E-service « Note de Renseignement Urbanistique - E-Auc

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PLATEFORME DES E-SERVICES DE
L’AGENCE URBAINE DE CASABLANCA
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GUIDE
UTILISATEUR
SOMMAIRE
 E-AUC : Une plateforme de services numériques ouverts
 E-service Fiche Urbanistique Indicative
 E-Service Note de Renseignement Urbanistique
© 2015 AUC / RIBATIS All Rights Reserved.
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2
Plateforme des e-services urbanistiques
Cette plateforme de e-services urbanistiques offre d’innovants services de dématérialisation des processus
métier relatives à la gestion urbaine. Ces e-services concernent aussi bien les agences urbaines que les
commune urbaines et leur permettent de fournir des informations urbanistiques en temps réel et de réduire
radicalement les délais d’instruction et délivrance des documents urbanistiques :







Recherche cartographique
Edition des fiches urbanistiques instantanée
Saisie et suivi en ligne des demandes de notes de renseignement urbanistiques
Paiement en ligne des notes de renseignement
Instruction automatique à base de croisement avec les différentes couches du plan d’aménagement et des SDAU
Workflow de validation interne du résultat d’instruction de la note de renseignement
Edition automatique du document « Note de renseignement Urbanistiques » selon plusieurs modèles prédéfini
(Homologué, en Enquête Publique, Avec SDAU, …)
 Signature électronique et envoi par e-mail du document « « Note de renseignement Urbanistique » au demandeur
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SOMMAIRE
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E-service « Fiche Urbanistique Indicative »
Fonctionnalités majeures
 Le E-service « Fiche Urbanistique Indicative » permet de rechercher et imprimer instantanément la
fiche urbanistique d’un terrain. La recherche et la localisation du terrain pouvant se faire à travers
plusieurs critères :




Par Exploration cartographique
Par Titre foncier
Par Coordonnées Lambert
Par Adresse
 La fiche urbanistique imprimée donne gratuitement et instantanément des informations
urbanistiques précises et concises par rapport au terrain recherché :
 Délimitation de la situation du terrain sur fond de carte du Plan d’aménagement homologué
 Synthèse de la réglementation urbanistique des zones touchant le terrain en question
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E-service « Fiche Urbanistique Indicative »
Etapes d’édition de la fiche Urbanistique
1
2
Création compte d’accès
/ Authentification
3
Recherche multicritère
du terrain
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Impression de la
fiche urbanistique
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2
1
3
4
6
RECHERCHE GÉOGRAPHIQUE LIBRE
5
7
8
E-service « Fiche Urbanistique instantanée »
Glossaire « Recherche Géographique libre »
#
Fonction
1
Recherche Géographique
Affichage de la carte interactive et de la zone de recherche associée comprenant l’accès à
l’impression de la fiche urbanistique.
2
Accès rapide
Affiche les liens d’accès aux actions récemment utilisées ainsi que les raccourcis explicitement
définis par l’utilisateur.
3
Profile utilisateur
Accès aux actions : « Modification des données utilisateur (e-mail, Mot de passe, …) »
« Déconnexion » et « Liste des tâches attribuées à l’utilisateur »
4
Zone recherche
Affichage du bloc recherche selon les 3 critères disponibles : « Référence Foncière »,
« Adresse », « Coordonnées Lambert »
5
Couches cartographiques
Activation / Désactivation des couches du Plan d’Aménagement
6
Boutons zoom
Bouton de Zoom-In et Zoom-Out sur les éléments de la carte
7
Données descriptives
En cliquant sur un élément graphique de la carte, les données descriptives sont affichées
(Zonage, Nature, Superficie, …)
8
Indicateur chargement
Les couches du Plan d’aménagement et vue leurs tailles sont chargées progressivement et en
fonction du niveau de Zoom. Cet indicateur affiche la progression de leur chargement.
