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Cadre réservé à Maisons Prim’Access
Dossier n° ___________ suivi par : ____________________
Commune : _______________________________________
Date d’enregistrement : ____________
Projet de : _______________________
Projet de : ________________________________
Quelle ville recherchez-vous ?
1. ____________________________________
2. ____________________________________
3. ____________________________________
COORDONNEES
Locataire-accédant 1 :
Nom : _________________________
Locataire-accédant 2 :
Nom : __________________________
Prénom : _______________________
Prénom : _______________________
Né(e) le : _________ à____________
Né(e) le : _________ à ____________
Tél dom. : ______________________
Tél port. : ______________________
Email : ________________________
Tél dom. : ______________________
Tél port. : ______________________
Email : ________________________
Adresse : ______________________
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Adresse : ______________________
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SITUATION FAMILIALE
Mariés
Divorcés
Célibataire
Pacsés
Vivant maritalement
Date du mariage : ________________ Régime :
Communauté
Séparation
Nombre d’enfants à charge :
Nom
Prénom
Date de naissance
Sexe
Lien de parenté
SITUATION PROFESSIONNELLE
Profession Locataire-accédant 1:
__________________________________
Profession Locataire-accédant 2 :
__________________________________
Employeur : ________________________
Employeur : ________________________
CDI/CDD/INTERIM/Autre*
Précisez : __________________________
CDI/CDD/INTERIM/Autre*
Précisez : __________________________
Ancienneté : ________________________
Ancienneté : ________________________
Votre entreprise cotise-t-elle à MIEUX SE LOGER ?
☐OUI
☐NON
* Entourer la bonne réponse
☐OUI
☐NON
RESSOURCES
RESSOURCES
Locataire-accédant 1
Locataire-accédant 2
Locataire-accédant 1
Locataire-accédant2
Salaire net mensuel
Assedic nette mensuelle
Pension alimentaire
Retraite
Apport personnel
AIDES
Allocations familiales
Allocation jeune enfant
Allocation adulte handicapé
Allocation parent isolé
Allocation parentale d’éducation
APL ou allocation logement
Remboursement
Locataire-
d’emprunts
accédant 1
Durée
Locataireaccédant 2
Durée
Crédit Auto
Crédit immobilier
Crédit consommation
Autre
Revenu imposable N°1 __________
Banque _______________ Agence ____________
Revenu imposable N°2 ___________
Loyer actuel : ______________________________
Remboursement que vous ne souhaitez pas dépasser : ____________________________
PIECES À FOURNIR
✓ Votre dernier avis d’imposition ou dernière déclaration,
✓ Vos trois derniers bulletins de salaire,
✓ Vos trois dernières quittances de loyer
Soyez assurés que votre dossier sera étudié dans les meilleurs délais, après réception de vos documents.
LA LOCATION-ACCESSION
QU’EST-CE QUE C’EST ?
La location-accession est une formule d’accession progressive à la propriété.
Au cours d’une première phase dite « locative », l’accédant occupe son logement
et verse une redevance composée d’une indemnité d’occupation et d’un complément
qui constitue son épargne.
Lorsqu’il le souhaite et dans la limite d’un délai de 2 ans, il peut devenir pleinement
propriétaire de sa maison et son épargne devient alors son apport personnel.
A QUI S’ADRESSE
LA LOCATION-ACCESSION ?
Afin d’encourager l’accession à la propriété, les pouvoirs publics ont mis en place
un nouveau financement appelé le P.S.L.A. Ce prêt donnant accès à de nombreux
avantages, la location-accession est soumise à des règles d’attribution strictes.
Elle s’adresse à des ménages dont les revenus sont inférieurs aux plafonds du prêt
à taux 0%
Le logement est obligatoirement destiné à une résidence principale.
En fonction des ressources, le ménage peut prétendre à l’APL accession.
QUELS SONT LES AVANTAGES
DE LA LOCATION-ACCESSION ?
Une parfaite sécurisation de l’acquisition :
Elle laisse 2 ans à l’accédant pour s’assurer de sa capacité à rembourser un emprunt
dont la première échéance ne dépassera pas le montant de la redevance* en phase
« locative ».
Afin de s’assurer de la réussite de l’accession, la COOPERATIVE VENDEENNE DU
LOGEMENT s’engage à racheter le logement et à reloger l’accédant en cas de
difficultés personnelles ou professionnelles.
Le P.S.L.A. ouvre droit à :
• Une TVA à taux réduit sur l’acquisition (7 %)
• Une exonération de taxe foncière pendant 15 ans
• Une remise de 1 % sur le prix de vente, à chaque anniversaire du contrat de
location accession
• Au prêt 0% en logement neuf
(*) indemnité d’occupation + épargne
POUR TOUS RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES, CONTACTEZ :
Maisons Prim’Access
[email protected]
www.maisons-prim-access.fr