MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE

MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
Un mot du Maire
Décembre 2013
En ce mois de décembre, vous recevez pour la 2ème fois dans l’année «Les Infos Marsiréorthaises ». Vous y
trouverez l’essentiel des décisions du conseil municipal depuis juillet 2013.
Comme annoncé, je ne brigue pas un nouveau mandat. A ce jour, deux adjoints et six conseillers, motivés, désireux
de consacrer du temps pour l’intérêt général et ayant déjà l’expérience de la « chose » communale et
intercommunale, travaillent ensemble à la constitution d’une nouvelle liste rassemblant un groupe de femmes et
d’hommes représentatif de notre territoire, sans marquage politique. Le 23 mars (et si nécessaire le 30), vous
élirez le nouveau conseil municipal.
Et puis décembre, c’est le sapin et la fête de Noël, les cadeaux, puis viendra le jour de l’an et les vœux… Que la
magie des festivités de fin d’année permette une nouvelle fois à toutes et à tous de se réunir en famille ou entre
amis autour de cadeaux espérés, de bons repas et de chaleureux échanges !
Séance du 4 juillet 2013
Séance du 17 septembre 2013
Le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal

Accepte la cession de la parcelle cadastrée
A 285 à Monsieur Etienne PASCREAU au
prix de vente de 1 € du m² soit 3 274 €.
 Décide de renouveler le contrat auprès de
la Caisse d’Epargne pour une ouverture de
ligne de trésorerie.

fixe les tarifs du restaurant scolaire pour
l’année 2013-2014 comme suit :
Repas régulier :
3.50 €
Repas occasionnel : 4.75 €
Tarif absence :
2.40 €
Repas adultes :
5.75 €
 Approuve la convention de gestion des
espaces naturels sensibles du Département.

Fixe la participation à 25 € par adulte et
enfant de + 12 ans et à 10 € pour les
enfants de moins 12 ans au voyage organisé
pour le conseil municipal et les agents de la
commune de Saint Mars la Réorthe le 15
juin 2013.

Approuve le rapport sur le service eau et
assainissement de 2012.

Accepte la proposition financière de la
Caisse d’Epargne pour les travaux
d’extension de la lagune
 Monsieur Jean-Claude AGENEAU ayant
obtenu la majorité absolue des suffrages
exprimés, est proclamé élu représentant de la
commune de SAINT MARS LA REORTHE au
syndicat mixte E-COLLECTIVITE
 Adhère au contrat groupe par le centre de
gestion pour la couverture tous risques pour
les agents CNRACL.
 Décide d’attribuer à l’OGEC LE BRANDON
une subvention supplémentaire de 300 € pour
2013.
 Autorise la signature d’une convention
fixant les conditions de mise à disposition et
d’utilisation de l’église de SAINT MARS LA
REORTHE et le Département pour la
manifestation « la nuit des vitraux ».
 Adopte la modification des statuts de la
communauté de communes en y intégrant la
compétence « Relais d’assistants maternels » à
compter du 1er janvier 2014.
 Donne un avis favorable à l’arrêt du projet
du Programme Local de l’Habitat et à
l’ensemble des dispositions et en particulier sa
déclinaison spécifique sur la commune de
SAINT MARS LA REORTHE
 Accepte la convention de surveillance et de
maitrise foncière de la SAFER.
Séance du 29 octobre 2013
Le conseil municipal
 adhère au groupement de commandes
« produits d’entretien » avec les communes
des Herbiers, Beaurepaire, Les Epesses,
Mouchamps, St Mars la Réorthe, St Paul en
Pareds, Vendrennes, la Communauté de
commune du Pays des Herbiers, désigne la
Commune
des
Herbiers
comme
coordonnateur du groupement. Dominique
SABLONNIERES
et
Marie-Françoise
RAUTRIER représentent la commune au
sein de la commission d’appel d’offres.
 adhère au groupement de commandes
« signalisation
verticale »
avec
les
communes des Herbiers, Beaurepaire, Les
Epesses,
Mouchamps,
Mesnard
la
Barotière, St Mars la Réorthe, St Paul en
Pareds, Vendrennes, la Communauté de
commune du Pays des Herbiers, désigne la
Commune
des
Herbiers
comme
coordonnateur du groupement. Dominique
SABLONNIERES
et
Marie-Françoise
RAUTRIER représentent la commune au
sein de la commission d’appel d’offres.

