Les Communale Plans - mairie
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Les Plans Département de l’Hérault (34) Carte Communale Élaboration de la Carte Communale - DIAGNOSTIC territorial document provisoire -16 Juillet 2014 ROBIN & CARBONNEAU sarl > urbanisme & architecture + V. SPADAFORA > environnement 8 rue Frédéric Bazille 34 000 Montpellier - [email protected] Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 L’équipe : La présente étude a été réalisée par : ROBIN et CARBONNEAU urbanisme & architecture -SARL : 8 rue Frédéric Bazille 34000 Montpellier Nicolas MAZARD > Géographe - Urbaniste [email protected] Virginie SPADAFORA > environnementaliste [email protected] DIAG > page 2 Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Sommaire DIAGNOSTIC STRATÉGIQUE L’ENVIRONNEMENT ET ÉTAT INITIAL DE 1. Le territoire communal 9 > Le cadre géographique et intercommunal 9 > Le contexte institutionnel 17 > Le cadre physique 20 > Le cadre paysager 30 > Les risques majeurs 38 > Les contraintes réglementaires 46 2. La dynamique socio-économique 50 > La démographie 50 > Le logement 53 > Les activités économiques 56 > page 3 DIAG Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 3. Les espaces habités Carte communale 57 > L’historique (Source : site internet de la mairie) 57 > La répartition et l’évolution de l’urbanisation 58 > Le patrimoine bâti 61 > Les équipements et les services publics 70 4. L’état initial de l’environnement 75 > Les données environnementales 75 > La gestion des ressources naturelles 84 > Le contexte sanitaire 90 DIAG > page 4 Carte communale Préambule Avant élaboration de la carte communale, la commune des Plans ne dispose pas de document d’urbanisme. Le droit des sols est donc régi jusqu’alors par le Règlement National d’Urbanisme (RNU). Il s’agit d’un ensemble de règles qui ont pour vocation à s’appliquer sur l’ensemble du territoire et qui ne sont généralement pas très précises. La carte communale a pour but de préciser les modalités d’application du RNU. Dispositions générales relatives à la carte communale Antérieurement connue pour être des mesures d’application du règlement national d’urbanisme (MARNU), la carte communale a acquis avec la loi SRU (2000) une existence juridique pleine et entière sur la base de laquelle le maire peut délivrer les permis de construire. Rappel des art. L.124-2 et L. 121-1 du Code de l’Urbanisme Art. L.124-2 : Les cartes communales respectent les principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1. Elles délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l’exception de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension des constructions exis- Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 tantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.... Art. L. 121-1 Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d’assurer, dans le respect des objectifs du développement durable : 1° L’équilibre entre : a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ; b) L’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ; 1° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville ; 2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat, en prévoyant des capacités de construc±ϔ la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics et d’équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d’amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ; 3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. Règles générales et locales d’urbanisme La présente carte se veut conforme aux règlements et aux recommandations connus, favorables au développement d’un projet communal, proposé et adopté par ses habitants. Il n’existe pas > page 5 DIAG Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 de schémas directeurs et de secteurs connus à ce jour, ni PDU ou PLH auxquels la carte communale devrait se référer. La loi Montagne s’applique sur le territoire des Plans. Elle préconise des principes d’aménagement et de protection en zone de montagne. Les dispositions de la Loi Montagne sont intégrées dans le Code de l’Urbanisme à l’article L145, dont : Art. L. 145-3 I. - Les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières sont préservées. La nécessité de préserver ces terres s’apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d’exploitation locaux.... II. - Les documents et décisions relatifs à l’occupation des sols comportent les dispositions propres à préserver les espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard. III. - Sous réserve de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension limitée des constructions existantes et de la réalisation d’installations ou d’équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées, l’urbanisation doit se réaliser en continuité avec les bourgs, DIAG > page 6 villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d’habitations existants. Lorsque la commune est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’une carte communale, ce document peut délimiter les hameaux et groupes de constructions traditionnelles ou d’habitations existants en continuité desquels il prévoit une extension de l’urbanisation, en prenant en compte les caractéristiques traditionnel les de l’habitat, les constructions implantées et l’existence de voies et réseaux.... IV. - Le développement touristique et, en particulier, la création d’une unité touristique nouvelle doivent prendre en compte les communautés d’intérêt des collectivités locales concernées et contribuer à l’équilibre des activités économiques et de loisirs, notamment en favorisant l’utilisation rationnelle du patrimoine bâti exista nt et des formules de gestion locative pour les constructions nouvelles. Leur localisation, leur conception et leur réalisation doivent respecter la qualité des sites et les grands équilibres naturels. (version en vigueur le 27-4-2012) Les objectifs d’équilibre entre les formes d’utilisation de l’espace de la commune constituent un élément de projet local de développement, formalisés par l’élaboration d’une carte communale. Plus généralement, les documents d‘urbanisme ont pour objet principal d’organiser le développement pour éviter de « naviguer à vue » tout en respectant un principe d’équilibre entre les besoins de l’urbanisation et la préservation des sites, paysages et espaces agricoles ou forestiers. La Loi sur l’Eau Dans le domaine de l’eau, c’est le droit européen qui préside à la bonne gestion de cette ressource, à travers les différentes directives. La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a déϐ ǯ ǯϐǯ un patrimoine commun dont la gestion équilibrée est d’intérêt général. La loi a mis en place des outils de plaϐ ± ± mise en oeuvre de cette politique : Ȉ ± ǯ±ment et de Gestion des Eaux, SDAGE, élaborés pour chacun des grands bassins hydrographiques français par les comités de bassin. Le SDAGE détermine les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les aménagements à réaliser pour les atteindre. Ȉ ± ǯ± Gestion des Eaux, SAGE, élaborés à une échelle plus locale (bassin versant d’une rivière, système aquifère, etc...), lorsque cela est nécessaire, par une Commission Locale de l’Eau. Carte communale Le SAGE doit être compatible avec le SDAGE. Il est lui même doté de la même portée juridique que le SDAGE, les décisions administratives dans les domaines de l’eau et de l’urbanisme (SCOT, PLU, cartes communales) devant lui être compatibles, les autres décisions doivent le prendre en compte. Le territoire communal fait entièrement partie du bassin versant RhôneMéditerranée-Corse, comprenant l’en ϐ ϐ ± ±ranée. Ils couvrent 9 régions et 30 départements, et s’étendent sur 130 000 km2, soit environ 25 % du territoire national. L’intégration des avis des assemblées dans le projet de SDAGE 2009 ±ϐǡtée par le Comité de bassin le 16 octobre 2009 qui a fait l’objet d’un arrêté du Préfet coordonnateur de bassin le 20 novembre 2009 et a été publiée au ϐ ͳ± ʹͲͲͻǤ Les huit orientations fondamentales du SDAGE actuel : Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Ȉ ǯ 1992 et surtout dans le décret n° 94assurer la cohérence entre l’aménage- Ͷͻ͵ͳͻͻͶǤ±ϐ ment du territoire et la gestion de l’eau. obligations des collectivités locales en matière de collecte et d’asainissement Ȉ ǡ - des eaux résiduaires urbaines et les tant la priorité sur les pollutions par les modalités et procédures à suivre pour substances dangereuses et la protec- les agglomérations de plus de 2000 tion de la santé. équivalents-habitants. La mise en conformité de l’assainisseȈ ± Ǧ± - ment avec la Directive ERU est obligationnalités naturelles des bassins et toire, mais La commune des Plans étant des milieux aquatiques. au dessous du seuil de 2.000 E.H. (équivalents habitants), ne fait pas partie Ȉ ǯ± des agglomérations prioritaires pour la améliorant le partage de la ressource mise en œuvre de la circulaire intermien eau et en anticipant l’avenir. nistérielle du 8 décembre 2006 relative à la Directive ERU Ȉ ±ǯnant compte du fonctionnement. Ces orientations sont déclinées en objectifs et règles de gestion précises. Elles sont l’expression politique de la volonté de tous les acteurs et gestionnaires de l’eau. Aujourd’hui, le SDAGE constitue la référence commune pour tous les acteurs de l’eau, puisqu’il bénéȈ ± ± ϐ ǯ±±ǯ interventions à la source pour plus portée juridique. ǯϐ ±Ǥ La Directive relative aux Eaux RésiȈ ± duaires Urbaines ERU (n° 91/271/ principe de non dégradation des mi- CEE du 21 mai 1991) a pour objectif de faire traiter les eaux de façon à éviter lieux aquatiques. l’altération de l’environnement et en Ȉ ± particulier les eaux de surface. Cette économiques dans la mise en oeuvre directive a été transcrite en droit français dans la loi sur l’eau du 3 janvier des objectifs environnementaux. > page 7 DIAG Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Carte communale TITRE A : DIAGNOSTIC STRATEGIQUE ET ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT DIAG > page 8 Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 1. Le territoire communal > Le cadre géographique et intercommunal La situation La commune des Plans est une commune à dominante rurale qui s’étend sur 1812 hectares. Elle se situe au Nord du département de l’Hérault, dans la région Languedoc-Roussillon. Limitrophe à l’Est de Lodève (souspréfecture du département), la commune est située dans un ensemble de vallées étroites et profondes qui convergent autour de la Lergue attaquant la bordure méridionale du causse du Larzac et de l’Escandorgue. Lors du dernier recensement INSEE de 2010, la commun comptait une population de 292 habitants. La densité de population y est de 16,6 habitants / km2. Situation territoriale de la commune dans le grand territoire. > page 9 DIAG Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 La commune des Plans est limitrophe avec : 1. au Nord, les communes de Lauroux et Roqueredonde. 2. à l’Est et au Sud, la commune de Lodève 3. à l’Ouest, les communes de Joncels et Lunas. La commune appartient au bassin de vie1 et d’emploi de Lodève, limitrophe de la commune. Lodève (chef-lieu d’arrondissement et sous-préfecture) est le pôle d’envergure départemental le plus proche. La commune est aussi proches des bassins1 de vies de Clermont l’Hérault / Gignac. (25 minutes chacun). Les pratiques quotidiennes des habitants en matière de fréquentation des services et commerces de proximité se font principalement sur la commune de Lodève. l’Hérault, Gignac, Saint-Martin-deLondres et Montpellier). C’est pourquoi ±±ϐ ϐ± ǯϐ ǡ multipolarisées à l’échelle du territoire élargi (unités urbaines de Lodève, Clermont- 2. Communes situées hors des aires urbaines et 1. /DTXDOL¿FDWLRQGHEDVVLQGHYLHVHGp¿QLWSDUOD SUpVHQFHG¶pTXLSHPHQWVG¶HPSORLVHWG¶XQSRWHQWLHO DWWUDFWLI/¶DFFqVDX[VHUYLFHVHWjO¶HPSORLVRQWGHV SUpRFFXSDWLRQVPDMHXUHVGHVKDELWDQWV DIAG > page 10 dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans plusieurs aires urbaines, sans atteindre ce seuil avec une seule d’entre elles, et qui forment avec elles un ensemble d’un seul tenant. La commune des Plans et les communes limitrophes Source : IGN Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Les Plans Les aires urbaines et pôles urbains régionaux Commune à dominante rurale, peu autonome en termes d’équipements et de services, La commune jouit toutefois de la relative proximité de pôles départementaux et régionaux qui offrent l’ensemble des équipements et services culturels, commerciaux et de santé majeurs. Aussi, la commune reste extrêmement dépendante de ces pôles en termes d’emploi. (Lodève, Clermont l’Hérault et Montpellier). La pression foncière qui s’exerce dans la plupart des villes de la Région et en particulier à Montpellier contribue à rendre plus attractifs les villages tels que Les Plans (46 minutes), qui offrent un cadre de vie agréable. Il en résulte un risque de périurbanisation qui touche des secteurs de plus en plus éloignés du centre du village. Dans ce contexte, la commune peut risquer de revêtir progressivement un caractère de plus en plus résidentiel. Le projet communal doit donc, à travers La carte communale tenir compte de ces différents paramètres. Les Pl P Pla Plans lan an Cartographie des aires urbaines françaises - source : INSEE > page 11 DIAG Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Les infrastructures viaires et les déplacements Les infrastructures viaires desservant la commune DIAG > page 12 Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 La commune est desservie par un réseau viaire principal: - la route départementale RD 35E2 reliant la commune à la RD 35 vers Lodève à l’Est et Bédarieux vers l’Ouest ; - la route départementale 902 (RD 902) reliant également la commune à Lodève au Sud et à Roqueredonde au Nord. Un réseau secondaire maille la commune et assure une desserte locale du territoire : L'accès au réseau d'envergure nationale se fait au niveau de la commune de Lodève située à environ 6 kilomètres (10 minutes). Les transports en commun La gare ferroviaire d’importance se situe à Montpellier (59 kilomètres). Il existe néanmoins une gare plus proche au Bousquet d’Orb (19 kilomètres). Elle permet l'accès au réseau de TER et aux grandes lignes. L'aéroport le plus proche est celui de Montpellier-Méditerranée (71 kilomètres). En matière de transports en commun, la commune est desservie par la ligne régulière "La Draille" du réseau Hérault Transport qui dessert la communauté de communes Lodévois-Larzac. La ligne dessert les arrêts les mardis, jeudis et samedis sur réservation. La ligne dessert Les Plans le mardi 8h30 et 11h30, le jeudi 14h30 et 18h05, le samedi 8h30 et 11h50. Les infrastructures de transport en commun du Conseil Général > page 13 DIAG Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 En période scolaire, les services de transports vers les établissements de Lodève sont également ouverts aux usagers. Les déplacements doux En matière de déplacements doux, hormis la «calade», les pratiques sont principalement liées aux loisirs et pas à un mode de déplacement se substituant aux transports motorisés. Hors du village, les espaces résidentiels (hameaux, fermes isolées) sont soit trop éloignés pour concurrencer l'automobile soit la topographie est trop contraignante. Les chemins et sentiers de randonnées La commune compte des sentiers de randonnées: - le GR 71 - De l’Espérou (Gard) à Le Rialet (Tarn) - reliant Les Plans à Lodéve et Roqueredonde, En outre, un important réseau de sentiers parcourent les différents reliefs du territoire communal (ci-contre). DIAG > page 14 Carte communale Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Les temps des déplacements domicile-travail D’après les études de la DATAR, en 2006, en France métropolitaine, le temps moyen de déplacement des actifs de leur domicile à leur lieu de travail est de 21 minutes environ. Il atteint presque 24 minutes dans les plus grandes aires urbaines (200 000 habitants et plus), alors qu’il se situe aux alentours de 17 minutes dans les autres aires urbaines. Il est du même ordre dans l’espace rural (de 16 à 18,5 minutes). Dans l’espace rural, les temps de trajet sont en moyenne faibles pour les actifs résidant dans les pôles d’emploi ruraux, car la moitié des actifs qui y résident y travaillent. Dans le reste de l’espace rural, les temps de trajets croissent avec la distance au pôle. D’après cette cartographie réalisée par le conseil général de l’Hérault le temps de trajet moyen domicile-travail en 2010 sur la commune des Plans se situe entre 20 et 25 minutes. . Ce temps de déplacements sont à mettre en relation avec le temps d’accès au lieu d’emploi quand il est situé dans des aires urbaines importantes comme Montpellier ou Béziers et quand les alternatives en matière de transport en commun restent peu attractives. Dans la région, où la dynamique de croissance de la population et de l’emploi est forte, les temps de trajets des actifs résidant dans l’espace rural sont plus élevés car les actifs s’installent de plus en plus loin des pôles. Les Plans Les Plans > page 15 DIAG Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Enjeux L’éloignement de la commune qui peut être handicapant dans la dynamique locale à destination des résidents permanents est un atout dans le maintien d’un cadre de vie rural préservé jouant le rôle d’écrin aux richesses patrimoniales et paysagères locales. L’enjeu est d’offrir les moyens de réduire l’isolement et l’éloignement communal (par les moyens de communication et télécommunication) tout en protégeant la ressource paysagère qui dynamise un pan de l’économie locale liée au tourisme. Les actions qui réduiront l’éloignement, en particulier pour les populations les plus sensibles (jeunes, personnes à la recherche d’un emploi, personnes âgées, etc.), peuvent être plus pertinentes et adaptées si elles sont menées par les collectivités territoriales départementale ou régionale. Au vu de l’émiettement des hameaux sur le territoire communal, qui sont fortement dépendants des déplacements motorisés vers les agglomérations lodévoise et clermontaise, il semble im±ϐ± nouvelles urbanisations dans un souci de baisse d’émission de gaz à effets de serre (cf. Plan climat, loi SRU, Grenelle 2). En effet, l’urbanisation des hameaux les plus distants et enclavés ne sont pas de nature à réduire ces émis DIAG > page 16 Carte communale Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 > Le contexte institutionnel Contexte administratif La commune des Plans appartient aux périmètres et zones suivants : L’arrondissement de Lodève Il se compose de 7 cantons : Aniane, Clermont-l’Hérault, Ganges, Lodève (auquel appartient la commune), Lunas, Saint-Martin-de-Londres et Le Caylar. Le canton de Lodève Il se compose de 16 communes : Lodève (chef-lieu), Le Bosc, Fozières , Lauroux , Olmet-et-Villecun, Les Plans, Poujols, Le Puech, Saint-Jean-de-laBlaquière, Saint-Étienne-de-Gourgas, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Privat, Soubès, Soumont, Usclas-du-Bosc, La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries. Le canton compte 12 505 habitants en 2009 répartis sur 282,64 km2 (soit une densité de population moyenne de 44 habitants / km2). Localisation de la commune par rapport aux canton/arrondissement/département La Zone Montagne du Massif Central Elle regroupe, sur une surface de 90 000 km2, une population de 3,6 millions d’habitants et constitue une unité géographique. A ce titre la commune peut prétendre au Fond National d’Aménagement et de Développement du Territoire dont la gestion est déconcentrée au niveau du Préfet coordonnateur de Massif. Le canton de lodève > page 17 DIAG Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Le fonctionnement territorial La communauté Lodévois-Larzac de communes La communauté de communes du Lodévois et Larzac est une structure intercommunale française, située dans le département de l’Hérault et la région Languedoc-Roussillon issue de la fusion des communautés de communes du Lodévois et du Lodévois-Larzac. Au cours des années 1990, autour de la sous-préfecture Lodève et sur la partie héraultaise du plateau du Larzac, se constituent deux communautés de communes : la communauté de communes du Lodévois - Larzac (CCLL) en 1992 et la communauté de communes du Lodévois (CCL) en 1998. Elles fusionnent en décembre 2008 et janvier 2009 pour donner la communauté de communes du Lodévois et Larzac. Elle possède les compétences suivantes: - Développement Economique - Aménagement de l’espace - Culture - Protection et mise en valeur de l’environnement - . Assainissement non