Droit au logement

Droit au logement
Guélat Koller
Le journal de l’ASLOCA
No 195 / juin 2010
www.asloca.ch
Le dossier
Gestion dES
DéCHETS
Toujours plus
d’ordures!
L’arrivée des Molok
JAB
1006 LAUSANNE
POSTCODE 1
DROIT AU LOGEMENT
JOURNAL DE L’ASLOCA
No 195 / juin 2010
Tiré à 92 600 exemplaires
Dix locataires congédiés
VAUD
POLITIQUE DU LOGEMENT
LE CANTON DOIT PRENDRE
LE TAUREAU PAR LES CORNES
ASLOCA
FéDéRATION ROMANDE
Rue jean-jacques-cart 8
1006 Lausanne
TRANSJURA
RéSILIATIONs SANS MOTIF
Droit au logement
Le journal de l’ASLOCA
Sommaire
o
l’éDito
n 195 / Juin 2010
le meSSage De l’aSloca
p.03
l’inVité
Le droit au logement
p.04
VoS DroitS
Héberger n’est pas sous-louer
p.05
tranSJura
Résiliations sans motif:
Dix locataires congédiés!
DoSSier
Gestion des déchets:
Toujours plus d’ordures
p.06
p.07-10
VauD
Politique du logement:
Le canton doit prendre
le taureau par les cornes
ValaiS
Valais mythique, Valais mité
neucHÂtel
Privés de chauffage en plein hiver
p.11
p.12
p. 13
genèVe
Pour une gestion efficace
des logements sociaux
p.14
PermanenceS aSloca
p.15
international
La terre des paysans colombiens
p.16
Dépôts sauvages, bennes ouvertes à l’air
libre pas très salubres, la gestion des
déchets (lire le dossier pages 7-11) est loin
d’être une sinécure.
Contraints par la loi fédérale, les cantons
comme les communes s’y attèlent pourtant
au mieux et nul ne peut s’en plaindre
tant la problématique du ramassage et de
l’élimination de nos ordures demeure complexe. D’autant
que malgré toutes les campagnes de sensibilisation, nous ne
cessons d’en augmenter la production. Et ni les taxes au sac, ni
les factures annuelles ne semblent avoir le pouvoir de contrer
cette course folle. Et puis un jour, il n’y a pas si longtemps,
apparaissent dans le paysage les Molok. Sans résoudre la
gestion de nos déchets, ces gros containers semi-enterrés ont
l’immense avantage de nous les rendre moins visibles. Et ça
fait du bien.
Plus discrets qu’un alignement de containers à roulettes, ils
conservent nos ordures au frais, évitent les mauvaises odeurs,
ne suscitent plus aucun intérêt de la part des renards et autres
bestioles et réduisent considérablement les transports des
voiries.
Le revers de la médaille? On peut y mettre n’importe quoi et
quand on y verse par exemple des cendres brûlantes, ça fait
fondre le sac intérieur. Et ce sac-là, il coûte cher!
Claire-Lise Genoud
Rédactrice en chef
(photo de couverture) Les locataires de cet immeuble à Delémont ont reçu
leur résiliation de bail sans motif. L’ASLOCA a pu intervenir.
DROIT AU LOGEMENT
Journal de l’ASLOCA
Rédactrice en chef:
Claire-Lise Genoud
Case postale 17
3963 Crans-Montana 1
[email protected]
Paraît cinq fois par année
Abonnement 13 francs/an
2 — Droit au logement • Juin 2010 n° 195
Editeur:
ASLOCA
rue Jean-Jacques-Cart 8
1006 Lausanne
Diffusion:
Membres des sections de
l’ASLOCA Romande et abonnés
Graphisme:
Madame Paris/Alexandra Ruiz
Correction:
Seda Enhas
Impression:
Imprimerie St Paul, Fribourg
Ont contibué à ce numéro:
Anne Baehler Bech, Caro,
Christian Dandrès, Christophe Golay,
Christelle Guélat Koller, MarieClaire Jeanprêtre Pittet, Pellet, Pascal
Perraudin, Pierre Reymond, Carlo
Sommaruga, François Zutter
le meSSage
De l’aSloca
par Carlo Sommaruga
Secrétaire général, ASLOCA Romande
IRRESPONSABLE!
Lors de la révision de la
Constitution
fédérale, le
Parlement suisse
a refusé d’y faire
figurer le droit
au logement, un
droit social pourtant reconnu au niveau international. En
contrepartie, il y inscrivait l’encouragement
fédéral à la construction de logements. Dix ans
après l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution, les locataires ne peuvent que se sentir
trahis par la majorité politique de ce pays. La
politique de promotion de la construction de
logements a été progressivement sabordée et
le sera encore avec le programme de consolidation budgétaire 2011-2013 actuellement en
consultation.
Que s’est-il donc passé? En 2003, tirant
leçon des difficultés surgies de l’explosion de
la bulle spéculative immobilière, le Parlement
réforme le dispositif légal fédéral d’encouragement à la construction de logements. Mais
tout en adoptant la loi fédérale encourageant
le logement à loyer ou à prix modéré, il bloque
toute aide directe à la construction de logement par le truchement du programme d’allègement budgétaire 2003. Lorsque la loi
entre en vigueur, le 1er janvier 2004, le principal instrument d’action – les prêts directs à
la construction de logements locatifs et ceux
destinés à la construction de logement en propriété – est gelé. La ligne de crédit devait être
réactivée ultérieurement. Elle ne l’a jamais
été. L’aide directe n’est aujourd’hui plus qu’un
concept légal sans aucun contenu financier.
Pire, l’aide indirecte au logement, à savoir le
soutien financier à l’activité des organisations
oeuvrant à la construction de logements d’utilité publique entre à son tour dans la moulinette à économies du Conseil fédéral. En
2009, dans le cadre du programme conjoncturel de soutien à l’économie, 45 millions de
francs supplémentaires avaient été mis à disposition de ces organisations. Destinés à des
prêts à taux préférentiel, ces 45 millions de
francs devaient permettre de réduire les coûts
des rénovations visant l’amélioration énergétique des logements d’utilité publique. Mais
pour le Conseil fédéral ce «cadeau» est inadmissible. Il veut le récupérer au plus vite. C’est
ce qu’il fait dans le programme de consolidation budgétaire en compensant les sommes
promises pour ces prochaines années avec ces
45 millions de francs.
Durant ce temps la crise du logement sévit.
L’accès à un nouveau logement en dehors de
logement d’utilité publique devient impossible pour les jeunes ménages, les personnes divorcées, voire les personnes âgées qui souhaiteraient un chez-soi plus petit et moins cher.
Hans-Rudolf Merz, le ministre des finances
et Doris Leuthard en charge de la politique
du logement n’en ont cure! Les dégâts sociaux
et le coût de l’aide sociale liée à la pénurie du
logement et à l’explosion des loyers vont être
supportés par les communes et les cantons!
Quelle irresponsabilité!
Droit au logement • Juin 2010 - n° 195 — 3
l’INVITé
LE DROIT AU LOGEMENT
Un droit universel
et fondamental
Chargé de recherche
à l’Académie de
droit international
humanitaire et de
droits humains à
Genève et chargé
d’enseignement invité
à l’IHEID, Christophe
Golay rappelle les
origines du droit au
logement. Un droit
qui a été prononcé
pour la première
fois en 1948 dans la
Déclaration universelle
des droits de l’homme.
Christophe Golay
Docteur en droit
international
été défini et des experts ont
été nommés pour contrôler
son respect, sa protection et
sa réalisation. Dans le monde
entier, des victimes de violations du droit au logement –
expulsées de façon arbitraire
ou vivant dans la misère, sans
aide de l’Etat pour se loger
– sont défendues quotidiennement au nom de la dignité
humaine.
