FACULTE DE DROIT MASTER 2 PROFESSIONNEL « BANQUE ET

Transcription

UNIVERSITE RENE DESCARTES
(PARIS V)
..
FACULTE DE DROIT
MASTER 2 PROFESSIONNEL « BANQUE ET FINANCE »
Directeur : M. Gautier BOURDEAUX
LE SYSTEME BANCAIRE TURC
Par
Sevil BALTACI
Directeur du mémoire : M. Nuri BALTACI
Mémoire soutenu en vue de l’obtention du
Master 2 professionnel « Banques et Finances »
Année Universitaire : 20012 / 2013
Session : Oct. / Nov. 2013
[email protected]
LE SECTEUR BANCAIRE TURC
SOMMAIRE
SOMMAIRE...........................................................................................................................................2
RESUME ................................................................................................................................................3
REMERCIEMENTS ..............................................................................................................................4
LISTE DES ABREVIATIONS .............................................................................................................5
AVANT-PROPOS .................................................................................................................................6
INTRODUCTION .................................................................................................................................7
PARTIE 1 : ......................................................................................................................................... 10
LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR BANCAIRE EN TURQUIE .......................................... 10
I.
II.
III.
IV.
V.
La banque sous la République ................................................................................................... 10
Le développement de la banque dans les années 1980 – 1999 ..................................... 18
La restructuration du secteur bancaire turc en 2000 ....................................................... 22
L’évolution du secteur turc entre 2000 et 2001 .................................................................. 26
La structure globale du secteur bancaire turc après 2001 .............................................. 32
PARTIE 2 : ......................................................................................................................................... 39
LES ACTIVITES DE CONTRÔLE DU SECTEUR BANCAIRE TURC ....................................... 39
I.
II.
III.
IV.
V.
Le contrôle à distance ................................................................................................................... 40
Les variétés de contrôles ............................................................................................................. 41
Les problèmes des banques liés au contrôle ........................................................................ 46
Les facteurs limitant le secteur bancaire en Turquie et le contrôle de ce secteur . 48
Le contrôle des Banques en Turquie ....................................................................................... 50
PARTIE 3 : ......................................................................................................................................... 54
BESOINS ET PRATIQUES DE REGULATION DANS LE SECTEUR BANCAIRE TURC ..... 54
I.
Programme de Restructuration du Secteur Bancaire et ses résultats ........................ 57
II. Création de l’Agence de Régulation et de Supervision Bancaires (BDDK) ................ 58
III. Les principaux objectifs et stratégies de l’Agence de régulation et de Supervision
Bancaire ....................................................................................................................................................... 59
IV. Instabilité financière et propositions de solutions pour les banques en difficulté 63
V. Le renforcement du cadre de la réorganisation, de l’inspection et du contrôle et
accroissement de la capacité d’efficacité et de concurrence dans le secteur ..................... 65
VI. Le Fonds d’Assurance des Dépôts de Comptes d’Épargne et la réorganisation
bancaire ....................................................................................................................................................... 68
CONCLUSION .................................................................................................................................... 75
TABLES DES MATIERES ..................................................................... Erreur ! Signet non défini.
ANNEXES ................................................................................................ Erreur ! Signet non défini.
BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................................. 81
2|Page
RESUME
Les activités bancaires, qui constituent la pierre angulaire des marchés financiers,
influencent de nombreux organismes et personnes, c’est-à-dire la prospérité économique et
sociale. C’est pourquoi les banques, lorsqu’elles réalisent leurs activités, qu’elles doivent au
demeurant mettre en œuvre avec efficacité et en conformité aux lois et règlements en vigueur,
ne peuvent agir totalement librement. Les décisions prises par les autorités compétentes afin
de réglementer la création des banques et leurs activités influencent de façon directe ou
indirecte le système bancaire et peuvent limiter les activités de ces dernières. Ces autorités
sont : le Sous-secrétariat d’Etat au Trésor et au Commerce Extérieur, la Banque Centrale de la
République de Turquie, le Conseil/l’Agence des Marchés de Capitaux et l’Agence/le Conseil
de Régulation et de Supervision des opérations Bancaires.
En Turquie, après la crise de 2001, l’accent a été mis sur la réglementation des
banques et de leurs activités, ces activités ont été placées sous un contrôle efficace et le
programme de restructuration a été appliqué avec succès.
MOTS-CLEFS : Banque, opérations bancaires, réglementation, réorganisation, inspection.
SUMMARY
Activities performed by the banks that are the building blocks of the basic financial
markets affect many people and organizations, therefore, the economic and social well-being.
Which is the reason to why the banks cannot act independently while trying to carry out their
common activities that need to be performed successfully at a regular basis. Institutions that
regulate the structure and the activities of the banks; and the decisions made by these
institutions, affect the banking system directly and indirectly, limiting their actions. These
institutions would be the Undersecretariat of Treasury and Foreign Trade, the Central Bank of
the Republic of Turkey, the Board of Capital Markets, the Banking Regulation and the
Supervision Agency.
As a result, after the 2001 economical crisis, Turkey focused further on its banking
regulations and hence kept its banking activities under control, implementing their new
restructuring program with success.
KEY WORDS : Bank, bank transactions, regulation, supervision, reorganisation, inspection
3|Page
REMERCIEMENTS
En préambule à ce mémoire, je souhaitais adresser mes remerciements les plus
sincères aux personnes qui m’ont apporté leur aide et qui ont contribué à l’élaboration de ce
mémoire ainsi qu’à la réussite de cette formidable année universitaire. Je souhaite remercier
tout particulièrement M. Nuri BALTACI, Professeur à la Faculté d’économie et de recherche
scientifique de Gumushane en Turquie, qui a accepté de diriger la rédaction de mon mémoire
en apportant tout son soutien et ses conseils. En tant que Directeur de mémoire, il s’est
toujours montré à l’écoute et très disponible tout au long de la réalisation de ce mémoire, ainsi
pour l’inspiration, l’aide et le temps qu’il a bien voulu me consacrer et sans qui ce mémoire
n’aurait jamais vu le jour.
Je n’oublie pas mes parents pour leur contribution, leur soutien et leur patience. Je
tiens à exprimer ma reconnaissance envers Mr Ruhi KOCAK qui a eu la gentillesse de lire et
corriger ce travail. Enfin, j’adresse mes plus sincères remerciements à tous mes proches et
amis, qui m’ont toujours soutenue et encouragée au cours de la réalisation de ce mémoire.
Merci à tous et à toutes.
Je remercie également chaleureusement Mme Sevgi ONDER, Analyste crédit pour le
temps qu’elle m’a consacré pour les conseils et corrections qui m’ont été très précieux.
Mes remerciements s’adressent également à Monsieur BOURDEAUX directeur du Master 2
Banque Finance Paris Descartes pour m’avoir autorisé à travailler sur le secteur bancaire turc,
car sans lui je n’aurais pas pu apprendre autant sur l’économie d’un pays en pleine expansion.
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LISTE DES ABREVIATIONS
AB
: UE (Union Européenne)
a. g. k
: Source précitée
a. g. e
: Œuvre précitée
a. g. m
: Article précité
A.Ş
: S.A (Société anonyme)
BDDK
: Agence de Régulation et de Supervision (des opérations) Bancaires
EGSBank
: Banque des Fabricants de Vêtements de la Région Egéenne
Esbank
: Banque d’Eskisehir
GSMH
: PNB (Produit national brut)
GSYİH
: PIB (Produit intérieur brut)
IMF
: FMI (Fonds monétaire international)
İBBF
: Faculté des Sciences Economiques et Administratives
K
: Code/loi
Kent Bank
: Banque de l’Industrie du Logement et du Commerce de Turquie
TL
: Livre Turque
M
: Article
S
: Numéro de page
SPK
: Conseil du Marché des Capitaux
IMKB
: Place Boursière d’Istanbul
KOBI
: Petites et moyennes entreprises
T.C
: République de Turquie
Tarişbank
: Union des Coopératives de Ventes Agricoles
TBB
: Union des Banques de Turquie
T.A.O
: Société Anonyme de Turquie
T.A.Ş
: Société Anonyme de Turquie
TCMB
: Banque Centrale de la République de Turquie
TMSF
: Fonds d’Assurance des Dépôts d’Epargne
Yurtbank
: Banque du Commerce Intérieur et du Crédit
5|Page
AVANT-PROPOS
Je soussignée Sevil BALTACI, inscrite à l’Université Paris Descartes en Master 2
Banque – Finance pour l’année 2012-2013, Certifie qu’il s’agit d’un travail original et que
toutes les sources utilisées ont été indiquées dans leur totalité. Je certifie, de surcroît, que je
n’ai ni recopié ni utilisé des idées ou des formulations tirées d’un ouvrage, article ou
mémoire, en version imprimée ou électronique, sans mentionner précisément leur origine et
que les citations intégrales sont signalées entre guillemets.
6|Page
INTRODUCTION
Le développement sain de l’économie d’un pays dépend du développement du secteur
bancaire de ce pays. Par ailleurs, une surveillance et un audit efficaces sont l’une des
conditions les plus importantes pour l’existence d’un secteur bancaire sain. L’inspection des
banques vise à protéger le capital-risque de la banque et de permettre à celle-ci de poursuivre
son/ses activité(s) avec succès, en assurant une stabilité économique et politique. Aujourd’hui
comme dans le passé, le problème principal des banques a toujours été la non réalisation
d’audits et de surveillances efficaces. Les activités bancaires sont liées à la stabilité financière
et politique et, pour ne pas qu’elles en soient influencées, il faut qu’elles soient tenues à
l’écart de ces structures financière et politique. Pour que le secteur bancaire travaille de façon
efficace en Turquie, il faut que les organismes de contrôle assurent correctement leurs
missions. Pour que le secteur bancaire fonctionne de façon efficace, il faut suivre les
nouveautés du secteur financier intervenues dans le monde et adapter ces nouveautés en
tenant compte des conditions nationales. Les pertes essuyées seront plus lourdes s’il n’existe
pas une inspection efficace dans le secteur bancaire. Les situations vécues avant et pendant la
crise de 2001 devraient nous servir d’indicateurs. Chaque crise vécue dans le monde globalisé
provoque de lourdes pertes et influence le capital mondial. Si les banques ne sont pas
surveillées et inspectées correctement, elles se retrouvent en face à face avec la crise. La crise
des « Subprimes » de 2007 est la preuve concrète de cette défaillance. Le défaut de paiement
d’emprunteurs américains peu solvables, à la suite de l’éclatement de la bulle immobilière aux
États-Unis, a tout d’abord conduit à une crise de liquidité bancaire en Aout 2007. Malgré
l’intervention des pouvoirs publics, les difficultés des banques continuent et la crise des
« subprimes » s’étend à l’économie réelle l’automne 2008. Cependant tous les établissements
ont été touchés et leurs cours de bourse fortement dévalorisés. Comme ces prêts bancaires
toxiques étaient achetés par les investisseurs du monde entier, sous forme d’obligations, la
crise s’est étendue au-delà des États-Unis et a très vite eu des impacts sur l’économie réelle.
Cette crise a été très lourde et elle est sans doute la crise la plus importante après la grande
dépression de 1929 car le système financier et bancaire de nombreux pays dans le monde ont
fait face à une déréglementation des marchés financiers. Mais la Turquie est l’un des pays qui
n’a pas souffert réellement de cette crise, nous pouvons même dire qu’elle a enregistré des
résultats admirables pendant la phase de crise 2007 – 2010. Les différentes questions que
7|Page
nous devrons nous poser sont les suivantes : « Comment les banques turques
ont-elles continué à enregistrer des bénéfices en période de crise alors que le monde entier a
été touché ? Pourquoi la crise financière n’a pas affecté le système financier et bancaire de la
Turquie ? Dans ce cas, quelle est l’efficacité du contrôle des banques et des politiques de la
Banque centrale ? ». Pour répondre à cette question nous allons étudier le système bancaire
turc en trois parties :
Dans la première partie, les points suivants sont abordés : dans les années 1980, avec
l’arrivée de capitaux étrangers dans le pays, le secteur bancaire turc est devenu plus
concurrentiel et il s’est développé, mais ce développement a été timide. Dans la période
républicaine, les activités des banques n’étaient pas efficaces. Après les années 1980, de
nombreuses banques ont été créées mais elles ont eu une vie courte car elles n’ont pas été
soumises à des surveillances et inspections efficaces. La cause sous-jacente de la faillite de
nombreuses banques lors de la crise de 2001 est l’absence d’un mécanisme d’inspection
efficace. Un pays, qu’il soit développé ou en voie de développement, perdra de la crédibilité
dans les marchés internationaux s’il ne possède pas une stabilité financière solide. Si un pays
n’obtient pas une note positive auprès des organismes de notation internationaux, cette
situation est mauvaise pour l’image de ce pays. Les capitaux mondiaux sont attirés par les
pays qui ont des structures financières solides. C’est pourquoi les notes attribuées par les
agences de notation de crédit sont importantes pour les pays et il est indispensable pour ces
derniers de créer des structures financières efficaces.
La seconde partie est consacrée aux activités et problèmes d’inspection des banques :
un certain nombre de modifications ont été apportées aux lois sur les banques pour permettre
à celles-ci d’être plus performantes et pour qu’elles résistent en cas d’instabilité financière.
Une place a été accordée aux éléments qui constituent des obstacles à l’inspection des
banques. Dans les marchés financiers internationaux, nous avons constaté que la crédibilité
des banques diminue et celles-ci font faillite en l’absence d’un contrôle efficace. Pour qu’il
y’ait un contrôle efficace, il faut que les banques soutiennent l’impartialité. Les facteurs
empêchant le contrôle efficace des banques et structures financières ont été supprimés. Le fait
d’essayer de tenir les forces économiques de la Banque Centrale à l’écart de l’autorité
politique a eu des effets positifs sur les structures financières. Dans cette période, le Conseil
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de Surveillance Bancaire, qui avait été créé par une loi, a été chargé en outre des
missions du Fonds des Dépôts d’Epargne.
La troisième partie a été consacrée à la structure des institutions créées au cours du
processus de restructuration du secteur bancaire et aux aménagements légaux réalisés pour
que les institutions existantes travaillent plus efficacement. A la suite de la crise de 2001, a été
créée l’Agence de Régulation et de Supervision Bancaires et un réaménagement d’ensemble
où des modifications ont été réalisées dans la structure de la Banque Centrale de la
République de Turquie, le Conseil des Marchés de Capitaux, l’Union des Banques de Turquie
et le Fonds d’Assurance des Dépôts d’Epargne.
En définitive, les restructurations et changements apportés dans le secteur bancaire
turc ont été couronnés de succès. Ce secteur a poursuivi ses activités de façon efficace et
performante malgré la crise mondiale. Cependant, la réussite du secteur ne dépend pas
uniquement de l’inspection des banques, il faut également une économie solide.
9|Page
PARTIE 1 :
LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR BANCAIRE EN TURQUIE
En Turquie, le secteur bancaire a connu une transformation structurelle durant la
période de la République comme pour le domaine économique et social. Même si durant la
période de l’Empire ottoman, le secteur bancaire n’a pas réussi à se faire une place stable au
sein de l’environnement économique, toutefois il s’est développé doucement mais surement.
Après la création de la République turque en 1923, le secteur bancaire a commencé à se
construire et on peut voir que de cette époque à nos jour, le secteur à fait face à de
nombreuses crises et notamment à celle de 2001. Nous allons voir dans cette partie le
processus de développement historique afin d’étudier les différentes phases d’évolutions du
système financier et bancaire turc.
I. La banque sous la République
Sous l’Empire Ottoman, la plupart des banques étaient sous la propriété des États
étrangers et ils avaient le contrôle total du secteur bancaire. L'administration républicaine de
1919 a donc hérité du système bancaire de l'Empire, ainsi que de sa structure économique.
Nous pouvons voir que le système reflète le contrôle total de propriétés bancaires étrangers
sur le territoire. Malgré les multiples tentatives de la mise en place de banques nationales tout
au long de la première guerre mondiale, nous nous sommes aperçus qu’en 1923 le système
bancaire turc était toujours imprégné du capital étranger 1 . Sur le territoire Ottoman, nous
pouvions compter 33 banques en activité, dont 20 nationales et 13 étrangères.
Les banques nationales avaient pour but de répondre au besoin local, elles étaient
donc créées sous forme de branche unique2. La plus grande et la plus importante des banques
nationales “Ziraat Bankasi” comptaient 320 agences dans le pays. Comme son nom l’indique
“Ziraat” qui désigne l’agriculture, était spécialisée dans l’agriculture et permettait le
développement du secteur agricole, en leur offrant des crédits adaptés au secteur et ne
s’occupait pas d’autre opération bancaire. Il n’y avait pas de banque étrangère qui délivrait
directement un prêt au secteur agricole, ces banques étrangères leurs offrait des crédits
1
Ilhan Tekeli et Selim Ilkin, “1929 La recherche de la politique économique de la Turquie dans une
dépression mondiale”, ODTÜ publication de la faculté de l’administration scientifique, Ankara , 1977, p.52-53
2
Akbank, , “L’économie Turque de la République 1923 – 1978” , Epe Ofset imprimerie, Istanbul 1980, p.467
10 | P a g e
uniquement si leur activité concernait l’exportation de produits agricoles. Ces
banques étrangères devenaient ainsi efficaces en offrant uniquement des crédits pour
l’exportation des produits agricoles donc elles encouraient moins de risque. Outre le volet
agricole de Ziraat Bankasi, le crédit du marché était entre les mains des prêteurs sur gage et
les taux d'intérêt pratiqués par ces derniers étaient trop élevés3.
Le commerce extérieur était généralement financé par l’intermédiaire des banques
étrangères. Ces banques étrangères préféraient utiliser les dépôts collectés sur le territoire
Ottomane pour l’octroie de crédit plutôt que les dépôts collectés dans leur pays d’origine. A
cette époque, les commerçants pouvaient emprunter un crédit uniquement s’ils voulaient
développer leurs activités d’importation et d’exportation et se sont les sources du
développement de cette activité qui permettaient de collecter les dépôts. Le système bancaire
de l’époque était fortement perturbé car il n’y avait pas de banque d’investissement
spécialisée octroyant un crédit à long terme destiné au secteur industriel et le système
bancaire dépendait davantage du système bancaire des pays étrangers que des conditions
économiques turques4.
De plus, le pays ne disposait pas d'une banque nationale, c’était donc la Banque
ottomane “Bank-ı Osmani-i Şahane” qui avait le rôle de la Banque Centrale. Une fois
l’administration de la dette publique ottomane créée, cette dernière a été déléguée à la Banque
ottomane et s’occupait de toutes les opérations commerciales et avait pour rôle d’être
médiateur pour les opérations concernant la dette publique de l’Etat. De plus, elle devait
même prendre en charge certaines d’entre elles, jusqu’à la déclaration de la deuxième ère
constitutionnelle voir même la premier guerre mondiale. La Banque Ottoman devait
également traiter toutes les opérations financière privilégiant le monopole d’Etat, afin
d'exploiter l'ensemble des compagnies de chemin de fer. Cependant, malgré une activité
pratiquée sur le territoire ottoman, ce sont les pays étrangers qui en détenaient le contrôle.
Tout cela aboutissait à une forte pression sur le gouvernement turc 5 . Dans un tel
environnement, les temps devenaient difficiles et la République était donc dans une phase de
recherche et de structure économique, elle voulait suivre une politique économique plus
libérale et souhaitait accélérer le développement d’une entité privée.
3
Tekeli et Ilkin, p.55
4
Tekeli ve ilkin, a. g. e, s. 54.
5
Akbank, a. g. e, s. 470.
11 | P a g e
Il est possible d’examiner le développement du secteur bancaire à certaines périodes
de la République :
1. L'ère des banques nationales (1923-1932)
2. L’étatisme et la création des banques d'Etat (1933-1943)
3. Le développement des Banques privées (1944-1960)
4. La période planifiée (1961-1990)
1. L’ère des banques nationales (1923-1932)
Le secteur bancaire turc n’avait pas connu de développement et de changement dans
sa structure jusqu’au crash boursier de 1929, qui avait plongé le monde entier dans une grande
dépression économique6.
Durant les premières années de la République, lors du congrès sur l’économie tenue
entre le 17 février et 4 mars 1923 à Izmir7, il a été prévu de développer les services bancaires
afin de développer le pays. D’une part, l’expérience des banques étrangères de la période
Ottomane avait permise une nationalisation des banques, puis d'une autre part, le soutien du
gouvernement concernant l’aide à la création des banques avait permis un grand
développement dans le secteur bancaire.
Le secteur bancaire a beaucoup évolué durant les 10 premières années de la
République avec le nouveau statut du “Ziraat bankasi” qui est devenu une banque agricole en
partenariat anonyme, avec la mise en place d’une nouvelle banque “İş Bankası” ( 26 aout
1924), la création de « Maadin Bankasi » (Banque des minières et industrielle créée le 19
avril 1925) , la mise en place de l’activité des banques spécialisées dans le domaine de
l’immobilier tel que « Emlak ve Eytam Bankasi » (3 juin 1926) et le plus important la
6
Tekeli ve ilkin, a. g. e, s. 56.
7
Karacaoğlan, Çağlar,“Yabancı Sermayeli Bankaların Türk Bankacılık Sektörüne Girişi’’, Kadir Has
Üniversitesi Sosyal Bilimler Enstitüsü, Yayımlanmamış Yüksek Lisans Tezi, İstanbul, 2011,
http://sites.khas.edu.tr/tez/CaglarKaracaoglan_izinli.pdf, s. 10, Erişim Tarihi: (22.03.2013).
12 | P a g e
création de « T.C, Merkez Bankasi » qui est
la Banque Centrale de la
République Turque (11 juin 1930).
Lors du Congrès sur l’économie qui s’est déroulé à Izmir entre le 17 janvier et 4
février 1923, il a été constaté qu’il fallait mettre en place une banque commerciale afin
d’aider les marchands à accomplir leurs activités. C’est ainsi qu’a été fondée “Is Bankasi” le
26 août 1924. Le nom de la banque avait initialement été défini par Ataturk et il avait
également investi le capital nominal de 1 million de livres soit 250.000 TL de nos jours8.
La période la plus prospère qu’a connu la Turquie concernant le développement de la
monnaie et du crédit a été sans doute durant la période 1923 – 1932. C’est également à cette
période qu’un événement changeant la face du secteur bancaire est née : la création de T.C
Merkez Bankasi.
