consulter le compte rendu et les annexes des CAP du 22 mai 2015

Transcription

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Compte rendu des C.A.P. du 22 mai 2015
C ENTR E
Département des Alpes de Haute Provence
G ESTI ON D E LA F ONCTI ON P UBLI QUE T ERRI TORI ALE
DE
Chemin de Font de Lagier - BP n° 9 - 04130 VOLX
Tél. 04 92 70 13 00 - Fax. 04 92 70 13 01 - E-Mail : [email protected] - Site web : www.cdg04.fr
COMPTE RENDU
DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Du 22 MAI 2015 à VOLX
ORDRE DU JOUR
1. Introduction.
2. Désignation des secrétaires et secrétaires adjoints.
3. Approbation des comptes rendus des Commissions Administratives Paritaires du
20 février 2015.
4. Réunion plénière :
a) Etat des stagiaires au 05 mai 2015 ;
b) Titularisations ;
c) Critères promotion interne
d) Questions diverses :
 Calendrier des réunions.
 Nouvelle réglementation en matière de Fonction Publique Territoriale.
 Règlement intérieur.
5. Commission Administrative Paritaire de catégorie " A " :
a) Avancements d’échelons 2015 catégorie A ;
b) Promotion interne au grade d’attaché (secrétaire de mairie ) ;
c) Promotion interne au grade d’attaché (fonctionnaire de catégorie B) ;
d) Promotion interne au grade d’ingénieur ;
e) Promotion interne au grade d’ingénieur avec examen professionnel ;
f)
Détachement sur emploi fonctionnel ;
g) Mise en disponibilité ;
h) Temps partiel ;
i)
Désignation membres du jury de concours des cadres d’emplois des médecins
territoriaux.
6. Commission Administrative Paritaire de catégorie " B " :
a) Avancement d’échelon 2015 catégorie B ;
b) Promotion interne au grade de technicien ;
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c) Promotion interne au grade de rédacteur ;
d) Promotion interne au grade de rédacteur principal 2ème classe ;
e) Temps partiel.
7. Commission Administrative Paritaire de catégorie " C " :
a) Avancements d’échelons 2015 catégorie C ;
b) Avancements de grades 2015 catégorie C ;
c) Promotion interne au grade d’agent de maîtrise ;
d) Promotion interne au grade d’agent de maîtrise avec examen professionnel ;
e) Prolongation de stage ;
f)
Refus de titularisation en fin de stage ;
g) Intégration directe dans un autre cadre d’emplois ;
h) Intégration dans un autre cadre d’emplois suite à détachement pour inaptitude
physique ;
i)
Intégration dans un autre cadre d’emplois suite à détachement ;
j)
Intégration suite à détachement ;
k) Détachement dans un autre cadre d’emplois pour raisons médicales ;
l)
Détachement auprès d’une administration ;
m) Mises en disponibilité ;
n) Maintien en disponibilité ;
o) Mise à disposition ;
p) Temps partiel ;
q) Transfert du personnel suite à la création d’un service commun ;
r)
Licenciement pour inaptitude physique ;
s)
Suivi des avis antérieurs ;
t)
Demande de révision de la notation.
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1. INTRODUCTION
Assistaient à la réunion :
Collège "EMPLOYEURS"
Collège "EMPLOYES"
Catégorie "A"
Titulaires : Mme Michèle BARRIERES, M.M.
Claude DOMEIZEL, André LOZANO, Patrick
VIVOS.
Titulaires : Mme Marie-Elisabeth LEVEQUE,
M.M. Bernard SOURICE, Bruno VERDIER, JeanClaude ZERBONE.
Catégorie "B"
Titulaires : Mme Michèle BARRIERES, M.
Claude DOMEIZEL.
Titulaires : Mmes Magali CARMONA, MarieLaure TIANO, M.M. Jean-Marie COULON, JeanClaude LEMOING.
Catégorie "C"
Titulaires : Mmes Isabelle LEONE, Ghislaine
MOUTAKID,
Monique
PASCAL,
Aïcha
Titulaires : Mme Michèle BARRIERES, Claude
BOUGUERROUDJ, M.M. Hocine BELAID,
DOMEIZEL, Claude FIAERT, André LOZANO.
Jonathan CHAILLOU, Antonio DONATELLI,
Stéphane RICO.