Toujours les exclus
Les victimes de violations
des droits fondamentaux sont
quasiment toujours des personnes socialement, politiquement, économiquement et
culturellement exclues, et très
souvent discriminées. Ce sont
les victimes de tortures et les
personnes tuées arbitrairement par l’Etat, mais aussi les
victimes d’expulsions forcées
et ceux et celles qui meurent
de faim parce que l’Etat n’a
pas créé de programmes d’assistance alimentaire. Ces personnes ont leur dignité qui est
bafouée et elles ont le droit
ONU/Jean-M arc Ferré
Au moment où les prises de
position sur le droit au logement vont dans tous les sens,
il semble opportun de donner
quelques informations sur son
origine et son développement.
Le droit au logement a été pro-
clamé pour la première fois,
avec le droit à la vie, le droit de
ne pas être victime de torture,
le droit à l’alimentation ou
le droit aux soins médicaux,
dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de
1948. Il a été proposé pendant
la Seconde guerre mondiale
par le président des Etats-Unis
F.D. Roosevelt, dans son discours sur l’état de l’Union du
11 janvier 1944, avec d’autres
droits économiques et sociaux,
pour protéger la dignité
humaine, la paix, la sécurité
et la prospérité. Depuis 1948,
la Déclaration universelle a
inspiré de nombreux traités
internationaux et régionaux et
les droits qui y sont proclamés
ont été consacrés dans de très
nombreuses Constitutions,
à travers des catalogues de
droits fondamentaux.
Dans les trois dernières
décennies, le droit au logement a fait l’objet d’un développement considérable aux
Nations Unies. Il a été consacré
dans des traités, son contenu a
Le droit au logement a fait l’objet d’un développement considérable aux Nations Unies.
4 — Droit au logement • Juin 2010 n° 195
d’être protégées. Ce principe
de l’universalité et de l’indivisibilité des droits consacrés
dans la Déclaration universelle de 1948 a été accepté depuis
des décennies aux Nations
Unies… dans les salles du
Palais des Nations à Genève.
Au cours des dernières décennies, le droit au logement a
été consacré dans un nombre
croissant de Constitutions.
En A f rique du sud, pa r
exemple, son insertion dans
la Constitution de 1996, avec
plusieurs autres droits consacrés dans un catalogue de
droits fondamentaux, a été
souhaitée pour exprimer la
volonté de la nation sud-africaine d’en finir avec les inégalités et la discrimination qui
ont prévalu pendant le régime
de l’apartheid. Dans ce pays
comme dans plusieurs autres,
l’inscription du droit au logement dans la Constitution
a été souhaitée pour protéger
les membres les plus vulnérables de la société.
Aussi à Genève
La consécration du droit au
logement dans la Constitution
genevoise, grâce à un vote du
peuple en 1992, a donc été
une avancée qui allait dans le
sens de l’histoire de la protection des droits fondamentaux.
Et si elle n’a pas été suivie de
suffisamment d’effets, c’est
peut-être à cause du conservatisme des juges, peu enclins
à le protéger judiciairement.
Ce n’est en tout cas pas à
cause d’une inutilité de principe. L’élimination du droit
au logement dans la future
Constitution constituerait une
régression certaine.
Pour en savoir plus (même auteur):
«Le droit au logement» www.cetim.ch
«Le droit à la propriété sous l’angle
des droits humains» www.dd-rd.ca
VoS DroitS
Pour la Famille et leS ProcHeS
HéBerger ne SigniFie
PaS SouS-louer
Le Tribunal fédéral
vient d’annuler un arrêt
de la Chambre d’appel
en matière de baux
et loyers du canton
de Genève qui avait
validé un congé notifié
à un locataire et l’avait
condamné à évacuer
immédiatement les
locaux de tous ses
biens et tous tiers dont
il serait responsable.
François Zutter
Avocat répondant
ASLOCA Genève
Tout com mence en 1997
lorsqu’un locataire prend possession d’un appartement de 3
pièces à Versoix (GE). Pour
des raisons professionnelles, il
loue et s’installe en 2003 dans
un deuxième appartement à
Cheseaux-sur-Lausanne (VD)
et annonce son changement de
domicile auprès des autorités
compétentes. Dans le courant
de l’année qui suit, il met gratuitement son appartement de
raPPel JuriDiQue
En vertu de la jurisprudence du
Tribunal fédéral (arrêt du 6 avril
2010), un locataire a droit de
sous-louer son appartement
tant et aussi longtemps qu’il
n’a pas perdu toute idée d’y
revenir, son absence devant être
provisoire mais pas forcément
d’une durée déterminée. Sauf
dans le canton de Vaud, où les
RULV (Dispositions paritaires
romandes et règles et usages
locatifs du canton de Vaud)
prévoient qu’un locataire ne
peut pas sous-louer l’entier
de la chose pour une durée
indéterminée, sauf accord écrit
du bailleur.
Versoix à disposition de son
frère qui était alors en instance de divorce et confronté
à une situation financière difficile et d’un ami qui est sans
emploi depuis de nombreuses
années. Dès lors que son frère
rejoint tous les week-ends sa
fille et ses parents en France,
le locataire retourne en fin de
semaine dans son appartement de Versoix.
Congé inefficace
En date du 13 juillet 2006,
le bailleur écrit au locataire pour le mettre en demeure
de mettre immédiatement fin
à cette prétendue sous-location non autorisée et d’occuper à nouveau son appartement personnellement dans
les 10 jours, faute de quoi le
bail serait résilié pour juste
motif. Le locataire n’ayant pas
répondu à ce courrier, le propriétaire résilie le contrat par
courrier du 24 juillet 2006.
Dans un premier temps,
le Tribu n a l des bau x et
loyers constate l’inefficacité du congé, mais la Chambre
d’appel annule ce jugement
et déclare valable le congé litigieux. Le locataire recourt
alors au Tribunal fédéral qui
annule l’arrêt de la Chambre
d’appel et prononce à nouveau
l’inefficacité du congé.
Le Tribunal fédéral a en
effet retenu qu’un locataire
de locaux d’habitation n’est
pas tenu d’occuper lui-même
la chose louée, sauf stipulation contraire, et que l’usage
normal des locaux autorise
l’hébergement de membres de
sa famille et de proches. Il est
intéressant aussi de savoir que
lorsque la loi stipule que les
locaux doivent servir «à l’habitation exclusivement» cela
signifie que l’appartement
doit servir uniquement de logement pour y vivre et non pas
de local commercial pour y
développer des affaires. Mais
cela ne signifie pas que le lo-
cataire doit y habiter personnellement en tout temps.
Par ailleurs, dans la mesure
où l’hébergement était opéré
à titre gratuit, il s’agit d’un
contrat de prêt à usage (art.
305 du Code des obligations)
et non pas une sous-location
(art. 262 du CO). Cependant,
comme le locataire occupe
l’appartement de Versoix en
fin de semaine, il est clair qu’il
n’a pas perdu l’usage de son
logement, qu’il ne se prévaut
pas de son droit de sous-louer
d’une manière contraire à la
bonne foi et n’a pas procédé à
un transfert de bail.
Cette décision est réjou iss a nte d a ns l a
mesure où les bailleurs
sont prompts à dénoncer toute
occupation d’appartement qui
sort de l’ordinaire et à assimiler toutes sortes de situations à
des sous-locations non autorisées ou non autorisables.
Droit au logement • Juin 2010 - n° 195 — 5
tranSJura
réSiliationS SanS motiF
Dix locataireS
congéDiéS
Après avoir reçu une
résiliation de bail non
motivée, dix locataires
d’un immeuble de
Delémont vont devoir
faire leurs valises.
Sept ont retrouvé
un appartement,
les trois autres
bénéficieront d’une
prolongation de bail.
Christelle Guélat Koller
Co-présidente
Asloca TransJura
Augmenter les loyers
Pour les locataires, pas de
mystère... Tout laisse à penser
que les congés ont été donnés
uniquement dans l’intention
d’augmenter les loyers avec
de nouveaux occupants. Sur
les conseils de l’Asloca, les dix
locataires concernés sont bien
décidés à entreprendre des
démarches pour que chacun
puisse retrouver un logement
adapté à son budget et à sa situation. Une dame âgée et
handicapée fait notamment
partie des délogés. Solidaire,
le groupe de locataires réclame
une annulation de congé ou
une prolongation de bail.