2. L’Étatisme et la création des banques d’Etat (1933 – 1943)
Au cours de la période 1930 – 1933, la République Turque a décidé que le
gouvernement devrait donner un sens aux diverses questions économiques du pays et que ces
différents sujets doivent faire l’objet d’une étude planifiée afin de relancer l’économie. La
période de 1930 à 1933, est donc marquée par un changement politique, le gouvernement
adoptera le principe d'étatisme afin de promouvoir le développement économique.
Ce développement qui avait pour but d’adopter une nouvelle forme de politique a
également influencé le secteur bancaire car au cours de cette période, ont été créées les plus
grandes et importantes Banques d’États actuelle. Ces Banques qui ont été créées grâce aux
investissements et sous la direction de l’Etat, on eut des rôles importants dans l’exécution des
premiers et deuxièmes plans industriels
(1933 et 1936). Ces plans industriels sont des
programmes de financement et d’investissements adoptés par le gouvernement de la
République afin de développer le secteur privé de l’industrie. Durant cette période de la
République, où le gouvernement a adopté une nouvelle gestion de l’économie, toutes les
activités concernant l’industrie ont donc été regroupées par “Sumerbank” (une organisation
créée en 1933) dans le but de produire des biens à nature commerciale. En revanche, le sujet
8
Akgüç, a. g. e, s. 18.
13 | P a g e
sur la recherche des richesses sous terraines et ses traitements ont également fait
l’objet d’un débat important.
D’une part, dans le but de retrouver les richesses souterraines et afin d’examiner leur
exploitation, l’nstitut de « Maden Tetkik ve Arama » qui est un Institut de recherche et
d’exploitation minérale a été créée le 14 juin 1935 par la loi n° 2804. Et d’autre part, dans le
but d’exploiter les mines et de les évaluer, « Etibank » qui est une banque d’Etat spécialisée
dans les opérations bancaires destinées à la recherche et exploitations minières, a été créée le
14 juin 1935 par la loi n° 28059.
Toutes les autres banques d’États ont été créées durant la période 1933-1944 (le 30
Novembre 1937 par la loi n° 3295) sont DenizBank, Halk Bankasi (Banque du public) et Halk
Sandıkları (les Caisses publiques). DenizBank, afin de diriger, de créer et de financer le
secteur des voies maritimes. Denizbank qui était opérationnelle depuis 1938 et qui pouvait
traiter toutes opérations bancaires, a malheureusement cessé son activité en 1940. A la
fermeture de celle-ci tous les projets entamés dans le secteur maritime par la base navale
Turque, ainsi que la direction, le financement et la création d’entreprises d’Etats, ont été
transférés à l’association Anonymes Turque des Banques maritimes (Denizcilik Bankası Türk
Anonim Ortaklığı) en 195210.
3. Le développement des banques privées (1944-1960)
La période de 1944 à 1960 est une phase assez différente et importante des autres
périodes car le secteur bancaire a connu un développement rapide avec la création des
banques privés à partir de 1950 et ainsi 30 nouvelles banques ont vu le jour. Trois d’entres
elles ont été créées à partir de lois spécifiques : Denizcilik Bankasi ( la banque maritime),
Türkiye Vakıflar Bankası ( la banque nationale des fondations ), et Türkiye Öğretmenler
Bankası ( la banque nationales des Enseignants ).
En 1950, est créée « Türkiye Sınaî Kalkınma Bankası » qui est la Banque de
développement industriel de la Turquie, née de la contribution de chaque banques
9
Karacaoğlan, a. g. e, s. 10.
10
Akgüç, a. g. e, s. 19.
14 | P a g e
commerciales existantes à l’époque, afin d’octroyer un crédit d’investissements
à long ou moyen termes au secteur privé. D’une part cette Banque validait les projets pour les
transactions sur les importations et fournissait pour celle-ci le change en devises étrangères.
D’autre part, en plus de l’assistance technique qu’elle proposait aux investisseurs, elle
continuait d’opérer sa stratégie conformément à son activité et soutenait les entreprises
industrielles favorisant la production des biens de consommations jusqu’en 1960.
Durant les années 1944-1960 une des banques créées selon des lois spécifiques, était
Denizcilik Bankasi c’est-à-dire la banque maritime. Cette banque qui avait entamé son
activité en 1952 et qui avait été créée selon la loi n ° 5842 du 10 aout 1951, a définitivement
cessé son activité suite à la mise en vigueur de la loi sur les institutions économiques
publiques, n° 2929 du 22 octobre 1983 et a été remplacée par « Türkiye Denizcilik Kurumu »
(Institution Maritime Turque). En conclusion, toutes les opérations bancaires faites
auparavant par Denizcilik Bankasi
(banque maritime) ont été associées à « Türkiye
Denizcilik Kurumu »11.
Türkiye Vakıflar Bankası (la banque nationale des fondations), et Türkiye
Öğretmenler Bankası (la banque nationale des Enseignants) ont également été créée en tant
que banque privées, suite aux lois n°6219 de 1954 et n°7118 de 195912.
Türkiye Vakıflar Bankası était chargé d’accorder des crédits en contrepartie
d’acquisitions de valeurs mobilières et titres immobiliers, de s’associer ou devenir actionnaire
d’une entité existante, d’acheter et de vendre des biens immobiliers, de faire toutes sortes
d’opérations et de services bancaires, de gérer d’une façon rationnelle les biens immobiliers et
les entreprises que la direction générale des fondations et l’administration des organismes de
bienfaisance doit donner à la Banque, et de traiter toutes les opérations et initiatives
nécessaires à une bonne gestion.
Türkiye Öğretmenler Bankası, était chargé d’accorder des crédits pour la construction
de logement des enseignants et des fonctionnaire en contrepartie d’un prêt hypothécaire
immobilier,
de procéder à des constructions de logements d’une durée limitée sur les
11
12
15 | P a g e
propriétés privées des fonctionnaires de l’éducation nationale travaillant dans
les centres villes et leur province, de les revendre au comptant ou en contrepartie des
hypothèques au fonctionnaires ou aux enseignants, ou bien dans ce même sens acheter les
terrains et logements pour les rénover et s’engager dans de nouveaux projets. Türkiye
Öğretmenler Bankası avait été créé dans le but de créer l’industrie des Matériaux de
construction et des outils de travail, puis d’en faire un commerce et dans ce but de s’associer
pour en créer des nouveaux ou encore établir des partenariats et pour traiter toutes les autres
opérations et services bancaires13.
Les quelques banques privées qui maintiennent toujours une activité importante de nos
jours et durant la période 1944 – 1960 sont « Yapı ve Kredi Bankansi » (1944), « Türkiye
Garanti Bankası », (1946), « Akbank T.A.Ş. » (1948), « Pamukbank » (1955) et «Türkiye
Sınai Kalkınma Bankası » (la Banque de développement industriel Turque crée en 1950).
L’un des événements le plus marquant de la période 1944 – 1960 qui a permis un
nouveau développement corporatif, a été la mise en place de l’activité de l'Union des banques
Turques créée en 1958. Mise à part la Banque Centrale Turque, toutes les autres banques
ayant une personnalité juridique et une activité sur le territoire étaient dans l’obligation
d’adhérer à l'Union des banques Turque.
Durant les années 1944 -1960, avec la cessation d’activité de 14 banques turques et
étrangères, à la fin de 1943 la Banque Centrale de Turquie inclus, le nombre de banques est
passé de 43 à 60 en 1959. Dans l’histoire du secteur bancaire turc, 1958 est l’année où le
nombre de banques nationales a été le plus élevé. Les banques nationales en activité dans les
années 1958 étaient de 56, la Banque Centrale de Turquie inclus et ce chiffre est monté à 62 à
la fin des années 1960.
4. La période planifiée (1961-1979)
Vers la fin des années 1950, l’économie de la Turquie avait connu une dépression et
était rentrée dans une phase de récession. Le fait que le gouvernement suivait sa politique de
prix par l’intermédiaire de l’organisation d’Etat “TMO” (Toprak Mahsulleri Ofisi : c’est une
13
16 | P a g e
structure qui va acheter auprès des agriculteurs certains produits comme le maïs
et les noix de blé au nom de l’Etat) et les nombreux encours de prêts accordés par la Banque
centrale de Turquie aux entreprises d’Etat avaient provoqué une augmentation de la masse
monétaire en circulation. Nous avons assisté à une émergence à tendance inflationniste car en
contrepartie de ces prêts accordés au secteur public, il n’y a pas eu une augmentation net dans
le PIB, et le gouvernement a provoqué un surplus de création monétaire dû à son intervention
dans l’économie concernant les crédits.
En conclusion, le programme de stabilisation de 1958 a été appliqué et a très fortement
impacté le secteur bancaire turc à partir de 1960. Ainsi, quinze banques ont cessé leurs
activités entre les années 1960 et 1964 : en 1960 « Niğde Bankasi » et « Akşehir Bankasi »,
en 1961 « Doğu Esnaf Kredi Sanayi » (crédit industriel de l’Est), « Bor Zürra ve Tüccar » et
« Türkiye Birleşik Tasarruf ve Kredi Bankaları », en 1962 « Türk Ekspres ve Buğday
Bankaları » (la banque turque express et la banque de blé qui ont fusionné par la suite sous le
nom de Anadolu bankasi) , en 1963 « Tutum Bankası ve Ankara, İstanbul, İzmir Halk
Sandıkları » (les banques des Caisses publiques de Ankara, Istanbul et izmir), et en 1964
« Lüleburgaz Birlik Ticaret Bankası et Raybank bankacılık » (la banque de l’union
commerciale)14.
La banque de « Türkiye Turizm Bankası » a été créée conformément aux principes et
aux ajustements des mesures envisagées. Ayant été adoptée par la loi n° 7470, en 1960, cela
était possible à condition qu’ils reprennent l’actif et le passif de « Türkiye Turizm Bankası »
(1955). En 1963, a été créé, « Sınaî Yatırım ve Kredi Bankası » (la banque d’investissement
industrielle et de crédit bancaire privé) qui devait être mis en place par 6 banques (Akbank, İş
Bankası (la banque d’affaire), la banque Ottomane, Garanti Bank, la banque nationale des
fondations et Türkiye Kredi Bankası).
La même année, « Devlet Yatırım Bankası » qui est une Banque d'investissement de
gouvernement a vu le jour. Cette Banque a été créée dans le but d’accorder des crédits et des
garanties d'emprunt aux entreprises publiques15.
14
Serhan Oksay, “Türk Bankacılık Sisteminin Gelişiminin, Dünya Bankacılık Sistemindeki Gelişmeler
Işığında Değerlendirilmesi ve Günümüzde Yaşanan Yapısal Sorunların Tespiti: 1908–1980 Dönemi”,
Banka Mali ve Ekonomik Yorumlar Dergisi, Sayı: 1 Ocak, 2003, s. 62.
15
Türkiye Bankalar Birliği, “50. Yılında Türkiye Bankalar Birliği ve Türk Bankacılık Sistemi 1958–2007”,
İstanbul, 2008, s. 12.
17 | P a g e
Durant la deuxième période du plan, mise à part la banque Minière qui est une banque
spécialisée, et qui a été créée en 1968 par Türkiye iş Bankasi, Türkiye Sınai Kalkınma
Bankasi, Yapı ve Kredi Bankasi, Osmanlı Bankasi, Akbank, Türk Ticaret Bankasi et Türkiye
Garanti Bank ont été créée et aucune autre banque n’ont vu le jour.
Durant la troisième période du plan, conformément aux objectifs et aux principes
adoptés par le secteur bancaire, « Devlet Sanayi ve İşçi Yatırım Bankası » qui est une Banque
publique de l’industrie et de l’investissement des Travailleurs, a été créée dans le but de
collecter et de rediriger l’épargne salariale.
Les années 1960 – 1979 sont marquées par l’intervention intensive de l’Etat sur le
secteur bancaire. Le fait que les activités économiques ont été replanifiées et des programmes
annuels ont été prévus pour une nouvelle stratégie d’industrialisation due aux changements
d’importations, le système bancaire turc a ainsi uniquement exercé son activité en complète
autarcie. Le fait d’appliquer cette nouvelle stratégie d’industrialisation, de veiller à son
développement et de le financer avait fortement influencé les institutions responsables de la
législation réglementaire et de la restructuration16.
En ce qui concerne le secteur financier, la quatrième période du plan est très
particulièrement marquée par une réglementation juridique intense. Les institutions bancaires
étant une partie importante du système financier, il a fallu apporter une restructuration
financière et juridique 17 à la loi n°7129 du Code bancaire. La première modification et
restructuration partielle a été faite en 1979 à l’article 28 et la deuxième en 1983 à l’article 70
de la loi bancaire.
II. Le développement de la banque dans les années 1980 – 1999
Jusqu’à l’instauration du programme de libéralisation financière imposée aux banques
en 1980, l’entrée des banques nationales et étrangères sur le marché financier turc ainsi que
les taux d’intérêts avaient été limités. Le fait d’avoir un système financier non structuré et des
16
17
Devlet Planlama Teşkilatı, “V. Beş Yıllık Plan Destek Çalışmaları:1, V. Beş Yıllık Kalkınma Planı
Öncesinde Gelişmeler’’, 1972–1983, (Ekonomik ve Sosyal Gelişmeler), Ankara: DPT Yayını, 1985, s. 117.
18 | P a g e
taux relativement élevés par rapport à la réserve obligatoire, a de nouveaux
engendrés les débats financiers de 1980, sans compter que le marché monétaire avait négligé
ses activités. L’activité bancaire de dépôt et de prêt traditionnel était exercée sous le contrôle
partiel des autorités.
Au cours de cette période, la suppression de la limite supérieure pour les prêts
appropriés aux filiales des sociétés holdings a apporté une nouvelle activité bancaire. Par
conséquent, la concurrence des taux d'intérêt n'était pas possible sur les marchés financiers,
les banques voulaient donc développer des succursales à l'échelle nationale afin d’augmenter
les volumes de dépôts, mais ceci a causé l’ouverture massive des agences et des emplois
excessifs18.
Le secteur bancaire turc voulant améliorer l’économie nationale tout en apportant des
changements, est entré dans une période de nouvelle économie politique ouverte aux marchés
étrangers en 1980. L’insertion rapide et efficace des banques étrangères dans le système turc a
débuté une concurrence accrue dans le secteur bancaire et les nouveaux arguments soulevés
au cours de cette période qui ont permis l’automatisation des services bancaires individuels
dans le secteur financier se sont répandus.
De plus tous les outils technologiques ont été exploités afin de développer les services
bancaires. Toutes ces mesures prises ont dans un premier temps permis le développement des
banques étatiques et l’évolution de l'économie, dans un deuxième temps ceci a permis le
développement du secteur bancaire privé qui a suivi le secteur public. Et enfin, dernièrement
cela a permis l’intégration des banques étrangères dans le secteur bancaire turc19.
En 1985, est entrée en vigueur la loi bancaire et l’année 1986, est marquée par la
création des marchés par « T.C. Merkez bankasi ». A partir de 1986, toutes les banques
exerçant une activité bancaire sur le territoire turc devaient appliquer la loi de 1983 qui vise à
18
19
TBB, a. g. k, s. 14.
Zaim, Osman Z. 1993. “Mali Liberalizasyon ve Bankacılık Sektöründe Etkinlik”, İşletme ve Finans, Sayı.
88, (Temmuz 1993), ss. 44-45
19 | P a g e
adopter un plan comptable unique. Ce plan comptable unique a été élaboré,
changé et modifié20 pour le secteur bancaire turc selon les principes comptables généraux.
Le secteur bancaire a rapidement démontré qu’elle s’était adaptée à la conformité des
politiques libérales, en libéralisant les taux d’intérêt, en payant les intérêts positifs sur les
dépôts, en ouvrant l’accès du secteur bancaire aux pays étrangers, en autorisant la création de
nouvelles banques commerciales, en développant le système d'assurance des dépôts des
banques et en modifiant et adoptant les éléments pour le secteur. Puis, il y a la mise en place
de l’audit externe indépendant visant à contrôler les banques, la création des services
bancaires électronique et la fermeture des agences dû à une grande concurrence afin de
diminuer les coûts. Le secteur bancaire a présenté une croissance admirable et une rentabilité
en peu de temps, il a même quintuplé l’indice de rentabilité réelle par rapport aux années
précédentes21.
L'augmentation de marge dans le secteur a développé un intérêt particulier pour le
domaine bancaire et à l’état d’autoriser la création de nouvelles banques commerciales.
Durant cette période, un vrai système bancaire a été mis en place pour la première fois en
Turquie et nous avons pu assisté à la création de plusieurs banques. En 1984, «Türkiye İthalat
ve İhracat Bankası » (banque d’importation et d'exportation) et en 1985 « Adabank » ont été
créées. En conséquence, le nombre de banques qui était de 56 en 1986 a atteint les 81 en
1999.
A cause de la déstructuration financière de « Interbank », « Türk Ticaret Bankası » et
« Bank Ekspres », ces 3 banques ont été cédées à « Tasarruf Mevduatı Sigorta Fonu» (TMSF)
en 1999. La même année « Yurtbank », « Egebank », « Sümerbank », « Yaşarbank ve
Esbank » ont également été cédées à la même organisation. Le nombre de banques totales
cédées à TMSF cette année étaient de 8.
En revanche, à la suite de la modification apportée aux conditions de création des
banques en 1980 et avec l’entrée de 20 banques étrangères sur le secteur, nous avons pu
20
Binay, Şükrü ve Kunter, Kürşat, “Türkiye’de Mali Liberalleşmede Merkez Bankası’nın Rolü”, İşletme ve
Finans Dergisi, Sayı, 154, Ocak 1999, s. 32
21
Zaim, a.g.e, s.
20 | P a g e
assister à une institutionnalisation importante du secteur bancaire et fin 1999, le
marché comptait désormais 22 banques à capitaux étrangers22.
En Turquie, les banques qui ont été créées par des lois exceptionnelles ont une place
très importante dans le système bancaire. En 1982, le nombre de banques public qui ont été
créées par des lois exceptionnelles était de 13, alors qu'en 1994, ce chiffre était de 9 puis
en1996 de 7. Toutefois, les banques publiques d'épargne et de prêts ont une place
considérable dans le secteur après les banques privées. En 1996, les banques publiques
détenaient 44% du total des dépôts des banques et 35 % du total des prêts des banques.
Jusqu’à la fin de 1999, ces proportions n’ont pas enregistré un déclin significatif23.
Tableau 1: Les banques en activités en Turquie entre 1992–1999
Bankalar
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999
Kamusal Sermayeli Ticaret
8
7
6
6
6
5
5
5
4
4
Özel Sermayeli Ticaret Bankaları
25
26
31
32
29
32
33
36
38
39
Yabancı Bankalar
23
21
20
20
20
18
18
18
18
19
Kamusal Kalkınma ve Yatırım
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
7
7
9
9
9
7
7
7
9
13
3
3
3
3
3
Bankaları
-
-
-
-
-
Toplam
66
64
69
70
67
68
69
72
75
81
Bankaları
Bankaları
Özel Kalkınma ve Yatırım
Bankaları
Yabancı Kalkınma ve Yatırım
Kaynak: TCMB. www.tcmb.gov.tr. Erişim Tarihi: (22.03.2013)
22
. Söylemez, Hakkı, 1994, “Bankacılık Sektörünün Dünü, Bugünü ve Yannf, İşletme ve Finans,’’ Sayı. 94-
95, (Ocak-Şubat 1994), s. 79
23
Usta, Nedim ve diğerleri, 1992, “Development in the Turkish Banking Sector 1980-1990”, lssues on
Banking Structure and Competition in a Changing Worid, ed. Kürşat Aydoğan and Hasan Ersel, Ankara: Central
Bank of the Republic of Turkey, ss. 23-24
21 | P a g e
Malgré une faible quantité de banques publiques, le fait qu’elles
détiennent un grand nombre du total des dépôts et du total des prêts par rapport aux banques
privées, prouve que les banques d'Etat constituent une partie monopolistique à ne pas sousestimer au sein du secteur bancaire. À cet égard, le secteur bancaire est loin d’être dans un
contexte de compétition24.
Si nous regardons la distribution des dépôts au sein des différentes banques, nous nous
apercevons que les banques privées sont au premier rang concernant la collecte des dépôts.
Les banques publiques arrivent au deuxième rang et les banques étrangères les suivent avec
une part de pourcentage moins élevé. En 1999, un total de 41 % des dépôts des comptes
courants avait été collecté par les banques publiques et 52 % par les banques privées25.
Tableau 2: La répartition des dépôts selon le groupe bancaire en Turquie (%) (1992–
1999)
Mevduat
1992 1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
Kamu Bankaları
47.9
46
43.9
43.3
44
39.8
40.7
39.8
Özel Bankalar
50.7
52.5
54.5
54
53.5
56.8
52.3
46.4
TMSF Bankaları
-
-
-
-
-
-
4.3
11.1
Yabancı Bankalar
1.4
1.5
1.5
2.7
2.5
3.4
2.7
2.7
III.La restructuration du secteur bancaire turc en 2000
Durant la période de la mise en place de la République à nos jours, l'État a joué un rôle
important aussi bien dans le développement de la taille du secteur que dans les politiques
réglementaires bancaires. Après les années 1980, même si des améliorations ont été mises en
24
Karacaoğlan, ag.e ,s
25
TBB, 2008
22 | P a g e
place afin de libéraliser les marchés financiers. Et un protocole de supervision,
de modification et de vérification de l’état du secteur bancaire a été mis en place au lieu de
contrôler les marchés directement et ainsi soulager l’Etat, celui-ci continue à superviser en
permanence le secteur bancaire.
Mise à part une volonté de mettre en place un programme de privatisation des banques
publiques de dépôt par le gouvernement, le gouvernement continue à intervenir massivement
sur le secteur et cette intervention ne peut être ignorée. Le nombre de banques publiques en
Turquie a diminué au chiffre 326.
Le programme de réduction de l'inflation visant à assurer une discipline et une
protection des politiques publiques, a été établi à partir des mesures financières, structurelles,
obligatoires et monétaires. À cette fin, la loi bancaire a été révisée et les dépôts en vue ont été
réglementés selon les normes internationales. D’une part le système bancaire a été restructuré
et d’une autre part il a été décidé de renforcer la structure financière.