collectif - Création, entretien et aménagement de la voirie - Logement et cadre de vie - Logement social - Action en Direction de la Petite Enfance et de la Jeunesse (0-12 ans) DIAG > page 18 La communauté de communes Lodévois-Larzac En dehors des compétences en aménagement du territoire et en Les trois communauté de communes développement économique, toutes (Lodévois-Larzac, Clermontais, et ces structures ont opté pour la Vallée de l’Hérault) ont constitué un compétence en protection et mise pays en janvier 2001, dans le cadre de la en valeur de l’environnement. Les trois communautés de communes ont loi d’orientation et d’aménagement et opté pour la compétence en politique de développement durable du territoire du logement. Elles ont toutes les 3 du 25 juin 1999, dite loi Voynet. Il a la compétence SCOT. Concernant la ±± ±ϐ ²± culture, le tourisme et la petite enfance préfectoral le 17 janvier 2005. Un / jeunesse, certaines d’entre elles sont syndicat mixte devant coordonner de compétentes ou bien envisagent de se développement de ce territoire a été positionner sur ces sujets. créé le 17 octobre 2008 par le Préfet Les communautés de communes sont de l’Hérault suite une demande des également membres d’une Maison de collectivités et des établissements l’emploi, d’une Mission locale, et du consulaires. Syndicat centre Hérault (cf. ci-après), Le Pays Cœur d’Hérault Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 entités correspondant toutes à l’échelle du pays Cœur d’Hérault. Le territoire regroupe 3 communautés de communes qui concernent 77 communes, soit 98% des habitants du territoire : -la communauté de communes Vallée de l’Hérault (28 communes), -la communauté de communes Lodévois-Larzac (28 communes), -la communauté de communes Clermontais (19 communes). Le Syndicat Centre Hérault Le Syndicat Centre Hérault est une structure intercommunale de traitement des déchets. Né de la collaboration de trois structures intercommunales : la communauté de communes du Clermontais, la communauté de communes Vallée de l’Hérault et la communauté de communes Lodévois et Larzac. Le Syndicat Centre Hérault compte 76 communes et environ 68 000 habitants ϐ ± ʹͲΨ du département de l’Hérault (son territoire s’étend sur 1 100 km2) dans un secteur semi-urbain et rural. Périmètre du syndicat Centre Hérault > page 19 DIAG Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Carte communale > Le cadre physique La topographie Le territoire communale est dessiné autour de la vallée de la Soulondres depuis sa source et formant ainsi un cul de sac. Ce cours d’eau a creusé, entre le plateau de l’Escandorgue à l’Ouest et celui du Grézac à l’Est, une vallée aux versants à forte pente : falaise sur les parties hautes et pentes légèrement plus douces en partie basse du fait des éboulis s’y étant entassés. Les altitudes vont de 219 mètres en fond de vallée au Sud du territoire à 850 mètres au pylône sur le plateau de l’Escandorgue au Nord du territoire. Les principaux foyers de population (Village, Esparrou, Soulages et Campeyroux/Canalettes/Coudougnes /Frontallos/Joncas/Treilles) se sont implantés à proximité du cours d’eau en bas de la vallée. Les habitats disséminés occupent plutôt le haut des pentes de la vallée. DIAG > page 20 Topographie Source : IGN - Géoportail Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 L’occupation des sols Le territoire communal est partagé entre les forêts et milieux naturels et les territoires agricoles où le village et les principaux hameaux se trouvent. Ces espaces agricoles sont donc en bas de la vallée, sur les terrains les moins abrupts, et sur le plateau de l’Escandorgue au Nord-Ouest du territoire communal. Le secteur de l’Ambeyran est un secteur relativement plat d’une vallée secondaire creusée par le ruisseau de l’Ambeyran également propice aux activités agricoles (prairies). Les espaces naturels sont essentiellement constitués de forêts (feuillus, mélangés et quelques conifères). Ce fort taux de boisement est facteur de risque incendie. Le bord du plateau de l’Escandorgue au Nord-Ouest du territoire est principalement constitué de landes. Occupation du sol détaillée Source : DREAL, Corine Land Cover Occupation du sol générale Source : DREAL, Corine Land Cover > page 21 DIAG Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Carte géologique sur modèle 3D Source : PPR Mouvement de Terrain bassin Lodévois La géologie Le territoire communal est situé sur le bord Sud du causse du Larzac, plateau de calcaire et de dolomies du Jurassique ϐ± la Soulondres. Les falaises encadrant la vallée sont en grande partie formées par des formations hettangiennes aussi appelée dolomies cubiques. L’érosion faite par ce cours d’eau fait apparaître dans le fond de la vallée, les couches inférieures composés d’argiles, de marnes et de grès du Trias. A mi-hauteur des versants de la vallée des éboulis de pentes (quaternaire) recouvrent ces couches triasiques. Sur les sommets Ouest, on peut observer des formations volcaniques (formations intrusives ou lambeaux de coulées) de l’Escandorgue. Le lit de la Soulondres est occupé par des alluvions récentes. L’ensemble du territoire est parcouru par un réseau de faille caractérisant le contexte karstique du secteur. Les failles d’axe Nord-Sud sont associées au fonctionnement de la faille de Saint Michel située plus au Nord. Certaines argiles du Trias sont à l’origine des phénomènes de glissement de terrain (couche savon). Carte géologique Source : BRGM - infoterre DIAG > page 22 Carte communale Le Languedoc-Roussillon est particulièrement sensible aux évolutions du climatǡ ϐ ± Le Plan Climat Régional de France métropolitaine les plus vulnérables. Outre l’augmentation Les plans climat énergie territoriaux de la température moyenne et la doivent être compatibles avec leur ϐ ± , les Schéma Régional du Climat, de l’Air principaux impacts du changement et de l’Energie (SRCAE) et il doit être climatique porteront sur : la pris en compte par les Plans Locaux disponibilité et la qualité de l’eau ; d’Urbanisme. Le SRCAE du Languedoc l’accentuation des risques naturels ; Roussillon est en cours de validation. la frange littorale ; les zones de Dès 2004 la région a engagé dans le montagne. cadre du Pacte Régional de nombreuses La région possède cependant plusieurs actions pour une diminution des atouts majeurs pour contribuer à la émissions des gaz à effet de serre à lutte contre le changement climatique : l’échelle du territoire. Cet engagement le potentiel de développement s’inscrivant dans sa démarche Agenda des énergies renouvelables le plus 21, la Région Languedoc-Roussillon a ϐ± ±ǡ décidé, par délibération du 18 octobre le potentiel de développement 2007, d’élaborer son Plan Climat d’une politique de qualité ±ǡϐ environnementale du bâtiment et le volontariste pour l’atténuation et tissu d’acteur dynamique dans tous les l’adaptation face au changement domaines de l’action environnementale. climatique. L’adoption du Plan Climat de la Ȉ Agir pour limiter les émissions Région Languedoc-Roussillon répond de gaz à effet de serre (GES) en à l’obligation désormais faite aux Languedoc-Roussillon collectivités dans la loi du 3 août 2009 relative à la programmation du Les émissions de GES en LanguedocGrenelle de l’Environnement, et pose Roussillon proviennent pour les ¾ ainsi dans son volet territorial les bases de la combustion de l’énergie et de ce que sera le futur Schéma Régional pour ¼ de sources non énergétiques du Climat, de l’Air et de l’Energie. (méthane émis par les élevages ou la ± ǡ ϐ± Ȉ Lutter contre le changement issus des systèmes de climatisation, climatique et anticiper ses effets Etc.). En conséquence, la lutte contre sur notre territoire les émissions de GES passe d’abord Le climat Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 par des actions de maîtrise de consommations d’énergie. Producteur de 58% des GES et consommateur de 46% d’énergie (avec une forte dépendance aux produits pétroliers), le secteur des transports est une priorité pour la Région, qui ϐ Plan Climat : le transport de voyageurs et les alternatives en mode routier. Le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) est le second secteur le plus consommateur d’énergie (39%) et émetteur de GES (30%) en LanguedocRoussillon. L’attention se porte en priorité sur le confort thermique (chauffage et rafraîchissement). La ϐ la troisième problématique clé du Plan Climat en matière de lutte contre les émissions de GES. Les choix d’aménagement doivent privilégier le recours aux transports en commun et aux modes doux et les règlements d’urbanisme doivent favoriser la performance énergétique des bâtiments. Cette performance sera également permise par le développement des énergies renouvelables. Ȉ Prévoir et s’adapter aux évolutions du climat Les impacts attendus du changement climatique en Languedoc-Roussillon imposent de développer une stratégie d’adaptation fondée sur l’anticipation. > page 23 DIAG Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 D’un point de vue économique, les secteurs de l’agriculture et du tourisme seront particulièrement affectés par les évolutions climatiques et leur développement devra nécessairement anticiper ces changements. Le changement climatique aura des conséquences directes sur les espèces cultivées en agriculture et le choix des essences produites en sylvicultures. Un accompagnement de l’adaptation de ces secteurs est donc nécessaire. Les impacts attendus du changement climatique sur la disponibilité et la qualité de l’eau en zone méditerranéenne accentuent la problématique de la gestion de cette ressource et les risques de ϐ ǯ ± Ǥ Il est donc impératif de sécuriser l’approvisionnement en eau du territoire régional dans le cadre d’une gestion concertée et économe de la ressource. La zone littorale recouvre des enjeux économiques et sociaux fort en Languedoc-Roussillon. Les premières actions à mettre en œuvre sont des actions d’amélioration des connaissances, de prévention et de sensibilisation intégrant l’adaptation de l’usage de sols et des activités tout en veillant à la conservation du patrimoine naturel. Le Languedoc-Roussillon dispose de nombreux atouts touristiques qui en font la 4e région touristique de DIAG > page 24 France. Ce secteur doit cependant se ± ϐ demande et de l’offre touristiques liées aux changements climatiques qui impliqueront une adaptation progressive des acteurs économiques de ce secteur, accompagnée par les acteurs publics. La Région et l’ADEME soutiennent 13 territoires précurseurs dans l’acquisition de compétences et expériences locales sur la problématique climatique. Ils ±±ϐ ǯ ϐ ǯ± d’une Plan Climat exemplaire et ambitieux sur leur territoire. ±ϐ Ͳ relevant des secteurs du bâtiment, du transport, de l’urbanisme et des risques, de l’agriculture et du développement économique. Des actions transversales et de communication sont également ±ϐ ± de la démarche. Parmi les actions proposées, 15 actions ont été désignées comme des « actions clés pour le Plan Climat ». Les actions suivantes peuvent être prises en compte dans la carte communale des Plans. (NB : en italique les actions clés du Plan Climat) Bâtiment – Résidentiel et Tertiaire Ȉ 1.4 Maîtrise de l’énergie et recours aux énergies renouvelables dans le résidentiel Bâtiment – Patrimoine des Collectivités Ȉ 2.5 Réalisation de diagnostics et suivi des consommations sur le patrimoine des collectivités Transport – Voyageurs Ȉ 3.3 Développement des modes de déplacement doux Ȉ 3.9 Développement des modes alternatifs à la voiture « solo » et soutien à l’usage de véhicules particuliers peu émetteurs de gaz à effet de serre Urbanisme, risques et aménagement du territoire Ȉ 5.5 soutien aux actions en faveur de la biodiversité dans le contexte du changement climatique Ȉ ͷǤͺ ±ϐ ± et de la compatibilité entre les SCOT (volet PADD), les PLU, les PPR et le développement des PPR submersion marine Ȉ 5.9 outils de maîtrise foncière pour une urbanisation durable Développement économique Ȉ 6.1 Soutien au développement de pratiques agricoles peu émettrices de gaz à effet de serre Ȉ 6.2 Favoriser et soutenir la maîtrise de l’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables dans les entreprises Ȉ 6.5 Adaptation des activités face aux risques climatiques pour une compétitivité du territoire : Carte communale Ȉ Ȉ accompagnement des activités touristiques 6.6 Favoriser et soutenir la maîtrise de l’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables dans les exploitations agricoles Ǥ ϐ pratiques permettant aux secteurs agricole et sylvicole de s’adapter aux effets du changement climatique. Moyenne annuelle des précipitations sur 30 ans Source : Association Climatologique de l’Hérault Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Le Climat héraultais La commune est soumise à un climat méditerranéen avec des étés chauds et secs, et des hivers doux. Les précipitations sont peu fréquentes mais souvent abondantes. La moyenne annuelle des températures est de 14,2°C. Les étés sont chauds et secs avec une moyenne de 22°C. Juillet et août sont les mois les plus chauds. Les hivers sont doux avec une moyenne de 6°C. Janvier est le mois le plus froid. On dénombre en moyenne 25 jours de gel par an, principalement en février. Son intensité est généralement faible. Les saisons intermédiaires sont relativement douces avec des températures entre 13 et 15°C en moyenne. Les précipitations moyennes annuelles (relevée sur la station météorologique de Montpellier Fréjorgues) sont d’environ 700 mm réparties sur environ 60 jours par an. Les saisons intermédiaires sont les plus fortement arrosées, et plus particulièrement l’automne (35 % des pluies annuelles). C ette forte concentration des pluies résulte plus d’averse de forte intensité (environ 25 jours par an) que d’un nombre important de jours de pluie. Ces épisodes pluvieux peuvent générer des risques d’inondations par les crues des rivières. La commune des Plans est dans une zone à la plus forte précipitation annuelle. Le vent est une caractéristiques climatique constante de la région. Le secteur est essentiellement balayé par quatre types de vent : Ȉ Le vent d’orientation Ouest/NordOuest assimilé à la Tramontane, vent froid, sec et violent, venu du seuil du Lauragais. Ȉ Le vent d’orientation ouest, la Traverse (haute si vient du Nord-Ouest et basse si vient du Sud-Ouest), vent modéré à assez ǡ ϐ ±± rafales, humide, tiède en été où il s’accompagne d’ondées et d’orages ; froid au printemps et en, hivers où il s’accompagne de giboulées, de précipitations généralement abondantes (averses) ou de neige. Ȉ Le vent d’orientation Sud/ Sud-Est, vent Marin, humide et chaud, fréquent au printemps et à l’automne, il amène des précipitations abondantes. Ȉ Le vent d’orientation Sud, Aura de Meije, annonciateur des grands systèmes nuageux. La durée moyenne d’insolation sur la commune est similaire à celle sur la région de Montpellier est de 2663 heures par an soit entre 1600 et 1700 KWh/m2 (à titre de comparaison, elle > page 25 DIAG Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 est de 2800 heures par an à Marseille et de 1800 heures par an à Paris). Les mois les plus ensoleillés sont juillet et août, les moins ensoleillés novembre et février. Le changement dans l’Hérault climatique Des études de l’association climatologique de l’Hérault permettent d’appréhender le changement climatique sur le département. ±± ±ϐ période de 1970 à 2006 sur 3 postes dans le département (zone fraîche, zone tempérée, zone douce à chaude). D’une façon générale les tendances suivantes sont constatées sur les températures : Ȉ Diminution progressive du nombre de jours de froids surtout depuis le milieu des années 1980 (plus marqué en zone tempérée et douce). Et à l’inverse augmentation du nombre de jours chauds depuis ces mêmes années. Ȉ Record de froid principalement enregistré en janvier 1985 et 1987. Plus aucune valeur très froid depuis (sauf mars 2005 en zone douce). Record de chauds enregistrés principalement depuis les années 2000, surtout en zone tempérée et douce. Ȉ Diminution de la période de froid : premiers jours froids plus tardifs DIAG > page 26 Ȉ et derniers jours de froids plus tôt / nombre de jours froids en ±ϐǯǤ Augmentation de la période de chaud : premier jours de chaud plus tôt et dernier jours de chaud plus tard / nombre de jours chauds en augmentation de mai à août. Le changement climatique sur le département de l’Hérault se traduit essentiellement par une accentuation des périodes chaudes à la fois dans leur durée et dans leur intensité. En matière de précipitation, en climat méditerranéen, de fortes amplitudes d’une année sur l’autre sont constatées. Néanmoins, il peut être distingué des cycles avec des périodes très pluvieuses et des périodes plus sèches avec une tendance à la diminution des cumuls de précipitations (phénomène de sécheresse). Les Plans fait partie de la zone tempérée. Le changement climatique sur la zone tempérée du département se traduit essentiellement en été avec un allongement de cette période (20 jours). De plus, les dernières gelées sont plus tôt dans la saison (mimars). Evolution des cumuls de précipitations de ÀQPDUVjÀQDRWHQPP Roqueredonde) Evolution des températures moyennes DQQXHOOHVHQ&0RQWSHOOLHU Moyenne des durées de l’hiver et du plein été Source : Association Climatologique de l’Hérault Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Les masses d’eau En limite sud du territoire communal coule le ruisseau de l’Ambeyran, ϐ Le territoire communal a un commune de Lodève. Ce cours d’eau a fonctionnement hydrogéologique taillé une vallée secondaire bien visible karstique. sur le territoire communal. ǯϐ du plateau caussenard par les ϐ ǡ ± Au Nord du territoire, quelques souterrainement vers des exutoires ruisseaux alimentent le ruisseau de de bassins souterrains karstiques Rauze qui passe par la commune de Lauroux dans la vallée voisine. (principaux aquifères du territoire). Des sources apparaissent au pied des La commune des Plans est située niveaux calcaires du jurassique comme dans l’hydroécorégion de niveau 1 la source de la Soulondres qui resurgit Grandes Causses et de niveau 2 Causses au pied des falaises de l’Escandorgue. cévenoles. Le plancher argileux du Trias conduit Le territoire couvre principalement alors le cours d’eau en surface. la zone hydrographique : la Lergue du Les eaux de pluies peuvent aussi Laurounet au Roubieu. ǯϐ ± Trois autres zones occupent les bords résurgent à l’interface argiles-éboulis Est et Ouest du territoire. formant des petites sources secondaires qui alimentent la Soulondres. Les zones hydrographiques sur le territoire Source : DREAL ǯϐ Le territoire communal est parcouru par le ruisseau de la Soulondres. Ce ruisseau prend sa source sur la commune et rejoint la Lergue au niveau de Lodève après 9,9 km parcourus. Plusieurs ruisseaux alimente la Soulondres depuis le territoire communal. Le régime hydraulique de la Soulondres est à l’image de celui de la Lergue avec de fort étiage en été. /D6RXORQGUHVj(VSDUURX Terrain du 11/02/2013 'pELWPR\HQDQQXHOGHOD/HUJXHj/RGqYH Source : Banque Hydro > page 27 DIAG Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Les masses d’eau souterraines Les niveaux d’argiles et de grès du Trias et les marnes supra-liasiques sont les deux principaux niveaux imperméables de la série jurassique. La Soulondres prend sa source à la base du Lias et est alimenté par l’eau passant dans le système karstique jurassique du plateau de l’Escandorgue. Il y a deux masses d’eau souterraine sous le territoire communal. sont généralement imperméables, elles peuvent localement présenter de bonnes perméabilités de fractures. Ces secteurs aquifères renferment des réserves exploitables plus ou moins en relation avec l’aquifère des terrains primaires sous-jacents. La recharge de cette masse d’eau se fait essentiellement ϐ Ǥ L’aquifère est majoritairement captif sous couverture permienne (sauf ǯϐ ȌǤ Les pélites aquifères ainsi que les formations de l’autunien constituent Au Nord et sous le haut des versants de la vallée, les calcaires et marnes des causses et avant-causses du Larzac Sud, Campestre, Blandas, Séranne, Escandorgue, Bassin versant de l’Hérault et de l’Orb. C’est un système karstique alimentant l’Hérault et l’Orb ±Ǥϐ±ǡ dans le SDAGE, comme une ressource majeur d’enjeu départemental à régional, à préserver pour l’adduction en eau potable. Les systèmes karstiques de cette masse d’eau sont relativement peu exploités et certains présentent des ressources en eau importantes. Sa recharge se fait ϐ sur les calcaires et la nappe est de type libre. Au Sud, sous le fond de la vallée de la Soulondres se trouve les Pélites permiennes et calcaires Cambriens du lodévois. Les pélites du permien DIAG > page 28 Masse d’eau sur la commune Source : IGN, DREAL, BRGMInfoterre une ressource d’intérêt majeur locale pour l’AEP du lodévois. A noter : l’intérêt de l’activité géothermique. Il n’y a pas de pression particulière signalée sur ces masses d’eau dans le secteur des Plans, or viticulture dans les vallées voisines. Leurs eaux sont de type bicarbonatées calciques. Voir aussi les chapitres sur l’adduction en eau potable et la ressource en eau. Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Les outils de la gestion de l’eau Ȉ Pollutions Le territoire communal est concerné par le SDAGE Rhône Méditérannée Corse à l’échelle nationale. Globalement le territoire côtier Ouest est soumis à des problèmes d’apports de polluants organiques (rejets urbaines), chimiques (agriculture et lessivages urbains) préjudiciable pour la qualité des eaux, la vie aquatique et pour certains usages liés à ce milieu. Les prélèvements de la ressource provoquent également des déséquilibres sur les eaux souterraines et les cours d’eau. ϐ ǯϐ aquatiques (imperméabilisation, endiguement, seuils,...) engendre des dysfonctionnement écologiques et aussi des contraintes pour les activités humaines (inondation, perte de valeur paysagères, abaissement du niveau des nappes,...). Malgré ces quelques problèmes recensés, ce territoire ±±ϐ ǯforte mobilisation des acteurs locaux organisés en structure de gestion locale des bassins versants qui mettent en oeuvre des actions pour résoudre les problèmes de pollution ou de dysfonctionnement du milieu. En ce qui concerne la zone du bassin de l’Hérault (CO_17_08) qu’occupe Les Plans, les thématiques prioritaires sont : Ȉ Ȉ Ȉ Ȉ Ȉ Ȉ Ȉ Ȉ aux substances dangereuses Pollutions diffuses Eutrophisation Déséquilibre quantitatif Restauration de la continuité écologique Transit sédimentaire Restauration de la diversité morphologique Réservoirs biologiques Ressource d’intérêt départemental et régional pour l’AEP. Périmètre du SAGE Hérault Source : SAGE de l’Hérault Voir le chapitre sur la qualité de l’eau pour les objectifs d’atteinte du bon état des masses d’eau. Voir annexe environnementale pour les compléments sur SDAGE et les mesures. Les orientations du SAGE de l’Hérault sont : Localement c’est le SAGE de l’Hérault (approbation du 13 décembre 1999) qui concerne Les Plans. Ce document est porté par le Conseil Général de l’Hérault et couvre 166 communes dans l’Hérault et le Gard. La Commission Locale de l’Eau a été approuvée le 24 janvier 2002. Ȉ Mis en place par la loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, les SAGE ont ϐ objectifs généraux d’utilisation et de protection quantitative et qualitative ϐ et souterraine, des écosystèmes aquatiques et des zones humides. Ȉ Ȉ Ȉ Mettre en oeuvre une gestion quantitative durable permettant de satisfaire les usages et les milieux ; Maintenir ou restaurer la qualité de la ressource et des milieux pour permettre l’expression de leur potentialité biologique et leur compatibilité avec les usages ; Limiter et mieux gérer le risque inondation ; Développer l’action concertée et améliorer l’information. Enjeux: Un gestion durable et respectueuse du milieu doit être opérée en matière de gestion de l’eau sur la commune grâce au maintien et à la restauration des milieux et à la bonne gestion de leurs usages. > page 29 DIAG Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 > Le cadre paysager L’atlas régional des paysages Les éléments suivants sont extraits de l’atlas régional des paysages du Languedoc-Roussillon (DREAL). L’Hérault peut être divisé en trois paliers successifs : la montagne, les garrigues et les plaines. Six grands ensembles peuvent y être distingués : le littoral et ses étangs, les plaines, les collines du Biterrois et de l’Hérault, les garrigues, les grands Causses et ses gorges, la montagne et ses contreforts. Les Plans se situe dans l’ensemble paysager la montagne et ses contreforts. La montagne et ses contreforts occupent le Nord-Ouest du département. La montagne proprement dite d’étend de façon modeste, se cantonnant aux hauteurs du Caroux, de l’Espinouse et du Somail dont les sommets dépasse les 1000 - 1100 mètres d’altitudes. Mais elle s’environne largement de ± ϐ±ǡ notamment géologiquement, qui composent des paysages très contrastés. Au total, treize paysages particuliers se dessinent dans les montagnes et à leurs alentours. Les Plans appartient au paysage de Lodève, la Lergue et les contreforts du causse du Larzac. Des petites partie du territoire en bordure Ouest et Nord sont dans l’unité paysagère : l’Escandorgue. Il n’y a pas de grands enjeux paysagers ±ϐ ǯ ǯ± département et s’appliquant au territoire communal. Unité paysagère 25 de l’atlas des paysages : Lodève, la Lergue et les contreforts du causse du Larzac. par l’érosion, creusant des sillons profonds et étroits. L’érosion a été d’autant plus active que des bancs marneux s’intercalent dans les bancs calcaires, notamment en contrebas de Ce paysage est marqué par les vallées l’Escandorgue. La principale valléesétroites et profondes qui convergent corridor ainsi formée est celle de autour de la Lergue, attaquant la la Lergue. Les autres viennent y bordure méridionale du causse du converger, venant de l’Escandorgue Larzac et de l’Escandorgue. La Lergue au Nord-Est comme la Soulondres forme le couloir naturel de liaison Nord- ou du Larzac au Nord-Ouest. Les Sud entre les hautes terres du causses vallées sont séparées les unes des et les basses plaines languedociennes. autres par des lanières de causses Lodève s’est installée sur la rive, et étroites, en plateaux allongés ǯͷϐ°ǯ comme le plateau de Grézac ou en serres. De ces sommets, des vues la vallée. dominantes s’ouvrent sur les vallées La bordure Sud-Ouest du causse qui cristallisent l’habitat et les routes. du Larzac est riche et complexe Au pieds des corniches du causse, la dans sa géomorphologie. L’eau a naissance des vallées dégagent des raviné les rebords en contrebas cirques, ouverts en amphithéâtres vers des corniches du causse dégagées le Sud. Convergence de vallées étroites et profondes:Un patchwork géologique... et botanique Le site de Lodève Source : Atlas régional des paysages DIAG > page 30 Carte communale Les rivières attaquant la bordure du causse dégagent les vieux calcaires et grès triasiques, plus anciens que ceux du causse Jurassique, parfois même recouverts des coulées basaltiques récentes. C’est pourquoi une curieuse végétation acidophile (châtaigniers, fougères aigle,...) s’installe, mêlée étroitement, selon la nature exacte des sols, à la végétation calcicole. Enjeux de l’unité paysagère 25 s’appliquant au territoire communal : Protection ou préservation du relief marquant que forme le haut du de la vallée de la Soulondres au Nord de la commune. Ces horizons boisés cadrent ± ° ȋϔ ǡ repérage, préservation, gestion, ouverture au public). Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 sur l’échine Nord-Sud principale. Les pentes apparaissent aujourd’hui entièrement boisées, couvertes de L’Escandorgue constitue une longue forêts. A l’aval, les fonds des principaux échine Nord-Sud qui s’ancre au Nord ϐǯǡ ± sur le causse du Larzac. Il sépare le pâtures ou prairies de fauches. bassin de la Lergue et du Salagou à Le secteur à la particularité d’être l’Est, du bassin de l’Orb à l’Ouest. Il coiffé de basaltes qui lui donne sa dépasse 850 mètres d’altitude au Nord particularité. Ils sont issus de l’activité et avoisine les 400 mètres au Sud. Ses ϐ ϐ ±°± au début du Quaternaire, à la faveur ϐǡ ϐ de fractures Nord-Sud (montée de former une succession de croupes et de magma). La présence de basalte en profonds vallons qui descendent vers ϐ l’Est et vers l’Ouest en prenant racine ambiances. Unité paysagère 34 de l’atlas des paysages : l’Escandorgue Les bords de la Soulondres à partir de Coudougne et en direction de Lodève présentent un enjeu de valorisation (mise en valeur des façades bâties, ϔ des berges, reconquête des friches bâties ou industrielles). Enjeux de l’unité paysagère 34 s’appliquant au territoire communal : Mise en valeur des points de vues depuis les routes. Spatialisation des enjeux de l’Atlas des paysages sur la commune Source : Atlas régional des paysages > page 31 DIAG Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Carte communale Les entités paysagères communales La commune est formée par l’entité paysagère de la vallée de la Soulondres qui occupe la majeure partie du territoire. La vallée secondaire de l’Ambeyran vient compléter cette entité principale. Ces deux entités sont délimitées par les crêtes qui les encadrent. Les vues y sont alors contenues entre ces reliefs. En prenant ϐ ± (RD 902 notamment) et au gré de la végétation, les vues se dégagent un peu et permettent d’observer l’ensemble de la vallée. Dans la vallée, le village perché et la route vers l’Esparrou et Soulages offrent également des vues relativement dégagées, mais locale, sur la vallée de la Soulondres. Sur les hauts de la vallée, il est possible de dégager deux autres entités : le plateau de l’Escandorgue et le plateau de Grézac. Le GR 71 sur le plateau de Grézac et la RD 142 sur le plateau de l’Escandorgue permettent de traverser ces entités et d’offrir de larges vues sur le paysage. La table d’orientation de la Quille montre bien l’étendu des vues possibles : des Alpes aux Pyrénées en passant par la mer Méditerranée ; des Causses du Larzac aux Avants-Monts en passant par les Cévennes et la vallée de l’Hérault. DIAG > page 32 Les entités paysagères sur la commune et les éléments de découverte du paysage Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Terrain du 11/02/2013 et du 27/06/2013 La vallée de la Soulondres Entrée de village - vallée de la Soulondres Vue depuis le hameau de Soulages (QWUpHGHYLOODJH5' Eglise Saint Sauveur et paysage Vue depuis le hameau de l’Esparrou 3RLQWGHYXHGHSXLVOD5'KLYHUpWp > page 33 DIAG Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Terrain du 11/02/2013, du 27/06/2013 et du 29/10/2013 La vallée de la Soulondres et paysages GHSXLVOD5'DXGHVVXVGX3HUWKXV La vallée de l’Ambeyran Points de vue sur Verdeyras et les Fournels 5'( Le plateau de Grézac 3RLQWVGHYXHGHSXLVOD5' DIAG > page 34 Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Terrain du 11/02/2013 et du 27/06/2013 9XHORLQWDLQHYHUVO·2XHVWGHSXLVOD5' Le plateau de l’Escandorgue *5 Panoramas Ouest et Est depuis la table d’orientation de la Quille )RUrWGHO·(VFDQGRUJXHKRUVWHUULWRLUH communal) > page 35 DIAG Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Carte communale Terrain du 11/02/2013 et du 27/06/2013 Les éléments paysages du Le territoire communal est caractérisé par un certain nombre d’éléments qui constituent le paysage global et/ ou qui permettent de se situer sur la commune : Ȉ Les routes et chemins qui créent ϐ ± notamment. Ȉ Les pylônes/antennes de la Quille et au nord du Perthus, points de repères. Ȉ La végétation étagée selon l’altitude avec quelques particularités comme les plantations de résineux, les landes à genêt et landes à graminées. Ȉ Les falaises calcaires et chaos dolomitique du nord du territoire. Ȉ Le bâti compact du village et des hameaux ; le bâti isolé ; les murets en plus ou moins bon état , croix et autre petit patrimoine disséminés sur le territoire. DIAG > page 36 Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 L’évolution du paysage Grâce à la carte Cassini (XVIII siècle) et à la carte d’Etat major (établie entre 1825 et 1866), il est possible d’appréhender le paysage ancien du territoire communal et de le comparer aux données fournies par l’IGN actuel. e est à l’augmentation des surfaces boisées au détriment des pâturages et exploitations agricoles des terrains (anciens murets de soutènement encore visibles). Parmi les évolutions récentes visibles dans le paysage, il y a la construction agricole récente au lieu dit Coste Blanque. L’occupation humaine s’est développée ϐ ±ǡ Ø ǯ ϐ± ° Extraits du panneau d’information carte de Cassini (Perthus, Soulages, «L’eau des Vallées», circuits touristiques Trianon, Esparrou, les Plans, Embairan du Lodévois. et Maires). Quelques habitations isolées de l’époque de la carte d’Etat Major ont disparu et d’autres se sont créées. Le développement est particulièrement remarquable autour de la RD 35, certainement à la faveur de la proximité et accessibilité de Lodève dans ce secteur. La relative précision des cartes anciennes ne permet pas de comparer l’évolution du réseau hydrographique. Il n’y a de toute façon pas eu de travaux majeurs (détournement de lit, barrage,...) sur la commune. La pratique du territoire et les modes de déplacement ayant changés on constate un évolution du maillage de chemin et route depuis l’époque de la carte d’Etat Major. L’évolution de la végétation est ϐ comparaison de cartes (indications sur la carte d’état major peu visibles). D’une façon générale la tendance Ancien muret agricole Terrain du 11/02/2013 «Chaque lopin de terre de la vallée était autrefois soigneusement mis en valeur, comme en témoignent les nombreux murets qui retenaient la terre. et les ouvrages d’irrigation.» «La vigne occupait autrefois une grande partie des coteaux. Mais sa culture, ϔ ±ǡ climat rude, a fortement régressé.» Comparaison de carte ancien et d’IGN actuelle Source : Géoportail > page 37 DIAG Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 > Les risques majeurs L’état de catastrophe naturelle a été reconnu 9 fois sur la commune : Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) validé le 11 ± ʹͲͲͷ ϐ ͵ commune : inondation, feu de forêt, mouvement de terrain (glissement, chute de bloc et effondrement). S’y ajoute des risques constructifs liés au ϐ ǯ séismes. Les documents de gestion des risques Le territoire communal est soumis au Plan de Prévention des Risques naturel mouvement de terrain (12 communes) approuvé le 3 juillet 2008. Ce Plan de Prévention des Risques est annexée à la présente Carte Communale. Son zonage et notamment les zones à aléa fort, non constructibles sont a prendre en compte dans l’élaboration du zonage de la carte communale. Le règlement, les cartes de zonage réglementaire et les cartes DIAG > page 38 Arrêtés de catastrophe naturelle sur la commune Source : Prim.net d’aléas sont opposables. Le rappel de la réglementation, des prescriptions techniques et les propositions de mesures qui sont fait dans ces documents permettent de gérer le risque sur la commune. Le risque inondation est traité dans l’Atlas des Zones Inondables du bassin versant de l’Hérault (2007). Il n’y a pas de DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques majeurs). Un PCS (Plan Communal de Sauvegarde) est en cours de rédaction sur la commune. Inondation L’aléa inondation est répertorié dans l’atlas des zones inondables du bassin versant de l’Hérault. Ce type de document à une approche hydrogéomorphologique de l’aléa. Pour la commune des Plans se sont le ruisseau de la Soulondres et son exutoire (hors territoire communal) la Lergue qui ont été retenu dans l’étude de l’inondabilité. Le ruisseau de la Soulondres traverse les quartiers Sud de Lodève. Il rejoint la Lergue en rive droite au niveau du lieu dit «Montbrun». Dans sa partie amont, la plaine alluviale est étroite, bloquée par des versants aux pentes prononcées. Sur la commune des Plans l’aléa est restreint au lit majeur exceptionnel ϐ± ǯǤ ϐ± le lit majeur de la Soulondres en aval Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 du village. Au niveau du village trois ponts sont indiqués comme obstacles ϐ Ǥ L’encaissant accueillant le lit de la Soulondres est directement le substratum dans lequel la vallée incise. Des terrasses alluviales ne s’observent qu’en rive gauche entre le village et la limite communale. Les talus formés par ces terrasses sont des obstacles naturels. La Soulondres se jette dans la Lergue au niveau d’un resserrement de la vallée réduisant la capacité de transit des écoulements et donc aggravant le risque inondation. La commune n’est pas directement concerné par ces inondations mais la gestion des eaux de ruissellement sur son territoire Zones inondables (essentiel du bassin versant de la Source : Atlas des zones inondables bassin versant de l’Hérault Soulondres) a des incidences sur les risques d’inondations en aval de la commune. La station (antenne) de la quille fait partie du réseau d’annonce des crues pour le bassin versant de l’Orb situé à l’ouest du territoire communal. Enjeux: Le risque inondation n’est pas le risque le plus importants sur la commune (faible niveau de risque). Cependant la gestion des eaux de ruissellement drainée par la Soulondres sur le territoire communal aura un impact sur les risques inondation en aval, à la ϔ Ǥ > page 39 DIAG Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Incendie Toute zone forestière peut ϐǤ L’aléa sur la commune Les feux de forêts représentent : Ȉ Une menace pour la sécurité des personnes et des biens et notamment celle des combattants du feu Ȉ Une menace pour la préservation du patrimoine forestier, écologique et paysager Ȉ Une menace indirecte sur la stabilité des sols. être Plusieurs facteurs propices aux feux de forêts peuvent être cités sur le territoire communal : Ȉ Facteur prédisposant : la végétation méditerranéenne (taillis, pinèdes, ǡ Ȍ ϐ combustible. Ȉ Facteur déclenchant : l’imprudence et les activités humaines (95% des feux démarrent le long des axes routiers et à proximité des zones habitées). Ȉ Facteur aggravant : les conditions météorologiques estivales (vent et sécheresse) ; l’extension de l’urbanisation au contact des zones boisées augmentant le nombre potentiel de départs de feux et ϐ ± lutte ; l’augmentation de la masse végétale d’une forêt très peu exploitée et la déprise agricole augmentant la continuité des espaces. La prise en compte de certains de ces facteurs (sensibilité de la végétation, conditions météorologiques de référence et exposition au vent – relief) ±ϐͶǯ±Ǥ La carte ci-contre présente les secteurs soumis à aléa incendie. Le territoire communal est essentiellement concernée par un aléa faible avec quelques massifs présentant un niveau supérieur d’aléa (moyen à fort). Le village, le Perthus, Coudougnes, Mayres et l’Esparrou sont notamment concernés par des zones d’aléa fort. Il conviendra de maintenir ou de créer des zones tampons débroussaillées pour prévenir le risque incendie. Aléa incendie Source : DREAL LR DIAG > page 40 Aucun incendie n’est recensé dans la base de données Prométhée sur la commune depuis 1973. Carte communale La défense contre l’incendie La défense contre l’incendie est organisée par des bornes incendie placés au niveau du village (entrée des Plans Bas sur la RD 35, entrée des Plans Haut sur la RD 35 et près de la mairie), des chemins DFCI sur les pentes de la vallée, entretenus par le Département et un point d’observation pour les pompiers à la Quille. Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Il est rappelé que le SDIS 34 émets un certains nombres de préconisations Les hameaux n’ont pas de réserve pour prendre en compte la défense incendie. Il est prévu dans le Schéma contre l’incendie dans l’aménagement Directeur d’Adduction en Eau Potable du territoire : besoin en eau, d’installer des cuves d’eau brute à accessibilité des engins de secours, Soulages et Lambeyran et un poteau mesures de débroussaillement. Ces incendie à Esparou. De plus des préconisations font parties du Porté réservoirs d’Esparrou et de Séviac à Connaissance des services de l’État ϐ± émis pour l’élaboration de la Carte réserve incendie de 120 m3. Communale. Enjeux: Le risque feux de forêt couvre l’ensemble du territoire, du fait du fort taux de boisement présent. Les zones habitées ne sont pas toutes protégées vis à vis de cet aléa, qu’il faut dont gérer par des zones tampons et des débroussaillages aux abords des bâtiments. $OpDLQFHQGLH]RRP Source : DREAL LR > page 41 DIAG Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Mouvement de terrain Mouvement de terrain cavités souterraines et Six familles de mouvement de terrain ont été recensés sur la commune des Plans (source Dossier d’information des acquéreurs et locataires et PPRmt): Intensité moyenne à forte Glissement de terrain, phénomène qui affecte, en général des roches incompétentes et provoque le déplacement d’une masse de terrain. il se caractérise par la formation d’un niche d’arrachement en amont et d’un bourrelet de pied en aval. Éboulement en masse / chute de gros blocs, phénomène qui affecte des roches compétentes impliquant qu’une portion de roche de volume quelconque parvienne à se détacher de la masse rocheuse. Chute de petits blocs ou de pierres, phénomène cyclique provoqué par une desquamation des parois. Affaissement / effondrement, phénomène (lent ou rapide) consécutif à l’évolution de cavités souterraines ϐ Ǥ Intensité faible à moyenne Ravinement, phénomène d’érosion régressive provocant des entailles peu profondes dans le versant. ϐ DIAG > page 42 d’argiles, phénomène lié à la variation de la teneur en eau dans les argiles. Le retrait apparaît lors des périodes ° ϐ réponse du sol après le retour d’une période humide (voir ci-après). ϐ des sites à surveiller sur la commune selon les phénomènes: Éboulements / chute de blocs La falaise surplombant la RD902, en montant vers le Perthus au niveau du Lieu dit «Courbières». La chandelle surplombant la RD902 légèrement à l’Ouest du Ravin de la Roque.. Glissement de terrain / coulées de boue Quartier «Les Canalettes» en contrebas de l’ancien chemin des Plans. Berge en contrebas de la chapelle Saint Sauveur. Colonie de vacances MSA de l’Oustalet *OLVVHPHQWGHOD5'( Source : PPRmt Source : PPRmt (ERXOLVVXUOD5' Terrain du 27/06/2013 Source : PPRmt Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Le contexte géologique est à l’origine de ces phénomènes de mouvement de terrain. Les bases de données du BRGM, cavités souterraines et mouvements de terrain, recensent plusieurs de ces éléments sur la commune des Plans. Toutes les cavités recensées sont ϐ Ǥ sont des formes karstiques. Localisation des phénomènes de mouvement de terrain Source : www.bdmvt.net Nom de la cavité Coordonnées Lambert 93 métrique Localisation des cavités souterraines Source : www.bdcavite.net Nom de la cavité Coordonnées Lambert 93 métrique 721583, 6295149 Grotte des Plans n°1 722889, 6295839 Grotte de la baies 722390, 6295943 Aven des Plans 719884, 6295323 Grotte de Baufaurie 722818, 6295640 Source des Plans 722834, 6295189 Aven Billy 722435, 6295392 Aven de la Quille 719869, 6296083 Aven Bourrel 720575, 6294206 Source du Roucan 724075, 6294079 Réseau tectonique Claude Dumont 721583, 6295149 Aven de la Rupture 722797, 6295610 Aven des Corbeaux 722269, 6295924 Aven Solitaire 722290, 6295944 Aven du Crapaud 722249, 6295885 Grottes de Soulages 720534, 6295308 Aven du Déluge 722989, 6295788 Source de Soulages 720884, 6295365 Grotte de la Double diaclase 722219, 6295855 Source de Séviac 721583, 6295149 Source Esparrou 721043, 6295154 Source Desmet 721583, 6295149 Grotte de l’Oppidum de Gresac 721177, 6294452 Source des Montades 721583, 6295149 Grotte des Papillons 724228, 6294478 Grotte supérieur de Sourlan 719323, 6296578 Source du Perthus 719955, 6297913 Grotte du Talon 722687, 6295741 Aven du Piolet perdu 722370, 6295943 Source Trianon 721348, 6295701 Grotte du Piolet perdu 722588, 6295742 Source de la Vernède 720633, 6295137 Aven Théron > page 43 DIAG Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Date Géométrie Quartier Les Canalettes (parcelle cadastrale n°41), à Largeur de la coulée départ : 20 m l’est du bourg, en Amplitude de coulée : 40 m contrebas de la RD 35E Dommages Origine Commentaires Sur les biens Naturelle Pas de victimes (pluie) Eboulis de pente (jusqu’à 10 m d’épaisseur) reposant sur un versant constitué d’argilites et °ȋ ϐ±Ȍ 05/11/1997 Largeur de la coulée départ : 120 m Colonie de vacances Sur les biens Naturelle Largeur de la coulée front : 30 m MSA de l’Oustalet, au Pas de victimes (pluie) Amplitude de la coulée : 150 m lieu-dit Le Perthus Volume de la coulée : 20000 m3 Présence de blocs de dolomie et calcaire emballés dans la coulée (vol. max. 100 à 150 m3). une 2ième coulées boueuse s’est produite 100 m plus à l’Est le 18/12/1997 (volume moindre). Liée aux remaniements de terrain intervenus lors du premier glissement. Eboulis de gros blocs de calcaire dolomitique reposant sur des marnes grises feuilletées du Toarcien. 01/01/1996 Lieu dit Joncas, en bordure de la RD 35E. Extrémité Sud d’un vaste glissement limité à l’Est Sur les biens Naturelle Pas de victimes (pluie) Glissement plan (ayant affecté une villa) des colluvions argileuses de couverture au toit des assises gréseuses du Trias. Eboulis de pente (jusqu’à 10 m d’épaisseur) constitués d’argiles sableuses avec blocs et passées caillouteuses, reposant sur des bancs de grès et marnes gréseuses compactes du Trias ȋ ϐ± Ȍ 01/01/1996 100 m au Sud de l’intersection entre la RD 902 et la RD 35. Extrémité NordOuest d’un vaste glissement. Sur les biens Naturelle Pas de victimes (pluie) Glissement plan des colluvions argileuses de couverture au toit des assises gréseuses du Trias. Route emportée sur 80 m de long. Eboulis de pente (jusqu’à 10 m d’épaisseur) constitués d’argiles sableuses avec blocs et passées caillouteuses, reposant sur des bancs de grès et marnes gréseuses compactes du Trias ϐ± ȌǤ Glissement après fortes pluies de novembre et décembre 1995. Reprise du mouvement le 18 décembre 1997. 01/01/1989 récurrent RD902 (ancienne RN Dénivelé : 15 m 602 PK 31,30) Pente : 55 ° Pas de dégâts Naturelle sur les biens (érosion) Pas de victimes - 01/01/1989 récurrent RD902 (ancienne RN 602).Le Perthus Pas de dégâts Naturelle sur les biens (érosion) Pas de victimes - 01/01/1989 récurrent RD902 (ancienne RN Dénivelé : 5 m 602 PK 27) Volume maxi : 0,2 m3 Pas de dégâts Naturelle sur les biens (érosion) Pas de victimes - 01/01/1989 récurrent RD902 (ancienne RN Dénivelé : 10 m 602 PK 28) Volume maxi : 15 m3 Pas de dégâts Naturelle sur les biens (érosion) Pas de victimes - 01/01/1989 récurrent RD902 (ancienne RN Pente : 45 ° 602 PK 30) Volume maxi : 0,1 m3 Pas de dégâts Naturelle sur les biens (érosion) Pas de victimes - 01/01/1907 Colonie de vacances Largeur : 150 m MSA de l’Oustalet, au Volume : 30000 m3 Pente 80 ° lieu-dit Le Perthus Pas de dégâts Naturelle sur les biens (végétation) Pas de victimes Important éboulement d’un pan de falaise calcaire. Volume affecté : plusieurs dizaines de milliers de m3. La ferme du Perthus, située en contre bas, a été épargnée. Calcaires dolomitiques Hettangien, en bacs massifs. Récurrent De part et d’autre de la RD 902, au lieu dit Courbieires Pas de dégâts Naturelle sur les biens (végétation) Pas de victimes Chutes de blocs de la falaise calcaire surplombant la RD 902. Calcaires dolomitiques Hettangien, en bancs décimétriques et métriques, fracturés. Glissement Coulée 18/12/1997 Chute de blocs / éboulement Localisation DIAG > page 44 Longueur : 250 m Largeur de départ : 200 m Profondeur rupture 10 m Dénivelé 30 m Pente 35 ° Longueur : 650 m Largeur de départ : 550 m Profondeur rupture 10 m Dénivelé 150 m Pente 35 ° - Volume maxi : 10 m3 Carte communale ϐǯ Occupant un terrain alluvionnaire et calcaire, le territoire communal est soumis au risque de retrait et ϐ ǯ ± par un aléa nul à moyen. Les zones soumises à l’aléa faible concernent l’ensemble de la basse vallée (alluvions, éboulis, argiles inférieures et supérieures du Trias) incluant le village et ses hameaux (sauf le Perthus). Une ǯ±ǯϐ Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 de Toarcien terminal (marnes) entre le Perthus et Peyre Ficade. Le risque argiles a des implications dans les modes de construction pour protéger les maisons des mouvements ± ϐ argiles. Des modes de procédés bien connus permettent aux nouvelles ϐ même casser sous les mouvements du terrain. (voir annexe) Séisme Le plan séisme (www.planseisme.fr) a été initié en 2005 et a reçu son corpus réglementaire le 22 octobre 2010. La nouvelle carte de risque sismique ±ϐǡ risque très faible (zone de sismicité ͳ Ǧ ͲǡͶȀ; ζ Ͳǡ Ȁ;ȌǤ de zone des règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans certaines conditions (réglementation européenne EUROCODE 8). Il n’y a aucune exigence sur le bâti dans ces zones. Enjeux: Le risque mouvement de terrain est le risque le plus important sur la commune. Il expose les personnes et le biens du territoire. Le respect des préconisations du PPR mouvement de terrain du bassin du Lodévois permettra de gérer ce risque en évitant notamment d’exposer d’autres personnes ou biens. $OpDUHWUDLWHWJRQÁHPHQWG·DUJLOHV Source : www.argiles.fr > page 45 DIAG Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 > Les contraintes réglementaires Les politiques supracommunales et leurs incidences La hiérarchie des documents L’article L111.1.1 du code de l’urbanisme énonce que les plans locaux d’urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu doivent être compatibles avec les orientations des schémas de cohérence territoriale et des schémas de secteur. En l’absence de ces schémas, ils doivent être compatibles avec les directives territoriales d’aménagement et avec les prescriptions particulières de massif prévues par le III de l’article L.145-7. En l’absence de ces documents, ils doivent être compatibles avec les dispositions particulières aux zones de montagne et du littoral des articles L.145-1 et suivants et L.146-1 et suivants. L’article L123.1 du code de l’urbanisme précise par ailleurs que le plan local d’urbanisme doit, s’il y a lieu, être compatible avec la charte du parc naturel régional ou du parc national. Lorsqu’un de ces documents est approuvé après l’approbation d’un plan local d’urbanisme, ce dernier doit, si nécessaire, être rendu compatible dans un délai de trois ans. La Loi Montagne La loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne s’applique partie septentrionale du département de l’Hérault. Elle proclame que la république française reconnaît la montagne comme un ensemble de territoires dont le développement équitable et durable constitue un objectif d’intérêt national en raison de leur rôle économique, social, environnemental, paysager, sanitaire et culturel. ECHELLE NATIONALE Socle législatif et règlementaire ECHELLE INTERCOMMUNALE Aires urbaines ECHELLE INTERCOMMUNALE Aires urbaines ECHELLE COMMUNALE ECHELLE COMMUNALE / QUARTIERS La loi montagne est en partie retranscrite aux articles L145-1 et L145-13 du code l’urbanisme. Il y est précisé en particulier que les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles pastorales et forestières doivent être préservées au même titre que les paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel montagnard. Loi Montagne, Loi Littoral, principes L110 et L121 du RNU, directives territoriales d’aménagement, prescriptions particulières de massif, charte de Parc Naturel régional ou national, schéma de mise en valeur de la mer, SDAGE, SAGE... Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), Schéma de secteur. Plan Local d’Habitat (PLH) Plan de Déplacements Urbains (PDU) Plan Local d’Urbanisme (PLU), Carte Communale Zone d’Aménagement Concertée (ZAC), Permis d’Aménager (PA), Projet Urbain Participatif (PUP) Tableau de hiérarchisation des documents supracommunaux DIAG > page 46 Carte communale Le principe de continuité et les dérogations possibles pour les communes soumises aux PLU et Cartes communales Le principe posé par la loi montagne est que l’urbanisation doit se réaliser «en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d’habitations existants». Toutes les dérogations à cette règle ne peuvent s’opérer que dans un cadre législatif rigoureusement cadré. Ainsi pour créer une zone d’urbanisation en dehors de tout secteur déjà urbanisé Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 dans une commune couverte par un plan local d’urbanisme, deux possibilités sont offertes : Soit la création d’un hameau nouveau ou groupe d’habitations nouveau intégré à l’environnement ou d’une zone d’urbanisation future de taille et de capacité d’accueil limitée à la condition qu’il soit démontré que la continuité est impossible. Cf. L145-3 « (…), le plan local d’urbanisme ou la carte communale peut délimiter des hameaux et des groupes d’habitations nouveaux intégrés à l’environnement ou, à titre exceptionnel et après accord de la chambre d’agriculture et de la commission des sites , des zones d’urbanisation future de taille et de capacité d’accueil limitées, si le respect des dispositions prévues aux I et II ou la protection contre les risques naturels imposent une urbanisation qui n’est pas située en continuité de l’urbanisation existante ; » Soit l’élaboration d’une étude ± ϐ±±ȋ apportée par la loi d’urbanisme et habitat du 2 juillet 2003) Cf. L145-3 « (…), lorsque le schéma de cohérence territoriale ou le plan local d’urbanisme ± ϐǡ > page 47 DIAG Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 ± ϐ ± ǡǯ urbanisation qui n’est pas située en continuité de l’urbanisation existante est compatible avec le respect des objectifs de protection des terres agricoles, pastorales et forestières et avec la préservation des paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel prévus aux I et II ainsi qu’avec la protection contre les risques naturels ; l’étude est soumise, avant l’arrêt du projet de schéma ou de plan, à la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites dont l’avis est joint au dossier de l’enquête publique ; le plan local d’urbanisme ou la carte communale délimite alors les zones à urbaniser dans le respect des conclusions de cette étude. » des constructions et aménagements peuvent être admis, en fonction des ± ϐ ± ǡ secteurs délimités par un plan local d’urbanisme avec l’accord du préfet et au vu d’une étude réalisée et approuvée dans les conditions prévues au (a) du III de l’article L.145-3. Les projets touristiques en zone de montagne : les UTN (unités touristiques nouvelles) Suite à la loi sur le développement des territoires ruraux en date du 23/02/05 et à la circulaire du MEDAD du 29 janvier 2008, le régime d’autorisation ±± ϐ±Ǥ ȋ L.145-9 et s et R.145-1 et s du code l’urbanisme.) ǯ ϐ L’article L.145.9 du code de l’urbanisme inférieure à 1000 hectares ±ϐ ± Concernant les lacs de montagne, de développement touristique, en zone ǯ ǤͳͶͷǤͷǡ ϐ± de montagne, ayant pour objet ou pour sur le développement des territoires effet, en une ou plusieurs tranches : Soit de construire des surfaces ruraux du 23 février 2005, prévoit destinées à l’hébergement touristique que les parties naturelles des rives des ou de créer un équipement touristique ǯϐ ǯ comprenant des surfaces de plancher. ϐ ± Soit de créer des remontées sont protégées sur une distance de mécaniques trois cent mètres à compter de la rive Soit de réaliser des ; y sont interdits toutes constructions, aménagements touristiques ne installations et routes nouvelles ainsi que toutes extractions et tout comprenant pas de surfaces de ϐ± affouillement. Par exception à ces dispositions, décret en Conseil d’état. DIAG > page 48 Le PASER et le PASED Le PASER Le projet d’action stratégique de l’État en Région Languedoc-Roussillon (PASER) a été adopté par arrêté préfectoral du 29 septembre 2004. Les débats issus de l’état des lieux et des questions prospectives ont mis en évidence les principaux enjeux à maîtriser pour rendre possible des futurs souhaitables. Ces enjeux peuvent être regroupés en six problématiques : L’attractivité durable du LanguedocRoussillon : c’est-à-dire la capacité à continuer d’attirer des jeunes et des ϐ±ǡ pour accueillir et accompagner son développement, la capacité à préserver et gérer le capital environnemental languedocien. La compétitivité et le positionnement de l’économie régionale : c’est-à-dire la capacité à développer et positionner la recherche, à créer des réseaux performants entre les entreprises et les laboratoires, à bâtir de véritables stratégies économiques territoriales, la capacité à anticiper et accompagner les mutations économiques, à ϐ°ǡ renforcer les adéquations entre offres d’emploi et formations, à résorber l’économie souterraine, la capacité à réaliser de grandes infrastructures et des Carte communale services de communication de dimension locale et inter-régionale, et à mobiliser les fonds nationaux. Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 à la culture, à l’éducation la capacité à réussir la politique d’intégration, à lutter contre les exclusions et à promouvoir la démocratie préventive. et technologiques majeurs, de renforcement de la prévention et des capacités de lutte contre les incendies de forêts et de gestion équilibrée et coordonnée de la ressource en eau. La prévention et la gestion des ϐ ± ± risques : c’est-à-dire la capacité à Le PASED : sociale en renforçant les solidarités poursuivre et accélérer la mise au point de plans de prévention, à mettre Le projet d’action stratégique de l’Etat (orientation n°2), des actions en du développement des en œuvre l’ensemble des mesures dans le département de l’Hérault faveur d’accompagnement avec les différents (PASED) a été validé au mois de politiques de l’habitat, du logement partenaires concernés, la capacité à novembre 2004. Il s’articule autour de social et de l’hébergement d’urgence, l’amélioration de l’accueil des anticiper et gérer les situations de cinq objectifs : personnes âgées et handicapées sont crise. Ȉ Améliorer la sécurité par programmées. Le rattrapage des retards une prévention renforcée des ϐǡ ǯ2 ϐ ± d’équipements structurants : c’est-à- risques dire la capacité à accélérer la réalisation Ȉ ± département fait l’objet de la cinquième ǯ ǡ ϐ dans le cadre territorial orientation. une priorité claire sur ces questions et Ȉ ϐ environnemental fédérant les acteurs publics. Ȉ droit La cohésion du développement Ȉ Áǯϐ ±ǯ2 régional : c’est la capacité à faire que le développement de pôles dynamiques Ces différentes orientations se participe à celui d’autres secteurs, la déclinent dans un programme d’actions capacité à assurer un accès de tous qui a pour ambition de structurer aux services publics au détriment les réponses concrètes de l’état aux des logiques de décrochement, la faiblesses, attentes et perspectives capacité à bâtir des positionnements ϐ± différenciés et complémentaires entre l’Hérault. les territoires, à organiser les interfaces et les cohérences entre les différentes Pour réduire la vulnérabilité du ± ϐ Ǥ territoire et garantir les sécurités (orientation n°3) sont en particulier Le maintien de la cohésion sociale : c’est- prévues des actions de développement à-dire la capacité à garantir la sécurité, d’une politique d’information l’égalité des chances, l’accès aux soins, préventive aux risques naturels > page 49 DIAG Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 2. La dynamique socio-économique > La démographie En raison des faibles effectifs concernés, les chiffres recueillis auprès de l’INSEE sont à manipuler avec précaution, la marge d’erreur pouvant de ce fait être importante. La population En 2010, la population des Plans compte 292 habitants et une densité de 15,8 habitants au km2. La population est en croissance constante depuis 1968, augmentant de 237%. Le taux de croissance annuel élevé ͳͻͺǡ ǯϐ± dernières décennies, passant d’environ 3% en moyenne entre 1968 et 1990 à moins de 1% entre 1990 et 2009. ϐ° les dynamiques démographiques à l’oeuvre à l’échelle du canton et de la communauté de communes, qui connaissent une légère reprise de croissance à partir des années 2000 alors que les périodes antérieures étaient elles marquées par des taux de variation très faible(1968 à 1982) voire négatif (1982 à 1999). Une croissance qui est exclusivement liée à l’arrivée de nouveaux habitants mais... Depuis 1968, la croissance de la population est essentiellement due à l’apport de population nouvelle. DIAG > page 50 Évolution de la population - Source INSEE Comparatif des taux de variation de population dans l’intercommunalité, le canton et la commune Source INSEE En effet le solde naturel est négatif depuis plus de 40 ans (entre -0,4 et -0.1%). Mais l’année 2009 (qui n’est pas pris en compte sur le tableau des indicateurs démographiques ci-après) est marqué par une recrudescence des naissances (8!), c’est-à-dire autant que lors des Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 huit années précédentes. Cette dynamique endogène est liée à la présence de jeunes couples au sein de la population communale. Une population vieillissante En 2009, bien que 70% de la population ai moins de 60 ans, il n’en demeure pas moins que la population vieillit, en effet 60% de la population communale a plus de 45 ans (contre seulement 38% en 1999). La tranche des 30-45 ans, ainsi que celle des moins de 20 ans représentent moins de 15% chacune. Le taux d’activité est relativement faible (inférieur à 60% en 2009) mais tout de même en augmentation (+3% points par rapport à 1999). Une