La requête est examinée
à la mi-mai par la commission de conciliation en matière
de bail à loyer. Si les séances
pour résiliation de bail sont
monnaie courante, le cas de la
Golatte est un peu particulier
pour la commission qui a rac Hristelle Guélat Koller
« On ne s’attendait pas à
grand-chose d’autre». Le ton
de Roland Folly est résigné.
Le 9 mars, cet habitant de la
rue de la Golatte à Delémont
reçoit comme neuf autres locataires un avis de résilia-
tion de bail. Aucun motif, ni
lettre d’accompagnement...
Les habitants sont sous le choc
d’autant que certains occupent
les lieux depuis plusieurs dizaines d’années.
Immosuisse, la gérance
immobilière qui s’occupe du
bâtiment, propriété de B.
Wolodarsky, F. Schmerler et
J. Breisch, trois hommes domiciliés à l’étranger, leur signifie qu’ils doivent quitter les
lieux au 30 juin. L’immeuble
construit au milieu des années
60 fait partie d’un groupe de
trois. Il compte une vingtaine
d’appartements dont la plupart
ont été rénovés ces dernières
années. Rénovation qui s’est
accompagnée d’une hausse significative des loyers.
Les locataires de cet immeuble à Delémont ont reçu la résiliation de leur bail sans aucun motif!
6 — Droit au logement • Juin 2010 n° 195
rement à traiter d’une requête
groupée de dix locataires.
Entretemps, sept des dix requérants ont retrouvé un appartement. Logiquement, ils
retirent donc leur demande.
Reste à trouver une solution
pour les trois autres.
La gérance se déclare prête
à entrer en matière sur un arrangement. Après discussion
de chaque cas, une convention
est signée. Pour deux locataires, elle prévoit une prolongation de bail avec possibilité de
partir pour la fin d’un mois.
Le troisième locataire, lui,
devait dans un premier temps
rester dans l’appartement qu’il
occupe actuellement. Après
discussion, sa résiliation de
bail avait en effet été annulée
car son appartement avait été
rénové il y a quatre ans. Mais
aux dernières nouvelles, tout
laisse à penser que les propriétaires ne veulent plus non plus
de ce locataire-là.
Contre ce genre de procédés
Globalement l’arrangement trouvé s’avère donc satisfaisant pour les locataires.
Leur porte-parole Roland
Folly ne cache toutefois pas
son amertume. « Même si le
propriétaire est dans son droit,
c’est la manière qui est déplorable ». Il s’attend d’ailleurs à
ce que d’autres en fasse la douloureuse expérience. Dans le
groupe des trois immeubles
de la Golatte, de nouveaux appartements pourraient être
rénovés prochainement.
D’autres locataires
pourraient de la même
manière se voir signifier de façon aussi brutale leur
résiliation de bail. La seule
réponse est de faire valoir
leurs droits en contestant ces
congés. L’ASLOCA y veillera.
LE DOSSIER
gestion des déchets
TOUJOURS PLUS
D’ORDURES!
En 2008 plus de
3 millions de tonnes
d’ordures ménagères
ont été incinérées en
Suisse. Et ce chiffre
ne tient pas compte
des déchets acheminés
vers les déchetteries
pour être recyclés.
Pour répondre à
la loi fédérale sur
la protection de
l’environnement
entrée en vigueur
en 1983, les cantons
et les communes
cherchent toutes
sortes de solutions.
Tour d’horizon des
cantons romands.
Claire-Lise Genoud
Rédactrice en chef
Droit au logement
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Malgré des campagnes
intensives de sensibilisation au
tri des déchets, nous remplissons toujours plus nos poubelles. Selon les dernières statistiques publiées par l’Office
fédéral de l’environnement,
en quatre ans, soit de 2004 à
2008, le poids des ordures ménagères en Suisse a augmenté
de 18 kilos par habitant. Ce
qui signifie que durant l’année
20 08 nous avons produit
3 millions de tonnes d’ordures ménagères! Et dans ces
3 millions de tonnes, on ne
compte pas les déchets spéciaux, ni les déchets provenant
des industries. Ces derniers
ne sont d’ailleurs pas en reste
puisqu’ils ont augmenté de
140 000 tonnes en comparant
les chiffres de 2007 à ceux de
2008 ! Aucun bon élève dans
cette course folle. Les déchets
chimiques sont ceux qui augmentent le plus, mais derrière
eux suivent les déchets médicaux, les déchets métalliques
et même les déchets minéraux. Seuls les déchets provenant des machines, des véhicules et autres accessoires
sont restés stables durant cette
année-là.
Face à ces montagnes de rebuts
que nous laissons derrière nous,
les autorités tentent de régulariser au mieux. La loi fédérale sur la Protection de l’environnement de 1983 charge les
cantons d’établir un plan de
gestion des déchets. Entre la
théorie légale et l’application
effective, la réalité varie considérablement. Système fédéral
oblige, chaque canton, comme
chaque commune, met en place
le système qui lui convient le
mieux. Contrairement aux
déchetteries et au ramassa-
ge des encombrants gérés au
niveau communal, les usines
d’incinération sont à la charge
des cantons. Certains n’en
possèdent qu’une seule, alors
que d’autres en gèrent plusieurs. Etant donné que plus
une usine est petite, plus elle
revient cher à la collectivité,
la tendance consiste à les regrouper sur un lieu toujours
plus centralisé.
GENèVE
Population. 457 000 habitants, soit 1620 habitants/km2
Usine d’incinération. Une
seule. Les Cheneviers sur la
commune d’Aire-la-ville.
Taxe poubelle. La loi genevoise, explique Sophie Meisser,
cheffe du secteur déchets du
canton, prévoit que la collecte, le transport et l’élimination
des déchets se fasse sans taxe
pour les ménages. Aucune
taxe poubelle, ni facture de
la voirie n’est envoyée aux
ménages. En revanche, le
principe du pollueur payeur
s’applique pleinement pour les
entreprises.
Container. Aucune réglementation. Chaque commune
reste libre d’acheter les containers qu’elle souhaite mais
étant donné les performances
de tri très élevées observées
dans les containers enterrés,
un grand nombre d’entre-elles
ont choisi de les installer sur
leur territoire. «Les performances de tri sont très élevées
particulièrement lorsque plusieurs containers sont présents
au même endroit, souligne
Sophie Meisser. Il faut donc
pouvoir prévoir de la place et
cela fonctionne très bien dans
des zones rurales, voire semiurbaines. En ville de Genève,
il n’y a tout simplement pas
de place pour généraliser ce
Droit au logement • Juin 2010 - n° 195 — 7
Le dossier (suite)
gestion des déchets
genre de containers à tous les
types de déchets. Dans certains immeubles anciens, il
n’y a même pas de place pour
entreposer de simples containers à roulettes et le concierge doit encore déposer les sacs
à ordures directement sur le
trottoir.
Encombrants. Depuis une
dizaine d’années, la ville de
Genève a opté pour des ramassages gratuits sur appel.
D’autres communes font du
porte-à-porte une fois par
mois ou tous les 15 jours ou
proposent encore des bennes
à date fixe. La commune
d’Onex par exemple organise tous les samedis matin une
déchetterie mobile dans l’un
de ses différents quartiers
avec un ramassage sur appel
pour les personnes à mobilité réduite.
VAUD
Population. 700 000 habitants, soit 217 habitants/km2
A lexandra Ruiz
Usine d’incinération. Une
seule, TRIDEL à Lausanne.
Mais selon Marc Andlauer,
responsable du service du
secteur gestion des déchets
au niveau cantonal, «certaines régions comme La Broye,
le Chablais, La Côte vaudoise ou le Nord vaudois ont
des accords avec les usines
des cantons voisins». Depuis
une vingtaine d’années, les
communes ont par ailleurs
constitué des sociétés anonymes chargées de gérer leurs
déchets.»
Taxe poubelle. Véritable serpent de mer, le débat sur la
taxe poubelle dans le canton
n’est pas au bout de ses peines.
Un texte avait été adopté par le
Grand Conseil en 2002, mais
il a fait l’objet d’un référendum que le peuple a refusé.
