statuts de l`association des amis du sakthi children`s home

STATUTS DE L’ASSOCIATION DES
AMIS DU SAKTHI CHILDREN’S HOME
Article premier :
L’Association des Amis du Sakthi Children’s Home est régie par les articles 60 et
suivants du Code civil suisse, autant que les présents statuts n’y dérogent pas.
L’association suisse des Amis du Sakthi Children’s Home entretient des relations
particulièrement étroites avec l’Association de droit indien Sakthi Trust, un orphelinat
à Madurai (Inde) qui accueille plus de 20 enfants, prioritairement des filles (ci-après
« l’orphelinat »). Cette association indienne est gérée sur place par une personne
autochtone, comme le veut la loi du for.
Article 2 :
Le siège de l’association est à Genève. Son adresse postale est déterminée par le
comité et doit figurer dans toutes communications aux membres.
Article 3 :
L’association a pour buts et objets :
1. L’aide bénévole, directe et durable sans intermédiaire ni faux frais aux filles prises
en charge par le Sakthi Children’s Home en Inde.
2. La recherche de solutions permettant d’aider les filles de l’orphelinat, quelle que
soient leur ethnie, race, religion ou condition sociale.
3. Le soutien régulier en vue de les aider directement et durablement, notamment
sur le plan de la nourriture, du logement et de l’éducation.
4. La mise en place d’une filière d’études ou d’une formation professionnelle donnant
aux jeunes filles l’opportunité de trouver un emploi après leur passage à
l’orphelinat et d’acquérir ainsi une indépendance financière.
5. Le suivi et la protection de ces filles dans leur vie d’adultes, en particulier en ce
qui concerne leur condition sociale vis-à-vis de leur futur époux, de leurs parents
et de leur belle-famille.
6. La promotion, l’ouverture et la gestion de tout autre orphelinat, dans toute partie
du monde.
7. L’accomplissement des projets adoptés par l’Assemblée générale et poursuivant
la ligne de ses buts généraux.
8. L’acquisition de tout bien mobilier ou de moyens financiers permettant le
fonctionnement à long terme de l’orphelinat et, de manière plus générale, des
orphelinats pris en charge totale ou partielle par l’Association.
9. La collaboration avec d’autres associations et fondations de par le monde dans le
cadre ou en vue de la poursuite de ses projets.
Article 4 :
L’association des Amis du Sakthi Children’s Home est une association à but nonlucratif. Elle gère les biens et les fonds qui lui sont confiés par ses donateurs. Elle
confie ses biens et liquidités en garantissant le suivi matériel et moral selon un plan
précis accepté par le comité.
L’Association gère sous forme de dossiers séparés chaque orphelinat dont elle a la
charge ainsi que chaque projet adopté par l’Assemblée générale, de manière à
faciliter le suivi de ses actions.
MEMBRES
Article 5 :
Peuvent faire partie de l’association les personnes physiques et morales qui veulent
aider les filles de l’orphelinat démunies, sans discrimination aucune, ni de nationalité,
ni de race, ni de religion, ni de condition sociale, ni d’appartenance politique et qui
paient régulièrement leur cotisation.
Article 6 :
Les demandes d’adhésion sont adressées à l’Association des Amis du Sakthi
Children’s Home.
Article 7 :
Les personnes ayant 18 ans révolus et les personnes morales sont membres actifs.
Les personnes de moins de 18 ans révolus sont membres juniors. Les membres
actifs seuls ont le droit de vote. Les personnes physiques et morales n’ont droit qu’à
une seule voix chacune.
Article 8 :
La qualité de membre se perd par suite de décès, de démission ou de radiation.
Toute démission doit être adressée par écrit au comité trois mois au moins avant la
fin de l’année de parrainage en cours ou de l’année civile en cours s’il n’y a pas de
parrainage.
Un membre démissionnaire doit la cotisation entière de l’année de parrainage ou
civile en cours.
Article 9 :
Un retard de plus d’une année dans le paiement de la cotisation de membre peut
entraîner la radiation de ce seul fait.
Tout membre qui agit contrairement aux principes de l’association peut être exclu de
l’association.
L’exclusion d’un membre est prononcée par le comité après que celui-ci ait donné
l’occasion au membre défaillant de régulariser ses paiements ou au contrevenant de
faire valoir ses moyens. Le membre exclu peut recourir contre la décision d’exclusion
dans un délai de 30 jours dès sa réception auprès du président de l’association des
amis du Sakthi Children’s Home. La voie de recours et l’adresse à laquelle le recours
doit être envoyé sont mentionnés dans la décision d’exclusion.
Article 10 :
Les ressources de l’association comprennent :
1.
2.
3.
4.
Les cotisations.
Les dons et les legs.
Les subventions privées ou officielles.
Le produit de collectes organisées pour faciliter certaines
réalisations importantes et extraordinaires.
5. Le produit des ventes de l’association.
Les membres ne sont pas responsables personnellement des dettes sociales, qui ne
sont garanties que par l’actif social.
Article 11 :
Les cotisations ordinaires sont fixées par l’assemblée générale.
ORGANES ET PROCEDURES
Article 12 :
Les organes de l’association sont l’assemblée générale, le comité et les vérificateurs
des comptes.