Description
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RECHERCHE À BASE DE RÉFÉRENCE FONCIÈRE
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Glossaire « Recherche à base de référence foncière »
#
Fonction
Description
Activation Critère
Référence Foncière
Affichage du bloc de recherche basée sur le titre foncier
10
Référence Foncière
Saisie de la Référence Foncière objet de la recherche. 3 parties la composent :
1- Catégorie : T (Titre) / R (Réquisition)”
2- Référence : N° de la Référence Foncière
3- Indice : Choix parmi la liste prédéfini (mécanisme d’auto-completion disponible)
11
Lancement recherche
Lancement de l’opération de recherche basée sur la Référence Foncière saisie
12
Edition note indicative
Impression de la fiche urbanistique relative à la référence saisie.
NB : Ce bouton ne donne de résultat qu’après recherche et affichage du terrain sur la carte.
13
Paramètres d’impression
Choix des paramètres « Echelle » et « Alignement » du graphique. Par défaut une mise à
l’échelle automatique permet de centrer le terrain par rapport au plan d’aménagement.
14
Polygone Terrain
Affichage sur fon de carte satellite le polygone correspondant à la référence foncière saisie
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Recherche
Lancement de la recherche multicritère et réinitialisation de l’ensemble des champs de
recherche
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RECHERCHE À BASE DE COORDONNÉES LAMBERT
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Glossaire « Recherche à base de coordonnées Lambert »
#
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Fonction
Activation Critère
Coordonnées Lambert
Description
Affichage du bloc de recherche basée sur les coordonnées Lambert délimitant le terrain.
Actions simplifiant la saisie des coordonnées Lambert. Dans l’ordre (Gauche à Droite) :
1- Ajouter un nouveau point au polygone
2- Dupliquer un point sélectionné sur le tableau des coordonnées
3- Supprimer un point sélectionné sur le tableau des coordonnées
4- Augmenter le N° d’ordre du point sélectionné sur le tableau des coordonnées
5- Diminuer le N° d’ordre du point sélectionné sur le tableau des coordonnées
6- Copier/Coller la liste des points depuis ou vers un éditeur de texte (Avec séparateur)
7- Affichage de l’aide contextuelle
17
Saisie Coordonnées
Lambert
18
Surface Polygone
Affichage de la surface du Polygone automatiquement calculée par le système.
19
Dessin Polygone
Lancer le dessin du polygone - délimité par les points saisies - sur le fond de carte satellite.
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21
Paramètres d’impression
Choix des paramètres « Echelle » et « Alignement » du graphique. Par défaut une mise à
l’échelle automatique permet de centrer le terrain par rapport au plan d’aménagement.
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Contrôle des bornes
Affichage des bornes du polygone pour une modification possible à partir du tableau.
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RECHERCHE À BASE D’ADRESSE
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Glossaire « Recherche à base d’adresse »
#
Fonction
23
Activation Critère
Adresse
Affichage du bloc de recherche basée sur des éléments d’adresse.
24
Saisie Préfecture
Choix d’une Préfecture ou Province parmi la liste de choix proposée (Mécanisme d’autocomplétion disponible)
25
Saisie Commune
Choix d’une Commune ou Arrondissement parmi la liste de choix proposée (Mécanisme d’autocomplétion disponible)
26
Saisie nom axe
Saisie libre de nom d’un boulevard ou d’une rue principale.
NB : Taper sur la touche « Valider » permet de lancer la recherche
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Recherche
Description
Lancement de la recherche multicritère et réinitialisation de l’ensemble des champs de
recherche
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IMPRESSION INSTANTANÉE DE LA FICHE URBANISTIQUE
31
30
29
32
28
Glossaire « Impression instantanée de la fiche urbanistique »
#
Fonction
Description
29
Synthèse Règlement
Listing des principaux éléments du règlement gérant les zones et secteurs concernés par le
terrain : Province, Commun, Zone, Secteur, Définition de la zone, Interdiction, Min Parcellaire,
Largeur Parcelle, Hauteur, Hauteur Exception, COS, CUS.
