30 mars 2015 - Pays de Padirac

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES
ET VALLEE DE LA DORDOGNE
COMPTE-RENDU N° 4
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015 A 17 HEURES 30
– SAINT DENIS LES MARTEL --
Nombre de Membres : 86
L’an deux mille quinze, le trente mars
En exercice : 86
Le Conseil de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Saint Denis les Martel
Sous la présidence de M. Gilles LIEBUS,
Date de convocation : 23/03/2015
Présents à l’ouverture de la séance: 66
Mme AUBRUN Jeanine, Mme BARGUES Michelle, M.BECO Antoine, M.BES Didier, Mme BOIN Sophie, M.BOUDOT
Daniel, Mme BOUTINAUD Monique, M.CALMON Bernard, Mme CALVY Catherine, Mme CAYRE Madeleine, M. CHARBONNEAU Patrick, M. CHARLES Matthieu, , M. CHASTRUSSE Francis, M. CONNE Alain, M. COUSTOU Jean-Claude,
M. DAUBET Raphaël, M. DAVAL Claude, M. DELTOMBE Patrick, M. DESTIC Pierre, M. DESTREL Hervé, M. DU PRADEL Hugues, M. DUHEM Didier, M. FENNI Habib, M. FLOIRAC Guy, M. FOUCHE Jean-Claude, M. GIMEL Guy, M.
GUTIERREZ Serge, Mme JALLAIS Marie-Claude, M. CAILLES Eric (suppléant de M. JALLET Pascal), M. JARDEL René,
Mme KOWALIK Fabienne, M. LABORIE Jean-Luc, M. LABOUDIE Georges, Mme LABROUSSE Christiane, M. LACAYROUZE Francis, M. LAGARRIGUE Pascal, M. LARRIBE Roger, M. LASCOMBES Eric, M. LAUVIE Benoît, M. LAVERDET
Thierry, M. LESTRADE André, M. LIEBUS Gilles, Mme LIVENAIS Magali, M. LUCAS Bruno, M. MAGNE Jean-Pierre, M.
MALAVERGNE Dominique, Mme MARTIGNAC Monique, M. MAURY Ernest, M. MISPOULET Guy, M. MOINET François,
M. NOUZIERES Alain, M. PRADELLE Jean-Louis, M. PRANGERE Pierre, Mme CASAGRANDE Nicole (suppléante de M.
RISSO Raymond), Mme RUAUD Maria de Fatima, Mme ST CHAMANT KIEFFER Michèle, M. SAINT-MAXENT Didier, M.
SANFOURCHE Jean-Michel, M. SANTAMARTA José , M. SYLVESTRE Michel, M. TERLIZZI Alfred, M. TESSEYRE JeanPascal, , M. SIMON Eric (suppléant de Mme TSOLAKOS Marie-Noëlle), M. VERGNE Christian, M. VIGUERARD Robert,
Mme VILLALONGUE-COUDERT Carine.
Absents ayant donné un pouvoir à l’ouverture de la séance : 06
Mme ESCAPOULADE Brigitte à DESTREL Hervé
M. GIOVANNI Bernard à DUHEM Didier
Mme GOUZOU Flora à DESTIC Pierre
M. GROUGEARD Michel à SYLVESTRE Michel
M. LOURADOUR Guy à SANTAMARTA José
M. PAGEOT Jean-Philippe à FENNI Habib
Absents à l’ouverture de la séance : 14
M.BAYLE Patrick
M. CHARAZAC Guy
Mme MAIGNE Solange
M. MOURAUD Philippe
M. PARRA Angel
M. ROCH Christian
M. TOURNEMIRE Roland
M. LARRAUFIE Christian
M.BOUYE Jean-Luc
Mme GUEZBAR Nadia
M. DELRIEU Christian
M. GUINOT Patrice
M. CHARTROUX Thierry
M. CHAMAGNE Pierre
Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne– Compte-rendu n°4 du 30 mars 2015
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ORDRE DU JOUR
Point 1 : Désignation d’un secrétaire de séance
Point 2 : Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 2mars 2015
AFFAIRES GENERALES
Point 3 : Définition de l’intérêt communautaire : petite enfance, écoles de musique
Point 4: Cession patrimoine anciennes communautés de communes à Cauvaldor
AFFAIRES FINANCIERES – FISCALES – BUDGETAIRES
Point 5: Approbation des comptes de gestion communauté de communes Pays de Souillac
Rocamadour
Point 6: Vote budgets primitifs (budget principal et budgets annexes)
Point 7: Reversement fiscalité sur budget annexe (zone d’activités Souillac Rocamadour)
Point 8: Subvention budget principal vers budgets annexes en nomenclature M4 à
intérêt industriel et commercial
Point 9:
Durée de lissage des taux de CFE et TEOM
Point 10:
Vote taux CFE, TH et FNB- Durée lissage CFE
Point 11 :
Vote taux TEOM- Durée lissage
Point 12:
Redevance spéciale OM
Point 13 : Durée d’amortissement en fonction de la nature et la durée de vie des
immobilisations
Point 14: Acceptation fonds de concours commune de Gignac (travaux aménagement bourg -4 è m e tranche)
Point 15:
Convention pour participation enfouissement réseaux (pôle de Vayrac)
Point 16 :
Crédits formation des élus
Point 17 :
Examen compétences à retourner aux communes
GESTION DU PERSONNEL
Point 18: Création de postes (urbanisme, économie)
Point 19: Mise à disposition agent à la commune de Saint-Céré
