Les fournIsseurs D`éLectrIcIté et De gaz
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Les fournIsseurs D`éLectrIcIté et De gaz
les fiches d’information pour les consommateurs d’énergies de la Loire les fournisseurs d’électricité et de gaz bien acheter son énergie | 1 L’électricité et le gaz moins chers Depuis le 1er juillet 2007, les particuliers peuvent acheter leur électricité et leur gaz naturel auprès de différents fournisseurs d’énergies. Il est donc possible de changer de fournisseur à tout moment mais aussi de rester lié avec son ancien contrat. Le prix de l’énergie comprend une part pour son transport (lignes électriques, conduites de gaz) et une part pour son utilisation (quantité d’électricité ou de gaz naturel consommé). énergies : qui fait quoi ? Le secteur de l’électricité et du gaz comprend quatre types d’activités : la production, le transport, la distribution et la fourniture. La fourniture est ouverte à la concurrence. Les réseaux (transport et distribution) sont des monopoles de service public. production d’électricité ou de gaz 1 2 transport Il s’agit des "autoroutes" de l’énergie. Gaz Electricité Lignes Haute Tension de 50 000 à 300 000 Volts, propriété de RTE Canalisations Haute Pression propriété de GRTgaz distribution locale : activité réglementée 3 Il s’agit des «routes nationales et des voies communales » de l’énergie. Ces réseaux appartiennent aux communes qui les ont confié au SIEL dans la Loire. Les concessionnaires uniques ERDF et GrDF exploitent et entretiennent ces réseaux sous le contrôle du SIEL. Electricité Lignes HTA de 20 000 Volts et lignes Basse Tension 220/380 Volts, propriété du SIEL et gérées par ERDF. Gaz Canalisations Moyenne et Basse Pression, propriété du SIEL et gérées par GrDF. fourniture : activité en concurrence 4 Il s’agit de l’activité commerciale de vente d’électricité ou de gaz. Depuis 2007, de nouveaux fournisseurs peuvent vendre de l’énergie aux particuliers ainsi que d’autres services (suivi de la consommation, assurances...). le prix de l’électricité et du gaz Le prix de l’électricité et du gaz naturel comprent une part pour le transport de l’énergie (lignes Haute Tension ou canalisations Haute Pression), une part pour la distribution locale (lignes électriques, conduites de gaz, compteurs...), une part pour la fourniture (quantité d’énergie consommée) et enfin différentes taxes. Si vous souhaitez changer de fournisseur, il est judicieux de faire le calcul d’économies potentielles en tenant compte des dépenses fixes liées au transport de l’énergie notamment. u fo rnit ure TR AN es ( fi xé RT DIS par 60% SPO S, l ’ é ta t ) 40% TRIB ES UTIO N E T TA X 60% du prix de l’énergie dépend de son acheminement et des différentes taxes. Pour les contrats d’électricité individuels d’une puissance inférieure à 36 KVA, l’offre du fournisseur ne portera que sur 40 % du montant de votre facture. Les taxes sur mon gaz ou mon électricité Des taxes diverses viennent s’ajouter aux prix de l’acheminement et de la fourniture d’énergie. Il s’agit principalement de la TVA et de la CSPE (Contribution aux charges de Service Public de l’Électricité). La TVA sur l’acheminement est fixée à 5,5 % alors que la TVA sur la fourniture est fixée à 19,6 %. Il est donc impératif d’examiner l’offre du fournisseur TTC (Toutes Taxes Comprises) et non HT (Hors Taxes). La CSPE permet de financer les surcoûts liés, notamment, aux politiques de soutien aux énergies renouvelables, aux productions d’électricité décentralisée et aux tarifs sociaux. Son montant est calculé en fonction de la consommation avec un prix en centimes d’euros par kilowattheure. Les taxes locales (Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité) sont perçues au profit des communes et du département. Comment trouver mon fournisseur ? Retrouvez la liste des fournisseurs et toutes les informations utiles sur : www.energie-info.fr ou composez le : Liste indicative des fournisseurs d’électricité dans la Loire : Alterna, Direct Energie, EDF, Enalp, Enercoop, Energem, Engie DolceVita, Lampiris, Planète OUI, Sélia. Alterna, Antargaz, Direct Energie, EDF, Eni, ES Gaz de Strasbourg, Engie DolceVita, Lampiris. les conséquences du changement de fournisseur Des économies financières Les fournisseurs alternatifs peuvent proposer des offres moins chères que celles des opérateurs historiques EDF et Engie. Prix de marché ou tarif régulé Tous les fournisseurs, y compris EDF et Engie, proposent des contrats au prix du marché, c’est à dire sans contrôle des pouvoirs publics. Ces tarifs peuvent être attractifs au départ mais peuvent aussi augmenter fortement sur décision de l’entreprise. Seuls EDF et Engie peuvent proposer un tarif régulé (les augmentations sont limitées et définies par l’Etat). Changer de fournisseur n’est pas une obligation Pour en savoir plus Fiche d’information Bien acheter son énergie -2 Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire. www.siel42.fr @SIEL42 Conception graphique Verdiel.fr - Rédaction SIEL, HELIOSE - sept. 2015 - imprimé sur papier recyclé par un imprimeur Imprim’Vert.- 3ème édition. Liste indicative des fournisseurs de gaz naturel dans la Loire :