La dénonciation calomnieuse : quels moyens d

La dénonciation calomnieuse : quels moyens d’action ?
4.1
Objectifs
Contenu de la formation
1. Généralités
DROIT PÉNAL
2.La victime d’une dénonciation calomnieuse
3.Les poursuites pour dénonciation calomnieuse
4.L’évaluation et la réparation du préjudice en cas de
dénonciation calomnieuse
5. En pratique : l’abus de dénonciation et la problématique
des intérêts en jeu dans l’entreprise
• Appréhender l’infraction de
dénonciation calomnieuse
• Prévenir
sa
commission,
notamment au sein de l’entreprise
• Obtenir réparation
Public concerné
• Dirigeant de société
• Responsable juridique
• Direction
des
ressources
humaines
• Toute personne souhaitant
appréhender l’infraction de
dénonciation calomnieuse
Intervenant(s)
• Me François-Xavier Awatar, Avocat à
la cour, LexCase Société d’avocats
méthode pédagogique
• Apports théoriques (détaillés sur
support contenant également la
jurisprudence applicable, Slides)
• Cas concrets
• Échanges avec les participants
(questions pratiques, mises en
situation)
pré-requis nécessaires
• Connaissances juridiques
1/2 journée
tarif
400 € H.T. / auditeur
Formation intraentreprise : sur devis
planning
•Paris 12/01/2016
•Lyon 07/11/2016
•Marseille 08/09/2016
inscription & renseignement
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•en ligne sur lexformation.com
• Tél. 01 40 20 22 22 • Fax 01 56 72 84 99
52
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