Fixe les tarifs eau potable 2014 :
-Abonnement 82 €
-Consommation par m3 1,03 €
-Tarif fuite 0,35 € le m3
-taxe forfaitaire de raccordement :
(hors travaux) : 300 €
 fixe les tarifs assainissement pour 2014 :
-Abonnement : 34 €
-m3 consommé : 1.20 €
Pour les propriétaires d'un puits : la redevance
est calculée sur la base de 30 m3 par personne.
 Accepte la convention de VEOLIA de
contrôle et maintenance des poteaux
incendie.
 fixe le tarif de vente pour les habitants de la
commune :
- bois sur pied : 10 € le stère
- bois coupé : 20 € le stère
 Décide de verser une prime façade de 150 €
à Dominique SABLONNIERES.
Séance du 10 décembre 2013
Le conseil municipal
 Fixe les tarifs pour l’année 2014
Salle du Petit Gué
Banquets, fêtes familiales, réceptions, fêtes à
but lucratif
-65 € pour les personnes de la commune
-100 € pour les personnes extérieures
Réceptions diverses, vin d’honneur, AG,
réunions
- Gratuit pour les associations
- 36 € pour les personnes de la commune
- 57 € pour les personnes extérieures
Salle du Petit Gué (suite)
Fêtes de fin d’année forfait deux jours : 100 €
Vaisselle : 15 €
Chauffage : 24 €
Forfait vaisselle cassée : 1€ par élément
SALLE DE SPORTS DES JARRIES
-Location journée : 100 €
-Location demi-journée : 50 €
PRE DE LA KERMESSE
-Location : 15 €
-Gratuit pour les associations
SALLE SAINT JOSEPH
CONCESSIONS CIMETIERE
Séance de variétés ou de théâtre, spectacles
divers
- Par séance : 32 €
- Chauffage : 13 €
-concession terrain ou case de 15 ans : 50 €
-concession terrain ou case de 30 ans : 100 €
-acquisition d’une case : 500 €
-Taxe dispersion des cendres : 25 €
-Taxe dispersion des cendres et support de
mémoire pour 30 ans 50 €
SALLE DES P’TITS TRETEAUX
-Location : 50 €
-Chauffage 15 €
-Vin d’honneur : 36 €
-Fêtes de fin d’année forfait deux jours : 80 €
TRACTO PELLE
En cas d’urgence 60 € de l’heure
TARIF REMORQUE
Location forfaitaire à 20 € par mise à disposition
TARIFS PHOTOCOPIES AUX ASSOCIATIONS
-
Feuille A4
Feuille A4 recto verso
Feuille A3
Feuille A3 recto verso
0.10 €
0.14 €
0.18 €
0.26 €
 Fixe l’indemnité de servitude de passage de
canalisations publiques d’assainissement à :
- 5 € du mètre linéaire pour les terrains
situés en zone AU
- 1.60 € du mètre linéaire pour les terrains
situés en zone A
- 1 € du mètre linéaire pour les terrains
autres zones.
 Accepte que la commune de SAINT MARS LA
REORTHE adhère au Comité des Œuvres Sociales
du personnel de la ville des Herbiers.
 Accorde à l’association Familles Rurales une
subvention de 27 500 euros pour le centre
périscolaire et accueil de loisirs.
Horaires d’ouverture de la mairie
-lundi 23/12 de 9 h à 12 h
-mardi 24/12 de 9 h à 12 h
-jeudi 26/12 mairie fermée
-vendredi 27/12 de 9 h à 13 h et de 14 h à 18 h
-lundi 30/12 de 9 h à 12 h
-mardi 31/12 de 9 h à 12 h
-jeudi 2/01 mairie fermée
-vendredi 03/01 de 9 h à 13 h et de 14 h à 18 h
-lundi 6/01 de 9 h 15 à 12 h
Inscriptions sur les listes électorales
Possibilité de s'inscrire en Mairie jusqu’au 31 décembre 2013 aux heures habituelles
d’ouverture de la mairie (9 h – 12 h). L’inscription est automatique pour les jeunes de
18 ans vivant à Saint Mars La Réorthe et ayant été recensés à Saint Mars La Réorthe.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche
volontaire lors par exemple d'une arrivée dans la commune ou même d'un
déménagement à l'intérieure d'une même commune.
ECLAIRAGE PUBLIC
A partir du prochain contrôle par le service éclairage du SyDEV, les nouveaux horaires notés cidessous seront appliqués pour des raisons économiques et écologiques.
1. Secteur Bourg (poste éclairage 003 place Mathieu de Gruchy + poste éclairage 004 rue Bara) :
D, L, M, Me, J, V
Extinction
: 22 h 30
Allumage
:6h
S
Extinction
:02 h 30
Allumage
:6h
2. Autres secteurs (postes éclairage 001 Fief Bodet, Châtaigniers, Vignes, 008 Pré Clos, Les
Mésanges, Le Petit Gué, 007 Les Fontaines, Val de source – 006 la Boutarlière – 002 Zone
artisanale)
D, L, M, Me, J, V, S
Extinction
: 22 h 30
Allumage
:6h
3. Groupe Pilardière : Eclairage permanent chaque nuit (sécurité)
4. Programme exceptionnel : Eclairage permanent
-
Nuit de NOEL du 24 au 25 décembre
Nuit du NOUVEL AN du 31 décembre au 1er Janvier
Collecte des coquilles d’huîtres reconduite
La Communauté de communes du Pays des Herbiers reconduit son opération de collecte des
coquilles d’huîtres. L’an passé, cette initiative avait suscité l’enthousiasme et permis de valoriser 7,2
tonnes de coquilles. Celles-ci ont ensuite été concassées à La Roche-sur-Yon par la société BâtiRecyclage, afin de devenir un engrais calcique pour terres agricoles.
2e édition du 21 décembre au 6 janvier
Du 21 décembre au 6 janvier, des bennes seront installées dans chaque commune, pour Saint Mars la
Réorthe elles seront Place Mahtieu de Gruchy, afin de recevoir des coquilles d’huîtres uniquement –
les autres crustacés sont refusés. Sur chaque site, une autre benne sera destinée aux autres déchets
comme les rince-doigts, rondelles de citron, cagettes, sacs plastique, …
Le Conseil Municipal et le personnel de la mairie
souhaitent aux marsiréorthais de bonnes fêtes de fin d’année
INVITATION
Monsieur le Maire et le Conseil Municipal vous offriront leurs vœux
Le Vendredi 17 janvier 2014 à 18 h 30
A L’Espace « ARC EN CIEL » rue du Pouët.
 Agenda et actualités consulter le site internet
www.saintmarslareorthe.fr