comment changer de syndic

COMMENT CHANGER DE SYNDIC ?
Le changement de syndic ne s’improvise pas, il s’anticipe et se prépare, aussi nous vous transmettons ci-dessous
la procédure à suivre afin que le changement de syndic s’opère dans les meilleures conditions. Les trois étapes à
respecter sont les suivantes :
1- Avant l’assemblée générale :
a. Il convient dans un premier temps de recueillir la proposition du syndic candidat et d’en
discuter de façon à ce que le contrat proposé soit le fruit de la négociation entre le conseil
syndical et le syndic. Important : le conseil syndical peux recevoir plusieurs candidatures mais
il ne doit en présenter qu’une seule en assemblée générale afin d’éviter une dispersion des voix
lors du vote.
b. Le contrat ainsi négocié doit être adressé en courrier recommandé + AR en demandant bien de
porter à l’ordre du jour de la prochaine AG la candidature du futur syndic (voir modèle de
lettre joint). Cet envoi doit être fait avant l’envoi de la convocation d’AG.
c. Le conseil syndical doit informer le reste des copropriétaires de leur démarche et choix de façon
à pouvoir remporter facilement et rapidement l’adhésion du plus grand nombre lors du vote en
AG.
d. Pour faciliter la passation des dossiers entre syndics, il est nécessaire que le conseil syndical
fasse une vérification des comptes. De façon à ce que le syndic sortant présente des comptes
vérifiés par le CS et en accord avec celui-ci.
2- Pendant l’assemblée générale :
a. Lors de la constitution du bureau, un membre du conseil syndical doit se porter secrétaire de
l’assemblée générale (rôle dévolu normalement au syndic).
b. Lors du vote du changement de syndic : l’élection du syndic se vote à la majorité de l’article 251 (majorité des voix du syndicat + 1).
Le nouveau syndic est élu, l’ancien quitte alors la salle et doit impérativement laisser au
secrétaire la feuille de présence ainsi que les pouvoirs. Le président de l’AG appelle le nouveau
syndic qui prend place et déroule le reste de l’ordre du jour.
Important : l’assemblée générale doit donc se tenir hors les bureaux du syndic actuel, le syndic
candidat doit être préalablement informé de la date de l’AG et de son ordre du jour.
3- Après l’assemblée générale :
a. Le syndic nouvellement élu rédige (avec l’aide du secrétaire) et diffuse le procès-verbal de
l’assemblée générale.
b. La passation des dossiers entre syndics se fait au plus tard un mois après la tenue de
l’assemblée générale.
PJ : modèle de lettre a adressé à votre syndic
Administration de biens - Transaction immobilière
SAS VIANOVA GESTION au capital de 15 000 € - RCS PARIS 527 635 718
Siège social : 25 rue de Trévise - 75009 PARIS - tél : 01.47.70.12.11
Carte professionnelle délivrée par la Préfecture de Police de Paris N°G5733
Garantie financière : GROUPAMA 8/10 rue d'Astorg - 75008 PARIS TVA intracommunautaire N° FR 56527635718