Durant la période de transition d’une inflation élevée à une inflation faible, il y a eu
des changements de comportements très significatifs. Les dépenses et habitudes du secteur
publiques et privé ont été affectées considérablement. Le gouvernement a mis en place un
indice macroéconomique qui permet la bonne santé, la stabilisation de l’inflation et ainsi
lutter contre ce dernier. En Turquie l’élaboration du nouveau programme monétaire a permis
une baisse du taux d’inflation. Les études et recherches poursuivies ont donné des résultats
positifs et par conséquent ceci a permis l'amélioration des indicateurs économiques. La
Turquie a reçu d’excellentes notes de la part des marchés externes et des agences de
notation27.
Après l’application des programmes structurels et des programmes économiques et
monétaires, le secteur bancaire était entré dans une phase d’attentes positives concernant la
baisse de l'inflation tant que la stabilité politique est maintenue, mais après les récentes crises,
cette foi à laquelle les banques s’étaient attachées, a tout un coup disparu. Sans aucun doute,
26
Coşkun, Necat ve diğ., 2012, ‘‘Türkiye’de Bankacılık Sektörü Piyasa Yapısı, Firma Davranışları Ve
Rekabet
Analizi’’,
TBB
Yayınları,
No:
280,
İstanbul,
http://www.tbb.org.tr/Dosyalar/Yayinlar/Dokumanlar/rekabetKitap.pdf
27
Coşun ve diğ., a.g.e. , s.
23 | P a g e
la transition entre la crise économique et la récession a changé les efforts
positifs de reprise, de paralysie et par conséquent les objectifs ont changé. Au lieu de mettre
en place des politiques permettant la chute de l’inflation, il a été mis en place une politique de
recherche des remèdes et de sortie de la crise économique. En plus d’une instabilité
économique, une instabilité politique et une insuffisance de gestion ne permettait pas une
situation sereine. Alors que l’inflation, la stabilité économique et politique dépendent des
stratégies politiques, tant que la restructuration et les stratégies politiques n’étaient pas
révisées de façon claire sur l’application des politiques, le travail sur l'abaissement de
l'inflation était impossible. Faute de ne pas savoir combien de temps le gouvernement actuel
allait rester au pouvoir ou encore si une seule partie politique allait venir au pouvoir, créer la
question de savoir si la spéculation est possible28.
Les différentes crises financières, économiques et la récession ont causé des
dommages considérables au secteur bancaire turc. Pendant que les banques asseyaient de
s’adapter à ce processus de transition entre les mises en place des programmes afin de lutter
contre l’inflation et en asseyant de développer une transparence et une fiabilité de leurs
opérations, elles ont du faire face à une crise qui a déstabilisé et a fait chuter le secteur
bancaire. Les banques ont de nouveau commencé à travailler sous la pression financière.
L’acquisition de ressources et d'utilisation, en d'autres termes, la rareté des ressources a été
relevée sous la lumière du jour.
Pendant la période de transition de restructuration du système bancaire turc, le système
a été modifié selon l'évolution des secteurs bancaires dans le monde. Mais étant donné les
déséquilibres macroéconomiques du pays, les différents problèmes liés à ces déséquilibres et
l’échec financier important causé par des directives erronées, le système bancaire a été mal
orienté et les interventions ont juste été visuelles. Le système bancaire était désormais basé
sur des bénéfices temporaires, et les banques avaient accepté et soutenu l’inflation comme une
raison mystérieuse. Etant donné que le secteur n’était pas réellement solide, saine et efficace,
et malgré la restructuration des processus, les multiples crises consécutives ont joué un rôle
significatif dans la déstabilisation du système bancaire. Par conséquent, de nombreuses
28
Özince, Ersin, 2000, “Düşük Enflasyon Ortamında Türk Bankacılık ve Finans Sistemi”, Bankacılar
Dergisi, Türkiye Bankalar Birliği, Sayı: 32, Mart 2000, s. 4
24 | P a g e
banques ont été cédées à « Tasarruf Mevduatı Sigorta Fonu » (TMSF) car
plusieurs banques faisaient face au danger de naufrage.29
Avec la période du début de processus de restructuration et les différentes
modifications apportées, au lieu de donner une importance à la bonne santé et à l’exercice des
activité selon les normes pour les banques récupérés, il a été décidé de les sauver dans le but
de leur faire regagner la confiance et leurs notoriétés. Dans cette phase de transition présumé
bancaire, le BDDK (Agence de Régulation et de Supervision des opérations Bancaires) dont
le nom est passé à plusieurs reprises depuis le début du programme de restructuration a été
créé et a joué un rôle très important dans le système bancaire. Peu de temps après la mise en
place du BDDK, les crises ont éclaté et selon les normes et directives édictées par la loi, le
BDDK a pris toutes les mesures nécessaires afin de mettre en œuvre les règlements et ainsi
donner un sens au système30.
En plus de la mise en œuvre des règlements, BDDK est missionné pour représenter le
TMSF. Cette organisation valorise les développements intérieurs et extérieurs en analysant les
évolutions économiques. Il examine l’interaction entre le secteur bancaire et les
développements des politiques macroéconomiques, et par conséquent, il crée des modèles
économiques par la suite. Le BDDK doit fournir au « Devlet Planlama Teşkilatı » (organisme
publique de planification) et à la Trésorerie de l’Etat de l’argent, des crédits et des
informations relatives à l'exécution des politiques bancaires visant à restructurer le secteur
bancaire.
Au sein des institutions financière, les réglementations légales, la détermination des
principes comptables et de fiscalité, sont les principales forces qui permettent de savoir dans
quelles mesures les marchés et la concurrence ont été influencés. Le régime d’imposition
influence très particulièrement la gestion du système bancaire. L'objectif principal de la
réglementation consiste à protéger les propriétaires et les investisseurs de dépôts. Les
objectifs secondaires consistent à assurer l'application des principes comptables et de
29
30
Coşkun ve diğ., a.g.e., s.
Arslan, Ramazan ve Hotamışlı, Mustafa. 2007, ‘‘Türk Bankacılık Sisteminde Kurumsal Çevrenin
Bankaların Yapı ve Uygulamaları Üzerinde Oluşturduğu Teşvik ve Kısıtlamalar’’, Yönetim Ve Ekonomi,
Cilt:14 Sayı:1 Celal Bayar Üniversitesi İ.İ.B.F. Manisa
25 | P a g e
permettre une transparence de celui-ci, afin de détecter et empêcher le flux
d'argent, accroître la liquidité et à assurer la conformité avec les règles de l'Union
européenne31.
IV. L’évolution du secteur turc entre 2000 et 2001
En 2000, le nombre de banques en activité sur le secteur est passé de 81 à 79 puis a 67
en 2001. Le BDDK à supprimer l’autorisation de quelques banques étrangères pour l’exercice
de l’activité bancaire sur le territoire turc, « Kıbrıs Kredi Bankası » et « Park Yatırım
Bankası » qui est une banque privée d’investissement font partie de la liste. Durant l’année
2000, les gestions de « Demirbank », « Bank Kapital » et « Etibank » ont été cédé aux TMSF.
Au total, on se rend compte que fin 2000, 11 banques ont cédées leurs activités. Ainsi fin
2001, ce nombre augmente à 19 car « Ulusal Bank », « İktisat Bankası », « Bayındır bank »,
« EGS Bank », « Kentbank », « Tarişbank », « Sitebank » et « Toprakbank » et en 2002
« Pamukbank » ont rejoint la liste32.
En 2001, BDDK décide la fusion de « Bank Kapital”, “Egebank”, “Yaşarbank”,
“Yurtbank” et “Ulusal Bank” pour les regrouper sous un même titre “Sümerbank”. Il fait de
même pour « İnterbank » et « Esbank » sous l’appellation « Etibank ». Il retire également
l’autorisation d’exercé les opérations bancaire à « Türk Ticaret Bankası ». La même année il
décide de cédér « Demirbank » au grand groupe bancaire international« HSBC », « Bank
Ekspres » à « Tekfen Holding » et par conséquent il ne restait plus que « ayindirbank », EGS
Bank », « İktisat Bankası », « Kentbank », « Tarişbank » et « Sitebank » à la propriété de
TMSF.
A cause des problèmes liés au secteur bancaire le nombre de banques étrangères qui
était de 21 avant les années 2000 à diminué et comptait désormais que 17 banques étrangères
et par conséquent comme on peut le constater, la faible part de dépôts et de crédit appartenant
au banques étrangères sur le marché a fortement diminué.
31
Arslan ve Hotamışlı, a.g.e.,s.
32
Boyacıoğlu, Melek Acar,‘ ‘1980 Sonrası Türk Bankacılık Sektöründeki Gelişmeler, Krizlerin Sektör
Üzerindeki Etkileri Ve İyileştirici Öneriler, Sosyal Bilimler Enstitüsü Dergisi’’, Selçuk Üniversitesi İktisadi
ve
İdari
Bilimler
Fakültesi,
http://www.sosyalbil.selcuk.edu.tr/sos_mak/makaleler/Melek%20ACAR%20BOYACIO%C4%9ELU/523538.pdf
26 | P a g e
En 2000, le titre de « Bankers Trust » à été changé en tant que « Deutsche Bank »,
celle de « Bank Indosuez Euro Merchant Bank » en tant que « Credit Agricole Indosuez Türk
Bank » et celle de « Sakura Bank » en tant que « FİBA Bank ». Pour finir en 2001 « Birleşik
Türk Körfez Bankası » a été cédé à « Osmanlı Bankası ».
Tableau 3: Les banques opérant une activité en Turquie entre 1999–2001
1999
2000
2001
Kamusal Sermayeli Ticaret Bankaları
4
4
3
Özel Sermayeli Ticaret Bankaları
31
28
22
TMSF Bankaları
8
11
10
Yabancı Bankalar
19
18
17
3
3
3
Özel Kalkınma ve Yatınm Bankaları
13
13
9
Yabancı
3
3
3
81
80
67
Bankalar
Kamusal
Kalkınma
ve
Yatırım
Bankaları
Kalkınma
ve
Yatınm
Bankaları
Toplam
Les dépôts de banques qui étaient pratiquement de 100% en 1999 sont passé à 41.8%
en 2000. Grâce à une réorganisation début 2001, le nombre total des dépôts est passé à 66% et
a su récupérér son retard. Selon la distribution des dépôts interbancaire fin 2001, 43.5% des
dépôts totale du marché étaient détenus par les Banques privées et 40.3% par les Banques
publiques. En conclusion, fin 2001, en raison d’une réduction du secteur publique et de la
vente de certaines banques publiques au secteur privé, les dépôts de banques du secteur
publique ont diminués de 29.6% alors que le secteur privée à connu une augmentation de
53.8%.
Tableau 4: La répartition des dépôts selon le groupe bancaire en Turquie
(Milliards de TL; %)
Toplam Mevduat
Kamu Bankaları
1999
%
2000
%
19204023 9.8 27606261 40.3
2001
%
33479433
29.6
27 | P a g e
Özel Bankalar
22385819 6.4 29791986 43.5
60820198
53.8
TMSF Bankaları
5362936
1.1
8827476
13
14157322
12.5
Yabancı Bankalar
1310991
2.7
2216683
3.2
4680056
4.1
Toplam
48263769 100 68442406 100 113137009
100
On constate qu’en 2001, le nombre total de prêts bancaires à été accorder pour 88.4%
par les banques commerciales contrairement à 90.8% en 2000, et 11.6% par les banques
d’investissement et de redressement contrairement à 9,2 % en 2000. Pendant que l’accord des
prêts fait par les banques publiques ont diminué de 18% au lieu de 27%, celle des banques
privées a vu une augmentation de 63% au lieu de 54%. Duran l’année 2000, l’offres de cartes
bancaires faite par les banques commerciales à augmenter de 59.6% et alors que celle des
banques d’investissement et de redressement s’est stabiliser à 39.9%. De ce faite, cette offre à
permis aux banques commerciales de gagner 90.8% des prêts bancaires du marché alors que
les banques d’investissement et de redressement ont perdu 1.2% pour avoir que 9.2% du
nombre total des prêts bancaires.
Tableau 5: La répartition des crédits selon le groupe bancaire en Turquie
(Milliards de TL; %)
1999
%
2000
%
Kamu Bankaları
6124954
27.2
9221482
27
Özel Bankalar
12712828
56.6
18643639
54.5 30309573 63
TMSF Bankaları
750193
3.3
2224221
6.5
1785532 3.5
Yabancı Bankalar
620112
2.8
966289
2.8
1948369 3.9
Kalkınma ve Yatırım 2257080
10
3157849
9.2
5633549 11.6
100
34213480
100 48422019 100
Toplam Krediler
2001
%
8744996 18
Bankaları
Toplam
21714974
A cause d’une succession de crises économiques, le système financier a connu de
nombreuses fluctuations, et par conséquent avec le développement de ces événements le
secteur bancaire est entré dans une période cruciale.
28 | P a g e
La crise économique a causé la chute de 41 % la marges bénéficiaire des
banques en moins de 6 mois. La situation a pris de l’ampleur avec la saisie de multiples
banques, la perte de performance des banques, la perte de confiance vis-à-vis du système
bancaire et la perte de notoriété des banques. La réorganisation d’une nouvelle réglementation
bancaire et de la pratique bancaire difficile à mettre en place, a conduit le secteur bancaire
dans une situation désespérée.
1. L’impact de la crise bancaire de novembre 2000
En 2000, il y a eu une augmentation significative des flux nets de capitaux et par
conséquent, les taux d'intérêt ont baissé sur le marché intérieur, les cours ont connu une forte
appréciation et le PNB a montré une croissance remarquable. Par rapport à l'année 1999, en
2000, le secteur public a connu une évolution positive concernant l'équilibre budgétaire (hors
taux d’intérêt). Cependant, malgré ces développements, le solde du compte courant
représentait un déficit de 10 milliards de dollars. Les raisons 33 de la crise étaient en quelques
sortes dues aux financements de la dette extérieure à court terme car les autorités avaient
puisé une somme importante dans la réserve de devises étrangères et par un besoin
considérable de liquidité des banques publiques.
En 2000, les banques privées se sont retrouvées dans une position financière très
délicate. De plus, la crise de la Russie n’a pas facilité les choses car elle a été un impacte
important pour le secteur bancaire. Les banques privées ayant fait des investissements sur les
marchés Russes ont perdu énormément d’argent et se sont retrouvées avec des taux important
de créances qui ont fortement influencé le secteur. Avec la mise en place du programme
d’inflation, il y a eu une relance économique considérable et ceci a impacté de façon positive
les banques privées. Mais à partir du troisième trimestre de l’année 2000, les banques privées
ont perdu des grandes sommes d’argent à cause des prises de risques sur les cours et les taux
d’intérêts. A partir de novembre 2000, 9 banques ont rejoint la liste des banques cédées à
Tasarruf Mevduatı Sigorta Fonu (TMSF) 34. Le 22 novembre 2000, T.C. Merkez Bankasi
33
Celasun, Merih, 2001 Krizi, Öncesi ve Sonrası:Makroekonomik ve Mali Bir Degerlendirme, s.18-19
http://www.econ.utah.edu/~ehrbar/erc2002/pdf/i053.pdf
34
TCMB, Yıllık Rapor 2001, s.115–116
29 | P a g e
constate une diminution dans sa réserve de change qui était en partie dû à la
panique sur les marchés financiers35.
En novembre 2000, l’actifs total du secteur bancaire qui constitue une partie du PIB à
engendrer une diminution de ce dernier. La même année, le secteur bancaire avait décidé de
réduire ses réserves de devises étrangères et d’augmenter ses réserves en livre turc afin
d’anticiper la susceptibilité d’une baisse ou d’une stabilité des cours de devises étrangères.
Durant l’année 2000, il y a eu une baisse des taux d'intérêts et par conséquent, un important
volume d’octroi de crédit a été réalisé36.
En Octobre 2000, à cause de ses problèmes financiers, « Etibank » a été cédé aux
TMSF. Et la chute de celui-ci a également provoqué la faillite de « Demirbank » qui était un
acteur majeur du marché des emprunts publiques. « Demirbank » était en possession de 15%
des titres d’emprunts publique issue de l’exportation et 10% de la dette intérieure totale. Afin
de pouvoir maintenir ses portefeuilles d’actions et d’obligation, « Demirbank » souhaitait
emprunter à court terme. Toutefois, en raison de l'évolution négative de la dette interne et
externe aucune banque territoriale ne lui est venue en aide. Ces évènements impactant très
sévèrement la situation financière de « Demirbank », celui-ci voulait revendre une partie du
portefeuille des obligations d’emprunts public. Mais avant même de pouvoir faire quoi que ce
soit, les prix sur le marché ont baissé et les taux d'intérêt ont grimpés37.
À la suite de cette baisse de prix et de l’augmentation des taux d'intérêt, les banques
étrangères détenant les mêmes types de portefeuilles, ont paniqué et ont voulu les revendre. .
La crise a donc pris une ampleur importante en raison d’un manque de confiance entre les
banques interbancaires et en raison du refus d’accord de crédit38.
35
Kesbiç, Cüneyt Yenal ve Şimşek, Hamza, ‘‘Türk Bankacılık Sektörünün Yapısı ve Avrupa Birliği
Bankacılık Sektörüyle Uyumlaşma Süreci’’, Dokuz Eylül Ünv. İ.İ..B.F.Dergisi,Cilt:16,Sayı:1, Yıl:2001, s.5152
36
Boyacıoğlu, a.g.e., s.
37
Boyacıoğlu, 2002
38
Uygur, Ercan, 2001, Krizden Krize Türkiye: 2000 Kasım ve 2001 Şubat Krizleri, Türkiye Ekonomi Kurumu,
Tartışma Metni 2001/1, İkinci Genişletilmiş Taslak :7 Nisan 2001, s.14-15
30 | P a g e
En raison de tous ces événements néfastes du secteur les investissements
de capitaux étrangers avaient augmenté et les banques qui dépendaient des fonds étrangers,
avaient été très fortement impactées. Cette hausse a causé la diminution des réserves de
changes et la hausse des taux d’intérêts de T.C. Merkez Bankasi. Le faite que certaines
banques ne respectent pas les délais de paiement à provoqué une crise de confiance au sein du
secteur, un besoin fort en liquidité et une augmentation des taux d’intérêt à court terme.
A partir du 22 novembre 2000, T.C. Merkez Bankasi a dépassé le plafond d’actif net et
a injectée un volume extrêmement important de liquidité sur les marchés. Avec le soutien et
l’aide du Fonds Monétaire International, les flux perturbateurs avait diminué et les marchés
s’étaient calmés. La réserve de T.C. Merkez Bankasi avait de nouveau atteint une bonne
quantité et les taux d’intérêts avaient également diminué. En conclusion grâce à ces mesures,
il y a eu une forte augmentation d’entrées de capitaux étrangers, mais le secteur bancaire qui
est la composante la plus importante du système financier a été très impacté par tous les
événements indésirables39.
2. L’impact de la crise bancaire de février 2001
Pendant que les marchés financiers essayaient de se reconstruire après la grave crise
de Novembre 2000 qui les avait très fortement affecté, une nouvelle crise frappa à la porte en
février 2001 40. A cette date précise, le taux interbancaire d’intérêts « overnight » a atteint les
6200% et les réserves de changes de T.C. Merkez Bankası ont diminué plus de 5 milliards de
dollars. Durant la crise de novembre 2000, il y avait une demande importante de devises de la
part des investisseurs étrangers mais en 2001, les investisseurs nationaux ont également
montré un intérêt particulier pour les devises et par conséquent le secteur était face à une crise
inévitable. A cause de cette forte demande de devises, le 21 février 2001, T.C. Merkez
Bankasi a déclaré que les cours en devises étaient désormais fluctuants. En revanche, durant
39
Türkiye Cumhuriyeti Merkez Bankası, Küresellesmenin Türkiye Ekonomisi Üzerine Etkileri, Mayıs 2002,
s.51-52
40
Seçil UYAR,’’Bankacılık Krizleri, Ziraat Matbaacılık’’, Ankara 2003, s.136
31 | P a g e
cette période il était impossible de mettre en application le programme
d’inflation et le 21 février 2001 la crise de change a été officiellement déclenchée 41.
En février 2001, face à une demande importante de devises, T.C. Merkez Bankasi a été
obligé de contrôler et surveiller la liquidité sur le secteur. En effet, en raison de liquidité
limité et des besoins de liquidité quotidiens des banques d’Etat, les paiements n’ont pas pu
être neutralisés et cela a conduit le système financier vers une situation vulnérable. À la suite
de ces événements, le système de cours fluctuant en devise actuel a été supprimé, et a été
remplacé par la devise en livre turque. Par conséquent le cours du dollar qui était de 685.000
TL à grimper à 1,350.000 TL. En effet, en raison des problèmes liés aux incertitudes des
cours et de la diminution de la demande intérieure, l'état du système financier avait troublé les
marchés. La confiance vis-à-vis du système financier disparaissait peu à peu et les personnes
qui avaient emprunté des crédits auprès des banques étaient désormais insolvables.
En conclusion, la crise de 2001 était un cercle vicieux qui avait très fortement
influencé les marchés financiers, provoqué un pic de chômage jamais vu et avait conduit les
entreprises à la faillite42. Selon les chiffres collectés durant les neuf premiers mois de l’année
2001, le PNB s’était réduit de 8% par rapport à l'année 2000 et le PIB a baissé de 6,4 %43.
V. La structure globale du secteur bancaire turc après 2001
La crise financière qui s’est produite en février 2001, a dans un premier temps impacté
le secteur public puis s’est étendue au système financier et a très vite eu des impacts sur
l’économie réelle. En mai 2001 le programme de « Güçlü Ekonomiye Geçiş Programı » qui
est un programme de passage à une économie forte, a été mise en application, afin d’éliminer
les effets néfastes de la crise et ainsi assurer une stabilité sereine de l'économie. Les cinq
principes du programme sont les suivants 44 (Erdönmez; 2003) :
41
Uygur, a.g.e., s
42
Uyar, a.g.e., s
43
TCMB, 2002 Yıllık Rapor, s.13
44
Erdönemez, Pelin Ataman, “Avrupa Birliği Finansal Entegrasyon Sürecinde Bankacılık Sektörü”, Bankacılar
Dergisi, Sayı 50, 2004, s. 69
32 | P a g e
-
Continuer à lutter contre l’inflation grâce aux systèmes des fluctuations des cours.