30
Graphique Terrain
Délimitation du polygone représentant le terrain dessiné sur fond du plan d’aménagement
graphique. L’échelle affichée est celle sélectionnée par l’utilisateur
Pagination Multizones
Dans le cas d’un terrain touché par plusieurs zones/secteurs, chaque secteur touché est
représenté par une page indépendante synthétisant le règlement qui lui est associé.
NB: La partie du terrain touchée par la zone en question est mise en surbrillance (en Violet)
Actions Document
Bouton d’action permettant dans l’ordre de :
1- D’Afficher l’ensemble du document
2- D’Ajuster le document en largeur
3- D’Opérer un Zoom-Out
4- D’Opérer un Zoom-In
5- D’Enregistrer le fichier
6- D’Imprimer le fichier
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SOMMAIRE
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E-service « Note de Renseignement Urbanistique »
Fonctionnalités majeures
 Le E-service « Note de Renseignement Urbanistique » permet gérer en ligne le processus de
délivrance des note de renseignements urbanistiques depuis la saisie de la demande par le
pétitionnaire, jusqu’à la signature électronique et l’envoi du document par e-mail ou sa
délivrance en version papier au pétitionnaire ou à son mandataire en main propre.
 Ce E-service offre des mécanismes d’instruction automatique avancés permettant le croisement
géographique du terrain objet de la demande avec l’ensemble des couches du plan
d’aménagement.
 Le document « Note de renseignement » est généré automatiquement selon un ensemble de
modèles prédéfinis (Homologué, Enquête publique, SDAU, …) et se compose de 3 principales
parties :
 Lettre : Synthèse textuelle du résultat d’instruction ainsi que les mentions juridiques associées
 Graphique : Localisation du terrain sur le graphique du plan d’aménagement selon l’échelle sélectionnée
 Règlements : Intégration des extraits du règlement correspondant aux zones concernées par le terrain
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1
Etapes traitement Note de Renseignement
Saisie des éléments de la
demande et chargement des
pièces justificatives
Paiement
électronique
Paiement des frais d’instruction
(en ligne ou sur place)
2
Demandeur
2’
Encaissement règlement et
validation paiement
Paiement sur
place
Régisseur
3
Croisement
automatique avec
les couches PA
Technicien
Instruction automatique de la
demande de note de renseignement
Adaptation de l’échelle
et aperçu de la note de
renseignement
4
Vérification, amendement et validation
de la note de renseignement
Responsable NR
6
5
Direction
Signature électronique
et envoi automatique de
la NR par e-mail
Edition sur papier sécurisé et
signature de la note de
renseignement au format papier
Approbation finale de la
note de renseignement
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Note Renseignement
au format papier
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1
2
SAISIE DEMANDE NOTE DE RENSEIGNEMENT
3
4
5
7
6
8
8’
9
10
Glossaire « Saisie demande note de renseignement » 1/3
#
Fonction
Description
1
Création demande
Création d’une nouvelle demande de note de renseignement.
NB : Un N° unique est attribué automatiquement à la demande ainsi créée.
2
Process Bar
Barre de processus permettant de suivre en temps réel la progression de la procédure de
délivrance de la note de renseignement.
3
Entête dossier demande
Synthèse des informations les plus pertinentes relatives au dossier note de renseignement.
Information demandeur
Données concernant le demandeur et/ou le propriétaire du terrain :
 Demandeur : automatiquement reprises à partir de la fiche utilisateur)
 Qualité : Choix parmi une liste de valeur possible
 Propriétaire : Champ à renseigner uniquement quand le demandeur n’est pas propriétaire
Information terrain
Données relatives au terrain objet de la demande :
 Référence foncière : Catégorie, Référence, Indice à saisir
 Adresse : Champ de saisie de l’adresse du terrain
 Préfecture / Province : Champ automatiquement renseignée à partir des coordonnées
Lambert
 Commune / Arrondissement : Champ automatiquement renseignée à partir des coordonnées
Lambert
NB : Dans le cas d’un terrain situé dans une localité dont le Plan d’Aménagement n’est pas
homologuée, la demande ne passera que si le demandeur est propriétaire du terrain.