La loi cantonale actuelle ne contient pas de disposition d’application particulière
du droit fédéral en la matière.
Plusieurs interventions ont été
déposées mais à chaque fois
rejetées par le Grand Conseil.
Cet hiver une motion parlementaire a demandé aux autorités de plancher sur une proposition pour faire payer au
moins une partie des frais de
gestion des déchets par une
taxe poubelle (au volume ou au
poids). La commune d’Avenches par exemple a déjà introduit une taxe au poids. Avant
de jeter son sac de poubelle dans le container, chaque
citoyen doit introduire sa
carte de paiement. Le sac est
ensuite pesé et la carte débitée
du prix calculé en fonction du
poids des ordures.
Container. Entre une grande
ville comme Lausanne et des
toutes petites communes, il est
difficile d’appliquer un même
système.
Chaque commune adopte
Chaque commune choisit son mode de ramassage des ordures.
8 — Droit au logement • Juin 2010 n° 195
les containers qui lui conviennent et qui correspondent à
ses moyens financiers. Les
containers semi-enterrés sont
à la mode, mais ils coûtent
beaucoup plus chers qu’un
container à roulettes.
Une commune très touristique fera plus facilement l’effort de s’en munir.
E n c o mb r a nt s . Por te - àporte ou ramassage sur appel,
tout existe dans le canton de
Vaud.
A Lausanne cependant,
depuis le 1er janvier 2010, la
ville a pris une option originale. «La notion d’encombrants n’existe plus chez
nous», explique Fadi Kadri,
chef du service d’assainissement. Dorénavant, le citoyen
s’interroge pour savoir si son
objet peut être recyclé ou pas.
S’il peut l’être, il doit l’amener
à une déchetterie où ses composants pourront être valorisés, sinon il peut le déposer à
côté de ses sacs poubelles. Les
tournées de ramassage ne collectent désormais plus que le
verre, le papier, les végétaux et
les incinérables (ordures ménagères). «Le ramassage différencié des encombrants nécessiterait une infrastructure
trop lourde et l’augmentation
des ordures ménagères induite
par le nouveau mode de faire
s’avère tout à fait supportable
dans la gestion des camions de
la voirie, poursuit le responsable. Si nous avons pris cette
décision, c’est parce que nous
avons constaté que seule une
très petite partie des encombrants était incinérable, tout
le reste était constitué d’objets
hétéroclites tout à fait recyclables et qui malheureusement
n’étaient pas valorisés.»
Un film d’animation sur
www.lausanne.ch explique ce
nouveau fonctionnement. Au
niveau des déchetteries, il en
existe des fixes avec des horaires confortables et des mobiles
à des emplacements prédéfinis. Fadi Kadri insiste sur le
fait que les électroménagers,
les luminaires, les bouteilles
en PET, les piles, l’aluminium
ou encore les médicaments
peuvent être rapportés dans le
magasin où on les a achetés.
NEUCHÂTEL
Population. 170 300 habitants,
soit 212 habitants/km2
Usine d’incinération. Une
seule, Vadec SA sur deux sites
à Colombier et à La Chauxde-Fonds
Taxe poubelle. Une modification de la loi cantonale est en
cours. Selon Yves Lehmann,
chef du service de l’énergie
et de l’environnement, «il est
prévu d’introduire une taxe
au sac dans l’ensemble du territoire tout en conservant une
taxe de base modeste et le financement par les impôts de
25% des coûts globaux. Un
même modèle de sac sera mis
à disposition de la population
par le biais des grands distributeurs à 2 francs le sac de
35 litres. La gestion de cette
taxe au sac sera confiée à une
seule entreprise qui assurera
la production et la distribution
des sacs, l’encaissement de la
taxe, le paiement des coûts
d’incinération et en cas de recettes plus importantes que
ces derniers, la rétrocession
des recettes aux communes en
proportion aux quantités de
déchets qu’elles auront livrées
aux usines d’incinération». La
commune de Travers fera exception avec un projet pilote
de taxe au poids. La mise en
application de ce nouveau
système dépend de la décision
du Grand Conseil mais elle est
envisagée pour 2012.
Container. De plus en plus
de communes s’équipent de
conteneurs semi-enterrés ou
enterrés (en milieu urbain). A
moyen terme, toutes les communes seront vraisemblablement dotées de conteneurs
semi-enterrés.
Encombrants. La mise en
place de déchetteries communales ou régionales entraîne
souvent la suppression de la
collecte en porte-à-porte des
encombrants dans les communes concernées.
FRIBOURG
Population. 263 300 habitants, soit 157 habitants/km2
Usine d’incinération. Une
seule à Fribourg, l’Usine d’in-
cinération des déchets de
Fribourg.
Taxe poubelle. La population
du canton de Fribourg est déjà
assujettie à la taxe poubelle (poids ou volume) dont le
principe a été fixé dans la loi
cantonale en 1996. Selon Marc
Chardonnens, chef du service
de l’environnement du canton
«70% du prix de l’élimination
des déchets doit être couvert
par des taxes dont en tous cas
la moitié, soit 35%, doit être
prélevée sur la quantité de
déchets produits».
De plus, pour que les
communes puissent percevoir des taxes, être financées
et prendre des sanctions s’il y
a des contrevenants, le canton
doit adopter formellement le
règlement pour la gestion des
déchets. Le financement qui
n’est pas assuré par le biais de
la taxe, se fait par le ménage
communal, donc l’impôt.
Container. Le choix des
containers est laissé aux communes. «Il existe aussi bien
des containers enterrés que
des bennes compacteuses, des
systèmes de pesée des ordures
ou du ramassage porte-à-porte, explique Loïc Constantin,
chef de la section déchets et
sites pollués. Mais plusieurs
communes se sont depuis
longtemps regroupées pour
diminuer et rentabiliser au
maximum la gestion de leurs
déchets.»
Encombrants. Pas de tendance particulière.
JURA
Population. 69 600 habitants,
soit 83 habitants/km2
Usine d’incinération. Aucu ne. M a is selon A nd ré
Gaudreau, responsable cantonal de la gestion des déchets
«toutes les communes jurassiennes sont actionnaires de la
société Vadec SA à la Chauxde-Fonds et sont dans l’obligation d’acheminer leurs
déchets par voie ferrée, sauf
Les Franches-Montagnes qui
peuvent le faire par camion
car elles sont tout proches».
Taxe poubelle. La taxe au sac
(environ 2 francs le sac de 35
litres) sera généralisée au 1er
Ville de Lausanne
LE DOSSIER (SUITE)
gestion des déchets
En ville de Lausanne, comme ici à la rue Jurigoz, les containers à roulettes sont de mise.
janvier 2011 pour l’ensemble du district de Porrentruy
(Ajoie) . Depuis plusieurs
années, elle existe déjà dans la
vallée de Delémont.
Container. La plupart des
communes préfèrent le porteà-porte, mais Les FranchesMontagnes ont décidé récemment d’installer dans toutes
leurs communes des containers semi-enterrés.
Faciles à vider, ces derniers réduisent les frais de transports,
permettent de se défaire en
tout temps de ses ordures et
d’éviter les mauvaises odeurs
ainsi que les visites des renards
et autres animaux intéressés.
Encombrants. Il existe une synergie cantonale pour gérer de
futures déchetteries au niveau
régional. D’ici deux ans, une
uniformisation du système de
collecte devrait avoir lieu sur
tout le canton. Il pourrait ne
plus y avoir de ramassage porte-à-porte systématique. Les
encombrants pourraient être
acheminés personnellement
jusqu’à la déchetterie régionale qui remplacera les différentes déchetteries communales et répondra à des critères
précis. Il y aurait aussi une
prestation personnalisée pour
un ramassage gratuit sur appel
dont les modalités financières
seraient encore à définir.