Point 20 : Recours occasionnel aux services des associations intermédiaires Entraide
et Emploi services et association d’insertion APIE
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URBANISME
Point 21 : Approbation modification simplifiée commune de Souillac
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Point 22 : Avenant 5ème tranche marché aménagement parc d’activités des Combes à
Souillac
ENFANCE - JEUNESSE
Point 23 : Signature contrat enfance-jeunesse
FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS ET DES POLES TERRITORIAUX
DECISIONS DU PRESIDENT
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Point 24 : Acte candidature appel à projet « pôles de pleine nature en Massif Central »
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La séance débute à 17 heures 35.
M. LIEBUS remercie M. MISPOULET, Maire de Saint Denis les Martel, d’accueillir le
conseil pour cette séance. Il remercie également Mme GOYETCHE, Trésorière à SaintCéré, de sa présence.
M. LIEBUS énumère ensuite les pouvoirs (Mme ESCAPOULADE Brigitte à
M.DESTREL Hervé, M. GIOVANNI Bernard à M. DUHEM Didier, Mme GOUZOU
Flora à M. DESTIC Pierre, M. GROUGEARD Michel à SYLVESTRE Michel, M.
LOURADOUR Guy à SANTAMARTA José, M. PAGEOT Jean-Philippe à M. FENNI
Habib et constate que le quorum est atteint, puisque plus de quarante- trois membres
sont présents.
POINT 1 : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
M. LIEBUS demande aux conseillers communautaires si l’un d’entre eux se porte
candidat pour être secrétaire de séance. M. FENNI Habib se propose.
M. FENNI Habib est désigné secrétaire de séance à l’unanimité (72 voix).
POINT 2 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 2 MARS 2015
M. LIEBUS demande aux conseillers communautaires si le compte-rendu du conseil
communautaire en date du 2 mars 2015 appelle des remarques ou amendements
particuliers.
Il est fait remarquer une erreur page 24 : le CA du budget de la Communauté de
Communes du Pays de Souillac Rocamadour et non celui de la Communauté du Pays de
Saint-Céré toutes sections confondues présente donc un excédent global de 229 945 €
11 hors restes à réaliser.
Cette précision apportée, les conseillers communautaires approuvent le compte-rendu à
l’unanimité des votants (72 voix).
AFFAIRES GENERALES
POINT 3 : DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE : PETITE
ENFANCE, ECOLES DE MUSIQUE
M. LIEBUS rappelle que le conseil dispose d’un délai de deux ans à partir de la
création de la nouvelle communauté pour définir l’intérêt communautaire des
compétences exercées. Il indique que certaines compétences à forts enjeux, nécessitent
que le conseil se positionne dès maintenant sur le niveau d’intervention de la
communauté.
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PETITE ENFANCE :
M. LIEBUS explique que cette compétence est largement exercée sur le territoire,
hormis sur le territoire de Gramat où les structures existantes (crèche, RAM) ne
relevaient pas de la communauté et étaient soutenues par les communes.
Il indique que la commission enfance jeunesse propose une extension de la compétence
à l’ensemble du territoire. Il donne lecture du projet de libellé de cette compétence en
ce sens:
Création et gestion d’activités liées à la petite enfance afin de favoriser l’accueil et
l’épanouissement des enfants sur son territoire. A ce titre sont d’intérêt
communautaire :
- La crèche « Multi-rencontres » à Cazillac (30 places)
- La crèche « Los Petiots del Quercy » à Cressensac (15 places)
- La Crèche « La Maison des Petits » à Gramat (pour laquelle il faut noter une
extension de 25 à 27 places)
- La micro-crèche « Graine d’Eveil » à Martel (10 places)
- La Crèche « La Coccinelle » à Saint-Céré (25 places)
- La Crèche « Anim’Enfance » à Saint-Sozy (15 places)
- La Crèche « Les P’tits Loups » à Souillac (40 places)
- La Crèche « Les Cigalous » à Vayrac (40 places)
- Les relais assistantes maternelles (RAM) créés ou créer sur le territoire
Coordination des différents acteurs et actions dans le domaine de la petite enfance :
Structures associatives, PMI, DDCSPP, contractualisation avec CAF et MSA et autres
partenaires institutionnels.