-
Restructurer et redresser rapidement les banques cédées à TMSF et les différentes
banques sur le secteur bancaire afin établir des relations saines entre le secteur
bancaire et le secteur réel.
-
Renforcement de l'équilibre des finances publiques afin d’éviter toute instabilité
possible.
-
Maintenir une politique des revenus compatibles avec les objectifs d’inflations
-
Il faudra étudier et identifier avec souplesse, efficacité et transparence, les
infrastructures juridiques, pour ensuite les restructurer et les réglementer.
L’année 2001 a été marquée et déclarée comme une année en pleine expansion car à la
suite de la crise, le secteur bancaire a suivi un programme de restructuration financier et
opérationnel pour les banque, les problèmes des banques privées cédées à TMSF ont été
résolus et elles ont été restructurées et réorganisées afin de retrouver une situation financière
saine, le renforcement de l'efficacité de la surveillance, de l’audit et du contrôle du secteur
bancaire a été mis en place, et pour finir des dispositions juridiques et institutionnelles ont été
mise en œuvres afin de rendre le secteur bancaire plus concurrentiel45.
Le renforcement de la structure financière du système bancaire a été mené par
l’intermédiaire de trois canaux :
-
Afin de liquider les stocks de dommages de missions du bilan (ce sont les dommages
causés par les missions de création d’entreprises, établissements et/ou partenariats
ordonné aux banques par le Conseil des ministres), des obligations spéciales appelées
en turque « tertip DIBS » ont été accordées aux banques publiques.
45 TBB, 2002 Yılında Türk Bankacılık Sistemi, Bankacılar Dergisi, sayı 45, 2003.
33 | P a g e
-
Afin d’assurer une stabilité financière et renforcée des positions de
change par des ressources propres, différents types de titres en devises et des « tertip
DIBS » ont été accordés à TMSF.
-
Dans le but de combler le déficit des réserves de changes des banques
d’investissement commercial privées et pour assurer la prolongation des modalités
d'emprunt publique de la Trésorerie, un contrat de swap est passé entre ces banques et
l’Etat46.
Le développement le plus important qu’a connu l’année 2002, est sans doute la mise
en application d’un processus de restructuration du système bancaire. Un programme spécial
a été conçu pour trouver des solutions au secteur bancaire qui a été très significativement
impacté par la crise des marchés monétaires et financiers de 2001, qui a lui-même conduit à
un rétrécissement des activités économiques et pour renforcer les capitaux des banques.
Ce programme de restructuration financière était également conçu pour soutenir les
banques privées, les sociétés de gestion et les entreprises. Il a été prévu de financer une partie
du capital des banques privées et d’aider les entreprises (qui sont source de valeur ajouté pour
l’économie réelle), à maintenir leurs activités et ainsi regagner leur solvabilité. Il a été décidé
d’établir de même des dispositions pour créer des sociétés de gestions47.
Durant la première moitié de l’année 2004, le secteur bancaire turc a continué à
évoluer dans un environnement économique et politique assez stable. Durant cette période, en
dehors des autres marchés émergents, l’entrée des capitaux des marchés étrangers sur les
marchés turc ont été contrôlés et surveillés de très près afin de s’assurer de la bonne
performance de l’économie de la Turquie. Cependant l’augmentation de la demande nationale
a contribué au bon développement et au bon fonctionnement du secteur bancaire turc. En
outre, la mise en œuvre du projet de loi sur les établissements de crédit, le projet de transition
entre l’ancienne et la nouvelle livre turque, la période de vente de « Yapi Kredi » et la période
46 Celasun, Merih, “2001 Krizi, Öncesi ve Sonrası: Makroekonomik ve Mali Bir Değerlendirme”, Küreselleşme,
Emek Süreçleri ve Yapısal Uyum içinde, Editör: Ahmet Alpay Dikmen, İmaj Yayınevi, Ankara, 2002.
47 TBB, 2002 Yılında Türk Bankacılık Sistemi, Bankacılar Dergisi, sayı 45, 2003.
34 | P a g e
du processus de fusion de « Pamukbank » et « Halkbank » sont des
améliorations significatives48 que le secteur bancaire turc a connu durant la première moitié
de l'année.
Dans la première moitié de 2004, le nombre de banque sur le secteur a diminué suite à
la fusion entre deux banques françaises « Credit Lyonnais S.A. Türkiye Merkez Şubesi » et
« Credit Agricole Indosuez Türk Bank », le 18 mars 2004. En conclusion, sur les 49 banques
en activité sur le secteur, il y avait 3 banques de dépôt publiques, 18 banques de dépôt privé,
12 banques étrangères, 2 banques appartenant à TMSF et 14 banques d’investissement et de
redressement49.
En 2005, l’évènement le plus important qu’est connu le secteur bancaire, est dans
doute les investissements réalisé directement ou par l'intermédiaire des partenariats par des
investisseurs étrangers. Après la fusion de « BNP Paribas » et « Türk Ekonomi Bankası
A.S », ‘Turkiye Dış Ticaret Bankası A.Ş » a été racheté par « Fortisbank », « Koç Holding »
et « Uno Credito » se sont associé, « Koç Finansal Hizmetler » est devenu actionnaire de
« Yapı ve Kredi Bankası A.Ş », les discutions faite par « Şekerbank T.A.S » et « Rabobank »
se sont également conclu par une fusion. « Turkiye Garanti Bankası A.Ş » a également
négocié un partenariat avec les investisseurs étrangers « GE Consumer Finance » 50 (TBB,
2005b). A partir de 2005, l’économie turque a poursuivi son évolution au sein d’un
environnement économique stable et une croissance continue, par conséquent cette situation a
influencer le secteur bancaire turc de façon positif. Le système financier et le secteur bancaire
turc ont continué à se développer grâce aux nouvelles réformes apportées et ont su rentabiliser
leur profit en dépit d’une concurrence accrue avec l’entrée des investisseurs étrangers sur le
marché51. Le renforcement du secteur bancaire qui a commencé à partir de 2002, a continué
avec le développement de l’activité de courtage. La crise financière des subprimes de 2007
qui a débuté aux États-Unis et qui s’est très vite répandue dans le monde, n’a pas vraiment
impacté le secteur bancaire turc. Même s’il y avait une générale détérioration de la
conjoncture économique, il en résulte un très beau tableau du secteur bancaire turc grâce au
système de surveillance active et de contrôle de BDDK.
48 BDDK, Bankacılık Sektörü Değerlendirme Raporu, Ekim 2004.
49 BDDK, Bankacılık Sektörü Değerlendirme Raporu, Ekim 2004
50
TBB, Türk Bankacılık Sistemi: Eylül 2005, Bankacılar Dergisi, Sayı 55, 2005
51
BDDK, Finansal Piyasalar Raporu, Sayı 4, Aralık, 2006.
35 | P a g e
L’économie Turque a commencé à sentir les premiers effets de la crise financière
mondiale de 2007, en 2008 (2008, la croissance du PIB est de 0,7 %), puis l’a véritablement
sentit qu’en 2009 (PIB de 2009 augmente de 4.8%). A partir de 2010, l’économie Turque se
débarrasse très rapidement des effets néfastes de la crise financière. En 2009, il y a eu une
réduction du secteur industriel (-7,2 %), services (-4,9 %) et le chômage avait augmenté de
2% cette année soit 14 %, mais en 2010 ce chiffre à baisser à 11 % soit au même niveau
qu’avant la crise.En raison de la baisse des prix mondiaux des matières premières et du
rétrécissement de la demande créé par la crise financière mondiale, le taux d'inflation à
diminuer à partir de 2009.En revanche, suite a la crise financière mondiale, le solde
budgétaire a connu un déséquilibre partiel et le taux d’intérêts de « T.C. Merkez Bankası » ont
diminué a partir de 2009. Cependant, en 2009, le solde du compte courant de la balance des
paiements représentait un équilibre correct mais avec les effets de la crise financière mondiale
qui a montré peu à peu ses impacts, en 2010, le solde du compte courant de la balance des
paiements s’est de nouveau déréglé. En raison de la crise financière de 2007, Istanbul Menkul
Kiymetler Borsasi (IMKB) qui est le marché boursier d’Istanbul, a connu une forte
perturbation du marché, mais malgré une baisse significative début 2008, le marché boursier à
très vite récupéré en fin d’année.
En conclusion, la crise financière mondiale a très
particulièrement affecté l'économie de la Turquie en 2009. Cependant, à partir de 2010,
l'économie Turque est entrée dans une phase de récupération rapide et s’est emparée des effets
néfastes de la crise52.
A partir de juillet 2012, la Turquie a mis en application Bâll II. Le ratio d'adéquation
des fonds propres était de 18,1% fin 2012. La politique monétaire restrictive et les mesures de
prudence bancaire ont véritablement ralenti le taux de croissance des prêts bancaires. Et la
croissance des dépôts s’est accélérée. Le total des Actifs financier avait engendré une
augmentation de 3 % du taux de PIB. Le Produit intérieur brut était désormais de 97%.
69% du total des actifs financiers et 65% des ressources était en livre turque et par
conséquent on pouvait constater sur le bilan que le volume de livre turque avait augmenté. En
2010, tandis que les taux fixes et le total des prêts bancaire ont augmenté de 18%, les taux de
change fixe et prêts bancaire étranger était de 9%. Alors que les portefeuilles de crédit ont
52
Artan, Okşan Kibritçi, Ayşe Atılgan Sarıdoğan, (2012), “Küresel Finansal Krizin Türkiye’de Bankacılık
Sektörü Mali Yapısına Etkileri”, The Journal of Marmara Social Research, Sayı 2. S.5
36 | P a g e
continué à se diversifier, 67% des crédits étaient composé des prêts d’entreprise
et 33% de prêts individuels. Alors que la part des prêts bancaires « KOBI » a atteint 25% du
total des prêts bancaires, le taux de recouvrement des créances des prêts totaux ont atteint les
2,9%53.
Au lendemain de la crise économique, même si la crise n’a pas gravement impacté
l’économie réelle, on peut voir par l’intermédiaire des chiffres une régression de la croissance
en 2008. Mais en dépit de la crise, on peut constater grâce au chiffre que le secteur bancaire à
enregistrer une rentabilité importante. Le tableau suivant répertorie la situation du secteur
bancaire après la crise mondiale jusqu’en 2012.
Après la crise financière mondiale qui a eu lieu en 2007, malgré une petite réduction
de la rentabilité des banques en 2008, après 2009, on peut voir que les banques ont enregistré
une forte croissance de rentabilité.
Tableau 6 : Résultats annuel 2007-2012 du secteur bancaire turc
Sıra
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
Banka Adı
Türkiye İş
Bankası*
Türkiye Garanti
Bankası*
Akbank T.A.Ş.*
Türkiye
Cumhuriyeti
Ziraat Bankası
A.Ş.*
Türkiye Halk
Bankası A.Ş.*
Yapı ve Kredi
Bankası A.Ş.*
Türkiye Vakıflar
Bankası T.A.O.*
Finans Bank
A.Ş.*
Denizbank A.Ş.*
Türk Ekonomi
Bankası A.Ş.*
Türkiye Sınai
Kalkınma
Bankası A.Ş.**
İller Bankası
A.Ş.**
ING Bank A.Ş.*
Şekerbank
T.A.Ş.*
Türk
Eximbank**
2007
2008
2009
2010
2011
2012
%
Kümülatif %
1.701.807
1.509.408
2.372.407
2.982.210
2.667.487
3.310.307
14,64
14,64
2.315.616
1.994.294
1.750.488
2.962.241
3.145.233
3.070.575
3.070.325
13,58
28,22
1.704.553
2.725.982
2.856.529
2.394.527
2.949.862
13,05
41,27
2.351.091
2.134.259
3.510.955
3.712.602
2.100.674
2.650.428
11,72
53,00
1.131.039
1.018.315
1.631.091
2.010.393
2.045.134
2.595.211
11,48
64,48
709.185
1.042.601
1.354.777
2.060.290
1.857.486
1.913.472
8,46
72,94
1.030.700
753.198
1.251.206
1.157.140
1.226.785
1.460.080
6,46
79,40
552.726
211.250
362.648
650.114
914.674
848.112
902.346
3,99
83,39
278.090
531.769
457.541
873.974
812.632
3,59
86,99
130.286
164.198
210.167
300.301
206.675
485.627
2,15
89,13
147.481
118.981
174.888
211.629
255.342
307.264
1,36
90,49
198.126
135.282
301.977
345.115
240.289
246.899
291.588
1,29
91,78
140.053
186.522
111.825
79.013
251.749
1,11
92,90
122.861
144.307
152.488
170.247
118.044
240.302
1,06
93,96
387.294
371.031
342.488
256.221
230.256
221.191
0,98
94,94
53 TBB Bankalarımız, Yayın No:294, Mayıs 2013
37 | P a g e
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
HSBC Bank
A.Ş.*
Anadolubank
A.Ş.*
Deutsche Bank
A.Ş.*
Citibank A.Ş.*
Aktif Yatırım
Bankası A.Ş.**
Alternatifbank
A.Ş.*
Arap Türk
Bankası A.Ş.*
İstanbul Takas ve
Saklama Bankası
A.Ş.**
JPMorgan Chase
Bank N.A.*
Fibabanka A.Ş.*
Türkiye
Kalkınma
Bankası A.Ş.**
The Royal Bank
of Scotland Plc.*
Birleşik Fon
Bankası A.Ş.*
Merrill Lynch
Yatırım Bank
A.Ş.**
Tekstil Bankası
A.Ş.*
Bank Mellat*
BankPozitif
Kredi ve
Kalkınma
Bankası A.Ş.**
Turkland Bank
A.Ş.*
Société Générale
(SA)*
GSD Yatırım
Bankası A.Ş.**
Diler Yatırım
Bankası A.Ş.**
Nurol Yatırım
Bankası A.Ş.**
Habib Bank
Limited*
Portigon AG*
Turkish Bank
A.Ş.*
Adabank A.Ş.*
Burgan Bank
A.Ş.*
Taib Yatırım
Bank A.Ş.**
Standard
Chartered
Yatırım Bankası
Türk A.Ş.**
Odea Bank A.Ş.*
Toplam
364.140
249.686
246.323
242.738
240.787
180.798
0,80
95,74
72.554
86.852
120.310
122.563
85.230
166.028
0,73
96,47
40.511
165.462
33.849
105.704
-6.041
32.073
104.107
0,46
96,93
81.361
75.942
86.916
5.505
89.280
0,39
97,33
2.670
1.599
9.308
35.105
50.029
82.209
0,36
97,69
63.320
53.016
61.544
27.723
28.263
68.148
0,30
97,99
2.745
2.710
24.985
23.669
48.095
58.700
0,26
98,25
39.020
45.208
37.528
28.048
34.844
55.168
0,24
98,50
21.916
-3.784
21.019
22.602
21.291
38.723
48.290
0,21
98,71
2.865
-17.785
-14.642
5.187
45.715
0,20
98,91
43.088
36.679
25.579
21.121
23.761
43.630
0,19
99,11
26.966
33.931
70.233
23.306
37.194
42.302
0,19
99,29
104.305
80.450
54.512
2.011
36.676
37.185
0,16
99,46
-1.353
-1.259
7.672
14.645
4.128
36.330
0,16
99,62
42.457
8.444
12.579
13.064
14.232
22.018
26.824
0,12
99,74
14.002
18.276
26.378
58.529
25.592
0,11
99,85
27.034
33.515
26.686
24.624
1.525
23.122
0,10
99,95
602
836
2.354
2.463
3.561
12.709
0,06
100,01
-15.003
-18.521
-16.468
4.013
11.554
7.474
0,03
99,99
8.175
9.346
2.671
4.677
4.093
6.124
0,03
100,01
4.265
7.088
6.924
3.285
4.006
3.328
0,01
100,03
6.866
1.593
2.330
333
6.481
3.258
0,01
100,04
2.249
12.725
4.451
3.399
1.194
2.573
1.813
0,01
100,05
20.850
29.826
20.018
-5.264
1.795
0,01
100,06
1.507
865
10.010
1.170
3.357
691
1.534
0,01
100,06
2.765
803
535
-379
-517
-
0,00
100,06
18.498
12.367
21.965
15.176
37.369
-1.240
-
0,01
100,06
-149
-3.091
-3.110
-3.598
-4.685
-1.478
-
0,01
100,05
1.022
0
14.180.155
-469
9.538
5.655
8.061
-4.474
-
0,02
100,03
0
0
0
0
-19.572
-
0,09
99,94
12.629.394
19.366.095
21.337.919
19.041.611
22.606.566
100,00
Kaynak: www.tbb.org.tr, *Mevduat Bankaları, **Kalkınma ve Yatırım Bankaları
38 | P a g e
PARTIE 2 :
LES ACTIVITES DE CONTRÔLE DU SECTEUR BANCAIRE TURC
Le secteur bancaire turc détient une place importante dans le financement de
l’économie, à travers la collecte et la mobilisation des ressources d’épargne disponible.
L’activité des établissements de crédit présente des risques multiples et les multiples crises ne
facilitent pas les tâches, c’est pour cette raison qu’apparaît l’importance d’un contrôle et
d’une surveillance. Nous avons constaté dans notre première partie comment la crédibilité des
banques diminuent et que cela provoque un déséquilibre du secteur en l’absence de contrôle
efficace. De plus, le secteur bancaire turc s’est affaibli face à la crise de 2001, dans cette
partie nous allons étudier davantage sur la nécessité d’un contrôle bancaire et comprendre les
démarches des autorités.
I. Le contrôle sur place
Il consiste en un contrôle sur les enregistrements, l’existence réelle des encaissements
et des valeurs mobilières figurant sur les registres, les portefeuilles de valeurs mobilières ;
cela consiste également en la fixation de la valeur des obligations sur le marché, en la fixation
de la crédibilité des portefeuilles de crédits bancaires et en un contrôle de la conformité aux
lois et réglementations des crédits accordés. Il s’agit également de contrôler l’existence ou
non de compétences et capacités de gestion active. Il s’agit enfin de l’analyse du système de
contrôle interne destiné à inspecter les activités de la banque54.
Le contrôle sur place permet de vérifier l’exactitude des informations fournies par la
banque. Ces informations concernent les rapports financiers, la qualité du mécanisme de
l’auto contrôle et de la gestion. Plusieurs pays utilisent le système d’évaluation CAMEL
(Capital adequacy, Asset quality, Management, Earming, Liquidity) lorsqu’il s’agit
d’effectuer un contrôle complet55.
54
İlker Parasız, “Para Banka ve Finansal Piyasalar’’, 6.Baskı, Bursa: Ezgi Kitabevi Yayınları, 1997, s. 61.
55
Yasemin Türker Kaya, “Türk Bankacılık Sektöründe CAMELS Analizi’’, MSPD Çalışma Raporları,
Ankara: BDDK Yayını, Eylül, 2001, s. 6.
39 | P a g e
Le contrôle sur place seul n’est pas suffisant dans l’évaluation relative au
système bancaire. Cependant la compétence de gestion des dirigeants doit être contrôlée sur
place. Le contrôle sur place à but particulier se concentre surtout sur un problème spécifique
ou une correction à apporter. La fréquence plus soutenue des contrôles sur place est
importante lorsque la situation financière des banques change très rapidement.
La fréquence des contrôles est liée à la situation de la banque concernée. Mais, d’une
façon générale, ce contrôle doit être exercé au minimum une fois par an. Le contrôle est plus
fréquent en cas de difficultés de la banque56.
Le but essentiel du contrôle sur place est d’évaluer les risques bancaires (spécialement
les risques liés au crédit et aux risques du marché), le système de contrôle interne, la situation
financière et l’exactitude du système des rapports. Les contrôleurs déterminent si la banque a
identifié ou non les risques auxquels elle est exposée, si les méthodes à appliquer pour la
mesure des risques ont bien été respectées et si les décisions de correction nécessaires ont
bien été prises en temps utile.
La fiabilité et l’adéquation du système de contrôle interne pour la banque et son
domaine d’activité sont évaluées. L’évaluation de la situation financière consiste
essentiellement à tester la procédure de la banque sur des exemples sélectionnés et à évaluer
les actifs bancaires. Le but du test portant sur les rapports réalisés par la banque est d’obtenir
des informations sur la qualité des données présentées au contrôleur et de tester l’intégrité,
l’honnêteté et la fiabilité du système. De plus, le contrôle sur place permet de contrôler le
respect des limites sur les actifs et le respect des obligations de la banque en termes de
capitaux57.
II. Le contrôle à distance
Le contrôle à distance permet d’obtenir certaines informations sur la banque avant le
contrôle sur place. Les informations qui pourront être obtenues sont: la conformité aux
56
İhsan Uğur Delikanlı, “Bankaların Denetimi ve Gözetimi: Türkiye ve Avrupa Birliği Uygulamaları’’,
İstanbul: Active Bankacılık ve Finans Dergisi, Haziran-Temmuz, 1998, s. 54.
57
M. Ayhan Altıntaş, “5411 Sayılı Bankacılık Kanunu, Basel-I ve Basel-II Düzenlemeleri Çerçevesinde-
Bankacılıkta Risk Yönetimi ve Sermaye Yeterliliği’’, 2. Basım, Ankara: Turhan Kitabevi Yayınları, 2006,
Mart.
40 | P a g e
dispositions légales, la détection en amont de certaines difficultés qui pourraient
éventuellement se manifester à l’avenir, les questions qui seront abordées en priorité lors du
contrôle sur place, une évaluation générale sur les activités, les rapports et les informations
sur les marchés. Le contrôle à distance est basé sur certains rapports présentés par la banque.
Ces derniers portent sur le bilan, le tableau des pertes et profits, les flux de trésorerie et,
surtout, les autres informations utiles sur les actifs. Ce type d’inspection est utile sous réserve
d’informations exactes données par la banque. Les autorités d’inspection qui sont moins
compliquées/difficiles se limitent, dans le cadre d’un contrôle prudentiel, à analyser certains
taux. Ces derniers concernent notamment la suffisance de capitaux, les liquidités, la
performance des crédits et les provisions pour pertes sur les crédits. Les banques sont
inspectées en analysant les données des périodes antérieures et en comparant leurs données
avec celles des groupes équivalents.
