mM,,;fflffldjffttt5ag;·;ii;
de
Ie paiement
lill,
Garant]e Frais de rapatrlement
- Cette assurance garantit a I'assure Ie remboursement
des
frais de rapatriement
d'une personne avant la qua lite d'assure,
du lieu du sinistre ou de
d'un
resultant de I'accldent et survenu dans Ie delai de deux
assurance
garantit
Ie paiement
du capita! prevu aux
cas echeant
au bulletin de souscription
: Au conjoint
de corps a ses torts, ni divorce, Au partenaire
lie par un
A detaut
remboursements
1983.
frJ·1!t¥!I!!i!llil!'l·!,lI!@!!ljl!·§!!l·aMm·1!::·ftj!!l·C!;f!'l·,!!o$l!l"21il!li§,i\l,\!§
••••••
permanente
Garantie invalidite Permanente
- Cette assurance
garantit a I'assure : en cas d'invalidite
permanente
totale resultant de I'accident et survenue dans Ie delai de deux ans a compter
de celui-ci, Ie paiement a I'assure du capital prevu aux Conditions Particulieres
et/ou Ie cas
licencies
Par
I'expiration d'un delai de 24 mois, versement
du solde du capital restant du en fonction du
taux d'invalidite
constate a certe date: celui-ci est alors considere comme definitif. Si par
suite de I'amelioration
de I'etat de sante de I'assure, Ie montant total des acomptes verses
••••••••••••
qualite
d'assure.
II est prease
que certe garantie
est etendue
aux consequences
pecuniaires
de la Responsabllite
Civile que I'assure peut encourir a la suite d'un recours de
l'Etat exerce dans Ie cadre de la loi du 5 avril 1937.
NATURE
taux d'invalidite constate a cette date, Toutefois, en cas de reduction du taux d'invalidite
par rapport a celui dthermine
a I'issue des 12 mois, Ie deuxieme acompte ne peut exceder
Ie solde du compte, compte tenu de I'invalidite existant apres ce delai de 18 mois. A
les frais
accident, certe assurance
garantit Ie remboursement
des frais : Medicaux, chirurgicaux et
pharmaceutiques,
D'hospitalisation
dans un h6pital public ou prive ou en clinique, De cure
thermale,
De prothese dentaire,
D'optique et de lunetterie,
D'appareils orthopediques
ou
Versement
La garantie s'applique
egalement
aux dirigeants et a chacun des membres assures contre
les consequences
pecuniaires
de la Responsabilite
Civile qui peut
leur incomber
personnellement
en raison des dommages causes a autrui V compris les personnes avant la
MONTANT
de tous
rJP·!!tt!l!1i!Ci'!'l.ill!.lil!;I!·lli§Eti~.IIlI"illl,,!Hlllg!l!4iI!3!!.ll'h·!I!I.!Il!'!l:§M!lft!1l!1l!it!ti!lllll!l!I·iffl!ftIE·!!l!!·t§i!ll'IJI
Cette garantie
couvre
materiels garantis.
et membres
Ie paiement
reglementation
en vigueur sauf a s'en remettre
a I'assureur pour la designation
de son
defenseur.
En cas d'exercice du libre choix, Ie mandataire
est directement
remunere
par
beneficie
activites
definies.
La garantie
est etendue
notamment
aux dommages
causes par les
installations
sportives y compris les tribunes sous reserve qu'elles soient conformes
a la
legislation en vigueur, aux dommages
survenant
a I'occasion du fonctionnement
et/ou de
I'exploitation
des batiments,
constructions
et installations
fixes ou mobiles appartenant
aux organismes
enumen!s ci·dessus ou exploites par eux.
des dirigeants
a I'assure
limite de cette garantie, I'assureur pourvoit lui-meme a la defense de I'assure.
