Rapport financier 2013 2013 Rapport financier

Transcription

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SOMMAIRE
1 Les instances dirigeantes au 31 décembre 2013
Les évolutions de l’exercice 2013
Le conseil d’administration
Le comité exécutif
Mandats détenus et fonctions exercées
par mandataire
2
4
4
4
4
5
2 L’activité de la Compagnie en 2013
Une croissance des ventes de plus de 6 %
La croissance régulière du portefeuille
Plateforme d’Accueil et Relation Client :
93,34 % de clients satisfaits
Le service réclamations
La gestion des sinistres : une activité soutenue,
des gains d’efficacité et 70 % d’assurés
très satisfaits
BPCE APS certifié ISO9001
La poursuite de l’implication de la Compagnie
dans des actions sociétales
11
11
11
3
13
13
15
15
15
15
15
L’analyse financière 2013
Le résultat de l’exercice
Le bilan
La marge de solvabilité
Les dividendes
Autres éléments
Les principales orientations 2014
11
11
12
12
12
4 Les comptes annuels 2013
Le bilan
Le compte de résultat technique
Le compte de résultat non technique
L’annexe aux comptes annuels Règles et méthodes comptables
Notes sur le bilan et les engagements hors bilan
Notes sur le compte de résultat
Autres informations
16
16
18
19
19
20
22
38
42
5Résultats de la Compagnie au cours
des cinq derniers exercices
43
BPCE ASSURANCES
RAPPORT DE GESTION 2013
BPCE ASSURANCES RAPPORT DE GESTION 2013
LES INSTANCES DIRIGEANTES AU 31 DÉCEMBRE 2013
1 / LES INSTANCES DIRIGEANTES
AU 31 DÉCEMBRE 2013
LES ÉVOLUTIONS
DE L’EXERCICE 2013
Le conseil du 19 février 2013 a acté le
remplacement de Guillaume Rosenwald
suite à sa démission, par Catherine
Touvrey pour la durée restant à courir
de son mandat.
Par ailleurs, M. Cédric Mignon a été
désigné représentant de la BPCE en
remplacement de Mme Christine Fabresse.
LE CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Président
M. Pierre Garcin
Cabinet Mazars représenté
par M. Jean-Claude Pauly
Cabinet PricewaterhouseCoopers AUDIT
représenté par Messieurs Michel
Laforce et Xavier Crepon.
Vice-président
M. Jean-François Paillisse
LE COMITÉ EXÉCUTIF
Administrateurs
Le comité exécutif est organisé
de la manière suivante :
M. Gérard Audoux
BPCE représenté par M. Cédric Mignon
M. Maurice Carrobourg
M. Joël Chassard
M. Thierry Couret
M. Pascal Demurger
M. Charles Depoorter
M. Alain Fabre
M. Bruno Gilles
M. Gilles Lebrun
MACIF représentée
par M. Jean-Marc Raby
MAIF représentée par M. Roger Belot
M. Christophe Pinault
M. Philippe Sueur
Mme Catherine Touvrey
M. André Weber
Censeur
Mme Véronique Merle
Directeur général
M. Paul Kerangueven
Représentants
du comité d’entreprise
Mme Stéphanie Madaschi
M. Stanislas Méranger
4
Commissaires aux Comptes
Directeur général
Paul Kerangueven
Directeur Pôle Finance et Technique
Marion Aubert
Directeur Pôle Développement
Michel Cabirol
Directeur Pôle Indemnisations,
Partenariats et juridique
Renan Le Dret
Directeur Pôle Ressources
Dominique Remy
Rémunérations et avantages
en nature versés par
la Compagnie en 2013
Conformément à l’article 225-102-1
du code du commerce, le montant
de la rémunération totale et avantages
en nature versés à :
• M. Paul Kerangueven, directeur général
est de 343 788,68 euros.
Le montant des jetons de présence
versés aux administrateurs de BPCE
Assurances au cours de l’exercice 2013
s’est élevé à 142 750 euros.
MANDATS DÉTENUS ET FONCTIONS EXERCÉES PAR MANDATAIRE
Dénominations sociales
Natures de fonctions de Pierre Garcin
SOPASSUREAdministrateur
CNP Assurances
SURASSUR
Ecureuil Vie Développement
BPCE Assurances
BPCE Assurances Production Services
NATIXIS Assurances
ABP VIE
MURACEF
HOLASSURE
ASSURANCES BP IARD
Dénominations sociales CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Censeur au conseil d’administration
Président du conseil d’administration
Membre du conseil d’administration
Membre du comité de surveillance
Représentant Permanent de BPCE, administrateur
Représentant Permanent de BPCE, administrateur
Président de la SAS
Représentant permanent de BPCE au conseil de surveillance
Natures de fonctions de Jean-François Paillisse
Président du directoire
NATIXIS FINANCEMENT SA
Administrateur
NATIXIS CONSUMER FINANCE SA
Administrateur
NATIXIS ASSET MANAGEMENT SA
Administrateur
BPCE Assurances
Administrateur
SOCRAM BANQUE SA
Administrateur
BPCE DOMAINES SAS
Administrateur
BANQUE PRIVÉE 1818 SA
Administrateur
GCE CAPITAL SAS
Membre du conseil de surveillance
SCI ELVOLOTECOS
Gérant associé
CAISSE D’EPARGNE RHÔNE ALPES
Natures de fonctions de Gérard Audoux
Membre du directoire
NATIXIS LEASE Administrateur
NATIXIS INTEREPARGNE Administrateur
SOCFIM BPCE ASSURANCES Membre du conseil de surveillance
Administrateur
5
LOGIREM (SA d’HLM à directoire et conseil de surveillance) Natures de fonctions de Cédric Mignon
Membre du conseil de surveillance,
représentant permanent d’Habitat en région services
BPCE Assurances
Administrateur
NATIXIS FINANCEMENT
Administrateur
NATIXIS GLOBAL ASSET MANAGEMENT
Administrateur
GIE IT-CE BANQUE 1818
Administrateur
ALPHA DEMETER
Représentant permanent de BPCE, administrateur
ERILIA
Représentant permanent d’ERILIA, administrateur
ERIXEL
Habitat en région
Habitat en région services
SIA HABITAT SIFA
Représentant permanent BPCE, administrateur
Président du conseil de surveillance
Représentant permanent HRS, membre du conseil de surveillance
SOCFIM
Axentia
SOFARI
Seventure Partners GIE CAISSE D’EPARGNE SYNDICATION RISQUE
NATIXIS LEASE
Président du conseil de surveillance
GCE CAPITAL Administrateur
GIE BPCE TRADE Administrateur
Conseil national de l’habitat
Administrateur
NATIXIS Consumer finance
Administrateur
Association Caisse d’Epargne
France Active
Dénominations sociales BPCE Assurances
Administrateur
Natures de fonctions de Maurice Carrobourg
Administrateur
MACIFAdministrateur
MUTUELLE D’ENTREPRISE SCHNEIDER ELECTRIC
Administrateur
France ACTIVE
Administrateur
CRESS Rhône Alpes
6
Administrateur
MACIFIN SA
MUTAVIE SA
Natures de fonctions de Joël Chassard
BPCE Assurances
Administrateur et membre du comité d’audit
CAISSE D’EPARGNE NORMANDIE
SURASSUR
Administrateur, représentant permanent CE Normandie
SAS ECUREUIL VIE DÉVELOPPEMENT
Administrateur
FÉDÉRATION NATIONALE DES CAISSES D’EPARGNE
SAEML ZENITH DE CAEN
Représentant permanent CE Normandie au conseil d’administration
Censeur
ADEAR
Compagnie Européenne de Garanties et Cautions
NATIXIS Lease
Administrateur
HABITAT EN RÉGION
Représentant permanent CE Normandie et trésorier
GIE IT-CE
Représentant permanent CE Normandie au conseil de surveillance
FONDS CE NORMANDIE POUR L’INITIATIVE SOLIDAIRE
MEDEF ROUEN DIEPPE
Représentant permanent CE Normandie au conseil d’administration et président
Représentant permanent CE Normandie au conseil d’administration et membre du comité directeur
MAIF SOLUTIONS FINANCIÈRES
MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE
Natures de fonctions de Thierry Couret
Membre du conseil d’Administration
Membre du conseil des administrateurs
Directeur délégué
PARNASSE MAIF
Administrateur
SA FILIA MAIF
Administrateur
ATLANTIS SEGUROS
Administrateur
ATLANTIS VIDA
Administrateur
SOCRAM BANQUE
Administrateur
EURESA Holding
Administrateur depuis le 11.04.2013
SA Château DAUZAC
Administrateur depuis le 28.06.2013
SE Château DAUZAC
Membre du conseil de surveillance depuis le 28.06.2013
IMA
Natures de fonctions de Pascal Demurger
Administrateur, président du comité d’audit
Membre du conseil de surveillance, représentant permanent de FILIA
MAIFDirecteur
PARNASSEAdministrateur
SFERENAdministrateur
SOCRAM Banque
BPCE Assurances
CAISSE D’EPARGNE NORD FRANCE EUROPE
Société Locale d’Epargne Haute Deûle
S.M.A.C.L.
Censeur depuis le 16.05.2013
Natures de fonctions de Charles Depoorter
Vice-président du COS, membre du comité de rémunération et de sélection
7
BPCE Assurances
CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE GCE MOBILIZ
Natures de fonctions de Alain Fabre
Administrateur
Natures de fonctions de Bruno Gilles
Représentant de la CEBPL administratrice
BATIROC BRETAGNE-PAYS DE LOIRE
SODERO GESTION
CAISSE D’EPARGNE ÎLE-DE-FRANCE
NATIXIS INTEREPARGNE
CERCLE DE L’ORCHESTRE DE PARIS ASSOCIATION
Dénominations sociales Natures de fonctions de Gilles Lebrun
Administrateur
Représentant permanent de CE IDF au conseil d’administration
Administrateur
Natures de fonctions de Jean-Marc Raby
BPCE ASSURANCES
Administrateur
COMPAGNIE FONCIÈRE DE LA MACIF
Administrateur
FONCIÈRE DE LUTECE
GPIM
INTER MUTUELLES ASSISTANCE
MACIF
MACIF PARTICIPATIONS
MACIF SGAM
Président - Administrateur
Vice-président et membre du conseil de surveillance
Directeur général
Administrateur
Directeur général
MACIFILIACenseur
MACIFIMO
Membre du comité d’orientation
MUTAVIECenseur
OFI ASSET MANAGEMENT
Administrateur
OFI HOLDING
Administrateur
OFIVALMO PARTENAIRES
Administrateur
SIEM
Membre du comité de direction
SIIL
Membre du comité de direction
SOCRAM BANQUE
Censeur
THEMISAdministrateur
RENCONTRES SOCIALES (liquidée au 21/10/2013)
Co-liquidateur
SFERENAdministrateur
SIPEMI
EURESA HOLDING (Luxembourg)
CAMPUS
Administrateur
Membre de droit au conseil d’administration en qualité d’observateur
FONDATION D’ENTREPRISE DU GROUPE MACIF
Administrateur
MACIF MUTAVIE FINANCE
Administrateur
GEMA
EURESA (Belgique)
8
Membre du comité d’orientation
Représentant MACIF, membre titulaire à la commission exécutive
Gérant
Dénominations sociales Natures de fonctions de Roger Belot
BPCE Assurances
Administrateur, représentant permanent MAIF
IMA SA
Vice-président du conseil de surveillance
MAIF
Président directeur général
PARNASSE MAIF SA
FILIA MAIF SA
SA CHÂTEAU DAUZAC Administrateur, représentant permanent MAIF
SE CHÂTEAU DAUZAC Membre du conseil de surveillance
SFEREN
Vice-président du conseil d’administration
EURESA HOLDING
ALTIMA Assurances SA
SOCRAM Banque SA
Dénominations sociales Natures de fonctions de Christophe Pinault
BPCE Assurances
Administrateur
CAISSE D’EPARGNE CÔTE D’AZUR
NATIXIS PAIEMENTS
Administrateur
NATIXIS GLOBAL ASSET MANAGEMENT
Administrateur
ERILIAAdministrateur
GIE CAISSE D’EPARGNE SYNDICATION RISQUE
Représentant permanent de la CECAZ au conseil de surveillance
Fédération Nationale des Caisses d’Epargne
CAISSE D’EPARGNE ÎLE DE FRANCE
Natures de fonctions de Philippe Sueur
Administrateur
Vice-président du COS
NATIXISAdministrateur
S.E.M d’Aménagement du Val d’Oise
ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DE STATIONS CLASSÉES ET COMMUNES TOURISTIQUES
IFAC Nationale et IFAC 95
CONSEIL GÉNÉRAL DU VAL D’OISE
Président
Vice-président
Président
Vice-président
STIFAdministrateur
AGENCE FONCIÈRE ET TECHNIQUE DE LA RÉGION PARISIENNE
Administrateur
INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES ET STRATÉGIQUES
Administrateur
9
MACIF MUTUALITÉ
Administrateur
Directrice générale
GSTP
SECURIMUT
COMPAGNIE FONCIÈRE DE LA MACIF
MUTAVIE
SOCRAM BANQUE
MACIF
Dénominations sociales Administrateur
Présidente et membre du directoire
Représentant permanent MACIF / Administrateur
Directrice Générale Déléguée
Natures de fonctions de André Weber
BPCE Assurances
Administrateur
SOCRAM BANQUE
Administrateur
MACIF ZYCIE
SAS ECUREUIL VIE Développement
Membre du conseil de surveillance et président
Natures de fonctions de Véronique Merle
Censeur
Directrice générale
Natures de fonctions de Paul Kerangueven
Directeur général
MURACEF
Administrateur et directeur général
BPCE APS
Président du comité de surveillance
IMA
10
Natures de fonctions de Catherine Touvrey
Membre du conseil de surveillance, représentant permanent de BPCE Assurances
L’ACTIVITÉ DE LA COMPAGNIE EN 2013
2 / L’ACTIVITÉ DE LA COMPAGNIE EN 2013
UNE CROISSANCE DES
VENTES DE PLUS DE 6 %
Le réseau de distribution des Caisses
d’Epargne et des Banques associées
a réalisé en 2013 une année record en
matière d’assurance non vie, avec près
de 670 000 contrats vendus1. L’activité
progresse de plus de 6 % par rapport à
2012 et BPCE Assurances conforte ainsi
son rang de 3e bancassureur français.
Parabancaire
Les produits parabancaires à l’unité
continuent de rencontrer un vif succès
en 2013 en raison de leur intégration en
option dans l’offre de forfait bancaire
Bouquet Liberté. 22 000 contrats
Assurances sur Épargne ont été
commercialisés ; Secur’Media, avec
60 000 contrats vendus, rencontre un
vif succès.
Il est important de souligner que les
nouveaux canaux de distribution ont
activement participé à cette performance :
38 000 ventes réalisées par les Centres de
Relation Clients (CRC) dont 15 000 issues
des devis internet et 20 000 ventes sur
PARC. La Banque BCP, consolide son
niveau de commercialisation avec
6 300 ventes.
Professionnels
Automobile et deux Roues
• du produit PAP, Protection de l’Activité
Professionnelle. Près de 7 600 contrats
ont été vendus en 2013.
