d`aménagement du territoire - Agropolis

1963 / 2003
40
ans
d'aménagement
du territoire
sommaire/.
d’aménagement du territoire
40 ans
2
La Datar au fil des ans
4
1/ Création / Filiation
2/ Missions
Une administration de mission à vocation interministérielle
3/ Traits caractéristiques :
Ce que la Datar a toujours été :
> un melting-pot administratif
> une structure légère qui s’adapte aux priorités gouvernementales
> une capacité créative
4/ Figures de proues :
Les délégués à l’aménagement du territoire et à l’action régionale
5/ Différents rattachements ministériels
6/ Un réseau évolutif
Gros plans sur des politiques
d’aménagement du territoire
8
1/ Principe fondateur : Rééquilibrer le territoire
Répartir équitablement les fruits de la croissance
2/ Les aléas économiques
3/ Entre la décentralisation et la montée
en puissance de l’Europe
4/ Une économie mondialisée et les ancrages locaux
La prospective :
une veille pour l’action publique
14
1/ Le scénario de l’inacceptable
2/ La recomposition des territoires
3/ La France de 2020
Et demain ? Les nouvelles orientations
de la politique d’aménagement
du territoire
1/ Pourquoi une nouvelle politique
d’aménagement du territoire
2/ Changer d’horizon : préparer l’intégration
de nos territoires à l’Europe
16
Anniversaire d’une institution, les 40 ans de la Datar c’est aussi l’anniversaire
d’une équipe. Des hommes et des femmes, d’horizons très divers, qui se sont
succédé et se sont passionnés pour l’aménagement du territoire ; ont aimé
travailler à la Datar, ou dans son sillage, parce qu’elle a toujours été une
administration atypique, riche de contacts, dotée d’une capacité créative et
évolutive. Des personnalités, qui ont contribué à créer une culture de
l’aménagement du territoire en faisant preuve de prosélytisme
et d’enthousiasme et dont les travaux depuis quarante ans servent à nourrir
les politiques à venir.
Car, si la contemplation du passé ne sied pas à une équipe dont la mission
exige, avant tout, qu’elle soit tournée vers l’avenir, il n’est pas inutile
d’attirer l’attention sur le travail accompli pendant ces quatre décennies.
Ce retour en arrière permet de mieux appréhender les exigences qu’implique
la poursuite de l’action à mener.
Depuis les années soixante, notre pays a vécu de profondes mutations dans
ses équilibres régionaux mais aussi dans la nature même des grandes
politiques publiques conduites par l’Etat. La Datar y a toujours apporté une
réponse. Aujourd’hui, l’internationalisation de l’économie et
l’incontournable passage à la société numérique, la dynamique européenne
et le processus de décentralisation engagé par le gouvernement, conduisent
une fois encore à imaginer une nouvelle ambition pour l’aménagement
du territoire.
De cette nouvelle impulsion naîtra de nouvelles relations entre l’Etat
et les collectivités locales en préservant l’égalité de tous devant la loi et
en permettant une bonne cohérence territoriale qui assure un aménagement
du territoire équilibré garant de la solidarité entre les Français.
d’aménagement du territoire
1963-2003. Voilà 40 ans que la Datar poursuit ses missions d’aménagement
du territoire et d’action régionale. 40 ans que cette administration
de mission exerce sa vocation interministérielle. 40 ans que, sur nombre
de sujets, elle est le lieu de rencontres entre les collectivités territoriales
et les services de l’Etat et, plus récemment, qu’elle fait le lien avec
les institutions européennes.
3
40 ans
Édito/.
NICOLAS JACQUET,
DÉLÉGUÉ À L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À L’ACTION RÉGIONALE
1
/ La Datar
au fil des ans
1/ Création / Filiation
En 1947, alors qu’il s’agit de reconstruire la France, Jean-François Gravier dénonce, dans
son ouvrage « Paris et le désert français », la trop grand importance du rôle de Paris dans
l’organisation du territoire national. L’inégale répartition de peuplement et des activités
dans l’Hexagone devient alors une préoccupation.
d’aménagement du territoire
Eugène Claudius-Petit crée en 1950 la direction à l’aménagement du territoire
au ministère de la reconstruction. Le fonds national d’aménagement du territoire est
crée dès 1950. Le premier comité interministériel d’aménagement du territoire se tient
en 1960.
Mais la structure ad hoc ne verra le jour qu’en 1963. Le 14 février 1963 exactement, date
à laquelle le général de Gaulle, président de la République, et Georges Pompidou, Premier
ministre, signent le décret créant la délégation à l’aménagement du territoire et à l’action
régionale et fixant les attributions de son délégué. Olivier Guichard est nommé à ce poste
et se voit ainsi confier un rôle de synthèse et de propositions des politiques de l’État en
matière d’aménagement du territoire. Il fallait une personnalité de cette envergure pour
donner très vite une place centrale à cette structure porteuse d’ambitions fortes.
40 ans
4
2/ Missions
Une administration de mission à vocation
interministérielle
Toutes les décisions gouvernementales influent sur la localisation des activités, qu’elles
concernent l’équipement, l’industrie, l’agriculture, la formation, la culture... Aussi, la
Datar a-t-elle été conçue comme une administration de mission. Apportant une vision
transversale, elle doit inciter les ministères à raisonner par espace et non plus seulement
par secteur. Elle fait converger les moyens d’intervention des différents ministères vers
des objectifs régionaux dépassant la responsabilité particulière de chacun d’eux
Les orientations de la politique d’aménagement du territoire sont définies lors de Comités
interministériels d’aménagement et de développement du territoire (CIADT), préparés par
la Datar et présidés par le Premier ministre qui procède aux arbitrages nécessaires.
Si elle n’a pas pour vocation de gérer des crédits, la Datar bénéficie cependant d’une
dotation destinée à aider les entreprises à s’implanter dans les zones déshéritées. Elle
dispose par ailleurs d’un fonds d’intervention qui vient compléter les financements des
ministères sur des projets territoriaux essentiels pour l’aménagement du territoire.
« Cette délégation sera un organisme de coordination et d’impulsion. Son rôle sera, à partir
des objectifs généraux définis par le plan, de préparer et de coordonner les éléments
nécessaires aux décisions gouvernementales en matière d’aménagement du territoire
et d’action régionale et de veiller à ce que les administrations techniques ajustent leur actions
respectives dans ce domaine, et fassent converger les moyens dont elles disposent
vers des objectifs qui globalement, dépassent l’action et la responsabilité de chacune d’elles :
tâche intermédiaire, qui requiert de façon constante la possibilité de recourir à l’arbitrage
et à l’autorité du Premier ministre. » DÉCRET N° 63-112 DU 14 FÉVRIER 1963
« Une Datar doit, comme son sigle l’indique et aujourd’hui plus encore qu’hier,
avoir deux préoccupations :
> L’aménagement national du territoire : aménager la France et donc ne pas se laisser
détourner de l’essentiel.