4
5
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#
Fonction
Description
Actions simplifiant la saisie des coordonnées Lambert. Dans l’ordre (Gauche à Droite) :
1- Ajouter un nouveau point au polygone
2- Dupliquer un point sélectionné sur le tableau des coordonnées
3- Supprimer un point sélectionné sur le tableau des coordonnées
4- Augmenter le N° d’ordre du point sélectionné sur le tableau des coordonnées
5- Diminuer le N° d’ordre du point sélectionné sur le tableau des coordonnées
6- Copier/Coller la liste des points depuis ou vers un éditeur de texte (Avec séparateur)
7- Affichage de l’aide contextuelle
8- Activer le dessin du polygone délimité par les bornes saisies
6
Saisie Coordonnées
Lambert
7
Polygone
Affiche le polygone délimité par les bornes saisies avec les photos satellite comme fond de
carte
Surface terrain
Affiche automatiquement la surface du terrain automatiquement calculée à partir de la
topologie du polygone et donne la main à l’utilisateur pour saisir les surfaces du terrain telles
quelles apparaissent sur les documents justificatifs suivants :
 Certificat de propriété
 Plan cadastral
 Liste de contenance
NB : La demande ne pourra pas être validée si l’écart entre les 4 surfaces dépasse un seuil prédéfini.
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#
Fonction
Description
Bloc de chargement des pièces justificatives :
9
Pièces justificatives
10
Attestation données
Pièces requises dans tous les cas :
 Plan cadastral visé par le service du cadastre
 Surface de la liste de contenance
 Liste des coordonnées Lambert visée par le service du cadastre
 Certificat de propriété du terrain concerné (Moins de 3 mois)
 Pièce identité demandeur
Pièces requises dans le cas où le demandeur est diffèrent du propriétaire :
 Autorisation du propriétaire
 Pièce identité propriétaire
Pièces requises dans le cas de personne morale :
 Statuts de la société
 Pouvoirs de signature
Pièces requises dans le cas d’un terrain non immatriculé :
 Titre de propriété
 Plan topographique avec liste des coordonnées Lambert
Pièces requises dans le cas d’une copropriété :
 Certificat de propriété du titre mère
Case à cocher confirmant la véracité des données saisie
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PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
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PAIEMENT PAR ESPÈCES OU TPE
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16
ENCAISSEMENT DU PAIEMENT SUR PLACE
18
19
Glossaire « Paiement » 3/3
#
Fonction
Description
11
Mode paiement
Choix du mode de paiement :
 Paiement par carte bancaire
 Paiement par espèce ou TPE
12
N° Commande
Identifiant unique de la transaction généré automatiquement par le système
13
Titulaire carte
Saisie des informations relatives au titulaire de la carte
14
Montant à payer
Montant à payer automatiquement proposé par le système
15
Conditions de vente
Accès aux conditions de vente via paiement électronique
NB : Le bouton de paiement en ligne n’apparait qu’après acceptation des conditions de vente.
