Rectificatif - Arrêté de désignation CAO ad`hoc - Région Rhône

Direction des affaires juridiques
et de la commande publique
2009/09/00463
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LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de
l'emploi, et notamment l’article 9,
VU le code des marchés publics, et notamment les articles 22 et 23,
VU le budget de la Région Rhône-Alpes,
VU la délibération n°04.00.189 des 28 et 29 avril 2004 du Conseil régional relative à la désignation
des représentants du Conseil régional à la commission d’appel d’offres, au jury de maîtrise d’œuvre,
dans les organismes extérieurs et des structures internes et comités techniques,
VU la délibération n°08.00.368 des 29 et 30 mai 2008 relative à la désignation des représentants du
Conseil régional dans des organismes extérieurs et les structures internes (annexe 1),
VU la délibération n°08.02.270 des 29 et 30 mai 2008, II, relative à l’acquisition de qualification et
de compétences – validation d’acquis d’expérience,
VU le Conseil d’Administration de Pôle Emploi du 19 décembre 2008,
VU l’avenant à la convention constitutive du groupement de commandes établie entre la Région
Rhône-Alpes, l’Assedic Vallée du Rhône et de la Loire, l’Assedic des Alpes et l’AGEFIPH en vue
de la programmation des parcours qualifiants 2009-2011.
VU l’arrêté n° 2008/12/00558 du 5 Janvier 2009 désignant les personnalités prévues aux articles
22 et 23 du Code des marchés publics.
ARRÊTE
Article 1er :
sont désignées pour assister aux réunions de la commission d’appel d’offres –
Groupement de commandes entre la Région Rhône-Alpes, l’AGEFIPH et le Pôle Emploi
Rhône-Alpes, les personnalités suivantes avec voix délibératives :
Personnalités membres de la commission d’appel d’offres du groupement :
-
Madame Cécile VIALLON, conseillère régionale Rhône-Alpes, désignée pour
présider la commission d’appel d’offres susvisée, en qualité de représentante
du président du conseil régional, titulaire,
Monsieur Pascal PROTIERE, conseiller régional Rhône-Alpes, suppléant
Monsieur Serge VENDITELLI, Pôle Emploi Rhône-Alpes, titulaire
Monsieur Gilles VANTORNOUT, Pôle Emploi Rhône-Alpes, suppléant
Monsieur André MILLAT-CARUS, délégué général de l’AGEFIPH Rhône-Alpes,
titulaire,
Article 2 :
Article 3 :
Monsieur le directeur général des services est chargé de l’exécution du
présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
Région.
Fait, à Charbonnières, le
Le président du conseil régional,
Jean-Jack QUEYRANNE