Cour d`appel :Riom CDAD : Haute-Loire Consultations juridiques

ANNEXE RELATIVE AUX LIEUX D'ACCES AU DROIT (Annexe n°2)
Cour d'appel :Riom
CDAD : Haute-Loire
Lister les lieux d'accès au droit généralistes (en précisant ceux qui sont situés dans des MJD et dans des AJ), puis les lieux d'accès au droit
spécialisés (en mentionnant le public ciblé).
LIEUX D'ACCES au droit (1)
Actions mises en œuvre (2)
Intervenants (3)
Nb d'heures de
permanences
Nb de
pers. reçues
Maison Carillon Place Prévescal
4300 Monistrol sur Loire
Espace Entr'aide 4 Avenue
Victor Hugo 43000 Brioude
Mairie d'Yssingeaux Place
Charles de Gaulle 43000
Yssingeaux
Mairie de Saugues
Consultations juridiques
Avocats et Notaires
22
39
Consultations juridiques
Avocats et Notaires
20
31
Consultations juridiques
Avocats et Notaires
20
3
Consultations juridiques
Notaires
8
Mairie du Chambon sur Lignon
Consultations juridiques
Notaires
16
23
Communauté de Communes du
Pays de Montfaucon, Rue des
Grands-Fossés
Communauté de Communes des
Marchs du Velay
Communauté de Communes du
Pays de Cayres Pradelles Le
bourg,
Mairie Costaros
de Rosières
Consultations juridiques
Notaires
10
10
Consultations juridiques
Notaires
12
10
Consultations juridiques
Notaires
8
25
Consultations juridiques
Notaires
8
Le Puy en Velay Centre Roger Consultations juridiques
Fourneyron
Le Puy en Velay Mission locale Consultations juridiques
Avocats
20
Avocats
1
4
145
145
Nombres totaux d'heures de permanences et de personnes reçues
Nombre total de lieux d'accès au droit
11
(1) Indiquer le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la structure.
(2) Décrire les actions mises en oeuvre (ex. consultations juridiques, informations juridiques, aide à la rédaction), en précisant le domaine
d'intervention pour les actions spécialisées (ex. consultations en matière de droit de la famille, informations en matière d'expulsions
locatives). Saisir une action par ligne Excel.
(3) Préciser les intervenants : professionnels du droit (avocats, huissiers de justice, notaires), association (ex. CIDFF, ADIL, AVI),
écrivains publics, intervenants institutionnels (ex. DDD, conciliateurs, DPR, SPIP, PJJ)...
F Pour aller à la ligne au sein d'une cellule, appuyer simultanément sur les touches ALT et ENTER.
En tout état de cause, les cellules ont été formatées pour permettre le renvoi à la ligne.