Avec près de 163 000 ventes brutes,
la branche Auto et deux Roues enregistre
un léger recul de 4 %. Cela représente
25 % des contrats commercialisés.
Santé
La production s’élève à 56 000 contrats ;
elle est en forte hausse par rapport à
2012 avec une évolution de +73 %. Cette
réussite s’appuie sur la commercialisation
d’une nouvelle offre Santé répondant aux
attentes des clients particulièrement
portée par les équipes commerciales
des Caisses d’Epargne ainsi que sur
le lancement de l’offre Santé dans les
Banques Populaires en fin d’année.
L’offre destinée aux professionnels se
compose :
• du produit PRO T G constitué de la santé,
de la prévoyance et de la retraite.
8 149 contrats ont été vendus en 2013,
en augmentation par rapport à 2012, suite
au lancement de la Santé notamment ;
LA CROISSANCE RÉGULIÈRE
DU PORTEFEUILLE
Le portefeuille actif IARD & Santé est de
2 770 000 contrats au 31 décembre 2013,
en hausse de 7,5 % par rapport à 2012.
PTF de contrats actifs IARD
2013/2012
Auto
Multirisque Habitation
245 000 contrats ont été commercialisés
en 2013, en progression de 5 % par
rapport à 2012. Cette performance est
à relier au dynamisme des financements
immobiliers dans les Caisses d’Epargne
et le Crédit Foncier de France.
Elle demeure l’offre la plus vendue par
les commerciaux avec 37 % des ventes.
Garantie des Accidents de la Vie
Excellente année pour les ventes brutes
en Garantie des Accidents de la Vie (GAV)
avec plus de 93 000 réalisations, en
hausse de 23 % par rapport à 2012.
Protection Juridique (PJ)
La production s’est maintenue à un niveau
élevé avec plus de 109 000 contrats vendus.
MRH
GAV
PJ
Santé
376 609
414 296
948 268
1 019 071
453 422
492 402
684 613
717 050
115 308
À noter le dépassement de la barre du
1 million de contrats actifs en MRH avec
une augmentation de 7 %, le dynamisme
de l’Auto avec une augmentation de 10 %
et de la GAV avec une augmentation de
9 % à la suite de la baisse des taux de
résiliation.
En PJ, le portefeuille a progressé de 5 %
alors que le portefeuille Santé a quant à
lui, progressé de 11 %.
PLATEFORME D’ACCUEIL ET
RELATION CLIENT : 93,34 %
DE CLIENTS SATISFAITS
La gestion de la relation clients a été,
comme les années précédentes, au cœur
de la stratégie avec la forte montée en
puissance de la plateforme d’accueil et
de relation clients (PARC) qui prend en
charge la relation avec l’ensemble des
clients assurés (hors produit Santé et
deux Roues) des partenaires de BPCE
Assurances.
Un renforcement significatif des
ressources a été opéré tout au long
de 2013 pour le PARC.
Ouverte depuis juin 2007, le PARC a géré
pour l’année 2013 près de 1,3 million
de contacts dont 1,2 million d’appels
entrants provenant des clients des
17 Caisses d’Epargne, du Crédit Foncier
de France et de la Banque BCP.
En 2013, BPCE Assurances a respecté
ses engagements vis-à-vis de ses clients
assurés : le taux de clients satisfaits a été
de 93,34 % dont 66,12 % de très
satisfaits (contre respectivement 93,45 %
et 65,12 % en 2012).
LE SERVICE RÉCLAMATIONS
Le service réclamations de BPCE
Assurances a géré 4 707 réclamations
écrites en 2013, soit une baisse de 13 %
par rapport à 2012, qui s’explique par le
développement d’actions d’amélioration
continue en coopération avec les entités
gestionnaires des contrats et en relation
avec les clients.
En 2013, le taux de réclamation sur
portefeuille est de 0,15 % (contre 0,19 %
en 2012).
127 725
n Fin déc. 2012 n Fin déc. 2013
1 Chiffres hors contrats parabancaires et contrats
deux roues inclus.
11
L’ACTIVITÉ DE LA COMPAGNIE EN 2013
Ce service répond aux recommandations
de l’ACPR de décembre 2011 sur le
traitement des réclamations et permet
notamment :
• un accès facilité au système de
traitement des réclamations ;
• un traitement des réclamations efficace,
égal et harmonisé.
Par ailleurs le Groupe BPCE a recommandé
tout comme l’ACPR le traitement des
réclamations des clients en 10 jours, afin
de répondre aux engagements des
distributeurs et plus particulièrement des
Caisses d’Epargne auprès de leurs clients.
En 2013, BPCE Assurances a respecté
cet objectif à plus de 80 %.
LA GESTION DES SINISTRES :
UNE ACTIVITÉ SOUTENUE,
DES GAINS D’EFFICACITÉ
ET 70 % D’ASSURÉS TRÈS
SATISFAITS
En 2013, les centres de gestion de
sinistres ont géré 1 870 000 flux entrants
(contre 1 760 000 en 2012) et ouvert
320 000 sinistres (contre 280 000 en 2012).
L’activité a été particulièrement soutenue
au second semestre 2013 sous l’effet de
plusieurs événements climatiques de
grande ou moyenne ampleur (orages
et intempéries en juin, juillet et août,
tempêtes Christian en octobre et Dirk
en décembre…).
En 2013 ont été enregistrés des gains
notables d’efficacité au service de
l’assuré, avec :
• une efficacité opérationnelle en forte
augmentation, résultat de la contribution
active au projet d’entreprise EOP
(efficacité opérationnelle des platesformes de gestion) mené en 2012.
• un taux d’assurés satisfaits de 95 %
dont 70 % de très satisfaits, soit les
meilleurs résultats jamais obtenus
depuis la mise en place des enquêtes
de satisfaction sur le périmètre
indemnisation.
BPCE APS CERTIFIÉ
ISO9001
Depuis décembre 2009, BPCE Assurances
Production Service, filiale de BPCE
Assurances dédiée à la gestion de contrats
d’assurance et à l’assistance au réseau, est
certifiée ISO9001. Un nouveau cycle
triennal a été engagé en décembre 2012
avec la délivrance d’une nouvelle
certification ISO, renouvelée en 2013.
12
Première entité du Groupe BPCE à avoir
engagé une telle démarche, BPCE APS
a homogénéisé, formalisé et industrialisé
toutes ses procédures et mis en œuvre
un dispositif de contrôles permanents
homogène sur ses quatre sites pour
assurer la maîtrise des risques.
La structure compte, à fin 2013, 155
collaborateurs en CDI répartis sur quatre
sites géographiques : Lens, Dijon,
Bordeaux et Grenoble.
La volumétrie des actes traités en 2013 a
été de 1,9 million d’actes et est répartie
comme suit :
34 %
12 %
651 58uv8elles
Affaires no
226 308
Avenants
16 %
313 11s5
24 %
470 79es6
11 %
3%
Résiliation
Assistanc
ences
téléphonique ag
ces
220 047 Mails agen
ts
47 060 Mails clien
LA POURSUITE
DE L’IMPLICATION DE
LA COMPAGNIE DANS
DES ACTIONS SOCIÉTALES
Autonomie des personnes
handicapées
Fidèle au partenariat « Réapprendre
à conduire pour réapprendre à vivre »
débuté dès 2006 avec la Fondation
Caisses d’Epargne pour la solidarité
et l’association Comète France, BPCE
Assurances a remis en 2013 un véhicule
auto-école à un centre de réadaptation
fonctionnelle. Avec la participation de
la Caisse d’Epargne de Languedoc
Roussillon, c’est le centre mutualiste
neurologique Propara de Montpellier qui a
bénéficié du financement du véhicule auto
mini-manche adapté à la conduite de
personnes tétraplégiques.
BPCE Assurances confirme ainsi son
engagement contre l’isolement des
personnes handicapées et pour la
circulation de tous sur les routes.
Prévention et sécurité
BPCE Assurances et l’association
Prévention Routière ont poursuivi en 2013
leur accord de partenariat afin de mener
ensemble des actions de sensibilisation
et d’information du public sur les risques
et la prévention des accidents de la route.
Assumant pleinement son rôle d’assureur
responsable, BPCE Assurances a organisé
un jeu concours du 1er au 31 décembre
2013, sur la page Facebook « Caisse
d’Epargne 18-25 ans » (84 000 fans).
Visant à sensibiliser les jeunes de 18 à
25 ans à la conduite responsable, ce jeu
concours a été plébiscité par les fans
Facebook de cette page.
Tirés au sort parmi les personnes ayant
correctement répondu aux cinq questions,
205 participants ont reçu les gains suivants :
• les cinq premiers gagnants ont remporté
un « Pack Premium première voiture »
comprenant un GPS TomTom Via 130
d’une valeur unitaire de 179,95 euros,
une carte carburant Total d’un montant
de 50 euros, un indicateur de pression
des pneus, un porte-clés « contrôle
Usure de pneus », un grattoir pare-brise
et une lampe torche dynamo ;
• les 200 autres gagnants ont remporté
un « Pack accessoires de prévention
automobile » avec un indicateur de
pression des pneus, un porte-clés
« contrôle Usure de pneus », un grattoir
pare-brise et une lampe torche dynamo.
À la suite du succès de ces « Pack
accessoires de prévention automobile »,
BPCE Assurances a pris la décision de
commander 20 000 exemplaires. Ceux-ci
seront distribués dans le réseau Caisse
d’Epargne afin de sensibiliser les
conseillers au discours prévention lors
des rendez-vous assurances.
Enfin, consciente des dangers liés à la
conduite en état d’ébriété, BPCE
Assurances a poursuivi la distribution
d’éthylotests aux nouveaux souscripteurs
d’une assurance « Mon Auto & Moi » sur
une partie de l’année.
Environnement
et développement durable
BPCE Assurances s’engage pour la
préservation de l’environnement. Le
papier utilisé pour imprimer la totalité de
la documentation du réseau (outils d’aide
à la vente…) et des clients assurés est
issue de forêts certifiées. De plus en plus,
le format numérique est adopté tant pour
les clients (conditions générales d’un
contrat par exemple) que pour le réseau
(mises à jour des documents contractuels,
outils d’aide à la vente…).
L’ANALYSE FINANCIÈRE 2013
3 / L’ANALYSE FINANCIÈRE 2013
LE RÉSULTAT DE L’EXERCICE
Var 2013/
Résultat en M€
Réel 2012
Réel 2013
2012
Primes émises nettes
633,7
660,2
4,2 %
Primes acquises582,7644,1
10,5 %
Marge brute (hors FGS)
242,0
265,7
9,8 %
Total charges d’exploitation
-180,5
-211,2
17,0 %
Résultat net37,441,1
9,9 %
Taux de chargement commissions sur PE
14,2 %
15,9 %
1,7 %
Taux de chargement frais généraux sur PE
15,8 %
17,6 %
1,8 %
Taux de chargement total sur PE
30,0 %
33,5 %
3,5 %
• Les primes émises à fin décembre 2013
s’élèvent à 660,2 M€, en hausse de
+4,2 % par rapport à l’année précédente.
• Le ratio sinistre à prime (S/P) courant
ressort à 59,3 %, en baisse de
-1,7 point par rapport à l’exercice 2012.
Hors Santé, la progression du chiffre
d’affaires est de +10,2 %, elle résulte de
l’effet volume en lien avec une excellente
production en GAV et MRH et une
importante réduction du taux de résiliation
en Auto et de l’effet prix résultant d’une
part des hausses tarifaires et d’autre part
de l’évolution du mix offres au sein de
chaque produit.
L’amélioration de la sinistralité courante
MRH (68,4 % en 2013 soit -2,2 pts vs
2012) et Auto (71,8 % en 2013, en
amélioration de -0,8 pt vs 2012) résulte
principalement de la baisse des
fréquences (tendances également
constatées sur le marché).
En Santé, le chiffre d’affaires 2013 est
en diminution par rapport à l’année
précédente, en raison de la migration en
2012 vers un nouveau système de gestion
(impact de 26 M€ en 2012) et du
changement en parallèle du mode
d’émission des primes notamment sur
la nouvelle offre Santé commercialisée
à partir de mars 2013.
Répartition du chiffre d’affaires
par produit en %
27 % Auto
34 % MRH
11 % GAV
6 % PJ
10 % Santé
11 % Parabancaire
En GAV, la sinistralité courante s’améliore
par rapport à 2012 (41,8 % en 2013 vs
43,3 % en 2012) essentiellement en
raison de la stabilisation de la fréquence,
après une hausse enregistrée en 2012 en
lien avec le lancement de la nouvelle offre
en juin 2011.
En PJ, le S/P courant à 49 % se détériore
par rapport à 2012 (+2,2 pts) en raison de
l’augmentation des coûts moyens. Les
fréquences des litiges et des appels sont
stables.
En Santé, le S/P courant s’améliore,
passant de 61,4 % en 2012 à 54,9 % en
2013 en raison de la baisse du niveau
des prestations (part prépondérante du
segment « JE » dans le portefeuille de
la nouvelle offre Santé commercialisée
à partir de mars 2013 et dont la
consommation est moindre).
• La sinistralité sur antérieurs permet
de dégager un boni net de recours2 de
38,2 M€ équivalent à celui de 2012. Par
produit, les dégagements de boni sont
les suivants : 18,2 M€ en Auto, 10,5 M€
en MRH, 5,3 M€ en GAV, 2,4 M€ en
Risques Lourds, 1,1 M€ en Santé,
0,4 M€ en PJ, 0,3 M€ en Parabancaire.
• Hors frais de gestion de sinistres et
provisions pour frais de gestion de
sinistres, la charge de sinistres brute
de réassurance s’élève à 343,7 M€.
• La provision pour risques en cours
(provision réglementaire) a été reprise
à hauteur de 1,6 M€ (dont reprise de
0,9 M€ en Auto et 0,7 M€ en CATNAT)
et s’élève à 8 M€ à fin 2013.
• Le résultat de la réassurance ressort
à fin 2013 à 43,5 M€ au bénéfice des
réassureurs, en dégradation par rapport
à l’année précédente (25,5 M€ en 2012),
principalement en raison de la
dévaluation de dossiers graves et de la
mise en place d’un nouveau traité de
réassurance permettant la couverture
du risque inhérent à la réévaluation des
provisions mathématiques de rente en
auto, désormais à la charge des
assureurs.
• Les commissions versées à nos
partenaires (Caisses d’Epargne, Crédit
Foncier de France et Banque BCP)
au titre de l’exercice 2013 s’élèvent à
102,7 M€, en augmentation de 16,5 %
par rapport à 2012. Le conseil
d’administration a décidé de verser
une commission exceptionnelle de
performance de 8,5 M€ sur les produits
GAV et Santé ainsi qu’une commission
supplémentaire de 7,5 M€ sur le
périmètre Parabancaire. Au global,
les commissions s’établissent à 15,9 %
des primes émises hors produits
accessoires.
2 Frais de gestion des sinistres refacturés inclus.
13
• Les frais généraux s’élèvent à
116,5 M€ à fin décembre 2013, en
hausse de 16,3 M€. Cette hausse
concerne principalement les frais de
personnel (+4,4 M€, liés à la croissance
de l’activité), les frais informatiques
(+4,4 M€, en lien avec le projet de
modernisation du système d’information
contrats de l’entreprise), les frais de
développement (+3,2 M€, à mettre en
parallèle au lancement de la nouvelle
offre Santé) et les frais de gestion
déléguée (+2,5 M€ suite à la signature
d’une nouvelle convention de gestion
en santé avec notre partenaire
Macif-Mutualité). Le taux de chargement
sur les primes émises comptables est
de 17,6 %.