Absents excusés :
 Collège des "employeurs" : Mmes Michèle BEGNIS, Brigitte BONNET, Danièle BREMOND,
Colette DENIE, Geneviève PRIMITERRA , M.M. Gérard AVRIL, Olivier CICCOLI, Jacques DEPIEDS,
Jean-Pierre FERAUD, Jean-Luc QUEIRAS.
 Collège des "employés" : Mmes Corinne CROCE, Elisabeth EULRY, Catherine ROBERT, Yvette
SIMOENS, M.M. Jacques CHALABI, Laurent LEBOUR.
 Assistaient également à la réunion :
M. Jean-Yves ARNAUD, Directeur du Centre de Gestion ;
M. Sabrina EGGER, Chef du service statut-carrières ;
M. Josiane BONIFAY, Assistante expert au service carrières ;
M. Philippe DAUMAS, Adjoint au chef de service statut-carrières
Le Président Monsieur Claude DOMEIZEL préside la séance et accueille les membres des Commissions
Administratives Paritaires.
Il constate que le quorum est atteint, les Commissions Administratives Paritaires peuvent siéger et
valablement émettre leurs avis.
Le Président ouvre la séance à 14 heures 30.
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2. DESIGNATION DES SECRETAIRES ET SECRETAIRES ADJOINTS :
Les secrétaires et secrétaires adjoints désignés pour cette séance sont :
Secrétaires
Secrétaires adjoints
Catégorie "A"
Madame Michèle BARRIERES
Vice-Présidente de la
Communauté d’Agglomération
Durance Luberon Verdon
Monsieur Jean-Claude ZERBONE
Communauté de communes Moyenne
Durance
Catégorie "B"
Madame Marie-Laure TIANO
Catégorie "C"
Madame Aïcha BOUGUERROUDJ
CCAS de Manosque
3. APPROBATION DU COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
PARITAIRES DU 20 FEVRIER 2015.
Le Président soumet le compte rendu des Commissions Administratives Paritaires du 20 février 2015 à
l’approbation des membres présents. Il est approuvé à l’unanimité.
Les membres du jury examens et concours ont été désignés lors de la réunion des CAP du 20 février
dernier, mais ils n’ont pas été mentionnés sur le compte rendu, ils sont donc rajoutés sur ce compte
rendu.
 Adjoint administratif ;
 Adjoint d’animation ;
 Adjoint technique ;
 Adjoint du patrimoine ;
 Agent de maîtrise.
Madame Aïcha BOUGUERROUDJ a été désignée comme membre titulaire du jury de concours et
examens du cadre d’emplois des adjoints administratifs et Madame Isabelle LEONE comme membre
suppléante. Monsieur Hervé ROSELLO a été désigné comme membre titulaire du jury de concours et
examens du cadre d’emplois des adjoints d’animations et Madame Ghislaine MOUTAKID comme
membre suppléante. Monsieur Antoine DONATELLI a été désigné comme membre titulaire du jury de
concours et examens du cadre d’emplois des adjoints techniques et Monsieur Eric BARTHELEMY
comme membre suppléant. Monsieur Stéphane RICO a été désigné comme membre titulaire du jury de
concours et examens du cadre d’emplois des adjoints du patrimoine et Madame Monique PASCAL
comme membre suppléante. Madame Monique PASCAL a été désignée comme membre titulaire du jury
de concours et examens du cadre d’emplois des agents de maîtrise et Monsieur Yves LAPOSTOLET
comme membre suppléant.
4. REUNION PLENIERE.
a) Etat des stagiaires :
Au 05 mai 2015, on dénombrait 166 stagiaires dans les collectivités affiliées au Centre de Gestion
(annexe 1), répartis de la façon suivante :


12 stagiaires en catégorie A,
19 stagiaires en catégorie B,

135 stagiaires en catégorie C.
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b) Titularisations :
Un avis favorable est donné à l’unanimité des membres à l’ensemble des propositions de
titularisations de catégorie A figurant en annexe 2.
Un avis favorable est donné à l’unanimité des membres à l’ensemble des propositions de
titularisations de catégorie B figurant en annexe 3.
Un tableau modificatif des titularisations catégorie C est distribué, sur proposition du Président et avec
l’accord de l’ensemble des membres de la C.A.P.
La Commune des MEES propose la titularisation de l’agent Sandrine BOUTEILLE.