Choix de I'avocat - En cas de procedure
prise en charge dans Ie cadre du present contrat,
I'assure
a Ie libre choix de I'avocat ou de la personne
qualifiee
par la loi ou la
Responsabilite
Civile Generale • Cette assurance garantit I'assure centre les consequences
pecuniaires
de la Responsabillte
Civile qui peut lui incomber
en raison des dommages
corporels,
materiels
et 1mmateriels consecutifs
a des dommages
corporels ou materiels
Civile Personnelle
garantit
servant de base aux poursuites
ont eu lieu dans Ie cadre des activites definies
effeetivement
couverts par les garanties
des presentes
Conventions
Speciales.
!P,~tt!!1i!Clfm·il!,j;!!'I!·l!ftjIlH!I· 1l;J!l!J1!!l·i~.ill:,t£!l.il!lffl1ll6~tJI3M1i1!lll!I
.••••••••••••
Responsabilite
assurance
a
des trajets les plus directs effectues
pour se rendre sur les lieux de ces activites ou
manifestations
et pour en revenir dans la mesure ou Ie parcours n'a pas ete interrompu
au
detourne
par un motif dicte par I'interet
personnel.
les modifications
d'itineraires
intervenues
dans I'interet du Club sont garanties par Ie present contrat.
Etendu des garanties • les garanties sont acquises dans Ie monde entier, sous reserve des
dispositions
particulieres
en cas d'invalidite permanente.
Modalites
de souscription
• Pour taus les membres licencies, l'adhesion
a I'assurance
est
realisee de plein droit des lors que les Clubs ont transmis a la Ligue les licences aux fins
d'homologatlon.
B-
- Cette
d'incendie
ou d'explosion
subis par I'assure au cours des activites definies, Dommages
materiels resultant
d'accident
subis par les biens affectes aux activites definies. Dans la
limite de cette garantie, I'assureur exerce lui-m~me Ie recours au nom de I'assure.
Garantie
Defense
Penale - Cette assurance
garantit
I'assure Ie paiement
des frais
necessaires
pour Ie defendre
lorsqu'il est poursuivi devant les tribunaux
repressifs sous
I'inculpation
de delit ou de contravention.
Cette assurance
ne joue que lorsque les frais
a
AResponsabilite
Civile Exploitation
La garantie s'applique
: a la Federation
Fran~aise de Football, a la Ligue souscriptrice,
districts, aux clubs, aux dirigeants et aux membres Iicencies et s'exerce dans Ie cadre
Recours
necessaires
pour obtenir soit a I'amiable, soit judiciairement
la reparation
des dommages
suivants engageant
la responsabilite
d'autrui : Dommages
corporels resultant d'accident,
de la Ligue,
des Districts ou des Clubs, lors de sa participation
a toute activite et/ou manifestation
caractere
social ou recreatif (par exemple:
bal, loterie, repas dansant, etc.) decoulant
de
I'activite du football, exception faite des sports consideres
comme dangereux,
et au cours
garantis
subis par autrui et imputables
aux activites
definies.
egalement
les dommages immateriels
consecutifs a des dommages
Etendue de la garantle Responsabilite
Civile
l'indemnite
est versee : Soit en une seule fois lorsque Ie taux definitif peut etre fixe, Soit
par acomptes
successifs dans Ie cas contraire.
les acomptes
sont regll~s de la maniere
suivante : A I'expiration d'un delai de 12 mois apres la date de survenance
de I'accident,
versement
d'un premier acompte
egal au tiers de I'indemnite
a laquelle l'assure peut
pretendre
par application
du taux d'invalidite
constate
a cette date, A I'expiration
d'un
delai de 18 mois apres la date de survenance
de I'accident,
versement
d'un deuxieme
acompte egal au tiers de I'indemnite
a laquel1e I'assure peut pretendre
par application du
de la
rJP'1!t¥!I!1i!llif!'l·llI!,Ii!!lilldl!l41!;·!I!iiDIl!Jl'l!4ill'i1!*IZ_:rm!l·Ill#M!li·
i!.lI!i.••••••••••••
$urvenant:
lors de la pratique
du football (pendant
les matches officiels, de
ou amicaux,
entrainements,
seances
d'initiation,
ecole de football,
stages
par la Federation,
la Ligue, les Districts ou les Clubs), lors de sa participation
aux
manifestations,
pecuniaires
Responsabilite
pouvant incomber a I'assure en raison des accidents de la circulation causes
a autrui
V compris
les membres
assures
et les benevoles
par les vehicules
des
transporteurs
benevoles.