Le résultat technique
Résultat et variation en M€
20132012
Variation
Auto2,13,1-1,0
MRH6,98,5-1,6
GAV28,427,9 0,5
PJ10,89,61,2
Santé5,27,4-2,2
Parabancaire0,42,0-1,6
Risques lourds et autres
0,8
3,1
-2,3
TOTAL54,661,5 -6,9
Depuis 2012 l’ensemble des produits
dégagent un résultat technique positif.
GAV : le résultat technique s’établit à
28,4 M€, en hausse par rapport à l’année
dernière, en raison de l’amélioration de
la sinistralité courante de -1,5 pt, de
l’amélioration du solde de réassurance
(dévaluation des sinistres graves 2012) et
en dépit de la commission exceptionnelle
de 4,1 M€. La GAV reste le premier
contributeur du résultat technique global
à hauteur de 52 %
Auto : le résultat technique est de 2,1 M€,
en baisse de -1 M€ par rapport à l’année
2012, essentiellement en raison de la
dégradation du solde de réassurance
(nouveau traité permettant la couverture
de la réévaluation des rentes Auto et
dévaluation de sinistres graves en 2013)
partiellement compensée par la
diminution de la sinistralité courante
(-0,8 pt) et le dégagement de boni sur
exercices antérieurs (18,2 M€).
MRH : le résultat technique atteint
6,9 M€ en 2013 vs 8,5 M€ en 2012,
soit une baisse de -1,6 M€, en dépit de
l’amélioration de la sinistralité courante
de -2,2 pts et en raison d’un moindre
dégagement de boni sur exercices
antérieurs (10,6 M€ en 2013 vs 16,6 M€
en 2012) et moindre sinistralité cédée
en réassurance (un dossier majeur cédé
en 2012).
En Protection Juridique, le résultat
technique de 10,8 M€ augmente de
+1,2 M€ par rapport à l’exercice 2012,
en dépit d’une hausse de la sinistralité
courante de +2,2 pts (augmentation des
coûts moyens), principalement en raison
de la croissance du portefeuille et des
primes acquises et de la revue de
14
méthodologie de calcul de la provision
pour frais de gestion des sinistres sur ce
produit.
Le résultat de la Complémentaire Santé
atteint +5,2 M€, en baisse de -2,2 M€ par
rapport à l’exercice 2012, principalement
en raison de la commission
complémentaire (4,4 M€) et de la hausse
des frais généraux en lien avec la mise en
marché de la nouvelle offre. Ces effets
sont partiellement compensés par
l’amélioration de la sinistralité courante.
Sur le périmètre Parabancaire, le résultat
technique, à 0,4 M€, est en baisse de
-1,6 M€ par rapport à l’exercice 2012,
en raison de la dégradation de 1,2 point
de la sinistralité courante (mix produits)
et d’un moindre dégagement de boni
sur antérieur.
• Le portefeuille de placements a
généré le résultat financier à hauteur
de 16,2 M€.
Comme en 2012, BPCE Assurances a
continué de modifier son exposition aux
actions, cela s’est traduit par la sortie
d’OPCVM Actions exposées aux
États-Unis et au Japon et l’investissement
de 13 millions d’euros en direct dans le
portefeuille Actions. Ces cessions ont abouti à une prise
de plus-values à hauteur de 0,4 M€.
Le résultat financier est en hausse de
+16,1 % par rapport à l’année
précédente, en dépit de l’environnement
de taux bas. Cette progression résulte de
l’effet volume et l’atteinte de l’allocation
stratégique cible avec la progression des
revenus obligataires de +1,4 M€ et des
revenus actions de +0,3 M€ mais aussi de
l’absence de l’exceptionnel (charge de
-2,4 M€ en 2012 dont -2 M€ relatifs à la
moins-value de cession sur 2 titres PIIGS).
Le rendement du portefeuille de
placement a dépassé 2 % pour la 1re fois
depuis 2010 (2,5 % en 2010).
À fin 2013, les plus-values latentes
ressortent à 41,1 M€ contre 43,3 M€
l’année précédente. Elles représentent
5 % de l’actif en valeur de marché. Les
titres non amortissables (R332-20) sont
en plus-value latente de 18,8 M€ contre
9,9 M€ en 2012. Aucune provision
financière n’est constituée.
Le portefeuille est peu risqué :
l’exposition aux pays périphériques de la
zone euro représente 51,6 M€ soit 8 % du
portefeuille obligataire (vs 10 % en 2012
et 25 % en 2011). La principale exposition
aux PIIGS est l’Italie, les autres
expositions sont l’Espagne et l’Irlande.
La quasi-totalité de notre exposition à
l’Espagne arrivera à échéance en 2014.
Le portefeuille obligataire est de bonne
qualité : 88 % des obligations sont notées
entre AAA et A (vs la limite définie dans la
charge de gestion financière à 70 %).
Récapitulatif année 2013
Comme en 2012, les poches obligations
et actions ont été privilégiées pour les
investissements 2013, de sorte à
respecter l’allocation cible.
• 200,9 M€ d’investissements en
obligations ont été réalisés en 2013
(126 M€ en 2011 et 273 M€ en 2012) sur
des niveaux de taux actuariels à l’achat
de 1,76 % en moyenne (3,66 % en 2011
et 2,08 % en 2012) et de duration
moyenne de 4,78 ans. Le contexte de
taux bas et les contraintes de duration
globale du portefeuille (limite de 5 ans
définie dans la charte de gestion
financière) ont pesé sur le TRA à l’achat.
À titre de comparaison le taux moyen de
l’OAT 5 ans sur l’année s’élève à 1,07 %
pour une duration comparable.
• 13 M€ d’actions ont été achetées en
2013, ce qui porte le montant total de la
poche action ligne à ligne à 36,5 M€ fin
2013 (23 M€ fin 2012) en valeur nette
comptable.
• Pour faire face à l’environnement de
taux bas, BPCE Assurances a diversifié
ses investissements en souscrivant
dans un fonds de dettes immobilières
(Senior European Loan Fund) géré par
Natixis Asset Management et AEW
Europe. L’intérêt du fonds est de
bénéficier respectivement d’une
expertise crédit et d’une expertise
immobilière de deux sociétés
reconnues. L’engagement dans le fonds
est de 10 M€. A fin 2013, 2,8 M€ avaient
été investis, le reste sera investi d’ici fin
2015. Le fonds investit dans des
créances immobilières (d’environ 5 ans)
gagées sur des biens réels situés en
Europe Occidentale (Paris et Londres
essentiellement). Cet investissement,
sollicité par de nombreux assureurs,
devrait offrir à terme un rendement entre
3 % et 4 %, supérieur aux rendements
obligataires observés sur l’année 2012
et 2013 de maturité comparable et de
rating « investment grade ».
LE BILAN
• Après affectation du résultat, les
capitaux propres sociaux ressortent
à 252,6 M€ au 31 décembre 2013.
La hausse des fonds propres
correspond au résultat de l’année 2013
diminué des dividendes versés en 2013
sur le résultat 2012.
• Avec la prise en compte des emprunts
subordonnés souscrits auprès de
l’actionnaire principal, le total « fonds
propres + passif subordonné » s’élève
à 293,2 M€.
• Les provisions techniques brutes
atteignent 872,8 M€, en hausse de
10,3 % sur l’année. Elles constituent
65,7 % du total du passif du bilan.
Par ailleurs, un acompte sur dividendes a
été versé le 5 mars 2014 d’un montant de
13,4 M€ correspondant au tiers du
résultat annuel prévisionnel de BPCE
Assurances suite à la décision du conseil
d’administration du 28 février 2014.
• La part des réassureurs dans les
provisions techniques ressort à
51,8 M€. Elle représente 5,9 % du total
des provisions techniques brutes au
31 décembre 2013. Cette part était
de 7,8 % à fin 2012.
AUTRES ÉLÉMENTS
• Les placements financiers (actif
stable, hors trésorerie interne)
s’élèvent à 797,6 M€ en valeur nette
comptable et à 838,6 M€ en valeur de
marché à fin 2013. En valeur de marché,
le portefeuille est investi à 80,9 % en
obligations, 8,7 % en OPCVM de
trésorerie, 6,7 % en actions (directes et
OPCVM) et 4 % en immobilier et autres
placements.
Au global, la détention de titres sur
les pays périphériques de la zone euro
(souverains + corporates + financières)
se répartit comme dans le tableau
ci-après « Évolution des PMVL sur
les PIIGS ».
Cela représente 8 % du portefeuille
obligataire.
BPCE Assurances ne détient aucune
créance sur la Grèce et Chypre tant sur
les souverains que sur les corporates.
LA MARGE DE SOLVABILITÉ
Au 31 décembre 2013, BPCE Assurances
couvre sa marge de solvabilité à 246,1 %
hors plus-values latentes. Plus-values
incluses, la marge de solvabilité est
couverte à hauteur de 284,8 %.
LES DIVIDENDES
Courant 2013, BPCE Assurances a
distribué un dividende de 12,2 M€ sur
les résultats 2012.
Le capital social de BPCE Assurances
n’a pas évolué depuis l’exercice 2007.
Participation des salariés au capital
social : les salariés ne détiennent aucune
part du capital social que ce soit en direct
ou dans le cadre d’une gestion collective.
LES PRINCIPALES
ORIENTATIONS 2014
2014 est la première année de l’ambition
du Plan stratégique du Groupe BPCE en
assurance non vie. L’indicateur clé est
d’équiper un client particulier sur 3 en
assurance non vie d’ici 2017.
BPCE Assurances accompagne fortement
les distributeurs dans l’atteinte de cet
objectif qui doit faire passer l’équipement
client d’environ 21 % à 33 %.
En 2014, la première étape est de franchir
le cap des 700 000 contrats vendus.
En déclinaison du plan stratégique du
groupe BPCE, BPCE Assurances a défini
4 ambitions :
• constituer un relais de PNB
incontournable ;
• optimiser la rentabilité de nos
opérations ;
• accentuer notre différence par la qualité
et l’excellence de nos expertises, en
portant la « qualité » à son plus haut
niveau ;
• s’appuyer sur l’excellence de nos
Talents.
Évolution des PMVL sur les PIIGS
Pays
31/12/201231/12/2013
Valeur bilan
PMVL
Valeur bilan
PMVL
Espagne
23,90,16,70,2
Italie
19,80,638,11,2
Irlande
10,90,66,70,3
Portugal
5,00,00,00,0
TOTAL
59,61,251,61,6
15
LES COMPTES ANNUELS 2013
4 / LES COMPTES ANNUELS 2013
LE BILAN
Actif
Montant en milliers d’euros
20132012
1 Capital souscrit non appelé 19 990 21 924
3 Placements 834 494 763 569
3a Terrains et constructions
23 714 23 800
3b Placements dans des entreprises liées et dans des entreprises
avec lesquelles existe un lien de participation
2 980 720
3c Autres placements
807 801 739 049
3d Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes
4 Provisions techniques des contrats en unités de compte
---
5 Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques 51 783 61 475
5a Provisions pour primes non acquises
2 294 3 727
5b Provisions d’assurance vie
5d Provisions pour sinistres (non vie)
-44 531 53 587
5f Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (non vie)
--
5g Provision d’égalisation
--
5i Autres provisions techniques (non vie)
5j Provisions techniques des contrats en unités de compte
4 959 4 161
--
6 Créances 341 824 280 825
6a Créances nées d’opérations d’assurance directe 330 034 277 736
6aa Primes restant à émettre
39 203 7 638
6ab Autres créances nées d’opérations d’assurance directe
290 831 270 097
6b Créances nées d’opérations de réassurance
-
-661
6c Autres créances 11 790 3 750
6ca Personnel
61 47
6cb État, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques
7 662 1 267
6cc Débiteurs divers
4 067 2 436
6d Capital appelé non versé
--
7 Autres actifs 10 543 4 744
7a Actifs corporels d’exploitation
4 843 4 063
7b Comptes courants et caisse
5 700 681
7c Actions propres
--
8 Comptes de régularisation actif 69 622 8a Intérêts et loyers acquis non échus
11 469 9 932
8b Frais d’acquisition reportés
34 686 28 425
8c Autres comptes de régularisation
23 466 4 807
9 Différence de conversion
TOTAL DE L’ACTIF
16
--
2 Actifs incorporels 43 163
-1 328 256 1 175 700
Passif
20132012
1 Capitaux propres 252 577 223 458
1a Capital social
61 996 61 996
1b Primes d’émission
56 292 56 292
1c Réserves de réévaluation
--
1d Autres réserves
93 176 67 758
1e Report à nouveau
-
-
1f Résultat de l’exercice
41 113 37 412
2 Passifs subordonnés 40 606 40 606
3 Provisions techniques brutes 872 809 791 415
3a Provisions pour primes non acquises
3b Provisions d’assurance vie
3d Provisions pour sinistres
257 288 241 169
--
598 578 533 826
3f Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (non vie)
--
3g Provisions pour égalisation
--
3j Autres provisions techniques (non vie)
4 Provisions techniques des contrats en unité de compte
16 943 5 Provisions pour risques et charges 2 020 6 Dettes pour dépôts espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires
16 420
-1 786
148 170
7 Autres dettes
112 594 107 340
7a Dettes nées d’opérations d’assurance directe
62 718 53 211
7b Dettes nées d’opérations de réassurance
3 304 929
7c Emprunts obligataires (dont obligations convertibles)
--
7d Dettes envers des établissements de crédit
1 232 5 049
7e Autres dettes 45 340 48 151
7ea Titres de créances négociables émis par l’entreprise
--
7eb Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus
--
7ec Personnel
8 402 7 605
16 495 24 411
7ee Créanciers divers
20 443 16 135
8 Comptes de régularisations passif
47 503 10 925
7ed État, organismes de sécurité sociale et autres collectivités publiques
9 Différence de conversion-TOTAL DU PASSIF
1 328 256 1 175 700
17
Engagements hors bilan
20132012
TOTAL ENGAGEMENTS DONNÉS
19 755 11 127
TOTAL ENGAGEMENTS REÇUS
39 921 43 609
LE COMPTE DE RÉSULTAT TECHNIQUE
1 Primes acquises 644 102 46 145 597 958 537 429
1a Primes
660 221 44 711 615 510 587 655
1b Variations des primes non acquises
-16 118 1 434 -17 552 -50 226
12 372 -
12 372 10 656
1 712 -
1 712 1 454
-387 449 2 122 -389 570 -346 205
-322 696 -6 935 -315 761 -303 176
-64 752 9 056 -73 809 -43 029
-523 -798 275 -811
2 Produits des placements alloués
3 Autres produits techniques
4 Charges de sinistres 4a Prestations et frais payés
4b Charges des provisions pour sinistres
5 Charges des autres provisions techniques
6 Participation aux résultats
7 Frais d’acquisition et d’administration 7a Frais d’acquisition
7b Frais d’administration
7c Commissions reçues des réassureurs
8 Autres charges techniques
9 Variation de la provision pour égalisation
RÉSULTAT TECHNIQUE DE L’ASSURANCE NON VIE
18
Opérations Cessions et
brutes
rétrocessions20132012
-
-
-
-
-161 007 -3 972 -157 034 -130 093
-103 346 -
-103 346 -87 578
-57 661 -
-57 661 -48 272
-
-3 972 3 972 5 756
-11 078 -
-11 078 -10 891
-
-
-
-
98 130 43 496 54 634 61 540
LE COMPTE DE RÉSULTAT NON TECHNIQUE
1 Résultat technique de l’assurance non vie
2 Résultat technique de l’assurance vie
20132012
54 634 61 540
--
3 Produits des placements 24 494 22 365
3a Revenus des placements
23 443 18 668
3b Autres produits des placements
-140 94
3c Profits provenant de la réalisation des placements
1 192 3 603
4 Produits des placements alloués
--
5 Charges des placements -8 307 -8 438
5a Frais de gestion internes et externes des placements et frais financiers
-2 765 -2 535
5b Autres charges des placements
-4 023 -1 032
5c Pertes provenant de la réalisation des placements
-1 520 -4 871
6 Produits des placements transférés
-12 372 -10 656
7 Autres produits non techniques
602 143
8 Autres charges non techniques
-1 578 -381
9 Résultat exceptionnel 7 414 -2 265
9a Produits exceptionnels
17 385 2 455
9b Charges exceptionnelles
-9 972 -4 720
10 Participation des salariés
-940 -1 250
11 Impôts sur les bénéfices
-22 834 -23 646
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
41 113 37 412
L’ANNEXE AUX COMPTES
ANNUELS
Les comptes annuels sont établis
conformément aux dispositions des
articles L.123-12 à L.123-22 du Code
de commerce, du décret du 8 juin 1994 et
de part l’article 6-IV de l’arrêté du 20 juin
1994 (JO du 19 juillet 1994),
respectivement art. R341-2 et A344-3
et 3° de son annexe spéciale, du Code
des Assurances, modifié par l’article 3
de l’arrêté du 11 septembre 1995
(JO du 1er octobre 1995).
