Recueil des actes Administratifs n°3 de la Ville des

Transcription

Département
de la Vendée
___________
Arrondissement de
La Roche-sur-Yon
Recueil des actes
Administratifs n°3
de la Ville des HERBIERS
Année 2013
Nous certifions que les actes portés sur la liste ci-dessous figurent dans le recueil n°3 de 2013 comportant
41 pages mis à la disposition du public le 1er octobre 2013.
Le Maire,
Marcel ALBERT
ARRETES DU MAIRE ............................................................................................................ pages 10 à 18
Arrêté n°648 du 3 juillet 2013 : Poursuite d’exploitation d’un établissement recevant du public avec
prescriptions – La Tour des Arts
Arrêté n°655 du 8 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchements
électriques - Place du Champ de Foire
Arrêté n°656 du 8 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de génie civil - la
Vachonnière
Arrêté n°657 du 8 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement eau
potable- Rue de la Métairie
potable- La Guillaumière
Arrêté n°660 du 8 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour course cycliste des gentlemen le
lundi 21 octobre 2013
Arrêté n°661 du 8 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour ouverture de chambres France
Télécom- rue de Clisson
Télécom- rue de Saumur
Télécom- rue du Brandon
Arrêté n°664 du 8 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour ouverture de chambre France
Télécom- rue de l'Eglise
Arrêté n°673 du 12 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour course cycliste tour de Vendée
VTT le 19 octobre 2013
Arrêté n°685 du 16 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'assainissement Rue de
l'Amiral de l'Etenduère
Arrêté n°686 du 16 juillet 2013 : Priorité de passage avec implantation de panneaux "stop" - Rue de
l'Etang
Arrêté n°687 du 16 juillet 2013 : Priorité de passage avec implantation de panneaux "stop" - Rue des
Colverts
Arrêté n°688 du 16 juillet 2013 : Arrêté provisoire autorisation d’édification d’une grue à tour chantier de
construction « les terrasses de la Maine » situé à l’angle de la Rue Newton
Arrêté n°689 du 16 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour la rencontre annuelle des
résidents des EHPAD
Arrêté n°690 du 17 juillet 2013 : Poursuite d'exploitation d'un établissement recevant du public avec
prescriptions - résidence A la Claire Fontaine
Arrêté n°691 du 17 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'aménagement - rue de
la Prée
2
Arrêté n°692 du 19 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'aménagement de la
Rue Surmaine
Arrêté n°693 du 19 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordement
électrique- rue de la Vallée
Arrêté n°694 du 19 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de pose de poteaux
béton - route de la Cossenière
Arrêté n°695 du 19 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordement
électrique- chemin rural 400 la Ganachère
potable - rue de la Ferme
potable- la Primetière
Arrêté n°698 du 19 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordement gaz rue de l'Etang
Arrêté n°699 du 19 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de déplacement
d'ouvrage basse tension - impasse Isabeau
Arrêté n°700 du 19 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordement gaz rue Charette
Arrêté n°701 du 19 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de pose d'un poteau
d'incendie- rue Floriane
Arrêté n°712 du 23 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchements
électriques- avenue de Cholet
Arrêté n°714 du 26 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement
électrique- Grande rue Saint Blaise
Arrêté n°715 du 26 juillet 2013 : Arrêté de voirie portant occupation du domaine public routier par un
opérateur de télécommunications - Fixation de la redevance
Arrêté n° 726 du 6 août 2013 : Réglementation temporaire de la circulation par neutralisation d’une voie
avec déviation sur la RD n° 0160 à partir du PR 15.800 jusqu’au PR 16.000 (section de voie comprise entre
le chemin des Echos et le giratoire Massabielle) située en agglomération sur le territoire de la commune
des HERBIERS à compter du 22/08/2013 jusqu’au 23/08/2013 pour une durée de 6 heures en raison de
travaux de remise à niveau des tampons de regards d’assainissement par la société SOFULTRAP de Saint
Fulgent
Arrêté n°733 du 12 août 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'assainissement – 18 Rue
de Clisson
Arrêté n°734 du 12 août 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'assainissement – Rue de
l'Etang
Arrêté n°735 du 12 août 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour le motocross régional le 08
septembre 2013
Arrêté n°736 du 12 août 2013 : Réglementation temporaire de la circulation pour cause d'épreuves
sportives sur la voie publique – course cycliste de la Guimbaudière le 22 septembre 2013 – retrait de
l'arrêté n°2013-471 du 14/05/2013
Arrêté n°737 du 12 août 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement eau
potable – Rue de la Guerche
potable – Rue Surmaine
potable – Rue des Arts- Cour du Belvédère
Arrêté n°743 du 26 août 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordement gaz –
Rue du 11 novembre 1918
Arrêté n°745 du 27 août 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'assainissement – Rue de
Clisson
3
Arrêté n°746 du 27 août 2013 : Modification des limites de l'agglomération de la Ville des Herbiers
Arrêté n°747 du 27 août 2013 : Permis de stationnement – Mesures temporaires de sécurité pour
tournage d'un film
Arrêté n°751 du 29 août 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordement
électrique – Avenue des Peux – Rue François Rémigereau
Arrêté n°755 du 2 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de réalisation de
tranchées pour la pose de conduite de gaz – Rue Duguay Trouin
Arrêté n°756 du 2 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'entretien de
ravalement de façade – Grande Rue
Arrêté n°762 du 5 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de réparation câble
électrique – Rue Albert Denan
Arrêté n°763 du 5 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de pose d'un massif
d'éclairage public – Rue Neuve
Arrêté n°765 du 6 septembre 2013 : Ouverture temporaire d'exploitation avec prescriptions –
Manifestation "Festibioénergies" au Parc des Expos de la Gare
Arrêté n°767 du 6 septembre 2013 : Autorisation pour la pose d'une enseigne – Office de tourisme
Arrêté n°776 du 9 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour le tour de Vendée le 6
octobre 2013
Arrêté n°781 du 10 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour la manifestation du 28
septembre 2013
Arrêté n°782 du 10 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux d’aménagement –
Rue du Bignon
Arrêté n°783 du 10 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de refection portail
sis Rue de Clisson
Arrêté n°784 du 10 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de renforcement
d'une ligne basse tension aérienne - Rue Surmaine
Arrêté n°785 du 10 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement
électrique - Avenue de la Barotière à la Baudrière
électrique - Rue de Grouteau
Arrêté n°787 du 10 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchements
électriques - Rue de la Demoiselle
Arrêté n°788 du 10 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement gaz
- Rue de la Demoiselle
électrique - Rue de l'Arborescente
Arrêté n°791 du 11 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'aménagement des
rues de la Prée, du huit Mai, du Maréchal de Lattre de Tassigny et de l'impasse Maréchal Leclerc
Arrêté n°792 du 11 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'aménagement de
la Rue Surmaine
Arrêté n°796 du 12 septembre 2013 : Dérogation au repos dominical – ouverture exceptionnelle des
concessions automobiles le dimanche 15 septembre 2013
Arrêté n°797 du 13 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de réfection portail
sis Rue de Clisson
Arrêté n°798 du 13 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de pose et dépose
d'appuis France Telecom - Rue du Bois Joly
Arrêté n°799 du 17 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'aménagement
voirie - zone Ekho 3 - Rue Floriane
Arrêté n°800 du 17 septembre 2013 : Mesures temporaires de circulation pour la course nature "Le
sentier des Crêtes"
4
Arrêté n°801 du 17 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordements
électriques – Avenue de l’Europe
Arrêté n°806 du 18 septembre 2013 : Permis de stationnement - installation temporaire d'un commerce
ambulant sur la foire située place d'Herbauges / rue Nationale / rue de l'Eglise
Arrêté n°812 du 19 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement de
canalisation aep et réseaux – Rue des Pommiers
Arrêté n°813 du 23 septembre 2013 : Poursuite d'exploitation d'un établissement recevant du public
avec prescriptions - Lycée Jean XXIII
Arrêté n°814 du 23 septembre 2013 : Poursuite d'exploitation d'un établissement recevant du public Foyer Arc-en-Ciel
Arrêté n°819 du 24 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour manifestation du 16 au 17
novembre 2013
Arrêté n°820 du 24 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de reprise du réseau
eaux usées rue des Bois Verts
Arrêté n°822 du 27 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchements
électriques - rue de la Vallée
Arrêté n°823 du 27 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordement
eau potable - avenue de l'Europe
Arrêté n°825 du 27 septembre 2013 : Mesures temporaires de circulation et de stationnement pour le
déroulement de la Foire du Chrono et de la course cycliste du 18 au 21 octobre 2013
AEP - Rue de la Ferme EPHAD
AEP - Le Chatellier
AEP - Rue de la Demoiselle
DECISIONS DU MAIRE ......................................................................................................... pages 19 à 24
Décision n°88 du 2 juillet 2013 : Local de stockage sis rue de la Guerche – Les Herbiers : bail dérogatoire
conclu avec la SAS SAMEDIA
Décision n°89 du 10 juillet 2013 : Immeuble sis 19 rue du Pont de la Ville – Les Herbiers : convention
d'occupation conclue avec l'association culturelle des musulmans des Herbiers
Décision n°90 du 10 juillet 2013 : Local de stockage sis 21 rue Gâte Bourse – Les Herbiers : avenant n°1 à
la convention de mise à disposition conclue avec l'association La Gaule Herbretaise
Décision n°91 du 10 juillet 2013 : Local sis 10 avenue de la Gare – Les Herbiers : convention de mise à
disposition conclue avec l'association Office Municipal des Sports des Herbiers
Décision n° 92 du 10 juillet 2013 : Ateliers 19 - 20 et espaces extérieurs du site de la Gare sis rue du 11
novembre 1918 - LES HERBIERS : contrat de location conclu avec l'association APABE
5
Décision n° 93 du 10 juillet 2013 : Atelier 20 et espaces extérieurs du site de la Gare sis rue du 11
novembre 1918 - Les Herbiers : convention de mise à disposition conclue avec l'association Les Amis du
Donjon
Décision n° 94 du 10 juillet 2013 : Atelier 19 et espaces extérieurs du site de la Gare sis rue du 11
novembre 1918 - LES HERBIERS : convention de mise à disposition conclue avec le Comité d'Organisation
du Téléthon
Décision n° 95 du 15 juillet 2013 : Locaux sis 12 bis rue de Saumur - Les Herbiers : bail conclu avec la
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée
Décision n° 96 du 17 juillet 2013 : Locaux n°4 et n°5 du Centre d'Activités si 37 rue Edouard Branly - Les
Herbiers : avenant n°7 à la convention du 16 juillet 2004 conclue avec la S.A.R.L NEMO COM'PACK
Décision n° 97 du 19 juillet 2013 : Maison d'habitation sise 1 Petite rue Saint Blaise - Les Herbiers :
avenant n°1 au contrat de location meublée conclu avec Mme Sok Chang LAM
Décision n° 98 du 25 juillet 2013 : Bâtiment de stockage n°33 sis rue de la Guerche - Les Herbiers : bail
dérogatoire conclu avec la S.A.R.L VERRIER
Décision n° 99 du 25 juillet 2013 : Gestion sanitaire de la fourrière municipale : contrat de prestation de
service conclu avec M. Aurélien TESSIER/Espace Canin Aurélien
Décision n° 100 du 26 juillet 2013 : Atelier-relais n°2 sis 31 rue Denis Papin - Les Herbiers : avenant n°3 à
la convention d'occupation du 31 août 2005 conclue avec la S.A.S ALU G
Décision n° 101 du 29 juillet 2013 : Tour des Arts sise place des droits de l'Homme - Les Herbiers :
convention de mise à disposition de locaux conclue avec l'association Arabesque
convention de mise à disposition de locaux conclue avec l'association Club de Loisirs du 3ème âge Ardelay
convention de mise à disposition de locaux conclue avec l'association Echo Optique
convention de mise à disposition de locaux conclue avec l'association Atelier Vocal
convention de mise à disposition de locaux conclue avec l'association Club de loisirs du 3ème âge Petit
Bourg
convention de mise à disposition de locaux conclue avec l'association Entrechats
Décision n° 107 du 31 juillet 2013 : Atelier 19, atelier 20 et espaces extérieurs du site de la Gare sis rue
du 11 novembre 1918 - Les Herbiers : contrat de location conclu avec l'association le Comité
d'Organisation de la Fête du Chrono des Herbiers Vendée (COFCHV)
Décision n° 108 du 1er août 2013 : Ateliers 19/20 et espaces extérieurs du site de la Gare sis rue du 11
novembre 1918 - Les Herbiers : contrat de location conclu avec l'office municipal des sports
Décision n° 109 du 1er août 2013 : Création de la régie de recettes activités péri-éducatives