Cette garantie
n'est
acquise
que dans la mesure
ou la
Responsabilite
Civile du transporteur
benevole
n'est pas couverte
par I'assurance
du
vehicule utilise ou en cas d'insuffisance
de cel1e-ei.
cause exterieure
la victime ou
la chose endommagee.
Par derogation,
sont assimilf!s
un accident et indemnises
comme tel, les dechirures
mU5culaires. daquages,
elongation,
efforts. tours de reins. Oommages
corporels:
Toute atteinte
corporelle
subie par une
personne
physique.
Sinistre:
Toutes
les consequences dommageables
d'un meme
evenement
susceptibles
de faire intervenir la garantie de I'assureur.
Champ d'application
des garanties • les garanties s'appliquent
a ['assure a I'occasion des
1200
€ par
accident
LIGUE DE PARIS ILE-DE-FRANCE
La Ligue de Paris lIe-de-France
proposer
les garanties
135 700
DE FOOTBALL - POLICE N°120
de Football
informe
- GARANTIES
ses Iicencies de la necessite
exposees ci-apres en cas d'accident,
associee aces garanties,
incluses dans la licence delivree
tout moyen permettant
de faire la preuve de sa reception
dommages
corporels
de souscrire
INCLUSES DANS LA LICENCE DELlVREE PAR LA LIGUE
un contrat
ou sinistre survenant
par la Ligue, est de 1,71 € pour la saison 2014/2015.
au siege de la LPIFF simultanement
a sa demande
i!A1·Mfl.;,I"I,,jjj,14
FResponsabilite
Civile des transporteurs
benevoles
La garantie Responsabilite
Civile Generale est etendue aux consequences
pecuniaires
de la
Responsabilite
pouvant
incomber
a
I'assure
en
raison des accidents de la circulation causes
cause exterieure
la victime ou a la chose endommagee.
Par derogation,
sont assimites 11
autrui
y compris
les membres
assures
et les benevoles
par les vehicules
des
un accident et indemnises
comme tel, les dechirures
musculaires,
c1aquages, elongation,
transporteurs
benevoles.
Cette garantie
n'est
acquise
que dans la me sure ou la
efforts, tours de reins. Dommages
corpore Is : Toute atteinte
corporelle
subie par une
Responsabilite
Civile du transporteur
benevole
n'est pas couverte
par I'assurance
du
personne
physique.
Sinistre:
Toutes
les consequences
dommageables
d'un meme
vehicule utilise ou en cas d'insuffisance
de celle-ci.
evenement
susceptibles
de faire intervenir la garantie de I'assureur.
Definitions
Generales·
Accident:
Tout evenement
soudain
et imprevu
provenant
Champ d'application
accidents
survenant:
a
a I'assure a I'occasion
des garanties - les garanties s'appliquent
Jors de la pratique du football (pendant
les matches
des
officiels, de
selection
ou amicaux,
entrainements,
seances
d'initiation,
ecole de football,
stages
organises par la Federation,
la Ligue, les Districts ou les Clubs), lors de sa participation
aux
activites, manifestations,
assemblees
generales decoulant d'une mission rel;ue de la Ligue,
des Districts ou des Clubs, lors de sa participation
toute activite et/ou manifestation
11
caractere
social ou recreatif (par exemple : bal, loterie, repas dansant, etc.) decoulant
de
a
I'activite du football, exception faite des sports consideres comme dangereux,
et au cours
des trajets les plus directs effectues
pour se rendre sur les lieux de ces activites ou
manifestations
et pour en revenir dans la mesure ou Ie parcours n'a pas ete interrompu
ou
detourne
par un motif dicte par I'interet
personnel.
Les modifications
d'itineraires
intervenues
dans I'interet du Club sont garanties par Ie present contrat.