Les comptes de l’exercice 2013 ont été
présentés en application des règles du
Plan Comptable des Assurances.
L’annexe est relative aux comptes de
l’exercice 2013, d’une durée de douze
mois, du 1er janvier au 31 décembre 2013.
Événements significatifs
de l’exercice
Événements climatiques
La France a de nouveau subi plusieurs
événements climatiques de grande ou
moyenne ampleur au cours de l’exercice
2013. Les plus importants sont les
inondations du Nord Est de la France en
mai, les intempéries et inondations de
juin, juillet et août, les tempêtes Christian
en octobre et Dirk en décembre.
Changement de banque
BPCE Assurances a changé de banque
en avril 2013 et ses comptes bancaires
sont désormais domiciliés chez Natixis.
Sauf indication contraire, tous les chiffres
repris dans cette annexe sont mentionnés
en milliers d’euros (K€).
19
RÈGLES ET MÉTHODES
COMPTABLES
Les risques de contreparties sont précisés
dans l’avis N° 2006-07 du CNC du 30 juin
2006.
Provisions techniques
Immobilisations incorporelles
et corporelles
Les autres placements
Les provisions de sinistres à payer sont
évaluées conformément à l’article
R331-15 du Code des Assurances.
En application des normes CRC 2002-10,
les nouvelles règles de comptabilisation
des amortissements sont appliquées.
Les nouveaux logiciels acquis et mis
en service ont été amortis selon la durée
probable de leur utilisation. Les
investissements non encore mis en
service sont comptabilisés en
immobilisations incorporelles en cours.
Placements
Les placements sont enregistrés et
estimés conformément aux articles
R332-1 et suivants du Code des
Assurances.
Modalités d’évaluation
lors de l’acquisition
Cette rubrique regroupe :
Des valeurs mobilières amortissables
(art. R332-19)
Ces titres sont inscrits à leur coût d’achat
hors intérêts courus.
Lorsque le prix d’achat de ces titres est
supérieur à leur prix de remboursement,
la différence est amortie sur la durée de
vie résiduelle. Afin de se conformer à la
législation un amortissement actuariel est
pratiqué. Cet amortissement est porté au
passif du bilan en compte de
régularisation.
Inversement, lorsque le prix d’achat est
inférieur à la valeur de remboursement,
la différence est portée en produit. Ce
produit est enregistré à l’actif du bilan
selon les principes évoqués ci-dessus.
Des valeurs mobilières non
amortissables (art. R332-20)
Les titres sont comptabilisés à leur coût
d’achat (hors revenus financiers courus).
Évaluation à l’inventaire
Valeurs mobilières amortissables
Conformément à l’article R332-19, les
moins-values latentes éventuelles résultant
de la différence entre la valeur comptable
des valeurs mobilières amortissables,
diminuée de l’amortissement ou du produit
mentionné ci-dessus et le dernier cours
coté au jour de l’inventaire ne font pas
l’objet d’une provision.
En revanche, si le débiteur n’était pas en
mesure de respecter ses engagements,
une provision pour dépréciation serait
constatée.
20
Ces autres placements (valeurs mobilières
non amortissables, terrains et
constructions, placements dans les
entreprises liées et participation) sont
évalués à l’inventaire conformément à la
règle de l’article R332-20-1, du Code des
Assurances :
• valeurs mobilières cotées et titres
cotés : dernier cours au jour de
l’inventaire ;
• actions de SICAV et parts de FCP :
dernier prix de rachat publié ;
• titres non cotés : valeur d’utilité pour
l’entreprise ;
• immeubles et parts de SCI : valeur
déterminée sur la base d’une expertise
quinquennale, actualisée annuellement.
La moins-value globale résultant de la
différence entre la valeur comptable de
ces placements et la valeur d’inventaire
fait l’objet, le cas échéant, d’une provision
d’exigibilité des engagements techniques,
comptabilisée dans les provisions
techniques.
Une provision pour dépréciation est
constatée ligne à ligne lorsque la
dépréciation présente un caractère
durable (apprécié notamment d’après
l’Avis du Conseil National de la
Comptabilité du 18 décembre 2002).
Un test de dépréciation est effectué pour
les titres détenus de plus de six mois
ayant une décote au moins égale à 20 %.
La provision éventuellement constatée est
égale à la décote entre la valeur nette
comptable du titre et sa valeur
recouvrable.
Un changement de méthode a été
introduit par le règlement 2013-03 du
13 décembre 2013 de l’ANC (sans
incidence pour BPCE Assurances) :
• application du régime de la surcote/
décote aux valeurs amortissables
classées en R 332-20 ;
• modalités de provisionnement des
valeurs amortissables relevant de
l’article R 332-20 :
- si intention et capacité de détenir
ces valeurs amortissables jusqu’à leur
maturité : risque de crédit ;
- si pas d’intention ou de capacité de
détenir ces valeurs amortissables
jusqu’à leur maturité, les dépréciations
à caractère durable sont constituées
en analysant l’ensemble des risques
identifiés sur ce placement en fonction
de l’horizon de détention considéré.
Provisions de sinistres à payer
Elles correspondent à la valeur estimative
des dépenses en principal et en frais tant
internes qu’externes nécessaires à la
liquidation des sinistres survenus dont
le règlement n’est pas complètement
terminé.
Les provisions de sinistres à payer
comprennent en outre :
• une provision pour sinistres inconnus
ou déclarés tardivement (après la date
d’inventaire) déterminée selon les
méthodes statistiques en conformité
avec le Code des Assurances ;
• un chargement de gestion, calculé
conformément à l’article R331-16 du
Code des Assurances, destiné à couvrir
les frais futurs de liquidation des
sinistres.
Prévisions de recours à encaisser
Les prévisions de recours à encaisser
sont évaluées conformément à l’article
R331-15 du Code des Assurances.
Provisions pour primes non acquises
Les provisions pour primes non acquises
définies à l’article R331-6-2° du Code
des Assurances sont calculées prorata
temporis en fonction de la date d’effet
du contrat (article A331-16 du Code des
Assurances) et intègrent les coûts de
police.
L’ensemble de cette provision correspond
à la partie des primes devant être allouée
à l’exercice suivant.
Provision pour risques en cours
La provision pour risques en cours définie
à l’article R331-6-2° bis du Code des
Assurances est calculée par branche
d’assurance, dès lors que la sinistralité et
les frais afférents apparaissent supérieurs
à ce qui a été couvert par la provision
pour primes non acquises.
Provisions mathématiques des rentes
Les provisions mathématiques de rente
correspondent à la valeur actualisée des
prestations de rente en service,
chargement inclus, calculées selon les
barèmes retenus. Elles sont déterminées
conformément aux articles A 331-1-2,
A331-10, A 331-22 du Code des
Assurances.
Ces provisions sont révisées chaque
année en fonction de l’évolution de la
population des bénéficiaires, des
revalorisations de rente effectuées et des
modifications éventuelles des paramètres
techniques (tables, taux d’actualisation).
Les rentes d’invalidité RC sont calculées
à partir de la table TD 88-90 et d’un taux
d’escompte égal à 60 % de la moyenne
sur les 24 derniers mois du TME.
Les rentes décès (RC et contractuelles)
sont évaluées avec les tables
prospectives TGF/TGH05, et un taux
d’actualisation fixé conformément à la
réglementation (60 % du TME moyenne
semestrielle apprécié à la date de
survenance du décès, avec une règle
des pas de 0,25 % et un plafonnement
à 3,5 %).
En prévoyance, les provisions
mathématiques de rentes liées aux
risques d’arrêt de travail et d’invalidité
sont évaluées sur la base de lois de
maintien réglementaires : annexe 1.1
art. 331-22 du Code des Assurances
pour le risque d’incapacité, annexe 1.3
pour l’invalidité en attente, annexe 1.2
pour l’invalidité.
Provision pour égalisation
Définie par l’article R331-6-6 du Code des
Assurances, cette provision est destinée
à faire face aux charges exceptionnelles
futures afférentes aux opérations
garantissant les risques dus à des
éléments naturels.
Frais d’acquisition reportés
Les frais d’acquisition reportés ont été
calculés sur la totalité des frais
d’acquisition internes et des commissions
d’acquisition versées aux Caisses
d’Epargne, à la Banque BCP, au Crédit
Foncier de France et aux Banques
Populaires, au prorata des primes
non acquises à l’exercice.
Évaluation des postes de résultat
Mode de comptabilisation des primes
Le poste primes correspond aux primes
émises hors taxes et brutes de
réassurance, nettes d’annulations et quels
que soient le fractionnement et les
modalités de paiement retenus.
Elles comprennent une estimation des
primes restant à émettre ou à annuler
postérieurement à la date de clôture.
Au 31/12/2012, seules les primes
parabancaires et santé ont fait l’objet
d’une estimation des primes de décembre
comptabilisées en Primes Restant à
Émettre. Au 31/12/2013, l’ensemble des
primes ont fait l’objet d’une estimation
au titre du mois de décembre.
Pour les primes IARD, les primes de
décembre ont été calées sur le réel.
Charges d’exploitation
Les charges comptabilisées sont
regroupées par code nature.
Ces natures peuvent être réparties
directement par destination (c’est le cas
des charges externes liées à la gestion
du portefeuille), ou semi-directement au
moyen d’une clé (par exemple les actes
de production afin de ventiler les charges
informatiques de production).
Certaines natures de charges, dites
indirectes, ne sont ventilables par
destination qu’après une étape
intermédiaire, la centralisation des frais
par centre de coût. Pour y parvenir, les
clés de répartition définies ci-après sont
utilisées :
• les effectifs moyens, afin de ventiler
les charges de structure telles que
les consommations téléphoniques,
fournitures administratives, bureautique ;
• les surfaces, afin de ventiler les charges
de loyer, les amortissements ;
• les codes centres, afin d’isoler les frais
de personnel, les missions et
réceptions.
Les centres de coûts sont ensuite ventilés
par destination selon une grille de
passage définie conjointement avec
chaque responsable de centre.
La ventilation par destination est la
suivante :
• frais d’acquisition : dépenses liées à la
conclusion des contrats d’assurance ;
• frais d’administration : dépenses liées
à la gestion des contrats d’assurance
et de réassurance ;
• frais de gestion des sinistres : dépenses
liées à la gestion et au règlement des
sinistres ;
Produits financiers
La méthode retenue lors de la cession
de titres de placement est la méthode
« FIFO ». La réserve de capitalisation est
alimentée lors de la cession de valeurs
évaluées conformément à l’article
R332-19 (à l’exception des obligations
à taux variables).
Le montant des produits financiers nets
de charges est ventilé entre le compte de
résultat technique et le compte de résultat
non technique au prorata respectif des
provisions techniques nettes de
réassurance au 31 décembre de
l’exercice, par rapport à l’ensemble des
provisions techniques et capitaux
propres.
Engagements pour indemnités
de départ en retraite
La provision pour départ en retraite a été
évaluée en tenant compte de la reprise
éventuelle de l’ancienneté des salariés.
La méthode utilisée est celle « des unités
de crédit projetées » et est conforme à la
recommandation 2003R-01 du CNC. Son
application est conforme à la convention
collective des assurances.
Le montant de la provision a augmenté
en 2013 (1 259 K€).
Cette provision, non externalisée, a fait
l’objet d’une réintégration fiscale.
Autres règles et méthodes
Origine déclarative des informations
servant de base à la liquidation des
prestations facturées par les
professionnels de santé, organismes
ou établissements
Dans le cadre du dispositif « tiers payant
de la carte sésame vitale » et des flux
électroniques mis en place, le règlement
et la comptabilisation des droits relatifs à
certaines prestations en nature liées à la
maladie, interviennent, conformément aux
textes légaux et réglementaires, en
particulier les articles L.161-33 et
R.161-43 du code de la sécurité sociale,
sur une base déclarative, sans
reconnaissance expresse par
l’assuré/l’adhérent de la réalité de
la prestation reçue.
• charges de placements : dépenses
des services financiers, courtage ou
commissions ;
• autres charges techniques : dépenses
ne pouvant être affectées aux autres
destinations.
21
NOTES SUR LE BILAN ET LES ENGAGEMENTS HORS BILAN
Actifs immobilisés
Montants Bruts
Terrains et immeubles d’exploitation
Actifs incorporels (logiciels)
Ouverture
de l’exercice
Augmentation
de l’exercice
Diminution de l’exercice
Transfert de l’exercice
Clôture
de l’exercice
1 566 -
-
-
1 566
66 731 8 785 40 -
75 476
Actifs corporels
8 369 1 317 14 -
9 672
Dépôts et cautionnements versés
1 412 763 292 -
1 883
Constructions parts SCI
-
-
-
-
-
Titres de participation
-
-
-
-
-
78 078 10 865 345 -
88 597
Ouverture de l’exercice
Augmentation de l’exercice
Diminution
de l’exercice
Transfert
de l’exercice
Clôture
de l’exercice
4
86 -
-
90
44 807 10 679 -
-
55 486
TOTAL
Amortissements et provisions
Actifs corporels
5 718 994 -
-
6 712
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
50 530 11 759 -
-
62 289
Ouverture de l’exercice
Augmentation
de l’exercice
Diminution
de l’exercice
Transfert
de l’exercice
Clôture
de l’exercice
1 561 -86 -
-
1 475
21 924 -1 894 40 -
19 990
Actifs corporels
2 651 323 14 -
2 960
TOTAL
Montants nets
1 412 763 292 -
1 883
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
27 548 -894 345 -
26 308
TOTAL
Les acquisitions d’actifs incorporels
concernent principalement la migration
des systèmes d’information de gestion
des contrats et des sinistres, tant pour les
achats de la période que les transferts
des immobilisations en cours de
l’exercice précédent.