Décision n° 110 du 2 août 2013 : Tarifs des activités péri-éducatives - année 2013-2014
Décision n° 111 du 27 août 2013 : Tournage du film "Les vacances du Petit Nicolas" - redevance
d'occupation du domaine public communal - tarifs des interventions techniques
Décision n° 112 du 29 août 2013 : Bureaux n°7 et n°8 du 1er étage de l'immeuble sis 5 rue Château
Gaillard - Les Herbiers : bail dérogatoire conclu avec la S.A.R.L BRAYNAS
Décision n° 113 du 29 août 2013 : Bureau n°5 du 1er étage de l'immeuble sis 5 rue Château Gaillard - Les
Herbiers : bail dérogatoire conclu avec la S.A.R.L PROGRESS'SCION
Décision n° 114 du 29 août 2013 : Garage sis 17 rue du Pont de la Ville - Les Herbiers : avenant n°1 à la
convention d'occupation du 31 mai 2013 conclue avec Mme Amal LAKOUISS
Décision n° 115 du 30 août 2013 : Tarif d'une photographie de la phototèque municipale
Décision n° 116 du 3 septembre 2013 : Bâtiment communal à usage de bureaux sis 2 rue des Bains
Douches - Les Herbiers : avenant conventionnel n°2 au bail commercial du 24 décembre 2008 conclu avec
la S.A.S LOCAPOSTE
6
Décision n° 117 du 3 septembre 2013 : Tour des Arts sise Place des Droits de l'Homme - Les Herbiers :
convention de mise à disposition de locaux conclue avec l'association N'KOUNGA'H
Décision n° 118 du 11 septembre 2013 : Garage n°1 sis Rue du Brandon - Les Herbiers : Convention
d'occupation conclue avec M. Jean-Marc PERROT
Décision n° 119 du 12 septembre 2013 : Local de stockage sis 21 rue Gâte Bourse - Les Herbiers : avenant
n°1 au bail dérogatoire conclu avec la S.A.R.L STECO
Décision n° 120 du 12 septembre 2013 : Maison sise 10 Avenue de l'Europe - Les Herbiers : convention
de mise à disposition conclue avec l'association C.O.F.C.H.V/Les Herbiers
Décision n° 121 du 16 septembre 2013 : Atelier 20 et espaces extérieurs du site de la gare sis rue du 11
novembre 1918 - Les Herbiers : convention de mise à disposition conclue avec l'association SPOT
Décision n° 122 du 16 septembre 2013 : Atelier 19 et espaces extérieurs du site de la gare sis rue du 11
novembre 1918 - Les Herbiers : contrat de location conclu avec l'association des assistantes maternelles
Décision n° 123 du 17 septembre 2013 : Appartement n°4 sis Place de la Gare - Les Herbiers : avenant n°3
au bail conclu au profit du C.C.A.S des Herbiers
Décision n° 124 du 19 septembre 2013 : Appartement n°2 sis Place de la Gare - Les Herbiers : bail conclu
avec l'association Habitat et Humanisme
Décision n° 125 du 19 septembre 2013 : Local sis bâtiment de l'Orangerie - Les Herbiers : convention
d'occupation commune avec le groupe "KEAKS"
Décision n° 126 du 19 septembre 2013 : Bâtiment communal à usage de bureaux sis 2 rue des Bains
Douches - Les Herbiers : avenant conventionnel n°2 au bail commercial du 24 décembre 2008 conclu avec
la S.A.S LOCAPOSTE
Décision n° 127 du 23 septembre 2013 : Local n°10 du Centre d'Activités sis 37 rue Edouard Branly - Les
Herbiers : avenant n°2 à la convention d'occupation du 29 septembre 2011 conclue avec Mme Aurélia
ROTURIER
Décision n° 128 du 26 septembre 2013 : Emplacement n°6 - garage sis 6 rue du Pont de la Ville - Les
Herbiers : avenant n°1 à la convention d'occupation du 17 mai 2013 conclue avec Mme Anaïs JASON
Décision n° 129 du 26 septembre 2013 : Local de stockage sis 12 rue Gâte Bourse - Les Herbiers :
convention d'occupation précaire conclue avec la S.A.S OUEST ALU
Décision n° 130 du 27 septembre 2013 : Tarifs d'animation - régie de recettes du service animation
jeunesse
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ............................................................................ pages 25 à 41
Délibération n°1 du 1er juillet 2013 : Approbation du compte-rendu annuel d’activité relatif à l’opération
de la zone d’aménagement concerté de la Tibourgère
Délibération n°2 du 1er juillet 2013 : Approbation du compte-rendu annuel d’activité relatif à l’opération
"Val de la Pellinière"
Délibération n°3 du 1er juillet 2013 : Taxe sur les spectacles – exonération des associations sportives
Délibération n°4 du 1er juillet 2013 : Participation au Sydev
Délibération n°5 du 1er juillet 2013 : Tarifs de location de salles Herbauges, de matériels et de prestations
Délibération n°6 du 1er juillet 2013 : Marché public de fournitures de denrées alimentaires – adhésion au
groupement de commandes
Délibération n°7 du 1er juillet 2013 : Marché public de prestations de services de télécommunications
(téléphonie fixe et mobile) – constitution d'un groupement de commandes
Délibération n°8 du 1er juillet 2013 : Reprise en régie de l'activité de l'association CAP LOISIRS et transfert
du personnel à la Ville
Délibération n°9 du 1er juillet 2013 : Modification du tableau des effectifs
Délibération n°10 du 1er juillet 2013 : Signature de conventions relatives à la disponibilité des sapeurs
pompiers volontaires pendant leur travail, avec le SDIS
7
Délibération n°11 du 1er juillet 2013 : Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un agent
auprès du Comité des Oeuvres Sociales
Délibération n°12 du 1er juillet 2013 : Avenant à la convention de prestations de services entre la
Communauté de Communes du Pays des Herbiers et la Ville des Herbiers
Délibération n°13 du 1er juillet 2013 : Transfert dans le domaine public communal des équipements
communs de l'opération de construction de 6 logements sur le lotissement "La Roche Thémer II" –
convention avec la société Le Val de Loire
Délibération n°14 du 1er juillet 2013 : Projet de restructuration d'un îlot en centre-ville – délégation du
droit de préemption urbain à l'E.P.F. de la Vendée
Délibération n°15 du 1er juillet 2013 : Cession d'une maison d'habitation sise 51 place du Petit Bourg –
Les Herbiers à P. PINEAU Philippe
Délibération n°16 du 1er juillet 2013 : Aménagement de la Place des Droits de l'Homme – échange de
terrains avec la Caisse régionale du Crédit Agricole
Délibération n°17 du 1er juillet 2013 : Régularisation foncière- acquisition d’un terrain appartenant à
Mme CAPDEVILLE
Délibération n°18 du 1er juillet 2013 : Place des Droits de l'Homme – convention de participation
financière pour un transformateur électrique
Délibération n°19 du 1er juillet 2013 : Suppression de la ZAC du Grand Fief
Délibération n°20 du 1er juillet 2013 : Servitudes d'occupation du domaine public dues par les opérateurs
de télécommunications – fixation de redevances
Délibération n°21 du 1er juillet 2013 : Marché de travaux d'aménagement de la Place des Droits de
l'Homme – lot 2 Ouvrage Génie Civil
Délibération n°22 du 1er juillet 2013 : Marché de travaux pour la réalisation d'une extension et
aménagement de vestiaires existants au complexe sportif Massabielle – lancement et autorisation de
signature
Délibération n°23 du 1er juillet 2013 : Révision des statuts du Sydev
Délibération n°24 du 1er juillet 2013 : Exploitation de la centrale solaire photovoltaïque – convention
d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec Vendée Energie – autorisation de
signature
Délibération n°25 du 1er juillet 2013 : Convention de gestion des travaux d'entretien de la propriété
départementale du Mont des Alouettes
Délibération n°26 du 1er juillet 2013 : Modification de la facturation des repas pris par les enfants aux
restaurants scolaires municipaux – année scolaire 2013/2014
Délibération n°1 du 23 septembre 2013 : Développement de l’action culturelle : demande de subvention
et convention avec la DRAC
Délibération n°2 du 23 septembre 2013 : Désignation d’un délégué communautaire titulaire et d’un
délégué communautaire suppléant
Délibération n°3 du 23 septembre 2013 : Garantie d’emprunt à l’association TURBULENCES
Délibération n°4 du 23 septembre 2013 : Budget 2013 : décision modificative n°2
Délibération n°5 du 23 septembre 2013 : Fonds de concours de la Communauté de Communes du Pays
des Herbiers pour des travaux de voirie urbaine
Délibération n°6 du 23 septembre 2013 : Attributions de subventions diverses
Délibération n°7 du 23 septembre 2013 : Participations à VENDEE EAU
Délibération n°8 du 23 septembre 2013 : Titres de recettes : Admissions en non valeur
Délibération n°9 du 23 septembre 2013 : Modification du tableau des effectifs
8
Délibération n°10 du 23 septembre 2013 : Reversement d’une aide attribuée par le FIPHFP (Fonds pour
l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)
Délibération n°11 du 23 septembre 2013 : Lancement d’une expérimentation sur l’entretien
professionnel à partir de 2013
Délibération n°12 du 23 septembre 2013 : Syndicat mixte E-Collectivités Vendée – Election d’un
représentant de la Commune
Délibération n°13 du 23 septembre 2013 : Projet du programme local de l’habitat (P.L.H.) de la
Communauté de Communes du Pays des Herbiers 2013-2018 – Avis de la Commune
Délibération n°14 du 23 septembre 2013 : Projet d’aménagement d’une Coulée Verte – Acquisition de
terrains bâtis et non bâtis appartenant aux consorts CHALLET
Délibération n°15 du 23 septembre 2013 : Zone du Bois Joly V – Cession d’un terrain à la société AGIA
METAL
Délibération n°16 du 23 septembre 2013 : Cession d’une maison d’habitation sise 51 Place du Petit Bourg
aux Herbiers – Modification de la délibération n° 15 du 1er juillet 2013
Délibération n°17 du 23 septembre 2013 : Zone d’activités Ekho 4 – Demande de prorogation de la
déclaration d’utilité publique (D.U.P.)
Délibération n°18 du 23 septembre 2013 : Acquisition d’une licence de débit de boissons de 4ème
catégorie appartenant à M. BERGEON Yann
Délibération n°19 du 23 septembre 2013 : Marché public de fournitures de produits d’entretien –
Marché à bons de commande – Constitution d’un groupement de commandes
Délibération n°20 du 23 septembre 2013 : Aménagement d’un giratoire sur la RD23 au lieu-dit « La
Grange » - Cofinancement des travaux
Délibération n°21 du 23 septembre 2013 : Arrêt du projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du
patrimoine (AVAP)
Délibération n°22 du 23 septembre 2013 : Candidature de la Commune à l’appel à projets du Conseil
Général de la Vendée : « Pour un nouvel urbanisme – Dessinons la Vendée de demain »
Délibération n°23 du 23 septembre 2013 : Dénomination de voie : « Place du Champ de Foire »
Délibération n°24 du 23 septembre 2013 : Mise en accessibilité d’un arrêt sur le réseau CAP VENDEE –
Demande de subventions
Délibération n°25 du 23 septembre 2013 : Travaux d’aménagement de la Place des Droits de l’Homme –
Avenants n°1 aux marchés de travaux – Autorisation de signature
Délibération n°26 du 23 septembre 2013 : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public d’assainissement collectif – Exercice 2012
Délibération n°27 du 23 septembre 2013 : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public d’eau potable – Exercice 2012
Délibération n°28 du 23 septembre 2013 : Versement d’une participation aux communes de St Paul en
Pareds et Mesnard la Barotière, pour les dépenses de fonctionnement des écoles – Année scolaire 20122013
Délibération n°29 du 23 septembre 2013 : Versement d’une participation aux OGEC de Mouchamps, des
Essarts et de la Châtaigneraie pour les dépenses de fonctionnement des écoles privées – Année scolaire
2012-2013
Délibération n°30 du 23 septembre 2013 : Transport des élèves de l’IME à la salle Gâte Bourse – Année
scolaire 2013-2014
Délibération n°31 du 23 septembre 2013 : Adoption du règlement intérieur des accueils de loisirs
enfance et périscolaire municipaux
9
Délibération n°32 du 23 septembre 2013 : Subventions kilométriques aux associations sportives
Délibération n°33 du 23 septembre 2013 : Subventions exceptionnelles attribuées aux clubs sportifs
ARRÊTÉS DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS,
Arrêté n°648 du 3 juillet 2013 :
Poursuite d’exploitation d’un établissement recevant du public avec prescriptions – La Tour des Arts
Autorise La Tour des Arts à poursuivre son exploitation. L'exploitant est chargé de réaliser les prescriptions
dans un délai de 3 mois.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchements électriques - Place du Champ de Foire
Interdit deux places de stationnement au droit des travaux place du Champ de Foire du 8 au 22 juillet 2013.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux de génie civil - la Vachonnière
Met, en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules en sens unique alterné commandé
par panneaux B15-C18 au droit du chantier La Vachonnière, du 8 juillet au 2 août 2013.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement eau potable- Rue de la Métairie
par panneaux B15-C18 au droit du chantier rue de la Métairie, du 15 au 25 juillet 2013.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement eau potable- La Guillaumière
par feux tricolores au droit du chantier La Guillaumière, du 15 juillet au 14 août 2013.
Mesures temporaires de sécurité pour course cycliste des gentlemen le lundi 21 octobre 2013
Interdit le stationnement et la circulation de tous véhicules avenue de la Gare, rue d'Ardelay et rue des
Marronniers, le 21 octobre 2013 de 14h30 à 17h.
Mesures temporaires de sécurité pour ouverture de chambres France Télécom- rue de Clisson
par panneaux B15-C18 au droit du chantier rue de Clisson, du 29 juillet au 30 août 2013.
Mesures temporaires de sécurité pour ouverture de chambres France Télécom- rue de Saumur
par panneaux B15-C18 au droit du chantier rue de Clisson, du 29 juillet au 30 août 2013.
Mesures temporaires de sécurité pour ouverture de chambres France Télécom- rue du Brandon
par panneaux B15-C18 au droit du chantier rue du Brandon, du 29 juillet au 30 août 2013.