VALAIS
Population. 300 000 habitants, soit 57 habitants/km2
Usine d’incinération. «Actuellement il existe trois
usi nes d’i nci nération en
Valais», explique Isabelle de
Riedmatten, responsable de
la gestion des déchets pour
le canton. L’usine de traitement des ordures du Valais
central (UTO) à Uvrier, la
société anonyme pour le traitement des ordures ménagères
(SATOM) à Monthey et KVA
(Kehrichtverbrennunsanlage)
à Gamsen. Elles ont toutes été
construites dans les années
septante, suite à la loi obligeant
les cantons à renoncer aux décharges, du genre «tout dans le
talus». Ces usines ont été régulièrement adaptées pour satisfaire les conditions légales
qui deviennent toujours plus
sévères.
Taxe poubelle. Aucune réglementation n’existe au niveau
cantonal. La ville de Sion a,
par exemple, opté pour une
facture annuelle. Comme la
taxe au sac n’est pas généralisée, ce système décourage
l’exportation des poubelles
vers une autre commune.
Container. Chaque commune
est libre d’utiliser les containers de son choix. Pour installer un container semi-enterré,
elle a cependant l’obligation
d’obtenir de la part du canton
un permis de construire.
Encombrants. Les déchetteries ont fait leur apparition il y
a 10-15 ans avec pour but d’optimaliser le tri des déchets.
Dans certaines communes, il
existe des Ecopoints, ce sont
des centre de collecte à proximité des citoyens qui leur permettent de prendre conscience de l’importance du tri des
déchets et de leur possibilité
de recyclage.
A Sion, bien que les citoyens
ont à leur disposition deux déchetteries, la ville organise
au printemps et en automne
dans les quartiers, des collectes itinérantes sous forme de
bennes ouvertes. «Cela fonctionne extrêmement bien, explique Raphaël Berthod, inspecteur de l’assainissement
urbain, le tonnage ne cesse
d’augmenter d’année en année
mais ce système est particulière onéreux en raison des frais
de transport et de manoeuvre
pour trier les bennes.»
Droit au logement • Juin 2010 - n° 195 — 9
le DoSSier
geStion DeS DécHetS
Plus hygiéniques parce
que les sacs d’ordures
sont détenus à une
température régulée
par le sol et plus
esthétiques parce qu’un
Molok de 5000 litres
représente le volume
de sept containers à
roulettes, ces enterrés
ou semi enterrés ont
révolutionné la gestion
des déchets. Récit.
Un jour, il était là. Au coin de
la rue. Immobile, silencieux
et sans plus aucune odeur.
Le Molok. Dans certaines
régions, ces containers à poubelle ronds et profonds ont
carrément chassé leurs semblables à roulettes. À l’origine de leur apparition chez
nous, un président, celui de la
commune de Venthône. LouisFred Tonossi. Aujourd’hui à la
retraite, il raconte que tout a
commencé par une lignée de
containers à roulettes qu’il
fallait attacher les uns aux
autres au milieu du village
parce que la route était en
pente. Bien sûr, il aurait été
possible de construire des
petits murets pour caler les
roulettes, mais le Valaisan qui
possédait à l’époque une quincaillerie à Sierre était persuadé qu’un système plus performant devait exister sur le
marché.
Fini les sacs éventrés
Il était d’autant plus motivé
à trouver une autre solution
qu’à l’époque, au milieu des
années nonante, le camion
de ramassage des ordures ne
passait qu’une fois par semaine
et les containers avaient tendance à déborder. «Je me souviens, raconte Louis-Fred
MoloK
comment leS moloK
Sont arriVéS en SuiSSe
Aujourd’hui, plus de 40 000 Molok sont exploités dans le monde, dont 6000 rien qu’en Suisse.
Tonossi, de jours fériés comme
celui de la Fête-Dieu. Nous
ne devions pas oublier de les
évacuer pour le passage du
cortège et les remettre à leur
place en fin de journée.» Sans
parler des sacs régulièrement
éventrés par les chats ou les
renards et les odeurs qui s’en
dégageaient sous le soleil de
plomb que l’on peut connaître
en Valais.
Un ingénieur finlandais
C’est alors qu’il entend
parler d’un Finlandais établi à
Savièse qui détenait la licence
d’exploitation des Molok pour
la Suisse et en avait déjà vendu
quelques-uns à la ville de Sion.
«J’ai tout de suite sauté sur l’occasion. Ces containers avaient
déjà leur place au village.» Par
la suite il apprend que celui
qui a eu l’idée de ces espaces
enterrés voire semi enterrés
s’occupait de la gestion d’un
10 — Droit au logement • Juin 2010 n° 195
hôtel en Finlande. Soucieux
d’accueillir ses clients dans un
lieu soigné, Veikko Salli avait
vite été dérangé par l’aspect
peu reluisant de l’amoncellement des poubelles à l’arrière
de l’hôtel et par le bruit lors du
ramassage.
Ingénieur de formation, il
se met à imaginer le produit
idéal avec pour but d’entreposer les déchets en profondeur plutôt qu’à l’horizontale. Après trois ans de travaux,
il dépose en 1988 le brevet de
son invention puis cherche à
l’exporter. Il s’adresse alors à
un compatriote pour s’occuper
du marché suisse. «Comme ce
dernier ne parlait pas très bien
le français, poursuit LouisFred Tonossi, il m’a cédé sans
hésitation la licence d’exploitation pour le district de Sierre,
puis le Valais central jusqu’au
jour où j’ai carrément racheté
l’entreprise suisse.»
La suite, on la connaît. Le
succès aussi. Et lorsqu’on lui
demande de poursuivre l’implantation en dehors de son
canton, le Valaisan préfère
céder sa place pour ne pas
devoir ne faire plus que ça.
«Le Valais c’était bien assez!».
Toutes sortes
de revêtements
Aujourd’hui, selon Nicole
Zenhäusern, directrice de la
société qui a repris en 2007
l’exploitation des Molok en
Valais, plus de 40 000 Molok
sont exploités dans une vingtaine de pays dans le monde,
dont 6000 en Suisse et 2600
rien qu’en Valais. Ils ont
inspiré la concurrence, ont fait
des petits et se déclinent dorénavant dans différentes tailles
avec toutes sortes de revêtements qui les font passer de
plus en plus inaperçus, même
en milieu très urbain.
VauD
PolitiQue Du logement
le canton Doit PrenDre
le taureau Par leS corneS
Lors des deuxièmes
Assises du logement
du canton de Vaud,
vendredi 21 mai 2010,
il a été constaté que
l’évolution du taux de
logement vacant est
des plus inquiétantes.
La pénurie augmente
et rien n’indique
une inversion de la
tendance, avec pour
résultat: presque pas
d’appartements à louer,
des loyers qui flambent
et des logements peu
ou mal entretenus.
Anne Baehler Bech
Secrétaire générale
Asloca Vaud
Une bonne nouvelle a émergé
de ces deuxièmes Assises du
logement: L’Etat de Vaud est
conscient de la gravité de la
situation du logement dans
le canton et souhaite que des
mesures soient prises. Pour
ses membres, «la pénurie
aiguë de logements constitue
un enjeu d’intérêt général qui
appelle des interventions renforcées de la part des pouvoirs publics. Cette pénurie
aPPel D’aSSeSSeurS
L’ASLOCA Vaud cherche
des assesseurs représentant
les locataires pour les commissions de conciliation. Elle
cherche également des juges
assesseurs pour le Tribunal
des baux. Dans les deux
cas, il s’agit d’une activité
accessoire indemnisée. Mais
une certaine connaissance
du droit du bail est nécessaire. Si vous êtes intéressé(e), n’hésitez pas à contacter votre section ASLOCA!
peut devenir un frein majeur
au développement durable et
harmonieux du canton.» On
peut cependant déplorer que
cette prise de conscience soit
si tardive.
Quant à la mauvaise nouvelle, elle provient du fait que
le Conseil d’Etat n’a pas varié
d’un iota dans sa position et
entend poursuivre la même –
ou presque – politique du logement qui a donné les résultats que l’on sait. Le canton
veut juste «inciter les communes à développer des politiques
du logement plus actives et les
soutenir en mettant à leur disposition des moyens adaptés».
En un mot comme en cent,
le canton édite une belle brochure pour les communes, les
incite, les conseille, voire leur
prête de l’argent à un taux préférentiel, mais il s’en tient là.