Etendu des garanties - Les garanties sont acquises dans Ie monde entier, sous reserve des
dispositions particulieres
en cas d'invaJidite permanente.
Modalites
de souscription
- Pour tous les membres
Iicencies,
realisee de plein droit des lors que les Clubs ont transmis
d'homologation.
I'adhesion
11I'assurance
a la Ligue res licences
est
aux fins
:l!f)1i3MiIlllll..............
~t.!t¥~1'!Ilii!!l.ill!,1;rljr!.llfjll,,:mii4!l!jl!l.!!!.Il!d¥l!l.il!%fflm6
Etendue de la garantie Responsabilite
Civile
DResoonsabilite
Civile Exoloitation
La garantie
districts,
activites
s'applique
: a la Federation
a
de Football,
a
limite de cette garantie, I'assureur pourvoit lui-meme a la defense de l'assure.
Choix de I'avocat • En cas de procedure
prise en charge dans Ie cadre du present
I'assure
a Ie libre choix de I'avocat ou de
reglementation
en vigueur sauf'a s'en remettre
la personne
a l'assureur
contrat,
Garanties
qualifiee
par la loi ou la
pour la designation
de son
d'interets
entre
'~.!!t¥!!ii!llIf!!l.i,lI!;;l!Ijr!.l!lml!lt'!!.I,ill,i!l"lllm~g4!l!ili.l!.1Il!'.!!I.12I1!l14 •• ·lll!lil!.mllll
d'un
a la Ligue souscriptrice,
aux
aux clubs, aux dirigeants et aux membres ticencies et s'exerce dans Ie cadre des
definies. La garantie
est etendue
notamment
aux dommages
causes par les
Conditions
capital
en cas
I'assureur
de deces
et
I'assure,
I'assure
••!.!m.!1!@!ll3111 •••••
ou d'invalidite
permanente
_ En cas de deces resultant de I'accident et survenu
de celui-ci, cette assurance
garantit
Ie paiement
Particulieres
et/ou
accordees
- En cas de traitement
Ie cas echeant
au bulletin
resultant
dans Ie delai de deux
du capital prevu aux
de souscription
plus proche du domicile
D'accident ou de maladie
: Au conjoint
autorite
medicale
ci, aux autres avants-droit.
Garantie invalidite
Permanente
• Cette assurance
garantit 11I'assure : en cas d'invalidite
permanente
totale resultant de I'accident et survenue dans Ie delai de deux ans
compter
des activites definies.
Montant de la garantie·
Le montant
couvre egalement
: Les frais medicaux
aux organismes
de celui-ci, Ie paiement
ci-dessus
ou exploites
par eux.
EResponsabilite
Civile Personnelle des dirigeants et membres Iicencies
La garantie s'applique
egalement
aux dirigeants et a chacun des membres assures contre
les consequences
pecuniaires
de la ResponsabiJite
Civile qui peut
leur (ncomber
personnellement
en raison des dommages causes 11autrui y compris les personnes
ayant la
qua lite d'assure.
11 est precise
que cette garantie
est etendue
aux consequences
pecuniaires de la Responsabilite
Civile que I'assure peut encourir a la suite d'un recours de
l'Etat exerce dans Ie cadre de la loi du 5 avril 1937.
C0~
vea~
a
a I'assure
du capital
prevu aux Conditions
Particulieres
et/ou
un assure
a la suite
a
• La garantie
par un moyen de transport
ci-dessus
s'applique
autre
que celui utilise pour
uniquement
pendant
Ie temps
de la garantie est fixe aux Conditions Particulieres,
a l'etranger,
Les frais annexes post-mortem.
~t.!t¥!li'!lllil!l·Il!U;l!jr!·:llmlU.!·IIl·11fjli;ftl!l-fj~iT!fflll!-l!!liftlrl-!!-IIt!Ill·fj!lGarantie
des frais
d'assure
Etendue
definies.