10
Mesures temporaires de sécurité pour ouverture de chambre France Télécom- rue de l'Eglise
par panneaux B15-C18 au droit du chantier rue de l'Eglise, du 29 juillet au 30 août 2013.
Mesures temporaires de sécurité pour course cycliste tour de Vendée VTT le 19 octobre 2013
Interdit, lors de l'épreuve Tour de Vendée VTT de 14h à 19h, la circulation dans le sens contraire de la course
sur les voies communales empruntées par les coureurs.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'assainissement Rue de l'Amiral de l'Etenduère
par panneaux B15-C18 au droit du chantier rue de l'Amiral de l'Etenduère, du 22 au 26 juillet 2013.
Priorité de passage avec implantation de panneaux "stop" - Rue de l'Etang
Les usagers circulant sur le rue de l'Etang devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager sur la VC 246
– La Chabossière et céder la propriété aux véhicules circulant sur cette voie prioritaire.
Priorité de passage avec implantation de panneaux "stop" - Rue des Colverts
Les usagers circulant sur le rue des Colverts devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager sur la
VC 246 – La Chabossière et céder la propriété aux véhicules circulant sur cette voie prioritaire.
Arrêté provisoire autorisation d’édification d’une grue à tour chantier de construction « les terrasses de la
Maine » situé à l’angle de la Rue Newton
Autorise l'implantation d'une grue à l'angle de la rue Newton du 26 août 2013 au 26 août 2014.
Mesures temporaires de sécurité pour la rencontre annuelle des résidents des EHPAD
Interdit le stationnement de tous véhicules sur la place d'Herbauges le 19 septembre 2013 de 8h à 18h.
Poursuite d'exploitation d'un établissement recevant du public avec prescriptions - résidence A la Claire
Fontaine
Autorise la Résidence A la Claire Fontaine à poursuivre son exploitation à compter du 19 juillet 2013.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'aménagement - rue de la Prée
Interdit la circulation de tous véhicules (sauf riverains) rue de la Prée du 19 au 26 juillet 2013, et du 19 août
au 13 septembre 2013.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'aménagement de la Rue Surmaine
Interdit la circulation de tous véhicules (sauf riverains) rue Surmaine du 22 juillet 2013 au 9 août 2013.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordement électrique- rue de la Vallée
Met, en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules en sens alterné, régi par panneaux
B15-C18 au droit du chantier Rue de la Vallée du 29 juillet 2013 au 18 août 2013.
11
Mesures temporaires de sécurité pour travaux de pose de poteaux béton - route de la Cossenière
B15-C18 au droit du chantier Route de la Cossonnière du 5 août 2013 au 20 septembre 2013.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordement électrique- chemin rural 400 la Ganachère
B15-C18 au droit du chantier Chemin Rural 400 de la Ganachère du 5 août 2013 au 20 septembre 2013.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement eau potable - rue de la Ferme
B15-C18 au droit du chantier Rue de la Ferme du 5 au 15 août 2013.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement eau potable- la Primetière
B15-C18 au droit du chantier la Primetière du 5 au 15 août 2013.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordement gaz - rue de l'Etang
B15-C18 au droit du chantier la Rue de l'Etang du 26 août 2013 au 6 septembre 2013.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux de déplacement d'ouvrage basse tension - impasse Isabeau
Interdit le stationnement de tous véhicules au droit du chantier Impasse Isabeau du 2 au 30 septembre
2013.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordement gaz - rue Charette
B15-C18 au droit du chantier Rue Charette du 16 septembre 2013 au 7 octobre 2013.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux de pose d'un poteau d'incendie- rue Floriane
Interdit la circulation de tous véhicules au droit du chantier Rue Floriane du 22 juillet 2013 au 2 août 2013.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchements électriques- avenue de Cholet
Met la circulation de tous véhicules en sens unique alterné sur la RD n°0160 à partir du PR 15.000 jusqu'au
PR 15.500 du 5 au 16 août 2013. Cet alternat de circulation sera commandé par feux de chantier
synchronisés et leur fonctionnement sera assuré par l'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR de Chantonnay,
chargée des travaux.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement électrique- Grande rue Saint Blaise
Interdit la circulation Grande Rue St Blaise le 22 août 2013 de 8h00 à 17h30.
12
Arrêté de voirie portant occupation du domaine public routier par un opérateur de télécommunications Fixation de la redevance
Autorise Bouygues Telecom à installer et à maintenir des infrastructures de télécommunications dans le
domaine public routier communal et ses dépendances, sur la Voie communale VC 303 et sur la voie de la
Vachonnière. Cette autorisation expirera le 4 novembre 2024.
Arrêté n° 726 du 6 août 2013 :
Réglementation temporaire de la circulation par neutralisation d’une voie avec déviation sur la RD n° 0160
à partir du PR 15.800 jusqu’au PR 16.000 (section de voie comprise entre le chemin des Echos et le
giratoire Massabielle) située en agglomération sur le territoire de la commune des HERBIERS
Réglemente la circulation de tous véhicules sur la RD n°0160 à partir du PR 15.800 jusqu'au PR 16.000; en
raison de la neutralisation de la voie montante (sens la Roche su Yon – Cholet), le trafic routier sera dévié par
l'Avenue de la Tibourgère et l'Avenue du Bocage à compter du 22 août 2013 à 20h00 jusqu'au 23 août 2013
à 2h00 (pour une durée de 6 heures).
Arrêté n°733 du 12 août 2013 :
Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'assainissement – 18 Rue de Clisson
B15-C18 au droit du chantier 18 Rue de Clisson du 26 au 30 août 2013.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'assainissement – Rue de l'Etang
Interdit la circulation Rue de l'Etang du 26 août 2013 au 27 septembre 2013, la circulation étant déviée par
les rues adjacentes.
Mesures temporaires de sécurité pour le motocross régional le 08 septembre 2013
Interdit le stationnement des véhicules (sauf véhicules liés à l'organisation) de la Gauterie aux Peux sur le
chemin rural n°568, et la circulation des véhicules sur le chemin rural n°573 des Moulins des Peux le
dimanche 8 septembre 2013 de 7h00 à 21h00.
Réglementation temporaire de la circulation pour cause d'épreuves sportives sur la voie publique – course
cycliste de la Guimbaudière le 22 septembre 2013 – retrait de l'arrêté n°2013-471 du 14/05/2013
L'arrêté du 14 mai 2013 est retiré.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement eau potable – Rue de la Guerche
Met en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules en sens alterné, régi par feux
tricolores au droit du chantier Rue de la Guerche du 26 août 2013 au 25 septembre 2013.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement eau potable – Rue Surmaine
Interdit la circulation de tous véhicules (sauf riverains) Rue Surmaine du 2 septembre 2013 au 1er octobre
2013.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement eau potable – Rue des Arts- Cour du
Belvédère
Interdit la circulation de tous véhicules (sauf riverains) Cour du Belvédère du 2 septembre 2013 au 1er
octobre 2013.
13
Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordement gaz – Rue du 11 novembre 1918
tricolores au droit du chantier Rue du 11 Novembre du 2 au 13 septembre 2013.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'assainissement – Rue de Clisson
tricolores ou panneaux B15-C18 au droit du chantier Rue de Clisson du 2 au 6 septembre 2013.
Modification des limites de l'agglomération de la Ville des Herbiers
Définit les nouvelles limites de l'agglomération de la Ville des Herbiers au sens de l'article R110-2 du code de
la route.
Permis de stationnement – Mesures temporaires de sécurité pour tournage d'un film
Autorise la production FIDELITE FILMS à tourner les séquences du film "Les vacances du Petit Nicolas" le
samedi 7 septembre 2013 avec une date de réserve le vendredi 6 septembre 2013 entre 9h et 18h, sur le
territoire de la Commune des Herbiers, au passage à niveau de la voie ferrée du Train de Vendée identifié
PN40, situé sur la route communale allant de la D11 à la Métairie du Bourg.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordement électrique – Avenue des Peux – Rue
François Rémigereau
Met en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules en sens alterné, régi par panneaux
B15-C18 au droit du chantier Avenue des Peux et Rue François Remigereau du 16 septembre 2013 au 4
octobre 2013.
Arrêté n°755 du 2 septembre 2013 :
Mesures temporaires de sécurité pour travaux de réalisation de tranchées pour la pose de conduite de gaz
– Rue Duguay Trouin
B15-C18 au droit du chantier Rue Duguay Trouin du 16 septembre 2013 au 4 octobre 2013.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'entretien de ravalement de façade – Grande Rue
Interdit l'accès au parking St Jacques depuis la Grande Rue, et met en place une déviation piétons du 4 au 18
septembre 2013.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux de réparation câble électrique – Rue Albert Denan
B15-C18 du 9 septembre 2013 au 4 octobre 2013 sur la Rue Albert Denan.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux de pose d'un massif d'éclairage public – Rue Neuve
Maintient, en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules avec rétrécissement de
chaussée du 9 au 11 septembre 2013 sur la Rue Neuve.
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Ouverture temporaire d'exploitation avec prescriptions – Manifestation "Festibioénergies" au Parc des
Expos de la Gare
Charge l'exploitant de réaliser les prescriptions de sécurité et d'accessibilité pour la manifestation
"Festibioénergies", située au Parc des Expos de la Gare du samedi 7 septembre 2013 au dimanche 8
septembre 2013.
Autorisation pour la pose d'une enseigne – Office de tourisme
Accorde l'autorisation à l'Office de Tourisme pour l'installation d'une enseigne sur l'immeuble situé sur la
parcelle cadastrée AD n°733, sous réserve de prescriptions.
Mesures temporaires de sécurité pour le tour de Vendée le 6 octobre 2013
Interdit la circulation, lors du déroulement de l'épreuve Tour de Vendée le 6 octobre 2013 de 13h à 15h, sur
les voies suivantes : Rue du Bignon (du panneau d'agglomération au rond point du Bignon), Rond Point du
Bignon, Rue du Bignon (du Rond Point du Bignon à la Rue du Brandon), Rue du Brandon, Rue de l'Eglise, Rue
Nationale, Rue de la Roche Thémer.
Mesures temporaires de sécurité pour la manifestation du 28 septembre 2013
Ferme la circulation au parking du Familia (sauf aux véhicules liés à la manifestation) le samedi 28 septembre
2013 de 9h à 13h.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux d’aménagement – Rue du Bignon
B15-C18 du 16 au 20 septembre 2013 sur la Rue du Bignon.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux de réfection portail sis Rue de Clisson
B15-C18 pour une durée de 2 jours sur la période du 13 au 18 septembre 2013 sur la Rue de Clisson, avec
sens prioritaire de la Rue de Clisson vers la Rue du Brandon.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux de renforcement d'une ligne basse tension aérienne - Rue
Surmaine
B15-C18, du 19 au 20 septembre 2013 sur la Rue Surmaine.
Arrêté non exécutoire.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement électrique - Rue de Grouteau
B15-C18, du 1er au 22 octobre 2013 sur la Rue de Grouteau.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchements électriques - Rue de la Demoiselle
15
Met, en fonction des besoins des travaux, la circulation en sens unique sur la Rue de la Demoiselle du 14 au
25 octobre 2013, avec un rétrécissement de chaussée (portion de rue se situant au droit de la Salle de la
Demoiselle).
Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement gaz - Rue de la Demoiselle
Met, en fonction des besoins des travaux, la circulation en sens unique sur la Rue de la Demoiselle du 21 au
31 octobre 2013, avec un rétrécissement de chaussée (portion de rue se situant au droit de la Salle de la
Demoiselle).
Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement électrique - Rue de l'Arborescente
B15-C18, du 1er au 31 octobre 2013 sur la Rue de l'Arborescente.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'aménagement des rues de la Prée, du huit Mai, du
Maréchal de Lattre de Tassigny et de l'impasse Maréchal Leclerc
Interdit la circulation (sauf riverains), en fonction des besoins des travaux, du 12 septembre 2013 au 11
octobre 2013 sur les portions suivantes : Rue de la Prée, Rue du Huit Mai (entre la Rue Flandres Dunkerque
et la Rue de la Prée), Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny (entre la Rue du Maréchal Juin et la Rue de la
Prée), Impasse Maréchal Leclerc.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'aménagement de la Rue Surmaine
Interdit, en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules (sauf riverains) du 12
septembre au 18 octobre 2013.
Dérogation au repos dominical – ouverture exceptionnelle des concessions automobiles le dimanche 15
septembre 2013
Autorise les concessions automobiles des Herbiers à ouvrir exceptionnellement le dimanche 15 septembre
2013.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux de réfection portail sis Rue de Clisson
Abroge l'arrêté 2013-783 du 12 septembre 2013.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux de pose et dépose d'appuis France Telecom - Rue du Bois
Joly
B15-C18, le 18 octobre 2013 sur la Rue du Bois Joly.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'aménagement voirie - zone Ekho 3 - Rue Floriane
Interdit, en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules (sauf riverains et livraisons) du
16 au 18 octobre 2013.
Mesures temporaires de circulation pour la course nature "Le sentier des Crêtes"
16
Interdit la circulation de tous véhicules et engins à roues (sauf riverains) le dimanche 29 septembre 2013 de
8h30 à 12h30 dans les rues suivantes : Route de la Métairie du Landreau, Route de La Goriandière, Route du
Chaffaud, Avenue Massabielle.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordements électriques – Avenue de l’Europe
Interdit, en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules du 7 au 25 octobre 2013 sur
l'Avenue de l'Europe (de l'Avenue de la Maine à la Rue de la Vallée) dans ce même sens.