Certaines autorités de contrôle développent des modèles dans un but d’analyse de la
tendance sectorielle et de la situation financière de la banque concernée. Pour ce type de
modèles, les données sont obtenues par le moyen du contrôle sur place58.
Le but principal des autorités chargées du contrôle et de la surveillance bancaires est
de permettre un travail efficace aux banques et une stabilité financière. Pour cette raison,
l’autorité chargée du respect de la règlementation joue un rôle important dans les activités
bancaires et examine les indicateurs financiers qualitativement et quantitativement. Elle
analyse les bilans de la banque, l’exactitude des informations fournies à l’opinion publique et
le contrôle de l’existence de moyens de la banque permettant de fournir des informations aux
actionnaires. L’analyse des rapports permet de mettre en évidence l’exactitude des
informations fournies par les banques au BDDK (Conseil de Régulation et de Supervision des
Opérations Bancaires). Les données obtenues par le contrôle à distance facilitent la résolution
de problèmes pouvant surgir à l’avenir. L’avantage majeur du contrôle à distance est la
tendance que ce type de contrôle apporte à l’ensemble du secteur bancaire.
III.
58
Les variétés de contrôles
Selami Er, “Devletin Bankacılık Sektöründe Düzenleyici Denetleyici Rolü ve Türkiye Uygulaması’’,
Yayın No: 34, İstanbul: Ticaret Odası, 2009, s. 194.
41 | P a g e
Le contrôle bancaire se divise en deux : pour que la banque réalise des activités
efficaces, la fréquence des contrôles et les activités qui seront l’objet d’un contrôle sont deux
éléments essentiels. Il existe deux applications, le contrôle interne et le contrôle externe.
1. Le contrôle interne
Le contrôle interne se décompose en deux parties, tout d’abord le contrôle des
éléments internes de la banque et celui des inspecteurs bancaires. L’article 9/4 de la Loi sur
les banques parle de « système de contrôle interne ». Conformément à cet article, le Conseil
de Régulation et de Supervision des Opérations Bancaires a établi un règlement au sujet des
systèmes de gestion des risques et du contrôle interne des banques. L’article 2 de ce
règlement, intitulé Définitions, indique que « le système de contrôle interne » se compose du
contrôle interne et de l’inspection59.
Le contrôle interne est réalisé par du personnel interne et l’inspection par les
contrôleurs/inspecteurs bancaires. Le but et les éléments principaux du contrôle interne sont
évoqués clairement dans l’article 19 de ce règlement.
Avec le but précité d’assurer la pleine conformité des activités bancaires aux lois et
dispositions en vigueur, il est possible d’obtenir tous les résultats dont l’atteinte par l’
inspection est désirée. De plus, le système d’inspection de ce règlement ne prévoit pas
l’inspection des seuls résultats obtenus. Il comporte en outre une sorte de plan de
prétraitement questionnant adéquatement et avec prudence les politiques et stratégie mises en
place par le conseil d’administration. Comme on peut le comprendre également à partir de
l’article 22 de ce règlement, ce système de contrôle est conforme aux standards d’application
professionnels relatifs aux contrôles internes de l’institut international60.
Conformément aux articles 23 et 25 du Règlement, le personnel chargé du contrôle
interne effectue sa mission en restant lié au centre du contrôle interne. Le Président et le
personnel en nombre suffisant ne sont chargés que de cette mission. Chaque membre du
59
Melike Alparslan, “Bankalarda Kurumsal Yönetim (Kurumsal Yönetim)’’, Bankacılar Dergisi, Mart, Sayı:
32, 2000, s. 94–101.
60
Cevat Sarıkamış, “Sermaye Pazarları’’, 3. Baskı, İstanbul: Alfa Basım Yayın, 1998, s. 173.
42 | P a g e
conseil de gestion bancaire est responsable du système de contrôle interne et le
personnel du contrôle interne est placé sous les ordres de sa hiérarchie.
Le rapport est préparé par le personnel du contrôle interne qui a pour mission de
surveiller et d’examiner le bon fonctionnement bancaire. En cas de nécessité, des rapports
basés sur la surveillance, l’examen des données et les constats et contenant des avertissements
peuvent être présentés au conseil de gestion61.
Comme il est indiqué dans l’article 17 du Règlement, pour une meilleure efficacité de
la procédure de contrôle, des évaluations personnelles permettant de faciliter la réalisation
d’évaluations périodiques seront effectuées. De cette manière, la procédure permet au centre
de contrôle interne, y compris aux cadres de la direction et au conseil de contrôle, d’examiner
ces évaluations. Une coordination apparaît clairement dans cette procédure.
Les inspecteurs bancaires sont la seconde unité obligatoire du contrôle interne.
Conformément à l’article 2 du Règlement relatif au système de contrôle, l’inspecteur est un
élément de la banque
chargé de contrôler conformément au règlement interne et aux
formalités bancaires et selon les compétences qui lui sont confiées par le conseil de gestion ou
par le Directeur général de la banque. Conformément aux articles 26 et 27 du
même
règlement, les inspecteurs bancaires constituent le conseil des inspections bancaires. Chaque
banque prépare un règlement du conseil des inspections bancaires et fixe les objectifs et le
contenu de l’inspection.
2. Le contrôle externe
Le contrôle externe est un type d’inspection réalisée à partir de l’extérieur de la
banque. En plus des opérations de dépôt, les établissements bancaires accomplissent
l’ensemble des opérations bancaires et, de ce fait, se trouvent privilégiés. Face à ces
privilèges, qui sont de gagner de l’argent avec celui des autres, les banques se trouvent
soumises à un contrôle privé exercé par des sociétés indépendantes de contrôle et à un
61
Ayşenur Gönül ve Zeynep Ada Eroğlu, “Etkin Bankacılık Denetiminde Temel Prensipler, Türkiye ve
Diğer Ülke Uygulamaları’’, Ankara: DPT Yayınları, 1999, s. 2–19.
43 | P a g e
contrôle public exercé par des organismes publics déterminés. Ces contrôles
sont nécessaires pour la protection de l’ordre et de la sécurité publics.
La nécessité du contrôle bancaire, comme nous l’avons indiqué plus haut, est une
nécessité pour prévenir et empêcher toutes sortes de difficultés pouvant surgir dans le secteur
financier et pour protéger l’épargne, son utilisation efficace et son rendement. Ce contrôle
signifie aussi la protection de la poursuite saine de leurs activités par les banques et,
indirectement, la protection de l’économie62.
Tout d’abord, des mesures de protection de l’épargne seront intégrées dans les
nouvelles dispositions. Ensuite, on permettra aux banques d’assurer leurs activités dans le
cadre des principes de liquidité, sûreté et rentabilité afin qu’elles deviennent des
établissements crédibles et de confiance. Ce processus exige un contrôle très pointu.
a) Contrôle par une société de contrôle indépendante
Les clients sont nombreux au sein d’un établissement ouvert au public. Dans un but
d’éclairer l’opinion publique, il est nécessaire qu’un contrôle soit exercé par un expert
indépendant, notamment après la création des marchés financiers, cela devient une évidence.
La loi n° 2499 relative aux marchés financiers stipule l’obligation d’un contrôle indépendant.
Les activités bancaires qui s’élargissent aux marchés financiers, impliquent un contrôle par
une société indépendante. Le contrôle du marché des capitaux a été organisé de façon
détaillée après que le conseil des marchés de capitaux ait publié un communiqué Série X n°
16 concernant un Contrôle Indépendant des marchés financiers.
L’article 13/2 de la loi relative aux banques stipule: « il est nécessaire qu’un
organisme de contrôle indépendant approuve le bilan annuel et le tableau des actifs et passifs
des banques avant toute présentation devant le conseil général des banques. Les règles
relatives à la création des organismes de contrôle indépendants, à leurs activités et à la
cessation provisoire ou définitive de leurs fonctions sont établies par le Conseil, après avis de
la Banque Centrale et de l’Union des chambres de comptables libéraux, d’experts comptables
62
Delikanlı, a. g. e, s. 73.
44 | P a g e
et d’experts comptables assermentés de Turquie ». C’est la raison pour laquelle
les sociétés de contrôle indépendantes exercent un contrôle sur les bilans annuels et comptes
de résultat des banques. L’article 12/11 de la loi relative aux banques stipule que les crédits
ouverts et garanties ou cautions accordées soient soumises à l’obligation de délivrance d’un
certificat de situation comptable établi par l’organisme. Le bilan et le tableau des actifs et
passifs doivent être contrôlés par du personnel autorisé compétent
et conformes aux
dispositions de la loi n° 356863.
b) Contrôle public
Le contrôle public est effectué par des autorités compétentes pour protéger l’ordre
public, assurer la stabilité en orientant les marchés de l’économie et pour que l’équilibre des
marchés ne soit pas une force monopolisée par les banques64.
Lors de l’application de la loi n° 3182, le contrôle public a été effectué par plusieurs
établissements publics. Le contrôle de plusieurs établissements ayant un même but a créé un
contrôle inflationniste, ce qui a faussé les résultats. De plus, comme ces établissements
publics avaient une coloration politique, il y avait une confusion dans les contrôles. Il
n’existait aucune Coordination, ce qui a engendré des contradictions. Il a été établi que ces
contrôles ne donnaient pas les résultats escomptés et l’accent a été mis sur la dimension du
contrôle et non sur le nombre des établissements ou organismes de contrôle. Ce qui veut dire
que la qualité est plus importante que la quantité. Ces dernières années, les rapports de
recommandation très bénéfiques du Comité de Basel et les directives de l’Union Européenne
relatives au Droit du contrôle bancaire proposent de donner compétence à une autorité
indépendante pour effectuer les contrôles. Le ou les organismes effectuant le contrôle public
en dehors du Conseil de Régulation et de Supervision Bancaires accomplissent ce travail de
contrôle avec l’objectif de durer.
Conformément à l’article 4 de la loi n° 1211 modifié en loi n° 4651, la Banque
Centrale de la République de Turquie est l’organisme qui fixe la politique monétaire du pays
pour assurer la stabilité des prix. La Banque Centrale fixe avec le Gouvernement l’objectif en
matière d’inflation. Dans ce cadre, les relations sont très étroites entre la Banque Centrale et
63
Altıntaş, a. g. e, s. 81.
64
Hasan Gürbüz, “Muhasebe Denetimi’’, 4. Baskı, İstanbul: Bilgi Teknik Yayınevi, 1995, s. 17.
45 | P a g e
les autres banques. La Banque Centrale contrôle le respect par les autres
banques des aménagements qu’elle met en place en matière de politique monétaire65.
IV.
Les problèmes des banques liés au contrôle
Dans les années 1980, l’apparition dans le domaine financier de nouveautés, tels que les
différents moyens financiers, le développement des activités bancaires en dehors du territoire
national et les développements technologiques, a conduit les banques à être plus attentives. En
effet, celles-ci ont dû affronter les risques liés au pays et aux devises, en plus du risque lié au
crédit. En conséquence, le contrôle bancaire a pris une dimension de plus en plus importante.
Avec les modifications légales apportées au secteur bancaire, une grande importance a été
accordée à la surveillance et à l’inspection des banques et aux mesures à prendre pour
renforcer, s’il le faut, leurs structures administrative et financière.
Le processus mentionné ci-dessous apparaît lorsqu’on examine, sur plusieurs périodes,
le système de contrôle général du secteur bancaire Turc 66.
. Détermination des normes de contrôle aux points clés
. Surveillance de la conformité des activités à ces normes et rédaction d’un rapport sur
cette conformité,
. Prise de mesures correctives en tenant compte du rapport préparé
La première étape du processus consiste à mettre en application les normes de
contrôle, la législation en la matière et les mécanismes de contrôle. La seconde consiste à
effectuer des contrôles et préparer des rapports au sujet de la conformité aux normes par du
personnel compétent. Cependant, l’application de ces rapports et les corrections nécessaires
ne peuvent être réalisées de manière satisfaisante lorsque des contradictions apparaissent avec
des objectifs de l’Etat tels que le développement économique et la redistribution des revenus.
Ces contradictions peuvent bloquer la réalisation de la troisième étape. Pour pallier à ces
65
Altıntaş, a. g. e, s. 87.
66
lhan Uludağ, “Mali Sistemde Denetim ve Gözetim, Gözlem’’, İstanbul: Ticaret Odası Yayını, Kasım, 1996,
s. 4.
46 | P a g e
difficultés qui font perdre du temps et de l’argent, il serait plus avantageux de
confier les missions d’inspection détenues à l’heure actuelle par différents organismes à un
seul organisme67.
La réalisation des contrôles par plusieurs organismes ne signifie pas que la
surveillance est fréquente. Ce qui est important, c’est la qualité et l’efficacité des services,
ainsi que la possibilité de pouvoir pallier aux insuffisances. C’est pourquoi, l’organisme, qu’il
soit public ou privé, qui peut réaliser un contrôle plus efficace devrait pouvoir récolter les
fruits des services qu’il propose. Dans ce processus, le système financier et ses membres que
sont les individus et les établissements bancaires retrouveront une certaine sécurité et
traverseront les périodes de crise avec très peu de pertes ou, peut-être, sans aucune perte. La
fonction principale des organismes de contrôle est d’empêcher les faillites avant que la
concurrence dans le secteur ne soit endommagée. C’est pourquoi l’important est de
déterminer les banques qui présentent des difficultés et de prendre rapidement les mesures qui
s’imposent. Ainsi, le dommage qui sera causé par les banques candidates à la faillite à
l’économie et à la société sera diminué68.
Comme on le sait, en 1994, période de crise financière, le système bancaire a fourni
des efforts, pour, d’une part, régler ses obligations extérieures avant terme et, d’autre part,
pour diminuer les risques des portefeuilles et pour affronter les retraits d’espèces. Malgré
cela, la difficulté de certaines banques à accomplir leurs obligations a engendré une crise de
confiance envers les banques et provoqué la fermeture de Marmara Bankasi (Banque
Marmara), de la Banque du Commerce Extérieur et d’Investissement Touristique de Turquie,
ainsi que de la Banque des Importations et Exportations de Turquie. Ceci dit, les organismes
de contrôle connaissaient les difficultés financières des banques précitées et le non respect par
elles des lois et réglementations lors de certaines opérations. Ces banques ont malgré tout été
autorisées à accepter les dépôts venant de la population la veille de leur fermeture. Cette
67
Uludağ, a. g. e, s. 5.
68
Abdülgaffar Ağaoğlu, (1994), “Türk Bankacılık Sistemine ilişkin Erken Uyarı Mekanizması ve Denetim
Fonksiyonu İkilemi: Sorunlar ve Çözüm Önerileri”, Uzman Gözüyle Bankacılık Dergisi, Yıl 2, Sayı: 5,
Mart, s. 78.
47 | P a g e
situation met en évidence un exemple de contrôle non efficace existant dans le
système bancaire turc69.
V. Les facteurs limitant le secteur bancaire en Turquie et le contrôle de
ce secteur
Les facteurs limitant les activités bancaires se divisent en deux : les facteurs externes
et les facteurs internes. Les facteurs externes sont des facteurs qui se développent
indépendamment de la volonté des banques, tandis que les facteurs internes sont issus des
banques elles-mêmes. «Les facteurs externes limitant les activités bancaires sont des
limitations légales, politiques et économiques, tandis que les facteurs internes qui limitent ces
mêmes activités sont la situation financière, l’organisation, la main-d’œuvre/les ressources
humaines et le développement technologique»70.
1. Les facteurs externes
-
Limitations légales qui interviennent indépendamment de la volonté des banques mais
auxquelles celles-ci doivent se conformer.
-
Limitations politiques dues à la politique gouvernementale.
-
Limitations économiques dues à la situation économique du pays
2. Les facteurs internes
-
Situation financière de la banque déterminant ses forces financières tels que son
capital et la qualité de ses actifs.
-
Méthode de gestion de la banque, capacité d’adaptation aux nouveautés de son
organisation interne et de son personnel.
-
69
Automatisation et innovation technologique destinées à diminuer les frais.
Bülent Şenver, (1996), “Bankalar Denetleniyor mu?” Uzman Gözüyle Bankacılık Dergisi, Yıl 4, Sayı: 13,
Mart-Nisan, s. 6–7.
70
TBB, “Türkiye’de Finansal Sektör ve Bankacılık Sistemi’’, İstanbul: TBB Yayını, Sayı: 52, 2005,
Mart.
s. 30,
48 | P a g e
Les organismes qui, de par les décisions qu’elles prennent, influencent les
activités bancaires71.
a) Le sous-secrétariat d’Etat au Trésor Public
A côté de ses autres missions, le Sous-secrétariat d’Etat au Trésor Public assume des
responsabilités également dans le marché des capitaux. Il gère les relations entre le Ministère
d’Etat et le Conseil des Marchés financiers. Il est chargé de préparer, surveiller et contrôler
les politiques concernant les banques et les marchés financiers. Ses autres fonctions et
compétences telles que la gestion des dettes internes et externes de l’Etat et les mouvements
de crédits et espèces influencent directement ou indirectement les activités bancaires.
b) La Banque Centrale de la République de Turquie
Lorsqu’on pense que 75 à 80 % de la masse monétaire en circulation est constituée
d’argent déposé à court ou long terme dans les banques, il est aisé de comprendre que la
Banque Centrale de la République de Turquie bénéficie de pouvoirs étendus directs ou
indirects sur le secteur bancaire. Les fonctions et compétences principales de la Banque
Centrale de Turquie influencent l’obtention de fonds par les banques, ainsi que le coût et
l’utilisation de ces fonds. T.C. Merkez Bankasi possède des pouvoirs étendus en matières
d’octroies de crédits aux banques, opérations d’open market, détermination des réserves
légales, du ratio des liquidités, des différents dépôts et de leurs échéances.
c) Le Conseil des marchés financiers
Le Conseil des marchés financiers est chargé et compétent pour prendre toutes
décisions concernant le marché des valeurs mobilières et le développement de celui-ci. Le
Conseil est soumis à la loi sur le marché des capitaux. Le but de cette loi «est d’assurer une
participation large et effective du peuple au développement économique en investissant
l’épargne dans des valeurs mobilières, d’organiser et contrôler la protection des droits et
intérêts des épargnants et de permettre aux marchés financiers de travailler avec détermination
dans la confiance et la transparence». L’article 50 de la loi n° 2499 relative aux marchés
financiers est ainsi rédigé : « si les banques exercent l’activité organisée dans la 5ème partie
de cette loi, elles seront soumises aux dispositions de cette loi limitant leur activité ». Or cet
71
Melike Alparslan, , “Bankacılık sisteminde Düzenleyici Rejim ve Temel İlkeleri’’, İstanbul: TBB Yayını,
2005, s. 47.
49 | P a g e
article, tel qu’il est rédigé, place généralement les banques en dehors du
domaine d’application de la loi sur les marchés financiers précitée. Cependant, si l’on
considère que les banques ont des milliers de succursales dispersées sur toute la Turquie, nous
nous retrouvons face au fait que ce sont les banques qui ont joué le rôle le plus efficace dans
le développement du marché des capitaux. Les banques ne sont pas soumises entièrement
mais partiellement à la loi sur les marchés financiers. Si l’on considère que la majorité des
banques de Turquie achètent et vendent des titres et obligations en plus des actions et en
dehors des fonds d’investissement, nous pouvons affirmer que ces banques sont soumises à la
loi sur les marchés financiers72.
VI.
Le contrôle des Banques en Turquie
Les banques étant des établissements très importants aussi bien pour le secteur
financier que pour l’ensemble de l’économie, les problèmes et les crises touchant le secteur
bancaire pourront rapidement se propager à l’ensemble de l’économie. Par ailleurs, les
banques, qui sont des établissements de service importants de notre époque, comportent une
structure complexe issue de fonctions économiques qu’elles remplissent, quelque soit le
nombre de leurs agences. C’est pourquoi, il est naturel que des problèmes se produisent
concernant les personnes ou les opérations réalisées dans cette structure complexe. Pour les
raisons précitées, il est très important de procéder aux contrôles des banques et prendre les
mesures nécessaires suite à ces contrôles. Dernièrement, des changements sont intervenus
dans le système de contrôle avec la Loi sur les Banques N° 4389 adoptée en 1999. Bien que
ces changements se situent dans le prolongement de l’ancien système, ils comportent
certaines nouveautés. Néanmoins, l’ancien système de contrôle est à l’origine des problèmes
rencontrés dans le secteur bancaire73.
1. L’ancien système de contrôle
Avant l’adoption de la Loi sur les Banques N° 4389, c’est-à-dire avant la création de
l'Agence de Régulation et de Supervision Bancaires (BDDK), la supervision du secteur
72
Mahfi Eğilmez, “Küresel Finans Krizi (Piyasa Sisteminin Eleştirisi)’’, 1. Basım, Ankara: Remzi Kitabevi,
2008, s. 53.
73
Murat Tapan, “Bankacılık’’, 2. Baskı, Ankara: Nobel Yayınları, 2005, s. 52.
50 | P a g e
bancaire en Turquie était assurée par le Sous-secrétariat d’Etat au Trésor et la
Banque Centrale Turque (TCMB). Les autres éléments régulateurs étaient les organismes de
supervision indépendants qui assuraient des contrôles obligatoires que les banques étaient
obligées de faire réaliser tous les ans74.
Le Sous-secrétariat d’Etat au Trésor Public assurait ses fonctions d’octroi de licences
aux banques et de surveillance et supervision en examinant, par l’intermédiaire de la
Direction Générale des Services Bancaires et de Change, les comptes des banques et les
rapports des commissaires aux comptes. Les Commissaires aux Comptes attachés à l'Agence
de Régulation et de Supervision Bancaires étaient chargés d’examiner la légalité et les
performances des banques en les contrôlant sur place et d’établir des rapports. Lorsque l’on
constatait que la situation des banques se dégradait, la banque en question entrait sous la
surveillance du Trésor et les mesures adéquates étaient prises75.
La loi sur la Banque Centrale Turque (TCMB) a été modifiée en 1985 et une
importance accrue a été accordée au contrôle des banques. Tout le pouvoir de contrôle a été
accordé à deux de nos organismes importants que sont la Banque Centrale Turque et l'Agence
de Régulation et de Supervision Bancaires (BDDK). La Banque Centrale a exécuté sa
fonction principale, qui est le contrôle extérieur, en examinant la situation active des comptes
bancaires, les taux de recettes et de rentabilité, ainsi que la situation de liquidités des banques.