Montant
~i4!l!g!fl,il!l'ill; •••••••••
a
de la garantie
- Se reporter
aux tableaux
(Les montants des cotisations s'entendent « par saison »)
•
En supplement des garanties de base comprises dans la Licence, il vous est donne la possibilite de souscrire individuellement des garanties complementaires
pour les garanties Deces et Invalidite » et « Indemnites journalieres ») aupres de COVEA RISKSen renvoyant Ie bulletin de souscription
figurant sur Ie present formulaire.
(<< Capitaux complementaires
DECES
ETINVALIDITE
-« CAPITAUXCOMPLEMENTAIRES
»
a ceux du contrat
de base
Option 1
Deces : + 4 500 €
Invalidite : + 9 000 €
Option 2
Deces : + 7 500 €
Invalidite : + 15000 €
Option 3
Deces : + 12 000 €
Invalidite : + 24 000 €
3€
5€
8€
1,50 €
2,50 €
4€
Cotisation en fonction de I'option choisie
a
Toutes categories Hommes et Femmes de« U6 U19 », Seniors,
Seniors-Veterans, Educateurs Federaux, Moniteurs, Entraineurs
Dirigeants
Arbitres
« INDEMNITES
JOURNALIERES
»- PERTEDEREVENUS(Cumul des montants ci-dessous non possible)
Personnes Hommes et Femmes sans activite (Chomeurs, Retraites,
Apprentis, ...)
U18,U19
Seniors,
Seniors-Veterans
Dirigeants
Arbitres
Moniteurs, Entraineurs,
Educateurs Federaux
Personnes Hommes et Femmes avec activite exclusivement
U18, U19
Seniors,
Seniors-Veterans
Dirigeants
Arbitres
Moniteurs, Entraineurs,
Educateurs Federaux
Montant
de l'lndemnite
journaliere
Cotisation
Pour percevoir 10 € / jour
Vous devez regler 26 € / saison
Pour percevoir 10 € / jour
Vous devez regler 10 € / saison
Montant
de l'lndemnite
il
frais de recherche et de secours • Cctte assurance garantit
I'assure Ie paiement
necessaire
a la recherche
et au sauvetage
d'une personne
ayant la qua lite
a la suite d'accident ou de tout autre evenement
mettant sa vie en danger.
de la garantie - La garantie s'applique
uniquement
pendant Ie temps des activites
(Police n0120 135 701) - Saison 2014/2015
COVEA RISKS / L1GUE DE PARIS ILE DE FRANCE DE FOOTBALL
d'un
Ie cas
echeant au bulletin de souscription;
en cas d'invalidite
permanente
partielle resultant de
I'accident
et survenue
dans Ie dela! de deux ans a compter
de celui-ci, Ie paiement
I'assure d'une fraction du capital prevu en cas d'invalidite permanente
totale en fonction
du taux d'incapacite
determinee.
dModalite
de paiement
de I'indemnite
due au titre de la garantie
Invalidite
Permanente:
Garanties complementaires
par
de I'assure,
au au domicile de I'assure en cas: De deces,
necessitant
en raison de son etat et suivant prescription
d'une
son rapatriement
installations
sportives y compris les tribunes sous reserve qu'elles soient conformes
la
legislation en vigueur, aux dommages
survenant
I'occasion du fonctionnement
et/ou de
I'exploitation
des batiments,
constructions
et installations
fixes ou mobiles appartenant
enumeres
necessite
!l!.;I2i;i1!l4~,,j1!l4l1:,i
••••••••••••
Ie voyage.
Etendue de la garantie
a
par application du
du taux d'invalidite
Garantie Frais de rapatriement·
Cette assurance garantit a I'assure Ie remboursement
des
frais de rapatriement
d'une personne avant la qualite d'assure, du lieu du sinistre ou de
I'etablissement
hospitalier avant donne les premiers soins a l'etablissement
hospitalier
Ie
d'un
survivant de l'assure, non separe de corps a ses torts, ni divorce, Au partenaire
lie par un
pacs, Au concubin notoire, A defaut de celui-ci, aux heritiers de l'assure, A defaut de ceux-
a
I'assure peut pretendre
Toutefois, en cas de reduction
accident, cette assurance garantit Ie remboursement
des frais : Medicaux, chirurgicaux et
pharmaceutiques,
D'hospitalisation
dans un h6pital public ou prive ou en c1inique, De cure
thermale,
De prothese dentaire,
D'optique et de lunetterie,
D'appareils orthopediques
ou
de prothese,
De transport.
