Extension de la zone d`activités de montusclat la chapelle d`aurec

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Extension de la zone d`activités de montusclat la chapelle d`aurec
Extension de la zone d’activités de montusclat la chapelle d’aurec
Pour le 25 avril 2016 à 12:00
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Département de publication : 43
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté de communes
Marches du Velay
Correspondant : M. Le président, Za la borie, 43120 Monistrol sur loire, tél :
0471617434, fax : 0471617438, courriel : [email protected], adresse
internet du profil d’acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Extension de la zone d’activités de montusclat la chapelle d’aurec
Type de marché de travaux : exécution
L’avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Marché en procédure adaptée (article 28 du cmp) – 2 lots – variantes autorisées sur les fournitures
des canalisations d’eaux pluviales -délai global : 6 mois (lot 1 : 6 mois/ lot 2 : 1 mois)-date prévisible
de démarrage : mai 2016
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
Prestation divisée en lot : oui
• Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Financements sur fonds propres, application des règles de comptabilité publique, paiement sous 30
jours par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché
: Groupement solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : francais
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Candidatues conformes au
règlement de consultation
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché
public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés :
• Dc1 dc2 attestations exigées par les articles 44 à 46 du cmp
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous
avec leur pondération : •
- Prix (50 %)
• – Analyse d’un mémoire technique (50 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 25/04/2016 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres
Renseignements complémentaires :
Administratifs : communauté de communes « les marches du velay » tél : 04.71.61.74.34
Techniques : f beaulaigue ingéniérie – infrastructure et environement – tel 04 71 59 24 13
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Par lettre recommandée avec accusé de
réception ou remises contre récépissé, à l’adresse suivante communauté de communes « les marches
du velay » za la borie - 43120 monistrol sur loire ou par voie électronique à l’adresse
http://marchespublics.cdg43.fr
Date d’envoi du présent avis à la publication : 29/03/2016
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation :
http://marchespublics.cdg43.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Nom de l’organisme : Tribunal administratif , 6 cours sablon, 63000 Clermont ferrand, tél :
0473146100, fax : 0473146122, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
:
Nom de l’organisme : Greffe du tribunal administratif, 6 cours sablon, 63000 Clermont ferrand, tél :
0473146100, fax : 0473146122, courriel :
[email protected]
Renseignements relatifs aux lots :
• Lot 1: terrassement, réseaux, empierrement
terrassement, réseaux, empierrement
• Lot 2: voirie

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