Réalisation d’études et de diagnostics des besoins en matière de petite enfance et
enfance.
La mise en œuvre de cette compétence peut donner lieu à la signature de conventions de
partenariat, de moyens et d’objectifs avec les structures associatives concernées, de
conventions avec des structures extérieures au territoire communautaire ».
M. SYLVESTRE indique que la commune de Gramat est favorable à ce transfert de
compétence.
M. LIEBUS précise qu’il convient de rajouter au titre de cette compétence les Maisons
d’Assistants Maternels (MAM), sachant qu’il en existe deux sur le territoire : l’une à
Mayrinhac-Lentour et l’autre à Saint-Sozy. Le niveau d’intervention de la collectivité
sur ces deux structures étant très différent, la commission enfance-jeunesse devra
travailler à la définition de l’intérêt communautaire sur ce point particulier. En
attendant, il est proposé de continuer à exercer la compétence dans la continuité des
engagements pris par les communautés respectives.
Arrivée de M. JAMMES Denis (suppléant de M. LARRAUFIE Christian) à 17 h 44.
M. CHARBONNEAU s’interroge sur le statut du MAM de Saint-Sozy : il lui est
répondu que c’est une maison privée.
M. FENNI intervient pour préciser que lorsqu’une crèche demande l’agrément de places
supplémentaires, c’est la PMI donc le Conseil Départemental qui décide de cette
extension. S’engage un débat autour de tous les acteurs concernés, et notamment la
fédération départementale des crèches. Il lui semble à ce titre important de la citer de
manière formelle dans cette délibération. M. LIEBUS lui répond qu’il s’agit de
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délibérer sur le contenu de la compétence, la question des partenariats sera abordée
dans un 2nd temps.
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité des votants (73voix) la
définition de la compétence petite enfance.
ECOLES DE MUSIQUE :
M. LIEBUS informe le conseil que la plupart des anciennes communautés détenaient
cette compétence, hormis GRAMAT. Il précise le montant des aides allouées pour
soutenir les écoles sous gestion associative :
Souillac : 25 000 €, Saint Céré : 39 875 €, Martel : 21 000 €, Gramat : 19 000 € et
Vayrac : 10 000 €.
Il donne ensuite lecture de la proposition de libellé de compétence étendue à l’ensemble
du territoire :
« Construction et gestion des locaux de l’école de musique à Saint Céré.
Soutien matériel et financier aux écoles de musique de nos cinq pôles territoriaux ayant
signé la charte des écoles de musique du Lot. »
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres (73 voix) approuve le libellé de
la compétence ci- dessus.
POINT 4: CESSION PATRIMOINE ANCIENNES COMMUNAUTES DE
COMMUNES A CAUVALDOR
M. le Président informe le conseil de l’obligation de passer des actes notariés pour le
transfert du patrimoine des anciennes communautés à la communauté CAUVALDOR, ce
qui va représenter un coût non négligeable.
Il propose de prendre une délibération pour l’ensemble du patrimoine tout en prévoyant
d’avancer par étape, l’urgence concernant les zones d’activités pour lesquelles des
cessions de terrains sont prévues ou à venir.
M. PRANGERE exprime son étonnement face à une telle obligation qui représente un
paradoxe énorme, obligeant la communauté à passer des actes déjà enregistrés.
M. LIEBUS explique qu’il n’y a pas de dérogation possible.
Le conseil communautaire, à l’unanimité (73 voix), approuve le transfert patrimonial
des anciennes communautés à CAUVALDOR et donne pouvoir au Président pour mettre
en œuvre cette décision.
AFFAIRES FINANCIERES – FISCALES – BUDGETAIRES
Arrivée de M. BOUYE Jean- Luc et Mme GUEZBAR Nadia à 17 h 50.
POINT 5: APPROBATION DES COMPTES DE GESTION COMMUNAUTE DE
COMMUNES PAYS DE SOUILLAC ROCAMADOUR
M. LIEBUS explique que le conseil a approuvé les comptes administratifs du budget
principal et des deux budgets annexes de la communauté de communes du Pays de
Souillac Rocamadour lors de la séance du 02 mars dernier.
Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne– Compte-rendu n°4 du 30 mars 2015
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Toutefois, les comptes de gestion définitifs relatifs à ces budgets n’ayant pas été
réceptionnés à temps, le conseil n’avait pas pu valider leur concordance avec les
écritures de la communauté.