> L’action régionale : coordonner l’action d’aménagement des régions et leur relais
au sein de l’État. C’est une fonction à renouveler profondément. Si les responsables
politiques des régions ne trouvent pas dans la Datar un partenaire attentif et utile,
l’aménagement du territoire aura bientôt éclaté, et ce qu’il aura de régional n’aura
plus de lien avec ce qui restera de national. » RAPPORT GUICHARD, 1987
3/ Traits caractéristiques :
De par sa vocation interministérielle, la Datar demeure une administration atypique
puisque s’y côtoient des personnels de toutes origines : agronomes, architectes,
économistes, énarques, ingénieurs du génie rural, des eaux et forêts, ingénieurs des
mines, des ponts et chaussées, de l’armement, normaliens, polytechniciens...
La majorité vient du secteur public, pratiquement de tous les ministères : agriculture,
environnement, emploi, équipement, transports, intérieur... Leur rôle n’est cependant pas
de représenter leurs ministères au sein de la Datar, car ils sont chargés de mettre en
œuvre une politique transversale qui ne correspond pas nécessairement aux logiques
premières des divisions ministérielles.
D’autres, moins nombreux, viennent du secteur privé, du milieu universitaire,
d’entreprises publiques ou encore de la fonction publique territoriale. Ils contribuent à
apporter des éclairages différents sur le territoire et le rôle de l’Etat.
Une capacité créative
De fait, une grande diversité d’opinions se rencontre parmi les «datariens» d’hier ou
d’aujourd’hui, qui reconnaissent volontiers que des débats animés peuvent s’engager lors
de réunions ou de manière plus informelle. Cette liberté d’expression, qui s’appuie sur la
formation et l’expérience professionnelle de chacun, a été et est toujours une source de
créativité.
L’un des défis de la Datar est de maintenir en permanence cette capacité à débattre, à
émettre des idées neuves et, en même temps, d’avoir une très grande rigueur dans la
mise en œuvre des politiques une fois que celles-ci sont arrêtées.
Une structure légère qui s’adapte aux priorités gouvernementales
Sa vocation transversale, ses rattachements ministériels évolutifs ont toujours
exigé de la Datar qu’elle s’adapte facilement aux renouvellements des priorités
gouvernementales. Aussi, depuis sa création, la délégation est-elle davantage conçue
comme une équipe, certains aiment utiliser le terme de « commando », que comme une
structure hiérarchisée et figée.
De fait, l’organisation de la Datar est inhabituelle dans l’administration. Les équipes qui
la composent, évoluent régulièrement en fonction de l’actualité de l’aménagement du
territoire. Elles travaillent les unes avec les autres au gré des dossiers. D’où une grande
réactivité mais aussi l’impression parfois d’un manque de lisibilité vu de l’extérieur.
5
40 ans
Un melting-pot administratif
d’aménagement du territoire
Ce que la Datar a toujours été
MICHELINE PELLETIER-SYGMA
d’aménagement du territoire
P.H. PAILLET - A. CHADEAU - F. ESSIG - J.P. DUPORT - J. SALLOIS - R.M. AUBERT
J.F. CARREZ - J.L. GUIGOU - O. GUICHARD - J. MONOD - J. ATTALI
40 ans
6
4/ Figures de proues
de la Datar : ses délégués
DOUZE PERSONNALITÉS SE SONT SUCCÉDÉ AU POSTE DE DÉLÉGUÉ
À L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À L’ACTION RÉGIONALE DEPUIS
1963.
ILS ONT TOUJOURS ÉTÉ DES HOMMES IMPLIQUÉS DANS L’ACTION
GOUVERNEMENTALE AU PLUS HAUT NIVEAU.
OLIVIER GUICHARD, nommé
le 14/02/1963
Le pionner, c’est lui qui a effectivement
mis sur pied la Datar et lancé son action.
JÉRÔME MONOD, nommé le 24/10/1968
Homme d’action, il a aussi fortement misé
sur l’anticipation. Le « scénario de
l’inacceptable » reste collé à son nom.
JEAN-PIERRE DUPORT, nommé le 04/10/1989
La relance de l’aménagement du
territoire, c’est lui, avec son ministre de
tutelle Jacques Chérèque.
PIERRE-HENRI PAILLET, nommé le 02/09/1993
C’est l’homme du grand débat et de la loi
d’orientation pour l’aménagement et le
développement du territoire.
FRANÇOIS ESSIG,
nommé le 12/09/1975
Avec lui, la Datar a assumé la tâche
difficile de réagir au premier choc pétrolier.
RAYMOND-MAX AUBERT, nommé le 15/11/1995
ANDRÉ CHADEAU, nommé le 27/04/1978
En mettant en œuvre des plans de
développement dans les régions
prioritaires, il a diversifié le champ
d’action de l’aménagement du territoire.
JEAN-LOUIS GUIGOU, nommé
Avec lui, la Datar a fait un travail de fond
pour mettre en œuvre la première loi
consacrée à l’aménagement du territoire.
le 23/07/1997
Il restera certainement comme le
prospectiviste de l’aménagement du
territoire.
BERNARD ATTALI, nommé
le 27/10/1981
C’est le premier qui conjugue
aménagement du territoire avec
décentralisation.
JACQUES SALLOIS,
nommé le 06/09/1984
Avec lui, la Datar engage les prémices de
la politique régionale européenne.
JEAN-FRANÇOIS CARREZ,
nommé le 06/05/1987
La Datar adapte les outils de la politique
régionale européenne et de la
décentralisation.
NICOLAS JACQUET, nommé
le 24/07/2002
Sa mission prioritaire : redéfinir la
politique d’aménagement du territoire et
ses moyens dans le cadre de la nouvelle
phase de la décentralisation.
5/ Différents
rattachements ministériels
Placé, à sa création, directement sous l’autorité du Premier ministre, la Datar a vu sa
place dans la structure gouvernementale évoluer à partir de 1967. Le souci de placer
l’aménagement du territoire sous la responsabilité d’un ministre s’est alors manifesté.
Chaque configuration donne plus de corps à l’un des aspects de l’aménagement du
territoire. Cependant, la fonction de délégué a subsisté afin de préserver le caractère
interministériel de cette politique. Cette instabilité, au risque de brouiller parfois la
position de la Datar, en fait une de ses spécificités : la Datar s’est toujours adaptée aux
évolutions des priorités gouvernementales.
La Datar a connu trois types de rattachement :
> l’association avec une autre fonction horizontale : ministère du plan
et de l’aménagement du territoire (1967-1972, 1976-1977, 1981-1983, 1984-1986),
la réforme de l’Etat (2002).
> le rattachement particulier au ministère de l’intérieur qui met l’accent sur
les partenariats avec les collectivités locales (1974-1976 et de 1993 à 1995)
> l’association avec d’autres fonctions sectorielles : équipement et transports
6/ Un réseau évolutif
Si la Datar ne dispose pas formellement sur l’ensemble du territoire de services
extérieurs, à l’image des ministères, elle a su créer au moment opportun des relais lui
permettant de démultiplier sur le terrain son action et répondre ainsi aux besoins.
Ces organismes n’avaient (n’ont) pas forcement pour vocation à être pérennes ni à rester
dans le réseau de la Datar.
Quelques exemples/.
> LES MISSIONS INTERMINISTÉRIELLES D’AMÉNAGEMENT TOURISTIQUES: CRÉÉES DANS LES
60 POUR UNE PÉRIODE LIMITÉE, ELLES ONT PERMIS DE VALORISER DES CÔTES
INHOSPITALIÈRES, NOTAMMENT CELLES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON OU DE L’AQUITAINE.