La Commune de PIERREVERT propose la titularisation de l’agent Patricia GRANIER.
La Communauté d’Agglomération DURANCE LUBERON VERDON propose la titularisation de l’agent
Daniel FOUCOU.
La Communauté de Communes de l’ASSE BLEONE VERDON propose la titularisation de l’agent Sylvie
LUCIDOR.
La Communauté de Communes de la VALLEE DE L’UBAYE propose la titularisation de l’agent Sébastien
DAUTELOUP.
Le CCAS de MANOSQUE propose les titularisations de l’agent Isabelle BEZY et de l’agent Christelle
SEBASTIANO.
Un avis favorable est donné à l’unanimité des membres aux propositions de titularisations de
catégorie C figurant en annexe 4.
c) Questions diverses :
 Calendrier des réunions :
Les prochaines réunions des CAP sont fixées les :
 Mardi 22 septembre 2015 à 14 h 30 à VOLX.
 Lundi 14 décembre 2015 à 14 h 30 à VOLX.
 Convocation des titulaires et suppléants :
Les représentants du personnel de la C.G.T interroge le Président quant aux modalités de convocations
notamment des suppléants. Les suppléants qui ne remplacent pas un titulaire peuvent siéger sans
prendre part au débat et donc peuvent ne pas bénéficier d’autorisation d’absence de la part de leur
collectivité. Cependant, les suppléants qui participent aux réunions des C.A.P., en l’absence du membre
titulaire, peuvent participer aux débats et bénéficier d’une autorisation d’absence.
Les convocations sont adressées systématiquement aux membres titulaires et suppléants. Pour les
représentants suppléants, il est indiqué qu’ils sont appelés à siéger, en l’absence de leur titulaire.
Nouvelle réglementation en matière de Fonction Publique Territoriale
Actualité statutaire : CAP du 22 mai 2015
Circulaire du 8 avril 2015 du ministère du travail, de l'emploi, de la formation
professionnelle et du dialogue social et de la ministre de la décentralisation et de la
fonction publique relative à la mise en œuvre de l'apprentissage dans le secteur public
non industriel et commercial.
Il est demandé aux employeurs publics de contribuer à la formation des apprentis au sein de leur
administration. Pour ce faire, la présente circulaire rappelle les règles régissant le contrat d'apprentissage
dans le secteur public et la nécessité de consulter le comité technique quant aux conditions d'accueil et de
formation des apprentis, les prérequis pour devenir maitre d'apprentissage, le possible recours au CNFPT
en matière de formation et indique que la période d'apprentissage peut être prise en compte dans les
épreuves de recrutement, notamment lors des oraux d'admission aux concours externes.
Décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la
compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du
développement durable et du logement.
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Arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération
horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du
logement.
Arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures
supplémentaires aux ministères chargés du développement durable et du logement
Arrêté du 14 avril 2015 fixant les taux de l'indemnité de permanence aux ministères
chargés du développement durable et du logement
L’astreinte est une période où l’agent demeure à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure
d’intervenir. Ce décret et ces arrêtés sont venus modifier la réglementation relative aux astreintes pour la
filière technique.
Il existe 3 types d’astreintes : astreinte d’exploitation, de sécurité et de décision.
Désormais, chaque type possède des montants d’indemnisation différents.
Les interventions peuvent donner lieu à un repos compensateur ou à une rémunération.
Les agents de catégorie B et C peuvent bénéficier d’IHTS ou d’un repos compensateur non
majoré.
Les ingénieurs percevront une indemnité horaire forfaitaire ou un repos compensateur
majoré.
La permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou
un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service. L’indemnité de permanence est égale au
triple de l’indemnité d’astreinte d’exploitation. Comme auparavant, les montants de l’indemnité
d’astreinte (sauf de décision) et de permanence peuvent être majorés de 50 % lorsque l’agent est prévenu
pour une période donnée, moins de 15 jours avant le début de cette période.
Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article
L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
Décret n° 2015-444 du 17 avril 2015 modifiant les articles D. 4153-30 et D. 4153-31 du code
du travail
Pour les travaux dangereux des mineurs, le 1er décret remplace l’autorisation préalable de l’inspecteur du
travail par un régime déclaratif. Le 2ème décret introduit deux dérogations à l’interdiction d’affecter des
mineurs à des travaux temporaires en hauteur lorsque la prévention du risque de chute n’est pas assurée
par des mesures de protection collective. La première dérogation concerne l’utilisation d’échelles,
escabeaux et marchepieds. La seconde dérogation concerne les besoins de la formation professionnelle
des jeunes, sous réserve que le jeune soit muni d’un équipement de protection individuelle et formé. Ces
deux décrets entrent en vigueur le 2 mai 2015. Ces deux décrets modifient la partie du code du travail
applicable aux collectivités territoriales en matière d’hygiène et de sécurité par renvoi de l'article 108-1 de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Décret n°2015-496 du 29 avril 2015 autorisant les agents de police municipale à utiliser à
titre expérimental des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum.
Sur demande des communes, les agents de police municipale peuvent être autorisés, dans le cadre d'une
expérimentation de cinq années, à porter un revolver chambré pour le calibre 357 magnum. Cette
expérimentation fait l'objet d'un bilan annuel transmis par les communes au préfet.
Décret n°2015-492 du 29 avril 2015 portant abrogation de l'indemnité exceptionnelle
allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu'aux
magistrats de l'ordre judiciaire prévue par le décret n°97-215 du 10 mars 1997 et création
d'une indemnité dégressive.
Ce décret a pour objet d’abroger l’indemnité exceptionnelle instituée par le décret n° 97-215 du 10 mars
1997 versée aux fonctionnaires de l’Etat dont le recrutement est intervenu avant le 1er janvier 1998, et de
la remplacer par une indemnité dégressive dans le temps. Le montant mensuel brut de l’indemnité
dégressive est égal à un 1/12ème du montant annuel brut total de l’indemnité exceptionnelle versé au
titre de l’année 2014. Ce montant mensuel est toutefois plafonné à 415 €. Le montant mensuel brut de
l’indemnité dégressive est réduit, jusqu’à extinction, lors de chaque avancement dans un grade, un
échelon ou un chevron, à due concurrence du montant résultant de l’augmentation du traitement
indiciaire brut de l’agent. Toutefois, cette dégressivité ne s’applique pas lorsque l’indice majoré détenu
par l’agent est inférieur à l’indice majoré 400. Le texte entre en vigueur le 1 er mai 2015.
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Pour mémoire, l’indemnité exceptionnelle a pour objet de compenser les éventuels effets négatifs sur la
rémunération globale des fonctionnaires du transfert de la cotisation maladie sur la contribution sociale
généralisée à compter du 1er janvier 1998. Conformément au principe de parité entre les fonctions
publiques, les collectivités territoriales avaient la possibilité d’appliquer l’indemnité exceptionnelle sous
réserve d'une délibération expresse en ce sens. Compte tenu de l’absence de fondement réglementaire de
l’indemnité exceptionnelle à compter du 1er mai 2015, les collectivités territoriales ont l’obligation de
mettre en conformité leur délibération avec le décret créant l’indemnité dégressive
Décret n° 2015-323 du 20 mars 2015 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion
minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la constitution des jurys pour le
recrutement ou la promotion dans certains cadres d'emplois de la fonction publique
territoriale
Ce décret permet de déroger à la parité des jurys de concours et d’examens professionnels pour certains
cadres d’emplois. Normalement, la proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe doit être
respectée. Cette proportion est réduite à 30 % pour les années 2015 à 2019 pour 4 cadres d’emplois de la
filière médico-sociale (puéricultrices, sages-femmes, auxiliaires de puériculture, ATSEM) et 4 cadres
d’emplois de la filière des sapeurs-pompiers (capitaines, commandants, lieutenants colonels et colonels,
lieutenants, sous-officiers, sapeurs et caporaux).
Lettre DGAFP : Modification du calendrier de la mise en œuvre de l’indemnité de
fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans
la fonction publique de l'Etat
La création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel dans la fonction publique a vocation à remplacer les régimes indemnitaires
existants. Le dispositif est centré sur une indemnité principale versée mensuellement, l’indemnité de
fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire versé
annuellement en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir. L’Etat déploie petit à
petit cette nouvelle prime pour les fonctionnaires de ses services. Toutefois, les textes permettant son
application pour le ministère de l’intérieur n’ont pas été publiés. Aussi, à ce jour, ce nouveau dispositif
n’est pas applicable à la FPT. Le calendrier initial prévoyait cette application pour le 1 er juillet 2015.