16
Edition bordereau
Bouton permettant de d’imprimer le bordereau de paiement dans le cas du choix de l’option de
paiement par espèce ou TPE
17
Visualisation bordereau
Prévisualisation et impression du bordereau de paiement à présenter pour paiement sur place
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Génération N° quittance
Génération du numéro de quittance correspondant au paiement encaissé
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Edition quittance
Impression de la quittance a fournir contre paiement
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CONTRÔLE DES CROISEMENTS AUTOMATIQUES
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CORRECTIONS (ÉVENTUELLES) DES BORNES
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28
29
30
CHOIX DU MODÈLE ET FORMAT DE LA NOTE
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35
36
31
37
38
CONTRÔLE ET MISE A JOUR DU RAPPORT D’INSTRUCTION
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36
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CONTRÔLE DU POLYGONE SUR FOND D’IMAGE PA ET SDAU
IMPRESSION ET PRÉVISUALISATION DU DOCUMENT
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38
Glossaire « Instruction »
#
Fonction
Description
20
Instruction
Accès aux résultats de l’instruction automatique
21
Actualisation des
croisement
Relance de l’opération de croisement automatique en cas de mise à jour des coordonnées
Lambert
22
Tableau de croisement
Affichage du résultat de croisement du terrain avec les différentes couches du plan
d’aménagement et SDAU. Pour chaque croisement, les informations suivantes sont fournies :
 Couche : Couche correspondante au niveau du plan d’aménagement
 Zone : Zone correspondante au niveau du plan d’aménagement
 Surface : surface géométrique d’intersection en le terrain et la zone associée
 Afficher : Mise en surbrillance (couleur jaune) de la surface d’intersection
 Note : pourcentage de couverture du terrain par la zone en question
 Activer : Activer/Désactiver la prise en compte de l’intersection au niveau du document
« Note de renseignement »
23
Coordonnées Lambert
Accès aux coordonnées Lambert du terrain objet de l’instruction
24
Mise à jour coordonnées
Accès en consultation et modification des bornes du terrain
NB : Cliquer sur « Dessiner » Pour redessiner le polygone à base des coordonnées modifiées
25
Localisation terrain
Affichage du terrain délimité par les borne sur fond d’image satellite
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#
Fonction
Description
26
Process Bar
L’étape encadrée en rouge indique l’état d’avancement du processus
27
Bouton « Valider »
Validation de l’étape « Instruction »
28
Bouton « Retourner »
Retour du dossier au demandeur.
NB : Cette action ne retourne pas le dossier directement vers le demandeur mais le fait passer
d’abord par un responsable.
29
Bouton « Libérer »
En cas de travail collaboratif sur un même dossier, ce bouton permet à un utilisateur qui a la
main sur un dossier de l’abandonner pour qu’il soit repris par autre collègue.
30
Bouton « Enregistrer »
Cette action permet d’enregistrer les données saisies sans valider l’étape « Instruction »
31
Bouton « Fermer »
Cette action ferme le formulaire sans enregistrer les données.
32
Modèles Note de
renseignement
Donne le choix entre un ensemble de modèles de note de renseignement selon le statut du
plan d’aménagement concerné : Homologué, Homologué avec nouveau SDAU, Enquête
publique, Ancien PA, Zone de patrimoine, …
33
Langue
Choix de la langue d’édition de la note de renseignement
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#
Fonction
Description
34
Echelle
Choix de l’échelle d’impression du terrain sur plan. 2 échelles automatiques sont proposées :
 Auto Large : Permet de centrer le terrain au milieu d’une large surface du plan
 Auto Exact : Perme de centrer et zoomer sur le terrain
 Autres échelles disponibles
35
Redessiner Plan
Actualisation du polygone du terrain après mise à jour des coordonnées Lambert
36
Editer note
Afficher la vue avant impression de la note de renseignement
37
Aperçu lettre
Aperçu du rapport d’instruction
38
Polygone sur PA
Aperçu du polygone affiché sur le graphique du plan d’aménagement
39
Rapport instruction
Zone d’affichage du résultat de croisement automatique donnant la possibilité de
rajouter/modifier le texte.
NB : Pour rafraichir le texte affiché au niveau de l’aperçu de la lettre [37], présélectionner le
modèle de note de renseignement dans la liste prévue à cet effet.
40
Polygone su SDAU
Basculer l’affichage du polygone sur fond de SDAU
41
Aperçu note de
renseignement
Le bouton « Editer Note Renseignement » permet d’afficher l’intégralité du document en vue
avant impression
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