Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes
Centre administratif départemental
BP 3003 - Nice CEDEX 3
Tél : 04 93 72 72 72 - Fax : 04 93 72 72 12
www.alpes-maritimes.equipement-agriculture.gouv.fr
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L
QUELQUES CHIFFRES
• Affaires Maritimes
• Agriculture et Fôret
• Équipement et Logement
Maritime
• Une compétence en mer et sur le littoral du
département sur 120 km de côtes et sur 16 communes.
• 70 000 € de budget.
• 6 800 permis mer délivrés.
• 5 200 mouvements sur navires de plaisance (immatricula
tions, mutations de propriété...).
• 250 demandes de manifestations nautiques.
• 1 400 déclarations de pêche sous-marine.
• 400 contrôles en mer et à terre.
• 80 suspensions de permis mer ou
d’interdiction de naviguer.
• 329 dossiers de demandes de défrichement.
• 23 sites Natura 2000 concernant 91 communes.
Agriculture
et Forêt
• 1 023 125 € pour 781 dossiers DPU.
• 1 917 537 € pour 232 dossiers ICHN.
• 626 722 € pour 166 dossiers “prime brebis”.
• 820 000 € pour 180 dossiers PHAE et MAE.
• 955 538 € pour 99 dossiers “protection des troupeaux”.
• 10 770 € pour 104 dossiers “primes abattage bovins”
• 6 810 000 € pour 13 marchés traités.
• 59 172 000 € de valeurs mandatées.
• 30 procés verbaux contentieux pénal.
• 230 affaires auditionnées.
• 624 décisions soumises à examen approfondi.
Équipement
et Logement
• 1 417 logements sociaux financés.
• 11 000 000 € de crédits d’État engagés pour le logement.
• 7 850 000 € de subventions pour 1866 logements
réhabilités par l’ANAH.
• 477 logements conventionnés
• 233 logements vacants remis sur le marché.
• 860 demandes liées au droit au logement opposable reçues.
a Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) a posé les principes généraux de l’organisation territoriale de l’État.
La fusion DDE-DDAF-DDAM et l'intégration de certaines missions de la
préfecture est synonyme d’adaptation des services de l’État aux enjeux du
développement équilibré des territoires. Les principaux bénéfices tirés de
cette réorganisation récente ont été :
• l’intégration des politiques du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture
et de la Pêche et du Ministère de l’Écologie de l’Énergie du Développement
Durable et de la Mer au profit d’un projet commun de développement du
territoire ;
• l’impulsion et le portage des politiques du développement durable à travers
la territorialisation du “Grenelle de l’Environnement”;
• la coordination des polices de l’Environnement de manière à garantir la préservation du
patrimoine naturel et de la qualité de vie dans une logique de défense de l’interêt général.
La création de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et la
réorganisation de l’administration territoriale de l’État induisent une nouvelle répartition des compétences entre les services déconcentrés régionaux, départementaux et la Préfecture.
Ce regoupement des missions sous l’autorité du Préfet renforce la capacité d’action des services
de l’État et les conforte au sein d’un pôle de compétences techniques unifié au service des usagers et des territoires.
Jean-Marie Carteirac
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
des Alpes-Maritimes
Le logement
Dans les Alpes-Maritimes, la crise du logement reste aiguë. L’enjeu est non
seulement de répondre quantitativement aux besoins, dans un souci constant
de mixité sociale, mais aussi de mettre l’accent auprès des bailleurs sociaux
et propriétaires privés sur la rénovation énergétique du patrimoine ancien.
La lutte contre l’habitat indigne constitue aussi une priorité pour la DDTM qui
conjuguera l’intervention avec la DDCS.
2010
2009
2006
2002
1997
1981
1978
1976
1971
1969
1967
1966
1965
1963
1946
1919
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Mer
• Être un acteur de référence pour tous les porteurs de projets :
- rénovation urbaine ;
- urbanisme pré-opérationnel (OIN, secteurs enjeux de la DTA,…) ;
- projets de développement local (PNR, agriculture) .
L'aménagement, l’urbanisme, la planification
C’est par excellence le domaine de mise en cohérence des approches thématiques (environnement, habitat, déplacements, activités économiques…)
et de mise en œuvre du développement durable. L’association de la DDTM
à l’élaboration des documents d’urbanisme constitue un vecteur essentiel de
la territorialisation du Grenelle de l’environnement.
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• Porter les messages et valeurs du développement durable à travers les missions de territorialisation du “Grenelle de l’Environnement” :
- promotion de nouvelles pratiques de l’action publique (gouvernance) ;
- développement de nouveaux modes de gestion du patrimoine et des services ;
- acquisition de compétences en matière de nouvelles technologies plus respectueuses de l’environnement.
La mer et le littoral
Le tourisme, poumon économique du département, possède une composante résolument tournée vers la mer et le littoral. Les travaux du Grenelle de
la mer font ressortir l’importance de mettre en œuvre cette politique de gestion intégrée des zones côtières prenant en compte dans leur ensemble les
interactions des milieux et activités terrestres et maritimes. La DDTM joue un
rôle de pilote dans la déclinaison territoriale des mesures réglementaires et
techniques qui en découleront.