Une lettre de la DGAFP vient de repousser ce déploiement au 1er janvier 2016 pour les fonctionnaires
d’Etat relevant des corps :
 Des adjoints administratifs ;
 Des secrétaires administratifs ;
 Des attachés d’administration ;
 Des assistants de service social ;
 Des conseillers techniques de service social.
Cette lettre maintient la généralisation du dispositif au 1er janvier 2017.
 Le règlement intérieur :
Le règlement intérieur présenté à l’assemblée reçoit un avis favorable, à l’unanimité des
membres présents (annexe 5).
5. COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DE CATEGORIE "A".
a)
Avancements d’échelons à l’ancienneté minimum ou intermédiaire 2015 catégorie A :
Un tableau modificatif des avancements d’échelons est distribué, sur proposition du Président et avec
Le Syndicat Mixte du PARC du VERDON propose l’avancement d’échelon de l’agent Gwénael SABY.
Ces propositions reçoivent un avis favorable, à l’unanimité des membres présents (annexe
6).
Les propositions d’avancements d’échelons de la Communauté de Communes Pays de Forcalquier
Montagne de Lure, pour l’année 2015 reçoivent un avis favorable à l’unanimité.
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b) Promotion interne au grade d’attaché (secrétaire de mairie) :
Le quota de 2 recrutements d’attaché au titre de la promotion interne au grade d’attaché dans les
collectivités affiliées au Centre de gestion est atteint à ce jour, 1 inscription sur la liste d’aptitude
est possible : 1 seul agent a été proposé. Au vu du tableau établi suite à la commission
d’évaluation, il est proposé d’inscrire sur la liste d’aptitude correspondante (annexe 7) :
BELMONTE Sylvie
COMMUNAUTE DE COMMUNES MOYENNE DURANCE
Cette proposition reçoit un avis favorable, à l’unanimité des membres présents.
c) Promotion interne au grade d’attaché (pour les fonctionnaires de catégorie B ) :
Le quota de 6 recrutements dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux dans les collectivités
affiliées au Centre de gestion est atteint à ce jour. 2 inscriptions sur la liste d’aptitude au grade
d’attaché au titre de la promotion interne pour les fonctionnaires de catégorie B est possible. Au vu du
tableau établi suite à la commission d’évaluation, il est proposé d’inscrire sur la liste d’aptitude
correspondante les deux premiers agents du tableau issu de la commission d’évaluation présenté en
CAP. Cette proposition reçoit un avis favorable, à l’unanimité des membres présents.
d) Promotion interne au grade d’ingénieur :
Le quota départemental de 3 recrutements au grade d’ingénieur dans les collectivités affiliées au
Centre de Gestion est atteint à ce jour 1 inscription est possible 1 seul agent a été proposé. Au
vu du tableau établi suite à la commission d’évaluation de la promotion interne, il est proposé
d’inscrire sur la liste d’aptitude correspondante (annexe 8) :
LAGIER Pierre
COMMUNAUTE DE COMMUNES ASSE BLEONE VERDON
e) Promotion interne au grade d’ingénieur avec examen professionnel :
Le quota départemental permet l’inscription de 2 agents de catégorie B au grade d’ingénieur faisant
suite à la réussite de l’examen professionnel. Au vu du tableau établi suite à la commission
d’évaluation de la promotion interne, il est proposé d’inscrire sur la liste d’aptitude correspondante
(annexe 9) :
FAROUX Marie-Emmanuelle
GUIGOU Jérôme
COMMUNE DE CHATEAU-ARNOUX
COMMUNE DE FORCALQUIER
f)
Détachement sur un emploi fonctionnel :
La demande de détachement sur un emploi fonctionnel reçoit un avis favorable, à l’unanimité
des membres présents (annexe 10).
g) Mise en disponibilité :
Un avis favorable est donné à l’unanimité des membres sur les mises en disponibilités
figurant en annexe 11.
h) Demande de temps partiel :
Un tableau modificatif des demandes de temps partiel est distribué, sur proposition du Président et
avec l’accord de l’ensemble des membres de la CAP.
Le SM du Parc du Verdon demande un temps partiel de 50 % pour l’agent Odile GUILLARD pour 6
mois.