Permis de stationnement - installation temporaire d'un commerce ambulant sur la foire située place
d'Herbauges / rue Nationale / rue de l'Eglise
Autorise un commerçant ambulant à occuper un emplacement sur la foire des Herbiers, pour l'exercice
d'une activité de vente de maroquinerie.
d'une activité de vente de bijoux fantaisie et articles de décoration.
d'une activité de vente de maroquinerie.
d'une activité de vente de confection.
d'une activité de vente de vérandas et d'ouvertures.
d'une activité de vente de chaussures.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement de canalisation aep et réseaux – Rue des
Pommiers
tricolores, au droit du chantier Rue des Pommiers, du 14 octobre 2013 au 15 novembre 2013.
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Poursuite d'exploitation d'un établissement recevant du public avec prescriptions - Lycée Jean XXIII
Autorise le Lycée JEAN XXIII, établissement recevant du public situé Avenue des Sables aux Herbiers, à
poursuivre son exploitation à compter du 30 septembre 2013.
Poursuite d'exploitation d'un établissement recevant du public - Foyer Arc-en-Ciel
Autorise le Foyer ARC EN CIEL, établissement recevant du public situé 9 rue des Mésanges aux Herbiers, à
poursuivre son exploitation à compter du 27 septembre 2013.
Mesures temporaires de sécurité pour manifestation du 16 au 17 novembre 2013
Interdit la circulation des véhicules Rue des Bains Douches et Rue de la Prise d'Eau entra la Rue Nationale et
l'entrée du Théâtre du vendredi 15 novembre 18h au samedi 16 novembre 4h, et du samedi 16 novembre
18h au dimanche 17 novembre 4h.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux de reprise du réseau eaux usées rue des Bois Verts
Interdit, en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules sur la Rue des Bois Verts (de
l'Avenue des Sables à l'Avenue Henri Jeanneau) dans ce même sens du, 30 septembre au 11 octobre 2013.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchements électriques - rue de la Vallée
Interdit, en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules (sauf riverains) du lundi 30
septembre au vendredi 4 octobre 2013 sur la Rue de la Vallée.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordement eau potable - avenue de l'Europe
Interdit, en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules du 7 au 25 octobre 2013 sur
l'Avenue de l'Europe (de l'Avenue de la Maine à la Rue de la Vallée) dans ce même sens.
Mesures temporaires de circulation et de stationnement pour le déroulement de la Foire du Chrono et de
la course cycliste du 18 au 21 octobre 2013
L'arrêté 2013-503 du 19 septembre 2013 est retiré.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement AEP - Rue de la Ferme EPHAD
B15-C18 sur la Rue de la Ferme du 30 septembre au 11 octobre 2013.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement AEP - Le Chatellier
B15-C18 du 30 septembre au 11 octobre 2013.
Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement AEP - Rue de la Demoiselle
Interdit, en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules (sauf riverains) du 30
septembre au 11 octobre 2013.
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DÉCISIONS DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS,
Décision n°88 du 2 juillet 2013 :
Local de stockage sis rue de la Guerche – Les Herbiers : bail dérogatoire conclu avec la SAS SAMEDIA
Donne à bail à loyer à la SAS SAMEDIA un local de stockage de 90 m² sis rue de la Guerche à compter du
16 juillet 2013 pour une durée de 12 mois moyennant un loyer mensuel de 100 €.
Immeuble sis 19 rue du Pont de la Ville – Les Herbiers : convention d'occupation conclue avec l'association
culturelle des musulmans des Herbiers
Met à disposition de l'association culturelle des musulmans des Herbiers, à titre gratuit sous réserve d'un
participation aux charges, une salle de 88 m² située au 1er étage de l'immeuble sis 19 rue du Pont de la Ville à
compter du 15 juillet 2013 pour une durée de 4 ans.
Local de stockage sis 21 rue Gâte Bourse – Les Herbiers : avenant n°1 à la convention de mise à disposition
conclue avec l'association La Gaule Herbretaise
Proroge jusqu'au 12 août 2014 la mise à disposition à titre gracieux du local de stockage de 22,50 m² sis 21
rue Gâte Bourse au profit de l'association La Gaule Herbretaise.
Local sis 10 avenue de la Gare – Les Herbiers : convention de mise à disposition conclue avec l'association
Office Municipal des Sports des Herbiers
Met à disposition de l'association Office Municipal des Sports des Herbiers, à titre gratuit, un local de 100 m²
situé 10 avenue de la Gare à compter du 1er août 2013 pour une durée d'un an.
Décision n° 92 du 10 juillet 2013 :
Ateliers 19 - 20 et espaces extérieurs du site de la Gare sis rue du 11 novembre 1918 - LES HERBIERS :
contrat de location conclu avec l'association APABE
Loue à l’association APABE les ateliers 19 et 20 du Parc de la Gare sis Rue du 11 Novembre et les espaces
extérieurs du site de la Gare, du jeudi 5 septembre au lundi 9 septembre 2013 (manifestation les samedi 7 et
dimanche 8 septembre 2013), moyennant versement de 1 950 € HT.
Atelier 20 et espaces extérieurs du site de la Gare sis rue du 11 novembre 1918 - Les Herbiers : convention
de mise à disposition conclue avec l'association Les Amis du Donjon
Met à disposition de l’association Les Amis du Donjon, à titre gracieux, l’Atelier 20 du Parc de la Gare sis Rue
du 11 Novembre et les espaces extérieurs du site de la Gare, pour la manifestation du samedi 21 septembre
2013.
Atelier 19 et espaces extérieurs du site de la Gare sis rue du 11 novembre 1918 - LES HERBIERS :
convention de mise à disposition conclue avec le Comité d'Organisation du Téléthon
Met à disposition du Comité d’Organisation du Téléthon des Herbiers, à titre gracieux, l’Atelier 19 du Parc de
la Gare sis Rue du 11 Novembre et les espaces extérieurs du site de la Gare, du vendredi 21 septembre au
samedi 22 septembre 2013 (manifestation le samedi 22 septembre 2013).
Locaux sis 12 bis rue de Saumur - Les Herbiers : bail conclu avec la Direction Départementale des Finances
Publiques de la Vendée
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Loue à l’Etat – Rectorat de l’Académie de Nantes, à compter du 1er septembre 2013, un ensemble de
bureaux d'une surface de 141 m², situé au sein de l'école élémentaire publique Jacques Prévert sise 12 bis
Rue de Saumur, pour une durée de 3 ans, moyennant un loyer annuel de 4 456 €.
Locaux n°4 et n°5 du Centre d'Activités sis 37 rue Edouard Branly - Les Herbiers : avenant n°7 à la
convention du 16 juillet 2004 conclue avec la S.A.R.L NEMO COM'PACK
Proroge jusqu'au 31 juillet 2014 la convention d'occupation du 16 juillet 2004, modifiée par avenants pour la
location des bureaux n° 4 et n° 5 situés au rez-de-chaussée du centre d'Activités sis 37 rue Edouard Branly,
au profit de la S.A.R.L. NEMO COM'PACK, moyennant un loyer mensuel de 740,04 € HT.
Maison d'habitation sise 1 Petite rue Saint Blaise - Les Herbiers : avenant n°1 au contrat de location
meublée conclu avec Mme Sok Chang LAM
Proroge jusqu’au 31 juillet 2014, la location de la maison d'habitation meublée sise 1 Petite Rue St Blaise aux
Herbiers, au profit de Mme Sok Chang LAM, moyennant un loyer mensuel hors charges de 101 €.
Bâtiment de stockage n°33 sis rue de la Guerche - Les Herbiers : bail dérogatoire conclu avec la S.A.R.L
VERRIER
Loue, du 1er août 2013 au 6 septembre 2013, à titre provisoire et précaire, au statut des baux commerciaux,
à la S.A.R.L. VERRIER, une partie du bâtiment de stockage n°33, soit une surface d'environ 200 m², ensemble
situé au sein du bâtiment n°33 Rue de la Guerche aux Herbiers, moyennant un loyer mensuel de 400 € HT.
Gestion sanitaire de la fourrière municipale : contrat de prestation de service conclu avec M. Aurélien
TESSIER/Espace Canin Aurélien
Consent un contrat de prestation de service, dans le cadre de la gestion sanitaire de la fourrière animale, à
M. Aurélien TESSIER / Espace Canin Aurélien, pour la désinfection des boxes, le nourrissage et l'hygiène des
animaux et la conduite des animaux chez le vétérinaire en cas de besoins, à compter du 1er septembre 2013
pour une durée de 3 ans. Le prix des prestations est fixé à 30 € TTC par jour d’intervention.
Atelier-relais n°2 sis 31 rue Denis Papin - Les Herbiers : avenant n°3 à la convention d'occupation du 31
août 2005 conclue avec la S.A.S ALU G
Proroge jusqu’au 31 août 2014, la location de l’atelier-relais n°2 sis 31 Rue Denis Papin, au profit de la S.A.S.
ALUG moyennant un loyer mensuel de 598,44 € HT.
Tour des Arts sise place des droits de l'Homme - Les Herbiers : convention de mise à disposition de locaux
conclue avec l'association Arabesque
Met à disposition de l’association « Arabesque » deux studios dénommés « studio n°1 » et « studio n°2 »
situés au sein de la Tour des Arts sise Place des Droits de l’Homme, à titre gracieux pour l’année scolaire
2013-2014 du 2 septembre 2013 au 27 juin 2014
conclue avec l'association Club de Loisirs du 3ème âge Ardelay
Met à disposition de l’association « Club de Loisir du 3ème Age Ardelay », une salle dénommée « salle de
chœur » située au sein de la Tour des Arts sise Place des Droits de l’Homme, à titre gracieux pour l’année
scolaire 2013-2014 du 5 septembre 2013 au 24 juillet 2014.
20
conclue avec l'association Echo Optique
Met à disposition de l’association « Echo optique » une salle dénommée « salle association » située au sein
de la Tour des Arts sise Place des Droits de l’Homme, à titre gracieux pour l’année scolaire 2013-2014 du 2
septembre 2013 au 23 juillet 2014.
conclue avec l'association Atelier Vocal
Met à disposition de l’association « l’Atelier Vocal » deux salles dénommées « salle d’orchestre » et « salle
de formation musicale Olivier Messiaen » situées au sein de la Tour des Arts sise Place des Droits de
l’Homme, à titre gracieux pour l’année scolaire 2013-2014 du 4 septembre 2013 au 18 juin 2014.
conclue avec l'association Club de loisirs du 3ème âge Petit Bourg
Met à disposition de l’association « Club de Loisirs du 3ème Age Petit Bourg » une salle dénommée « salle de
choeur » située au sein de la Tour des Arts sise Place des Droits de l’Homme, à titre gracieux pour l’année
scolaire 2013-2014 du 3 septembre 2013 au 22 juillet 2014.
conclue avec l'association Entrechats
Met à disposition de l’association « Entrechats » le studio de danse n°1 situé au sein de la Tour des Arts sise
Place des Droits de l’Homme, à titre gracieux pour l’année scolaire 2013-2014 du 3 septembre 2013 au 27
juin 2014.
Atelier 19, atelier 20 et espaces extérieurs du site de la Gare sis rue du 11 novembre 1918 - Les Herbiers :
contrat de location conclu avec l'association le Comité d'Organisation de la Fête du Chrono des Herbiers
Vendée (COFCHV)
Loue au Comité d’Organisation de la Fête du Chrono des Herbiers Vendée (C.O.F.H.V.) les ateliers n° 19 et n°
20 du Parc de la Gare sis Rue du 11 Novembre 1918, et les espaces extérieurs du site de la Gare, du lundi 14
octobre 2013 au mercredi 23 octobre 2013 (pour manifestation du 18 au 21 octobre 2013) moyennant un
loyer de 7 800 € HT.
Décision n° 108 du 1er août 2013 :
Ateliers 19/20 et espaces extérieurs du site de la Gare sis rue du 11 novembre 1918 - Les Herbiers : contrat
de location conclu avec l'office municipal des sports
Loue à l’O.M.S. l’atelier 19 du Parc de la Gare sis Rue du 11 Novembre et les espaces extérieurs du site de la
Gare, à titre gracieux du vendredi 13 septembre au lundi 16 septembre 2013 (pour manifestation les 14 et
15 septembre 2013).
Décision n° 109 du 1er août 2013 :
Création de la régie de recettes activités péri-éducatives
Met en place à compter du 3 septembre 2013, une régie de recettes qui a pour objet l’encaissement des
recettes liées aux activités périscolaire, de péricentre, à l’accueil de loisirs ainsi qu’à la restauration en lien
avec ces activités péri-éducatives. Cette régie, installée dans les locaux du Pôle Action Educative, bâtiment D
de la Mairie, est autorisée à conserver un encaisse maximum de 3 000 €.