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• Mettre en œuvre, favoriser le développement de solidarités économiques,
sociales, territoriales :
- dans le domaine du logement ;
- dans l’agriculture ;
- dans la desserte des territoires en équipements et services.
La prospective dans les territoires
La compréhension actualisée des enjeux et des besoins de régulation des territoires constitue le fondement de toute stratégie d’intervention du service.
Cela implique le renforcement des capacités d’études et d’analyses des évolutions du territoire et l’animation d’un pôle de veille et de réflexion réunissant
tous les partenaires.
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• Veiller au développement et à l’équilibre des territoires :
Il s’agit de conjuguer en toute circonstance développement (notamment économique et social) des territoires et protection du patrimoine dans une logique
de préservation de l’intérêt général.
Ses domaines d’actions privilégiées :
Cré
Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques et
sous l’autorité du Préfet, la création de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer répond aux objectifs
de fond suivants :
1918
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Équipement - Transports - Logement
Agriculture - Forêts
Mer
Fusion des Services
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Directeur :
Jean-Marie Carteirac
Tél : 04 93 72 72 01
Directeur Adjoint :
Directrice Adjointe - DML :
Patrice de Laurens
Armelle Roudaut-Lafon
Tél : 04 93 72 72 18
Tél : 04 92 00 41 50
Adjoint au Directeur :
Adjoint au Directeur :
David Barjon
Claude Gonella
Tél : 04 93 72 72 04
Tél : 04 93 72 72 05
Web-Communication
Affaires signalées
Laurent Dupuy
Tél : 04 93 72 72 02
Mission Polices
de l’Environnement
Béatrice Nécas
Tél : 04 93 72 72 29
Service Territorial
Ouest
Service Aménagement
Connaissance des Territoires
Service
Transports-Environnement
Service
Logement Construction
Service Économie Agricole
Ruralité Espaces Naturels
Service
Eau - Risques
Frédéric Loubeyre
Tél : 04 92 60 76 07
Pascale Delibes
Tél : 04 93 72 72 09
Blandine Meunier
Adjoint : Gérard Pellegrin
Tél : 04 93 72 74 00
Guy Gardarein
Tél : 04 93 72 72 10
Héloise Pestel
Bernard Cardelli
Tél : 04 93 72 74 04
Adjoint : Éric Dabene
Tél : 04 93 72 74 08
Droit des Sols
Connaissance des Territoires
SIG
Alain Malgras - Tél : 04 93 72 75 42
Transports et Déplacements
André Boyer - Tél : 04 93 72 73 91
Développement de l’offre
de Logement
Stéphanie Tornavacca - Tél : 04 93 72 75 25
Aide Économique - Élevage
Pastoralisme
Emmanuel Delmotte - Tél : 04 93 72 74 70
Logement Privé
Régine Counil - Tél : 04 93 72 72 55
Développement Agricole
et Rural
Dominique Delpuch - Tél : 04 93 72 74 50
EAU
Eaux Littorales
et Assainissement
Arnaud Fredefon - Tél : 04 93 72 73 27
Danielle Laroudie - Tél : 04 92 60 76 07
Aménagement Planification
Philippe Ribollet - Tél : 04 92 60 76 05
Études et Prospectives
Habitat
Siham Fahmi - Tél : 04 92 60 76 10
Ingénierie de Solidarité
Frédéric Vert - Tél : 04 92 60 76 12
Aménagement Planification
Nicole Pomi - Tél : 04 93 72 72 44
Aménagement Durable
Christian Castellani - Tél : 04 93 72 72 20
Urbanisme
ADS et Fiscalité
Murielle Auneau - Tél : 04 93 72 74 34
Mission administrative
de l’urbanisme
Paul Durante
Territorialisation du Grenelle
Déchets - Énergie
Pierrette Foca - Tél : 04 93 72 72 23
Marie-Agnes Portero - Tél : 04 93 72 74 60
Mustapha Sobh - Tél : 04 93 72 75 79
Études et Constructions
Aéroportuaires
Christelle Savio - Tél : 04 93 21 37 03
GPI Aéroportuaire
Stéphane Liautaud - Tél : 04 93 21 37 11
Mission Foncière
Benoît Trescartes - Tél : 04 93 72 73 72
Règlementation du bâtiment
Philippe Offerlé - Tél : 04 93 72 73 53
Construction durable
David Noël - Tél : 04 93 72 72 53
Forêts - Espaces Naturels
Alain Monavon - Tél : 04 93 72 72 26
Eaux Continentales
Pierre Merlot - Tél : 04 93 72 74 40
Aménagement Hydraulique
Thibaut Tournier - Tél : 04 93 72 74 38
Délégation à la
Mer et au Littoral
Aménagement Durable Mer
et Littoral
Francis Foulier - Tél : 04 93 72 72 38
Gestion du Domaine
Public Maritime
Agnes Molines (pi) - Tél : 04 97 12 22 20
Activités Maritimes
Clément Jacquemin - Tél : 04 93 56 87 69
Police Portuaire
Radu Spataru - Tél : 04 93 89 50 85
Risques
Yoann Lacorte - Tél : 04 93 72 75 85
Service
Territorial Est Montagne
Chantal Reynaud
Tél : 04 93 72 72 06
Adjointe : Christine Liossatos
Tél : 04 93 72 72 08
Antonio Pereira da Costa
Tél : 04 93 72 72 42