M. le Président précise que ces écritures des comptes de gestion sont conformes à celles
des comptes administratifs et invite le conseil à délibérer : les conseillers
communautaires, à l’unanimité (75 voix) valident les comptes de gestion de la
communauté du Pays de Souillac Rocamadour.
Arrivée de M.DELRIEU Christian à 17 heures 52 (avec pouvoir de M. GUINOT Patrice)
POINT 6: VOTE BUDGETS PRIMITIFS (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS
ANNEXES)
M. DESTIC, vice-président en charge des finances, demande à M. ARHEL, Directeur
Général Adjoint de bien vouloir effectuer les présentations des tableaux de synthèse des
budgets adressés à chaque élu.
Il rappelle la méthode retenue pour préparer ces budgets.
Vu, les travaux de la commission des finances du 09 février, du 25 février et du 20
Mars 2015,
Vu, les propositions du bureau communautaire du 23 février 2015,
M. ARHEL présente la section de fonctionnement par grands ensembles de dépenses et
de recettes. Le diaporama présenté en séance est joint au présent compte rendu.
Budget principal :
Remarques et précisions sur cette présentation :
•
Section de fonctionnement :
S’agissant des recettes de fonctionnement, les recettes fiscales prédominent.
S’agissant des dépenses de fonctionnement et de la présentation par politique d’action :
Service incendie et secours : a été prévu le contingent incendie pour les territoires des
communautés qui le prenaient auparavant en charge.
M. LACAYROUSE indique que la participation au SDIS a été inscrite au titre des
prévisions budgétaires communales.
M. LIEBUS précise que nous sommes toujours dans l’attente de la réponse officielle
des services préfectoraux, il est donc prudent que les communes inscrivent les crédits
sur leur budget. Il demande à Mme GOYETCHE si elle veut intervenir sur ce point :
elle précise que les communes l’interrogent en effet à ce sujet. Il a été convenu
d’inscrire en dépenses et en recettes les crédits correspondant au contingent incendie, et
ce uniquement pour les territoires où les communautés payaient cette dépense.
M. ARHEL apporte les précisions suivantes sur les dépenses de fonctionnement par
thématique :
Expression musicale : subventions aux associations gestionnaires des écoles de
musique, fonctionnement école de musique de Saint Céré.
Patrimoine culturel : subventions aux associations culturelles.
Culture : participation au Pays Art et Histoire.
Associations sportives : subventions versées précédemment.
Halles de sports et gymnases : Souillac, Saint Sozy, Saint Céré et Vayrac.
Equipements de loisirs : plaine des jeux de Bétaille/ Carennac, Accueil de Loisirs sans
Hébergement de Bétaille, centre aqua récréatif de Gramat.
Action sociale : subvention au Centre Intercommunal d’Action Sociale de Saint Céré.
Financement politique jeunesse : service périscolaire Vayrac, subventions associations
Vayrac.
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Actions en faveur des personnes âgées : MARPA, logements foyers.
Petite enfance : subventions associations, crèches pôle de Martel.
Services urbains : fonctionnement service ADS (participation SMPVD puis en régie).
Environnement et GEMAPI : participation au SMPVD.
Interventions économiques : subvention équilibre budgets annexes, poste de chargé de
mission.
Aide au tourisme : participation SMPVD/ EPIC.
Deux grandes compétences se dégagent en terme de volume de dépenses : la voirie
(16 %) et la petite enfance (20 %).
Arrivée de M. CHARTROUX Thierry à 18 heures 07 (avec pouvoir de M. CHAMAGNE Pierre)
•
Section d’investissement : la
programmes actés par le bureau.
présentation
reprend
les
propositions
de
M. LIEBUS indique qu’il convient de prendre en compte, pour le pôle de Souillac
Rocamadour, le produit de la vente du terrain pour la construction des bureaux de Pôle
Emploi.
Il demande à ce sujet au conseil de l’autoriser à signer la promesse de vente concernant
ce dossier, d’autant que le permis de construire a été déposé et que le promoteur attend
que la communauté donne suite.
Le conseil communautaire, à l’unanimité (79 voix) donne pouvoir au Président pour
mettre en œuvre cette décision.
Monsieur le Président soumet au vote des conseillers le budget principal 2015 de la
communauté.
Les conseillers communautaires, à l’unanimité (79 voix) approuvent le budget principal
2015.
Budgets annexes :
La communauté gère en plus du budget principal 22 budgets annexes.
Les ateliers relais :
Couloir liaison abattoirs- Pôle de Saint Céré : sera équilibré à terme (entre la 16 ème et
la 20ème année).
Atelier charpente – La Perrière –Pôle de Vayrac : enregistre un petit déficit de
démarrage.