population travaillant majoritairement hors de la commune Les actifs des Plans travaillent peu sur la commune (seulement 40% des actifs), mais la majorité travaille sur la zone d’emploi de Lodève/Clermont l’Hérault et plus particulièrement particulier le bassin lodévois. Des ménages aux revenus moyens En 1999, les professions intermédiaires, les ouvriers et les employés étaient les catégories socioprofessionnelles les plus représentées (environ 30% des actifs). Le revenu annuel moyen des ménages est de 19 014€ en 2009 contre 21 013€ pour le département de l’Hérault. ͶͳǡͻΨ ϐ sont imposables. > page 51 DIAG Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 > Le logement Une création de logements neufs qui accompagne la dynamique démographique En 2009, 192 logements ont été recensés sur le territoire communal dont : Ȉͳʹ͵± ȋͶΨȌǡ Ȉ͵± ȋ͵ʹΨȌǡ Ȉ ȋͶΨȌǤ Sur les dix dernières années, 1 à 2 logements sont créés (ou réinvestis) par an en moyenne, ce qui représente une augmentation d’environ 10% du parc de logements total entre 1999 et 2009. Sur la même période la population a augmenté dans les mêmes proportions (+10%) . DIAG > page 52 Un parc de logements composé en majorité de résidences principales En 2009, les résidences principales représentent environ 64% du parc total de logements. Les résidences secondaires représentent une part relativement importante (environ 32% du parc), mais leur part tend à diminuer. Un taux de vacance lié à ancienneté du parc ? En 2009, on dénombre 7 logements vacants, soit 4% du parc de logements. Ce chiffre est en stagnation malgré le dynamisme démographique et résidentiel. L’ancienneté et la vétusté du parc de certains logements peut être une explication environ 16% du parc est antérieur à 1949, notamment sur le secteur des Plans-haut. En 2007 ϐ ͳͺ logements potentiellement indignes, Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 soit plus de 15% du parc de résidences principales. Une offre dominée par les maisons individuelles, Le parc de logements est composé essentiellement de maisons individuelles (94,5%), mais on constate une diminution pendant la dernière période intercensitaire avec l’apparition d’habitat collectif sur la commune (8 logements). La taille des logements est essentiellement de type 3, 4 ou 5 pièces (93% du parc, dont 58% pour les 5 pièces et plus). Les petits logements (1 et 2 pièces) sont très peu nombreux (7%). Une grande majorité de propriétaires La part des logements locatifs est de seulement 17% du parc total de logements, si leur nombre (21) reste le même durant la dernière période intercensitaire leur part diminue (-3%) Cette faible part de logements locatifs ne permet pas à certaines catégories de ménages qui souhaiteraient s’installer sur la commune (jeunes seuls ou en couple, ménage modestes) de construire un véritable parcours résidentiel. Cette offre doit permettre d’entretenir un bon renouvellement de la population, nécessaire à la mixité générationnelle de la commune. La commune des Plans ne dispose pas de logements sociaux publics. Prendre en compte le « desserrement » des ménages La taille moyenne des ménages diminue, passant de 2.6 personnes par foyer en 1999 à 2.3 en 2009. Ce phénomène de desserrement de la population généralisé au territoire national est lié aux évolutions du mode de vie et au vieillissement de la population. Il génère un besoin accru en nombre de logements, mais aussi pour des logements de petite taille, dont l’offre est très faible sur la commune. La carte communale devra prendre en compte ±° ±ϐ futurs surfaces urbanisables. > page 53 DIAG Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 La dynamique de la construction neuve Le nombre de permis de construire accordés entre 2000 et 2012 - Source : mairie Une quinzaine de permis de construire ont été accordé depuis dix ans sur la commune, cela se traduit essentiellement par la production d’habitat individuel. Une réorientation de la production de logement neuf vers des formes plus économes en ressource foncière sont à envisager. DIAG > page 54 Enjeux L’un des principaux enjeux est de garantir la maîtrise de la croissance démographique et de l’extension urbaine, tout en proposant une offre de ϔ± la mixité sociale. La commune se caractérise par une majorité de maisons individuelles, une offre locative faible (15%), où le parc locatif social est inexistant. Dans le respect des exigences de la loi SRU, le projet communal doit donc développer l’offre locative sociale de manière ϔ Ǥ Dans ce contexte, l’objectif principal de la commune est alors de permettre un accroissement de l’offre de logements à travers la construction de nouvelles habitations, ainsi qu’une réhabilitation du parc ancien privé en mauvais état. Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 > Les activités économiques Les emplois sur la commune En raison du faible nombre d’emplois concernés, les chiffres recueillis auprès de l’INSEE sont à manipuler avec précaution, la marge d’erreur pouvant de ce fait être importante. On compte 46 emplois sur la commune en 2009. L’indicateur de concentration d’emplois est de 41,1%. L’indicateur de concentration d’emploi est égal au nombre d’emplois dans la zone pour 100 actifs ayant un emploi résidant dans la zone. Comme évoqué précédemment (page 30), 60% des actifs habitant Les Plans travaillent hors de la commune. La majorité travaille sur les bassins de Lodève et Clermont l’hérault. . La part des établissements par secteurs d’activités, montre une part importante d’agriculteurs sur la commune par rapport au département. La communauté de commune LodévoisLarzac possède la compétence «développement économique», à ce titre, elle n’a pas de projet sur Les Plans, mais celle-ci projette l’extension de la ZAC «entrée de ville» à Lodève. C’est un projet urbanistique et commercial tourné vers l’avenir, en réponse aux attentes et besoins des populations dont celle des Plans. Ainsi, vont être créés 2900 m² de surface de vente commerciale (non alimentaire : équipement de la personne et de la maison) et 1300m² d’espaces destinés à des bureaux. A terme, ce seront donc deux grandes surfaces commerciales (SUPER U et Mr. Bricolage), 9 commerces et des bureaux qui composeront le nouveau paysage de l’entrée Sud de la ville de Lodève. La commune abrite de nombreux artisans : 1 Ebéniste 2 Chauffagistes 1 Plombier 1 livreur de lait 1 Transporteur de Matériaux travaux public 1 Restaurateur 1 Maçon 1 Médecin 1 Paysagiste 1 Monteur de Pneus 1 Camping situé sur le hameau de l’ Ambeyran Camping Naturiste 1 Centre équestre 2 Bouchers > page 55 DIAG Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 L’agriculture Répartition des cultures PAC: selon la contribution de chaque surface ou cheptel de l’ensemble des exploitations agricoles de la L’agriculture demeure l’activité principale de la commune. Sur les 1 812 ha que couvre le territoire communal, l’activité agricole couvre 1 012 ha. commune à la production brute standard.) Activités agricoles sur le territoire communal -Grandes cultures : 2.16 ha -Surfaces fourragères annuelles : 5.22 ha -Surfaces fourragères productives : 48.97 ha -Surfaces fourragères extensives : 390.95 ha On recense actuellement: Evolution -1 Pisciculteur situé route de Las Valettes -1 Apiculteur -2 Eleveurs : (1 situé à Soulages, avec un cheptel d’environ 50 vaches (Race D’Aubrac et les veaux croisés Charolais), l’autre éleveur est situé au LATSCH avec un cheptel d’ environ 310 brebis (Lacaune Viande) et 40 vaches (Races Blonde d’Aquitaine). Les deux éleveurs ont leur siège d’exploitation sur la commune (cf. localisation sur la carte page 59) : l’un en bovin viande, l’autre mixte bovin et ovin viande. Un troisième éleveur qui a son siège d’exploitation à Romiguières exploite des terres sur la commune, sur la zone de bord de rivière notamment : il y fait pâturer une partie de son troupeau. La commune des Plans est concernée par les appellations AOC «Pélardon» et «Roquefort». DIAG > page 56 Utilisation de l’espace Les graphiques ci-après précisent l’évolution des cultures et des exploitations au cours des derniers recensements (1988, 2000 et 2010). La surface agricole utilisée (S.A.U) est en hausse, contrairement au nombre d’exploitations. D’après le recensement général agricole, l’orientation technicoéconomique de la commune a changé entre 2000 et 2010. En effet, la production majoritaire est aujourd’hui «Ovins et caprins» alors qu’en 2000 elle était à dominante «Bovins viande». Cela se devine d’ailleurs par l’augmentation du cheptel sur la commune. (Unité gros bétail tous aliments (UGBTA) : unité employée pour pouvoir comparer ou agréger des effectifs animaux d’espèces ou de catégories différentes (par exemple, une vache laitière = 1,45 UGBTA, une vache nourrice = 0,9 UGBTA, une truiemère = 0,45 UGBTA). La modernisation de l’activité semble être effective sur la commune. Tout comme au niveau national, on constate une diminution du nombre d’exploitations engendrant une concentration autour des meilleures terres et entraînant l’augmentation de la taille moyenne des exploitations et de la Surface agricole Utile (S.A.U.) des exploitations professionnelles. Une nouvelle orientation l’agriculture sur la commune de (Orientation technico-économique de la commune : production dominante de la commune, déterminée Source : RGA 2010 Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Les prairies se trouvant entre la Soulondres et la RD25 sont irriguées Le projet agricole OCAGER-TerrA ȋ Ǥ±ϐ Ȍ Rural, est porté par la Communauté ; ce qui renforce leur intérêt fourrager Ǧϐ ± puisqu’il est de ce fait (en fonction des FEADER, la Région, le Département et années) possible d’y faire 3 ou 4 coupes par an. la CCLL, ce projet a pour but de : Le projet terrA Rural -développer et soutenir les entreprises agricoles et forestières de notre territoire en agissant sur l’ensemble des conditions de leur développement. -mieux connaître et évaluer le potentiel d’exploitation de nos forêts, et favoriser leur exploitation durable. La Communauté de communes souhaite par ce projet préciser et cadrer son intervention en matière d’accompagnement et de structuration des usages de l’espace rural et d’appui aux activités agro-sylvo-pastorales (elles représentent environ 25% des entreprises sur le territoire intercommunal!). Il doit permettre de répondre aux enjeux relatifs au maintien et au développement des activités agricoles, à l’harmonisation des usages de l’espace et au foncier. Dans le cadre de ce projet, un certains nombre de données et analyses (dont la carte ci-après page 58) permettent de cerner des enjeux agricoles sur la commune: La surface concernée, représente 18 à 20 ha. Sachant que l’ensemble des surfaces labourables sur le territoire Lodévois et Larzac consacrées aux cultures fourragères (foin ou céréales) représente globalement 350 ha, les 18 à 20 ha de surfaces fourragères représentent donc 5% des surfaces totales. Elles sont donc une ressource essentielle à l’élevage du territoire, quand bien même, on pourrait penser a priori, que ce sont des surfaces réduites. Le fait que ce soit des prairies irrigables en augmente bien entendu la valeur, puisque cela optimise la productivité/ ha de ces surfaces. Elles sont donc indispensables à l’autonomie alimentaire des élevages du territoire (et en l’occurrence aux deux élevages qui les exploitent aujourd’hui : un sur la commune des Plans, l’autre sur une commune voisine). il apparaît important de garder son usage agricole à cet espace. De plus, ces surfaces peuvent faire l’objet de demande d’aides dans le cadre de la politique agricole commune : PHAE par exemple (prime herbagère agro-environnementale) qui est une aide qui est contractualisée entre l’état et un éleveur sous certaines conditions de pratiques culturales. L’éventualité d’une extension à l’ensemble de la surface communale de la zone Natura 2000 Contreforts du Larzac (non actée aujourd’hui) pourrait aussi être une opportunité pour les éleveurs de contractualiser sur ces surfaces des MAEt (mesures agroenvironnementales territorialisées)... qui sont là aussi un complément de revenu non négligeable pour les éleveurs qui s’engagent dans ce type de contrat. Outre la dimension économique, le maintien et le développement des activités agricoles présentent de nombreux intérêts: -Maintien de l’élevage pour l’entretien de l’espace -Prévention contre les incendies -Zone d’épandage des crues -Maintien du milieu ouvert, qui, outre qu’ils sont plus favorables à la biodiversité, sont aussi nécessaires au cadre de vie. Un lieu où le paysage est fermé est rarement agréable à vivre pour ces habitants (cf. les zones de déprises agricoles en Auvergne où l’on a planté du pin noir ou du Douglas à perte de vue...) > page 57 DIAG Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 OCAGER : Les Plans 0 250 500 Mètres Siège d'exploitation agricole Zones Agricoles Formations végétales Captage agricole Captage eau potable Dérivation de béal Cultures Vergers Pelouses / Prairies Vignes Entrée de béal PPRMT Zone d'interdiction 0 0,5 1 2 Kilomètres 0 Enjeux ϔ encourager la vocation agricole de ϔ ± la pression foncière mais aussi dans DIAG > page 58 un souci de maintien des paysages. Toutefois, le soutien de l’agriculture ²±±±ϔ globale, qui dépasse le cadre communal et l’objet de la carte communale. 250 500 Mètres Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 3. Les espaces habités > L’historique (Source : site internet de la mairie) Un Forciam de Planis (Fort) et une église, Saint Saturnini de Planis sont mentionnés en 1162 dans le cartulaire de Lodève. Le territoire des Plans et la vallée de la Soulondres sont cependant occupés depuis la préhistoire. De nombreux sites, et notamment un dolmen (tombe collective préhistoirique) ont perduré et sont encore visibles, bien que plus de 5000 ans se soient écoulés. Plusieurs traces d’occupation remontant à l’époque romaine ont été découvertes il y a quelques années, mais le plus spectaculaire est sans conteste la voie romaine qui reliait Saint Thiberry (sur la voie domitienne) à Rodez en passant par Lodève, Les Ǥ ϐ une carte romaine du IVème siècle. Des vestiges discrets du château médiéval sont encore visibles aux Plans-Haut, sur une petite éminence. Au XIVème siècle, la région fut souvent pillée par les Anglais. Après avoir pris les châteaux de Roqueredonde et du Perthus, les Anglais ont investi le château des Plans et s’y sont installés en 1385. Plus tard, au XVIIème siècle, il fut probablement démantelé sur l’ordre de Richelieu. En 1637, ce château servait encore à loger certaines troupes de passage dans le pays de Lodève. Une chapelle dédiée au Saint Sauveur, est Carte de Cassini - Source Géoportail située près du hameau d’Esparrou. Elle est citée en 988 dans le testament de Saint Fulcran, évêque de Lodève. Nous la retrouvons en 1162 dans le cartulaire de cette ville. Elle fut, un temps, église paroissiale de Soulages (commune des Plans). Son clocher accolé à la chapelle est du XIIème siècle, ainsi que le chevet, le reste datant probablement du XIIIème siècle. Dans la vallée du Rau de l’Ambeyran, se trouvait un prieuré aujourd’hui disparu. Un dolmen lui aussi disparu, était visible au début du siècle, non loin du hameau de l’Ambeyran. > page 59 DIAG Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 > La répartition et l’évolution de l’urbanisation Le caractère contraignant des paysages et des reliefs n’a pas empêché l’appropriation de cet espace par les hommes. Aujourd’hui ce caractère particulier, qui fait l’identité de la commune est toujours d’actualité. Les espaces ont évolué, mais l’âme communale demeure préservée. Les lieux de vie des habitants se repartissent entre les différents hameaux : les Plans-Haut, les Plans -Bas, Esparrou, Soulages, Treille,etc... Localisation des différents hameaux - Source IGN La répartition Les principaux foyers de population Les Plans-Haut : -43 habitants secondaires). / 13 logements Les Plans-Bas : -37 habitants secondaires). / 8 logements Soulages: -35 habitants secondaires). / 8 logements Esparrou: -17 habitants secondaires). / 7 logements C a m p é ro u x / C a n a l e t t e s / J o n c a s / Frontallos/Treille : 107 habitants / 6 logements secondaires). Des foyers DIAG secondaires (fermes/ > page 60 écarts/hameaux)d’environ une dizaine le territoire communal : Mayres, route d’habitants chacun, se disséminent sur du Perthus, Lou Debes, l’Ambeyran... Carte communale La structure urbaine La majeure partie de la population communale se répartit entre les hameaux des Plans haut, des Plans Bas, Esparrou, Soulages et ceux longeant les RD35 et 902 presque sans discontinuité jusqu’à Lodève (Campéroux/ Canalettes/Joncas/Frontallos/Treille). Chaque hameau est marqué par des caractéristiques et une organisation urbaine provenant de son contexte physique et de son environnement proche. Les noyaux urbains constituent les trames villageoises, support «historique» de l’habitat principal et aggloméré. Cependant l’urbanisation le long des RD35 et 902, sans doute majoritairement contemporaine, est aujourd’hui aussi un «foyer» d’habitat principal. ϐǡ ± des petits groupements d’habitats épars, réparties sur l’ensemble du territoire communal en fonction de la géomorphologie des sites et de l’opportunité des cultures qui en découlent. Le village présente une urbanisation relativement «tenue». En ce sens, les espaces historiques n’ont pas été considérablement étendus comme dans nombre de villages languedociens, et les extensions pavillonnaires n’étouffent pas le coeur de village. Les extensions récentes concernent le plus souvent des maisons individuelles... Malgré cette forte cohérence urbaine, nous pouvons distinguer 2 grands types de tissus urbains sur la commune, ayant leurs caractéristiques de compositions propres: Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 1. Les noyaux médiévaux (ex: Plans Haut, Plans bas, Esparrou, Soulages) > 45% de la population communale. > densité d’environ 40 logements/ hectare. > ruelles étroites et tortueuses, continuité des fronts bâtis et des matériaux, pas ou peu de jardins privatifs. Ce tissu bâti correspond aux constructions les plus anciennes des cœurs de village, principalement issues de la période moyenâgeuse. Vraisemblablement contenu dans des enceintes de protection qui ont induit un développement aggloméré et plutôt vertical de l’espace bâti, les noyaux villageois sont de fait les plus dense. La dimension des parcelles est plutôt restreinte, bien qu’aléatoire, laissant deviner une logique d’évolution vernaculaire. Le tissu urbain se caractérise par des ruelles étroites qui constituent principalement l’espace public de cette typologie bâtie. > page 61 DIAG Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 2. Les extensions récentes (ex: Frontallos, Joncas) > densité de 5 logements/hectare. > voies plus larges et intégration de stationnements. > discontinuité des fronts bâtis, variété de matériaux et présence de jardins privatifs d’agrément. Bien présentes dans la commune, elles demeurent une typologie visible qui connaît un certain essor ces dernières années. Cette typologie correspond à la dernière phase de développement urbain du tissu bâti (Le long de la RD35 en particulier), se caractérisant par l’apparition de maisons non mitoyennes, entourées 4 faces de jardins privatifs. L’évolution de l’urbanisation Les hameaux principaux (historique) Le tissu urbain de ces entités n’ont pas subi d’évolution importante en matière de développement urbain. Par exemple, sur les hameaux des Plans - (Haut et Bas), si quelques nouvelles constructions ont été ±ϐ±ǡ± faite par la transformation de l’existant (réhabilitation de bâtiments anciens), idem pour le hameau d’Esparrou. Cependant, les quelques constructions récentes (ex : sur la bordure Est des Plans Haut) sont surtout implantées sur la base d’une urbanisation peu dense et selon un modèle architectural prédominant: la maison individuelle de type pavillonnaire, implantée en milieu de parcelle. Concernant Soulages, le développement urbain est davantage marqué par des constructions contemporaines. DIAG > page 62 Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 > Le patrimoine bâti (Source : centre ressource patrimoine/charte Lodévois-Larzac) Les hameaux Les Plans Haut La commune des Plans fait partie des territoires où l’habitat n’est pas nécessairement groupé en une agglomération structurée en village. L’histoire des Plans fait apparaître deux sanctuaires chrétiens séparés (Saint Sauveur et Saint saturnin, et ° ϐ territoire de Lodève (Saint