Un avis favorable est émis à l’unanimité des membres aux demandes de temps partiel
(annexe 12).
i)
Désignation membres du jury de concours des cadres d’emplois des médecins
territoriaux :
Monsieur Jean-Claude ZERBONE a été désigné comme membre titulaire du jury de concours et
examen du cadre d’emplois des médecins territoriaux et Madame Elisabeth LEVEQUE comme
membre suppléant (annexe 13).
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6. COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DE CATEGORIE "B".
a) Avancements d’échelons à l’ancienneté minimum ou intermédiaire 2015 catégorie B :
Les propositions des collectivités concernant les avancements d’échelons reçoivent un avis
favorable, à l’unanimité des membres (annexe 14).
Les propositions d’avancements d’échelons pour l’année 2015 proposées par la Communauté de
Communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure et la commune de Volx reçoivent également un
avis favorable à l’unanimité des membres présents.
b) Promotion interne au grade de technicien :
Le quota départemental de 3 recrutements au grade de technicien dans les collectivités affiliées au
Centre de Gestion est atteint à ce jour. 1 inscription sur la liste d’aptitude est possible. Au vu du
tableau établi suite à la commission d’évaluation de la promotion interne, il est proposé d’inscrire sur
la liste d’aptitude correspondante (annexe 15) :
DOMINICI Daniel
COMMUNE DE PEYRUIS
c) Promotion interne au grade de rédacteur :
Au vu du quota départemental (9 possibilités) calculé selon la formule suivante : 5 % des effectifs du
cadre d’emplois de rédacteurs au 31/12/2014, la C.A.P. propose d’inscrire sur la liste d’aptitude 7
personnes sur la liste d’aptitude au titre de l’ancienneté sans examen : (annexe 16).
CLEMENT Christine
JOURDAN Odile
FOLLI Stéphanie
MALAHIEUDE Jean-Charles
VIVES Isabelle
PISSEMBON Marie-Jeanne
ROLLAND Frédérique
COMMUNAUTE d’AGGLOMERATION DURANCE
LUBERON VERDON
CCAS Résidence SAINT MICHEL
COMMUNE DE MANOSQUE
COMMUNAUTE d’AGGLOMERATION DURANCE
LUBERON VERDON
COMMUNE DE MEAILLES & SAINT-BENOIT
COMMUNES DE BARRAS, LE CASTELLARD MELAN,
HAUTES DUYES
COMMUNE DE TARTONNE
d) Promotion interne au grade de rédacteur principal 2ème classe :
Au vu du quota départemental (9 possibilités) calculé selon la formule suivante : 5 % des effectifs du
cadre d’emplois de rédacteurs au 31/12/2014, la C.A.P. propose d’inscrire sur la liste d’aptitude 2
personnes sur la liste d’aptitude au grade de rédacteur principal de 2ème classe avec examen :
CLEMENT Jacqueline
JOUVAL Christine
COMMUNE DE VILLENEUVE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DUYES ET BLEONE
Cette proposition reçoit un avis favorable, à l’unanimité des membres présents (annexe 17).
e) Temps partiel :
Un avis favorable est émis à l’unanimité des membres à la demande de temps partiel
(annexe 18).
8.
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DE CATEGORIE "C".
a) Avancements d’échelons à l’ancienneté minimum ou intermédiaire 2015 catégorie C :
Les propositions des collectivités concernant les avancements d’échelon de la catégorie C, reçoivent
un avis favorable, à l’unanimité des membres présents (annexe 19).
Les propositions d’avancements d’échelons pour l’année 2015 proposées par la commune de Castellet
les Sausses, la Condamine Chatelard, Chaudon Norante, Lambruisse, Lurs, Mirabeau, Mison,
Quinson, la Robine sur Galabre, Saint Martin-les-Eaux, Saint Paul, Thorame Basse, Valernes, Volx et
la Communauté de communes du Pays de Forcalquier Montagne de Lure reçoivent également un
avis favorable à l’unanimité des membres présents.
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b) Avancements de grades 2015 catégorie C :
Les propositions des collectivités (Bayons, La Condamine Ch atelard, Communauté de Communes
Pays de Forcalquier Montagne de Lure, Mison, Peyruis, Quinson, La Palud sur Verdon, Robine sur
Galabre, Saint Martin les Eaux) concernant les tableaux d’avancement de grade catégorie C de l’année
2015, reçoivent un avis favorable, à l’unanimité des membres présents.