Animation (Pôle de Martel) : enregistre un déficit hérité du passé. Ce budget sera
intégré au budget principal à compter du 1er janvier 2016.
M. LIEBUS explique que le pôle de Martel détient au titre de ce budget un stock de
450 exemplaires de guides de randonnée. Il demande au conseil de l’autoriser à céder
l’ensemble au prix unitaire de 1 € à la Maison de la Presse de Martel, intéressée par ces
guides.
Le conseil, à l’unanimité, (79 voix) lui donne pouvoir pour céder ce stock.
Les hôtels d’entreprises :
Celui de Saint Céré est équilibré mais celui de Vayrac (ZA la Perrière à Bétaille)
enregistre un déficit.
Les zones d’activités :
Le prix de vente des lots doit venir en théorie couvrir le déficit de viabilisation de la
zone.
Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne– Compte-rendu n°4 du 30 mars 2015
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Pour les zones d’activités de la Perrière à Bétaille et la Férraudie à Souillac, il est
proposé de réaliser un prêt amortissable à hauteur respectivement de 187 936 € et de
140 000 €.
Budget lié à des services :
Le SPANC : ce budget regroupe les différents budgets créés précédemment dans les
communautés. Ce service est autofinancé par les redevances acquittées par les
particuliers et les aides de l’Agence de l’Eau versées suite aux contrôles n-1. M.
LIEBUS explique que la communauté de communes du Pays de Saint Céré avait lancé
une opération groupée de réhabilitation des installations non conformes permettant aux
particuliers de bénéficier d’une aide financière de l’Agence de l’Eau. Cette opération
sera prochainement soldée par le reversement des subventions encaissées par la
communauté aux particuliers engagés dans cette démarche. Pour cela, il convient
d’autoriser le Président à constituer une comptabilité pour comptes de tiers pour
permettre à la communauté de jouer le rôle de « boîte aux lettres » en encaissant les
subventions et les reversant aux particuliers.
Le conseil communautaire approuve ces modalités permettant le versement de
subvention plafonnée à hauteur de 4 200 € par installation réhabilitée.
Monsieur le Président soumet ensuite au vote des conseillers les budgets annexes 2015
de la communauté.
Les conseillers communautaires, à l’unanimité (79 voix) approuvent les vingt - deux
budgets annexes 2015.
M. LIEBUS remercie l’assemblée pour son soutien et le vote de l’ensemble des budgets
2015.
M. LIEBUS indique que dans le prolongement du vote des budgets principal et annexes,
il convient de délibérer sur les reversements de fiscalité et subventions vers certains
budgets annexes :
Point 7: Reversement fiscalité sur budget annexe (zone d’activités Souillac Rocamadour)
M. LIEBUS explique que la communauté de communes du Pays de Souillac
Rocamadour procédait depuis la suppression de la Taxe Professionnelle, à un
reversement de fiscalité entreprises correspondant au montant auparavant perçu au titre
de la TP de zone, du budget principal au budget annexe La Férraudie.
Le conseil communautaire, à l’unanimité (79 voix) approuve la reconduction de ce
mécanisme de reversement de fiscalité.
Point 8: Subventions budget principal vers budgets annexes en nomenclature
M4 à intérêt industriel et commercial :
Le Conseil communautaire, à l’unanimité (79 voix) vote les subventions du budget
principal vers les budgets annexes telles que présentées dans le diaporama ci- joint.
Point 9:
Durée de lissage des taux de CFE et TEOM
Dans le prolongement des travaux préparatoires de la commission des finances et des
propositions du bureau, le conseil communautaire à l’unanimité (79 voix) décide du
lissage du taux de CFE sur une période de 6 ans et du taux de la taxe d’enlèvement des
ordures ménagères sur une période de 10 ans pour atteindre à terme le taux cible de
10.39 %.
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Point 10:
Vote taux CFE, TH et FNB
Le Conseil communautaire, à l’unanimité (79 voix) décide de
d’imposition des taxes locales pour l’année 2015 comme suit :
CFE : 28.02 %
TH : 7.90 %
TFNB : 6.80 %
Point 11 :
fixer
les
taux
Vote taux TEOM
Le Conseil communautaire, à l’unanimité (79 voix) vote le taux d’imposition 2015
commune par commune comme indiqué dans le diaporama ci- joint.
Point 12:
Redevance spéciale OM
M. le Président explique que certaines communautés avaient instauré une redevance
spéciale pour la collecte des ordures ménagères de certains professionnels. C’était notamment le cas pour les communautés de Gramat, Martel, Souillac Rocamadour. Il est
proposé, dans l’attente d’un travail de fond qui sera mené par la commission environnement, de reconduire la perception de la redevance spéciale sur les territoires précités
sur la base des modalités de calcul précédemment retenues.