ANNÉES
> LES ORGANISMES RÉGIONAUX D’ÉTUDES D’AMÉNAGEMENT DES AIRES MÉTROPOLITAINES
(OREAM) ONT VU LE JOUR EN 1966. ILS ONT CONSTITUÉS LE SOCLE DES SERVICES D’ÉTUDES
DES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX AUX AFFAIRES RÉGIONALES (SGAR) PLACÉS AUPRÈS DES
PRÉFETS DE RÉGION.
> LES BUREAUX À L’ÉTRANGERS ONT ÉTÉ CRÉÉS DÈS LES ANNÉES 60 POUR PROSPECTER LES
INVESTISSEURS ÉTRANGERS. ILS NE FONT MAINTENANT PLUS PARTIE DIRECTEMENT DU RÉSEAU
DE LA DATAR MAIS APPARTIENNENT À CELUI DE L’AGENCE FRANÇAISE POUR LES
INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX (AFII) QUI A VU LE JOUR EN 2001 PAR FUSION DES
MOYENS DE LA DATAR ET DU MINISTÈRE DES FINANCES.
> LES COMMISSARIATS À L’INDUSTRIALISATION ONT ÉTÉ CRÉÉS PROGRESSIVEMENT, À PARTIR
DES ANNÉES 70, DANS LES RÉGIONS SOUFFRANT DE DÉSINDUSTRIALISATION. CE SONT DES
STRUCTURES PARTENARIALES DANS LESQUELLES LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET LES
ENTREPRISES ONT AUJOURD’HUI UNE PLACE IMPORTANTE.
> SIX COMMISSARIATS DE MASSIF ONT ÉTÉ INSTALLÉS DANS LES MASSIFS MONTAGNEUX.
CES STRUCTURES LÉGÈRES SONT LES CHEVILLES OUVRIÈRES DE L’APPROCHE GLOBALE DE LA
POLITIQUE DE LA MONTAGNE.
> EN 1971,
LA CRÉATION DU MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE
L’ENVIRONNEMENT RÉSULTE D’UNE PRÉCONISATION DE LA
DATAR. POUR LA PREMIÈRE FOIS,
NATION ET SON PATRIMOINE
NATUREL. QUELQUES ANNÉES AUPARAVANT, LE CONCEPT DE PARC NATUREL RÉGIONAL, LES
AGENCES DE L’EAU ET LA CRÉATION DU CONSERVATOIRE DE L’ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES
LACUSTRES AVAIENT ÉTÉ INITIÉS PAR LA DÉLÉGATION.
UNE INSTITUTION PREND EN CHARGE LE RAPPORT ENTRE LA
7
40 ans
Lorsqu’elle ne dépendait pas d’un ministre, la Datar a été placée auprès du seul Premier
ministre. Ce fut le cas pour Olivier Guichard (1963 - 1967), André Chadeau (1977 - 1981)
et Bernard Attali (1983 - 1984).
d’aménagement du territoire
(1972-1974, 1976-1978, 1986-1988 et 1995) ; ville (1991-1992 et 1996) ;
industrie (1998-1991) ; environnement (1997-2001).
2
/ Gros plans
sur des politiques
d’aménagement
du territoire
1/ Principe fondateur :
Rééquilibrer le territoire
d’aménagement du territoire
LES PREMIERS OUTILS DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SONT DÉFINIS
EN 1955 À UNE ÉPOQUE OÙ L’ON COMMENCE À DÉNONCER LA
CONCENTRATION DU PÔLE PARISIEN AU DÉTRIMENT DES AUTRES RÉGIONS,
PARTICULIÈREMENT CELLES DE L’OUEST, VIDÉES PROGRESSIVEMENT
DE LEURS POPULATIONS. LA DATAR, CRÉÉE EN 1963, SE VOIT ASSIGNER
CE RÔLE DE RÉÉQUILIBRAGE DU TERRITOIRE. ELLE POURSUIT LES ACTIONS
8
DE REDISTRIBUTION DES ACTIVITÉS ET DE RATTRAPAGE DU RETARD
40 ans
Répartir équitablement les fruits de la croissance
FRANÇAIS EN MATIÈRE DE LIAISONS AUTOROUTIÈRES.
ELLE ENGAGE UNE POLITIQUE POUR CONTREBALANCER LE PÔLE PARISIEN,
POUR RENFORCER LE MAILLAGE URBAIN ET SOUTENIR LES ZONES RURALES
LA DÉCENTRALISATION D’ABORD INDUSTRIELLE PUIS TERTIAIRE
EST POURSUIVIE ET AMPLIFIÉE.
FRAGILES.
Les métropoles d’équilibre
Parmi les objectifs assignés à la Datar l’accent était mis sur le développement de
véritables métropoles régionales au sommet d’ un système urbain hiérarchisé. Il s’agissait
de faire contrepoids à l’attraction de l’agglomération parisienne et de favoriser une
croissance plus rapide d’un certain nombre de capitales régionales. Dès 1963, huit
métropoles d’équilibre sont choisies en province pour être tout à la fois des lieux d’accueil
d’activités parisiennes, et des moteurs du développement régional : Lille-RoubaixTourcoing, Nancy-Metz-Thionville, Strasbourg, Lyon-Saint-Étienne-Grenoble, MarseilleAix-en-Provence-Delta du Rhône, Toulouse, Bordeaux et Nantes-Saint-Nazaire.
La concentration sur quelques points privilégiés du territoire d’industries, de services et
d’équipements ayant des effets induits, bénéfiques sur l’ensemble des régions
environnantes. En 1970, quatre autres villes seront assimilées à ces métropoles : Rennes,
Clermont-Ferrand, Dijon et Nice.
« Il ne faut pas concurrencer Paris dans ce qui fait d’elle non seulement la capitale
nationale, mais encore une ville dont l’influence et le rayonnement débordent largement
du territoire national... il faut organiser l’espace et les relations intercommunales à
l’intérieur de véritables aires métropolitaines régionales ». OLIVIER GUICHARD
Les localisations industrielles
Le deuxième objectif essentiel portait sur les localisations industrielles. Le constat de
départ demeurait inchangé puisque persistait un grand déséquilibre entre la moitié Est et
la moitié Ouest du pays. À côté de l’instauration de l’agrément en Ile-de-France, une
politique de décentralisation industrielle ambitieuse fut lancée, fondée sur les conditions
d’accueil des entreprises : formation et qualification de la main-d’oeuvre, logements,
écoles, universités, technologie, voies de communication, loisirs. Cette politique a bénéficié
à l’Ouest mais aussi aux régions de mono-industrie traditionnelle (Nord, Loraine) en
déclin industriel. Les dix premières années de la Datar enregistrèrent en matière de
décentralisation industrielle et de grands travaux des résultats spectaculaires. La
convergence entre une forte volonté politique et une conjoncture économique favorable
fut pour beaucoup dans ces réalisations. On estime que de 1963 à 1973 les 3 500
opérations d’investissement, encouragées par des primes et des exonérations, ont
permis de créer plus de 300 000 emplois en province.