La Banque Centrale Turque, dont les pouvoirs sont limités par une pratique appelée
“le contrôle sur place”, contrôle si les banques respectent leurs obligations telles que les
provisions légales, les positions des devises et les limites des capitaux. La banque dans
laquelle on a relevé des problèmes est convoquée à la Banque Centrale pour résoudre ses
problèmes. Si les problèmes persistent, des courriers seront adressés à la banque pour
solutionner le problème. Si la situation devient sérieuse, la Banque Centrale prendra les
mesures qui s’imposent et en informera le Sous-secrétariat d’Etat au Trésor. Celui-ci qui
assure la mission de contrôle sur place est considéré comme un organisme de contrôle tiers.
En effet, outre la Banque Centrale, le Trésor et les organismes de contrôle indépendants
compétents deviennent un organe de contrôle tiers établissant et examinant le rapport de
74
Finans Politik ve Ekonomi Yay, “Türkiye’de Bankacılık Sektöründe Yeniden Yapılandırma ve
Düzenleme’’, Sayı: 480, 2004, s. 16.
75
Finans Politik ve Ekonomi Yay, a. g. e, s. 14.
51 | P a g e
contrôle indépendant que les banques doivent faire élaborer tous les ans. Suite à
un mécanisme de contrôle rigoureux, les banques augmenteront leur marge et contribueront
au développement social du pays en effectuant mieux leur travail. Nous avons constaté, lors
de la crise de 2001, que le pays a rencontré des problèmes financiers importants, les contrôles
bancaires n’étant pas réalisés aussi fréquemment, pendant cette crise, l’Etat n’avait plus
d’argent pour payer ses fonctionnaires expatriés, mais nos banques financièrement solides
nous ont permis de sortir de la crise de 2009 sans en avoir été affectés ou en ayant subi peu
d’effet négatif76.
“Des débats sont en cours sur les problèmes dans le secteur bancaire selon lesquels les
mesures adéquates concernant le contrôle ont été retardées en raison des soucis politiques.” A
l’origine de ces débats demeure la structure complexe et difficile à contrôler en raison de
l’appartenance des pouvoirs de contrôle et de sanction à trois organismes différents. La loi N°
4389 réunit les compétences de contrôle et de sanction au sein de l'Agence de Régulation et
de Supervision Bancaires (BDDK)77.
2. Système de contrôle selon la Loi sur les Banques n°4389
La création de l'Agence de Régulation et de Supervision Bancaires (BDDK) a été
prévue par la Loi sur les Banques N° 4389 adoptée en 1999 et les membres de l’Agence ont
été nommés le 31.3.2000 après un long débat et une attente prolongée. Avec le début
d’activité de l’Agence le premier septembre 2000, le Sous-secrétariat d’Etat au Trésor et la
Banque Centrale Turque ont transféré leur pouvoir de contrôle à l’Agence et dans ce cadre, le
Conseil des Commissaires aux Comptes des Banques assurant le contrôle des banques sur
place ainsi que la Direction Générale des Banques auprès de la Banque Centrale et la
Direction de Supervision des Banques sont passés sous le contrôle de l’Agence78.
La gestion et la représentation du Fonds d’Assurance des Dépôts d’Epargne (TMSF)
auquel l’administration et les droits des banques peuvent être transférés suite aux contrôles,
76
Serhan Oksay, “Finansal Piyasalardaki Yeni Yasal düzenlemeler Regülâsyon İhtiyacı ve Türk Finans
Sistemi”, İstanbul: Marmara Üniversitesi Yayınları, 2000, s. 62.
77
Oksay, a. g. e, s. 63.
78
TBB, “Son Dönemde Bankacılık Alanında Gerçekleştirilen Yasal ve Düzenleyici Değişiklikler 1999–
2001 ve Ekonomik Programa Geçiş Dönemi Öncesinde TSMF Yönetiminde Bulunan Bankalar’’, İstanbul:
TBB Yayını, 2001, s. 19.
52 | P a g e
ont également été confiées à l’Agence. Aussi, le contrôle prévu par la Loi sur
les Banques se poursuivra de la même façon, seuls les pouvoirs ont été transférés à l’Agence
et réunis au sein du même organisme.
Les autorisations de constitution des banques sont également délivrées par l’Agence.
En règle générale, le contrôle des banques est totalement confié à l'Agence de Régulation et
de Supervision Bancaires (BDDK). Le contrôle des organismes de contrôle indépendants dans
l’ancien système se poursuit comme auparavant.
L’article 13/2 de la Loi N° 4389 prévoit “l’approbation par des organismes de contrôle
indépendants, les bilans et les comptes des résultats annuels des banques qui seront soumis
par celles-ci à leurs assemblées générales”79.
La Loi N° 4389 confie à l’Agence, outre les pouvoirs relatifs au contrôle des banques,
le pouvoir de prendre des mesures suite au contrôle et transférer si nécessaire l’administration
des banques au Fonds d’Assurance des Dépôts d’Épargne (TMSF). Réunir les pouvoirs au
sein du même organisme a contribué à l’efficacité et à la rapidité des contrôles, et par
conséquent, au meilleur fonctionnement du secteur. A ce propos, malgré les critiques dirigées
à l’encontre des pratiques de restructuration réalisées dans le cadre des crises économiques,
on peut dire que le nouveau système est plus efficace que l’ancien système de contrôle.
79
Şahin, Akkaya, “Bankacılık Sektörünün Yeniden Yapılandırılması”, Gaziosmanpaşa Üniversitesi, Tokat:
Sosyal Bilimler Enstitüsü Yayını, Sayı: 5, 2003, s. 89.
53 | P a g e
PARTIE 3 :
BESOIN ET PRATIQUES DE REGULATION DANS LE SECTEUR BANCAIRE
TURC
Comme nous avons pu le voir précédemment la Turquie a vécu une grande crise en
2001 et à frôler la faillite. L’Etat en a tiré des leçons et à mis en œuvre différents outils afin de
contrôler et surveiller le secteur bancaire et financier. Nous avons vu au fur à mesure de notre
recherche que le secteur a besoin de réglementation et que la bonne santé du secteur bancaire
est placée sous la responsabilité de deux autorités administratives indépendantes, le BDDK et
le TMSF. Nous allons voir dans cette partie que ces 2 institutions partagent de nombreux
points communs: indépendance, mode de recrutement, incompatibilités professionnelles pour
le personnel ou les membres du conseil d’administration, budget, insaisissabilité de leurs
biens, obligation de rendre compte. Nous allons voir comment elles vont procédés afin de
veiller au bon fonctionnement du système bancaire.
I. Restructuration du secteur bancaire turc après la crise
Il conviendrait d’examiner le fait de restructuration exprimé dans le cadre théorique
avant et après la crise également dans la pratique. Le principal objectif du Programme de
Restructuration Bancaire entamé en mai 2001 a été d’assurer un système bancaire, dans les
normes internationales, pouvant garantir un climat de confiance, avec un bon niveau
concurrentiel, et pouvant attirer des devises en provenance de l’étranger et des sommes ou des
devises dormant appelées “argent sous le matelas”.
Stratégies de restructuration du secteur bancaire80;
 Le remodelage des banques publiques et privées sur les plans financier et opérationnel,
 Le règlement de la situation des banques se trouvant au sein du Fonds d’Assurance des
Dépôts d’Epargne (TMSF), en procédant à leur acquisition, fusion ou fermeture,
 Renforcement de la structure financière des banques privées, dont la structure
financière s’est détériorée lors de la crise de 2001 ;
80
Belgenet, “Yeniden Yapılandırma’’, http://www.belgenet.com/arsiv/ab/up, 2003, s. 25
Erişim Tarihi: (10.04.2013).
54 | P a g e
 Quatre politiques fondamentales ont été définies dans le secteur bancaire
afin d’assurer les régulations juridique et institutionnelle en augmentant le contrôle et
la supervision.
Le principal objectif de ce programme était d’assurer le passage à un système bancaire
dynamique, sain et concurrentiel sur le plan international.
Le Programme de Restructuration du Secteur Bancaire a défini comme actions
prioritaires, la restructuration des banques publiques sur les plans financier et opérationnel, le
règlement de la situation des banques confiées au Fonds d’Assurance des Dépôts d’Epargne
(TMSF) dans les meilleurs délais. Les autres actions prioritaires sont l’assainissement de la
structure des banques privées affectées par les crises et la réalisation des aménagements
juridique et institutionnel pouvant accroître le contrôle et la supervision dans le secteur
bancaire.
La dette des banques transférées au Fonds d’Assurance des Dépôts d’Epargne (TMSF)
lors de la crise de 2001 atteignait 21,7 milliards de dollars, la dette des banques publiques
atteignait 2,9 milliards de dollars, sans compter les pertes d’exploitation évaluées à 24,6
milliards de dollars. Ces dettes et pertes ont été estimées à 16,7 % du Produit National Brut.
Cela signifie que 16,7 livres pour chaque 100 livres appartenant aux citoyens ont été utilisées
pour combler ces dettes, provoquant la non-réalisation de nouveaux projets ou des retards
dans les projets81.
Les dettes et les pertes totales des banques transférées au Fonds d’Assurance des
Dépôts d’Epargne atteignaient 21,7 milliards de dollars. La somme de 17,3 milliards de
dollars de ce passif a été réalisée lors du transfert, et le solde d’un montant de 4,4 milliards de
dollars au sein de la TMSF. En effet, l’absence de contrôle rigoureux et l’application d’une
politique en faveur des intérêts des administrateurs des banques ont provoqué une perte inutile
d’un montant de 21,7 milliards de dollars du PIB de notre pays. La somme de 17 milliards de
dollars sur le montant total de 21,7 milliards de dollars transférés aux banques cédées à TMSF
a été payée par le Trésor et le solde d’un montant de 4,7 milliards de dollars par les recettes de
primes de la Sécurité Sociale collectées auprès des banques. La grande majorité des pertes des
81
BDDK, “Bankacılık Sektörü Yeniden Yapılandırma Programı - Gelişme Raporu VII”, Ankara: BDDK
Yayını, 2003, s.18.
55 | P a g e
banques provient de l’utilisation, par les propriétaires et les associés des
banques, de ressources nettement supérieures aux limites légales. Les dépôts utilisés par ceuxci par l’intermédiaire de leur banque et les banques de la TMSF ont atteint la somme de 11
milliards de dollars. Sur cette somme, seulement la somme de 234,9 millions de dollars a pu
être encaissée en mars 2003. Cette perte énorme due à l’encaissement d’une petite partie des
pertes seulement a secoué profondément l’économie de notre pays82.
On peut clairement observer à travers ces chiffres la socialisation des coûts de
restructuration. Suite aux politiques de liquidation, fusion et acquisition menées pendant la
crise, la restructuration dans le secteur bancaire s’est intensifiée. Avec la nomination de
Kemal Derviş à la tête de l’économie du pays, on s’est orienté vers les politiques à long terme
et parallèles à des approches générales dans le monde et on a fait appel aux capitaux
internationaux. En effet, la diminution du poids des banques publiques, et l’augmentation de
la part des banques privées à capitaux nationaux et étrangers se sont accélérées avec la crise.
Cette tendance s’est poursuivie et la fusion entre les banques ayant une position importante
dans le secteur ou bien leur choix de partenariat avec des associés étrangers ont contribué au
développement d’une économie puissante83.
Les banques transférées au Fonds d’Assurance des Dépôts d’Epargne (TMSF) ont
constitué un fardeau lourd dans le budget de l’Etat, pour pouvoir alléger cette charge, il a fallu
redresser la structure financière des banques, dont la situation financière s’est détériorée, et
sortir celles-ci du contrôle de l’Etat dans les meilleurs délais. Dans ce cadre, l’Etat a eu besoin
de procéder à des changements législatifs dans un but d’adopter des normes internationales
dans le système bancaire pour augmenter la capacité d’encaissement des crédits à problèmes
des banques confiées au contrôle de Fonds d’Assurance des Dépôts d’Epargne. Le Système
Bancaire Turc a enfin acquis un cadre juridique dans les normes internationales grâce aux lois
N° 4389, 4491 et 4672 sur les banques. Dans la procédure de restructuration des banques, le
soutien et la stabilité politique, une structure juridique efficace, un système de contrôle et de
supervision qui fonctionne bien, la clarté et la transparence ont un impact direct sur le succès.
82
BDDK, Burcu, (2003), a. g. e, s. 26.
Burcu Gediz, “Türk Bankacılık Sektörünün Yeniden Yapılandırılması ve Çözüm Öneriler”,
www.yenidenyapilandirma.com.tr, 2003, s. 16, Erişim Tarihi: (12.05.2013).
83
56 | P a g e
II. Programme de Restructuration du Secteur Bancaire et ses résultats
A partir de l’année 2000, on a commencé à conduire un programme économique
s’appuyant sur la discipline budgétaire et sur les réformes structurelles destinées à réduire
l’inflation et passer à la croissance économique. Dans ce cadre, outre les décisions destinées à
agir sur la performance économique, on a pris des décisions très importantes concernant le
secteur bancaire et ayant pour objectif de renforcer le système financier et des dispositions ont
été prises dans ce sens.
On a lancé le programme en prenant d'importantes mesures pour renforcer les
structures financières des banques ainsi que le système de contrôle et de régulation bancaire
dans le cadre des dispositifs du secteur financier. Après les modifications entreprises dans la
loi sur les banques en juin 1999, une seconde série de modifications sont intervenues au mois
de décembre. Avec la nouvelle loi et les autres dispositions prises, on a entrepris des travaux
de rapprochement de la législation sur les banques aux dispositifs internationaux et aux
normes recommandées par les directives européennes. Outre les dispositions destinées à
accroître l’efficacité du contrôle des banques et des résultats du contrôle, de nouvelles
dispositions destinées à se conformer aux normes internationales dans la gestion du risque et
instaurer les systèmes de contrôle interne ont été prises 84.
Les principaux objectifs que l’on souhaite atteindre grâce au programme de
restructuration du secteur bancaire sont la suppression de l’instabilité que les banques
publiques ont provoqué dans le système financier, stabiliser le système financier et résoudre
dans les meilleurs délais les problèmes des banques confiées au TMSF en raison de la charge
qu’elles ont fait subir au budget de l’Etat, procéder à la restructuration financière des banques
privées affectées par la crise. Les dispositifs réalisés renforcent la structure financière des
banques. Celles-ci ont été affectées à chaque crise, pour y remédier, une véritable
restructuration s’impose.
Le programme de restructuration comporte des pratiques destinées à renforcer la
structure financière et opérationnelle du système bancaire, ainsi que des dispositifs juridiques
84
Suna Oksay, “Finansal Piyasalardaki Yeni Yasal düzenlemeler Regülâsyon İhtiyacı ve Türk Finans
Sistemi”, Marmara Üniversitesi, İstanbul: Sosyal Bilimler Enstitüsü, Öneri Dergisi Yayını, Haziran, 2000, s. 73.
57 | P a g e
et institutionnels permettant d’accroître l’efficacité du contrôle et de la
régulation dans le secteur bancaire et donner au secteur une structure plus dynamique et
concurrentielle. La priorité a été donnée à la création de l'Agence de Régulation et de
Supervision Bancaires (BDDK) afin d’atteindre systématiquement les objectifs dans un
environnement stable85.
III.
Création de l’Agence de Régulation et de Supervision Bancaires
(BDDK)
On a empêché le fonctionnement correct de la fonction intermédiaire des banques à
cause des déficits budgétaires élevés, d’instabilité macro-économique, des effets négatifs des
banques publiques sur le système financier. Il fallait créer une toile de fond pour le
fonctionnement des banques et des organismes financiers privés dans une structure saine,
efficace et concurrentielle sur le plan international, dans une discipline du marché, et
contribuer ainsi à la croissance économique et à la stabilité du pays à long terme. Par la loi N°
4389 sur les Banques, la régulation, la supervision et le contrôle du secteur bancaire turc par
l'Agence de Régulation et de Supervision Bancaires, bénéficiant d’une autonomie
administrative et financière86.
Par la loi N° 4491 en date du 19 Décembre 1999, le pouvoir de l’ensemble des
décisions à prendre concernant les banques depuis la procédure de création jusqu’à la
liquidation a été confié à l'Agence de Régulation et de Supervision Bancaires, et le statut
autonome de celle-ci a été renforcé. Les organismes publics chargés de la supervision et du
contrôle du secteur bancaire ont été réunis au sein de l'Agence de Régulation et de
Supervision Bancaires et l’Agence a commencé ses activités à compter du 31 août 2000. La
fusion de l’une des banques exerçant ses activités en Turquie avec une ou plusieurs banques,
ou la cession de l’ensemble de ses dettes, ses créances et ses dépôts à une autre banque
exerçant ses activités en Turquie est soumise à l’autorisation de l'Agence de Régulation et de
Supervision Bancaires87.
85
Recai Küçükbıçak, “Banka Yeniden Yapılandırılma Programı ve Ekonomik Sonuçları” Ankara: TCMB
ve Finansal Kuruluşlar Genel Müdürlüğü, 2004, s. 34.
86
Küçükbıçak, a. g. e, s. 41.
87
Oksay, a. g. e, s. 75.
58 | P a g e
IV.
Les principaux objectifs et stratégies de l’Agence de
régulation et de Supervision Bancaires
La mission fondamentale de l'Agence de Régulation et de Supervision Bancaires est
de créer un environnement propice pour le bon fonctionnement des banques et des organismes
financiers privés, c’est-à-dire un fonctionnement dans une discipline du marché et dans une
structure saine, efficace et permettant aux banques d’être concurrentielles sur le plan
international. Ainsi, sa mission consiste à contribuer à la croissance économique et à la
stabilité du pays à long terme.
“L'Agence de Régulation et de Supervision Bancaires (BDDK) constituera, appliquera
et développera le cadre régulateur et contrôleur nécessaire afin de réaliser la mission qu’elle
assume. Dans cette partie, nous nous sommes notamment servis du rapport de l'Agence de
Régulation et de Supervision Bancaire établi en juillet 2002 et le site internet de celle-ci.
L’Agence résume ses principaux objectifs comme suit’’88.
Accroître la capacité concurrentielle du secteur bancaire et diminuer le poids de celuici dans le budget public, augmenter le poids des capitaux des banques, diminuer la banque
entreprise et les activités illégales des banques, appliquer ses politiques. L’Agence devra
s’assurer que les banques exercent leur activité dans une structure financière solide et
contrôler l’argent informel des banques.
L’information de l’opinion publique, l’utilisation des informations objectives et
compréhensibles, des enregistrements conformes aux normes de comptabilité et de reporting,
la diffusion d’informations fiables sur le marché dans les meilleurs délais, informer l’opinion
publique de toute instabilité éventuelle sur la structure financière, dans le cadre du principe de
responsabilisation des acteurs du système tout en respectant la discipline du marché pour une
confiance durable dans le secteur, renforceront la structure financière ; en cas d’instabilité
économique, les titulaires de dépôts et les gestionnaires de banques sortiront de la crise avec
moins de pertes.
88
BDDK, “Kurum Bilgileri’’, http://www.bddk.org.tr/ turkce/Kurum_Bilgileri/ Yillik_ Raporlar/ 28961_1.pdf,
Ankara, 2008, s. 1, Erişim Tarihi: (20.04.2013).
59 | P a g e
Pour minimiser au mieux l’instabilité financière à laquelle le secteur
bancaire aurait à faire face, il faudra réduire les risques que le secteur pourrait rencontrer et
éviter les pratiques qui pourraient affecter le secteur. Pour le bon fonctionnement du secteur
financier, il conviendrait de le doter d’un système d’alerte et d’intervention rapide. Grâce au
système d’alerte rapide, on peut éviter que les banques tombent dans la crise en raison de leur
mauvaise politique.
La structure financière des banques est un indicateur essentiel permettant de mesurer
sa résistance face aux risques. Les éléments à prendre en considération dans la structure solide
des banques sont le degré d’exposition de l’établissement aux risques, le niveau de son capital
risque et la fiabilité du mécanisme de contrôle. Il faudra renforcer les capacités
opérationnelles et la résistance aux risques des banques.
Il conviendrait de défendre les intérêts des titulaires de comptes, instaurer un système
d’assurance en cas d’instabilité sur les marchés.89
Pour définir ses objectifs, la BDDK (Agence de Régulation et de Supervision
Bancaires) prendra en compte les éléments suivants :
Efficacité du coût de revient : La politique principale de l’organisme conduit à
l’échec des actions entreprises pour résoudre les problèmes financiers, lorsque le marché ne
fonctionne pas bien ou lorsqu’il est insuffisant. L’intervention de l’Etat peut avoir des effets
contrastés. En effet, il faut prendre en compte l’approche utilité-coût dans les activités de
régulation et de supervision. Les activités de régulation ne devraient pas conduire à des
situations pouvant réduire la concurrence dans le secteur. Il faut définir les problèmes
provoqués par la structure financière et évaluer l’utilité et le coût. La régulation effectuée par
cette approche contribuera à la stabilité du système financier.
Approche fondée sur la responsabilité interne : La réalisation de la régulation de la
façon la plus convenable est un moyen secondaire pour assurer la solidité et l’efficacité/
rentabilité du secteur bancaire. La bonne santé du secteur dépend de la bonne santé du marché
financier. Les banques devraient procéder aux contrôles interne et externe souvent, et ce
89
BDDK, (2008), a. g. e, s. 2.
60 | P a g e
système devrait être développé. Une erreur éventuelle pourrait affecter le
système. C’est pourquoi, le contrôle doit être fait correctement et dans le cadre des limites
légales. Il faudra adopter l’approche qui privilégie la réalisation de contrôles conformes aux
lois, qui met l’accent sur la responsabilité interne et qui préconise la réduction du contrôle des
agences de notation de crédit et des organismes de contrôle indépendants90.
Impartialité: lorsqu’il réalise ses activités, l’organisme de contrôle agit de façon
égalitaire envers les entreprises du secteur. S’il agit de façon inégalitaire, cela désorganisera
la structure du système financier. Les dirigeants des entreprises bancaires et les gens (clients
des entreprises bancaires) doivent faire attention à ce que la délivrance d’informations par la
BDDK ne soit pas discriminatoire91.