Décision n° 110 du 2 août 2013 :
21
Tarifs des activités péri-éducatives - année 2013-2014
Fixe les tarifs suivants :
La 1/2 Heure
Herbretais
Non Herbretais
L'Heure
Herbretais
Non Herbretais
< 500
0,97 €
1,52 €
< 500
0,65 €
1,75 €
501 - 700
1,05 €
1,60 €
Quotient Familial
701 - 900 901 - 1100 1101 - 1300
1,13 €
1,23 €
1,32 €
1,68 €
1,78 €
1,87 €
> 1301
1,40 €
1,95 €
501 - 700
0,92 €
2,02 €
Quotient Familial
701 - 900 901 - 1100 1101 - 1300
1,18 €
1,54 €
1,82 €
2,28 €
2,64 €
2,92 €
> 1301
2,09 €
3,19 €
Petit Déjeuner
Goûter
0,35 €
0,55 €
Repas
3 à 6 ans 7 à 12 ans
2,94 €
3,48 €
Tournage du film "Les vacances du Petit Nicolas" - redevance d'occupation du domaine public communal tarifs des interventions techniques
Fixe à 40 € le montant de la redevance versé par la société FIDELITE FILMS en contrepartie de l’occupation
privative du domaine public pour le tournage, sur le passage à niveau de la voie ferrée du Train de Vendée le
samedi 7 septembre 2013. Charge la société FIDELITE FILMS de supporter l’intégralité de la charge financière
que représentent les travaux réalisés exclusivement pour le tournage sur le site.
Bureaux n°7 et n°8 du 1er étage de l'immeuble sis 5 rue Château Gaillard - Les Herbiers : bail dérogatoire
conclu avec la S.A.R.L BRAYNAS
Loue à titre provisoire et précaire, au statut des baux commerciaux, à la S.A.R.L. BRAYNAS le bureau n°7 de
36,03 m², le bureau n° 8 de 19,76 m² et un accès aux parties communes, cet ensemble est situé au 1 er étage
de l’immeuble sis 5 Rue Château Gaillard. Cette location est consentie à compter du 1er septembre 2013
pour une durée de 12 mois, moyennant un loyer mensuel de 491,30 € et d’une provision mensuelle pour
charges locatives de 33 €.
Bureau n°5 du 1er étage de l'immeuble sis 5 rue Château Gaillard - Les Herbiers : bail dérogatoire conclu
avec la S.A.R.L PROGRESS'SCION
Loue à titre provisoire et précaire, au statut des baux commerciaux, à la S.A.R.L. PROGRESS’SCION le bureau
n° 5 de 12,41 m², un accès aux parties communes, cet ensemble étant situé au 1er étage de l’immeuble sis 5
Rue Château Gaillard. Cette location est consentie à compter du 9 septembre 2013 pour une durée de 24
mois, moyennant un loyer mensuel de 148,92 € et une provision mensuelle pour charges locatives de 6,20€.
Garage sis 17 rue du Pont de la Ville - Les Herbiers : avenant n°1 à la convention d'occupation du 31 mai
2013 conclue avec Mme Amal LAKOUISS
Proroge jusqu’au 31 décembre 2013, la location du garage n° 17 situé Rue du Pont de la Ville, à Mme Amal
LAKOUISS, moyennant un loyer mensuel de 30 €.
Tarif d'une photographie de la phototèque municipale
22
Abroge la décision municipale n° 14 du 16 février 2011. Fixe le tarif d’une photographie sous format
numérique à 15 €.
Décision n° 116 du 3 septembre 2013 :
Non exécutoire.
Tour des Arts sise Place des Droits de l'Homme - Les Herbiers : convention de mise à disposition de locaux
conclue avec l'association N'KOUNGA'H
Met à disposition de l’association « N’Kounga’H » la salle d’orchestre située au sein de la Tour des Arts sise
Place des Droits de l’Homme, à titre gracieux pour l’année scolaire 2013-2014 du 17 septembre 2013 au 24
juin 2014.
Garage n°1 sis Rue du Brandon - Les Herbiers : Convention d'occupation conclue avec M. Jean-Marc
PERROT
Met à disposition de M. Jean-Marc PERROT le garage n° 1 Rue du Brandon, à compter du 16 septembre 2013
pour une durée d’un an, moyennant une location mensuelle de 30 €.
Local de stockage sis 21 rue Gâte Bourse - Les Herbiers : avenant n°1 au bail dérogatoire conclu avec la
S.A.R.L STECO
Renouvelle pour une période de 12 mois (jusqu’au 30 septembre 2014) le bail conclu avec la S.A.R.L. STECO
pour la location du local de stockage situé 21 Rue Gâte Bourse, moyennant un loyer mensuel de 82,96 € HT.
Maison sise 10 Avenue de l'Europe - Les Herbiers : convention de mise à disposition conclue avec
l'association C.O.F.C.H.V/Les Herbiers
Met à disposition de l’association Comité d’Organisation de la Fête du Chrono des Herbiers Vendée
(C.O.F.C.H.V.) une maison à usage de bureaux d’environ 40 m², une salle de réunion de 19 m² situées au 1er
étage et un garage situé au sous-sol, ensemble situé au 10 Avenue de l’Europe, à titre gracieux à compter du
1er octobre 2013 pour une durée de 2 ans.
Atelier 20 et espaces extérieurs du site de la gare sis rue du 11 novembre 1918 - Les Herbiers : convention
de mise à disposition conclue avec l'association SPOT
Met à disposition de l’association SPOT, l’Atelier 20 du Parc de la Gare sis Rue du 11 Novembre et les
espaces extérieurs du site de la Gare, à titre gracieux du jeudi 3 octobre 2013 au dimanche 6 octobre 2013
(manifestation le samedi 5 octobre 2013).
Atelier 19 et espaces extérieurs du site de la gare sis rue du 11 novembre 1918 - Les Herbiers : contrat de
location conclu avec l'association des assistantes maternelles
Loue à l’association des Assistantes Maternelles, l’Atelier 19 du Parc de la Gare sis Rue du 11 Novembre et
les espaces extérieurs du site de la Gare, du vendredi 25 octobre au samedi 26 octobre 2013 (manifestation
le samedi 26 octobre 2013), moyennant paiement la somme de 300 € HT.
Appartement n°4 sis Place de la Gare - Les Herbiers : avenant n°3 au bail conclu au profit du C.C.A.S des
Herbiers
Proroge jusqu’au 22 septembre 2014 la location de l’appartement n° 4 sis Place de la Gare au profit du
Centre Communal d’Action Sociale, moyennant un loyer mensuel hors charges de 162 €.
23
Appartement n°2 sis Place de la Gare - Les Herbiers : bail conclu avec l'association Habitat et Humanisme
Loue à l’association Habitat et Humanisme Vendée un appartement de type T1 bis de 34 m², situé au 2 ème
étage d’un immeuble sis Place de la Gare, à compter du 1er octobre 2013 pour une durée de 3 ans,
moyennant un loyer mensuel hors charges de 200 €.
Local sis bâtiment de l'Orangerie - Les Herbiers : convention d'occupation commune avec le groupe
"KEAKS"
Loue au groupe « KEAKS » une salle de 20 m² située au rez-de-chaussée du bâtiment de l’Orangerie, du 1er
octobre 2013 au 31 décembre 2013, moyennant paiement la somme de 10€.
Bâtiment communal à usage de bureaux sis 2 rue des Bains Douches - Les Herbiers : avenant
conventionnel n°2 au bail commercial du 24 décembre 2008 conclu avec la S.A.S LOCAPOSTE
Résilie à la date du 30 septembre 2013, de façon anticipée, le bail commercial de la S.A.S. LOCAPOSTE du 24
décembre 2008, relatif à la location des locaux à usage de bureaux sis 2 Rue des Bains Douches, moyennant
versement à la S.A.S. LOCAPOSTE d’une indemnité de résiliation de 6 000 €.
Local n°10 du Centre d'Activités sis 37 rue Edouard Branly - Les Herbiers : avenant n°2 à la convention
d'occupation du 29 septembre 2011 conclue avec Mme Aurélia ROTURIER
Proroge jusqu’au 30 septembre 2014 la location du local n° 10 situé au 1er étage du Centre d’Activités sis 37
Rue Edouard Branly, au profit de Mme Aurélia ROTURIER, moyennant un loyer mensuel de 250 € HT.
Emplacement n°6 - garage sis 6 rue du Pont de la Ville - Les Herbiers : avenant n°1 à la convention
d'occupation du 17 mai 2013 conclue avec Mme Anaïs JASON
Proroge jusqu’au 31 mars 2014 la location de l’emplacement n° 6 situé au sein du garage sis 6 Rue du Pont
de la Ville, au profit de Mme Anaïs JASON, moyennant paiement d’une indemnité d’occupation de 240 €
pour la période du 1er octobre 2013 au 31 mars 2014.
Local de stockage sis 12 rue Gâte Bourse - Les Herbiers : convention d'occupation précaire conclue avec la
S.A.S OUEST ALU
Met à disposition de la S.A.S. OUEST ALU, à titre provisoire et précaire, le local de stockage d’environ 300 m²
situé 12 Rue Gâte Bourse, à compter du 1er octobre 2013 pour une durée de 3 ans, moyennant versement
d’une indemnité d’occupation trimestrielle de 1 637,25 € HT.
Tarifs d'animation - régie de recettes du service animation jeunesse
Fixe les tarifs suivants, concernant les activités organisées par le Service Animation Jeunesse de la Commune,
pendant les vacances de la Toussaint 2013 :
ACTIVITES
Atelier Cuisine « TOP SAJ »
Sortie à la Patinoire de Cholet
Atelier Master SAJ macarons
DATE
21/10/13
23/10/13
25/10/13
24
TARIF
5 euros
5 euros
5 euros
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
 du 1er juillet 2013 :
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL D’ACTIVITE RELATIF A L’OPERATION DE LA ZONE
D’AMENAGEMENT CONCERTE DE LA TIBOURGERE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide d'approuver le compte-rendu
d’activité établi par la SEM ORYON au 31 décembre 2012.
2 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL D’ACTIVITE RELATIF A L’OPERATION "VAL DE LA
PELLINIERE"
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide d'approuver le compte-rendu
d’activité établi par la SEM ORYON au 31 décembre 2012.
3 - TAXE SUR LES SPECTACLES – EXONERATION DES ASSOCIATIONS SPORTIVES
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide l’exonération totale de la taxe sur
les spectacles pour les manifestations organisées par les associations sportives régies par la loi du 1er juillet
1901 et ce pour l’année 2014.
4 - PARTICIPATION AU SYDEV
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide :
- le versement de la participation suivante dont les crédits sont prévus au budget 2013,
Montant
Objet
Participation de la commune
des travaux
%
Montant
Imputation
BUDGET PRINCIPAL
Desserte 72 route de Cholet
5 679.00 €
Extens i on rés ea u ba s s e tens i on
5 679.00 €
TOTAL GENERAL
5 679.00 €
3 408.00 €
60%
824 - 204172
3 408.00 €
3 408.00 €
er
- d'autoriser M. le Maire, ou le 1 adjoint, à signer la convention à intervenir.
5 - TARIFS DE LOCATION DE SALLES HERBAUGES, DE MATERIELS ET DE PRESTATIONS
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide d'adopter les tarifs de location des
salles Herbauges, du matériel et des prestations ci-dessous, applicables à compter du 1er septembre 2013.
PETITE GRANDE
GS + PS
GS +
GS +
SALLE SALLE
THEATRE
+
PS
THEATRE
(PS)
(GS)
THEATRE
1
2
3
4
5
6
herbretaise A 154,00 384,00 468,00
308,00
554,00
627,00
SANS
nonPARTICIPATION
B 231,00 576,00 702,00
462,00
831,00
940,00
herbretaise
ASSOCIATION
herbretaise C 278,00 692,00 844,00
555,00
998,00 1 130,00
AVEC
non1
PARTICIPATION
D 417,00 1 038,00
833,00 1 497,00 1 695,00
herbretaise
266,00
herbretais E 269,00 666,00 814,00
512,00
943,00 1 072,00
PARTICULIER
non1
F 404,00 999,00
768,00 1 414,00 1 609,00
herbretais
220,00
25
ENTREPRISE
1
000,00
1
J 423,00 1 152,00
370,00
K 180,00 180,00 180,00
I 320,00
MANIFESTION A BUT COMMERCIAL
CUISINE
830,00
630,00 1 168,00 1 319,00
922,00 1 660,00 1 850,00
180,00
180,00
180,00
2012
2013
LOCATION POUR REUNION ELECTORALE
Grande salle
400,00
400,00
Petite salle
160,00
160,00
CAUTION
Grande salle
457,00
500,00
Petite salle
152,00
150,00
2012
MATERIEL
Vidéo-projecteur
20,00
Lecteur DVD
10,00
Ecran
20,00
Sonorisation PS
30,00
Sonorisation GS
50,00
Percolateur
3,00
Réchaud
3,00
VAISSELLE
Cuillère
0,69
Flûte
0,86
Tasse
0,55
Verre ballon
0,62
Verre de cave
0,31
AUTRES PRESTATIONS
Forfait nettoyage
270,00
28 € /
SSIAP
heure
TYPE DE PRESTATION
Sans installation
Avec installation
Prestation simple
Prestation de spectacle amateur
TEMPS
½ journée
1 journée
1 journée
2 journées
2013
25,00
15,00
25,00
35,00
50,00
4,00
4,00
0,70
0,90
0,55
0,65
0,35
270,00
28 € /
heure
PRESTATION
1 régisseur son
1 régisseur son, lumière, vidéo
2 régisseurs son, lumière, vidéo
3 régisseurs son, lumière, vidéo
FORFAIT
480,00
840,00
1 680,00
2 520,00
6 - MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES – ADHESION AU GROUPEMENT DE
COMMANDES
- d'adhérer au groupement de commandes dont les membres sont la Ville des Herbiers et le Centre
Communal d'Action Sociale des Herbiers,
- de désigner le Centre Communal d’Action Sociale des Herbiers comme coordonnateur du groupement,
- que la Commission d'Appel d'Offres compétente sera la Commission d'Appel d'Offres mixte, constituée
de chaque membre du groupement,
- d'élire pour la représenter au sein de la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes :
26
 membre titulaire : Etienne REMAUD
 membre suppléant : Jean-Marie GIRARD
- d'autoriser M. le Maire, ou le 1er adjoint, à signer la convention constitutive du groupement de
commandes.