> CHOIX DE HUIT MÉTROPOLES D’ÉQUILIBRE (1963) ET DE QUATRE AUTRES (1970)
> PREMIÈRES DÉCENTRALISATIONS DU SECTEUR PUBLIC ET INDUSTRIEL :
L’ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE L’AÉRONAUTIQUE À TOULOUSE,
LE SERVICE DE TÉLÉCOMMUNICATION DES ARMÉES À RENNES, L’INDUSTRIE
ÉLECTRONIQUE EN BRETAGNE, L’AÉROSPATIALE À TOULOUSE ET BORDEAUX.
> PLAN BRETON DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (1968)
> CRÉATION DE COMMISSARIATS À LA RÉNOVATION RURALE (1968)
> MISE EN PLACE DES PLANS D’AMÉNAGEMENT RURAL (1970)
> LANCEMENT DES VILLES NOUVELLES (1970)
2/ Les aléas économiques
MAIS FACE AU FLÉCHISSEMENT DE LA CROISSANCE, DONT LES EFFETS
PERÇUS DÈS 1973, SE SONT PROGRESSIVEMENT ÉTENDUS À L’ENSEMBLE
DES ACTIVITÉS ET DU TERRITOIRE, LA DATAR ÉLARGIT SON CHAMP
D’ACTION. MÊME S’IL SUBSISTE DES ÉCARTS, TOUTES LES RÉGIONS SONT
FRAPPÉES PAR LA CRISE DE L’EMPLOI. DES POLITIQUES SPÉCIFIQUES SONT
DÉFINIES SUR LES ZONES LES PLUS DUREMENT TOUCHÉES, EN MÊME
TEMPS QUE LA DATAR CONTRIBUE À MOBILISER TOUTES LES ÉNERGIES SUR
L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE.
Réagir à la crise : la Datar pompier
Alors que la crise économique s’intensifie dans les années 70, la volonté politique sur
laquelle s’appuyait la Datar s’est estompée. Les préoccupations d’équilibre spatial
s’atténuèrent sous les effets de l’urgence et des risques du chômage, le court terme
primant alors sur le long terme. Toutes les régions sont frappées par la crise de l’emploi.
La Datar, qualifiée rétrospectivement de pompier ou de canadair, s’est alors attachée à
éteindre les incendies économiques et sociaux. Les outils de l’aménagement du territoire
servent alors à la reconversion des zones les plus touchées par la crise. La Datar
s’organise pour capter les investissements étrangers et les diriger vers les régions
prioritaires. Des bureaux de la Datar permanents et spécialisés sont créés à l’étranger et
travaillent avec les commissariats à l’industrialisation, placés sur le terrain.
« Même dans les temps difficiles que nous connaissons, les régions sauront admettre
qu’un effort de solidarité nationale peut et doit être engagé au bénéfice des zones du
territoire les plus défavorisées. » FRANÇOIS ESSIG, OCTOBRE 1975
9
40 ans
Quelques dates/.
d’aménagement du territoire
« Lorsque nous achetons un terrain à Compiègne pour la création d’une université
technologique, nous ne le faisons pas par hasard. Nous avons notre idée sur ce que sera
l’aménagement du Nord du bassin parisien. Lorsque nous décidons d’installer à Brest le
service hydrographique de la Marine, c’est dans le cadre d’une politique d’exploitation
des océans ainsi que d’une politique de développement de l’Ouest :
et nous savons - puisque nous parlons de l’avenir - qu’il est préférable d’installer au bord
de l’océan un tel service plutôt que de le placer dans l’orbite de l’office de météorologie
à Paris. » JÉRÔME MONOD , AVRIL 1970
« Oui, la vieille politique d’aménagement du territoire a volé en éclats sous les coups de
boutoir de la crise. Oui, la crise a tout changé et peu de choses sont comme avant.
Bien des tabous sont tombés, des certitudes se sont évanouies, de nouvelles convictions
se sont fondées. » JACQUES CHÉRÈQUE, DÉBAT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE, 29 MAI 1990
Une action élargie
Dans le même temps la Datar élargit son champ d’action et s’intéresse davantage à
l’environnement, la qualité de la vie, l’application de la loi de 1972 sur la protection de la
nature, à l’idée de vivre au pays, à la dimension humaine de la ville.
d’aménagement du territoire
Elle s’attache alors à promouvoir les villes petites et moyennes. Elle signe, à partir de
1973, des contrats avec 75 villes moyennes, prenant en charge au nom de l’État 20 à
40 % des dépenses relatives à la rénovation d’un vieux quartier... En espérant que les
villes petites et moyennes contribueraient à la modernisation des campagnes voisines.
Celles-ci sont associées à ces programmes. Des contrats de pays associant des cantons
ruraux autour d’un plan d’aménagement rural sont proposés avec pour objectif de
soutenir, de diversifier l’activité locale.
40 ans
10
« Même s’il apparaît, d’après les études récentes, que l’inacceptable n’aura pas lieu,
il convient de continuer à agir pour éviter l’hypertrophie de la région parisienne et assurer
la conversion des régions rurales ou à tradition industrielle. Il est vrai, cependant,
qu’au fil des ans, des inflexions ont été apportées à la politique d’aménagement
du territoire... Ont été élaborées de véritables politiques du littoral et de la montagne...
Les villes moyennes, les pays et leur armature de bourg bénéficient par contrats de moyens
spécifiques de développement de leurs activités et de sauvegarde de leur cadre de vie...
Des programmes spéciaux ont été élaborés pour répondre aux problèmes particuliers
de certaines régions. » ANDRÉ CHADEAU, OCTOBRE 1978
« Aujourd’hui la politique d’aménagement du territoire est beaucoup plus difficile
qu’autrefois, en particulier parce que la fin de la croissance limite les possibilités de
redistribution des activités et des emplois sur le territoire. Mais elle est aussi plus nécessaire
que jamais car la reconversion accélérée de notre industrie, les menaces qui pèsent
sur l’agriculture et le monde rural, la reconcentration des activités tertiaires vers les grandes
agglomérations accentuent les déséquilibres et creusent à nouveau l’écart entre régions
riches et régions pauvres. » JEAN-FRANÇOIS CARREZ, 1988
Quelques dates/.
> MISE EN PLACE DE L’AGRÉMENT POUR L’INSTALLATION D’ACTIVITÉ
EN ILE-DE-FRANCE (1955)
> CRÉATION DU PREMIER RÉGIME DE PRIME POUR ATTIRER DES ENTREPRISES
DANS CERTAINES RÉGIONS (1955)
> CRÉATION DE BUREAUX DE RECONVERSION INDUSTRIELLE (NORD-PAS-DE-CALAIS,
LORRAINE, LOIRE, EN 1967) ET MISE EN PLACE DE PROGRAMMES DE CONVERSION
ÉCONOMIQUE (LORRAINE, NORD PAS-DE-CALAIS, EN 1968)
> INSTALLATION DU COMITÉ DE DÉCENTRALISATION (1967)
> CRÉATION D’UN PREMIER BUREAU DE LA DATAR À L’ÉTRANGER (USA -1969)
> CONSERVATOIRE DE L’ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES (1975)
> POLITIQUE DE VILLES MOYENNES (1973)
> CONTRATS DE PAYS (1975)
> PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DU MASSIF CENTRAL (1975),
DU LANGUEDOC-ROUSSILLON (1977)
> CRÉATION DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DES AIDES À LA LOCALISATION
DES ACTIVITÉS (CIALA) (1982)
> CRÉATION DES CENTRES RÉGIONAUX D’INNOVATION ET DE TRANSFERT
DE TECHNOLOGIE (CRITT) (1982)
> POLITIQUE DES PÔLES DE CONVERSION (1984)
3/ Entre la décentralisation et la
montée en puissance de l’Europe
LES ANNÉES 80 FURENT UNE DÉCENNIE CHARNIÈRE POUR L’AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE. LES LOIS DE DÉCENTRALISATION, D’UN CÔTÉ,
ET L’AFFIRMATION DE L’EUROPE, DE L’AUTRE, ONT PROFONDÉMENT
RENOUVELÉ LES CONDITIONS D’INTERVENTION DE LA DATAR. ELLE DEVIENT
L’ARTISAN DE LA NÉGOCIATION CONTRACTUELLE AVEC LES RÉGIONS, ET
RENFORCE SON RÔLE D’INTERFACE ENTRE L’EUROPE ET LES RÉGIONS.
