Plaquette Master Droit européen-déc09

MASTER MENTION DROIT EUROPEEN
DESCRIPTIF DU DIPLOME
Responsables :
Joël LEBULLENGER, Professeur (Rennes 1)
Muriel LE BARBIER-LE BRIS, Maître de conférences-HDR (Rennes 1)
Un environnement scientifique de qualité
Un Master au cœur d’un laboratoire : le « CEntre De Recherches Européennes » de Rennes
(CEDRE), département de l’ « Institut de l’Ouest : Droit et Europe » (IODE-UMR - CNRS 6262)
Un Master au cœur d’un pôle scientifique multidisciplinaire sur l’Union européenne : le « Centre
d’Excellence Jean Monnet », plateforme permettant d’associer les travaux de chercheurs et
d’enseignants de diverses disciplines des Universités de Rennes I, Rennes 2 et de l’ENS-CachanAntenne de Bretagne sur l’Union européenne
Une « visibilité » et une attractivité indéniables du diplôme sur le plan national et international :
un Master parrainé successivement par MM. les Présidents Pierre-Henri TEITGEN, Jacques
DELORS, José Manuel BARROSO, Enrique BARON CRESPO, Nicole FONTAINE et Josep
BORRELL, MM Simone VEIL, Jean FRANCOIS-PONCET, Catherine LALUMIERE, Bronislav
GEREMEK, M. le Premier Ministre Michel ROCARD, MM les Commissaires européens YvesThibault de SILGUY, Edith CRESSON Emma BONINO, Manuel MARIN-GONZALEZ, Pascal LAMY,
Michel BARNIER, Margot WALLSTRÖM , Louis MICHEL…
1 Master, 3 Spécialités au niveau M2
-
« Droit de l’Union européenne et droit de l’OMC » spécialité à double finalité offrant aux
étudiants la possibilité de rédiger un mémoire de recherche ou d’effectuer un stage de terrain,
associant de façon équilibrée des enseignements théoriques approfondis et des ateliers de mise
en situation
-
« Droit et gestion des politiques européennes », spécialité qui associe sous la forme d’une
cohabilitation la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université de Rennes 1 et le
département Economie, Droit et Gestion de l’Antenne de Bruz de l’Ecole Normale Supérieure de
Cachan ;
-
« Droit franco-allemand », spécialité qui accueille des étudiants juristes bilingues francoallemands et qui est cohabilitée avec l’Université d’Erlangen, afin de préparer un double
parcours diplômant en France et en Allemagne de la première à la cinquième année.
Master 1 Droit européen – Parcours de référence
Semestre 1 :
UEF 2
UEC 1
UEF 1
Contentieux
Droit économique 1- Droit de la concurrence
Communautaire européen et
International
2- 1 matière enseignée au
Semestre 1 de M1
Semestre 2
UEF 3
Droit du
marché de
l’Union
européenne
UEC 2
2 autres matières enseignées en M1 à choisir dans
une liste
UEF 4
UEC 3
Politiques internes et 1- Mémoire de recherche
externes de l’Union
OU
européenne
UEL 1
Langue
(anglais, allemand ou espagnol)
2- Droit de l’environnement
et 2 autres matières enseignées en M1 à
choisir dans une liste
M2 Spécialité Droit de l’Union européenne et droit de l’OMC
Semestre 3 (tronc commun Recherche / Professionnelle)
UE 1
UE 2
Questions institutionnelles
Contentieux
1- Grands problèmes constitutionnels
de l’UE (Cours), 20h
2- Spécificités institutionnelles de
l’ELSJ (Séminaire/praticien), 8h
1- Méthodologie des contentieux
communautaires (Séminaire filmé), 25h
2- Le juge national et le droit
communautaire (Séminaire/praticien),
15h
3- Union européenne et système de
règlement des différends de l’OMC
(Atelier/praticien), 10h
UE 3
Union Européenne et OMC
1- Interactions entre le droit de l’Union
européenne et le droit de l’OMC
(Séminaire avec exposé), 25h
2- Instruments de défense commerciale
(Atelier/praticiens), 8h
3- OMC, protection mondiale de
l’environnement (Cours), 10h
4- OMC, droit alimentaire et protection de
la santé publique (Cours), 10h
Semestre 4 Spécialité Droit de l’Union européenne et droit de l’OMC-Option recherche
UE 4
UE 5
UE 6
Relations extérieures
Droit de la propriété
Formation individualisée
incorporelle
1- Techniques de négociation internationale
Séminaire/praticien
Simulation/praticien ;
(mutualisé avec le M2
Politiques européennes)
2- Politique extérieure de l’Union européenne
a- Cadre juridique des relations extérieures, Cours,
15h
b- Relations de la Communauté européenne avec les
pays et groupements émergents, Cours, 10h
I- Formation commune
1- Voyage d’études à Bruxelles
2- Initiation aux techniques de
recrutement
3- Formalisation du projet professionnel
II- Stage de recherche
1- Méthodologie (Atelier), 5h
2- Mémoire
3- Séminaire de l’Ecole doctorale, 15h
Semestre 4 Spécialité Droit de l’Union européenne et droit de l’OMC-Option professionnelle
UE 4
UE 5
UE 6
Relations extérieures
Union européenne et entreprise
Formation individualisée
Techniques de négociation
internationale
Simulation/praticien
(mutualisé avec le M2
Politiques européennes)
1- Droit de la propriété incorporelle
Séminaire/praticien, 8h
2- Droit social de l’UE
Initiation au travail de synthèse en