Sensibilité: l’évolution constante des capitaux mondiaux nécessite une
inspection longue et efficace du système bancaire. Il faut suivre les innovations dans le
domaine financier et faire en sorte que le secteur banquier s’adapte aux nouveautés. De cette
façon, la structure financière (des banques) s’adaptera aux structures financières nationale et
internationale. L’efficacité de l’activité des banques et le suivi, par ces dernières, des
innovations financières sont nécessaires. Comme les capitaux mondiaux surveillent de façon
permanente les innovations, le secteur doit sans cesse se renouveler92.
Implication: au moment de la réorganisation/régulation, il faut recueillir les
points de vue des organisations nationales et internationales. Pour déterminer les insuffisances
et avoir une inspection efficace du secteur, il faut recourir aux connaissances et points de vue
des organisations professionnelles, des consommateurs et des milieux universitaires.
Transparence et capacité à rendre des comptes: l’organisme doit réaliser ses
inspections sans faire naître de conflits d’intérêts. Pour que le système soit efficace, il faut
être objectif dans les régulations à réaliser et toutes les opérations doivent être claires et
nettes. Tant que l’organisme n’est pas impartial, il provoquera une perte de confiance dans le
90
BDDK,
“BDDK’nın
Kuruluşu
ve
Yapısı’’,
bilgileri/bddk_hakkinda/5802bddkkitapcik16_07son.pdf,
http://www.bddk.org.tr/
Ankara:BDDK
Yayını,
websitesi/turkce/kurum_
2012,
Erişim
Tarihi:
(03.06.2013).
91
BDDK, (2012), a. g. e, s. 8.
92
BDDK, (2012), a. g. e, s. 9.
61 | P a g e
système. Pour que les dirigeants des banques aient confiance en la BDDK, il
faut que l’organisme partage chacune de ses initiatives avec l’opinion publique93.
Une conception des services axée sur le consommateur: il faut prendre en compte à
la fois les besoins des organismes financiers et les idées des consommateurs qui permettent au
système financier de travailler. Dans sa conception des services, l’organisme inclut la
protection des droits du consommateur et la prise en considération des idées de ce dernier.
C’est pourquoi il faut procéder à la régulation en créant une rubrique consacrée aux
consommateurs dans la page internet, en sensibilisant ceux-ci dans le système financier et en
prenant en compte les griefs et propositions émanant d’eux.
Collaboration internationale: pour que les innovations soient suivies et les budgets
consolidés des banques soient pleinement et efficacement contrôlés dans le système financier,
il faut suivre les marchés nationaux et internationaux et travailler en collaboration avec les
organismes internationaux. Les régulations qui sont ainsi opérées constituent une structure
financière solide dans l’économie mondiale. Cette collaboration internationale permet aux
investisseurs du secteur de rester en toute sécurité dans la structure financière. Elle permet
aussi de retrouver une structure financière stable.
Spécialisation et structure organisationnelle efficace: de la même façon qu’il suit
les nouveautés du secteur financier, l’organisme doit étudier la possibilité pour les employés
de s’adapter aux nouveautés. Dans un monde globalisé, il faut s’adapter aux connaissances et
technologies en mutation. Étant donné que les opérations sont rapides et les montages
financiers doivent être efficaces, les personnes travaillant au sein de la BDDK doivent avoir
assez de connaissances et s’adapter aux nouveautés. Ces personnes doivent être suffisamment
formées et continuellement informées sur les innovations94.
Evaluabilité des performances: l’organisme peut recourir à un certain nombre
d’enquêtes pour vérifier s’il travaille efficacement et s’il a des insuffisances dans le domaine
de la stabilité financière. Il faut prendre en considération les idées de l’opinion publique, des
marchés financiers et des employés. C’est pourquoi il faut faire des études/enquêtes pour
93
BDDK, (2012), a. g. e, s. 9.
94
BDDK,(2008), a. g. e. s. 2.
62 | P a g e
ensuite prendre en compte les faiblesses de l’établissement. Ces enquêtes
peuvent s’intituler par exemple: “regards sur l’institution bancaire”, “réflexions des employés
(du secteur bancaire)”, etc.
V. Instabilité financière et propositions de solutions pour les banques en
difficulté
Grâce à la libéralisation financière intervenue en 1980, la Turquie a acquis une
structure dynamique dans le secteur bancaire et elle a connu une transformation structurelle
suite aux politiques libérales mises en place. Parallèlement à ces évolutions, on a procédé à
de nombreuses modifications et aménagements sur les marchés financiers. Des aménagements
ont été réalisés sur le libre échange, les taux d’intérêt des dépôts, les taux de réserves
obligatoires, les taux de disponibilités et la suppression des crédits sélectifs. Grâce à ces
aménagements, on a acquis une structure conforme aux marchés financiers internationaux.
L’inflation chronique ayant un effet négatif sur la gestion des passifs et actifs des
banques, celles-ci se sont orientées vers des recettes d’arbitrage plutôt que vers des recettes
provenant des activités bancaires classiques. Les incertitudes dans le domaine macroéconomique, associées à des effets fiscaux et de gestion, ont causé une asymétrie des
échéances très sérieuse. Par ailleurs, le poids des banques publiques dans le système a été à
l’origine de pertes d’exploitation et de besoins de financement importants95.
Bien que les crises financières de novembre 2000 et février 2001 soient connues
généralement comme des crises résultant du secteur bancaire, il faut savoir que la vraie cause
de ces crises est l’affaiblissement du système financier et des lacunes juridiques. Les
structures financières des banques cédées au TMSF se sont rapidement détériorées. Pendant la
procédure de restructuration, la cession des banques au Fonds d’Assurance des Dépôts
d’Epargne (TMSF) a provoqué la détérioration rapide de leur structure financière constituant
un fardeau important dans le budget de l’Etat. On a procédé à l’assainissement des banques
cédées au TMSF, et grâce aux aménagements des lois, il a été décidé de céder les banques
après l’assainissement financier, ou bien procéder à la liquidation ou à la fusion. Avec ces
95
Şahin Akkaya, “Bankacılık Sektörünün Yeniden Yapılandırılması”, Gaziosmanpaşa Üniversitesi, Tokat:
Sosyal Bilimler Enstitüsü Yayınları, 2003, s. 101.
63 | P a g e
évolutions, on a également prévu d’enlever le contrôle de l’Etat. La
rentabilisation des banques renforce la stabilité financière. En effet, en procédant à des
aménagements de loi, l’Etat a essayé d’assurer la stabilité financière et d’instaurer un système
bancaire dynamique sur le plan international96.
Dans le cadre du programme de stabilité économique mis en place en 1990, et suite à
la crise de février 2001, la restructuration a été examinée. On a analysé si les transformations
effectuées dans la procédure de restructurations étaient adéquates et on a observé les effets de
ces restructurations sur l’économie. Avec les aménagements de loi sur le système bancaire, on
a essayé de rétablir l’équilibre entre l’actif et le passif. Pour que les restructurations soient
durables, le contrôle bancaire a été renforcé. Les banques étant des acteurs clés du système
financier, elles doivent être dispensées de crises financières97.
Selon la publication de TBB (Union des Banques Turque), “l'Agence de Régulation et
de Supervision Bancaires (BDDK) créée suite à la réforme du secteur financier, a réuni les
fonctions de régulation, de supervision et de contrôle du secteur bancaire sous une seule
autorité”. On a réalisé d’importantes réformes dans le secteur bancaire. Malgré toutes ces
réformes, aucun progrès n’a pu être observé dans la législation sur les mouvements de
capitaux. De gros problèmes persistent en matière de blanchiment d’argent.
Un autre problème résultait de la non-application en Turquie de la comptabilité
d’inflation, l’une des normes de la comptabilité internationale. L’évaluation exacte des
tableaux financiers des banques n’a pas été répercutée et les risques encourus dans les fusions,
l’estimation des gains et le montant de la fusion n’ont pas pu être déterminés avec exactitude.
Cela a constitué un obstacle pour les banques souhaitant fusionner. Aussi, grâce l’instauration
de la comptabilité d’inflation obligatoire à compter du 31.12.2002, les tableaux financiers des
banques ont pu être évalués avec exactitude et des fusions plus saines ont été réalisées98.
96
Akkaya, a. g. e, s. 106.
97
Göktan, Hasan.Basri, “Türk Bankacılığının Güncel Sorunları”, Bankacılık Dergisi, Sayı: 30, 2003, s. 52.
98
Murat Tapan, “Bankacılık”, 2. Baskı, Ankara: Nobel Yayınları, 2005, s. 48.
64 | P a g e
Toutefois, la stabilité macro-économique n’a pu être assurée et des bases
solides pour une finance publique durable à moyen terme n’ont pu être établies. L’Etat
intervient sur le marché dans de nombreux domaines aussi bien dans le domaine de la
production que dans le domaine financier. Les restructurations économique et politique
agissent sur la structure financière. L’intervention de l’Etat dans l’économie devrait être
réduite. Les désordres sectoriels dans l’économie devraient être résolus et l’équilibre devrait
être rétabli dans la finance publique, le Trésor ne devrait plus saisir les ressources dans les
secteurs bancaire et financier, il devrait laisser aux entreprises privées des ressources pouvant
être utilisées dans l’industrie et les investissements, l’inflation devrait être réduite et on
devrait assurer une croissance durable dans une économie stable. Compte tenu de l’utilisation
des banques publiques surtout à des fins politiques, il ne fait aucun doute que des mesures
spécifiques sont nécessaires. Cela peut être la privatisation ou la décentralisation99.
La notion de coût a été conçue pendant des années comme un concept du secteur réel
en Turquie. Pourtant, pour le secteur bancaire qui est une institution de service, le coût et la
fixation de prix sont des éléments vitaux pour assurer la stabilité. Pour que le secteur bancaire
s’adapte aux conditions concurrentielles du monde globalisé, il faudra adopter des méthodes
et des pratiques modernes concernant la fixation de prix de ses services et de ses crédits. Les
obstacles auxquels les banques doivent faire face, et qui empêchent son indépendance,
accroîtront la structure fragile de celles-ci. L’Etat ne devrait pas intervenir financièrement
dans le système à l’exception de mesures financières et des aménagements de lois. Les
fusions devraient être soutenues et encouragées dans le système bancaire, le contrôle devrait
être renforcé, des normes rigoureuses devraient être appliquées en ce qui concerne la
comptabilité et l’information de l’opinion publique, la transparence devrait être assurée et les
relations entre les banquiers et les politiciens devraient être interrompues.
VI.
Le renforcement du cadre de la réorganisation, de l’inspection et
du contrôle et accroissement de la capacité d’efficacité et de
concurrence dans le secteur
99
Tapan, a. g. e, s. 55.
65 | P a g e
Au nom de la consolidation du cadre de la surveillance et du contrôle et
du renforcement de la capacité d’efficacité et de concurrence, une série de nouvelles mesures
ont été à l’ordre du jour. Des efforts de renforcement du secteur bancaire ont été lancés sur
trois fronts, à savoir les banques publiques, les banques privées et les banques cédées au
Fonds d’Assurance des Dépôts d’Épargne suite à leurs faillites100.
On a voulu remédier aux irrégularités dans le secteur par le biais de changement des
pratiques non seulement dans le cadre légal mais également d’une manière générale.
Dans les parties ci-dessous, nous allons analyser en détail les reformes réalisées au
sein des banques publiques et privées, ainsi que les pratiques réalisées concernant
l’organisation, la surveillance et le contrôle des banques cédées au Fonds d’Assurance des
Dépôts d’Épargne sous le contrôle de l’Agence de Régulation et de Supervision (des
Opérations) Bancaires. Analysons dans un premier temps les modifications apportées au Code
bancaire et les reformes réalisées par la Banque Centrale de la République de Turquie.101
1. Les modifications apportées à la Loi sur les Banques
La fluctuation des financements dans le secteur bancaire, causée par les
réaménagements effectués, a provoqué des prévisions négatives dans le marché. Les banques
d’investissement qui suivent les marchés profitent de la faiblesse du système financier dans
les hypothèses d’instabilité et axent leur activité sur le profit. Cette situation perturbe
l’efficacité de la structure financière. Pour ces raisons, des crises ont été vécues en novembre
2000 et février 2001. Les investisseurs ont affaibli le système financier en profitant de ses
points faibles. En mai 2001, une nouvelle modification de loi a été réalisée pour à la fois
protéger la structure financière influencée par la crise et pour résoudre les problèmes actuels.
En plus du code bancaire, certains aménagements organisant les activités bancaires ont
également été restructurés. Afin de faciliter la fusion des banques et de leurs filiales,
100
Koray Duman « Finansal Kriz ve Bankacilik Sisteminin Yeniden Yapilandirilmasi », Antalya : Akdeniz
Iktisadi Idari Bilimler Fakültesi Dergisi, sayi :4, 2004, s :3.
101
Ersin Özince « Bankacilik Sisteminin Yeniden Yapilandirilmasina Bankalarin Bakis Açisi » Bankacilar
Dergisi, Sayi : 42, 2002, s.38.
66 | P a g e
l’aménagement légal nécessaire a été réalisé et d’importantes incitations fiscales
ont été réalisées pour les fusions et acquisitions d’entreprises.
2. Le renforcement de la structure de supervision et de contrôle des
banques
La restructuration du secteur bancaire a pour objectif principal d’assurer la stabilité
financière. Cela ne peut être possible que grâce à une surveillance et un contrôle actifs.
Assurer la stabilité économique est primordial dans un monde assujetti de la mondialisation;
des institutions nationales et internationales suivent de près notre système financier, en
conséquence si notre système financier est solide, cela peut aussi contribuer à attirer dans
notre pays les capitaux internationaux. Aucun investisseur n’investirait dans un marché
financier où il y a des risques, cependant les incertitudes nées des risques peuvent être
utilisées par les investisseurs uniquement dans un but lucratif. En 1999, on a accentué le
système de contrôle et de surveillance bancaire dans le cadre de la restructuration. En 2000,
les aménagements réalisés par la BDDK pendant le processus de restructuration des banques
ont sensiblement rapproché la législation et les recommandations internationales des
directives de l’Union Européenne. Des réaménagements ont été réalisés en prenant en compte
les travaux internationaux. Il s’agit pour les banques de rendre leurs bilans transparents et de
renforcer leurs structures financières. Les crises ont influencé négativement le secteur
bancaire. Par conséquent, l’organisation et le contrôle des banques avaient pour but de
(r)établir la stabilité financière102 .
Parallèlement aux aménagements réalisés, il faudrait suivre l’évolution des
réglementations de l’Union Européenne et établir des états financiers standardisés. Au cours
du processus de restructuration, le fait de prendre l’UE comme modèle peut être prudent pour
résoudre et éventuellement faire disparaître les problèmes, ainsi que pour faire disparaître le
plus possible les différences existant entre les systèmes financiers des pays.
Ce qui a entraîné les banques dans la crise financière, c’est l’octroi, par les banques, de
crédits à des groupes d’intérêts d’une manière excessive. Des banques ont accordé des crédits
à plusieurs de leurs clients sans prêter attention aux niveaux de risque lié à la solvabilité.
Lorsque les crédits accordés n’ont pas été remboursés, ces banques se sont retrouvées en
102
Hasan Basri Göktan « Türk Bankaciliginin Güncel Sorunlari », Bankacilik Dergisi, Sayi :30, 2003, s.52.
67 | P a g e
difficulté financière et ceci les a plongées dans la crise. Des réaménagements
légaux ont permis d’empêcher les crédits facilement accordés à des groupes d’intérêt et ils ont
permis de limiter le pouvoir des banques à octroyer des crédits. On a demandé aux banques de
s’adapter, par étapes, aux nouveaux dispositifs, et ce en commençant dès 2006. Durant ce
processus de réorganisation, une période de transition a été accordée aux banques jusqu’à
2009, et des conditions ont été imposées pour la réalisation de partenariats: dans les
institutions financières, les collaborations/associations seraient limitées à 15 % des fonds
propres, tandis que le total des collaborations/associations serait limité à 60 % des capitaux
propres des banques103.
Des nombreuses modifications ont été réalisées sur la conception du contrôle et de la
direction interne des banques. Le secteur a également progressé sur sa perception de risque et
sa capacité de prévention. Ceci a pour l’objectif de prendre des mesures préventives afin de
protéger le système financier en cas d’une éventuelle instabilité. Commenter des tableaux
financiers passe par la comptabilité de l’inflation. Un calcul consolidé a été imposé pour un
suivi actif des positions des monnaies étrangères ainsi que des risques.
La BDDK a classé les niveaux des risques relatifs à la récupération des crédits déjà
accordés dans le cadre du réaménagement en cinq catégories différentes. Ces dernières ont
une place importante dans le rapport préparé par la BDDK104.
VII. Le Fonds d’Assurance des Dépôts de Comptes d’Épargne et la
réorganisation bancaire
Le Fonds, qui a la personnalité morale, est en activité depuis 1983. Il a été dirigé par la
Banque Centrale entre le 22.07.1983 et le 18.06.1999, ensuite par la BDDK entre le
18.06.1999 et le 12.12.2003. Le TMSF a obtenu le statut d’institution indépendante suite à la
modification du code bancaire n°5020.
103
Göktan, a. g. e, s. 35.
BDDK, « Banka Sektörü Yeniden Yapilandirma Programi : Gelisme Raporu VII »,
http://www.bddk.org.tr/turkce/yayinlarveraporlar/yapilandirmaprogrami, Subat, Ankara : BDDK Yayini, 2005,
s. 26 Erisim Tarihi : (30.05.2013).
104
68 | P a g e
Sa principale mission est la protection des droits et des intérêts des
investisseurs dans le cadre du code bancaire n°5411 et d’autres lois relatives au secteur, la
protection des dépôts et du fonds de participation, la coordination des banques cédées au
fonds, le renforcement des situations financières, leur restructuration, les transferts des fonds
interbancaires, l’union, la vente, la liquidation de ceux-ci, le suivi et l’encaissement des
remboursements au secteur public par des emprunteurs et la direction du capital et des sources
de fonds105.
Dans le 15ème article du code bancaire, les missions du TMSF sont précisées ainsi :
« Selon le 14ème article relatif au Fonds, le TMSF a l’autorité et pour mission de
renforcer le corps financier des banques auxquelles on a attribué la direction et le contrôle des
actions, leur restructuration, leur transfert aux troisièmes personnes ainsi que d’autres
responsabilités dont il est chargé par cette loi. »
Concrètement, la BDDK est chargée d’empêcher des problèmes bancaires et de
prévenir des risques dans leur fonctionnement alors que le TMSF intervient lorsqu’un risque
apparaît et il est ensuite chargé de minimiser des dégâts probables. C’est grâce aux
changements appliqués en 1999 que l’on a créé un système où le transfert des banques de la
BDDK au TMSF est réalisé en tant que la dernière étape, afin d’éviter l’ingérence excessive
au marché et d’établir son équilibre par son propre dynamisme.
En conséquence, la récupération réussie des pertes des banques par leurs transferts au
TMSF est étroitement liée aux activités de réaménagement et de contrôle du secteur bancaire.
Les étapes suivantes sont indispensables pour le bon fonctionnement du TMSF cité
précédemment : La récupération des primes relatives aux risques, accéder aux réserves et
actions des banques, constater des biens obtenus par un détournement, leurs réhabilitations
d’une manière à augmenter leurs valeurs au maximum tout en choisissant le moment idéal106.
Comme on vient de le voir également plus haut, le TMSF n’a pas de rôle de contrôleur
en ce qui concerne les opérations ordinaires du secteur bancaire. Cette mission est accomplie
105
BDDK, « Kurumsal Bilgiler » , http://www.bddk.org.tr/websitesi/turkce/kurum_bilgileri/sss/10461 bddk7.
Pdf, s.1, 2013, Erisim Tarihi : (1.05.2013).
106
Sahin, Ardiyok, « TMSF’nin Rolü : Türkiye’de Varlik Yönetim Kuruluslarinin Hukuki ve Iktisadi Analizi »,
http://www.actecon.com/PDF/TMSF%20Telsim.pdf, 2001, s. 7 Erisim Tarihi : (1.05.2013).
69 | P a g e
par la BDDK. Le rôle principal du TMSF pour le secteur bancaire consiste en
des actions internes destinées à remettre dans un état de bon fonctionnement, à renforcer et à
revendre les banques cédées au fonds à cause de leurs mauvaises gestions.
1. Le rôle du Conseil des Marchés de Capitaux dans la régulation du
secteur bancaire
Quant au Conseil des Marchés de Capitaux (SPK), autre organisme de contrôle faisant partie
des marchés financiers, il a été créé en 1981 par la loi sur les marchés de capitaux n°2499. Le
SPK, avec ses décisions, agit pour faire respecter les droits et intérêts des investisseurs et pour
permettre au marché de capitaux de travailler dans la confiance, la transparence et la
détermination. Ce Conseil a également le pouvoir de déterminer les règles de fonctionnement
du marché des capitaux pour que les marchés aient un fonctionnement juste et efficace107.
Les sociétés qui vont exercer une activité au sein du marché des capitaux doivent au
préalable avoir l’autorisation de ce conseil. Cet établissement financier a le pouvoir
d’autoriser le fonds d’investissement en capital-risque des sociétés d’investissement
immobilier, des sociétés de gestion de portefeuille ainsi que des établissements
intermédiaires. De même, cet établissement autorise la création de ces sociétés et
établissements, ainsi que le démarrage de leurs activités. Les aménagements légaux apportent
des restrictions qui ont pour but de stabiliser le système financier108 .
Le SPK peut exiger une inspection à tout moment. Par ailleurs, la prise en compte des
plaintes qui ont un lien avec les activités des sociétés rencontrées constitue l’étape initiale de
l’inspection. Les experts ont le pouvoir de réaliser l’audit sur place, de demander une copie
des documents et de convoquer les dirigeants afin de leur donner des informations. Lors de
l’audit, les membres du Conseil peuvent imposer des sanctions et ils peuvent faire cesser les
activités de la société. En cas de contestation de ses dirigeants, la société en question peut
recourir à la justice. Le Conseil peut prendre des mesures de protection, annuler les
autorisations qu’il avait accordées et demander l’indemnisation des dommages qu’il a subis.
107
Ali Petek, « Regülasyon Politikalari Açisindan Türkiye’de Bankacilik Sisteminin Analizi »,
sbe.dumlupinar.edu.tr/7/251.pdf, 2013, s. 4 Erisim Tarihi : (1.05.2013).