22
Le flux prépondérant des dotations aux
amortissements porte sur l’amortissement
de ces systèmes d’information.
Tableau des filiales et participations
Réserves
Renseignements et reportPrêts et avances
Montant
Dividendes
détaillés nouveau
Quote-part consentis par des cautions
encaissés
Valeurs comptables
concernant les à avant
du capital
la société et
et avals par la société
des titres détenus
filiales et les affectation
détenue
non encore
donnés par
au cours
participations
Capital des résultats
(en %)
Brute
Nette remboursés
la société de l’exercice
1 BPCE APS400
50,00 %2020000
2 INTER MUTUELLES
ASSISTANCE
30 7640
2,33 %
2 575
2 575000
3 SURASSUR
13 8110
2,38 %
380
380000
4 BPCE ACHATS
1230
0,65 %11000
5 IT-CE
110
0,0001 %00000
État récapitulatif des placements
ValeurValeur
Valeur de
brute
netteréalisation
1 Placements
Actions non côtées
2 980 2 980 3 124
Actions côtées
36 465 36 465 45 373
Placements Immobiliers
26 618 26 618 34 193
Parts d’O.P.C.V.M. d’actions & diversifiés
6 327 6 327 7 670
Parts d’O.P.C.V.M. détenant exclusivement des titres à revenu fixe 105 234 105 234 106 047
Obligations et autres titres à revenu fixe 656 961 649 558 671 812
TOTAL
834 585 827 182 868 220
Dont valeurs estimées selon l’article R332.19
656 961 649 558 671 812
Dont valeurs estimées selon l’article R332.20
177 624 177 624 196 408
Dont valeurs affectables à la représentation des provisions techniques
834 585 754 715 834 585
2 Actifs affectables à la représentation des provisions techniques
(autres que les placements et la part des réassureurs dans les provisions
techniques y compris recours admis)
131 757 131 757 131 757
23
État détaillé des actions
en Euros
Valeur
Valeur
Plus ou
Code
Nombres
Brute
Correction
nette
Valorisation
moins values
Désignation
valeur
de titres Affectation Localisation Comptable
de valeurs Comptable 31/12/2013
latentes
Actions non cotées
GIE BPCE ACHATS
8
F
France
800 -
800 800 -
IT-CE
1
F
France
0
-
0
0
-
BPCE ASSISTANCE
PRODUCTION SERVICES
20 000 F
France
20 000 -
20 000 20 000 -
SURASSUR
12 197 L Luxembourg 379 868 -
379 868 524 471 144 603
DOMUS
40 F
France
4 000 4 000 -
IMA
48 083 F
France
2 574 845 4 000 -
2 574 845 2 574 845 -
TOTAL EN DEVISES EUROS
2 979 513 -
2 979 513 3 124 116 144 603
656 455
Actions cotées
BNP PARIBAS
FR0000131104
28 919 F
France
981 806 -
981 806 1 638 261 GROUPE DANONE
FR0000120644
12 920 F
France
626 578 -
626 578 675 974 49 396
OREAL
FR0000120321
3 600 F
France
328 747 -
328 747 459 720 130 973
KERING
FR0000121485
4 930 F
France
623 465 -
623 465 757 495 134 029
TOTAL
FR0000120271
28 550 F
France
1 110 081 -
1 110 081 1 271 332 161 251
SCHNEIDER ELECTRIC
FR0000121972
16 200 F
France
814 291 -
814 291 1 027 080 212 789
VIVENDI UNIVERSAL
FR0000127771
39 300 F
France
620 601 -
620 601 752 792 132 190
IT0000062072
21 000 F
France
289 322 -
289 322 359 100 69 779
FR0010533075
46 100 F
France
288 318 -
288 318 352 204 63 886
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - A
FR0000130809
29 814 F
France
691 455 -
691 455 1 258 747 567 292
ALLIANZ
DE0008404005
6 600 F
France
550 844 -
550 844 860 310 309 466
TELEFONICA
ES0178430E18
45 400 F
France
571 034 -
571 034 537 309 -33 725
VALLOUREC
FR0000120354
17 778 F
France
669 569 -
669 569 704 009 34 440
CASINO GUICHARD-PERRACHON CIE
FR0000125585
7 130 F
France
511 993 -
511 993 597 280 85 288
MICHELIN
FR0000121261
11 556 F
France
596 115 -
596 115 892 701 296 586
GDF SUEZ
FR0010208488
20 300 F
France
380 123 -
380 123 347 029 -33 095
ACCOR
FR0000120404
10 000 F
France
259 414 -
259 414 343 000 83 586
VINCI
FR0000125486
15 044 F
France
541 073 -
541 073 717 900 176 827
ATOS
FR0000051732
5 364 F
France
258 171 -
258 171 352 898 94 727
AÉROPORTS DE PARIS FR0010340141
4 800 F
France
279 138 -
279 138 396 000 116 862
ORPEA FR0000184798
6 600 F
France
165 617 -
165 617 278 784 113 167
UNIBAIL RODAMCO SE
FR0000124711
4 279 F
France
632 801 -
632 801 796 964 164 163
SAINT-GOBAIN
FR0000125007
21 195 F
France
635 184 -
635 184 847 270 212 086
LEGRAND
FR0010307819
8 200 F
France
218 343 -
218 343 328 492 110 149
MUNCHENER RUCKVERSICHERUNGS DE0008430026
1 570 F
France
184 676 -
184 676 251 436 66 760
DE000ENAG999
32 300 F
France
516 539 -
516 539 433 305 -83 235
INTESA SANPAOLO IT0000072618
326 000 F
France
401 737 -
401 737 584 844 183 107
ARCELOR MITTAL
LU0323134006
53 500 F
France
647 020 -
647 020 693 895 46 875
EUTELSAT COMMUNICATIONS
FR0010221234
20 700 F
France
532 491 -
532 491 469 166 -63 326
REED ELSEVIER
NL0006144495
18 600 F
France
165 925 -
165 925 286 440 120 515
REPSOL YPF
ES0173516115
25 800 F
France
420 617 -
420 617 472 656 52 039
SUEZ ENVIRONNEMENT COMPANY
FR0010613471
46 000 F
France
460 484 -
460 484 599 150 138 666
CRH
IE0001827041
24 751 F
France
381 284 -
381 284 452 943 71 659
BANCO SANTANDER
ES0113900J37
69 807 F
France
382 785 -
382 785 454 164 71 379
SANOFI
FR0000120578
23 420 F
France
1 462 408 -
1 462 408 1 806 150 343 742
EDENRED
FR0010908533
20 060 F
France
455 163 -
455 163 488 060 32 897
SODEXO
FR0000121220
5 840 F
France
352 670 -
352 670 430 058 77 388
PERNOD RICARD
FR0000120693
7 580 F
France
639 827 -
639 827 627 700 -12 127
AXA
FR0000120628
58 100 F
France
655 241 -
655 241 1 174 201 518 960
ASSISCURAZIONI GENERALI ORD
GPE EUROTUN.REGPT
E.ON NOM.
24
État détaillé des actions (suite)
en Euros
Valeur
Valeur
Plus ou
Code
Nombres
Brute
Correction
nette
Valorisation
moins values
Désignation
valeur
latentes
DASSAULT SYSTEMES
FR0000130650
3 560 F
France
269 073 -
269 073 321 219 52 146
LVMH MOET VUITTON
FR0000121014
7 430 F
France
931 951 -
931 951 985 218 53 267
ESSILOR INTL
FR0000121667
8 240 F
France
579 890 -
579 890 636 787 56 898
PUBLICIS GROUPE
FR0000130577
11 800 F
France
468 686 -
468 686 784 818 316 132
ING GROEP N.V.
NL0000303600
86 300 F
France
533 522 -
533 522 871 630 338 108
LINDE AG.
DE0006483001
4 430 F
France
553 041 -
553 041 673 582 120 541
BASF NOM
DE000BASF111
8 720 F
France
509 131 -
509 131 675 713 166 581
SAP AG
DE0007164600
15 930 F
France
799 134 -
799 134 992 598 193 464
IT0003132476
40 300 F
France
687 324 -
687 324 704 847 17 523
FRESENIUS MEDICAL CARE
DE0005785802
9 800 F
France
511 633 -
511 633 506 954 -4 679
SIEMENS
DE0007236101
9 200 F
France
689 989 -
689 989 913 468 223 479
DAIMLER
DE0007100000
14 700 F
France
608 936 -
608 936 924 630 315 694
SEB
FR0000121709
6 123 F
France
353 946 -
353 946 402 281 48 335
UNILEVER
NL0000009355
16 000 F
France
396 879 -
396 879 468 400 71 521
CAP GEMINI
FR0000125338
7 000 F
France
206 782 -
206 782 343 910 137 128
AIR LIQUIDE
FR0000120073
10 210 F
France
917 943 -
917 943 1 049 588 131 645
LAFARGE
FR0000120537
10 800 F
France
421 325 -
421 325 588 276 166 951
REGIE.NAT.RENAULT
FR0000131906
9 200 F
France
366 173 -
366 173 537 740 171 567
KONINKLIJKE AHOLD
NL0006033250
12 800 F
France
120 279 -
120 279 167 040 46 761
IMERYS
FR0000120859
3 400 F
France
140 751 -
140 751 214 914 74 163
TECHNIP
FR0000131708
7 800 F
France
610 824 -
610 824 544 908 -65 916
BMW
DE0005190003
7 470 F
France
459 557 -
459 557 636 593 177 036
HERMES INTERNATIONAL
FR0000052292
530 F
France
112 962 -
112 962 139 655 26 693
EADS
NL0000235190
5 000 F
France
127 330 -
127 330 279 050 151 721
KON.PHILIPS ELECTRONICS
NL0000009538
18 500 PB Pays-Bas
392 473 -
392 473 492 933 100 460
AMADEUS IT HOLDING CL.A
ES0109067019
4 300 E
Espagne
79 698 -
79 698 133 752 54 054
IT0004781412
56 000 I
Italie
231 043 -
231 043 301 280 70 237
INDITEX-INDUS.DISENO TEXTIL
ES0148396015
2 400 E
Espagne
232 970 -
232 970 287 520 54 550
HEINEKEN
NL0000009165
12 730 PB Pays-Bas
681 077 -
681 077 624 788 -56 288
DEUTSCHE TELECOM
DE0005557508
29 400 A
Allemagne
263 055 -
263 055 365 442 102 387
CGG
FR0000120164
7 000 F
France
119 077 -
119 077 88 060 -31 017
DEUTSCHE BANK
DE0005140008
19 700 A
Allemagne
695 836 -
695 836 683 098 -12 738
BOUYGUES
FR0000120503
5 700 F
France
113 322 -
113 322 156 294 42 972
GEMALTO
NL0000400653
3 500 PB Pays-Bas
272 325 -
272 325 280 035 7 710
ANHEUSER-BUSCH INBEV
BE0003793107
3 900 B
Belgique
280 617 -
280 617 301 314 20 697
DE000A1EWWW0
2 700 A
Allemagne
215 326 -
215 326 250 128 34 802
FI0009000681
21 000 F
Finlande
104 213 -
104 213 122 220 18 007
FR0011594233
1 116 F
France
27 677 -
27 677 29 462 1 786
3 816
ENI
UNICREDIT REGR.
ADIDAS NOM
NOKIA
NUMERICABLE GROUP
ERSTE GROUP BANK
AT0000652011
7 000 A
Autriche
173 494 -
173 494 177 310 VEOLIA ENVIRONNEMENT
FR0000124141
17 900 F
France
203 202 -
203 202 212 205 9 002
BCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA
ES0113211835
48 700 E
Espagne
414 620 -
414 620 435 768 21 148
BUREAU VERITAS
FR0006174348
13 700 F
France
284 827 -
284 827 291 057 6 229
-
-
-
-
36 464 860 -
36 464 860 45 373 299 8 908 438
25
État détaillé des titres immobiliers
en Euros
Valeur
Valeur
Plus ou
Code
Nombres
Brute
Correction
nette
Valorisation
moins values
Désignation
valeur
latentes
SCI SAINT EXUPERY
147 499 F
France
14 749 900 -
14 749 900 13 931 433 -818 467
IMMEUBLE ET TERRAIN
-
F
France
1 565 546 -
1 565 546 2 900 000 1 334 454
SCPI ATOUT PIERRE
828 F
France
688 292 -
688 292 687 240 -1 052
SCI LAS CASES ECUREUIL
20 199 F
France
2 956 306 -
2 956 306 9 798 303 6 841 996
SCPI FRUCTIFONDS IMMOBILIERS
309 F
France
3 843 883 -
3 843 883 3 920 892 77 009
SENIOR EUROPEAN LOAN FD SELF
276 503 L Luxembourg
2 814 091 -
2 814 091 2 954 794 140 703
AUTRES DÉPÔTS
-
F
France
-
-
-
-
-
-
-
-
26 618 018 -
26 618 018 34 192 661 7 574 643
État détaillé des OPCVM
en Euros
Valeur
Valeur
Plus ou
Code
Nombres
Brute
Correction
nette
Valorisation
moins values
Désignation
valeur
latentes
NATIXIS ACTIONS EUR.VAL.I 2D
FR0010270025
11 996 F
France
1 131 103 -
1 131 103 1 340 073 208 970
NATIXIS AC.EUR.GR.I 2DEC
FR0010270009
10 340 F
France
933 909 -
933 909 1 204 403 270 494
NATIXIS IMPACT FUNDS CLIMATE C
LU0448199454
300 F
France
3 045 702 -
3 045 702 3 687 948 642 246
EXAN.PL.FD 5 I3DEC
FR0010277285
26 F
France
330 432 -
330 432 355 883 25 451
EXANE FDS ARCHIMEDES A
LU0417733242
19 F
France
276 652 -
276 652 298 717 22 065
AM EUR. SML.CLI3DEC
LU0095827381
2 300 F
France
186 073 -
186 073 253 598 67 525
NAT. ACT. EUR. IC 4D
FR0010582478
1
F
France
93 174 -
93 174 109 628 16 455
NAT.AC.SM.ET M.C.EU.IC FCP2DEC
FR0010144634
2
F
France
330 195 -
330 195 420 036 89 841
PARTS D’O.P.C.V.M. D’ACTIONS &
DIVERSIFIÉS EN DEVISES EUROS
-
-
-
-
6 327 240 -
6 327 240 7 670 287 1 343 047
ECUREUIL EXPANSION C FCP 3DEC
FR0010057083
342 F
France
6 440 454 -
6 440 454 6 442 798 2 343
SAN PAOLO MONETAIRE 1D
FR0010137323
4
F
France
2 108 -
2 108 1 952 -157
NAT.CASH EONIA PART IC
FR0010298943
75 F
France
8 566 445 -
8 566 445 8 573 934 7 489
NATIXIS CASH A1P1 3DEC
FR0010322438
112 F
France
13 203 778 -
13 203 778 13 208 861 5 083
NATIXIS CASH EURIBOR
FR0010831693
118 F
France
12 116 884 -
12 116 884 12 125 763 8 878
NATIXIS SÉCURITÉ J SI I DEC
FR0000017121
229 F
France
13 012 417 -
13 012 417 13 013 756 1 339
NATIXIS TRESO PLUS
FR0010885236
124 F
France
12 791 873 -
12 791 873 12 821 921 30 047
NATIXIS INS C 1DEC
FR0000027864
624 F
France
24 970 676 -
24 970 676 24 977 199 6 524
MIROVA TRÉSORERIE
FR0010369835
9
F
France
1 004 347 -
1 004 347 1 004 859 511
NATIXIS PERF.INVEVSTIS.FCP4DEC
FR0000401069
282 F
France
10 125 184 -
10 125 184 10 125 775 592
SCHELCHER PRIN.CONV.I.SI.3DEC
FR0000284093
8 501 F
France
3 000 000 -
3 000 000 3 750 680 750 680
-
-
-
- 105 234 167 106 047 498 813 331
PARTS D’O.P.C.V.M. DÉTENANT
EXCLUSIVEMENT DES TITRES
À REVENU FIXE EN DEVISES EUROS
26
- 105 234 167 BPCE ASSURANCES RAPPORT DE GESTION 2013
État détaillé des obligations
en Euros
Valeur
Valeur
Valeur
Unitaire
Plus ou
Code
Nombres
Brute
Correction
nette
Valorisation
Rembour-
moins values
Désignation
valeur
sement
latentes*
DEUTSCHE BAHN 4,25 %
04-16 EMTN
XS0205790214
2 500 F
France
2 547 500 -34 106 2 513 394 2 744 025 -
196 525
FR0010064352
2 500 000 F
France
2 441 250 56 672 2 497 922 2 515 825 -
74 575
BK ARBEIT WIRT
4,25 % 04-14
XS0186452974
3 000 F
France
2 968 950 30 250 2 999 200 3 013 800 -
44 850
LDBK Baden-WU
4,75 % 03-15
XS0178232640
2 000 F
France
1 993 780 4 994 1 998 774 2 136 620 -
142 840
GOLDMAN SACHS GRP
4,75 % 04-14
XS0184927761
2 000 F
France
2 046 600 -46 202 2 000 398 2 005 240 -
-41 360
LASER 4,25 %
04-26/03/2014
DEXIA MUN.