7 - MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS (TELEPHONIE FIXE ET
MOBILE) – CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
- de la constitution d’un groupement de commandes dont les membres sont la Commune des Herbiers et
la Communauté de Communes du Pays des Herbiers pour les prestations de services de
télécommunications (téléphonie fixe et mobile),
- de désigner la Commune des Herbiers comme coordonnateur du groupement,
- que la « Commission MAPA » compétente sera constituée de deux membres du Conseil municipal de la
Commune des Herbiers élus en son sein, et de deux membres du Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Pays des Herbiers élus en son sein,
- de désigner pour la représenter au sein de la « Commission MAPA » du groupement de commandes :
 membre titulaire : Etienne REMAUD
 membre titulaire : Jean-Luc CHARPENTIER
- d’autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes,
- d’autoriser M. le Maire, ou le 1er adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à la procédure.
8 - REPRISE EN REGIE DIRECTE DE L’ACTIVITE DE L’ASSOCIATION APATE ET TRANSFERT DU PERSONNEL A
LA VILLE
- d'accepter la reprise en régie directe de l’activité économique de l’association APATE dans le cadre d’un
service public administratif à compter du 1er septembre 2013,
- de créer les emplois permanents découlant de plein droit de cette reprise d’activité et les deux emplois
temporaires conformément à la délibération « tableau des effectifs » à suivre,
- d'autoriser M. le Maire, ou le 1er adjoint, à signer toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de cette
reprise d’activité et de ce transfert de personnel,
- d'imputer les dépenses afférentes sur le budget principal.
9 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide de :
- supprimer les emplois suivants :
 1 rédacteur,
 1 agent de maîtrise,
 1 adjoint technique principal 2ème classe,
 2 adjoints techniques de 2ème classe,
 1 brigadier de police,
 1 adjoint d’animation de 2ème classe.
- créer les emplois suivants :
 1 emploi temporaire d’Adjoint administratif de 2ème classe à temps complet pour une durée globale d'un
mois en Equivalent Temps Complet (en application de l’article 3 – 2 ° de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984, dans le cadre des emplois saisonniers de l’année 2013),
 1 emploi d’Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe, à temps non complet à 25 %, soit
5h hebdomadaires,
 1 emploi dans le cadre de la législation concernant les emplois aidés, à pourvoir par un Contrat
d’Apprentissage, pour une durée de 2 ans.
- créer les emplois suivants dans le cadre de la municipalisation de l’association Cap Loisirs, à compter du 1 er
septembre 2013 :
 1 emploi d’Animateur à temps complet (ce poste sera pourvu par l’un des grades du cadre d’emplois),
27
-
 1 emploi d’Animateur à temps non complet à 30h/semaine (ce poste sera pourvu par l’un des grades
du cadre d’emplois),
 1 emploi d’Adjoint administratif à temps non complet à 17h30/semaine (ce poste sera pourvu par l’un
des grades du cadre d’emplois),
 3 emplois d’Adjoint d’animation à temps non complet à 25h semaine (ces postes seront pourvus par
l’un des grades du cadre d’emplois),
 2 emplois créés dans le cadre de la législation concernant les emplois aidés à pourvoir par un Contrat
d’Aménagement dans l’Emploi (C.A.E) à raison de 25h/semaine pour une durée de 4 mois,
 2 emplois temporaires d’Adjoint d’animation à temps non complet à raison de 16h/semaine à compter
du 1er septembre 2013 pour une durée de 4 mois dans le cadre de l’article 3 – 1°, pour un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité.
transformer les emplois suivants :
 1 emploi d’Adjoint administratif de 2ème classe en 1 Rédacteur, à compter du 1er juillet 2013,
 1 Adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à 5h15 en 1 Adjoint technique de 2ème classe à
temps non complet à 10h15.
10 - SIGNATURE DE CONVENTIONS RELATIVES A LA DISPONIBILITE DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
PENDANT LEUR TRAVAIL, AVEC LE SDIS
- d'accepter la disponibilité de cinq agents communaux sapeurs pompiers volontaires en cas
d’interventions opérationnelles ou d’actions de formation sur le temps de travail,
- d'approuver le projet de convention,
- d’autoriser M. le Maire, ou le 1er adjoint, à signer toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de ces
conventions,
- d’imputer les recettes afférentes sur le compte 020 70878 du budget principal.
11 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AUPRES DU COMITE
DES OEUVRES SOCIALES
- d'accepter la mise à disposition d’un emploi de secrétaire à temps non complet à 50 %, sur le cadre
d’emplois des adjoints administratifs auprès du Comité des Oeuvres Sociales du Personnel de la Ville des
HERBIERS,
- d'approuver le projet de convention,
- d’autoriser M. le Maire, ou le 1er adjoint, à signer toutes pièces relatives nécessaires à cet effet,
- de solliciter le remboursement de la rémunération et des frais liés à l’activité de l’agent auprès du COS,
- d'imputer les dépenses et recettes afférentes sur le compte 020 70848 du budget principal.
12 - AVENANT A LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS ET LA VILLE DES HERBIERS
- d'approuver le projet d’avenant à la convention de prestations de services entre la CCPH et la Ville des
Herbiers pour l’année 2013,
- d'autoriser M. le Maire, ou le 1er adjoint, à le signer,
- d'imputer les recettes et dépenses afférentes sur le budget principal.
13 - TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES EQUIPEMENTS COMMUNS DE L’OPERATION
DE CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS SUR LE LOTISSEMENT « LA ROCHE THEMER II » - CONVENTION AVEC
LA SOCIETE LE VAL DE LOIRE
- l’acquisition, à titre gracieux, des biens constituant la voie et ses dépendances ainsi que des éventuels
réseaux dudit lotissement, qui seront intégrés dans le domaine public routier communal,
28
- d'approuver le projet de convention de transfert des équipements communs résultant de l’aménagement
de ces 6 lots à usage d’habitation,
- d’autoriser M. le Maire, ou le 1er adjoint, à signer tous actes nécessaires (les frais d’acte étant à la charge
du cédant) dès lors que la Ville aura constaté la conformité des espaces, ouvrages et installations par
rapport aux règles de l'art en la matière.
14 - PROJET DE RESTRUCTURATION D’UN ILOT EN CENTRE-VILLE – DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION
URBAIN A L’E.P.F. DE LA VENDEE
- de reprendre en partie la délégation attribuée au Maire en matière de droit de préemption urbain par
délibération n°151 du 8 novembre 2010 modifiée par délibération n°11 du 6 février 2012, jusqu'au 26 mai
2015 et uniquement sur le secteur visé par la convention de veille foncière, c'est-à-dire sur l'îlot situé
entre la Grande rue, la rue du Brandon, la rue Saint-Jacques et la rue de l’Arceau délimité sur le plan
annexé à la convention du 27 mai 2013,
- de déléguer jusqu'au 26 mai 2015, à l'Etablissement Public Foncier de la Vendée le droit de préemption
urbain sur l'îlot situé entre la Grande rue, la rue du Brandon, la rue Saint-Jacques et la rue de l’Arceau,
conformément au plan ci-annexé et conformément à la convention de veille foncière du 27 mai 2013 et
de transmettre les Déclarations d'Intention d'Aliéner des terrains visés par la convention à l'EPF de la
Vendée dans les meilleurs délais afin de permettre leur instruction dans de bonnes conditions,
- d'autoriser M. le Maire, ou le 1er adjoint, à signer toutes pièces nécessaires.
15 - CESSION D’UNE MAISON D’HABITATION SISE 51 PLACE DU PETIT BOURG – LES HERBIERS A M. PINEAU
PHILIPPE
- la cession du bien bâti à usage d’habitation cadastré section C n° 1629 à M PINEAU Philippe au prix de
79 000 € net vendeur,
- d’autoriser M. le Maire, ou le 1er adjoint, à signer toutes pièces nécessaires, l’acquéreur souhaitant
l’intervention de l’étude de Me LEVAUFRE / Les Herbiers pour la rédaction de l’acte.
16 - AMENAGEMENT DE LA PLACE DES DROITS DE L’HOMME – ECHANGE DE TERRAINS AVEC LA CAISSE
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
- l’échange, sans soulte, du terrain communal AD 538p (75ca environ) avec les parcelles AD 539p (1a 62ca
environ) et 412p (89ca environ) appartenant à la Caisse régionale de Crédit Agricole,
- d’autoriser M. le Maire, ou le 1er adjoint, à signer toutes pièces nécessaires, l’étude de Me DABLEMONTDE BLANDERE / Les Herbiers et celle de Me MITRY / Nantes étant chargées de la rédaction de l’acte.
17 - REGULARISATION FONCIERE - ACQUISITION D’UN TERRAIN APPARTENANT A MME CAPDEVILLE
- l’acquisition, à titre gracieux, de la parcelle cadastrée section AL n° 345 (70ca), ce bien étant destiné à
être intégré dans le domaine public communal,
- d’autoriser M. le Maire, ou le 1er adjoint, à signer toutes pièces nécessaires, l’acquéreur souhaitant
l’intervention de l’étude de Me LEVAUFRE / Les Herbiers pour la rédaction de l’acte (frais à la charge de la
Ville).
18 - PLACE DES DROITS DE L’HOMME – CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR UN
TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE
- la participation financière de la Ville au titre de l’opération d’extension du réseau électrique de la Place
des Droits de l’Homme pour un montant de 19 942,50 €,
- d'approuver et d’autoriser M. le Maire, ou le 1er Adjoint, à signer le projet de convention,
29
- de prélever les crédits nécessaires.
19 - SUPPRESSION DE LA ZAC DU GRAND FIEF
- d'approuver le rapport de présentation annexé à la présente délibération et exposant les motifs de la
suppression de la ZAC du Grand Fief
- la suppression de la ZAC du Grand Fief,
- d’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
20 - SERVITUDES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUES PAR LES OPERATEURS DE
TELECOMMUNICATIONS – FIXATION DE REDEVANCES
- d'autoriser M. le Maire, ou le 1er adjoint, à recouvrer ces redevances par l’établissement annuel d’un état
déclaratif ainsi qu’un titre de recettes,
- d'autoriser l’application des tarifs maxima prévus par le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005,
- d’autoriser M. le Maire, ou le 1er adjoint, à revaloriser chaque année ces montants en fonction de la
moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics,
conformément à l’article R.20-53 du Code des Postes et Communications Electroniques,
- d'inscrire cette recette au compte 822 / 757 du budget principal.
21 - MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE DES DROITS DE L’HOMME II – LOT 2 OUVRAGE,
GENIE CIVIL
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide d'autoriser M. le Maire, ou le 1er
adjoint, à signer le marché du lot 2 ouvrage génie civil tel qu’il a été attribué à MERCERON TNT – 85305
CHALLANS pour un montant global de 465 148,00 € HT, ainsi que toutes les pièces nécessaires à son
déroulement.
22 - MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REALISATION D’UNE EXTENSION ET AMENAGEMENT DE VESTIAIRES
EXISTANTS AU COMPLEXE SPORTIF MASSABIELLE – LANCEMENT ET AUTORISATION DE SIGNATURE
- d'approuver le projet de réalisation d’une extension et aménagement de vestiaires existants au complexe
sportif Massabielle,
- d'approuver le Dossier de Consultation des Entreprises,
- d'approuver le lancement d’une consultation en vue de l’attribution des marchés de travaux (séparés par
lots) selon la procédure adaptée ainsi que toutes les pièces nécessaires à leur passation,
- d’autoriser M. le Maire, ou le 1er adjoint, à signer les marchés de travaux ainsi que toutes les pièces
nécessaires à leur déroulement.
23 - REVISION DES STATUTS DU SYDEV
- d'adopter les statuts du SyDEV,
- de valider l’admission des nouveaux membres listés dans le projet de statuts,
- d'autoriser le transfert au SyDEV, en complément des compétences déjà transférées, la compétence
« communications électroniques » conformément à l’article 5-4 du projet de statuts du SyDEV dans les
termes suivants :
« En lieu et place des adhérents qui le souhaitent, sur le fondement de l’article L 1425-1 du code
général des collectivités territoriales, le SyDEV est compétent pour :
- la fibre à l’abonné (FTTH) : la réalisation et l’exploitation de réseaux de communications
électroniques situés en aval des points de mutualisation, plus particulièrement en ce qui concerne
leur zone arrière, tels que ces points et zones sont définis par la décision n° 2010-1312 de
l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) en date du 14
30
décembre 2010 précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à
très haut débit en fibre optique sur l’ensemble du territoire à l’exception des zones très denses »
-
-
d'autoriser le transfert au SyDEV, en complément des compétences déjà transférées, la compétence
« signalisation lumineuse liée à la circulation routière » conformément à l’article 5-3-1-2 du projet de
statuts du SyDEV dans les termes suivants :
« En lieu et place des communes adhérentes qui le souhaitent, le SyDEV exerce seulement la
maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs aux installations nouvelles et aux renouvellements
d’installations existantes, à laquelle est associée la gestion des certificats d’économie d’énergie. »
ou
« En lieu et place des communes adhérentes qui le souhaitent, le SyDEV :
- assure la maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs aux installations nouvelles et aux
renouvellements d’installations existantes, à laquelle est associée la gestion des certificats
d’économie d’énergie,
- assure la maintenance préventive et corrective et le fonctionnement de ces installations,
- passe et exécute les contrats d’accès au réseau de distribution d’électricité et de fourniture
d’énergie électrique. »
d'autoriser le transfert au SyDEV, en complément des compétences déjà transférées, la compétence
« infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables »
conformément à l’article 5-7 du projet de statuts du SyDEV dans les termes suivants :
« En lieu et place des adhérents qui le souhaitent, et sous réserve d'une offre inexistante,
insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, le SyDEV met en place un service comprenant la
création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des
véhicules électriques ou hybrides rechargeables. »
24 - EXPLOITATION DE LA CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE – CONVENTION D’OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AVEC VENDEE ENERGIE – AUTORISATION DE SIGNATURE
- d'autoriser M. le Maire, ou le 1er adjoint, à signer une convention d’occupation temporaire avec Vendée
Energie,
- d'autoriser la reprise par Vendée Energie des contrats conclus par la Commune et notamment le contrat
d’achat signé avec EDF OA à compter de la mise en service de l’installation.