Martin), ϐ± situaient à d’autres endroits (le château des Plans - Hauts ou la tour du Perthus). Le lieu est cité comme forteresse au XIIéme siècle («fortia de Planis»). Ses seigneurs sont mentionnés au XIII et XIVéme siècles. Les Plans Bas C’est le hameau principal, constitué à proximité de l’église. Le cimetière s’y trouve aussi. La mairie occupe actuellement l’ancien logement du curé. Un chemin muletier (la calade) permettait la liaison avec les Plans haut (il est actuellement en réhabilitation). Il a été remplacé par une route moderne, sur un tracé différent. Un autre chemin passe au pied de l’église pour rejoindre Esparrou et Soulages. Entre ce chemin et la rivière, un quartier s’est formé, auquel le Mas de Galline à donné son nom. C’est dans ce quartier que se trouvait le four communal (vers 1880). > page 63 DIAG Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Esparrou Trianon Ǽǽ ϐ ǡ pièce de bois ou un barreau d’échelle, on peut aisément imaginer que ce lieu fut considéré comme un palier sur la pente formant la rive droite de la Soulondres. On trouve l’ancien nom de cette ferme sur un campoix du XVIème siècle. L’étymologie s’explique par le fait qu’il devait s’y trouver trois ânes, ces animaux étaient utilisés pour le labour à l’époque où les chevaux et les mules L’ Ambeyran Ce lieu «devait appartenir à un nommé Ambarrius» à l’époque romaine. Il se situe dans la vallée du ruisseau du Mas ± ȋϐ Ȍǡ au bas de «la voie romaine qui montait au col de la Baraque de Bral».Son accès se fait par le quartier lodévois de SaintMartin. étaient rares et d’un prix très élevé. A cette époque, industriels et ouvriers du textile lodévois possédaient, à proximité de la ville, une campagne, véritables habitation pour les uns, petit maset pour les autres. Selon la matrice cadastrale, le petit domaine de Calvet, au Trianon, comprenait une demeure Mayres avec bâtiment rural et cour, une aire de On trouve des mentions de Mayres à partir de 1070. Fabre indique que «Maïre» appartenait à la paroisse Saint-Fulcran de Lodève, et comptait 34 habitants au XVIII° siècle. une genêtière, deux bois et trois autres battage, un jardin, un pré, trois vignes, parcelles («terres servant sans doute à faire paître quelques animaux), sur la rive droite de Soulondres. Soulages «Soulage» désigne en ancien français, un sol, un terrain. Parmi d’autres lieux portant ce nom, Gaston Combarnoux distingue, près de la Vacquerie, celui qui produisait des fromages «de Soulages», semblables à ceux du Roquefort actuel. ‘Soulages devrait son nom à une très vieille grotte ayant servi de fromagerie». Certaines maisons auraient plus de mille ans et Saint-Fulcran les aurait vues en passant à Soulages pour aller sur le plateau chercher de la nourriture pour son peuple qui mourait de faim dans la ville». DIAG > page 64 Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Les constructions rurales La maison paysanne Les caractères de la maison paysanne se retrouvent dans l’habitat des hameaux des Plans (porte piétonne et porte charretière, étage du logis surmonté du pailler), avec escaliers supérieurs et voûtes. Le relief et ses ravinements, sur les versants de l’étroite vallée ont contraint les constructeurs à adapter l’architecture des maisons aux accidents du sol. Il en résulte des effets de disparité, en l’absence d’un centre urbanistique. On distingue de nombreux chemins secondaires et passages privés. > page 65 DIAG Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Les masets Le secteur de Coudougnes, entre la rivière de la Soulondres et la route des Plans à Lodève, offre l’exemple d’une zone agricole où les propriétaires ont construits, après la Révolution, des «Masets», généralement en bordure de parcelles peu étendues. DIAG > page 66 Carte communale Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Le bâti sur parcelles agricoles > page 67 DIAG Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Les matériaux de construction Dans la construction traditionnelle de la région, trois types de pierres ont été employés : le calcaire, plus ou moins dégrossis en moellons, le grès souvent choisi comme pierre de taille (pour les encadrements de baie) et le tuf, relativement léger mais solide, ± ±± ǯ±ϐ voûtes. Une quatrième pierre avait des usages particuliers : le schiste ardoisier, exploité dans les carrières des tuilières, à Soumont. Découpé en toile il servait principalement en couverture, mais aussi sur les façades en larmier (protégeant un linteau), corbeau (sous un appui de fenêtre, ou à l’entrée d’un pigeonnier), plinthe (protégeant la base d’un mur), etc... DIAG > page 68 Carte communale Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 /HVpGLÀFHVUHOLJLHX[ L’histoire des Plans fait apparaître deux sanctuaires chrétiens séparés (Saint Sauveur et Saint Saturnin) et ° ϐ le territoire de Lodève (Saint Martin), ϐ± situaient à d’autres endroits (le château des Plans Hauts ou la tour du Perthus). L’église paroissiale Saturnin Saint Celle-ci est située sur les Plans bas, mitoyenne de la mairie (ancien presbytère) et du cimetière. Quelques particularités permettent ǯ ±ϐ 12e siècle a subi d’importantes transformations au 15e siècles. Il s’agit de la porte d’entrée, au moulurations caractéristiques, ainsi que du ciborium pris dans le mur du fond du chevet. Cette pièce d’architecture est rare et fort remarquable par ses moulurations qui la cernent et par le relief d’un ϐ ±Ǥ Situation de l’église sur le plan cadastral - E: église - M: mairie - C : cimetière - P: Placette > page 69 DIAG Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 La chapelle Saint-Sauveur La chapelle se situe sur le hameau de Ǥ ϐ± comme celui qui fut cité par l’évêque saint Fulcran de Lodève, en 988, fondé en l’honneur du saint Sauveur et situé dans la villa «Salasno». ±ϐ ± ± d’un sanctuaire de tradition préromane : nef unique terminée par un chevet quadrangulaire, assises irrégulières, soins particuliers accordé aux angles présentant des chaînage en besace, fenêtre axiale orientale couverte d’un linteau monolithique échancre... DIAG > page 70 Carte communale Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Les croix de place, de chemins et de cimetière ±ϐ ±± sont souvent d’origine ou à vocation religieuse et forment des repères dans le territoire. Les églises et les nombreux calvaires ϐ ǯ locale. > page 71 DIAG Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 > Les équipements et les services publics Les équipements La commune ne possède que peu d’équipements publics dont la totalité se situe sur le hameau des Plans-Bas: -La mairie -La salle communale -La bascule (station de pesage) Éducation Il n’y a plus d’école sur la commune des Plans depuis sa fermeture en 1981. Les enfants du village sont scolarisés sur la commune de Lodève (primaire et secondaire), distante d’environ 3 kilomètres. Le ramassage scolaire est assuré par la communauté de communes du Lodévois-Larzac. Transport En matière de transports en commun, la commune est desservie par la ligne régulière «La Draille» du réseau HéraultTransport qui dessert la communauté de communes Lodévois-Larzac. La ligne dessert les arrêts les mardis, jeudis et samedis sur réservation. Elle dessert Les Plans le mardi 8h15 et 11h45, le jeudi 14h30 et 17h45, le samedi 8h15 et 11h45. En période scolaire, les services de transports vers les établissements de Lodève sont également ouverts aux usagers. DIAG > page 72 Réseau de bus départementale Les déchets Hormis les containers présents pour le tri sélectif (verre et papier), la commune est concernée par le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés approuvé par arrêté préfectoral n° 2002-1-1333 du 19 mars 2002. Ce plan couvre différentes catégories de déchets (ordures ménagères, encombrants, déchets verts, boue de station d’épuration…) que les communes doivent diriger vers des installations conformes à la réglementation en vigueur. L’élimination des déchets en dehors de telles installations est interdite. Le syndicat Centre Hérault est la structure intercommunale de traitement des déchets dont dépend la commune. En matière de tri et de traitement des déchets, le Syndicat s’inscrit dans une démarche globale et intégrée permettant d’atteindre de bons résultats dans la valorisation matière et organique. Les objectif imposés par le Grenelle de l’Environnement à l’horizon 2015 sont atteints en 2010, 46% de déchets ménagers et assimilés sont valorisés par compostage ou recyclage. La commune dépend également de la déchetterie de Lodève ouverte du lundi au samedi le matin de 9h à 12h30 et l’après midi de 14h à 17h30 Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Les services publics Estimation L’adduction d’eau potable Les estimations pour 2027 du schéma directeur d’alimentation en eau potable Le réseau L’alimentation de la commune des Plans est réalisée à partir de 4 sources : met en lumière la nécessité d’effectuer des travaux d’interconnexion entre les unités de distribution de la Vernède (forte capacité de production) et Source de Soulages, Source de Séviac, Source de Vernède, Source de Lambeyran. celles de Soulages et Séviac (capacités ϐȌǤ réalisés les capacités de prélèvement ϐ Chaque source alimente une unité de distribution. (cf. carte p.72) eau potable une population de 450 habitants en période de pointe. La consommation Cette analyse a été réalisée à partir des rôles d’eau transmis par le secrétariat de mairie. Sur la période 2002-2006, la consommation moyenne totale est voisine de 19 000 m3/an avec un maximum en 2002 et 2003 de 22 000 m3/an. Le nombre d’abonnés est stagnant depuis 2002 avec environ 170 abonnés. Sur cette période, la consommation moyenne par abonnés diminue et passe de 130 m3, en 2002 à 97m3 en 2006. > page 73 DIAG Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 DIAG > page 74 Carte communale Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Assainissement collectif Le réseau d’assainissement collectif est relié aux ouvrages épuratoires de la commune de Lodève d’une capacité nominale de 13 300 équivalents habitants. Une convention prévoit ǯϐ ͷͲ ͵ maximum. Le rejet actuel est de seulement 20 m3 par jour. En effet, selon les données INSEE 2009, la population de la commune est de 287 habitants sédentaires auxquels il convient d’ajouter une population estivale de pointe d’environ 430 personnes. En retranchant la population estimée en zone d’assainissement non collectif, on obtient une population raccordée en pointe d’environ 200 personnes. Il y a actuellement 77 logements branchés au réseau d’assainissement collectif. La plupart des logements reliés se situe sur les hameaux des Plans bas et le long de la RD35. 'RQQpHVHWLOOXVWUDWLRQVHQDWWHQWH Assainissement non collectif Le reste de la commune est en assainissement individuel. Selon les données fournit par le SATANC, 98 logements disposent d’un assainissement non collectif, soit une population pouvant être estimé à 230 personnes. Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) est assuré par la communauté de communes du Lodévois-Larzac. > page 75 DIAG Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Les servitudes d’utilités publiques La commune est concernée à ce jour par les servitudes suivantes: AS1 : protection de l’eau potable -Source de la Vernède (les Plans) DUP du 08/12/2011, périmètre de protection rapprochée et éloignée; -Source Soulages (les Plans) - DUP du 08/12/2011, périmètre de protection rapprochée et éloignée; -Source de la Doux (Roqueredonde) DUP du 20/02/2011,périmètres de protection rapprochée et éloignée; -Forage Allée Est et coté Digue, (Poujols sur Orb) périmètre de protection éloignée; En outre, dans le cadre de procédures en cours, des périmètres ont été proposés par l’hydrogéologue agréé pour : -Source de l’Ambeyran (les Plans) Rapport hydrogéologique du 03/03/2008, périmètre de protection rapprochée et éloignée; -Source Bergerie de Lugagne (Lunas) Rapport hydrogéologique du 23/12/1997, périmètre de protection rapprochée et éloignée; Il convient de les prendre en compte ϐ ǯ AS1 à venir et assurer la protection des eaux souterraines. La commune est également concernée par une servitude radioélectrique contre les obstacles. DIAG > page 76 Carte communale Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Le patrimoine archéologique La Loi du 27 Septembre 1941 porte réglementation sur les fouilles archéologiques et s’applique en particulier aux découvertes fortuites et à la protection des vestiges archéologiques (article 257 du code pénal). “ Toute découverte archéologique de quelque ordre qu’elle soit, structure, vestige, monnaie..., doit être signalée immédiatement au Service Régional de l’Archéologie, soit directement, soit par l’intermédiaire de la Mairie ou de la Préfecture. Seul un examen, par un archéologue mandaté par le Service Régional de l’Archéologie, permettra de déterminer les mesures de sauvegarde à mettre en oeuvre pour ces vestiges. Toute destruction avant cet examen pourra entraîner une procédure pénale suivant les articles 257, 257-1 et 2572 du Code pénal”. Le propriétaire de l’immeuble ou du terrain est responsable de la conservation provisoire des vestiges de caractère immobilier découverts sur son terrain ; le dépositaire des objets assume à leur égard la même responsabilité. Les dispositions de l’article premier du décret n° 86-192 du 5 février 1986 relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique sont applicables à l’ensemble du territoire communal, les périmètres de sensibilité archéologique ont été communiqués par le Service Régional de l’Archéologie. Des opérations d’archéologie préventive peuvent être prescrites par l’État au titre de la loi n° 2001-44 du ͳ ʹͲͲͳ ϐ± ι 2003-707 du 1er août 2003. L’article 9 de cette loi institue une redevance d’archéologie préventive due par les personnes publiques ou privées projetant d’exécuter des aménagements et opérations sur ǯ ϐ ± supérieure à 3000 mètres carrés. Le décret 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives ϐ °°ǯ ± préventive complète et précise ces deux lois de 2001 et 2003. Le service régional de l’archéologie a recensé sur la commune des Plans les sites archéologiques suivants : > page 77 DIAG Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 4. L’état initial de l’environnement > Les données environnementales Les protections environnementales Le territoire communal est concerné par 2 ZNIEFF et 1 site Natura 2000. Voir l’annexe environnementale pour les ϔ Ǥ Inventaire La ZNIEFF de type I Chaos dolomitique des Caussades (n°3410-3106) occupe une très faible partie du territoire communal. La quasi totalité de ce site est sur la commune voisine de Lauroux. Ses 38 hectares englobent une portion de plateau dolomitique à l’extrémité Sud-Ouest du causse du Larzac. Deux ϐ ϐ± Ǥǯ° dolomitiques (sables) qui accueillent des espèces végétales rares (Thym de la dolomie et Sabline hérissée). Ensuite les pelouses à Brome en mosaïque avec les arènes accueillent la très rare Ophrys de l’Aveyron et la Marguerite à feuille de graminées. Ces habitats sont de types pelouses sur substrats plus ou moins sableux. Leur maintien passe par la lutte contre la fermeture du milieux (pâturage non extensif, débroussaillage manuel) et la conservation en l’état des arènes dolomitiques (préserver l’érosion des rochers dolomitiques). La ZNIEFF de type II massif de DIAG > page 78 l’Escandorgue (n°3410-0000) occupe tout le versant Ouest de la vallée que forme le territoire communal. Sur plus de 1100 ha (soit 14% du site). Le site est essentiellement couvert par des forêts (feuillus : 46%, conifères : 15% en mutation : 17%) qui sont parsemées de zones bâties lâches, de terres agricoles et de milieux naturels ouverts (landes, pelouses,...). L’intérêt écologique réside dans ± ǯ° ϐǡ mais aussi faunistiques (insectes, oiseaux, poissons et reptiles) qui sont déterminantes et remarquables. Les pelouses à Brome et les arènes dolomitiques des Causses sont les habitats déterminant pour cette ZNIEFF. Réglementaire Le SIC «Contrefort du Larzac» (FR9101387) occupe environ 5310 ha dans le département de l’Hérault dont 614 ha sur la commune. Le paysage ϐ caussenarde et méditerranéenne offre une richesse écologique particulière avec notamment des espèces végétales rares ou en limite de leur aire de répartition. Les milieux dominants sont les pelouses sèches, les landes et les forêts caducifoliées. Un projet d’extension du périmètre est en cours d’étude. La quasi totalité de la commune est incluse dans ce projet d’extension. Les zones limitrophes de protection Le territoire communal est bordé à l’Ouest par le Parc Naturel Régional du Haut Languedoc. Territoire forgé par la rencontre exceptionnelle de l’Atlantique et de la Méditerranée, le Haut Languedoc offre une mosaïque de paysages et de milieux dont l’équilibre est fragile. Autant de richesses ϐ ϐ±±Ǥ La zone tampon du site UNESCO Causses - Cévennes longe les limites Nord et Est du territoire. Les Causses et les Cévennes présentent un exemple exceptionnel d’agro-pastoralisme méditerranéen. ϐǡ de la ZPS et de la ZSC «Causses du Larzac». L’évaluation d’incidences Natura 2000 portera également sur ces deux sites. Enjeux: Dans un espaces très boisé, les milieux ouverts, au sous sol particulier (arènes), font l’objet d’une reconnaissance de leur richesse écologique. Leurs maintiens en évitant la fermeture des paysages et en favorisant le pâturage extensif permettra de conserver cette richesse en espèces parfois rares. Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 L’évaluation des incidences natura 2000 Dans le cadre de l’évaluation d’incidences Natura 2000 de la carte communale, les sites Natura 2000 proche du territoire communal doivent aussi être pris en compte. Ainsi la ZSC et la ZPS «Causses du Larzac», limitrophe de la commune seront également étudiées. ϐ ± reprises en annexes, elles présentent les trois sites Natura 2000 qui font l’objet de l’évaluation des incidences pour la présente carte communale. Vient ci-après une présentation du site pour ceux dont le DOCOB sont disponibles et une mise en lumière des enjeux de chaque site, qui ± ϐ commune. ϐ° Périmètres de protection environnementale Source : DREAL aux niveaux de la communes sont présentés (description, localisation, sensibilité / menaces). > page 79 DIAG Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 DIAG > page 80 Carte communale Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 La trame verte et bleue Les milieux Notion apportée par les lois Grenelle, la trame verte et bleue a pour objectif la préservation de la biodiversité, la restauration et la création de continuités écologiques. L’analyse de ces trames doit prendre en compte le Schéma Régional de Cohérence Ecologique. Le sous-sol varié confère au sol des propriétés particulières, notamment sur certains types de formation géologique. Les formations basaltiques de l’Escandorgue forme un sols bruns andiques à horizon humifère très profond. Ces andosols accueille un végétation particulière de Landes à plantes calcifuges. Les dolomies et plus particulièrement leur forme dégradée en sable (arènes) accueille une ±±± ϐȋȌǤ La principale menace sur ces milieux sont leur disparition par le développement des zones boisées. Le SRCE Le Schéma Régionale de Cohérence Ecologique (SRCE) est un outil de la mise en oeuvre de la Trame Verte et Bleue à l’échelle régionale. ϐ ǡ les documents d’urbanisme doivent prendre en compte les éléments du SRCE et notamment intégrer les enjeux régionaux et les adapter au contexte local. En Languedoc-Roussillon, le dernier Comité de Pilotage de juillet 2013 indique que les réservoirs et corridors de biodiversité sont en cours de validation politique. L’étape suivant sera l’élaboration du plan d’action stratégique. Il n’y a pas d’éléments disponible pour le SRCE du Languedoc-Roussillon à l’heure de l’élaboration de la carte communale. Les différents étages de végétation Terrain du 27/06/2013 Le territoire communal appartient à la région forestière nationale : AvantMonts du Languedoc. Les boisements couvre la majeure partie du territoire. Quelques zones de Les boisements et landes sur le territoire Source : Géoportail - IGN > page 81 DIAG Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 reforestation avec des conifères sont visible au Sud et au Nord de la commune. ϐ ±±± dépend de l’exposition, mais accueille des espèces méditerranéennes avec le chêne vert. On peut distinguer plusieurs étages de végétation : sur le haut des pentes les forêts à chênes à feuilles caduques, parfois ponctués de plantation de résineux et sur le bas