Les montants de redevance à appeler au titre de l’exercice 2015 sont les suivants :
Gramat : 52 214 €, pour 37 établissements concernés
Martel : 7 491 € pour 6 établissements concernés
Souillac Rocamadour : 42 163 € pour 19 établissements concernés
Pour le territoire de l’ex communauté de Padirac, la redevance générale a été remplacée
par la TEOM à partir de 2015. Aussi, la commission devra déterminer dans les meilleurs délais les professionnels de ce territoire qui seront soumis dès 2015 à la redevance spéciale.
Les conseillers communautaires, à l’unanimité (79 voix) approuvent les propositions cidessus.
Point 13 : Durée d’amortissement en fonction de la nature et la durée de vie des
immobilisations
M. LIEBUS informe le conseil que la communauté de communes, dont la population
totale est supérieure à 3 500 habitants, est soumise à l’obligation d’amortir ses immobilisations.
Il propose les durées d’amortissement suivantes :
Dénomination du bien
Achat inférieur à 500 €
Logiciel
Matériel informatique
Frais d’étude
Durée
1 an
3 ans
3 ans
5 ans
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Frais d’insertion
Mobilier
Véhicule
Travaux pérennes (investissements de très long terme)
Constructions bâtiments
Travaux bâtiments
5 ans
10 ans
7 ans
50 ans
30 ans
20 ans
Les conseillers communautaires, à l’unanimité (79 voix) approuvent les durées
d’amortissement des immobilisations proposées ci- dessus.
Sortie de M. DELRIEU Christian à 18 heures 44 (avec pouvoir de M. GUINOT Patrice)
Acceptation fonds de concours commune de Gignac (travaux aménagement bourg -4ème tranche)
Point 14:
M. le Président expose au conseil que la communauté du Pays de Martel avait en 2014,
dans le cadre de sa compétence « aménagement d’espaces publics », pris en charge des
travaux d’aménagement devant la mairie de Gignac.
Conformément au fonctionnement passé, la commune de Gignac doit participer par
fonds de concours à hauteur de 50 % du montant HT aux travaux réalisés.
Le conseil, à l’unanimité (77 voix), accepte le versement de ce fonds de concours à la
communauté.
Point 15:
Convention pour participation enfouissement réseaux (pôle de Vay-
rac)
M. le Président expose au conseil que la communauté du Pays du Haut Quercy- Dordogne prenait en charge, dans le cadre de sa compétence « aménagement des centresbourgs », la participation aux travaux d’enfouissement de réseaux électriques et téléphoniques. Il indique que la participation pour des enfouissements sur les communes de
Bétaille (30 000 €), Carennac (41 300 €), Cavagnac (50 500) et Les Quatre Routes du
Lot (43 150 €) a été reprise au titre des restes à réaliser
Le conseil communautaire, à l’unanimité (77 voix), autorise le Président à signer les
conventions avec la Fédération Départementale d’Energie du Lot et le groupe Orange
formalisant la participation financière de la communauté.
Point 16 :
Crédits formation des élus :
M. LIEBUS informe le conseil de l’obligation de délibérer sur la formation des élus et
de définir les orientations à retenir et les crédits afférents. Sachant que l’enveloppe
maximum consacrée à cette formation ne peut excéder 20 % du montant maximum des
indemnités de fonction, il propose 7.5 %, soit environ 15 000 euros.
Le conseil communautaire, à l’unanimité (77 voix), approuve les propositions du Président.
Point 17 :
Examen compétences à retourner aux communes :
M. LIEBUS expose que point est sans objet à ce jour.
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GESTION DU PERSONNEL
Point 18: Création de postes (urbanisme, économie) :
M. LIEBUS informe le conseil que le recrutement d’un chargé de mission pour le
développement économique prévu initialement au SMPVD, se fera au niveau de la
communauté, cette compétence étant communautaire. Il est important que cet agent soit
en poste dans les meilleurs délais, compte-tenu des ambitions de CAUVALDOR dans ce
domaine. Cette remarque est aussi valable pour le chargé de mission urbanisme, dans la
mesure où la compétence urbanisme est reprise par CAUVALDOR.
Le conseil communautaire, à l’unanimité (77 voix), approuve la création de deux
postes de chargé de mission pour le développement économique (Indice brut 1015) et
l’urbanisme (Indice brut 498).
Sortie de M. CHARBONNEAU Patrick à 18 heures 51.