25 - CONVENTION DE GESTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA PROPRIETE DEPARTEMENTALE DU
MONT DES ALOUETTES
- d'approuver les nouveaux termes de la convention de partenariat et d’autoriser M. le Maire, ou M. JeanMarie GIRARD, Conseiller municipal délégué, à la signer,
- de prélever les crédits sur le budget principal – Travaux d’espaces verts – compte 823-61521,
- d'inscrire cette recette au compte 823 / 7473.
26 - MODIFICATION DE LA FACTURATION DES REPAS PRIS PAR LES ENFANTS AUX RESTAURANTS
SCOLAIRES MUNICIPAUX POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2013-2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide d'adopter la modification cidessous applicable à la rentrée scolaire 2013-2014 :
Article 5 modifié du règlement de la restauration scolaire sur les modalités de paiement :
« La facturation est faite en début de mois sur les consommations réellement réalisées du mois précédent.
Pour les abonnements, la perception des droits se fera par facture mensuelle avec prélèvement automatique
sur compte bancaire. Les autorisations de prélèvement sont à fournir à l’inscription (accompagnée d’un RIB).
Les prélèvements auront lieu à partir du 9 chaque mois. Néanmoins, les paiements par chèque ou espèce
restent possible dès réception de la facture et au plus tard le 5 de chaque mois. Tout retard de paiement
31
supérieur à 2 mois pourra entraîner une exclusion du restaurant scolaire et des poursuites par les services du
trésor Public. »
 du 23 septembre 2013 :
1 -DEVELOPPEMENT DE L’ACTION CULTURELLE : DEMANDE DE SUBVENTION ET CONVENTION AVEC LA
DRAC
- d’approuver le projet de convention ci-joint et l’autoriser, ou l’adjoint aux affaires culturelles, à le signer,
- d’autoriser M. Le Maire à solliciter auprès de la D.R.A.C. une subvention d’un montant de 20 000,00 €.
2 – DESIGNATION D'UN DELEGUE COMMUNAUTAIRE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE COMMUNAUTAIRE
SUPPLEANT
Myriam VIOLLEAU ayant obtenu la majorité absolue, a été élue déléguée communautaire titulaire.
Christian GABORIEAU ayant obtenu la majorité absolue, a été élu délégué communautaire suppléant.
3 – GARANTIE D'EMPRUNT A L'ASSOCIATION TURBULENCES
- d’accorder la garantie de la Ville des Herbiers à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un emprunt
d’un montant de 35 000 euros souscrit par l’association Turbulences auprès du Crédit Mutuel.
4 – BUDGET 2013 – DECISION MODIFICATIVE N° 2
- d’approuver le projet de décision modificative n° 2 de l’exercice 2013.
32
Budget / Section
Principal
Budget cumulé
Décision modificative
Total
BP 2013 + DM1
DM2
Budget 2013
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Investissement
16 425 205.15
16 425 205.15
-3 380.00
-3 380.00
16 421 825.15
16 421 825.15
Fonctionnement
25 582 735.02
25 582 735.02
48 684.00
48 684.00
25 631 419.02
25 631 419.02
42 007 940.17
42 007 940.17
45 304.00
45 304.00
42 053 244.17
42 053 244.17
Investissement
815 000.00
815 000.00
0.00
0.00
815 000.00
815 000.00
Fonctionnement
512 410.38
512 410.38
10 120.00
10 120.00
522 530.38
522 530.38
1 327 410.38
1 327 410.38
10 120.00
10 120.00
1 337 530.38
1 337 530.38
Investissement
529 786.38
529 786.38
62 000.00
62 000.00
591 786.38
591 786.38
Fonctionnement
601 686.38
601 686.38
124 000.00
124 000.00
725 686.38
725 686.38
1 131 472.76
1 131 472.76
186 000.00
186 000.00
1 317 472.76
1 317 472.76
Investissement
2 157 095.24
2 157 095.24
0.00
0.00
2 157 095.24
2 157 095.24
Fonctionnement
2 352 208.54
2 352 208.54
0.00
0.00
2 352 208.54
2 352 208.54
4 509 303.78
4 509 303.78
0.00
0.00
4 509 303.78
4 509 303.78
Investissement
325 971.43
325 971.43
0.00
0.00
325 971.43
325 971.43
Fonctionnement
421 032.36
421 032.36
0.00
0.00
421 032.36
421 032.36
747 003.79
747 003.79
0.00
0.00
747 003.79
747 003.79
Total
Industrie
Total
Lotissements
Total
Parc Ekho
Total
La Maine
Total
Culture-Herbauges
Investissement
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
1 002 920.00
1 002 920.00
0.00
0.00
1 002 920.00
1 002 920.00
1 002 920.00
1 002 920.00
0.00
0.00
1 002 920.00
1 002 920.00
Investissement
41 570.00
41 570.00
0.00
0.00
41 570.00
41 570.00
Exploitation
35 667.34
35 667.34
0.00
0.00
35 667.34
35 667.34
77 237.34
77 237.34
0.00
0.00
77 237.34
77 237.34
1 801 632.00
1 801 632.00
0.00
0.00
1 801 632.00
1 801 632.00
993 154.74
993 154.74
0.00
0.00
993 154.74
993 154.74
2 794 786.74
2 794 786.74
0.00
0.00
2 794 786.74
2 794 786.74
Investissement
22 096 260.20
22 096 260.20
58 620.00
58 620.00
22 154 880.20
22 154 880.20
Fonctionnement
31 501 814.76
31 501 814.76
182 804.00
182 804.00
31 684 618.76
31 684 618.76
53 598 074.96
53 598 074.96
241 424.00
241 424.00
53 839 498.96
53 839 498.96
Fonctionnement
Total
Réseau de chaleur
Total
Assainissement
Investissement
Exploitation
Total
Balance consolidée
Total général
5 - FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS POUR DES
TRAVAUX DE VOIRIE URBAINE
- d’accepter le versement du fonds de concours par la Communauté de Communes dans les conditions
décrites ci-dessus,
33
- de transmettre à la Communauté de Communes les pièces justifiant le commencement de l'opération,
- d’autoriser M. Le Maire ou le M. le 1er Adjoint, à signer tout document pour la mise en œuvre de cette
décision.
PROGRAMME
DEPENSES HT
DEPENSES TTC
Rue de la Prée
125 000,00
149 500,00
Avenue Monseigneur Massé
250 000,00
299 000,00
375 000,00
448 500,00
TOTAL
RECETTES
FINANCEMENT
€
%
Fonds de concours communauté de communes
150 000,00
33,445
Autofinancement ville
229 063,23
51,073
69 436,77
15,482
448 500,00
100,00
FCTVA
TOTAL
6 – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DIVERSES
- de donner son accord à la subvention désignée,
- d’autoriser M. Le Maire à procéder au mandatement correspondant,
- de décider que les fonds nécessaires seront prélevés sur les crédits inscrits au budget primitif 2013,
- d’autoriser M. Le Maire ou M. le 1er Adjoint, à signer la convention d’objectifs et de moyens ainsi que tout
avenant éventuel avec ladite association dont le montant de la subvention dépasse la somme de 23 000 €.
Nom de l'association
Subvention administrative
COMITE
D'ORGANISATION
CHRONO
Montant
Imputation
DU
60 000,00 €
94 - 6574
7 – PARTICIPATIONS A VENDEE EAU
- de décider le versement des participations correspondantes dont les crédits sont prévus au budget 2013,
- d'autoriser le M. Le Maire ou M. le 1er Adjoint, à signer les conventions à venir.
34
Objet
Montant
des travaux
Participation de la commune
%
Imputation
Montant
BUDGET PRINCIPAL
Place des Droits de l'Homme
3 265,66 €
Désserte en eau potable
3 265,66 €
50%
1 632,83 €
824 - 204172
1 632,83 €
Opé : 10107002
3 531,81 €
01 605 Z02
BUDGET LOTISSEMENTS
Rue du Bois Joly
7 063,61 €
Extension réseau
7 063,61 €
TOTAL GENERAL
50%
10 329,27 €
3 531,81 €
5 164,64 €
8 – TITRES DE RECETTES : ADMISSIONS EN NON VALEUR
- d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables précisées ci-dessous.
REFERENCE DES TITRES
MONTANT
OBJET DES TITRES
EXERCICE
N°
HT
TVA
TTC
BUDGET PRINCIPAL
Relevé du 15 avril 2013 N° 899510515
2011
T-1861
Cantine octobre
2011
T-2078
Activités destination passion
2011
T-2081
Enlèvement et expertise véhicule
2011
T-2300
Droit de garde MPE
2011
T-2487
Droit de garde MPE
2012
R-509-27 Droit de garde MPE
2012
R-510-26 Droit de garde MPE
2012
R-7-146
Droit de garde MPE
2012
T-1081
cantine mai
2012
T-1295
Droit de garde MPE
2012
T-1585
cantine juillet
2012
T-1637
cantine juillet
2012
T-207
Droit de garde MPE
2012
T-417
Droit de garde MPE
2012
T-662
Droite de garde MPE
2012
T-681
Droit de garde MPE
2012
T-685
Droit de garde MPE
2012
T-934
Droit de garde MPE
2012
T-950
Droit de garde MPE
Total
Relevé du 23 mai 2013
2011
893
cantine mai
2011
1069
cantine juin
Total
Relevé du 16 juillet 2013 N° 1017860215
2013
T-52
Loyer garage
Total
TOTAL GENERAL
9 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
- de créer les emplois suivants :
35
18,36
4,00
144,48
2,10
15,75
15,12
1,80
6,12
2,00
0,36
6,12
9,18
4,59
2,52
11,34
5,54
0,72
6,82
0,90
257,82
7,50
7,50
15,00
30,00
30,00
302,82

1 emploi d’Adjoint du patrimoine à temps complet, à pourvoir dans le cadre de la législation
concernant les emplois aidés, par un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) pour une durée
de 1 an,
 un poste d’Educatrice de jeunes enfants du 1er septembre au 31 décembre 2013 à temps complet sur
la base des articles 3 1° et 3-1 de la loi de 1984,
 un poste de coordinateur sur le grade d’Adjoint d’animation 2ème classe à temps complet du
24 septembre au 13 décembre 2013 sur la base de l’article 3 1° de la loi de 1984,
 2 postes d’Adjoint technique 2ème classe du 3 septembre 2013 au 4 juillet 2014 sur la base de l’article
3 1° de la loi de 1984, à raison de 5.40h hebdomadaires,
 2 postes d’Adjoint d’animation 2ème classe du 3 septembre au 31 Août 2014 sur la base de l’article 3 1°
de la loi de 1984, à raison de 5.40h hebdomadaires ;
- transformer les emplois suivants :
 un poste d’Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe qui passe de 5h à 7h par
semaine à compter du 1er septembre 2013,
 un poste d’Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe Alto qui passe de 7h à 5h par
semaine à compter du 1er septembre 2013,
 un poste d’ASEM 1ère classe en Agent social de 2ème classe à temps complet à compter du 30 août
2013,
 un poste d’Animateur en Adjoint d’animation 1ère classe à raison de 30h hebdomadaires à compter du
3 septembre 2013.
10 - REVERSEMENT D’UNE AIDE ATTRIBUEE PAR LE FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes
Handicapées dans la Fonction Publique)
- d’autoriser le reversement à l’agent du montant de l’aide de 1 171,17 € allouée par le FIPHFP,
- d’imputer cette dépense sur le budget principal 2013 – compte 020-6488.
11 - LANCEMENT D’UNE EXPERIMENTATION SUR L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL A PARTIR DE 2013
- de lancer une expérimentation sur l’entretien professionnel à compter de 2013,
- d’autoriser M. le Maire ou le M. le 1er Adjoint, à signer toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de
cette expérimentation.
12 - SYNDICAT MIXTE E-COLLECTIVITES VENDEE - ELECTION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE
- d’élire M. le Maire à titre de représentant, appelé ensuite à procéder à l’élection des délégués au sein du
conseil d’administration d’e-collectivités Vendée.
13 - PROJET DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (P.L.H.) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
PAYS DES HERBIERS 2013-2018 – AVIS DE LA COMMUNE
- de donner un avis favorable à l’arrêt du projet du Programme Local de l’Habitat et à l’ensemble des
dispositions et en particulier sa déclinaison spécifique sur la Commune des Herbiers,
- de mettre en place les moyens garantissant la bonne exécution de ces dispositions, dans le respect des
compétences respectives de la Commune des Herbiers et de la Communauté de Communes du Pays des
Herbiers.