équipe, 20h
3- Droit européen et international
du marché, 20h
UE 7
Langue
I- Formation commune
1- Voyage d’études à Bruxelles
2- Initiation aux techniques de recrutement
3- Formalisation du projet professionnel
II- Module de découverte des « filières
professionnelles »
1- Lobbying, 10h
2- Management de projets européens, 10h
(mutualisé avec le M2 Politiques européennes)
3- Stage professionnel
(3 mois minimum)
Les Atouts du Master Mention Droit européen de Rennes
Une formation fondée sur une appréhension globale du droit de l’Union européenne à travers
des méthodes pédagogiques diversifiées
Une formation en prise avec les réalités du milieu professionnel : sont étroitement associés à
l’équipe pédagogique des praticiens du droit, dont les interventions sont programmées au
long des deux années du Master :
- dans le cadre du M1 par le biais de 9 séances de travaux dirigés dits « d’insertion
professionnelle », également ouvertes aux étudiants de M2 : exposés et discussion avec
des professionnels, souvent anciens étudiants du Master, ayant intégré des fonctions
publiques ou privées entièrement ou partiellement tournées sur les questions européennes en
France ou à l’étranger…
- dans le cadre du M2, par le biais d’ateliers de mise en situation professionnelle, ou des
séminaires animés par : M. Jean-François BRAKELAND, chef d’unité à la Commission
européenne, DG Trade ; M. Pierre-Jacques LARRIEU chef d’unité adjoint à la Commission
européenne – DG Tax-sud ; M. Yves RENOUF, membre du département juridique de l’OMC ;
M. Philippe BONNEVILLE, Magistrat au Tribunal administratif de Rennes ; M. Alexandre
THILLIER, référendaire au TPI…
Voyage d’études à Bruxelles
Afin de familiariser les étudiants avec les arcanes des institutions et secteurs professionnels européens, et de
faciliter les activités de recherche individuelle et l'insertion professionnelle des étudiants du Master 2, un séjour
d’étude d’une semaine est organisé chaque année auprès des institutions de l’Union européenne à
Luxembourg (Cour de Justice) et à Bruxelles (Commission européenne, Parlement européen, Comité
économique et social Européen...).
Informations :
M1 : Jacqueline DUBOIS - 02.23.23.76.11 – [email protected]
M2 : Charlotte FLORENTY - 02 23 23 76 82 - [email protected]
Pour de plus amples renseignements : http://cejm.univ-rennes.eu (Rubrique
« formations et diplômes »)
MASTER MENTION DROIT EUROPEEN - COMPETENCES ET DEBOUCHES
Les compétences et capacités attestées
Le diplômé du Master Droit européen :
identifie et analyse les sources réglementaires, législatives et jurisprudentielles au regard des missions
qui lui sont confiées ;
exploite les données recueillies en les adaptant aux caractéristiques des dossiers qui lui sont confiés ;
contribue à la création-inflexion de nouvelles normes (réglementations, codes de conduite,
jurisprudence).
Il est capable :
- d’entretenir, d’alimenter un réseau professionnel (sens du contact, réflexe de la mise en relation) ;
- de nourrir un réseau académique favorisant l’anticipation, la créativité et l’acuité du sens critique ;
- de développer des synergies, d’assurer des missions d’animation.
Il maîtrise :
- au moins deux langues, dont sa langue maternelle ;
- l’expression écrite et orale ;
- les processus et méthodologies de la rédaction en temps limité de rapports, notes de synthèse,
mémoires en requête et en défense … ;
- l’outil informatique (logiciels de bureautique, Internet …).
Les débouchés professionnels
Organisations professionnelles – groupements d’intérêts
Organismes de presse, médias français et internationaux
Cabinets d’avocats français et internationaux
Insertion professionnelle desanciensdiplôméspar secteur
d'activité
Entreprises publiques et privées (Elf Aquitaine, Vivendi, Bouygues,
Conf.
professionnelle
2%
Suez, Schlumberger, secteur bancaire, S.N.C.F., E.D.F., La Poste,
Time Warner… ;
Institution
européenne
6%
EnseignementRecherche
25%
Fonction publique nationale : Administration des douanes,
Journalisme
4%
Impôts… ;
Collectivités territoriales (“ Cellule Europe ”) : Conseil général,
Conseil régional, Villes et communautés de villes, Représentation
Secteur judiciaire
(dont Barreau)
31%
Administration
(fr et ét)
22%
permanente de régions à Bruxelles… ;
Fonction publique communautaire : Commission européenne,
Parlement européen, Banque Centrale européenne… ;
Diplomatie (Ministère des affaires étrangères, représentations
permanentes des Etats auprès des organisations internationales …,
Universités et laboratoires de recherche : thèse, participation à
des projets de recherche, gestion de projets de recherche…
Entreprise
10%
Enseignement-Recherche Journalisme
Entreprise
Administration
(française et étrangère)
Institution européenne
Confédération
professionnelle
Secteur judiciaire
(dont Barreau)