Point 19: Mise à disposition agent à la commune de Saint-Céré :
M. le Président rappelle que suite au départ volontaire d’un agent dès janvier, il a été
décidé en vue de son remplacement, de recruter par voie de mutation un agent
spécialisé dans les marchés publics venant de la commune de Saint Céré. Il explique
que dans le cadre de la mutualisation des services, la commune de Saint Céré souhaite
que cet agent continue à gérer les dossiers de marchés communaux. Aussi, il est
proposé une mise à disposition à raison de deux jours par semaine à la commune.
M.LIEBUS invite l’ensemble des élus à avoir une vision globale des besoins en
personnel dans les services communaux, sachant que la mutualisation des services aura
une incidence sur la DGF.
Le conseil communautaire, à l’unanimité (76 voix), approuve la mise à disposition de
cet agent à la commune de Saint Céré telle que proposée ci- dessus.
Point 20 : Recours occasionnel aux services des associations intermédiaires Entraide
et Emploi services et association d’insertion APIE :
M. LIEBUS informe le conseil que les communautés de communes du Pays de Gramat,
du Haut Quercy et de Souillac Rocamadour avaient recours respectivement
aux
associations intermédiaires Emploi services et Entraide et à l’association d’insertion
APIE.
M. le Président demande au conseil de l’autoriser à faire appel à ces associations pour
des missions d’entretien, de remplacement ou de renfort d’équipes.
Le conseil communautaire, à l’unanimité (76 voix), approuve la proposition cidessus.
Retour de M. CHARBONNEAU Patrick à 18 heures 54.
URBANISME
Point 21 : Approbation modification simplifiée commune de Souillac :
Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne– Compte-rendu n°4 du 30 mars 2015
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M. LIEBUS indique que suite au conseil communautaire du 02 février, la communauté
de communes a engagé la procédure concernant la modification simplifiée n° 2 du PLU
de Souillac.
Après transmission aux Personnes Publiques Associées et mise à disposition du public
du dossier, aucune observation n’a été formulée. Il appartient au conseil communautaire
de délibérer pour approuver cette modification.
Le conseil communautaire, à l’unanimité
(77 voix),
approuve la modification
simplifiée n° 2 du PLU de Souillac.
Retour de M. DELRIEU Christian à 18 heures 56.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Point 22 : Avenant 5ème tranche marché aménagement parc d’activités des Combes à
Souillac :
M. LIEBUS informe le conseil que la communauté de communes du Pays de Souillac
Rocamadour a lancé une 5ème tranche de travaux pour poursuivre l’aménagement du
parc d’activités des Combes. Il s’avère nécessaire de passer un avenant au marché de
travaux, pour répondre au besoin de protection incendie de la zone, par le biais du
réseau d’irrigation de l’ASA du Pigeon. Cet avenant se traduit par une plus-value de
18 249.50 € HT.
Le conseil communautaire, à l’unanimité (79 voix), approuve la signature d’un
avenant au marché de travaux d’aménagement du parc d’activités des Combes à
Souillac.
ENFANCE - JEUNESSE
Point 23 : Signature contrat enfance-jeunesse :
M. LIEBUS indique que 5 contrats enfance jeunesse avaient été signés sur les anciennes
communautés. Il est proposé de mettre fin de manière anticipée à ces contrats conclus
entre la CAF, la MSA et les communautés et communes pour conclure un seul et même
contrat à l’échelle de CAUVALDOR. Ce nouveau contrat permettrait d’intégrer les
structures petite enfance de Gramat désormais comprises dans la compétence et de
financer également le poste de coordination occupé par Mme Maryline ALBERT, à
hauteur de 55 %.
M. LIEBUS précise que la fédération des crèches est partenaire des associations
gestionnaires de structures d’accueil, mais elle n’a pas vocation à signer ce contrat. Il
reconnaît que nous sommes tributaires de ces organismes, en particulier de la PMI, qui
décide de l’agrément du nombre de places d’accueil.
Mme LIVENAIS rappelle le nécessaire travail qui devra être mené sur l’enfance
jeunesse, par la réalisation dans un premier temps d’un diagnostic sur l’ensemble du
territoire. Elle signale qu’il n’y a pas de liste d’attente et que de ce fait, il faudra peutêtre revoir les capacités d’accueil sur le territoire.
M. FENNI confirme l’intérêt d’un diagnostic pour l’avenir de nos structures et pour
parvenir si possible à un équilibre sur le territoire. Il demande si la fédération des
crèches, de par ses compétences et expertise, ne pourrait pas être partie prenante à
l’élaboration de ce diagnostic.
Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne– Compte-rendu n°4 du 30 mars 2015
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M. LIEBUS indique que tous ces partenaires seront associés à la réflexion. Il revient à
son tour sur le besoin d’un diagnostic, il est important de travailler à l’amélioration du
taux d’occupation des structures d’accueil.