des pente la garrigue plus méditerranéenne avec chêne vert, genêt, etc. territoire communale par la DREAL, si ce n’est une mare au Nord-Est du Perthus. La ripisylve de la Soulondres ϐǡǯǡ plus souvent noyée dans les boisements descendant des versants de la vallée. Ces milieux aquatiques et leurs abords sont potentiellement menacés ǯ ȋϐ du fonctionnement hydraulique, fragmentation de l’espace, pollutions accidentelles ou diffuses, arrivée d’espèces exotiques envahissantes). Il n’y a pas de forêts publiques (domaniales ou non) sur le territoire communal. La biodiversité Les espaces boisés contribuent : Ȉ Au maintien des terres sur les pentes et les berges et à la prévention des inondations, Ȉ A la régulation des ressources en eau, Ȉ A la production de bois de chauffage, Ȉ A la vie et à l’équilibre biologique de la faune, Ȉ Au bien-être de la population (intérêt des massifs boisés pour le fractionnement des espaces urbanisés, pour leur intérêt paysager, pour les loisirs). La diversité de milieux présente sur le territoire communal induit la présence d’une faune et d’une ϐ adaptées à ǯ ϐ d’ordinaire. Les tableaux en annexe listent l’ensemble des espèces animales et végétales recensées dans les zones de protection environnementale présentes sur le territoire communal et par l’INPN (Inventaire National du Patrimoine Naturel) ou la DREAL (non exhaustifs). ϐ ² ± divers types : Les milieux aquatiques sur le territoire sont uniquement formés par les cours Ȉ d’eau qui l’irriguent. Il n’y a pas de zone ° ϐ± DIAG > page 82 Plantation (ornementation) : haie en bordure de parcelle, alignement de platanes (Saint Ȉ Ȉ Ȉ Charles) ; espèces des jardins dans le village. Ripisylve : espèces typiques des milieux humides. Forêts : chêne vert, résineux, chênes à feuille caduque, plantes de sous-bois ou de garrigues. Végétation banale : sur les murets en campagne ou dans le village et dans les zones en friche. La DREAL et l’INPN indique plusieurs oiseaux, reptiles-amphibiens, insectes, mammifères (dont chiroptères) et papillons de jours recensés sur la commune (voir tableaux en annexe). A cette biodiversité sauvage s’ajoute les Un jardin, au village Terrain du 27/06/2013 *HQrWJDUULJXH Carte communale espèces domestiques et d’exploitation agricole (chevaux, vaches...). L’INPN recense plusieurs espèces végétales dont des orchidées sur la commune. Plusieurs espèces animales et végétales ±± ϐ± au sein des zones de protections environnementales et sur la commune : Les principaux milieux concernés sont les milieux ouverts à semi-ouverts et landes que l’on retrouve sur le haut des reliefs communaux et les zones humides et abord de cours d’eau, en fond de vallée. Quelques espèces sensibles fréquentent aussi les zones ± ȋϐ ±Ȍ habitées. Deux oiseaux font l’objet d’un Plan National d’Action (PNA) sur le territoire communal : le vautour Moine et le vautour Fauve. Le vautour Moine fait parti des 37 espèces de vertébrés menacées d’extinction en France. Il a déjà fait l’objet d’un premier PNA 1996-2000 suivi d’un Plan National de Restauration (PNR) 2004-2008 qui a débouché sur l’élaboration d’un second PNA qui vient d’être déployé pour la période 20112016. ± ϐ±ϐ ce nouveau PNA : Ȉ Préserver, améliorer, voire Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Ȉ Ȉ Ȉ Ȉ Ȉ Ȉ restaurer l’habitat et la quiétude des sites de reproduction. Réduire et prévenir les facteurs de mortalité anthropique. Étendre l’aire de répartition de l’espèce et faciliter les échanges d’individus entre les noyaux de population. Favoriser la prise en compte du plan dans les politiques publiques. Améliorer la connaissance. Favoriser l’acceptation locale. Coordonner les actions et favoriser la coopération pour la conservation du Vautour moine. Le vautour moine est caractéristique des zones collinéennes et de moyenne montagne semi-boisées à forte ϐ ±±Ǥ Le vautour Fauve peut nicher sur n’importe quel substrat rocheux. A ce jour, les vautours, présents en France, sont sensibles aux dérangements survenant sur leurs sites ϐ ǡ± de la reproduction. L’électrocution est un facteur non négligeable pouvant lourdement affecter les effectifs. Les menaces d’empoisonnement et de tir sont aussi bien réelles et ne doivent pas être négligées. La commune est également dans le domaine vital de l’Aigle Royal. Cet oiseau fréquente les habitats ouverts et semi-ouverts en terrain montagneux. La biodiversité Terrain du 27/06/2013 > page 83 DIAG Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 La biodiversité Terrain du 27/06/2013 Il semble préférer les paysages hétérogènes et recherche les secteurs à l’écart des activités humaines tels que les versants escarpés dotés de falaises ou peuplements forestiers comportant des vieux résineux. Son territoire de chasse se caractérise par deux principaux facteurs : une visibilité sur de grandes distances et une aérologie permettant les vols libres thermodynamiques. L’aigle présente en effet, une très grande sensibilité aux dérangements pendant la période de reproduction. Les principales menaces sur l’Aigle Royal sont : empoisonnement, intoxication, perte d’habitat, persécution/ dérangement (intentionnelle ou non), collision (mât, ligne haute tension,...). Les espèces envahissantes s’installent dans certain milieux au détriment des espèces endémiques, venant les étouffer et diminuer la biodiversité locale. Certaines pratiques sont à risque et peuvent apporter ces espèces exotiques potentiellement envahissantes : Ȉ Plantation dans les jardins public ou privé Ȉ Apport de terre de remblai (graine) (voir annexe) Enjeux: Les principaux enjeux écologiques sur le territoire sont situés sur les plateaux ouverts (landes) de l’Escandorgue et de Grézac) et autour des zones humides et milieux aquatiques (cours d’eau). ϔ ± ± attention particulière pourra être portée sur les espèces envahissantes pouvant être amenées sur le territoire. DIAG > page 84 Carte communale Les réservoirs et corridors écologiques Deux ZNIEFF et un site Natura 2000 sont présents sur la commune. Il n’y a pas de réservoirs écologiques au titre du SDAGE sur la commune. En aval, la Lergue de sa source au Roubieu ϐ± ± écologique de la trame bleue. Un rayon de 5 km autour du territoire a été choisi pour recenser les autres zones de protections. Ces protections signalent des zones à caractère écologique remarquable constituant des réservoirs biologiques. ϐ ± les corridors écologiques présents sur le territoire communal qui peuvent relier des réservoirs en dehors de ce territoire. Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 les espèces animales et végétales ont accéléré leur déplacement en adaptation au changement climatique. Les corridors écologiques sont ,pour la plupart des espèces, les chemins qui permettent les déplacements entre les réservoirs de biodiversité pour mener à bien leur cycle de vie (alimentation, reproduction, brassage génétique, colonisation de nouveaux milieux, etc.). Ils permettent également la migration climatique précédemment évoquée. L’analyse des réservoirs biologiques précédente montre un corridor commun à la trame verte et à la trame bleue : la Lergue et ses abords. ϐ± la DREAL suis ce même axe Nord-Sud. Les ϐ sont les barrières physiques, le plus souvent d’origine humaine, susceptibles d’empêcher la La carte présente les zones d’inventaires et réglementaires situées à proximité de la commune. Le territoire communal est situé en bordure d’un réservoir écologique formé par le causse du Sud du Larzac. Le principal réservoir de la trame bleue est la Lergue. L’ensemble des zones ȋ ǯȌ ϐ± la DREAL y convergent. A cause du changement climatique, il a été récemment démontré que Les trames vertes et bleues sur la commune Source : IGN > page 85 DIAG Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Carte communale libre circulation des espèces. Sur le territoire communal on recense : Ȉ Les axes routiers perpendiculaires au sens du corridors Ȉ Les ponts sur les cours d’eau, a noter que ceux présents sur le territoire ne sont pas des ouvrages imposants et donc pas totalement infranchissables pour la faune, Ȉ L’extension du village par la consommation d’espace et l’effet de la pollution lumineuse. /HVWUDPHVYHUWHVHWEOHXHVjJUDQGHpFKHOOH autour de la commune Source : DREAL DIAG > page 86 Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 > La gestion des ressources naturelles La ressource en eau (Source notices géologiques - Le Caylar et Lodève) L’inégale répartition de la disponibilité en eau, conséquence de la nature calcaire et de la morphologie de haut plateau des principaux réservoirs aquifères a déterminé une inégale occupation par l’Homme. Le nombre élevé et l’abondance des sources dans la vallées ont été depuis longtemps mis à ϐ±ǯ ± diverses selon l’usage possible de l’eau. A la surface des plateaux, la pénurie des ressources constitua longtemps une grave contrainte pour l’occupant, aujourd’hui améliorée par le réseau public d’adduction en eau potable à partir des captages situés dans les vallées. Les Plans fait partie des communes du bassin de la Lergue qui sollicitent de nombreuses sources comme celle de la Vernède (5-246) et celle de Seviac (5-228) [complétées par les sources de Soulages et de l’Ambeyran, NDLR]. Ces sources sont alimentés par le plateau de l’Escandorgue. Plusieurs points d’eau sont recensés dans la base de données du BRGM. Le Trianon Soulages - Vernède Une source et un sondage sont ϐ±Ǥ ce point avait été pressentie comme potentiel pour une mise en bouteille (projet de 1988 non abouti). Les eaux de cette source sont issues de l’aquifère que forme le grès médian du Trias, drainant partiellement les éboulis susjacents. Ces eaux sont moyennement minéralisées et sensibles aux pollutions ϐ ± des niveaux supérieurs. Ces sources font l’objet de captage avec DUP pour l’alimentation de la commune. Les débits maxima d’exploitation autorisés pour Soulages sont : Ȉ débit horaire : 1,15 m3/h Ȉ débit journalier : 27,6 m3/jr Ȉ débit annuel : 6220 m3/an Les débits maxima d’exploitation autorisés pour Vernède sont : Ȉ débit horaire : 7,5 m3/h Ȉ débit journalier : 180 m3/jr Ȉ débit annuel : 39 770 m3/an Des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée sont établis autour des installations de chaque captage. Les niveaux exploités par ces sources sont les calcaires dolomitiques de l’Hettangien. Cet aquifère type karst perché est situé entre les niveaux de marnes du jurassique et d’argile du trias. Le risque de contamination de l’eau est faible (pas de source de pollutions en amont des captages). Périmètres de protection de la source Soulages Source : DUP > page 87 DIAG Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Seviac Carte communale Périmètres de protection de la source Vernède Source : DUP Cette source exploite les eaux des calcaires dolomitiques de l’Hettangien. Elle sert aussi à l’alimentation en eau potable de la commune. L’ Ambeyran Le secteur de l’Ambeyran fait l’objet de plusieurs points d’eau : Ȉ La source captée Lous Guirauds du domaine de l’Ambeyran. Elle fait l’objet de périmètres de protection et alimente la commune en eau potable. Ȉ Les 4 sources de l’Ambeyran. Elles alimentent en eau potable de camping de l’Ambeyran. Campeyroux ϐ± Campeyroux. Selon le site Infoterre les eaux sont exploitées pour l’alimentation de la commune. Il n’y a pas plus d’informations disponibles. L’Oustalet Comme pour Campeyroux une source ϐ± ǯ exploitée pour l’alimentation de la commune selon le site Infoterre. Il n’y a pas plus d’informations disponibles. DIAG > page 88 Localisation des points d’eau Source : BRGM- Infoterre Périmètres de protection de la source captée Lous Guirauds Source : BRGM - Infoterre Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Les ressources minières Le sous-sol du territoire communal a fait l’objet de deux exploitations minières aujourd’hui fermées. Elle exploitait les calcaires du Trias et formations hettangiennes (carrière du Grézac). Les ressources locales (métaux, hydrocarbures) sont limitées et ne sont pas situées dans le secteur de la commune des Plans. En matière de roche, le basalte a été exploité près de Clermont l’Hérault pour l’enrochement et agrégat. La dolomie présente un potentiel pour la recherche d’un matériau de qualité industrielle selon la notice géologique de la carte de Lodève. Des carrières sont localisées par l’interface InfoTerre du BRGM, sur vallée voisine de Lauroux. La majorité est aujourd’hui fermée. Elle exploitait les alluvions (graviers, galets). Une carrière est en exploitation aujourd’hui : Farussières Hautes (concassé de roche calcaire). Elle est exploitée par Carrière et Travaux Publics des Hautes Cantons ȋϐ±ʹͲͳͶȌǤ Schéma de l’ancienne carrière du Grézac par l’Abbé Boulanger Source : BRGM - Infoterre Anciennes carrière du Grézac Terrain du 27/06/2013 Localisation des anciennes carrières des Plans Source : BRGM- carte du Caylar 0962N) Ca C a arrriiè ère de Gr Gréz ézac ac > page 89 DIAG Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Les énergies renouvelables Territoriale Hérault ». La loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 ϐ de la politique énergétique promeut ϐ d’approvisionnement énergétiques et le développement des énergies renouvelables. Conformément à la directive européenne du 27 septembre 2001 sur les énergies renouvelables, la France s’est engagée à faire passer de 15 à 21% la part des énergies renouvelables dans sa production d’électricité. Énergie éolienne Le SRCAE Du point de vu de son climat, le Languedoc-Roussillon est un secteur propice à la production d’énergies renouvelables, en particulier pour l’éolien, la biomasse, le solaire et l’hydroélectricité. La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 préconise la mise en place des Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Énergie (SRCAE) qui devront annexer ±2±ϐ propices au développement de cette énergie. En Languedoc-Roussillon, le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie est en cours de validation. Les documents du projet de SRCAE sont disponibles et ont été utilisés ciaprès. Les Plans se situe dans l’Unité DIAG > page 90 d’Évaluation « Nord L’installation d’un parc éolien (industriel) nécessite des études préalables compatibles avec les futurs schémas régionaux, suivi de l’élaboration d’un dossier de permis de construire avec étude d’impacts et dossier ICPE . Un potentiel éolien d’environ 4 mètres/seconde et une possibilité de raccordement proche sont les deux principales contraintes techniques. Le petit éolien (éolienne individuelle) pour une consommation personnelle ou la revente de l’énergie requière le même potentiel éolien pour des hauteurs plus faible (souvent inférieur à 12 mètres). L’Atlas Régional Éolien indique des valeurs de vent inférieur à 5 m/s sur l’ensemble du territoire communal. Plusieurs parcs éoliens ont obtenu un permis de construire sur les communes voisine de Joncels et Roqueredonde. Outre le faible potentiel éolien, le SRCAE place la commune en zone peu favorable au développement de l’éolien présentant des enjeux jugés forts. L’implantation d’éolienne y est fortement déconseillé. Potentiel éolien Source : SRCAE Carte communale Énergie solaire L’ensoleillement méditerranéen est propice à l’utilisation de l’énergie solaire disponible sous forme de production d’électricité (photovoltaïque) ou de production d’eau chaude (ECS solaire). Un décret (n° 2009-1414 du 19 novembre 2009) encadre la mise en place d’ouvrage de production d’électricité d’origine solaire selon la puissance installée et la hauteur par rapport au sol des modules, soumettant la plupart de ces installations à des procédures de permis de construire et d’études d’impacts. ǯ²± ͳʹ ʹͲͳͲ ϐ conditions d’achat de l’électricité produite par ce type d’installation. Rappelons que la loi de programme ͳ͵ ʹͲͲͷ ± ϐ± trois priorités en matière de politique énergétique : L’intégration au bâti. Le solaire à concentration. L’intégration des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments de l’État et de ses établissements publics. Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 intégration au bâti (privé, public, agricole,…), mais l’ensoleillement est relativement faible (< 1500 KWh/m2) par rapport au reste du département qui peut atteindre les 1850 KWh/m2. Le potentiel hydraulique Source : SRCAE Géothermie/Aérothermie 3 types de géothermie existent. Pour le secteur des Plans, c’est la géothermie très basse énergie à faible profondeur couplée avec une pompe à chaleur qui paraît envisageable. Elle exploite la ressource présente dans le soussol à quelques dizaines de mètres et dans les aquifères (alluviales ou plus Le potentiel géothermique Source : geothermie-perspectives.fr Selon les documents de travail du SRCAE, la commune des Plans est en zone défavorable à exclue à l’installation de centrale solaire au sol, après croisement de la grille de sensibilité et de l’occupation du sol. Reste le potentiel d’installation de cette production d’énergie en > page 91 DIAG Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Le principe Négawatt - vers la transition énergétique ou moins profond dans les bassins sédimentaires) qui peuvent s’y trouver. La mise en œuvre de ces différentes techniques est soumises à différentes pré-études (potentiel du sous-sols) et/ ou autorisation, notamment pour le forage, le prélèvement ou le rejet d’eau (codes civil, minier, de la santé publique et de l’environnement). La carte du potentiel géothermique disponible auprès du BRGM montre que le territoire des Plans a un potentiel fort sur le haut des versants de la vallée des Plans. Le village et les hameaux sont globalement en zone à potentiel faible. sur le territoire communal. Mais elles ne sont aujourd’hui exploitée qu’à titre particulier. Selon les documents de travail du SRCAE, le territoire communal fait partiellement parti du rayon d’alimentation de plateforme de stockage de plaquettes industrielles, palettes et forestières de Véolia (Montpellier). Il y a deux chaufferies utilisant ces procédés à proximité de la commune (Néolia au Bousquet d’Orb et Lerac Ling à Roqueredonde). La biomasse agricole constitue également une énergie mobilisable dans le département avec notamment Énergie hydraulique un gisement abondant dans la viticulture. La biomasse issue des Les ruisseaux comme l’Ambeyran déchets ménagers et assimilés est une ou Font Rougette ne sont pas pris autre ressource. en compte par le SRCAE, leur faible Ces deux sources d’énergie sont plutôt débit ne permet de toute façon à mettre en œuvre à une échelle suprapas d’envisager cette énergie sur la communale pour des raisons de coût commune. de mise en œuvre et de quantité du La Soulondres, dans sa partie aval, gisement mobilisable. ϐ± La commune des Plans peut participer (actuel et à venir) sous conditions ǯ ϐ° strictes par le SRCAE. Cette zone (matières issues de l’agriculture, semble plutôt située sur la commune déchets ménagers et assimilés) mais de Lodève. l’utilisation direct sur la commune n’est pas envisageable (sauf projet Biomasse intercommunal,…). Dans la plupart des cas des aides L’association des Communes Forestières ϐ °² de l’Hérault (COFOR) coordonne la mise particulier ou à la collectivité qui installe ϐ°Ǥ une unité de production d’énergie ressources directement disponibles renouvelable. (voir avec l’ADEME et la DIAG > page 92 région Languedoc-Roussillon). Il faut noter que l’article 8 de la Loi ͳϐǯ L 128-4 du Code de l’Urbanisme en précisant que : «Toute action ou opération ǯ± ±ϔ l’article L. 300-1 et faisant l’objet d’une étude d’impact doit faire l’objet d’une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l’opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération.» Enjeux: En complément des efforts d’économie d’énergie, le développement des énergies renouvelables permet de répondre aux besoins d’énergie régionaux tout en limitant les émissions de gaz à effet de serre. Plusieurs types d’énergies renouvelables sont envisageables sur le territoire communal : Photovoltaïque intégré au bâti. Bois-énergie. Le contexte local n’est pas favorable à la géothermie, ni à l’installation d’éolienne, de champ photovoltaïque ni d’usine hydroélectrique (SRCAE). Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 > Le contexte sanitaire La qualité de l’air intense sur les Plans) implique que les concentrations élevées d’ozone La loi sur l’Air de 30 décembre 1996 sont imputées à des phénomènes de ȋιͻǤͳʹ͵Ȍ ϐ± masse d’air en provenance du littoral l’environnement prévoit l’élaboration méditerranéen. L’appréciation de la d’un plan ayant pour but de prévenir et qualité de l’air passe également par de réduire la pollution atmosphérique l’analyse des agents allergènes relative d’un territoire. Le Plan Régional de la aux plantations sur la commune. Qualité de l’Air (PRQA) préparé sous L’amélioration de la santé des ± ±ǡ ϐ populations sensibles à certains orientations pour atteindre les objectifs pollens implique de prendre également de qualité de l’air et de ses effets sur la en compte les risques allergisants de certaines essences (cyprès, thuyas, santé publique et sur l’environnement. Le PRQA du Languedoc-Roussillon a été validé le 16 novembre 1999. Dès validation le SRCAE remplacera ce PRQA. etc.), de les interdire si possible et de veiller à favoriser la biodiversité des espèces. Les Plans ne fait pas partie des communes en zones sensibles pour la qualité de l’air listées dans le Schéma Régional du Climat de l’Air et de l’Énergie. Il n’y a pas de sources de pollutions atmosphériques sur la commune ȋϐ ǡǡǥȌ il faudrait éloigner les populations. Le dispositif régional de surveillance de la qualité de l’air est assuré par l’association Air-LR. La commune des Plans est située dans la zone d’étude Nord Hérault. Dans cette zone plusieurs sites font l’objet d’un suivi des poussières sédimentables, mais aucun n’est situé à proximité de la commune. Seul une surveillance ponctuelle de l’ozone est faite dans le Lodévois. Il n’y a pas de données récentes disponibles. D’une manière générale, le Languedoc Roussillon présente une prédisposition aux pollutions photochimiques (ozone et fort ensoleillement). L’absence de précurseurs locaux de l’ozone ȋ ǯǡ ϐ ,QYHQWDLUHGHVpPLVVLRQVGHOD]RQH1RUG+pUDXOWDQQpHGHUpIpUHQFH Source : Air LR > page 93 DIAG Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Enjeux : Le contexte local vis à vis de la qualité de l’air va au delà du ϔ ±ǯ± la commune. ǯ ǯ± ϔ ϔ±ǡ mais il conviendra toute de même de privilégier au sein de la carte communale les projets visant à réduire la pollution atmosphérique (promotion des transports collectifs, mode de déplacements doux,…). * A = Agriculture, sylviculture et nature B = industrie et traitement des déchets C = Production et distribution d’énergie D = Résidentiel et tertiaire E = Transport non routier F = Transport routier ÉMISSION TOTALE POLLUANT Dioxyde de carbone (CO2) Oxyde d’azote (NOx) Particules totales (PM) Monoxyde de carbone (CO) Dioxyde de soufre (SO2) Composés Organiques Volatiles Non Méthaniques (COVNM) DIAG Tableau de synthèse détaillant les émissions par polluants Source : Air LR > page 94 290 kt 1480 t 804 t 3 kt 107 t 10 kt SOIT PAR HABITANT 4t 20 kg 11 kg 45 kg 1 kg 141 kg SOIT PAR HECTARE 1973 t 10 kg 5 kg 22 kg 727 kg 70 kg SOIT % DE LA RÉGION RÉPARTITION PAR ACTIVITÉ * 2% 5% (A) 8% (B) 28% (D) 60% (F) 2% 31% (A) 1% (B) 4% (D) 34% (F) 4% 35% (A) 36% (B) 14% (D) 16% (F) 3% 21% (A) 1% (B) 35% (D) 43% (F) 1% 15% (A) 12% (B) 42% (D) 31% (F) 7% 94% (A) 1% (B) 3% (D) 2% (F) Carte communale La qualité de l’eau Il n’y a pas de station de mesure sur la Soulondres sur la commune. La Lergue fait l’objet d’un suivi à Lodève. ϐ La qualité de ce cours d’eau y est des temps de rétention dans le sous-sol globalement bonne à très bonne. ǡϐ des eaux et donc une grande sensibilité La Soulondres est signalée en ϐǤ état moyen dans le SDAGE avec un objectif d’atteinte du bon état (WDWGHVHDX[GHOD/HUJXHj/RGqYH Source : SIE de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 écologique reporté à 2021. L’état chimique de ce cours d’eau est bon et l’objectif d’atteinte du bon état reste à 2015 pour ce paramètre. La Lergue entre sa source et le Roubieu à aussi un état moyen en 2009 mais l’objectif d’atteinte du bon état ± ϐ±ʹͲͳͷǤ Etat et objectif d’atteinte du bon état des masses d’eau Source : SIE de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée > page 95 DIAG Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Les pollutions Les sols pollués Les sites pollués La base de données BASOL du ministère de l’écologie ne recense aucun sol pollué ou potentiellement pollué appelant une action des pouvoirs de l’Etat à titre curatif ou préventif. L’inventaire BASIAS du BRGM n’indique aucun ancien site industriel et activité de service susceptibles d’engendrer une pollution. Les pollutions lumineuses consommations d’énergies (entrée en vigueur au 1er juillet 2013). Décret (n°2012-118) La pollution lumineuse désigne la d’application de la loi Grenelle II du dégradation de l’environnement 31 janvier 2012 relatif à la publicité nocturne par émission de lumière ϐ Á extérieure, aux enseignes et aux importants sur les écosystèmes (faune préenseignes. Décret (n°2011-831) du 12 ϐȌ ± juillet 2011 relatif à la prévention et à ǯϐ Ǥ la limitation des nuisances lumineuses. pollution se perçoit principalement Arrêté du 25 janvier 2013 sous 3 formes : halo lumineux, lumière relatif à l’éclairage nocturne des éblouissante et lumière envahissante. Ce phénomène représente également ± ϐ un gaspillage énergétique considérable. limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie. La prise en compte de cette nuisance s’est traduite dans les Grenelles (1 Les cartes ci-après montre la pollution et 2) qui ont inscrit la prévention des lumineuse dans le secteur des Plans. On nuisances lumineuses dans le code de constate que la vallée de l’Hérault est la principale source de cette pollution l’environnement. dans le secteur. Réglementation : Arrêté du 25 janvier 2013 Quelque soit le type de ciel considéré, relatif à l’éclairage nocturne des la commune des Plans se situe entre ± ϐ le niveau bleu nuit et le niveau bleu limiter les nuisances lumineuses et les de l’échelle. Cela correspond à un DIAG > page 96 Une ancienne décharge est indiquée par la mairie au lieu-dit le Bousquet. Enjeux: ǯϔ± sur la commune. A noter toutefois la présence d’une ancienne décharge (lieudit Le Bousquet) niveau de pollution lumineuse faible allant de la voie lactée se détachant assez nettement à une présence assez puissante de celle-ci. Enjeux: La qualité du ciel est très bonne au dessus des Plans. A l’échelle de la commune, des actions peuvent être portée à l’occasion d’un diagnostic du réseau d’éclairage communal dans le but d’en améliorer la ±± ǯϔ ± d’éclairage du sol en diminuant la dispersion vers le ciel. Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 La pollution lumineuse Source : Association AVEX (Astronomie du Vexin) > page 97 DIAG Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Les nuisances Les nuisances auditives Les dispositions de la loi n°92-144 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, notamment celle relative à la prévention des nuisances sonores des infrastructures de transports terrestres, ont été intégrées dans le code de l’environnement. En matière de lutte contre les bruits de voisinage, les dispositions réglementaires à respecter sont issues du décret n°2006-1099 du 31 août 2006 et de l’arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008. Les nuisances auditives peuvent avoir des conséquences sur la santé humaine (trouble du sommeil, stress, pertes auditives,etc.). Les sources de nuisances auditives peuvent être de plusieurs sortes : Ǧ ϐ ǣ ±ǡ ou routier, le bruit généré est plus ou moins régulier et plus ou moins intense mais permanent ; Bruit industriel et commercial : bruit plus ou moins régulier et suivant les horaires d’ouvertures ; Bruit de voisinage : fêtes, chantiers, voisins, collectes des déchets, etc. Cette dernière source est placée sous la responsabilité du maire. La commune n’a pas d’industries ϐ importants pour générer une gêne auditive. Seules les routes départementales (RD35E2, 142 et 902) traversant le territoire communal sont susceptibles d’être à l’origine d’un ϐ Ǥ Les habitations sont directement concernées par la RD35E2 passant dans le village. Cette départementale a essentiellement pour vocation de desservir les Plans et ne fait donc pas ǯǯϐ Ǥ Enjeux: Des actions sur le respect des limitations de vitesses aux abords des habitations ϔ (et de sécuriser ces endroits). Les nuisances olfactives Les sources potentielles de nuisances olfactives sont essentiellement d’origine agricole (activité d’élevage). Le village des Plans, situé en fond ±ǡ ±±ϐ dominants pour lui éviter de subir ces gênes. La position des principales sources de gêne potentielles, ne place pas le village sous le vent. DIAG > page 98 Selon le code de l’environnement, il y a pollution odorante si l’odeur est perçue comme « une nuisance olfactive excessive », ce qui n’est a priori pas le cas sur les Plans pour la source potentielle citée. Le respect des bonnes pratiques d’élevage évitera les nuisances olfactives. Carte communale Les champs électromagnétiques ǯ ϐ sur les effets sur la santé humaine des expositions aux champs magnétiques, le principe de précaution est appliqué à ce sujet. Il n’y a pas de ligne électrique haute ou très haute tension qui traverse la commune. Six supports d’antennes (téléphonie mobile, TV, Radio et autres) sont présents sur la commune. Les antennes situées sur les communes voisines sont trop éloignées pour avoir des incidences sur les zones bâties de la commune (plus de 3 km). La station la plus proche est située à environ 150 mètres du hameau Le risque radon Le radon est un gaz d’origine naturelle qui provient essentiellement des sous-sols granitiques et volcaniques. ± ϐ ± ͳͻͺͲǡ ont montré une certaine corrélation entre l’exposition sous certaines concentrations au radon et un risque accru de cancer du poumon pour l’Homme. Par application du principe de précaution ce risque sanitaire n’est pas à négliger dans les études urbaines. Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Esparrou, 500 mètres du hameaux Soulages et 800 mètres du village. Les valeurs indiquées pour la station correspondent à des hyperfréquences (300Mhz – 300 Ghz) typiquement utilisés en téléphonie mobile. Rappelons que le décret n°2002-775 oblige les exploitants de réseau de télécommunication à respecter les niveaux limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques 2 (10W/m , densité de puissance pour les hyperfréquences) tirés des recommandations du conseil communautaire du 12 juillet 1999. Ce décret indique également que le champ électromagnétique d’un équipement doit être aussi faible que possible pour les établissements scolaires, crèches ou établissements de soins situées dans un rayon de 100 mètres de ces équipements. Les autres antennes sont toutes situées à plus d’un kilomètre des premières habitations (Soulages, Perthus). Certaines utilisent des radiofréquences (émetteur radio et télévision / 10kHz - 300MHz), d’autres des hyperfréquences. A ces distances, ces fréquences n’ont pas d’impacts sur la santé humaine. Situé sur un sol majoritairement calcaire et argileux, le risque radon est restreint au coulée basaltique du Nord-Ouest du territoire communale, hors des zones habitées. Les ICPE Enjeux: Aucun risque sanitaire lié à l’électromagnétisme n’est a prévoir sur la commune du fait de l’éloignement des stations. Il n’y a pas d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement sur la commune ni à proximité des Plans. Enjeux: Le risque liée à la présence de radon est faible et ne touche aucune zone habitée. Il n’y a pas de risque industriel lié à la présence d’ICPE sur ou à proximité du territoire communal. > page 99 DIAG Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Les antennes sur la commune Source : Agence Nationale des Fréquences Localisation A - RD142 Exploitant France Télécom EDF B - La Quille C - La Quille Pylône TDF, Salnaruc Hauteur/sol Système Bande de Fréquences 9m FH 37,5-38GHz / 38,5-39,5 GHz 7m FH 12,8-13,3 GHz 12 m COM TER 68,5-69,3 MHz / 72,5- 73,3 MHz 12 m FH 1374-1377 MHz / 1427-1429 MHz Sté de Transport audiovisuel 3m FH 8400-8500 MHz Site privé 20 m FM 87,5-108 MHz Site privé (2) 20 m FM 87,5-108 MHz Réseau privé 8m PMR 71-72 MHz TDF 15 m FM 87,5-108 MHz TDF (2) 10 m FM 87,5-108 MHz TDF (3) 5m FH 8025-8175 MHz Site privé 12 m RDF DVB-T 470-790 MHz Site privé (2) 12 m RDF DVB-T 470-790 MHz Site privé (3) 12 m RDF DVB-T 470-790 MHz GSM 900 902,5-914,9 MHz / 947,5-959,9 MHz 22,4 m D - Esparrou SFR 22,4 m DIAG > page 100 UMTS 900 904,9-914,9 MHz / 949,9-959,9 MHz GSM 900 902,5-914,9 MHz / 947,5-959,9 MHz UMTS 900 904,9-914,9 MHz / 949,9-959,9 MHz Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 > page 101 DIAG Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 5. La synthèse des enjeux Les enjeux au regard des prévisions démographiques En 2010, la commune des Plans compte 292 habitants. A ce jour, la population communale résiste plutôt bien au déclin démographique qui affecte la grande majorité des communes rurales de l’Hérault. Sur la dernière période intercensitaire, elle connaît une ϐ d’apports migratoires importants, conjugués à une reprise des naissances sur les dernières années. Bien que les prévisions à l’échelle du département et même de la région envisagent un vieillissement général de la population, l’attractivité du Languedoc-Roussillon et plus précisemment celle du LodévoisLarzac ne se démentent pas et il est probable que la croissance communale se poursuive. Selon son rythme de croissance actuel, la commune pourrait atteindre environ 360 habitants d’ici une quinzaine d’années. Toutefois, son évolution est aussi soumise à des variations conjoncturelles liées au contexte économique local. Le projet communal doit donc s’attacher à prendre en considération ces tendances et essayer de les anticiper sinon de les maîtriser pour adapter les objectifs d’accueil de DIAG > page 102 population à l’offre de logements et de services. En effet, «l’enveloppe» des zones constructibles devra prendre en considération dans son étendue et sa localisation, la diversité de l’ensemble de la population, comme par exemple les jeunes ménages aux moyens souvent restreints (offre locative, logement social, etc.) mais aussi les tranches plus âgées (problématique d’accessibilité des logements, des équipements et services de proximité, etc.). Les enjeux en matière de logement et d’équilibre social de l’habitat Un équilibre à rechercher A l’instar des habitants des Plans, le nombre des résidences principales tend à croître ces dernières années (passant de 177 en 1999 à 192 en 2009). Dans le même temps, les dynamiques des résidences principales et des résidences secondaires tendent à ǯ ϐ °ǡ traduisant l’attractivité de la commune en tant que lieu de résidence. Cependant, l’offre est relativement pauvre, en logements locatifs et en particulier en locatifs sociaux (il n’y a pas logement social sur la commune en 2009). ϐ la demande pour des résidences secondaires soit nulle, mais plutôt que l’on assiste à un réequilibrage plus conforme au standards départementaux. La dynamique de la construction neuve, le taux de vacance des logements (inférieur à 4% en 1999 et 2009) et la dynamique cantonale ϐ °Ǥ Confrontée à la croissance mais également au vieillissement de sa population, la commune souhaite adapter son parc de logements à la diversité générationnelle et sociale, en s’appuyant sur un réequilibrage des typologies. (Aller vers des logements plus petits, plus compacts, plus économes). Les enjeux au regard des prévisions économiques, Une économie agriculture entre services et L’activité économique des Plans repose essentiellement sur le secteur tertiaire (68,6% de établissements actifs) et l’agriculture (26,3%). L’activité agricole est fondée en grande partie sur l’élevage (ovins, bovins, caprins). Les activités tertiaires s’articulent principalement autours des services aux particuliers, avec, entre autres, des activités liées au tourisme marqué par Carte communale un rythme saisonnier. Une structure des petits commerces locaux est inexistante et la commune doit s’appuyer sur les communes voisines (principalement Lodève ou sur quelques commerçants et prestataires de service itinérants:boucher, épicier, aides soignants, etc. pour subvenir aux besoins de sa population. Le maintien de ces services devra être encouragé. Le taux de chômage communal est en baisse depuis 1999, il s’élève à 10% de la population active en 2010. C’est légèrement moins que le taux départemental (11,7%) et Régional (11,2%). Le principal enjeu au regard de l’évolution des activités économiques de la commune réside donc dans le maintien et la valorisation de l’agriculture mais aussi dans le développement des services liés au tourisme. Au niveau communal, ces deux domaines sont étroitement liés. L’intérêt touristique des Plans repose majoritairement sur la grande qualité de ses paysages, notamment agricoles. Cette inter-relation agriculture/ identité du territoire/qualité des paysages est un atout à valoriser durablement Or, il a été souligné combien l’agriculture jouait un rôle primordial tant dans la préservation des premiers que dans la valorisation des seconds. En conséquence, la commune entend asseoir son projet économique Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 conjointement sur un maintien de l’activité agricole et sur un renforcement mesuré des structures touristiques (en permettant par exemple la création d’hébergements touristiques). La maîtrise du développement urbain constitue un enjeu important ϐ ± et valoriser un territoire qui représente une valeur identitaire importante. Les enjeux en matière d’aménagement de l’espace Les enjeux en matière d’environnement Des ressources à préserver et à ǣ ϐ ± valoriser développement de l’urbanisation A ce jour le développement urbain des Plans est encadré par le Règlement National d’Urbanisme. Or, ni ce dernier ni la loi Montagne à laquelle est aussi assujetti l’aménagement de la commune ne permettent à ce jour de protéger précisément des secteurs situés en continuité des espaces urbanisés existants. La commune souhaiterait pourtant protéger d’une urbanisation potentielle des secteurs situés en continuité de certains hameaux ou aux abords de la Soulondres pour des raisons liées à la préservation de la morphologie urbaine, du paysage ou de certaines terres à usage agricole. En conséquence, plus que l’ouverture de nouveaux secteurs à urbaniser, la carte communale aura pour objectif principal de protéger certains secteurs de l’urbanisation en précisant les modalités d’application du RNU (zonage). Le diagnostic a fait ressortir plusieurs enjeux environnementaux pour la commune : Le nombre de zones d’inventaires et de protection (ZNIEFF, ǡ ʹͲͲͲȌ ϐ de la sensibilité du milieu naturel de la commune, dont la Soulondres et les contreforts du causse du Larzac constituent les deux composantes primordiales, tant en termes de ressources que de fondement du caractère communal. Elles doivent faire l’objet d’une attention particulière quant à leur préservation. L’urbanisation des abords du centre ancien des différents hameaux suivant un mode peu dense est susceptible de nuire à l’image du village mais aussi à l’intégrité des espaces naturels situés à proximité. ϐ > page 103 DIAG Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 pourrait se révéler nuisible aux valeurs environnementales, agricoles et patrimoniales du territoire communal des Plans. L’élaboration de la carte communale doit précisément être l’occasion de protéger de l’urbanisation les terres agricoles et les paysages de grande valeur. Ces préoccupations environnementales doivent contribuer, sur le plan économique, à la valorisation des productions locales, étroitement liées à la qualité du terroir (agriculture, élevage et développement du tourisme vert). Les volontés communales et intercommunales s’orientent aussi sur un projet qui s’articulerait, entre autre, autour de la valorisation des productions agricoles, considérée aussi bien en tant que ressource économique d’une grande valeur qu’en tant qu’écosystème extrêmement riche à préserver et à faire découvrir. Conclusion L’élaboration de la carte communale doit être l’occasion de répondre à des objectifs parfois vus comme contradictoire et d’établir un équilbre durable pour le territoire en conciliant les enjeux suivants: -Répondre aux besoins d’extension urbaine suite à la croissance de la DIAG > page 104 population. -Maîtriser l’étalement et l’émiettement urbain pour préserver les ressources. -Valoriser les terres agricoles de qualité . -Préserver les espaces naturels et les paysages remarquables. -Asseoir l’identité communale d’un territoire rural et préservé. Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 > page 105 DIAG Carte communale Carte Communale des Plans Diagnostic Territorial - document provisoire 2014 Soulages DIAG > page 106 Esparrou Les Plans Haut