3,125 % 05-09/2015
FR0010231357
1 000 000 F
France
992 200 6 217 998 417 1 044 530 -
52 330
CITIGROUP 5 %
04-020819
XS0197646218
2 000 F
France
2 000 200 -200 2 000 000 2 297 480 -
297 280
SOLVAY 4,875 %
JANV 2014
BE0378263603
2 500 000 F
France
2 501 250 -1 250 2 500 000 2 501 250 -
-
EWE AG 4,375 %
14/10/14
DE000A0DLU51
2 500 000 F
France
2 436 250 54 859 2 491 109 2 571 325 -
135 075
EMTN BMW FINANCE
NV 4,25 % 22/0
XS0282510170
3 000 000 F
France
2 911 500 87 347 2 998 847 3 005 220 -
93 720
CRH 4,25 %
03-251014
FR0010018275
5 000 000 F
France
5 320 000 -264 431 5 055 569 5 159 750 -
-160 250
FR TELECOM 4,75 %
07-210217 EMT
XS0286705321
3 000 F
France
3 189 000 -99 241 3 089 759 3 317 220 -
128 220
SYNGENTA 4 %
09-30614 EMTN
XS0436662828
3 000 F
France
3 139 200 -123 139 3 016 061 3 051 240 -
-87 960
RABOBANK 3 %
10-160215 MTN
XS0487438979
1 000 F
France
998 720 944 999 664 1 027 540 -
28 820
BANK NED.GEM
3,375 % 05-010615
XS0220923246
2 000 000 F
France
2 064 000 -46 117 2 017 883 2 086 500 -
22 500
SWEDBANK 3,375 %
09-270514
XS0429465163
3 000 F
France
3 106 950 -96 657 3 010 293 3 036 540 -
-70 410
UNIBAIL 3,5 %
10-110315 EMTN
XS0491898184
1 000 F
France
994 760 4 728 999 488 1 031 330 -
36 570
LLOYDS TSB BANK
3,375 % 10-15
XS0482808465
4 500 F
France
4 494 690 3 635 4 498 325 4 660 335 -
165 645
BASF FINANCE
5,125 % 09-090615
XS0412154378
90 F
France
5 022 000 -366 463 4 655 537 4 791 915 -
-230 085
SWESBANK MTG2.
5 % 10-150615
XS0517421920
4 000 F
France
3 976 840 15 886 3 992 726 4 121 000 -
144 160
CM ARKEA COV. 2,5 %
10-160615
FR0010908640
5 000 000 F
France
4 965 300 23 834 4 989 134 5 148 100 -
182 800
ABBEY 3,125 %
10-300614EMTN
XS0520785394
5 000 F
France
4 982 250 14 875 4 997 125 5 065 500 -
83 250
BBVA SENIOR
3,875 % 10 06.08.15
XS0531068897
16 F
France
799 320 334 799 654 832 824 -
33 504
SEB 2,5 %
10-15 EMTN SENIOR
XS0538031211
4 500 F
France
4 474 980 16 106 4 491 086 4 635 990 -
161 010
LLOYDS TBS 3,75 %
10-070915
XS0539845171
2 900 F
France
2 895 592 2 498 2 898 090 3 040 795 -
145 203
UNICREDIT 2,625 %
10-311015
IT0004638737
5 000 F
France
4 979 350 12 958 4 992 308 5 156 250 -
176 900
ROCHE 5,625 %
09-040316 EMTN
XS0415624120
5 000 F
France
5 725 000 -415 862 5 309 138 5 524 000 -
-201 000
* hors amortissement de la surcote décote
27
État détaillé des obligations (suite)
en Euros
Valeur
Valeur
Valeur
Unitaire
Plus ou
Code
Nombres
Brute
Correction
nette
Valorisation
Rembour-
moins values
Désignation
valeur
sement
latentes*
PROCTER GAMBLE
4,50 % 07-120514
XS0300112108
5 000 F
France
5 382 000 -341 471 5 040 529 5 072 200 -
-309 800
TOTAL CAPI. 3,5 %
09-270214 EMTN
XS0414313691
5 000 F
France
5 198 640 -188 851 5 009 789 5 022 700 -
-175 940
GLAOSMIT. 5,625 %
07-131217 EMT
XS0335134705
2 740 F
France
3 102 365 -146 682 2 955 683 3 204 183 -
101 818
AUCHAN 6 %
150419 EMTN
FR0010746008
2 000 000 F
France
2 322 200 -106 177 2 216 023 2 421 560 -
99 360
CARREFOUR 4,375 %
06-021116 EMT
FR0010394478
3 000 000 F
France
3 116 130 -55 746 3 060 384 3 274 980 -
158 850
ENI 3,5 %
10-290118 EMTN
XS0563739696
3 000 F
France
2 930 070 26 972 2 957 042 3 225 660 -
295 590
EOANGR 5,5 %
07-011017EMTN
XS0322977223
3 000 F
France
3 303 300 -122 990 3 180 310 3 451 770 -
148 470
RED ELEC F 4,75 %
11-160218EMTN
XS0591586788
6
F
France
599 166 249 599 415 670 320 -
71 154
VATTENFALL 6,75 %
08-310119 EMT
XS0401891733
100 F
France
5 960 000 -312 594 5 647 406 6 156 950 -
196 950
RTE EDF TRANS
5,125 % 08-120918
FR0010660043
5 000 000 F
France
5 428 500 -148 213 5 280 287 5 802 400 -
373 900
ENI SPA 5 %
09-280116
XS0411044653
60 F
France
3 200 520 -112 572 3 087 948 3 246 090 -
45 570
BELGACOM INDX
RTG 11-070218
BE6215434620
40 F
France
4 022 400 -8 503 4 013 897 4 395 760 -
373 360
LVMH 4 %
11-060418 EMTN
FR0011033232
2 200 000 F
France
2 205 968 -2 378 2 203 590 2 438 898 -
232 930
AUCHAN 2,875 %
10-151117 EMTN
FR0010962134
2 500 000 F
France
2 363 675 52 156 2 415 831 2 653 475 -
289 800
SG 3,125 %
10-210917 EMPTN
XS0542607683
40 F
France
1 911 800 33 690 1 945 490 2 131 280 -
219 480
BPCAPITAL MARKETS
4,154 % 010620
XS0633025977
3 700 F
France
3 700 000 -
3 700 000 4 134 491 -
434 491
AUCHAN 3,625 %
11-191018 EMTN
FR0011064500
700 000 F
France
698 593 325 698 918 765 562 -
66 969
SCHNEIDER EL. 3,5 %
11-220119EMTN
FR0011119460
1 000 000 F
France
992 270 2 093 994 363 1 081 460 -
89 190
ADP 3,875 %
11-150222 EMTN
FR0011140912
7 800 000 F
France
7 587 825 35 184 7 623 009 8 646 456 -
1 058 631
LA POSTE 4,25 %
06-081121 EMTN
FR0010394437
2 500 000 F
France
2 541 250 -7 423 2 533 827 2 848 250 -
307 000
GDF SUEZ 6,375 %
09-180121 EMTN
FR0010709451
3 500 000 F
France
4 119 625 -122 036 3 997 589 4 438 875 -
319 250
SCHNEIDER 3,625 %
10-200720 EMTN
FR0010922534
1 800 000 F
France
1 745 300 11 462 1 756 762 1 958 994 -
213 694
EDF 3,875 %
12-180122 EMTN
FR0011182641
2 500 000 F
France
2 474 650 4 240 2 478 890 2 734 950 -
260 300
BFCM 3,75 %
10-260118 EMTN XS0563730984
2 050 000 F
France
2 028 270 6 741 2 035 011 2 220 540 -
192 270
C. AGRICOLE 3,875 %
12-19EMTN
XS0746002392
5 900 000 F
France
5 857 520 10 142 5 867 662 6 462 742 -
605 222
URENCO FIN. 4 %
10.050517 EMTN
XS0484797153
7 400 000 F
France
7 713 900 -106 707 7 607 193 7 960 846 -
246 946
KBC IFIMA 5 %
11.160316 4137
XS0605440345
10 000 000 F
France
10 135 000 -60 543 10 074 457 10 862 500 -
727 500
28
en Euros
Valeur
Valeur
Valeur
Unitaire
Plus ou
Code
Nombres
Brute
Correction
nette
Valorisation
Rembour-
moins values
Désignation
valeur
sement
latentes*
EWE 4,125 %
11-041120
XS0699330097
2 000 000 F
France
2 132 700 -24 397 2 108 303 2 192 620 -
59 920
LEGRAND 3,375 %
12-190422
FR0011234921
6 300 000 F
France
6 266 862 3 948 6 270 810 6 673 401 -
406 539
FRANCE TELECOM
3,875 % 10 090420
XS0500397905
3 000 000 F
France
3 207 000 -40 392 3 166 608 3 254 910 -
47 910
RÉSEAU FERRE France
4,25 % 11-26
XS0611783928
5 000 000 F
France
5 392 450 -33 261 5 359 189 5 673 450 -
281 000
GDF SUEZ 2,25 %
12-010618 EMTN
FR0011261916
3 000 000 F
France
3 001 500 -611 3 000 889 3 094 770 -
93 270
GE CAP EUROP
FUNDI 2,875 % 12-0
XS0794230507
6 800 000 F
France
6 783 834 2 471 6 786 305 7 088 388 -
304 554
CARGILL INC 1,875 %
12-040919
XS0823954580
800 000 F
France
799 424 65 799 489 794 600 -
-4 824
FORTUM 2,25 %
12-060922
XS0825855751
2 000 000 F
France
1 983 420 1 825 1 985 245 1 920 680 -
-62 740
SKF 1,875 %
12-110919
XS0827529198
1 000 000 F
France
996 430 583 997 013 982 750 -
-13 680
EDF 2,75 %
12-100323 EMTN
FR0011318658
5 000 000 F
France
4 960 550 3 512 4 964 062 4 990 050 -
29 500
UNIBAIL RODAMCO
3,196 % 300522
XS0785624049
5 000 000 F
France
5 232 000 -28 066 5 203 934 5 224 150 -
-7 850
ALSTOM 2,25 %
12-111017 EMTN
FR0011342740
4 600 000 F
France
4 651 060 -11 662 4 639 398 4 686 480 -
35 420
INTESA SANPAOLO
4 % 12-091117
XS0852993285
4 583 000 F
France
4 583 000 0
4 583 000 4 836 990 -
253 990
ANH-BUSCH INBEV
2 % 12-161219
BE6243180666
8 000 000 F
France
8 196 000 -29 505 8 166 495 8 041 600 -
-154 400
DANONE 1,125 %
12-271117 EMTN
FR0011361948
8 000 000 F
France
7 986 450 2 796 7 989 246 7 963 840 -
-22 610
ASML HOLDING 5,75 %
07-130617
XS0304756405
2 800 000 F
France
3 259 760 -106 807 3 152 953 3 191 664 -
-68 096
AT T 1,875 %
12-041220
XS0861594652
8 000 000 F
France
7 927 920 8 830 7 936 750 7 787 200 -
-140 720
HSBC 1,875 %
12-160120 EMTN
FR0011391580
2 600 000 F
France
2 579 642 2 584 2 582 226 2 571 530 -
-8 112
ALLIANZ FINANCE 4 %
06-231116
XS0275880267
5 850 000 F
France
6 449 040 -136 896 6 312 144 6 366 321 -
-82 719
ACHMEA 7,375 %
09-160614 EMTN
XS0433923108
10 000 000 F
France
10 800 000 -524 366 10 275 634 10 297 500 -
-502 500
AFD 1,25 %
13-270218 EMTN
XS0895819828
5 600 000 F
France
5 583 816 2 558 5 586 374 5 634 104 -
50 288
DAIMLER 1 %
13-080716
DE000A1R0683
3 900 000 F
France
3 899 298 68 3 899 366 3 923 673 -
24 375
PHILIP MORRIS
INT 5,75 % 09-0316
XS0419195408
10 000 000 F
France
11 432 000 -357 358 11 074 642 11 086 600 -
-345 400
SKF 3,875 %
11-250518 XS0630817442
10 000 000 F
France
11 267 000 -179 431 11 087 569 10 868 600 -
-398 400
EADS FIN 4,625 %
09-120816 EMTN
XS0445463887
10 000 000 F
France
11 205 000 -264 424 10 940 576 10 964 900 -
-240 100
CRÉDIT AGRICOLE
1,75 % 13-0318 XS0901338706
10 000 000 F
France
9 852 000 21 132 9 873 132 10 092 200 -
240 200
BNP PARIBAS 1,375 %
13-18 EMTN XS0933994807
10 000 000 F
France
9 936 300 21 969 9 958 269 9 859 400 -
-76 900
29
en Euros
Valeur
Valeur
Valeur
Unitaire
Plus ou
Code
Nombres
Brute
Correction
nette
Valorisation
Rembour-
moins values
Désignation
valeur
sement
latentes*
RABOBANK 4,375 %
09-050516 EMTN
XS0426090485
13 641 000 F
France
15 033 746 -294 082 14 739 664 14 716 047 -
-317 699
ING GROEP 4,75 %
07-310517 EMTN
XS0303396062
8 000 000 F
France
8 916 000 -95 616 8 820 384 8 853 040 -
-62 960
TOYOTA MOTOR
CRÉDIT 1,8 % 13-20 XS0954684972
7 000 000 F
France
6 840 400 6 174 6 846 574 6 888 000 -
47 600
APETRA 3,125 %
13-250923
BE6257983286
1 500 000 F
France
1 494 675 -
1 494 675 1 538 655 -
43 980
SANPAOLO IMI
TV06-18 SUB
XS0258143477
1 100 000 F
France
1 140 480 -4 190 1 136 290 1 020 591 -
-119 889
SEB 1,875 %
12-141119
XS0854425625
5 000 000 F
France
4 943 500 1 915 4 945 415 4 961 350 -
17 850
BFCM 2 %
13-190919 EMTN
XS0906403059
5 000 000 F
France
4 907 500 2 975 4 910 475 4 972 350 -
64 850
AMERICAN HONDA
FIN 1,875 % 13-19
XS0967299016
10 000 000 F
France
10 073 000 -2 223 10 070 777 9 971 400 -
-101 600
BP CAPITAL 2,994 %
12-0219 EMTN
XS0747744232
10 000 000 F
France
10 648 000 -19 954 10 628 046 10 560 200 -
-87 800
AT T 2,65 %
13-171221
XS0993145084
8 000 000 F
France
7 980 600 2 021 7 982 621 8 075 280 -
94 680
ENI 2,625 % 13-221121XS0996354956
2 900 000 F
France
2 898 753 -
2 898 753 2 897 941 -
-812
FED. HOME LOAN
MTG 4,3/8 % 0414
XS0184595311
3 000 F
France
2 987 400 12 419 2 999 819 3 003 060 -
15 660
OAT 4 % OCT 2014
FR0010112052
2 100 000 F
France
2 048 340 44 981 2 093 321 2 164 050 -
115 710
ALLEMAGNE 3,25 %
05-15
DE0001135283
2 930 000 F
France
2 967 797 -29 460 2 938 337 3 064 194 -
96 397
AUTRICHE 3,50 %
04-2015
AT0000386198
2 900 000 F
France
2 991 060 -75 246 2 915 814 3 044 362 -
53 302
AUTRICHE 6,25 %
97-2027
AT0000383864
1 000 000 F
France
1 232 000 -84 678 1 147 322 1 408 150 -
176 150
PAYS BAS 3,25 %
05-15
NL0000102242
2 950 000 F
France