Ces contrats de plan, permettant l’association de deux financeurs publics majeurs, ont
un effet de levier sur les investissements lourds et font converger leurs moyens sur des
objectifs de développement local communs. La décentralisation nourrit une nouvelle
conception des relations entre personnes publiques. La formule du contrat permet
d’adapter les dispositifs publics aux spécificités locales et de substituer aux rapports
traditionnels de subordination et de commandement des rapports fondés sur la
négociation et la discussion. Dans le sillage des contrats de plan État-région, la
contractualisation se développe entre différents niveaux de collectivités territoriales. Cet
engouement juridique prend une telle ampleur que les contrats de 1994-1999 cherchent
à limiter la multiplication des contrats particuliers « hors-plan ».
« Jusqu’à présent la politique d’aménagement du territoire a été conduite dans un cadre
administratif et politique centralisé dans une France jacobine. Ce contexte
n’est plus et tous ceux qui croient aux vertus toniques et fécondes de la décentralisation
s’en réjouiront... » BERNARD ATTALI
« Le dialogue Etat-région est désormais un des éléments fondamentaux de la politique
d’aménagement du territoire. Ce dialogue est constructif. La signature des contrats
de plan l’a démontré. »
« La Datar a pour mission de contribuer à la péréquation entre les régions riches et les
régions pauvres, à traduire dans les faits la solidarité nationale pour aboutir à un
équilibre harmonieux entre toutes les régions. Cette tâche est importante, difficile,
ingrate, parfois mal comprise. La Datar continuera dans un cadre nouveau mais avec la
même volonté de remplir sa mission, à travailler à l’intérêt général. » GASTON DEFERRE, 1984
La dimension européenne
Dans le même temps où s’affirme la décentralisation au profit des régions, le territoire
français se pense dans une perspective plus large : la construction de l’Union
européenne. L’Europe s’élargit et se soucie à son tour de réduire les écarts excessifs de
développement entre les régions des Etats membres. Elle souhaite ainsi renforcer sa
cohésion interne. La réforme des fonds structurels communautaires en 1989 engage la
politique régionale européenne sur cinq ans.
La Datar devient pour la France l’interlocuteur privilégié de la négociation des zones
éligibles et de la répartition des fonds européens. L’exercice est renforcé de 1994 à 1999 :
11
40 ans
Avec la décentralisation, le contexte de l’aménagement du territoire change. L’Etat n’est
plus le seul pilote. Les lois de 1982 et 1983 font émerger des partenaires nouveaux,
porteurs de priorités, de projets, de politiques qu’il faut confronter et coordonner avec les
politiques nationales.
Les contrats de plan Etat-région répondent a cette problématique en établissent un
partenariat entre les collectivités territoriales et l’Etat pour les questions de planification
et d’aménagement du territoire. La technique du plan est conservée mais dans une
démarche décentralisée et contractuelle donnant un rôle important aux régions qui ont
compétence dans la mise en œuvre du développement régional. La Datar s’attache alors
à mener à bien son rôle de chef de file de la négociation et de la mise en œuvre des
contrats conclus entre l’Etat et les régions.
d’aménagement du territoire
L’essor des pratiques contractuelles
le montant global des fonds est doublé. Pour la période de 2000 à 2006 la procédure est
simplifiée et la subsidiarité renforcée.
Bien que l’aménagement du territoire ne soit pas une compétence communautaire, les
Etats-membres ont élaboré un schéma de développement de l’espace communautaire
afin d’avoir une vision commune de l’aménagement du territoire européen et de favoriser
la cohérence des politiques nationales dans ce domaine. Adopté en mai 1999, ce schéma
repose sur trois objectifs : la cohésion économique et sociale ; la préservation des bases
naturelles de la vie et du patrimoine culturel ; une compétitivité plus équilibrée du
territoire européen.
d’aménagement du territoire
40 ans
12
« L’adhésion de la Grèce puis, aujourd’hui, celle de l’Espagne et du Portugal accentuent
les disparités régionales au sein de l’Europe. Ainsi entre les régions qui se mobilisent avec
des moyens nouveaux pour un développement plus largement ouvert sur le monde
et la communauté européenne qui renforce son intervention dans la politique régionale,
la Datar est un instrument d’impulsion, de coordination et d’équilibrage qui représente
un atout évident pour notre pays dans le nouveau concert européen. » JACQUES SALLOIS, 1985
Quelques dates/.
> SIGNATURES DES CONTRATS DE PLAN (1984, 1989, 1994, 2000)
> CRÉATION DU FEDER, DES PROGRAMMES INTÉGRÉS MÉDITERRANÉENS PIM,
ET DES OPÉRATIONS INTÉGRÉES DE DÉVELOPPEMENT, OID (1985)
> RAPPORT GUICHARD : « PROPOSITIONS POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE » 1986
> RÉFORME DES FONDS STRUCTURELS COMMUNAUTAIRES (1989) ET NOUVEL EXERCICE
DE LA POLITIQUE RÉGIONALE COMMUNAUTAIRE (1994, PUIS 2000)
> CHARTE POUR LE BASSIN PARISIEN ET CONTRAT DE PLAN INTERRÉGIONAL
DU BASSIN PARISIEN (1994)
> LE VOLET TERRITORIAL DES CONTRATS DE PLAN PRÉVOIT LA SIGNATURE DE
CONTRATS DE PAYS ET D’AGGLOMÉRATIONS (2000)
4/ Une économie mondialisée
et les ancrages locaux
ALORS QUE L’ÉCONOMIE SE MONDIALISE, DOPÉE PAR LES PERCÉES DES
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, L’AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE RETROUVE UNE ÉTONNANTE ACUITÉ. LA MONDIALISATION
REDONNE, PARADOXALEMENT, DU DYNAMISME AU LOCAL. L’ACCÈS AUX
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION EST DÉSORMAIS
L’UN DES FACTEURS CLÉS DE LA COMPÉTITIVITÉ DES TERRITOIRES.
De nouvelles dynamiques locales : les territoires de projets
En se mondialisant l’économie aiguise les concurrences entres territoires. Elle ne devient
pourtant pas indifférente aux ancrages locaux. La localisation des activités est désormais
guidée par des ressources immatérielles qui se construisent localement : le tissu humain
et social, la densité des coopérations, la qualité des compétences. Le rôle de la politique
d’aménagement du territoire s’en trouve renforcée : il s’agit bien de créer en amont les
conditions de la compétitivité et, non seulement, de gérer en aval les conséquence de la
dynamique externe. Aussi, la politique d’aménagement du territoire a-t-elle, sur la
dernière période, attaché une importance particulière au développement des territoires
autour de projets fondés sur les solidarités actives entre l’ensemble des acteurs locaux
d’un territoire qu’il s’agisse de pays, d’agglomérations ou de systèmes productifs locaux
(coopérations interentreprises).