M. PRANGERE revient sur l’importance de la politique enfance jeunesse, essentielle
pour le territoire et l’accueil de jeunes ménages et sur la nécessité d’avancer sur le
dossier périscolaire, pour lequel nous pouvons espérer des financements. Il souligne la
compétence détenue en interne par notre agent, chargée de la coordination de l’enfance
jeunesse, qui maîtrise les procédures et détient des relations privilégiée avec les
partenaires institutionnels. En parallèle de compétences comme le développement
économique pour lesquelles nous pouvons attendre des retombées sur le territoire, la
collectivité devra faire un effort sur la compétence enfance jeunesse, qui correspond à
un besoin d’utilité publique.
M. le Président invite les membres du conseil à délibérer sur la signature du contrat
enfance jeunesse : le conseil, à l’unanimité (79 voix), donne pouvoir au Président pour
signer le contrat enfance jeunesse avec la CAF et la MSA.
FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS ET DES POLES TERRITORIAUX
M. FENNI renouvèle ses remarques déjà formulées par mail sur le retour au niveau des
pôles du travail des commissions transversales. En effet, ces dernières se sont réunies,
mais les pôles n’ont pas eu de retour sur leur travail, le compte- rendu ne leur ayant pas
été transmis. La connaissance de ce travail est pourtant déterminante pour les pôles qui
sont demandeurs des orientations données par les commissions thématiques, d’où un
effort de communication à faire.
M. LIEBUS répond qu’il est important en effet que les compte- rendus soient transmis
correctement mais il souligne aussi le rôle que doivent jouer les élus des pôles qui
participent aux commissions thématiques : ils se doivent de retransmettre les débats et
propositions des commissions. Il note un dysfonctionnement au niveau des pôles. Il
indique qu’il faut aussi relever le manque de personnel, en particulier pour
accompagner le travail des commissions, la volonté affichée étant de ne pas surcharger
le poste « charges de personnel » en phase de démarrage de notre nouvelle entité, dans
l’attente de transfert d’agents et d’évolution du périmètre.
M. LAVERDET, appuyé par M.MAURY pour sa commission, se dit très étonné de ce
défaut de transmission de compte- rendu, car il a veillé à ce que tout soit envoyé aux
membres, bien sûr, mais aussi aux pôles territoriaux.
Pour M. FENNI, ce retour écrit est essentiel pour la construction de l’histoire de notre
entité, car cela se fera par l’écrit et non par l’oral.
M. DUHEM relève que CAUVALDOR est une machine lourde à mettre en œuvre et
qu’il est nécessaire que l’information circule par le biais des élus qui doivent faire un
retour sur les pôles.
M. LABORIE considère que pour un bon fonctionnement sur les pôles, il faudrait que
les commissions de pôle se mettent en place et travaillent; pour exemple, le programme
voirie devrait être prêt sur les pôles.
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DECISIONS DU PRESIDENT
M. LIEBUS fait un retour sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) reçues par
les communes et transmises à CAUVALDOR pour suite à donner dans le cadre de sa
compétence en terme de Droit de Préemption Urbain (DPU). : 56 DIA ont été traitées
depuis le début de l’année.
M. SYLVESTRE s’interroge sur la nécessité pour la commune de transmettre une DIA à
la communauté sachant que le DPU ne sera pas exercé.
M. MAZET rappelle que deux réunions d’information, à Martel et à Rignac, ont été
organisées à l’attention des secrétaires de mairie pour leur expliquer le circuit de
traitement de ces demandes. Il indique qu’une fiche navette a été élaborée pour faciliter
les échanges entre mairies et communauté et réduire le temps et le coût d’instruction.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Point 24: Acte candidature appel à projet « pôles de pleine nature »
M. LIEBUS présente au conseil l’appel à projets « pôles de pleine nature en Massif
Central » qui permettrait de valoriser l’offre touristique autour d’activités de pleine
nature, et permettrait de mobiliser des aides en ce sens.
Il propose au conseil que l’acte de candidature soit déposé par CAUVALDOR sur le
périmètre de l’office de tourisme Vallée de la Dordogne. Il s’agit d’un dossier lourd à
monter et à suivre, mais l’enjeu est intéressant. Il est important que notre territoire se
positionne, sans garantie bien évidemment d’être retenu.
Le conseil communautaire, à l’unanimité (79 voix), approuve le dépôt de candidature
à cet appel à projet, en tant que pôle émergent.
Pour conclure, M. MISPOULET se dit ravi d’avoir accueilli le conseil communautaire
pour le vote du premier budget de CAUVALDOR, qui est un acte fort de la collectivité.
Il invite les membres à venir prendre le verre de l’amitié.
Aucun conseiller communautaire ne demandant la parole, la séance est levée à 19 h 20.
Le secrétaire de séance,
H. FENNI
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