Notre Constitution prévoit
pourtant que canton et communes, en complément de l’ini-
tiative privée, doivent veiller
aux besoins en la matière des
habitants. La loi sur le logement de 1975 donne aux communes un rôle central, notamment en assurant sur leur
territoire un marché du logement équilibré. Le problème?
La majorité des communes n’a
pas de politique du logement,
la loi de 1975 sur le logement
n’est pas appliquée et le canton
laisse faire.
Le rôle des communes
Les Assises nous ont donné
un message clair. Les communes ne se sentent pas encore
concernées au premier chef
par cette problématique. Peu
de municipaux y ont participé. Combien de temps faudra-t-il attendre pour que
toutes les communes prennent conscience des enjeux
et se dotent d’une politique active dans ce domaine?
Combien de temps faudra-t-
il attendre pour que le Conseil
d’Etat, pourtant garant de
l’application des lois, réagisse en rappelant les communes à leurs devoirs, au besoin
en prenant des sanctions si
elles ne passent pas à l’action?
On dit toujours que l’exemple
devrait venir d’en haut. Alors,
que penser de cet Etat qui se
contente d’un rôle de spectateur? Les mesures cadres
qu’il propose sont à l’évidence
insuffisantes.
La pénurie de logements pourra être résorbée à la condition
expresse que canton et communes entrent dans la danse
et ne laissent pas la production
de logements à la seule initiative privée. C’est seulement à
ce prix que le canton de Vaud
pourra lutter contre la pénurie
et tendre vers un marché du
logement – enfin – équilibré.
Droit au logement • Juin 2010 - n° 195 — 11
ValaiS
ProliFération DeS ZoneS à BÂtir
ValaiS mytHiQue,
ValaiS mité!
C’est sous ce titre
volontairement
provocateur que
l’association «Altitude
1400» présente
actuellement une
exposition itinérante
destinée à sensibiliser
le grand public aux
conséquences du
mitage du sol.
Pascal Perraudin
Avocat
Asloca Valais
Fondée en 2007 par des professionnels de l’aménagement
du territoire et du tourisme,
des politiciens et des citoyens
soucieux de leur cadre de vie,
«Altitude 1400» milite pour
une urbanisation des Alpes
valorisant des espaces naturels et construits au service
d’un développement économique et touristique de qualité
et durable.
Le mitage, un mot peu
courant, signifie la construction désordonnée générée
par la multiplication des
zones à bâtir surdimensionnées. Pour Philippe Venetz et
Lucien Barras, deux architectes sédunois, chevilles ouvrières de ce collectif engagé, «les
conséquences de cette politique du mitage deviennent de
plus en plus préoccupantes»
mais il existe quelques pistes
pour tenter de rectifier le tir:
• Les zones à bâtir devraient
être mieux réparties sur le
territoire cantonal. En effet,
les régions périphériques et
montagneuses en possèdent
trop alors que les zones urbai12 — Droit au logement • Juin 2010 n° 195
nes en manquent.
• L es petits i m meubles
coûtent moins cher à la collectivité. Favorisé par la politique de l’aménagement du
territoire actuelle, l’habitat individuel génère des frais importants pour la collectivité
publique. Les infrastructures à développer (routes-aménagements des terrains, etc.)
coûtent très cher pour desservir un nombre d’usagers
relativement limité. Lucien
Barras et Philippe Venetz révèlent un chiffre choc: «Les
maisons individuelles représentent 40% des logements
en Valais mais elles mangent
80% de la surface dévouée à
l’habitat. De plus, une maison
individuelle coûterait deux fois
plus à la collectivité en termes
d’infrastructures qu’un petit
immeuble de 4 étages.» De là
à affirmer que les habitants
“
Détail de l’exposition «Altitude 1400»
souvent inférieures à celles d’il
y a quelques dizaines d’années. L’avenir est donc certainement à l’habitat groupé,
Les maisons individuelles
mangent 80% de la surface
habitable en Valais
d’immeubles subventionnent
les propriétaires de logements
individuels, il n’y a qu’un pas,
relativement facile à franchir.
• L’habitat «groupé» favorise
les liens sociaux. Une autre
conséquence, assurément négative, du mitage consiste en la
perte du lien social, entraînée
par l’individualisme et l’isolement du logement individuel
et extra-urbain. On constate
également que le coût de l’habitat individuel ne cesse d’augmenter, pour des prestations
”
nettement moins gourmand
en surface constructible.
Surdimentionnement
Les stations de moyenne
altitude (du type CransMontana ou Verbier) sont les
premières victimes du surdimentionnement des zones à
bâtir. Dans ces stations, la
prolifération de résidences secondaires, génératrices le plus
souvent de lits froids, tout
en utilisant le sol à bâtir, ne
permet pas à tout un chacun
(principalement les locataires)
d’en bénéficier. Le coût très
élevé des loyers, induit notamment par le prix soutenu
des terrains, achève souvent
de dissuader l’éventuel candidat locataire d’un logement
situé en station. Il en résulte
dès lors un exode vers les
zones de plaine, où la pénurie
de logements locatifs est déjà
sévère (lire à ce propos l’article paru dans le DAL 193,
février 2010). Tout espoir n’est
cependant pas vain. Les collectivités publiques écoutent
de plus en plus les membres
d’«Altitude 1400» et certaines commencent même à faire
appel à leurs services pour des
conseils et des projets d’aménagement du territoire.
L’ASLOCA, quant à
elle, suit attentivement
cette problématique
afin de soutenir toute initiative visant à améliorer la situation des locataires valaisans.
neucHÂtel
locataireS PriS en otage
PriVéS De cHauFFage
en Plein HiVer...
Les locataires de
plusieurs immeubles
situés au Locle et à
La Chaux-de-Fonds
risquent à tout moment
de se retrouver sans
chauffage. Comme
leurs propriétaires
ne paient pas les
factures au fournisseur
Viteos, ce dernier a
pris des mesures…
surprenantes.
M.-C. Jeanprêtre Pittet
Cheffe service juridique
Asloca Neuchâtel
Les locataires de plusieurs immeubles situés au Locle et à
La Chaux-de-Fonds risquent
à tout moment de se retrouver sans chauffage. En effet,
les différents propriétaires ne
paient pas les factures au fournisseur Viteos. L’entreprise a
ainsi décidé de réagir après
avoir accumulé des arriérés
considérables. Mais plutôt que
de s’en prendre aux mauvais
payeurs (il paraît que ce n’est
pas dans l’esprit de la maison),
les responsables ont eu une
«meilleure» idée: couper l’arrivée du gaz dans les immeubles concernés, si possible en
plein hiver, afin de marquer
un grand coup.
Les hostilités
ont déjà commencé
Évidemment, les malheureux locataires concernés n’en
peuvent rien, car ils paient régulièrement leurs loyers et
leurs acomptes de charges à
leurs propriétaires. Pourtant
les hostilités ont déjà commencé dans un immeuble
situé à la rue des Jeannerets
au Locle. Après avoir pris
contact avec l’ASLOCA, qui
leur a conseillé d’attaquer directement leurs débiteurs, les
responsables de Viteos ont
entamé des poursuites. Ces
dernières ayant été frappées
d’opposition, le fournisseur
de gaz en est alors revenu à sa
première idée: couper le gaz
aux locataires.
Une missive leur a été
adressée selon laquelle l’énergie serait coupée le 15 mars tout
en leur conseillant de s’adresser à l’ASLOCA. Ce qu’ils ont
fait. Notre service juridique a
ainsi réussi à faire repousser le
délai à la fin du mois de mars,
de manière à donner le temps
aux locataires d’aller consigner leur loyer et d’entamer
une procédure devant l’autorité de conciliation. L’idée
était de trouver un arrangement selon lequel les acomptes des charges seraient direc-
tement versés à Viteos par les
locataires.