108
Mehmet Karakas, « Devletin Düzenleyici Rolü ve Türkiye’de Bagimsiz Idari Otoriteler », Maliye Dergisi,
Sayi : 154, Ocak-Haziran, 2008, s. 112.
70 | P a g e
Si le Conseil recourt à la justice, les tribunaux peuvent décider le gel des biens
de cette société ou même son expulsion du marché des capitaux109.
Le SPK n’est pas un organisme qui est directement responsable de l’inspection du
secteur bancaire. Cependant, il est incontestable que les décisions prises par lui sont
contraignantes dans le secteur bancaire et les banques, vu leur statut d’établissements
commerciaux, sont soumises sans aucune réserve aux décisions du SPK.
2. La Banque centrale et son rôle dans le développement et le contrôle du
secteur bancaire
Les fonctions ou les pouvoirs de la Banque Centrale concernant la régulation des marchés
financiers sont régis par l’article 4 de la Loi sur la Banque Centrale définissant les fonctions et
les compétences générales de celle-ci ainsi que l’article 40 de la même loi définissant les
fonctions et les compétences de la Banque Centrale sur l’argent et le crédit :
Conformément à l’alinéa f du premier paragraphe de l’article 4 de la loi, outre la régulation du
volume et de la circulation de la livre turque, le paiement et le transfert des valeurs mobilières
constituant l’infrastructure du secteur financier, l’établissement des systèmes de
rapprochement et la réalisation des aménagements permettant le fonctionnement et le contrôle
permanent de ces systèmes incombent à la Banque Centrale. Un système de paiements actif
est important aussi bien pour l’exécution avec succès de la Banque Centrale de sa fonction en
tant qu’“autorité de prêteur final”, que pour l’efficacité de sa gestion de liquidités constituant
la relation entre le secteur financier et le secteur réel par sa politique monétaire110.
Aussi, bien que la régulation directe du système bancaire soit confiée à l'Agence de
Régulation et de Supervision Bancaires (BDDK) créée en août 2000, prendre des mesures
régulatrices destinées aux marchés monétaires et aux marchés de devises dans un but
d’assurer la stabilité des marchés financiers, indispensables pour une économie saine et une
politique monétaire réussie, et suivre les marchés financiers (assurer un flux de données
correctes et régulières provenant des banques, d’organismes financiers privés et d’autres
109
Karakas, a.g.e, s. 113.
TCMB, “Kurum Bilgileri”, http://www.tcmb.gov.tr/yeni/banka/tcmbkanun.html , s.1, Ankara:TCMB
Yayını, 2001, Erişim Tarihi: (20.05.2013).
110
71 | P a g e
institutions financières) font également partie des fonctions de la Banque
Centrale, conformément aux alinéas g et h du premier paragraphe de l’article 4.
La Banque Centrale est dotée du pouvoir de prêter aux banques dans un but de résoudre la
crise de liquidité quotidienne, dont le secteur bancaire a besoin, c’est-à-dire elle a un rôle
d’“autorité de prêteur final”. Par ailleurs, outre son pouvoir de prêter de l’argent aux banques
connaissant des difficultés suite à des retraits de fonds excessifs, en qualité d’ “autorité de
prêteur final”, dans des cas extraordinaires tels que la manifestation de l’incertitude et du
manque de confiance dans le secteur financier, la Banque Centrale a le pouvoir de verser des
avances au Fonds d’Assurance des Dépôts d’Epargne (TMSF), lorsque celle-ci manque de
ressources financières, lors de la procédure de paiement d’indemnités dues par les banques
confiées au TMSF et la cession de la banque après réhabilitation.
Par ailleurs, la Banque Centrale est munie de pouvoirs permettant de “demander aux banques
et aux autres organismes financiers ainsi qu’aux institutions et aux établissements chargés de
la régulation et du contrôle de ceux-ci des informations nécessaires et de recueillir des
données statistiques”111.
La Banque Centrale pourrait communiquer ses constats et ses avis concernant les banques et
les autres organismes financiers, aux institutions qui régulent et contrôlent ces organismes
avec le Premier Ministre. La Banque Centrale dispose, par ce biais, de la possibilité de
communiquer ses opinions, ayant valeur de recommandations, afin que les pratiques de
l'Agence de Régulation et de Supervision Bancaires (BDDK) puissent être plus efficaces.
Les relations entre la Banque Centrale et l'Agence de Régulation et de Supervision Bancaires
ne sont pas des relations hiérarchisées. Avec les nouveaux dispositifs mis en place, on a
essayé de faire de la Banque Centrale une entité indépendante. Le but a été de réduire au
maximum les effets de troubles politiques sur le secteur financier, qui est un secteur très
sensible. On essaie de donner une image au secteur, selon laquelle il se maintient sans aucune
intervention.
3. L’Union des Banques de Turquie et la régulation du secteur bancaire
111
Yay, Turan; Gürkan Yay, Gülsün ve Yılmaz, Ensar, “Küreselleşme Sürecinde Finansal Krizler ve
Finansal Düzenlemeler’’, Yayın No: 47, İstanbul: Ticaret Odası, Mega Ajans, 2001, s. 125.
72 | P a g e
Les objectifs de l’Union des Banques de Turquie, qui est une personnalité morale et qui est
considérée comme un organisme professionnel ayant les caractéristiques d’un établissement
public, sont définis comme suit dans l’article 19 du Code des Banques :
Assurer le développement de la profession de banquier,
Garantir le fonctionnement de la profession de banquier, conformément aux besoins de
l’économie, dans la discipline et la dignité exigées par la profession,
Prendre et appliquer toute mesure nécessaire, dans un but d’empêcher la concurrence déloyale
entre les banques,
Définir les modalités et les principes de publicité imposés aux banques, sur les plans qualitatif
et quantitatif, avec l’avis de l’institution.
Les banques devront adhérer à l’Union des Banques de Turquie dans un délai d’un mois à
compter de la date d’obtention de l’autorisation d’exercer112.
L’Union des Banques de Turquie intervient pour définir la nature de la concurrence entre les
banques et résoudre les conflits pouvant se produire entre elles plutôt que le contrôle des
structures financières des banques. En effet, cela intéresse l’ensemble du secteur bancaire.
L’Union des Banques de Turquie a le pouvoir de sanctionner les banques en raison de leurs
agissements contraires aux règles définies par le Code des Banques. Le conseil
d’administration de l’Union pourra condamner ses membres ne respectant pas les décisions ni
les mesures d’ordre général ou spécial de l’Union à des amendes pouvant aller jusqu’à un
milliard de livres turques. L’Union des Banques de Turquie notifiera d’une part à l’intéressé
sa décision de lui infliger une amende et demandera, d’autre part, au Fonds d’Assurance des
Dépôts d’Épargne d’inscrire cette amende en recette.
Définir les amendes infligées aux banques ne respectant pas les statuts de l’Union des
Banques de Turquie incombera au Conseil d’Administration de l’Union des Banques de
Turquie. Celle-ci est un organisme professionnel ayant un statut d’organisme public. Les
membres peuvent faire appel des sanctions auxquelles ils sont condamnés en s’adressant au
112
Yay, Gürkan Yay ve Yılmaz, a. g. e, s. 132.
73 | P a g e
Tribunal Administratif. Ne s’agissant pas d’un pouvoir d’ordre spécial, l’action
sera intentée conformément aux règles du pouvoir d’ordre général113.
113
Çolak, Nusret, İlker, “Bankacılık Özerinde Devlet Denetimi Bankacılık Düzenleme ve Denetleme
Kurumu’’, Marmara Üniversitesi Sosyal Bilimler Enstitüsü Yayımlanmamış Doktora Tezi, İstanbul, 2002, s.
75.
74 | P a g e
CONCLUSION
Les 10 premières années du XXe siècle et plus particulièrement la 8 ème année, le
monde a connu de nombreuses faillites bancaires très coûteuses et sans précédent. Par
conséquent ceux-ci ont poussé les états à chercher des moyens de règlementations plus
adaptés
pour améliorer les performances du système financier. Même si les réformes
proposées représentent un point de vue différent, il a été relevé que l’audit et les régulations
financières sont la base du système financier et que sans l’application de ces outils le système
rencontre des problèmes.
C'est pourquoi dans de nombreux pays, au cours des 10 dernières années, toute
l’attention a été orientée sur le rôle du gouvernement concernant le cadre du système
financier .Etant le propriétaire des intermédiaires financiers, l'État audit, règlemente et
contrôle les agents financiers et intervient dans la tarification et l’assignement de crédit.
Cependant, pensant que le système financier ne favorise pas le développement et la croissance
économique, celui-ci a été négligé pendants des années. Cette négligence du système a
conduit les gouvernements à utiliser les ressources financières à des fins publiques sans
penser aux conséquences. Dans de nombreux pays en voix de développement, l’Etat pense
que le système financier a une mission publique et donc collecte les impôts, octroie des prêts
à faibles coûts et octroie des subventions afin de réaliser divers projets sociaux.
Dans ces pays ce genre de pression financière est considérée comme un échec. Dans
les années 1970, dans les pays industrialisés et les pays en voie de développement les
pressions financières étaient plutôt faible, et en réponse a cela, une politique de libéralisation
financière était recommandée. Cette politique a continué à se répandre de plus en plus dans
les années 1980 et 1990. Cependant les systèmes financiers qui s’étaient de plus en plus
libéralisés ont créé des problèmes importants dans les systèmes financiers du monde entier.
Au cours des vingt dernières années, dans plus de 130 pays, des problèmes financiers sont
apparus dans le domaine bancaire. La crise financière asiatique qui a eu lieu en 1997 est une
preuve concrète de l’échec. Les coûts engendrés afin de résoudre les échecs bancaires ont
atteint 10 %, 20 % voir même 30 % du PIB dans de nombreux pays. Par exemple, le montant
75 | P a g e
du crédit non remboursé au Japon a atteint le trillion de dollars. Tous ces
évènements négatifs ont créé un débat sans précédent dans le monde, sur le rôle que le
gouvernement doit avoir sur le système financier.
Même si le secteur est habitué à voir le gouvernement intervenir dans le processus
d’offre de crédit, il n’est toute de même pas habitué à voir le gouvernement intervenir sur les
marchés financiers ou voir le gouvernement intervenir au-delà de son domaine de
compétences. Récemment, de nombreux pays ont commencé à mettre en pratique la garantie
des dépôts et leurs gouvernements, ont commencé à intervenir de manière significative sur le
secteur bancaire. En prenant en compte les institutions financières non bancaires et les
événements néfastes sur les marchés des valeurs mobilières, des nouveaux règlements ont été
mis en place et un élargissement des champs de régulation a été prévu afin de contrôle et
surveiller le secteur de plus près.
Dans le cas où les institutions financières ne sont pas régulées, il ne sera pas possible
d’éviter une crise financière semblable à la crise asiatique de 1997 et qui s'étendra sur
l’ensemble de l’économie. Aucun pays ne voudrait d’un système financier qui produit des
paniques systématiquement et la liquidation des grandes banques ne serait jamais autorisée. Et
si les banques rencontrent des difficultés de remboursement, elles seront face à un problème
de liquidité qui bloquera le système d’octroie de crédit pour manque de liquidité et ceci
empêchera les projets d'investissement.
En réponse à ce problème qui est un sujet d’actualité très important et en pleine
croissance, la Banque mondiale et le Fonds Monétaire Internationale conseils les pays de
mettre en place des mécanismes de règlementation et de contrôle approprié afin d’améliorer le
développement de l’économie et ainsi veiller à la stabilité financière. L’adaptation d’une
mauvaise forme d’audit et de régulation non seulement empêchera le développement de
l’économie en générale mais elle provoquera une crise financière qui se propage également
au-delà des frontières du pays. Plus particulièrement les crises dite bancaires causent des
dégâts importants car dans un monde où la globalisation financière à pris de l’ampleur, toutes
les banques du monde entier sont interactives et sont reliées entre-elles, donc il suffit qu’une
banque fasse faillite pour que les autres la suive, c’est ce que nous appelons l’effet
systémique.
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Au niveau national, il est important de contrôler, d’auditer et d’interdire les excès aux
marchés financiers et plus particulièrement au secteur bancaire. En générale les pays
développés ont choisi d’auditer le secteur bancaire
par le bais des établissements
indépendant. Pour éviter une reproduction des crises, il y a un certains nombres de
recommandations à respecter. Voici quelques exemples : il faut développer l’encadrement
juridique du système financier, permettre une diversification des portefeuilles, les limitations
concernant les champs d'activités des banques devraient être réduites, les banques doivent
limiter leurs pics de taux d’intérêts et elles doivent limiter à une certaine quantité l’octroi de
crédit.
La régulation financière ne doit pas remplacer le règlement des marchés mais elle doit
le compléter et le soutenir. Pour les banques contraintes par les exigences réglementaires et
pour les autres institutions financières, la reconfiguration est nécessaire.
77 | P a g e
ANNEXE 1
http://www.google.fr/imgres?biw=1680&bih=949&tbm=isch&tbnid=2N7LevasVC6wJM:&i
mgrefurl=http://www.cairn.info/revue-tiers-monde-2008-2-page281.htm&docid=puB5K8OhsHutEM&imgurl=http://www.cairn.info/loadimg.php%253FFIL
E%253DRTM/RTM_194/RTM_194_0281/fullRTM_194_art03_img008.jpg&w=520&h=272
&ei=silMUuyYBPCM0wWth4HQCg&zoom=1&iact=hc&vpx=613&vpy=541&dur=533&ho
vh=159&hovw=306&tx=153&ty=98&page=2&tbnh=141&tbnw=276&start=40&ndsp=46&v
ed=1t:429,r:43,s:0,i:214
ANNEXE 2 : Interview en original
1. 2008 krizi Türkiye’yi nasıl etkiledi ?
Türkiyedeki bankacılık sisteminin mevcut yapısal özelliği ve piyasadki aktörlerin kriz
sırasındaki davranış biçimleri krizin türkiyede göreci olarak az hasarla atlatılmasını
sağlamıştır.
2. Neden Avrupa ve Amerika niye bizden daha çok etkilendi ?
2008 krizinin nedeni olarak Yaygın ya da yaygınlaştırılan görüş, finans sektöründe başl
ayan krizin reel sektöre yansımasıdır. Bu görüşe göre, kriz aslında yatırım bankaları
(investment bank) krizidir. Sözü edilen bankaların aktifleri içinde değeri olmayan zehirli
(toxic) kağıt olarak nitelendirilen finansal varlıkların yüksekliği, bankaların ayırdıkları
karşılıklar nedeniyle büyük ölçüde zarara uğramalarına, yükümlülüklerini yerine
getirememe durumuna düşürmüş, sermaye yetersizliğine yol açmıştır.
Riskten kaçınmak, korunmak için geliştirilen tekniklerin (hedge), spekülatif amaçla
kullanılması da sözü edilen bankalarda riski büyük ölçüde artırmıştır.
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Yatırım bankalarının yanı sıra hedge fonlarının finansal türbülansdaki rolüne de
değinmek gerekir. Hedge fonları, isimlerinin bıraktığı izlenimin aksine, uluslararası
piyasalarda büyük yatırımcıların paralarını normal üstü gelir sağlamak amacıyla küresel
ekonomide getirisi yüksek piyasalarda, terim yerine de ise dolaştıran yatırım fonlarıdır.
Söz konusu fonlar, aldıkları kısa ve uzun pozisyonlarla, açığa alım satımlarla, yüksek
kaldıraç (leverage), borçlanma oranları ile, normal üstü gelir etmeyi amaçlamaktadırlar.
Resmi denetim kurumlarının bu fonları yakından izleme sorumluluğunun olmaması, daha
az denetime tabi olmaları, sermaye yeterlilik rasyolarına tabi olmamaları, söz konusu
fonları riskli hale getirmiştir. Kısa vadeli sermaye hareketlerinin ardında, varlıkları 2.0
trilyon USD’e ($) yaklaşan Hedge fonlarını aramak gerekir.
Bu yaklaşımda yatırım bankaları ve Hedge fonları, finansal krizi yaratan başlıca
etkenler olarak görülmektedir. Diğer görüş; Özellikle ABD de taşınmazlar sektöründe oluşa
n balonun finansal sektör aracılığı ile yansıması 2000’li yılların başlarından itibaren düny
ada hızlı ekonomik büyüme, likidite genişlemesi, iyimserlik piyasalarda özellikle taşınm
az mal (gayrimenkul) piyasasında hızlı fiyat yükselişine, balon ya da köpüğün oluşması
na yol açmıştır. ABD taşınmaz mal (gayrimenkul) piyasasında fiyatlar kısa sürede ikiye
katlanmış, 650 bin dolayında taşınmaz mal stoku oluşmuştur. Yalnız konut sahibi olmak
isteyenler değil, yatırımcılar, spekülatörler, karlı bir alan gördükleri için taşınmaz mal
piyasasına yönelmişler, yatırımlarının en az bir bölümünü kredi ile fonlamışlardır. İpote
k karşılığı taşınmaz (gayrimenkul) kredisi veren finansman kurumları, ya kredilerini sat
mışlar veya varlığa dayalı menkul kıymet (asset backed security) çıkararak verdikleri kredil
eri fonlamışlardır. İpotek karşılığı krediler çıkarılan varlığa dayalı menkul kıymetlerin ö
nemli bir bölümü yatırım bankaları ve/veya ticaret bankalarının yatırım bankacılığı yapa
n bölümleri tarafından alınmıştır.
İpotek karşılığı krediler güvence gösterilerek çıkarılan varlığa dayalı menkul kıymetler
ya da tahvillerden riskli görünenler, eşik altı (subprime) olarak nitelendirilerek daha
yüksek getiri vaadi ile satılmıştır.
ABD taşınmaz mal piyasasında balonun sönmeye başlaması, fiyatlarda düşüş, satılamayan
irade dışı taşınmaz mal stoku birikimi, kredi borçlularını ödeme güçlüğü içine sokmuştur.
Kredilerin geri dönmemesi, ipotek karşılığı kredi veren finansman kurumlarının zarar
etmesine, taahhütlerini yerine getirememelerine yol açmıştır. Finansman kurumları
çıkarılmış varlığa dayalı menkul kıymetlere dayanarak da varlığa dayalı menkul kıymet
çıkarmış olduklarından; kredilerin geri dönmemesi finans sektöründe zincirleme adeta
çarpan etkisi ya-ratmıştır.
Bu görüntü, ABD taşınmaz piyasasında oluşan balonun ipotek karşılığı kredi (mortgage)
yoluyla finans sektöründe krize yol açtığı savını güçlendirmiştir.
ABD de krizin hemen öncesi ve sonrasında finans kuruluşlarından kredi sağlayamayan
ve fakat nakit sıkıntısı çeken bankalar çareyi tüketicilere verdiği kredileri geri çağırmakta
buldu. Ayrıca bu tüketicilere kredi vermemeye başladı. Neticede krizin başlıca sebebi olarak
görünen konut ipoteği teminatı olarak verilen krediler ve bunun ikincil piyasalarında
(tahvil) kredibilite sıkıntısı yaşandı.konut fiyatları düştü ve kredi sağlayamayan
tüketicilerin harcamaları azaldı, üretimden tüketime tüm piyasa daralmaya girdi.
Oysa ki Türkiyede bu esnada bankaların kendi aralarındaki kredi akışını kesmemeleri ve
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bir anlamda likiditeyi devam ettirmeleri, birey, şirket ya da başka bir finans kuruluşun
a kullandırdıkları kredilerini paniğe kapılarak hemen geri çağırmamaları, mudilerin
mevduatlarını çekmek için bankalara hücum etmemeleri ve bu anlamda piyasaya olan
güvenlerini örtülü olarak açıklamaları Türkiye’nin hanesine artı bir değer olarak
geçmiştir. ABD’dekinin aksine Türkiye’de konut ipoteğine dayalı tahvil/bono ihracının
yapılmıyor olması Türkiyeye önemli avantaj sağlamıştır.
Krizin Türkiye üzerine etkisinde finansal piyasalardaki araçların gelişmiş olmamasının etkisi
var , yukarıda belirtildiği üzere 2001 krizi sonrası Hükümet ve BDDK tarafından alınan sıkı
önlemler, konut ipoteğine dayalı ürünler ve dolayısıyla zehirli( toxic) kağıtların Türk
bankacılık sistemine girmemiş olmasının olumlu etkisi olmuştur.
3 . 2000 yılındaki kriz ve sonrasındaki politikaların faydaları 2008 yılındaki krizde
görüldü mü?
2001 krizi ve sonrasında başta mali sektör olmak üzere pek çok alanda yapısal düzenlemeler
gerçekleştirilmiş, mali disiplin kurulmuş ve enflasyonda hızlı bir düşüş yaşanmıştır.bu süreçte
hem likidite için alınan önlemler ve hemde uygulanan faiz ve kur politikaları Türkiyenin elini
güçlendirmiş Para piyasaları üzerindeki mali disiplin güveni artırmıştır.
3 Türkiye’deki konut sektörünün kriz yaratma potansiyeli nedir?
Bugünlerde Uluslararası ekonomi yazarları arasında Türkiye’de konut fiyatlarında köpük
oluşmaya başladığı, reel değerlerin,oluşan fiyatlardan aşağıda olduğu,bu nedenle sıkıntı
olabileceği konuşuluyorsa da bunun tek başına bir kriz yaratma potansiyeli olmadığı
görüşündeyim.Cari açık problemi,komşu ülkelerde yaşanan çatışmalar vs. sorunlar ile dış
etkenler biraraya geldiğinde kriz etkenlerinden birisi de konut fiyatları olabilir. Tek başına
kriz yaratma potansiyeli yoktur.
4 .BDDK ve Merkez bankasının kriz yönetmedeki durumları ne kadar etkilidir?
2001 krizinden sonra atılan adımlar Türkiye’deki bankacılık sistemini sağlamlaştırmış ve bir
istikrara kavuşturmuştur. BDDK’nın sıkı bir şekilde bankaları gözetimi, bankaların sermaye
yeterliliklerinde bir eksiklik olmaması, döviz varlıklarıyla döviz yükümlülükleri arasında bir
denge olması önemli faktörler olmuştur. Merkez bankası tarafından politika faizlerinin önemli
ölçüde düşürülmesi döviz ve tl likiditesine yönelik önlemler alması döviz kur ve faiz
oranlarının gevşemesini sağlamıştır.
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