La garantie
est etendue
aux remboursements
du forfait
journalier institue par I'article 4 de la loi 83/2S du 19 janvier 1983.
En cas d'exercice' du libre choix, Ie mandataire
est directement
remunere
par
selon Ie bareme habitue! des mandataires
de I'assureur
pour Ie type d'affaire
Versement
accident.
a laquelle
est superieur au montant du capital auquel I'assure peut pretendre
compte tenu du taux
d'invalidite constate, a I'expiration du dela! de 24 mois, aucune restitution
de somme n'est
reclamee.
Si l'accident
s'est produit a I'etranger:
La reconnaissance
d'une invalidite par
I'assureur ne peut avoir lieu qu'apres Ie retour de I'assure en France.
f~
Application
de la franchise:
II est prevu une franchise atteinte dont Ie montant est
prevu aux Conditions Particulieres.
Remboursement
des frais detraitement
consecutif a un accident
Garantie
Defense
Penale - Cette assurance
garantlt
a I'assure Ie paiement
des frais
necessaires
pour Ie defendre
lorsqu'il est poursuivi devant les tribunaux
repressifs sous
I'inculpation
de delit ou de contravention.
Cette assurance
ne joue que lorsque les frais
servant de base aux poursuites
ont eu lieu dans Ie cadre des activites definies et sont
effectivement
couverts par les garanties
des presentes
Conventions
Speciales. Dans la
Garantie deces
ans a compter
Franl;aise
Soit en une seule fois lorsque Ie taux definitif peut etre fixe, Soit
dans Ie cas contra ire. Les acomptes
sont regles de la maniere
d'un delai de 12 mois apres la date de survenance
de I'accident,
acompte
egal au tiers de I'indemnite
laquelle I'assure peut
du taux d'invalidite
constate
a cette date, A I'expiration
d'un
la date de survenance
de I'accident, versement
d'un deuxleme
~,·!t¥!li'!Ilii!!l.ill!,;;rljr!.:llmlU.l!l.IIl.llfjliiMI!l.I!l.
corporels ou materiels
Cette garantie
couvre
materiels garantis.
par
de licence.
a
::~U~~a~~~~li~~ ~~i~e~:~~;:~~li~~~i~l:s~~a~~~tg~~~~~~~~~s:rr~~o;ati~:~e~~~n~:~~~;::
corpore Is, materiels et immateriels
consecutifs
a des dommages
garantis
subis par autrui et imputables
aux activites definies.
egalement
les dommages immateriels
consecutifs a des dommages
La cotisation
d'y renoncer
par rapport a celui determine
I'issue des 12 mois, Ie deuxieme acompte ne peut exceder
Ie solde du compte, compte tenu de I'invalidite existant apres ce delai de 18 mois. A
I'expiration d'un delai de 24 mois, versement
du solde du capital restant du en fonetion du
taux d'invalidite constate a cette date: celui-ci est alors considere comme definitif. SI par
suite de I'amelioration
de I'etat de sante de I'assure, Ie montant total des acomptes verses
Garantie
Recours - Cette assurance
garantit
a I'assure Ie paiement
de tous les frais
necessaires pour abtenir soit
I'amiable, soit judiciairement
la reparation des dornmages
suivants engageant
la responsabilite
d'autrui : Dommages
corporels resultant d'accident,
d'incendie ou d'explosion subis par I'assure au cours des activites definies, Oommages
materiels
resultant d'accident
subis par les biens affectes aux activites definies. Dans la
limite de cette garantie, j'assureur exerce lui-meme Ie recours au nom de I'assure.
~~~~~:i~edeL::~~U~:~:il~~:rt~nd;~~~::.
ayant pour objet de
sportive.