Cependant, pour y parvenir, il
fallait que les conditions suivantes soient remplies:
1. Que tous les locataires
s’engagent dans la procédure,
sans quoi les sommes versées
par une partie seulement des
locataires ne permettaient
pas de couvrir les coûts de
l’énergie
2. Que Viteos s’engage à
établir des décomptes
3. Que le propriétaire accepte cette solution
Or, les locataires ne se sont
pas tous mobilisés, malgré la
gravité de la menace, et seule
une partie des loyers a été
consignée. Cela a suffi néanmoins pour faire réagir le propriétaire qui a promis de faire
un versement à Viteos. Sur
la base de cette promesse, le
fournisseur de gaz, qui avait
effectivement coupé le gaz la
veille du week-end de Pâques,
l’a rétabli en fin de journée.
Aujou rd’hui, des
conventions ont été
signées entre parties
sur le règlement du courant et
des arriérés. Les locataires ont
été invités à déconsigner leurs
loyers, afin que le propriétaire ait de quoi acquitter son
dû. Le risque persiste que ce
genre de situation se reproduise. Auquel cas, il ne sera pas
admissible de s’en prendre aux
locataires comme instrument
de pression, et à l’ASLOCA
comme intermédiaire bénévole. Et si, comme il est probable, les arriérés ne sont pas
payés, qui sinon le consommateur paiera les factures?
Droit au logement • Juin 2010 - n° 195 — 13
genèVe
FonDationS immoBilièreS De Droit PuBlic (FiDP)
A Genève, le Conseil
d’Etat cherche à
imposer une réforme
des fondations
immobilières de droit
public (FIDP) chargées
de la gestion du parc
locatif subventionné.
Ce projet mettrait un
terme à une gestion
de proximité qui a
fait ses preuves.
a lexaNdra ruiz
Pour une geStion eFFicace
DeS logementS Sociaux!
Christian Dandrès
Avocat
Asloca Genève
L’Etat genevoi s possède
env i ron 650 0 logements
sociaux destinés aux locataires que les prix pratiqués par
les bailleurs privés empêchent
de se loger. Quatre fondations
immobilières de droit public
(FIDP) sont chargées de la
gestion et de l’attribution de
ces logements.
C h aque fond ation est
dirigée par un conseil dont
les membres sont répartis dans deux commissions:
l’une chargée de la construction et de l’entretien des bâtiments, l’autre de l’attribution
des logements et de la gestion
des locataires. Les membres
remerciementS
L’ASLOCA Genève remercie
chaleureusement tous ses
membres qui lui ont versé un
don à l’occasion du paiement
de la cotisation annuelle. Ces
dons permettront à l’ASLOCA
de continuer à défendre les
intérêts individuels et collectifs
des locataires genevois.
Arlette Ducimetière
Présidente ASLOCA Genève
14 — Droit au logement • Juin 2010 n° 195
Ce projet de réforme consacrerait le règne de la technocratie des régisseurs privés.
des conseils sont choisis par
le Grand Conseil et le Conseil
d’Etat, en fonction de leurs
compétences (architectes, assistants sociaux, etc.), en garantissant une représentation
des forces politiques du canton
ainsi que des milieux concernés. Le Rassemblement pour
une politique sociale du logement (RPSL), dont l’ASLOCA est membre, dispose
de représentants au sein des
conseils.
Une gestion optimale
Cette organisation milicienne assure une grande
proximité avec les locataires
et les communes sur lesquelles se situent les logements. La
composition des conseils favorise ce contact puisque ces miliciens, en prise direct avec le
terrain, mettent leurs compétences et leurs réseaux à disposition des fondations. Ce
système permet ainsi de régler
de nombreux problèmes, en
étroite collaboration avec
les services sociaux municipaux et les écoles (médiation
entre les locataires, soutien
aux concierges, travail d’intégration, etc). Il offre aussi
l’avantage de limiter les coûts
de fonctionnement des fondations qui peuvent bénéficier
de certaines compétences de
leurs membres, notamment
des architectes ou des assistants sociaux.
Fini le contact
avec les locataires
Le projet de réforme,
sous couvert de «rationaliser
la gestion», consacrerait au
contraire le règne de la technocratie en confiant à un conseil
centralisé d’administrateurs
professionnels, la gestion des
6500 appartements. Fini le
contact avec les locataires. En
effet, on peut aisément deviner
le sort du modèle d’organisation actuel des fondations, ce
d’autant que le projet de loi
prévoit que les futurs administrateurs ne seraient désormais nommés que par le seul
gouvernement. Par ailleurs,
une armée de régisseurs
privés investiraient les lieux
et imposeraient leurs méthodes expéditives à grands renforts d’honoraires de gérance.
L’ASLOCA s’oppose à
ce projet de loi qui entraverait la défense individuelle des locataires de logements subventionnés en
mettant fin à la bonne collaboration qui existe avec les miliciens actifs au sein des conseils.
Cette collaboration efficace
privilégie la conciliation qui
permet de trouver des solutions plus favorables aux locataires que ne le serait une décision de justice.
Bon nombre de ceux-ci
ont ainsi pu conserver leur
logement dans des situations
où un accord avec une régie
aurait été impossible.
PermanenceS aSloca — HoraireS & lieux
FriBourg
neucHÂtel
VauD
Permanence téléphonique
lundi, mardi et jeudi:
8h30 – 11h15
lundi et jeudi: 13h15 – 16h15
Consultation sur rendez-vous
Consultations
Neuchâtel
sur rendez-vous ou par téléphone
Permanence téléphonique
lundi, mercredi: 8h – 11h
Consultations sur rendez-vous
Permanence sans rendez-vous
Fribourg
Hôpital des Bourgeois
rue de l’Hôpital 2
(côté rue du Criblet)
mercredi: 19h – 20h
Bulle
Réseau Santé et Social de la Gruyère
rue de la Lécheretta 24/ au rez
1er et 3e lundi du mois: dès 20h
Romont
Café-Restaurant de l’Ange,
Chavannes-sous-Romont
1er et 3e jeudi du mois: 19h – 20h
Permanence en allemand
sans rendez-vous
Fribourg
avenue Beauregard 13
3e étage
1er et 3e jeudi du mois: 18h – 19h
genèVe
ASLOCA GENÈVE
RUE DU LAC 12
1207 GENÈVE
T: 022 716 18 00 / F: 022 716 18 05
[email protected]
Permanence sans rendez-vous
lundi-jeudi: 17h – 18h
vendredi: 12h30 – 13h30
Consultations
Les avocats reçoivent également sur
rendez-vous en dehors de ces heures
Jura &
Jura BernoiS
ASLOCA TRANSJURA
CASE POSTALE 46
2800 DELÉMONT 1
T: 032 422 74 58
Permanence téléphonique
jeudi: 17h – 19h
vendredi: 13h30 – 15h
Consultations
Les avocats reçoivent également sur
rendez-vous en dehors de ces heures
Bienne & SeelanD
ASLOCA BIENNE
c/o ASLOCA CANTON DE BERNE
CASE POSTALE
3000 Berne 23
Consultations sur rendez-vous
T: 0848 844 844
ASLOCA NEUCHÂTEL
RUE DES TERREAUX 1
2000 NEUCHÂTEL
T: 032 724 54 24 / F: 032 724 37 26
[email protected]
La Chaux-de-Fonds
sur rendez-vous
Rue Jardinière 71, Case postale 35
2301 La Chaux-de-Fonds
T: 032 913 46 86 / F: 032 914 16 26
ValaiS
ASLOCA VALAIS
RUE DE L’INDUSTRIE 10
CASE POSTALE 15
1951 SION
Permanence téléphonique
lundi: 9h – 11h
jeudi: 9h – 11h et 14h – 17h
T: 027 322 92 49
mardi: 9h-11h (T: 079 782 88 51)
Consultations sur rendez-vous
Sion
Rue de l’Industrie 10
(pavillon parking Swisscom)
lundi:14h – 18h
mercredi:18h – 20h
Martigny
Rue des Finettes 22 (bâtiment SCIV)
mercredi: 18h – 19h30
T: 027 322 92 49
Monthey
Café du Valais
Avenue de la Gare 63
mardi: dès 18h
T: 024 471 17 01 / 024 471 37 48