Le soutien à ces dynamiques locales permet une meilleure synergie entre les politiques
publiques et les initiatives porteuses de nombreuses innovations pour le développement
économique la création d’emplois et la cohérence sociale.
« Il ne s’agit pas plus de dresser les campagnes contre les villes que d’opposer les pays aux
départements, tellement c’est la complémentarité qui joue ici plutôt que la concurrence qui
n’a pas lieu d’être » PIERRE-HENRI PAILLET, 1995
« Agglomération et pays sont deux pistes nouvelles qui peuvent répondre à l’insatisfaction
des maires en matière de développement économique. » RAYMOND-MAX AUBERT, 1996
« Si la mondialisation s’impose à nous, la territorialisation ne dépend que de nous »
JEAN-LOUIS GUIGOU, 1997
Le nouvel enjeu du numérique
L’objectif est de veiller à l’égalité des territoires vis-à-vis des nouvelles technologies de
l’information et de la communication. En conjuguant accompagnement de la logique
concurrentielle et intervention publique directe pour corriger les écarts territoriaux
l’action de la Datar pour le développement numérique des territoires s’inscrit à la fois dans
une logique de modernité et de politique d’aménagement du territoire par la production
de territoires attractifs et dans la plus pure tradition d’égalité républicaine. Il s’agit d’un
chantier de longue haleine, rendu difficile par les évolutions rapides des technologies mais
essentiel pour l’avenir de notre société.
« Au-delà des infrastructures traditionnelles, la question de l’accès aux réseaux
de communication à haut débit se trouve au cœur des enjeux de développement
de nos territoires, dont il conditionnera de plus en plus l’attractivité »
JEAN-PIERRE RAFFARIN, NOVEMBRE 2002
Quelques dates/.
> DÉBAT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (1990)
> UNIVERSITÉ 2000 (1991)
> LIVRES BLANCS DE LA RECHERCHE (1991)
> GRAND DÉBAT POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (1993-1994)
> LOI D’ORIENTATION POUR L’AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
(4 FÉVRIER 1995) PRÉFIGURATION DES «PAYS» (1996).
> EXPÉRIMENTATION DES DIRECTIVES TERRITORIALES D’AMÉNAGEMENT (1996)
> LOI D’ORIENTATION POUR L’AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
DU TERRITOIRE (25 JUIN 1999)
> UNIVERSITÉ DU TROISIÈME MILLÉNAIRE U3M (2000)
> APPROBATION DES SCHÉMAS DE SERVICES COLLECTIFS (DÉCRET DU 18 AVRIL 2002)
> PREMIER CIADT CONSACRÉ AU NUMÉRIQUE (JUILLET 2001)
> PREMIÈRES SIGNATURES DE CONTRATS DE PAYS ET D’AGGLOMÉRATION (2002)
13
40 ans
L’enjeu pour l’aménagement du territoire est considérable. C’est un défi comparable à ce
que fut hier, pour le développement de notre pays, le raccordement à l’électricité ou au
chemin de fer. L’accès aux technologies de l’information et de la communication est
désormais l’un des facteurs clés de l’attractivité et de la compétitivité des territoires. La
diffusion de l’Internet haut débit, la couverture en téléphonie mobile, le développement de
nouveaux usages et de nouveaux services sont autant de défis auxquels sont confrontés
les acteurs de l’aménagement du territoire.
d’aménagement du territoire
Le développement, depuis vingt ans, des nouvelles technologies de l’information et de la
communication a profondément modifié les notions d’espaces et de temps et a
révolutionné les règles de localisations des activités.
3
/ La prospective :
une veille pour
l’action publique
SANS DOUTE PEU PERÇUE DE L’EXTÉRIEUR, LA PROSPECTIVE EST
POURTANT L’UNE DES MISSIONS MAJEURES DE LA DATAR.
IL EST, EN EFFET, NATUREL QUE LES RESPONSABLES DE LA POLITIQUE
D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE INSCRIVENT LEURS INTERVENTIONS
DANS LE LONG TERME ET CHERCHENT À MIEUX PERCEVOIR LES
ÉVOLUTIONS MULTIPLES QUI VONT TOUCHER LE TERRITOIRE, LES DIVERS
d’aménagement du territoire
ENVIRONNEMENTS POSSIBLES DE LEUR POLITIQUE ET FINALEMENT MIEUX
DE FAIT, LA DATAR A TOUJOURS ÉTÉ FORTE
LORSQU’ELLE AVAIT UNE FONCTION D’ANTICIPATION PRÉPONDÉRANTE.
DE PLUS, ELLE A TOUJOURS LARGEMENT DIFFUSÉ LES RÉSULTATS
MAÎTRISER LE DEVENIR.
DES TRAVAUX DE PROSPECTIVE AFIN DE PERMETTRE UNE APPROPRIATION
DE CES NOUVELLES DONNÉES AU PLUS GRAND NOMBRE.
14
40 ans
1/ Le scénario de l’inacceptable
Dés la fin des années 1960, la Datar a conduit plusieurs analyses prospectives en créant
auprès d’elle une équipe pluridisciplinaire d’étude, composée d’une dizaine de chargés
de mission, et s’appuyant sur plusieurs autres groupes intellectuels de bureaux d’étude
ou de l’université.
Diverses approches spatiales et sectorielles ont donné lieu à des rapports publiés. Pour
établir les schémas directeurs des aires métropolitaines des huit métropoles d’équilibre
plusieurs scénarios ont été préalablement présentés. Des «scénarios pour les villes
moyennes» en 1974. «La transformation du monde rural» en 1972. Toutefois l’étude qui
marque le plus intensément l’opinion publique fut publiée en 1971 : «Une image de la
France en l’an 2000. Scénario de l’inacceptable». Cette dernière analyse, de nature
tendancielle, révèle à terme une France traversée par de profonds déséquilibres tant
spatiaux que sociaux, renforçant alors la légitimité de l’aménagement du territoire.
« La prospective a pour objet essentiel de tracer certaines marges au delà desquelles on
ne peut pas aller ou en deçà desquelles il ne faut pas rester. Il appartient aux politiques,
dans ces marges, de prendre les initiatives ou de définir les orientations... »
« Regarder à vingt ou trente ans, ce n’est pas seulement chercher à savoir ce que sera la
France de demain. Nous ne devons pas travailler dans le cadre étroit d’un pays, mais dans
un contexte international. » JÉRÔME MONOD, AVRIL 1970
2/ La recomposition
des territoires
Dans les années 90, sous l’impulsion de Jacques Chérèque une première vague de
« groupes de prospective », pilotés par la Datar, a regroupé de nombreux universitaires
d’un large champ disciplinaire: géographes, économistes, historiens, sociologues...
Ce programme intitulé « Prospective et territoires » s’est attachée à refonder les
problématiques d’aménagement du territoire. Les bases de la loi d’orientation pour
l’aménagement et le développement du territoire en sont largement issues, notamment
en ce qui concerne la recomposition des territoires.