2 980 533 -24 558 2 955 975 3 086 084 -
105 551
PAYS BAS 3,75 %
04-14
NL0000102325
3 600 000 F
France
3 420 720 160 436 3 581 156 3 667 248 -
246 528
BEI 3,125 %
09-150414 EMTN
XS0408966199
3 000 F
France
3 093 180 -86 772 3 006 408 3 024 450 -
-68 730
BEI 2,5 % 10-15
XS0495347287
2 000 F
France
1 992 860 4 826 1 997 686 2 068 100 -
75 240
ESPAGNE 4,75 %
98-300714
ES0000012098
5 000 000 F
France
5 344 600 -295 148 5 049 452 5 108 000 -
-236 600
OAT 3,75 %
05-25042021
FR0010192997
22 000 000 F
France
22 224 400 -55 124 22 169 276 24 870 560 -
2 646 160
AUTRICHE 3,50 %
06-21 S.144A
AT0000A001X2
5 000 000 F
France
4 920 500 17 786 4 938 286 5 581 650 -
661 150
OAT 3,25 %
10-251021 OAT
FR0011059088
32 200 000 F
France
32 555 262 -69 530 32 485 732 35 185 906 -
2 630 644
CADES 4 %
12-151225 EMTN
FR0011192392
5 000 000 F
France
5 189 500 -18 527 5 170 973 5 626 300 -
436 800
OAT 4,25 %
07-2510217
FR0010517417
7 000 000 F
France
8 126 300 -246 883 7 879 417 7 897 960 -
-228 340
OAT 4,25 %
03-25042019
FR0000189151
4 000 000 F
France
4 538 800 -117 994 4 420 806 4 598 920 -
60 120
BELGIQUE 4 %
08-28032018 OLO
BE0000312216
10 000 000 F
France
10 911 500 -237 001 10 674 499 11 200 500 -
289 000
30
en Euros
Valeur
Valeur
Valeur
Unitaire
Plus ou
Code
Nombres
Brute
Correction
nette
Valorisation
Rembour-
moins values
Désignation
valeur
sement
latentes*
UNEDIC 2,125 %
12-010618 EMTN
FR0011262591
4 900 000 F
France
4 899 810 -
4 899 810 5 113 983 -
214 173
CADES 4 % 04-251019 FR0010143743
8 000 000 F
France
8 861 900 -167 837 8 694 063 9 097 840 -
235 940
OAT 3,75 %
09-25102019
FR0010776161
5 000 000 F
France
5 524 750 -101 951 5 422 799 5 641 250 -
116 500
BELGIQUE 3,75 %
10-280920
BE0000318270
20 000 000 F
France
22 429 800 -388 736 22 041 064 22 453 600 -
23 800
RHÔNE ALPES 4 %
12-240124
FR0011183276
2 000 000 F
France
2 170 000 -16 701 2 153 299 2 193 420 -
23 420
OAT 3,50 %
10-25042020
FR0010854182
30 000 000 F
France
34 002 000 -562 406 33 439 594 33 471 000 -
-531 000
IT0004867070
10 000 000 F
France
10 092 900 -11 731 10 081 169 10 448 500 -
355 600
OAT 4,25 %
07-25102023
FR0010466938
20 000 000 F
France
23 338 000 -142 889 23 195 111 23 157 600 -
-180 400
ITALIE 3,75 %
05-08/15
IT0003844534
8 000 000 F
France
8 267 600 -24 963 8 242 637 8 312 400 -
44 800
-
14 851 357
ITALIE 3,5 %
12-011117 TBILL
OBLIGATIONS
EN DEVISES EUROS 656 960 991 -7 402 667 649 558 323 671 812 347 * hors amortissement de la surcote décote
Le résultat financier à fin décembre
2013 est de 16,2 M€ ce qui représente
une hausse de 2,3 M€ soit +16,1 % par
rapport à 2012.
L’exposition du portefeuille aux dettes
souveraines des pays périphériques
(PIIGS) est passée de 17 M€ en 2012 à
24 M€ en 2013.
BPCE Assurances a vu son exposition
aux PIIGS augmenter de 6 M€ suite à
l’achat de deux obligations Italiennes
(18 M€) et au remboursement de deux
obligations espagnoles (10 M€) et d’une
obligation irlandaise (2 M€).
31
Créances et dettes
Créances et dettes par date d’échéance
Créances
Créances nées d’opérations d’assurance directe Primes restant à émettre nettes d’annulations
Autres créances nées d’opérations d’assurance directe
Créances nées d’opérations de réassurance
Moins de 1 an
de 1 à 5 ans
Plus de 5 ans
Total
330 034 -
-
330 034
39 203 -
-
39 203
290 831 -
-
290 831
-
-
-
-
11 790 -
-
11 790
61 -
-
61
État, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques
7 662 -
-
7 662
Débiteurs divers
4 067 -
-
4 067
341 824 -
-
341 824
Autres créances Personnel
TOTAL
Les créances nées d’opérations d’assurance sont composées des arriérés clients au 31/12/2013 sur des échéances à moins d’un an,
conformément à la durée des contrats.
Dettes
de 1 à 5 ans
Plus de 5 ans
Total
116 -
40 490 40 606
-
148 -
148
62 718 -
-
62 718
3 304 -
-
3 304
-
-
-
-
1 232 -
-
1 232
42 658 2 682 -
45 340
Titres de créances négociables émis par l’entreprise
-
-
-
-
Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus
-
-
-
-
8 402 -
-
8 402
Passif subordonné
Dettes pour dépôts espèces reçus des cessionnaires Dettes nées d’opérations d’assurance directe
Dettes nées d’opérations de réassurance
Emprunts obligataires
Dettes envers des établissements de crédit
Autres dettes
Personnel
Moins de 1 an
16 495 -
-
16 495
Créditeurs divers
17 762 2 682 -
20 443
110 029 2 829 40 490 153 348
TOTAL
Le passif subordonné est constitué de deux lignes d’emprunt souscrites exclusivement auprès de BPCE.
32
Créances et dettes avec les entreprises liées
Créances
Entreprises liées
Autres
Total
Créances nées d’opérations d’assurance directe -
330 034 330 034
Primes restant à émettre nettes d’annulations
-
39 203 39 203
Autres créances nées d’opérations d’assurance directe
-
290 831 290 831
Créances nées d’opérations de réassurance
-
-
-
Autres créances 6 710 5 080 11 790
Personnel
-
61 61
-
7 662 7 662
Débiteurs divers
6 710 -2 643 4 067
TOTAL
6 710 335 114 341 824
Dettes
Entreprises liées
Autres
Total
Passif subordonné
40 606 -
40 606
Dettes pour dépôts espèces reçus des cessionnaires -
148 148
Dettes nées d’opérations d’assurance directe
58 103 4 615 62 718
Dettes nées d’opérations de réassurance
-
3 304 3 304
Emprunts obligataires
-
-
-
Dettes envers des établissements de crédit
1 232 -
1 232
Autres dettes 13 988 31 352 45 340
Titres de créances négociables émis par l’entreprise
-
-
-
Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus
-
-
-
Personnel
-
8 402 8 402
-
16 495 16 495
Créditeurs divers
13 988 6 456 20 443
TOTAL
113 929 39 418 153 348
Sociétés dans lesquelles l’entreprise est indéfiniment responsable et solidaire
Nom
% de parts détenues
Adresse
Forme juridique
IT-CE
0,0001 %
50 avenue pierre Mendes France 75013 Paris
Groupement d’intérêt économique
SCI SAINT EXUPERY
99,999 %
88 avenue de France 75013 Paris
Société Civile Immobilière
GIE CIVIS
2,30 %
90 avenue de Flandres 75019 Paris
GIE BPCE ACHATS
0,65 %
12/20 rue Fernand Braudel 75013 Paris
99,995 %
Hôtel de Boisgelin - 5 rue Masseran 75007 Paris
Société Civile Immobilière
SCI LAS CASES
L’adhésion au GIE Civis s’est effectuée
lors de la reprise des activités issues
de la fusion de 2007.
La part de BPCE ASSURANCES dans
l’activité de CIVIS est en diminution
puisque désormais CIVIS ne gère plus
que de l’activité Protection Juridique, les
activités liées au Service d’Opposition sur
Cartes et de réparation en nature étant
portés par la SAS Domus Vie Quotidienne.
BPCE Assurances détient une part du GIE
IT-CE sur 1 124 187 parts.
33
Comptes de régularisation
Actif
20132012
Intérêts courus non échus
11 469 9 932
Frais d’acquisition reportés
34 686 28 425
Charges constatées d’avance
22 621 3 821
Différence sur les prix de remboursements à percevoir
845 986
Divers-TOTAL
69 622 43 163
Passif
20132012
Amortissement des différences sur prix de remboursement
Charges à payer
Produits constatés d’avance
8 248 4 225
-39 255 6 700
Produits des placements à recevoir
--
Prov dépréciation client
--
Autre provision pour dépréciation
--
Primes sur effets différés et produits constatés d’avance
--
Divers - -
TOTAL
47 503 10 925
L’augmentation des charges et des produits constatés d’avance est liée à la généralisation du process de fast-close (annulation des
charges de sinistres et des primes émises de décembre).
Charges à payer – produits à recevoir
Charges à payer
20132012
Personnel 8 396 7 588
Rémunérations dues au personnel
6
-
Dettes provisionnées congés payés
2 336 2 157
Autres charges à payer
6 065 5 431
État, organismes de sécurité sociale et autres collectivités publiques
4 807 10 472
Organismes sociaux, charges à payer
2 838 2 564
État, charges à payer
31 6 876
Prov. pour charges fiscales
1 938 1 032
Créanciers divers
9 908 8 476
Divers charges à payer
7 770 6 739
TOTAL
30 881 33 275
Produits à recevoir
20132012
État, produits à recevoir
34
6 283 -
Débiteurs divers
250 400
TOTAL
6 533 400
Provisions pour risques et charges
20132012
Provisions pour risques et charges
305 221
Provisions pour indemnité de départ en retraite
1 259 1 185
Provisions pour congés anniversaire
455 380
TOTAL
2 020 1 786
La provision pour risques et charges a été
augmentée suite aux dotations aux
provisions suivantes :
• augmentation de la dotation aux
provisions pour indemnités de départ à
la retraite de 74 K€ qui porte la provision
à 1 259 K€ conformément à la
Convention Collective et les modes
de calcul du Groupe BPCE ;
• augmentation de la dotation à la
provision pour congés anniversaire pour
75 K€ en conformité avec la Convention
Collective.
20132012
Provision de sinistres à payer
335 233
333 725
Provision pour tardifs
249 278
182 460
Prévision de recours à encaisser
-32 749
-26 484
Provision pour frais de gestion
46 817
44 124
Total S.A.P.
598 578
533 826
Provision pour primes non acquises
257 288
241 169
Provision mathématique de Rente
8 991
6 832
7 952
9 588
TOTAL 00
872 809
791 415
Part des cessionnaires dans les provisions techniques
20132012
Provision de sinistres à payer
-34 758
-42 228
Provision pour tardifs
-9 797
-11 382
Prévision de recours à encaisser
2423
Provision pour frais de gestion
00
Total S.A.P.
-44 531
-53 587
Provision pour primes non acquises
-4 118
-3 727
Provision mathématique de Rente
-4 959
-4 161
1 824
0
TOTAL 0-51 783
-61 475
35
La provision de sinistres à payer
correspond à la valeur estimative des
dépenses en principal et en frais, tant
internes qu’externes, nécessaires à la
liquidation des sinistres survenus dont
le règlement n’est pas complètement
terminé, pour 335 M€.
expérience et de la liquidation des provisions
techniques existantes lors de la clôture.
à ce qui a été couvert par la provision
pour primes non acquises.
Les prévisions de recours à encaisser,
pour 33 M€, sont évaluées selon la
garantie impactée par méthodes
statistiques ou par montant positionné.
La provision pour sinistres tardifs
(déclarés après la date d’inventaire) est
déterminée selon les différentes méthodes
statistiques pour 249 M€.
Les provisions pour primes non
acquises, à hauteur de 257 M€, sont
calculées prorata temporis en fonction de
la date d’effet du contrat en intégrant les
coûts de police.
Les provisions mathématiques de
rente, pour 9 M€, ont été calculées
conformément aux articles A 331-1-2,
A331-10, A 331-22 du Code des
Assurances.
La provision pour frais de gestion
de 47 M€ est destinée à couvrir les frais
futurs de liquidation des sinistres.