Le Iicencie a la possibilite
acompte egal au tiers de I'indemnite
taux d'invalidite constate a cette date,
'·{{"iEi,li§jJ§!.liiti4,·m.ril.
defenseur.
I'assureur
de personne
de la pratique
L'indemnite
est versee :
par acomptes
successifs
suivante : A I'expiration
versement
d'un premier
pretendre
par application
delai de 18 mois apres
d'une
a
d'assurance
a I'occasion
journaliere
Cotisation
Pour percevoir 10 € / jour
Pour percevoir 25 €* / jour
Pour percevoir 30 €* / jour
Vous devez regler 26 € / saison
Vous devez regler 75 € / saison
Vous devez regler 95 € / saison
Pour percevoir 10 € / jour
Pour percevoir 25 €* / jour
Pour percevoir 30 €* / jour
Vous devez regler 10 € / saison
Vous devez regler 26 € / saison
Vous devez regler 33 € / saison
LIGUE DE PARIS iLE-DE-FRANCE DE FOOTBALL MONTANT
OLiCE N°120
DE LA GARANTIE
Pour I'ensemble
NATURE
DES GARANTIES
13S 700 - GARANTIES INCLUSESDANS LA LICENCEDELIVREEPAR LA LIGUE
des
sinistres d'une
Par sinistre
Franchise
memeannee
d'assurance
ASSURANCE
DES DOMMAGES
CORPORELS
1. FAAIS DETRAITEMENT en % du tarif de responsabilite de la Securite Sociale en complement du regime social
ASSURANCE
DE LA RESPONSABILITE
Assures sociaux
CIVilE
210
%
du tarif de
convention
Neant
210
%
du tarif de
convention
Neant
1) Dommages corporels et immateriels consecutifs
- autres dommages corporels
limite en cas de fa ute inexcusable
10000000
a
€
3S00000€
- par intoxication alimentaire (.)
2000000
€
3500000
€
2000000
€
Neant
Non Assures sociaux y compris les chomeurs et les militaires
Neant
Joueurs ne bemeficiant d'aucune couverture
2. REGLEMENTS
2) Dommages
corpore Is, materiels,
immateriels
1600000
- degats des eaux en locaux
materiels et immateriels
4) Dommages
non consecutifs
€
1000000
€
1000000
€
100000
subis ou causes par Ie personnel
6) Dommages aux biens confies
a titre
1600€
gratuit
a
DOMMAGE
%
100
%
-lunetterie
€
300000
1000€
€
16000
€
16000
€
€
100000
BO
:
DE SERVICE
d'une
Ce montant
me me annee
des dommages
ne pourra
160 € (forfait
par an)
(Ia pairo)
€
500
- Appareil d'orthodontie
Neant
€
25000
- remboursement
SUBITE
du premier appareil
maximum:
700 €
(1) (2)
Celibataire, veuf, divorce sans enfant
a charge
BOOO€
Neant
depasser,
causes APRES L1VRAISON au APRES EXECUTION
constltue
egalement
un maximum
pour
4.INVALIDITE
PERMANENTE
21.000
€
25.000
€
par Slnlstre,
a 80 %, capital
et Immatenels
celUi accorde
au titre
consecutlfs,
corporels.
ASSURANCE
70.000
€
45.000
€
30.000
€
(3)
A concurrence de 20
({jour
pendant 100 jours
1jour
reductible selon taux
PROFESSIONNELLE
DES ETUDES
- si incapacite au moins egale ou superieure
a
a
a so %, capital
DES FRAIS DE RECONVERSION
au REDOUBlEMENT
a
a
forfaitaire de
capital reductible selon taux
En cas d'hospitalisation medica Ie ou chirurgicale,
remboursement des frais de confort (television, teh~phone,
journaux, etc.) sur presentation des justificatifs
(1) En cas de sinistre collectif, Ie montant des indemnites Deces et Invalidite permanente cumulees est
limite
1 525 000 € (non indexee)
(2) Pour les enfants de moins de 6 ans, Ie montant de I'indemnite reste limite
3 000 €
(3) les invalidites inferieures ou egales 5% ne donnent pas lieu indemnisation.