« Redonnons à la Datar ce magistère de la boussole qui a été celui de ses fondateurs »
JEAN-PIERRE DUPORT, FÉVRIER 1993 (30E ANNIVERSAIRE DE LA DATAR)
3/ La France de 2020
Le programme de prospective en cours « Territoires 2020 » a été lancé en 2000 pour trois
ans par Jean-Louis Guigou. Son objectif est triple : il s’agit de renouveler les concepts
mais aussi de permette un passage plus rapide entre la réflexion prospective et l’action
publique. C’est dans cette optique que de nombreux outils de diffusion et d’échange ont
été mis en place : revue scientifique, séminaire de prospective et publication dès
novembre 2000, d’« Aménager la France de 2020 » destiné à donner une vision de la
France à vingt ans.
Dans cet ouvrage, la Datar propose une vision polycentrique fondée sur la généralisation
des coopérations sur l’ensemble du territoire : agglomérations, pays, coopération
interrégionale. Ce scénario est le seul qui puisse concilier la croissance économique, la
cohésion sociale et territoriale.
Le rythme doit être nécessairement rapide entre la réflexion, la prise de décision
gouvernementale et l’action. Ainsi quand les programmes de prospective identifient les
nouveaux espaces vécus des Français comme étant les cadres pertinents du
développement local , la loi les légitime et les contrats d’agglomérations et de pays leur
donnent vie.
À savoir/.
UNE PARTIE DU « SCÉNARIO DE L’INACCEPTABLE » SERA PUBLIÉE PROCHAINEMENT À LA
DOCUMENTATION FRANÇAISE DANS UN OUVRAGE INTITULÉ : « LES TEXTES FONDATEURS
DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ».
« AMÉNAGER LA FRANCE DE 2020, METTRE LES TERRITOIRES EN MOUVEMENT »
PUBLIÉ À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, ÉDITION REVUE ET AUGMENTÉE 2002.
EST
L’ENSEMBLE DES OUVRAGES ISSUS DES TRAVAUX DE PROSPECTIVE DES ANNÉES 1990 ET
2000 EST ÉDITÉ AUX ÉDITIONS DE L’AUBE. LA LISTE COMPLÈTE DES OUVRAGES EST
CONSULTABLE SUR LE SITE www.datar.gouv.fr RUBRIQUE PUBLICATION.
15
40 ans
« La tâche de la Datar est immense car rares ont été les périodes où la géographie s’est
trouvée aussi profondément perturbée par l’histoire... » /1991
d’aménagement du territoire
Une seconde génération de travaux, menée entre 1996 et 1998, s’est articulée autour du
thème central de la « mondialisation et de la territorialisation ».
d’aménagement du territoire
4
40 ans
16
/ Et demain ?
Les nouvelles orientations
de la politique
d’aménagement
du territoire
LE GOUVERNEMENT A APPROUVÉ DE NOUVELLES ORIENTATIONS
POUR LA POLITIQUE NATIONALE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE LORS DU
CIADT DU 13 DÉCEMBRE 2002. CE PREMIER CIADT DU GOUVERNEMENT
DE JEAN-PIERRE RAFFARIN CONCRÉTISE LES OBJECTIFS AFFICHÉS PAR
LE PREMIER MINISTRE DANS SON DISCOURS DE POLITIQUE GÉNÉRALE
EN FAVEUR D’UN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE PLUS COHÉRENT, PLUS
PROCHE, PLUS LISIBLE ET PLUS EUROPÉEN.
1/ Pourquoi une nouvelle politique
d’aménagement du territoire ?
Conçue voilà quarante ans pour répondre aux défis qu’imposaient les mutations
économiques, sociales et culturelles du développement de la France, la politique
d’aménagement du territoire a revêtu des formes diverses au fur et à mesure des
évolutions de notre société, du mouvement d’urbanisation des années soixante à
l’intégration européenne d’aujourd’hui en passant par la modernisation de notre appareil
productif dans les années de crise.
L’étendue du territoire français, sa densité relativement faible, la dispersion des grandes
zones de peuplement et d’activité, mais aussi le poids d’un certain centralisme politique
et économique constituent des contraintes particulièrement fortes pour notre
développement économique et social.
A l’inverse, le rôle de carrefour du territoire français au cœur des échanges européens,
l’importance de nos façades maritimes, de nos régions transfrontalières, la force de notre
tissu industriel, de notre agriculture et de nos activités touristiques constituent un
véritable capital territorial dont bénéficie toute l’économie.
Aujourd’hui, la politique d’aménagement du territoire doit répondre à de nouveaux enjeux.
> Changer d’horizon
Les nouvelles frontières de l’Europe obligent à concevoir la politique d’aménagement du
territoire à une nouvelle échelle, celle d’un espace profondément modifié par
l’élargissement (la population augmente de 28%, le PIB de 5%), dans une logique de
politiques communes qui se prennent le pas sur une logique de marché.
L’internationalisation d’une économie plus tertiaire, où la compétitivité des grandes
entreprises comme des PME garantit le développement économique et social de notre
pays et son attractivité.
La décentralisation répond au constat d’une société trop longtemps bloquée. Elle vise à
libérer les initiatives et satisfaire l’attente des citoyens qui veulent obtenir des réponses
rapides et de proximité à leurs préoccupations quotidiennes. Dans cette perspective,
l’échéance de 2004 permettra de conforter le rôle moteur des régions françaises.
De son côté, l’Etat, a la responsabilité de la cohésion nationale à laquelle participe la
réduction des inégalités territoriales. La décentralisation ne peut se concevoir sans un
Etat fort et solidaire, garant de la cohérence territoriale et de la cohésion sociale. L’Etat
doit corriger les inégalités d’avantages entre les territoires.
2. Préparer l’intégration
de nos territoires à l’Europe
Pour répondre à ces enjeux, le gouvernement privilégie le choix d’une France plus forte
en Europe. Ce choix implique de :
> Faire participer tous les territoires
au développement de la France
Si les régions, les villes et les “ petites Europes “ doivent fonder la dynamique du
développement de la France, la valorisation des activités économiques, du potentiel
d’accueil et de tourisme des espaces ruraux constitue le deuxième pilier d’une politique
positive d’aménagement du territoire.
Le développement de l’économie résidentielle et des mobilités offre, par ailleurs, aux
territoires ruraux une perspective d’ouverture et de développement propre à assurer leur
contribution à une France équilibrée et plus forte en Europe.
> Contribuer par la politique d’aménagement
du territoire à la création de nouvelles richesses
Bien que la France soit la quatrième puissance industrielle mondiale, son potentiel est
encore aujourd’hui concentré sur un trop petit nombre de pôles de rayonnement
international.
La politique d’aménagement du territoire doit y remédier en impulsant et en
accompagnant une stratégie territoriale qui favorise la création et l’animation de pôles
d’excellence, regroupant réseaux technologiques conjuguant recherche privée et
publique, établissements d’enseignement et entreprises innovantes.
La politique d’aménagement ne peut plus être simplement redistributive ni uniquement
réparatrice des crises que subissent les territoires. Elle doit permettre, en particulier,
d’anticiper les mutations de la société (vieillissement, temps libre, mobilité, égalité
professionnelle) et de l’économie, et prendre pleinement en compte les ambitions du
développement durable et la nécessité de la préventions des risques naturels et
technologiques.