14 - PROJET D’AMENAGEMENT D’UNE COULEE VERTE – ACQUISITION DE TERRAINS BÂTIS ET NON BÂTIS
APPARTENANT AUX CONSORTS CHALLET
- de décider l’acquisition des terrains sus-indiqués, moyennant le prix global de 20 000 €,
36
- autoriser la constitution d’une servitude de passage en tous temps et heures et pour tous véhicules, ce
droit de passage s’exerçant sur une bande d’une largeur de 3,50 m maximum sur les parcelles AK 717, 716 et
840, tel que figurant au plan cadastral ci-annexé (en rouge),
- autoriser M. Le Maire ou M. le 1er Adjoint, à signer tous actes, notamment un avant-contrat,
- prélever les crédits nécessaires au budget principal 2013 – compte 824-2118.
15 - ZONE DU BOIS JOLY V – CESSION D’UN TERRAIN A LA SOCIETE AGIA METAL
- de décider la cession du terrain cadastré section ZX n° 273 (lot 21), d’une contenance de 76a 93ca, à la
société AGIA METAL ou toute S.C.I. (création par F. DECOTTIGNIES) s’y substituant dans le cadre de cette
opération, moyennant le prix de 15 € HT / m², soit la somme globale de 115 395 € HT (TVA sur marge en sus :
19,60 % ou tout autre taux en vigueur au moment de la signature de l’acte, sur une marge HT de 13,53 € /
m²),
- de décider d’insérer dans l’acte authentique (et l’avant-contrat le cas échéant) une clause anti-spéculative
destinée à la restitution de l’avantage financier initialement consenti par la Ville en cas de revente du lot ou
d’une portion du lot en terrain nu (la plus-value restituée serait égale à la différence entre le prix de revente
et le prix initial majoré de la variation de l’indice INSEE du coût de la construction ou de tout autre indice à
déterminer dans l’acte),
- d’autoriser l’acquéreur à déposer un dossier de permis de construire préalablement à la signature
authentique de vente,
- de décider de laisser à la charge de l’acquéreur tous frais de raccordement aux réseaux de distribution,
- d’autoriser M. le Maire ou M. le 1er Adjoint, à signer tous actes, notamment un avant-contrat, l’étude de
Mes DABLEMONT-DE BLANDERE / Les Herbiers (dépôt de pièces du lotissement à l’étude le 9 juillet 2003)
étant chargée de la rédaction de l’acte de vente dont la signature devra intervenir avant le 1er juillet 2014. A
défaut, l’offre de vente deviendra caduque.
16 - CESSION D’UNE MAISON D’HABITATION SISE 51 PLACE DU PETIT BOURG / LES HERBIERS –
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 15 DU 1ER JUILLET 2013
- de modifier la délibération n° 15 du 1er juillet 2013 en décidant la cession du bien bâti cadastré section C
n° 1629 à la S.C.I. YENOP dont le gérant est M. PINEAU Philippe, les autres modalités de la transaction
demeurant inchangées.
17 - ZONE D’ACTIVITES EKHO 4 – DEMANDE DE PROROGATION DE LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE
- de solliciter auprès de M. le Préfet la prorogation d’une durée de 5 ans de l’arrêté préfectoral n° 08DRCTAJE/1-540 déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement du parc d’activités EKHO 4, ce projet
demeurant inchangé,
- de charger M. Le Maire ou M. le 1er Adjoint, de signer tous actes éventuels afférant à cette procédure.
18 - ACQUISITION D’UNE LICENCE DE DEBIT DE BOISSONS DE 4ème CATEGORIE APPARTENANT A
M. BERGEON YANN
- de décider l’acquisition de la licence de 4ème catégorie appartenant à M. BERGEON Yann, moyennant le prix
de 3 000 €,
- d’autoriser M. Le Maire ou M. le 1er Adjoint, à signer tous actes nécessaires à cet effet,
- de prélever les crédits nécessaires au budget principal 2013 – compte 824-2051 – opération 9002.
19 - MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE PRODUITS D’ENTRETIEN – MARCHE A BONS DE COMMANDE –
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
37
- de décider de la constitution d’un groupement de commandes dont les membres sont la Commune des
Herbiers, la Communauté de Communes du Pays des Herbiers et les communes du canton ci-dessus
désignées pour les fournitures de produits d’entretien,
- de désigner la Commune des Herbiers comme coordonnateur du groupement,
- de décider que la Commission d'Appel d'Offres compétente sera la Commission d'Appel d'Offres mixte,
constituée de chaque membre du groupement.
- d’élire pour la représenter au sein de la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes :
 Membre titulaire : Jean-Luc CHARPENTIER
 Membre suppléant : Jean-Jacques VRIGNAUD
- d’autoriser M. Le Maire ou M. le 1er Adjoint, à signer la convention constitutive du groupement de
commandes,
- d’autoriser M. Le Maire ou M. le 1er Adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à la procédure.
20 - AMENAGEMENT D’UN GIRATOIRE SUR LA RD23 AU LIEU DIT « LA GRANGE » - COFINANCEMENT DES
TRAVAUX
- de décider l’attribution d’une participation financière au projet d’aménagement du giratoire dit de « la
Grange » présenté par le Département de la Vendée qui en assurera la Maîtrise d’Ouvrage et la Maîtrise
d’œuvre,
- de fixer la participation de la Ville à 1/3 du coût total des travaux estimé à 500 000 € HT maximum,
- d’autoriser M. Le Maire à signer une convention à intervenir avec Département de la Vendée pour cette
opération,
- de décider d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2014.
21 - ARRET DU PROJET D’AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP)
- d’arrêter le projet d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine(AVAP).
22 - CANDIDATURE DE LA COMMUNE A L’APPEL A PROJETS DU CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE : « POUR
UN NOUVEL URBANISME – DESSINONS LA VENDEE DE DEMAIN »
- d’accepter de déposer un dossier pour l’appel à projet « Pour un nouvel urbanisme – Dessinons la Vendée
de Demain » lancé par le Département,
- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint en charge de l’Urbanisme, à signer tous actes à cet effet,
- de constituer un comité de pilotage dont les membres sont les suivants :
Elus
Agents
Marcel ALBERT
Yann DEMEYER
Myriam VIOLLEAU
Christelle GABORIAU
Jeanine BOUSSEAU
Fabienne CORNEE
Jean Luc CHARPENTIER
Jacky KIMMEL
23 - DENOMINATION DE VOIE – « PLACE DU CHAMP DE FOIRE »
- d’arrêter la dénomination de la place comme suit « Place du Champ de Foire ».
24 - MISE EN ACCESSIBILITE D’UN ARRET SUR LE RESEAU CAP VENDEE – DEMANDE DE SUBVENTIONS
- d’approuver le projet de la mise en accessibilité d’un arrêt sur le réseau CAP VENDEE et son plan de
financement,
- solliciter l’aide financière ci-dessus auprès du Conseil Général de la Vendée,
- l’autoriser, ou le 1er adjoint, à signer toutes pièces nécessaires à cette fin.
38
DEPENSES
Montant des travaux
HT
10 500,00
RECETTES
HT
Subventions :
CG85 - 50% du HT
5 250,00
Autofinancement ville - 50% du HT
5 250,00
TOTAL DEPENSES HT
10 500,00
TOTAL RECETTES HT
10 500,00
25 - TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE DES DROITS DE L’HOMME – AVENANTS N°1 AUX MARCHES
DE TRAVAUX – AUTORISATION DE SIGNATURE
- d’approuver les avenants n°1 aux marchés de travaux d’aménagement de la Place des Droits de l’Homme
des lots 1, 3, 4 et 5, décrits ci-dessus,
- autoriser M. Le Maire ou M. le 1er Adjoint, à signer les avenants ainsi que toutes les pièces nécessaires à
leur passation.
26 - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF – EXERCICE 2012
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte du compte-rendu de gestion du service public
d'assainissement collectif de l'exercice 2012.
27 - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
– EXERCICE 2012
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte du compte-rendu de gestion du service public d'eau
potable de l'exercice 2012.
28 - VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION AUX COMMUNES DE ST PAUL EN PAREDS ET MESNARD LA
BAROTIERE, POUR LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES - ANNEE SCOLAIRE 2012-2013
- de fixer comme ci-dessous le montant des sommes à allouer à ces écoles,
- d’autoriser M. Le Maire à mandater les sommes correspondantes aux communes de MESNARD-LABAROTIERE, de SAINT PAUL EN PAREDS.
- de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget principal.
Pour l’année scolaire 2012-2013, le décompte s’établit de la façon suivante :
 Ecole privée de SAINT PAUL EN PAREDS : 15 élèves x 560,00 € = 8 400,00 €
 Ecole privée de MESNARD-LA-BAROTIERE : 11 élèves x 516,18 € = 5 677,98 €
29 - VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION AUX OGEC DE MOUCHAMPS, DES ESSARTS ET DE LA
CHATAIGNERAIE POUR LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES – ANNEE SCOLAIRE
2012-2013
- de fixer comme ci-dessous le montant des sommes à allouer à ces écoles,
- autoriser M. Le Maire à mandater les sommes correspondantes aux OGEC de MOUCHAMPS, des ESSARTS
et de LA CHATAIGNERAIE.
- décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget principal.
Pour l’année scolaire 2012-2013, le décompte s’établit de la façon suivante :
- Ecole Privée des Essarts : 1 élève x 577,00 € = 577,00 €
- Ecole Privée de la Chataigneraie : 1 élève x 824,19 € = 824,19 €
39
30 - TRANSPORT DES ELEVES DE L’IME A LA SALLE GÂTE BOURSE – ANNEE SCOLAIRE 2013-2014
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide d’accorder la reconduction de
l’aide financière s’élevant à la somme de 3 608,38 € TTC, pour transporter les élèves de l’IME à la Salle Gâte
Bourse pour les cours d’éducation physique et sportive, pour l’année scolaire 2013/2014, sachant qu’il
s’agira, pour cette année, des mêmes plages horaires qu’en 2012/2013 : le lundi de 09h00 à 12h00.
31 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS ENFANCE ET PERISCOLAIRE
MUNICIPAUX
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, adopte le projet de règlement intérieur
présenté.
32 - SUBVENTIONS KILOMETRIQUES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
- de donner son accord aux subventions désignées ci-dessous,
- autoriser M. Le Maire à procéder aux mandatements correspondants,
- décider que les crédits nécessaires seront prélevés au compte 40-6574-SUBDEPL du budget primitif 2013,
au titre de l’enveloppe des subventions réservée aux sports.
ALOUETTES GYM Par courriel, l’association « les Alouettes Gym » des Herbiers sollicite une subvention pour
son déplacement aux Championnats de France à DAX (40) les 7-8 et 9 juin et à LIMOGES (87) les 22-23 et 24
juin 2013.
Nombre
Distance
Reste
Montant
Nombre de
Barème
Déplacements
d’accomAller –
Franchise subvende la
participants
du km
pagnateurs
retour
tionnable
subvention
DAX (40)
12
2
876 km
400 km
476 km
0,10 €
666,40 €
LIMOGES (87)
36
5
546 km
400 km
146 km
0,10 €
598,60 €
TOTAL
1 265,00 €
JUDO Par courrier du 22 juin 2013, le club de JUDO sollicite une subvention pour son déplacement aux
Championnats de France à CEYRAT (63) les 1er et 2 juin 2013.
Nombre
Distance
Reste
Montant
Déplacement Nombre de
Barème
d’accomAller
– Franchise subvende la
s
participants
du km
pagnateurs retour
tionnable
subvention
CEYRAT (63)
3
1
1 008 km
400 km
608 km
0,10 €
TOTAL
243,20 €
243,20 €
TWIRLING Par courrier du 8 avril 2013, le club de Twirling sollicite une subvention pour son déplacement
aux Championnats de France à BEAUNES (21) les 20 et 21 avril 2013.
Nombre
Distance
Reste
Montant
Déplacement Nombre de
Barème
d’accomAller – Franchise
subvende la
s
participants
du km
pagnateurs retour
tionnable
subvention
BEAUNES
(21)
12
2
1 196 km
TOTAL (plafonné à 1 000 €)
400 km
796 km
0,10 €
1 114,40 €
1 000,00 €
40
TOTAL DE L’ENVELOPPE
ALOUETTES GYM
1 265,00 €
JUDO
243,20 €
TWIRLING
1 000,00 €
TOTAL
2 508,20 €
33 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES ATTRIBUEES AUX CLUBS SPORTIFS
- de donner son accord aux subventions désignées ci-dessous,
- d’autoriser M. Le Maire à procéder aux mandatements correspondants, les fonds nécessaires étant
prélevés sur les crédits inscrits au budget primitif 2013 au titre de l’enveloppe des subventions
événementielles réservée aux sports compte 40-6574-SUBEVEN.
Subventions « Manifestations évènementielles» :
LES HERBIERS VENDEE TRIATHLON Championnat régional - 19/05/2013
Courses cyclistes (Loup-Blanc, Pentecôte et
VCH
Guimbaudière)
VHF
Tournoi U11 et U13 2013
ABV
5ème Edition Sentier des Crêtes – 29/09/13
TOTAL
750,00 €
750,00 €
1 000,00 €
500,00 €
3 000,00 €
41

Recueil des actes Administratifs n°3 de la Ville des

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