VauD (Suite)
ASLOCA BROYE VAUDOISE
AVENUE DE LA GARE 9
CASE POSTALE 16
1522 LUCENS
T: 021 906 60 45 / F: 021 906 60 45
ASLOCA LA CÔTE
LES PLANTAZ 13A
1260 NYON
T: 022 361 32 42
Permanence téléphonique
lundi, mardi et jeudi: 8h15 – 10h15
mardi et jeudi:15h – 17h
Consultations sur rendez-vous
Nyon
Les Plantaz 13a (Gais-Logis)
ASLOCA INTERSECTIONS
LAUSANNE
MORGES
RENENS
RUE JEAN-JACQUES CART 8
CASE POSTALE 56
1001 LAUSANNE
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Avenue du Général Guisan 32
lundi après-midi
ASLOCA MONTREUX
EST VAUDOIS
CASE POSTALE 1024
1820 MONTREUX
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lundi à jeudi:
9h – 12h / 13h30 – 16h30
vendredi:
9h – 12h et 15h – 16h30
Consultations sur rendez-vous
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jeudi: 8h30 – 11h
Consultations sur rendez-vous
Lausanne
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lundi à vendredi
mercredi soir
Montreux
Avenue des Alpes 5
lundi, mardi, mercredi et vendredi:
8h30 – 12h
ainsi que le 1er mardi de chaque
mois: 18h30 – 19h30
Morges
Rue de la Gare 3
mardi matin et mardi soir
jeudi matin
ASLOCA NORD VAUDOIS
RUE DES PÊCHEURS 8
CASE POSTALE 92
1401 YVERDON-LES-BAINS
T: 024 426 10 66 / F: 024 423 69 03
Renens
Rue de Lausanne 31B
lundi soir
mardi après-midi
jeudi après-midi
Permanence téléphonique
jeudi et vendredi: 14h-17h
Consultations sur rendez-vous
(entrée: Centre social St-Roch)
lundi: 8h – 12h / 14h – 18h /
19h30 – 21h
Viège
Me David Gruber
Überbielstrasse 10
2e et 4e mercredi du mois: dès18h
T: 027 946 25 16
ASLOCA VEVEY
LA TOUR-DE-PEILZ
CASE POSTALE 38
1800 VEVEY
T: 021 922 79 62 / F: 021 922 53 62
«le Bail à loyer» de DaViD lacHat
nouvelle version du livre
Consultations sans rendez-vous
Vevey, rue du Simplon 40
lundi: 18h – 20h
jeudi: 17h – 19h
Les avocats reçoivent également
sur rendez-vous
Je commande ___ exemplaire(s) de l’ouvrage «LE BAIL À LOYER»,
réédition complète 2008 au prix de 75 francs l’exemplaire
(frais de port en sus)
ASLOCA VAUD
RUE JEAN-JACQUES CART 8
1006 LAUSANNE
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Droit au logement • Juin 2010 - n° 195 — 15
INTERNATIONAL
colombie: accès à la terre et au logement
le combat des paysans
pour la dignité
Carlo Sommaruga
Secrétaire général
Asloca Romande
El Garzal. Province de Bolivar,
Nord de la Colombie. Un
point invisible sur une carte
mondiale. Un point minuscule sur la carte de la Colombie.
Et pourtant. Il s’agit d’une
communauté confrontée à
sa survie, comme des milliers d’autres communautés en Colombie. Ce sont 250
paysans qui luttent pour le
droit à la terre et des conditions de vie dignes. Ce droit à
la terre qui leur donnera finalement la possibilité d’accéder
à un logement décent pour y
loger leur famille. Car jusqu’à
la régularisation définitive du
statut de la terre, il n’est pas
envisageable de procéder aux
importants investissements
pour la construction d’habitations en dur. La régularisation pourrait cependant s’avérer impossible.
Le cas des familles paysannes du Garzal est exemplaire.
Ces familles sont arrivées sur
place il y a 20, 30 ou 40 ans.
Elles y ont été poussées par le
gouvernement dans le cadre
de la politique de colonisation
de nouvelles terres. Nombre
de personnes ont ainsi quitté
les quartiers pauvres des villes
et les régions du pays où les
terres étaient devenues insuf-
fisantes notamment en raison
de l’extension des latifundios.
Dans certaines régions les monocultures comme la canne à
sucre ou la palme africaine
destinés à la production des
agrocarburants ont fait leur
apparition. Cette tendance
déloge les petits paysans au
profit de nouveaux titulaires
de la terre.
Le règne
des narcotrafiquants
L’accès à la terre est aussi
indispensable aux narcotrafiquant pour la production de
la feuille de coca, mais aussi
pour y cacher les laboratoires clandestins de transformation et les pistes d’aviation. C’est donc une guerre
sans merci qu’ont livrée ces
narcotrafiquant aux communautés paysannes qu’ils accusaient d’être liés aux groupes
de résistance armée comme
les FARC ou l’ELN. Derrière
l’apparence de légitimité et de
légalité d’accession à la terre,
la titularisation de la propriété
était – elle l’est encore – quasi
systématiquement précédée de menaces et d’assassinats perpétrés par les para-
militaires. C’est d’ailleurs en
Colombie que l’on compte le
plus grand nombre d’assassinats de syndicalistes, lesquels
incluent dans ce pays aussi les
dirigeants paysans. Pour ces
paysans souhaitant vivre, se
loger et cultiver leurs cultures
vivrières en paix, le plus grave
c’est l’absence de protection de
l’Etat. En effet, les paramilitaires sont structurellement
liés à l’Etat, comme le procès
de Jorge Noguera, ancien directeur du DAS, le service de
renseignements colombien,
actuellement pendant devant
la Cour suprême colombienne,
le fait apparaître au grand jour.
Menaces et stratégies d’assassinats politiques étaient préparées dans les officines du DAS,
communiquées aux paramilitaires, eux-mêmes en contact
avec les narcotrafiquants et
de très nombreux politiques
de tout niveau du fonctionnement de l’Etat, parmi lesquels les parlementaires, dont
plus d’une centaine sont sous
enquête pénale.
De manière non-violente, ces paysans du Garzal,
appuyés par diverses ONG,
comme les Brigades interna-
Swissaid
Malgré le fait qu’en
Colombie la majorité
de la population vit en
zone urbaine, l’enjeu de
la maîtrise du sol est
au cœur de la violence
qui ravage ce pays.
Le cas des familles
paysannes du Garzal
est exemplaire.
16 — Droit au logement • Juin 2010 n° 195
Une poignée de paysans colombiens se battent pour leur terre.
tionales de la paix (PBI) et
Swissaid, ont développé deux
voies pour résister aux pressions du grand propriétaire terrien voisin narcotrafiquant notoire. D’une part, ils
se sont mis à planter des cacaotiers pour améliorer leurs
ressources, mais surtout pour
montrer que la volonté de s’enraciner sur les terres qu’ils travaillent depuis des décennies
n’est pas un simple slogan.
D’autre part, ils s’engagent
dans la bataille juridique avec
le soutien d’avocats courageux, notamment ceux du
Collectivo de abogados Javier
Alvear Restrepo (CAJAR) qui
affrontent devant les tribunaux les barons locaux, l’administration, souvent corrompue, et dans la rue les menaces
de mort.
Faux espoirs
Ce combat juridique pour
la terre avait abouti à la distribution des titres de propriété
par l’Institut national colombien de développement rural
(INCODER).
Finalement, les paysans
pensaient avoir gagné la bataille et avoir acquis le droit de
construire un logement digne
et vivre en paix. C’était trop
beau pour être vrai. Deux
jours plus tard, une fonctionnaire de l’INCODER revenait
sur place reprendre les documents ! Corruption, menaces,
influences politiques de haut
niveau. Personne ne sait ce qui
a motivé le revirement de l’administration. Une seule chose
est sûre: dans la violence politique, chevillée au corps des
plus hautes sphères de l’Etat
colombien, une communauté
de 250 paysans, au fin fond du
Magadalena Medio, se bat toujours pour son droit à la terre
et son droit au logement!