Les taux de chargement appliqués
sont estimés en tenant compte de notre
La provision pour risques en cours,
de 8 M€, est calculée par branche
d’assurance dès lors que la sinistralité et
les frais afférents apparaissent supérieurs
La provision pour égalisation, reprise
en totalité en 2009 n’a pas été dotée en
2013. Aucune provision d’égalisation
n’est portée à la charge des réassureurs.
Les provisions techniques à charge
des réassureurs sont déterminées en
application des traités de réassurance
auxquels ils se rattachent.
Variation des capitaux propres
Solde au
31/12/2012
Affectation du
résultat 2012
Distribution
de dividendes
Mouvements
sur 2013
Solde au
31/12/2013
Capital
61 996 -
-
-
61 996
Prime d’émission
45 391 -
-
-
45 391
Prime de fusion
10 902 -
-
-
10 902
Réserves facultatives
67 758 25 256 -
-
93 014
Réserve de capitalisation
-
-
-
162 162
Report à nouveau
-
-
-
-
-
Résultat de l’exercice
37 412 -25 256 -12 156 41 113 41 113
CAPITAUX PROPRES
223 458 -
-12 156 41 275 252 577
Le résultat net comptable de l’exercice
2012 est de 37 412 K€.
Il a été affecté, avec le report à nouveau,
aux réserves facultatives 25 256 K€ et
payé aux titulaires des actions, aux titres
de dividendes, pour 12 156 K€, suite à
la décision de l’Assemblée Générale
Ordinaire portant sur les comptes 2012.
Le résultat net comptable de l’exercice
2013 s’élève à 41 113 K€.
Le capital social est composé de
405 204 actions d’une valeur nominale
de 153 € chacune, intégralement libérées.
La société est administrée par un conseil
d’administration.
36
Passifs subordonnés
Ce poste est composé de deux emprunts
subordonnés, tous deux souscrits auprès
de BPCE.
Conformément au contrat du 30 mars
1999, un prêt de 30 489 803,44 euros a
été consenti pour une durée indéterminée
et reste non remboursable sauf cas de
liquidation, dissolution ou absorption de
notre société. Les intérêts d’emprunt sont
déterminés sur la base du TEC 10 à date
de libération majoré d’une marge de
0,8 %.
Le deuxième prêt à durée déterminée de
10 000 000 euros, a été apporté lors de la
fusion avec UEA en 2007. Il a été signé en
date du 13 septembre 2005, pour une
durée de dix ans et portant rémunération
à taux fixe de 3,9525 %, pouvant être
prorogé sur une durée de dix ans à
compter du 15 septembre 2015 et
pour un taux de 1,7 % + Euribor.
Engagement hors bilan
20132012
Engagements donnés
GIE Civis
11 502 10 250
Fonds SELF
7 235 -
Droit Individuel de Formation
1 018 876
TOTAL ENGAGEMENTS DONNÉES
19 755 11 127
Engagements reçus
Valeurs nanties par les réassureurs
39 921 43 609
TOTAL ENGAGEMENTS REÇUS
39 921 43 609
Engagements donnés
Engagements reçus
En mai 2013 BPCE Assurances a souscrit
un engagement de 10 M€ dans le fonds
SELF. Au 31/12/2013, il restait 7,2 M€
d’engagement.
Les valeurs nanties par les réassureurs
se déterminent en contrepartie de leurs
engagements dans les provisions
techniques.
La constatation des droits acquis par les
salariés en matière de formation (DIF)
s’élève à 39 540 heures.
L’appartenance au GIE Civis implique
un engagement solidaire et indivisible
à hauteur des dettes autres que celles
de ses membres.
37
NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT
Produits et charges de placements
Produits de placements
Entreprises
avec lesquelles
Revenus des placements immobiliers
Revenus des participations
la société
Entreprises
a un lien de
liéesparticipation
-
-
Autres
origines
Total
431 431
-
-
-
-
Revenus des autres placements
27 -
22 985 23 012
Autres produits des placements
-
-
-140 -140
Profits provenant de la réalisation des placements
-
-
1 191 1 191
27 -
24 467 24 494
TOTAL
Charges de placements
Entreprises
avec lesquelles
la société
Entreprises
a un lien de
liéesparticipation
Autres
origines
Total
Frais de gestion interne
1 843 -
922 2 765
Frais de gestion externe
-
-
-
-
Autres charges des placements
-
-
4 023 4 023
262 -
1 258 1 520
2 105 -
6 202 8 307
Pertes provenant de la réalisation des placements
TOTAL
Entreprises
avec lesquelles
TOTAL GÉNÉRAL NET
38
la société
Entreprises
a un lien de
liéesparticipation
-2 078 -
Autres
origines
18 265 Total
16 187
Produits et charges exceptionnels
Total
Produits exceptionnels divers
4
Produits exceptionnels ITN
944
Reprise sur provision contentieux
61
Reprise sur provision contentieux ressources humaines
107
Reprise sur provision pour dépréciation des créances
6 354
Reprise sur provision réassurance
5 746
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS
13 216
Charges exceptionnelles diverses
114
Valeur comptables des éléments d’actifs cédés
14
Règlement redressement fiscal
422
Provision pour contentieux
110
Provision pour contentieux ressources humaines
143
Provisions pour dépréciation des créances
5 000
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES
5 802
Charges par nature
Charges de personnel et autres charges par nature
20132012
Salaires 24 590 22 547
Charges sociales et fiscales
13 491 12 039
Sous-total 38 081 34 586
Charges externes
59 231 49 373
Impôts et taxes
7 275 5 534
Dotations aux amortissements
11 908 10 754
Charges par nature diverses
-16 -51
Sous-total
78 399 65 610
Commissions
102 721 87 626
TOTAL GÉNÉRAL
219 201 187 822
Information sur les comptes techniques d’assurance
Primes brutes émises
20132012
Assurance directe en France
628 656
638 185
Assurance directe U.E.
-
-
Assurance directe hors U.E.
-
-
628 656
638 185
La diminution des primes brutes émises est liée à la généralisation du process fast-close (annulation des primes de décembre).
39
Ventilation des primes et des sinistres par année de survenance
Inventaire 2011*
2009
2010
2011
Règlements 249 120
246 554
173 147
Provisions
73 897
86 006
192 135
TOTAL SINISTRES
323 018
332 560
365 283
Primes acquises
433 535
486 622
530 667
POURCENTAGE SINISTRES / PRIMES ACQUISES
74,51 %
68,34 %
68,83 %
Inventaire 2012*
Montant en milliers d’euros2009201020112012
Règlements 258 840
261 427
248 028
198 235
Provisions
57 220
64 764
108 871
196 174
TOTAL SINISTRES
316 060
326 191
356 899
394 409
Primes acquises
433 329
485 735
529 923
584 546
POURCENTAGE SINISTRES / PRIMES ACQUISES
72,94 %
67,15 %
67,35 %
67,47 %
Inventaire 2013*
20092010201120122013
Règlements 264 528
270 922
263 330
274 830
202 247
Provisions
40 413
51 965
87 637
103 432
222 250
TOTAL SINISTRES
304 941
322 887
350 967
378 262
424 498
Primes acquises
433 328
485 897
529 225
585 901
643 285
POURCENTAGE SINISTRES / PRIMES ACQUISES70,37 %66,45 %66,32 %64,56 %65,99 %
* Montants nets de frais de gestion et de recours
Analyse du dénouement des provisions de primes de l’exercice précédent
Inventaire 2012
2006200720082009201020112012
Primes émises
0
-4 -5 238 -362 8 656 629 663 Primes restant à émettre
0
0
0
0
890 932 13 948 Primes à annuler
0
0
0
0
-44 -47 -8 041 TOTAL PRIMES
0
-4 -5 238 483 9 542 635 570 Inventaire 2013
Montant en milliers d’euros2006200720082009201020112012
Primes émises
-0 -1 -1 -0 1 007 188 7 263
Primes restant à émettre
0
0
0
0
0
0
0
Primes à annuler
0
0
0
0
0
0
0
TOTAL PRIMES
-0 -1 -1 -0 1 007 188 7 263
L’augmentation significative des Primes restant à émettre est liée à la généralisation du process fast-close (estimation des primes de
décembre).
40
Résultat technique par catégorie d’assurance
Total Auto
Dommage biens des
particuliers
Dommage biens
prof.et agr.
Catastrophes
naturelles
Respnsabilité civile
Protection
Juridique
Pertes
pécuniaires
Acceptations
en France
141 190
61 541
118 318
321 049
205 364
18
18 360
0
41 392
74 038
-
660 221
3 016
-2 381
-3 857
-3 221
-9 837
0
-1 165
0
-855
-1 040
-
-16 118
144 207
59 160
114 462
317 828
195 527
18
17 196
0
40 536
72 998
0
644 102
Automobile
Responsabilité Civile
Automobile
Dommage
202223
22 + 2324252728293139
TOTAL
Dommages
corporels
1 Primes acquises
1/a Primes émises
1/b Variation des primes non
acquises et risques en cours
TOTAL 1
2 Charges de prestations
2/a Prestations et frais payés
-56 173
-43 269
-64 134
-163 576
-116 218
-231
-4 883
0
-17 472
-20 317
-
-322 696
2/b Charges des provisions
pour prestations et charges
diverses
-15 170
-11 063
-8 228
-34 462
-30 002
2 737
478
54
-2 447
-1 635
-
-65 275
-71 343
-54 332
-72 362
-198 037
-146 220
2 506
-4 405
54
-19 919
-21 952
0
-387 972
TOTAL 2
A Solde de souscription
72 864
4 828
42 099
119 791
49 307
2 524
12 791
54
20 617
51 046
0
256 131
5 - Frais d’acquisition
-25 334
-6 089
-11 756
-43 178
-19 451
0
-1 861
0
-4 263
-34 592
-
-103 346
6 - Autres charges
de gestion nettes
-15 285
-5 657
-10 952
-31 893
-17 402
145
-1 730
0
-6 032
-10 115
-
-67 026
-40 618
-11 746
-22 708
-75 072
-36 853
145
-3 591
0
-10 294
-44 707
0
-170 372
2 547
3 152
1 259
6 958
3 846
279
321
0
616
353
-
12 372
B Charges d’acquisition
et de gestion nettes
7 - Produits des placements
8 - Participation aux résultats0000000000 -0
C Résultat financier
2 547
3 152
1 259
6 958
3 846
279
321
0
616
353
0
12 372
9 - Part des réassureurs
dans les primes acquises
-7 892
-4 286
-2 906
-15 085
-12 716
0
-10 384
0
0
-7 960
-
-46 145
10 - Part des réassureurs
dans les charges payées
4 658
810
0
5 467
368
-1 438
2 065
0
14
459
-
6 935
11 - Part des réassureurs dans
les provisions pour prestations
-880
-8 806
190
-9 496
1 571
-733
-119
-54
-114
687
-
-8 258
12 - Part des réassureurs dans
la participation aux résultats00 -0000000 -0
13 - Commissions reçues
des réassureurs
2 922528
2 982
5380000
452 -
3 972
D Solde de réassurance
-1 193
-12 230
-2 709
-16 132
-10 239
-2 171
-8 438
-54
-100
-6 361
0
-43 496
RÉSULTAT TECHNIQUE
AU 31/12/2013
33 600
-15 997
17 942
35 544
6 061
777
1 083
0
10 839
331
0
54 634
PNA ouverture nouveau périmètre 57 706
23 582
45 634
126 921
83 007
0
8 138
0
16 297
6 807
241 169
PNA clôture
25 963
49 490
130 142
92 844
0
9 302
0
17 152
7 847
0
257 288
TOTAL 1/B
54 689
3 016
-2 381
-3 857
-3 221
-9 837
0
-1 165
0
-855
-1 040
0
-16 118
PSAP ouverture
102 285
173 127
25 988
301 400
143 020
25 117
29 417
69
21 168
13 636
0
533 826
PSAP clôture
117 455
183 782
34 216
335 453
173 317
22 379
29 617
15
23 615
14 182
0
598 578
Total A
-15 170
-10 656
-8 228
-34 054
-30 297
2 737
-201
54
-2 447
-546
0
-64 752
Autres provisions techniques
à l’ouverture NP
0
11 411
0
11 411
1 693
0
679
0
0
2 636
-
16 420
Autres provisions techniques
à la clôture
0
11 819
0
11 819
1 398
0
0
0
0
3 726
-
16 943
Total B
0
-4080
-408
2950
67900
-1 0890
-523
TOTAL 2/B (A+B)
-15 170
-11 063
-8 228
-34 462
-30 002
2 737
478
54
-2 447
-1 635
0
-65 275
41
AUTRES INFORMATIONS
Informations sur le personnel et les dirigeants
Effectif au 31/12/2013
Direction5
Cadres
210
Non cadres
529
Total du personnel
744
Membres des organes de Direction
5
Rémunérations allouées dans l’exercice (en k€)
973
Engagements de retraite (hors bilan)
-
Avances et crédit pendant l’exercice
-
Autres engagements pris
-
Comptes consolidés
La compagnie est consolidée par BPCE (SIREN 493 455 042), 50 Avenue Pierre Mendès France 75201 Paris Cedex 13, selon la
méthode de l’intégration globale.
Situation fiscale
Résultat comptable de l’exercice
41 113
Réintégrations
61 817
Déductions
-56 765
Résultat fiscal avant imputation des déficits
46 164
Imputation sur les déficits fiscaux antérieurs
-
Amortissements réputés différés -
RÉSULTAT FISCAL
46 164
Charge d’impôt liée au résultat ordinaire
17 252
Charge d’impôt liée au résultat exceptionnel
138
Événements postérieurs à la clôture
Conformément au plan stratégique de BPCE, les actions détenues par MURACEF et BPCE ont été rachetées par Natixis Assurances
en date du 14/03/2014.
42
RÉSULTATS DE LA COMPAGNIE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
5 / RÉSULTATS DE LA COMPAGNIE AU COURS
DES CINQ DERNIERS EXERCICES
20092010201120122013
Capital en fin d’exercice
Capital social
Nombre d’actions ordinaires
61 996 61 996 61 996 61 996 61 996
405 204 405 204 405 204 405 204 405 204
Opérations et résultat
de l’exercice
Chiffres d’affaires hors taxes
440 876 499 655 551 163 633 725 660 221
Résultat avant impôt, participation,
amortissements et provisions
25 608 28 103 46 073 71 915 72 309
Impôts sur les bénéfices
11 911 6 598 13 410 23 646 22 834
6 286 13 285 24 390 37 412 41 113
-
4 401 8 104 12 156 13 372
Résultat après impôt, amortissements
et provisions
Résultat distribué
Résultats par action
Résultat après impôt, avant amortissements
et provisions
34 53 81 119 122
Résultat après impôt, amortissements
et provisions
16 33 60 92 101
-
10,86 20,00 30,00 33,00
Dividende attribué à chaque action
Personnel
Effectif moyen
Montant de la masse salariale
Charges fiscales et sociales
549 568 624 678 716
16 787 18 115 21 219 22 547 24 590
7 512 10 507 10 498 12 039 13 491
43
Crédits photos : © Fred Marigaux • design luciole • juillet 2015

Rapport financier 2013 2013 Rapport financier

Transcription

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