17
40 ans
Le développement, en particulier international, des régions s’appuie sur celui des
métropoles et de leurs villes associées, dans une logique de régions métropoles ouvertes
sur l’Europe. Cet ensemble constitue l’un des moteurs du développement territorial. En
effet, l’attractivité et, plus globalement, la compétitivité de la France passent par le
dynamisme de ses grandes villes. La politique d’aménagement n’est pas un “ jeu à somme
nulle “ où ce qui bénéficie à l’un le ferait au détriment des autres et où les régions
françaises ne peuvent se développer que par l’affaiblissement de Paris.
Dans la nouvelle architecture de l’Europe, les régions françaises participeront aussi à ces
nouvelles “ petites Europes “ que sont les Arcs atlantique et méditerranéen, l’espace alpin,
les zones de montagne, les espaces transfrontaliers, de façon à s’allier à d’autres pays sur
des problématiques communes. Les coopérations interrégionales en Europe seront
favorisées comme le seront les liaisons entre les métropoles régionales et l’Europe.
d’aménagement du territoire
> Favoriser l’ouverture internationale et
européenne des régions, valoriser le rôle moteur
des grandes villes
> Corriger les inégalités territoriales :
viser l’égalité des chances
Si les disparités entre régions ont eu tendance à se réduire sur les vingt dernières années
en terme de revenu des ménages, elles se sont accrues en matière de création de
richesse. Plus de la moitié du PIB de la France est produit par les quatre premières
régions françaises. A ces permanences se sont ajoutées d’autres disparités territoriales.
La fragilité n’est pas seulement l’apanage de quelques espaces bien identifiés mais, au
contraire d’espaces sensibles présents dans tous les territoires (territoires ruraux en
dépeuplement, espaces industriels en reconversion, quartiers sensibles).
La cohésion nationale ne peut plus simplement reposer sur les revenus de transferts. Il
s’agit aujourd’hui, par une profonde réforme des modes de péréquation qui, en visant
l’égalité des chances plutôt que l’égalité des situations, doit donner à chaque territoire les
moyens d’exploiter son potentiel de développement.
d’aménagement du territoire
Dans ce contexte, s’ouvriront plusieurs chantiers :
> La péréquation entre les collectivités locales pour assurer une égalité
d’avantages aux territoires, s’appuyant sur de nouveaux critères qualitatifs
et dynamiques (contribution à la croissance, modernité, accessibilité...).
>
La relance d’actions spécifiques et ciblées en faveur des territoires
les plus fragiles. Dans cet esprit, le gouvernement présentera prochainement au
Parlement des mesures concernant le monde rural et la politique de la ville.
>
La garantie d’égal accès des citoyens aux services d’intérêt général,
l’amélioration de la performance et de l’écoute, en encourageant les innovations,
dans les services publics, conciliant proximité, qualité de l’accueil et performance .
>
L’accès du plus grand nombre à la société de l’information, par le déploiement
sur l’ensemble du territoire des réseaux modernes d’information
et de communication.
40 ans
18
> Un pacte renouvelé entre l’Etat et les collectivités
dans le respect de l’identité de chaque territoire
L’effort de régionalisation engagé dans les années soixante, puis les lois de
décentralisation votées au début des années quatre-vingt, ont profondément transformé
l’organisation institutionnelle du pays sans, pour autant, clarifier les rôles respectifs de
l’Etat et des collectivités locales. Les Français ressentent de plus en plus ce manque de
lisibilité.
Aussi, la réforme majeure entreprise par le Premier ministre doit-elle être l’occasion, à
travers la nouvelle étape de la décentralisation, d’aboutir à une plus grande cohérence
dans l’aménagement du territoire. Le gouvernement souhaite ainsi promouvoir un
meilleur partage des rôles entre les collectivités locales et l’Etat, devant permettre de
distinguer :
>
Les actions de l’Etat, recentrées sur les investissements publics structurants,
sur l’anticipation et la vision à long terme. Le gouvernement présentera
tous les trois ans au parlement un état des lieux des inégalités territoriales,
et réformera ses outils de prospective et d’évaluation,
>
Les politiques partagées avec les régions, s’appuyant sur de nouveaux modes
de contractualisation fondés sur l’équilibre et la confiance, avec un constant souci
de simplification des procédures,
>
L’appui aux dynamiques territoriales grâce à une amélioration des capacités
d’ingénierie et de coopération et aux partenariats publics/privés.
Sur la base de ces orientations, la Datar préparera, sous l’autorité du ministre de la
fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire les
programmes opérationnels et les modalités de mise en œuvre de cette politique qui
seront examinées à l’occasion d’un prochain CIADT. Ainsi, la nouvelle politique
d’aménagement du territoire et de développement des territoires viendra épauler les lois
nouvelles sur la décentralisation pour contribuer à une plus grande cohérence de l’action
publique et à une meilleure cohésion nationale.
NICOLAS JACQUET, 2002
« La Datar devra redéfinir son rôle... La lettre de mission que m’a adressée le Premier
ministre, donne à la délégation une feuille de route claire. C’est une de ses forces, tout
comme sa capacité à être une administration de mission créative et son rôle pilote
à l’interface entre territoires et les ministères sectoriels pour impulser les politiques
d’aménagement du territoire. »
JEAN-PAUL DELEVOYE, 2002
« L’État n’a plus vocation à tout faire, tout coordonner. Il doit responsabiliser, sans
renoncer à ses fondamentaux : intérêt général et égalité des chances. Il doit en
quelque sorte être au service des territoires et non l’inverse, ce qui engage ses
serviteurs dans une révolution culturelle... »
19
40 ans
JACQUES CHIRAC, 2000
« L’élargissement de l’Union est une grande ambition
légitime et nécessaire. Ce sera difficile pour les pays
candidats comme pour les Etats membres...
Mais c’est un accomplissement ! Pour la paix
et la démocratie... pour l’Union elle-même qui sera
plus forte économiquement et politiquement.
Pour autant l’élargissement ne sera pas une fuite en avant.
Nous ne laisserons pas défaire le projet européen auquel,
avec nos partenaires, nous avons depuis près d’un demi
siècle consacré tant de volonté et tant d’énergie. »
d’aménagement du territoire
JEAN-PIERRE RAFFARIN, 2002
« La cohérence, c’est s’assurer que l’ensemble national composé de l’État et des
collectivités locales fonctionne de façon harmonieuse en préservant l’égalité de tous
devant la loi..... La cohérence doit assurer un aménagement du territoire équilibré et
être l’instrument de la solidarité entre les français ».
SUPPLÉMENT À LA LETTRE DE LA DATAR DE JANVIER
2003 (NUMÉRO 176)
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : NICOLAS JACQUET.
RESPONSABLE DE LA COMMUNICATION : NICOLAS SOKOLOWSKI. COORDINATION : COLETTE LAPOSTOLLE.
DATAR : 1, AV. CHARLES FLOQUET, 75 343 PARIS CEDEX 07 -TÉL : 01 40 65 12 34 - FAX : 01 43 06 99 01.
[email protected]. COMMISSION PARITAIRE 629 AD -ISSN : 03396436. TIRAGE : 18 000 EXEMPLAIRES.