Ressources Humaines
Alexia Carrière - Tél : 04 93 72 72 39
Pôle Financier
Caroline Volpe-Mira - Tél : 04 93 72 74 13
Informatique et Logistique
Christophe Juncker - Tél : 04 93 72 73 46
Eau - Assainissement
Guillaume Weber - Tél : 04 93 72 72 59
Secrétariat Général
et Affaires Juridiques
Contentieux Administratif
Pierre Allegret - Tél : 04 92 72 73 59
Contentieux Pénal
Christelle Libourel-Baravalle
Tél : 04 93 72 73 65
Olivier Brau - Tél : 04 92 72 72 76
Pôle Social
Médecine - Prévention
Assistance de Service Social
Droit des Sols
Jean-Luc Girel - Tél : 04 93 72 72 54
Aménagement Planification
Élisabeth Popesco - Tél : 04 93 72 72 45
Habitat
Béatrice Licour - Tél : 04 93 72 75 60
Ingénierie de Solidarité
Claude Richaud - Tél : 04 92 08 40 25
Circulation Routière - Crises
Jean-Jacques Cadiou - Tél : 04 93 72 75 87
Éducation Routière
Christian Delangle - Tél : 04 93 72 72 46
Parc
José Graglia - Tél : 04 93 29 05 46
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E
S
La rénovation urbaine
Le DDTM assure la fonction de Délégué Territorial Adjoint de l’ANRU et
à ce titre, a en charge le pilotage et la gestion des projets de rénovation
urbaine pour le compte de l’Agence (PRU de Nice, Grasse, Cannes…)
Le bâtiment durable
C’est le chantier n°1 de la lutte contre le changement climatique. La
DDTM va être mobilisée sur deux programmes majeurs : la rénovation
thermique et la mise aux normes d’accessibilité des bâtiments publics de
l’État, la participation à la rénovation thermique des logements publics et
privés dont la consommation annuelle d’énergie primaire est supérieure
à 230 kWh/m².
L’énergie
La question des économies d’énergie et du développement des énergies
renouvelables est au cœur du Grenelle de l’environnement. La DDTM
accompagne le développement de la production photovoltaïque et la
valorisation de la biomasse en relation avec la DREAL.
L’agriculture et la forêt
Un domaine d’activité menacé qui réclame la définition d’un nouveau
modèle de développement durable. C’est l’enjeu de l’étude sur la stratégie de développement durable de l’agriculture et de la forêt dans les
Alpes-Maritimes.
Il s’agit de mettre en œuvre les politiques agricoles et forestières.
Les déchets
Avec une production très supérieure aux moyennes nationales, la gestion
des déchets nécessite des efforts particuliers pour atteindre les objectifs
ambitieux de réduction prévus par le “Grenelle”. Les difficultés chroniques à faire émerger des solutions locales justifient une présence
active de l’État au côté des acteurs départementaux pour faire évoluer les
pratiques, notamment dans le sens du recyclage des déchets de toutes
natures et pour accompagner les projets structurants.
La biodiversité
Le département des Alpes-Maritimes est le plus riche de France métropolitaine en espèces animales et végétales. La DDTM intervient dans la
protection des espèces et des espaces en participant notamment à la
définition et à la gestion de la trame verte et bleue.
La prévention des risques naturels et technologiques
Enjeu majeur dans les Alpes-Maritimes où toutes les communes sont
concernées par au moins un risque naturel. La DDTM est déjà bien présente sur les risques inondations, mouvements de terrain et incendies de
forêts. Le développement de la couverture du département en PPR et
l’intégration, avec l’appui de la DREAL, des PPRT est une priorité.
L’eau
Une problématique essentielle pour un département touristique et autonome en matière de ressource en eau. C’est à ce titre que la gestion de
la ressource doit répondre à plusieurs objectifs : répondre durablement
aux besoins, en garantissant la disponibilité et la qualité de l’eau, tout en
restaurant l’intégrité des milieux aquatiques. La mise en œuvre de la
trame bleue du Grenelle, de la directive ERU et de la directive cadre sur
l’eau sont des éléments structurants de la politique départementale de
l’eau, sur le domaine continental comme sur les eaux littorales.
Les transports
Même si elle n’est plus maître d’ouvrage d’infrastructures de transport, la
DDTM conserve un rôle important en matière de conseil aux collectivités
dans leur politique de déplacements, aux AOTU dans la mise en œuvre
de leurs projets et de contrôle des systèmes de transports guidés. La participation à la mise en œuvre du titre unique de transport et l’exploitation
des résultats de l’enquête ménage-déplacements constitue des dossiers
phares pour l’action du service en faveur du développement de l’offre
multimodale de transports.