(4) le montant des garanties « remise niveau scolaire» est limite
40 € par jour (payable compter du
16emejour du premier mois) dans la limite de 3 000 €.
a
a
%,
d'IPP
Ie montant
des dommages
15%
d'IPP
I'ensemble
5i taux egal ou inferieur
matenels
(maximum 4
(1) (3)
si taux compris entre 51 et 80
D'UNE
d'assurance
corporels,
a charge
de base par enfant a charge
Marie, pacse au concubin sans enfant
Neant
€
Majoration du capital
enfants)
les dommages
des Slnlstres
de garantle
400€
lentilles refusees par la 5.5. y compris les lentilles jetables
€
Neant
3. DECES OU MORT
30000
PRESTATION
Pour I'ensemble
400€
lentilles acceptees par la 5.5. (Ia paire)
Neant
€
AU VEHICUlE
concerne
des frais reels
Iimites 1 SOD(
Monture et verres (la paire)
si taux superieure
qUi
des frais reels
JURIDIQUE
Dutransporteurlicencieet du benevolemissionne
{*} En ce
Neant
300 € par dent
maximum 1200 €
BO€
1600000
SOOO€
Recours et Defense pemale
ASSURANCE
100
• Transport
- Prothese auditive
8) Vol des effets commis dans les vestiaires,
consecutif
une effraction et apres depot
de plainte (avec exclusion des bijoux et
especes)
PROTECTION
• Premiers soins
• Prothese dentaire
Neant
€
1000000
7) Vol commis par les preposes
ASSURANCE
I
100 % pris en charge
a
1000000
- dont erreur administrative de la ligue
5) Dommages
de l'Etat
I
- Frais de premiers soins et de transport non pris en charge par la securite SociaIe
10% mini
€
3) Dommages materiels et immateriels consecutifs
- par incendie, explosion
FORFAITAIRES
- Forfait journalier hospitalier
consecutifs
- par pollution accidentelle
Frais reels au lerEuro
limite a 1 800 €
- si incapacite au moins egale ou superieure
a 25 %
a 50 %
SOOO€
7000€
4O€/jour
a
ASSURANCE
DE REMISE
A NIVEAU
SCOLAIRE
ASSURANCE
DES FRAIS DE RECHERCHE
ASSURANCE
DE FRAIS DE RAPATRIEMENT
141
Maxi
ET DE SECOURS
3 000 €
3.000
€
3.000
€
- Transport d'un membre de la famille (Frais de de placement)
C0~
veac2
•
400€
80 € par jour maximum 15 jours
- Frais d'h6tel si necessaire
REMBOURSEMENT
lSjours
BONUS
Capital complementaire afin de combler des frais de prestation,
honoraires non regles pour quelques causes que ce soit sur
justificatif
1 200 € par accident
C0~
vea&
Nom du Club :
,
,
Ie recepisse de souscription
des garanties
Ad resse d u club
* ATTENTION,
,
Numero d'affiliation
: .../. ../ .../.../.../. ..
*:
.
complementaires
a I'adresse
est retourne
CAPITAUX
de votre club.
INDEMNITEJOURNALIERE
COMPLEMENTAIRES
Nom
Prenom
Date
de
Categorie
de licence
naissance
Montant
i Ce bulletin est
a retourner,
de votre reglement
Option
Montant
choisie
de la
(1/2/3)
(par cheque
a I'ordre
cotisation
Montant
de
l'lndemnite
journaliere
Montant
de la
cotisation
Cotisation
totale (en €)
de COVEA RISKS)
revetu de votre signature, au
I
Cabinet AXIOME ASSURANCES(Service « Sports» - 30 Rue Victor HUGO 92 532 LEVALLOIS PERRETCedex)
accompagne du reglement (par cheque a I'ordre de COVEA RISKS).
La garantie prend son effet au jour de la reception du bulletin au Cabinet AXIOME ASSURANCESet se termine
cours.
Ie 30 Juin de la saison en