Article 13 :
L’assemblée générale ordinaire a lieu au cours du premier semestre de chaque
année. Les convocations écrites mentionnent l’ordre du jour et doivent être adressées
aux membres au moins deux semaines avant la date fixée. Toute proposition ou
projet à soumettre à l’assemblée générale doit parvenir au président du comité, une
semaine au moins avant l’assemblée.
La soumission d’un projet à l’Assemblée générale nécessite en principe la
constitution d’un dossier, lequel doit être déposé deux semaines au moins avant la
date fixée pour l’Assemblée. Ce dossier sera étudié par les membres du Comité
avant l’Assemblée afin qu’ils puissent se déterminer face à lui lors de l’Assemblée. Le
dossier pourra en outre être consulté dans les locaux de l’Association par les
membres.
Article 14 :
L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire comprend :
1. L’adoption du rapport annuel.
2. L’adoption des comptes annuels, après examen et rapport des vérificateurs des
comptes.
3. La décharge au comité pour sa gestion.
4. Les propositions du comité ou de ses membres
5. L’adoption ou la cessation de projets spécifiques.
6. L’élection des membres du comité.
7. L’élection des vérificateurs des comptes.
Article 15 :
Le comité peut convoquer une assemblée générale extraordinaire quant les
circonstances l’exigent, ou à la demande écrite du dixième au moins de tous les
membres actifs.
La convocation est faite dans les formes et délais fixés pour l’assemblée générale
ordinaire.
Article 16 :
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires ne peuvent prendre de
décision que sur les objets mis à l’ordre du jour et communiqués avec la convocation
aux membres, ainsi que sur les objets proposés en cours d’assemblée, pour peu que
l’unanimité des membres présents l’accepte.
Les projets dont l’adoption figure à l’ordre du jour sont présentés par le membre qui a
constitué le dossier ou qui l’a proposé ; le Comité sera appelé ensuite à donner son
avis. Seuls les projets abordant de manière précise les impacts financiers pour
l’Association peuvent être adoptés par l’Assemblée générale. Si tel n’est pas le cas,
l’Assemblée peut charger le Comité de les calculer avant de les lui proposer au vote
ou se prononcer en leur faveur à la condition suspensive que le budget évalué
ultérieurement par le Comité ne dépasse pas une somme donnée. L’Assemblée
générale peut également décider de soumettre son acceptation d’un projet à la
condition suspensive qu’un nombre suffisant de membres soient prêts à s’en
occuper.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, sous réserve
des décisions entraînant un engagement financier supérieur à CHF 5'000.- (cinq mille
francs suisses) sur les cinq années suivantes, pour lesquels une majorité des deux
tiers des membres présents est requise, ainsi que des modifications de statuts et de
la dissolution de l’association, pour laquelle une majorité de trois quarts des membres
présents est nécessaire.
Lorsque la majorité simple est requise, en cas d’égalité des voix, celle du président
est prépondérante.
Les votes ont lieu au bulletin secret si le comité en décide ainsi ou si un membre
présent le demande.
Le comité peut, si nécessaire, exiger avant qu’il soit procédé au premier vote de
l’assemblée générale que les membres justifient de leur qualité au moyen de la
convocation qui leur a été adressée ou justifient de leur identité par le témoignage
d’au moins cinq membres présents. La convocation doit mentionner ces conditions.
Article 17 :
L’administration de l’association est confiée à un comité de quatre membres au
moins, nommés pour un an selon la procédure prévue à l’article 16. Si les besoins
s’en font sentir, le comité peut pendant la durée du mandat, présenter en assemblée
générale extraordinaire des candidats pour compléter ses membres jusqu’à la fin du
mandat en cours.
Le comité se constitue lui-même dans les 10 jours qui suivent l’assemblée générale
et nomme en particulier un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Les membres du comité ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat; ils
ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ou solidaire
relativement aux engagements de l’association qui ne sont garantis que par l’avoir
social. Demeurent réservées les dispositions de l’article 55 alinéa 3 CCS en cas de
faute. Le comité sortant est rééligible sans limitation dans le temps.
Article 18 :
Le comité assure notamment les charges suivantes :
1. Représenter l’association et diriger son activité.
2. Convoquer et présider les assemblées et réunions.
3. Émettre un avis préalable sur les propositions à soumettre aux assemblées
générales.
4. Gérer les fonds de l’association.
5. Gérer les projets adoptés par l’Assemblée générale ou désigner avec leur accord
les membres en charge de ces projets et suivre ponctuellement leur action.
6. Rapporter sur sa gestion à l’assemblée générale ordinaire.
Article 19 :
Le comité a les pouvoirs les plus étendus pour traiter au nom de l’association, en
particulier faire toutes acquisitions, ventes ou dons, ainsi que passer et signer tous
actes au nom de l’association.
Article 20 :
Les membres du comité engagent l’association par leur signature collective à deux
dont celle au moins du président.
DISSOLUTION
Article 21 :
En cas de dissolution, les actifs restants et les archives sont remis à l’Association El
Shaddai, un orphelinat à Goa (Inde) qui accueille plus de 250 enfants, à charge pour
elle d’en confier la gestion à un organisme garantissant que les actifs de l’association
seront utilisés dans l’avenir conformément aux buts poursuivis par les présents
statuts.
Statuts approuvés par le comité en date du 30 avril 2005 par l’assemblée générale
ordinaire de l’association des amis du SAKTHI Children’s Home.
Genève, le 17 avril 2005
Jean-Pierre PYTHON
Président
Philippe DENARIE
Vice-président