Ville de MONTOIRE SUR LE LOIR - Association des maires Loir

DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
Ville de MONTOIRE SUR LE LOIR
&
S.I.A.E.P.A
de Montoire - Les Roches – Lavardin - Saint-Arnoult
GROUPEMENT DE COMMANDE
Ville de Montoire sur le Loir / S.I.A.E.P.A de Montoire-Les Roches-Lavardin-Saint Arnoult
MARCHÉ DE MAITRISE D'OEUVRE
(Article 28 du Code des Marchés Publics)
PROCÉDURE ADAPTÉE
AMÉNAGEMENT DE LA PLACE CLEMENCEAU
à MONTOIRE SUR LE LOIR
ACTE D’ENGAGEMENT
pour la ville de Montoire sur le Loir
DC3 – Acte d’engagement
MONTOIRE / Place Clemenceau / Ville
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MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
ACTE D’ENGAGEMENT
A - Objet de l’acte d’engagement.
Marché de maîtrise d’œuvre portant sur l’aménagement de la Place Clemenceau à
MONTOIRE SUR LE LOIR
Entre :
La collectivité :
Désignation de la Collectivité :
Ville de Montoire sur le Loir
Hotel de ville
18 Place Clemenceau
41800 MONTOIRE SUR LE LOIR
Tél : 02 54 85 00 29
Fax : 02 54 85 05 29
Nom, prénom, qualité du signataire du marché :
Monsieur Le Maire de Montoire sur le Loir : M. Pierre ROGER
Nature du marché :
Marché à procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés publics.
Comptable assignataire des paiements :
Monsieur le Trésorier principal de Montoire sur le Loir
et
Le Bureau d’Etudes :
Nous soussignés, (nom, prénom et qualité) :
Représentant l’entreprise ou la société :
Dont le siège est à :
Inscrit au Registre du Commerce ou des Métiers :
Numéro de téléphone :
B - Engagement du candidat.
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public et conformément à leurs clauses et
stipulations,
 Je m'engage sans réserve, conformément aux dits documents, à exécuter les prestations dans les conditions
ci-après définies.
 nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés solidaires, représenté par :
mandataire du groupement, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les
prestations dans les conditions ci-après définies.
L’offre ainsi présentée ne me/nous lie toutefois que si son acceptation est notifiée dans un délai de 90 jours à
compter de la date de signature de l’acte d’engagement par mes/nos soins.
à exécuter les prestations demandées :
DC3 – Acte d’engagement
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MONTOIRE / Place Clemenceau / Ville
Montant de l’offre (pour la ville de Montoire sur le Loir) :
Montant de la
mission
€ HT
(ville de
Montoire)
Eléments de mission
Taux de
rémunération
de la mission
Enveloppe des
travaux
€ HT
AVP
Etudes d’avant projet
/
1 250 000,00
=
%
PRO
Présentation et validation du dossier
/
1 250 000,00
=
%
ACT
Remise et approbation DCE
/
1 250 000,00
=
%
EXE
Réalisation des plans d’exécution
/
1 250 000,00
=
%
DET
Direction de l’exécution des contrats de
travaux
/
1 250 000,00
=
%
AOR
Assistance pour les opérations de
réception et pendant la période de
garantie de parfait achèvement
/
1 250 000,00
=
%
TOTAL
/
1 250 000,00
=
%
Montant de mission hors TVA1 .................................................................................
Taux de la TVA2 20,0 %............................................................................................
Montant de la mission TTC3 ....................................................................................
Montant (TTC) arrêté en lettres à :
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
1 Le montant est indicatif si le marché comporte des prix unitaires
2 Ne pas remplir lorsque les règles de TVA intracommunautaire prévoient le paiement de la TVA par l’acheteur. Dans ce cas, celui-ci doit indiquer son numéro
d’identification au titulaire avant la date de facturation
DC3 – Acte d’engagement
MONTOIRE / Place Clemenceau / Ville
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Délais des missions (les 2 maîtres d’ouvrages confondus) :
AVP .........................................................................................................................
PRO .........................................................................................................................
ACT ..........................................................................................................................
semaines
semaines
semaines
2 - Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) :
(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre
eux s’engage à réaliser.)
Prestations exécutées par les membres
Désignation des membres
du groupement conjoint
du groupement conjoint
Nature de la prestation
Montant HT
de la prestation
B2 - Compte (s) à créditer :
(Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.)
 Nom de l’établissement bancaire :
 Numéro de compte :
B3 - Avance (article 87 du code des marchés publics) :
Je renonce au bénéfice de l'avance :
NON
OUI
(Cocher la case correspondante.)
B4 – Délai de paiement :
Le délai maximum de paiement sur lequel l’acheteur s’engage est de 30 jours.
DC3 – Acte d’engagement
MONTOIRE / Place Clemenceau / Ville
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B5 - Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre :
3 ans à compter de la réception de l’ordre de service (phasage des éléments de mission DET et AOR sur 3
exercices)
Calendrier prévisionnel : démarrage des études au début de l’année 2014 (éléments de mission AVP, PRO et ACT
à réaliser au 1er semestre 2014)
C - Signature de l’offre par le candidat.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de signature
Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
D - Décision du pouvoir adjudicateur
La présente offre est acceptée
A : ……………………, le ………………..………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
habilité à signer le marché public ou l’accord-cadre)
DC3 – Acte d’engagement
MONTOIRE / Place Clemenceau / Ville
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