Un tableau modificatif d’avancement de grade est distribué, sur proposition du Président et en accord
de l’ensemble des membres de la CAP. Un avis favorable est émis à l’unanimité des membres
présents (annexe 20).
c) Promotion interne au grade d’agent de maîtrise :
Aucun quota n’étant nécessaire, les membres de la CAP proposent d’inscrire sur la liste d’aptitude
correspondante l’ensemble des agents proposés par les collectivités qui remplissent les conditions
statutaires (annexe 21).
ZANUTEL Marilyn
BRUYERE Martine
CLARIOND Guillaume
CAMPIONE Nathalie
ARENE Thierry
LICATA Mario
CROT Sabrina
CHABOT Christophe
JULIEN Gabriel
OUNNAS Ali
LACOMBE Michel
IELLI Max
NUVOLI David
PIARULLI Jean-Louis
TRON Gérard
ABERKANE Brahim
DAVID Philippe
FERAUD Pascal
LATIL Antoine
PASCAL Thierry
REUIL Ulrich
BAYLE Jean-Luc
HADAD Hakim
DARDANELLI Alain
ATANASIO Bernard
CARMONA Daniel
BATTALIER Serge
AUBERT Roland
GALLICE Gérard
COMMUNE D’ALLEMAGNE EN PROVENCE
COMMUNE DE BANON
COMMUNE DE BARCELONNETTE
COMMUNE DE CHAMPTERCIER
COMMUNE D’ESPARON DE VERDON
COMMUNE D’ESPARON DE VERDON
COMMUNE DE FORCALQUIER
COMMUNE DE GREOUX LES BAINS
COMMUNE DE MANOSQUE
COMMUNE DE MANOSQUE
COMMUNE DES MEES
COMMUNE DE ROUMOULES
COMMUNE DE ROUMOULES
COMMUNE DE SAINT PAUL SUR UBAYE
COMMUNE DE SAINT PAUL SUR UBAYE
COMMUNE DE SISTERON
COMMUNE DE SISTERON
COMMUNE DE SISTERON
COMMUNE DE SISTERON
COMMUNE DE SISTERON
COMMUNE DE SISTERON
COMMUNE DE TURRIERS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DURANCE
LUBERON VERDON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DUYES BLEONE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L’UBAYE
COMMUNAUTE DE COMMUNES UBAYE SERRE
PONCON
COMMUNAUTE DE COMMUNES UBAYE SERRE
PONCON
d) Promotion interne au grade d’agent de maîtrise avec examen professionnel :
Le quota départemental, calculé selon la règle suivante : 2 nominations d’agent de maîtrise sans
examen professionnel par la voie de la promotion interne, permet une inscription sur la liste
d’aptitude. Le quota est atteint pour inscrire les personnes suivantes :
TILLI Jean-Baptiste
BALLET Richard
COMMUNE DE REILLANNE
CTE D’AGGLOMERATION DURANCE LUBERON VERDON
Cette proposition reçoit un avis favorable, à l’unanimité des membres présents (annexe 22)
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e) Prolongation de stage :
Un tableau modificatif de prolongation de stage est distribué, sur proposition du Président et en
accord de l’ensemble des membres de la CAP.
La commune de MONTAGNAC MONTPEZAT demande la prolongation de stage de l’agent PierreAlain VERNET pour 3 mois.
Il y a lieu de retirer de l’ordre du jour la prolongation de stage de l’agent de la commune d’ORAISON
Ornella MURRONI qui a été examiné lors de la CAP du 20 février 2015.
La Communauté de Communes LURE VANCON DURANCE demande une prolongation de stage de
l’agent Charlène MAILLET pour 9 mois.
Le CCAS de CHATEAU-ARNOUX demande une prolongation de stage de l’agent James PELICIER de
un an.
Décisions :
La prolongation de stage de Monsieur Pierre-Alain VERNET sera soumise à la prochaine CAP.
La prolongation de stage de l’agent Charlène MAILLET, après examen du rapport de stage a reçu un
avis défavorable à la majorité.
La prolongation de stage de l’agent James PELICIER, après examen du rapport de stage, a reçu un
avis défavorable à la majorité (annexe 23).
f)
Refus de titularisation en fin de stage :
La Commune d’ALLONS, en accord avec l’agent Nathalie MARTEL, propose un contrat à durée
déterminée, la commission administrative paritaire doit donc donner son avis quant au refus de
titularisation en fin de stage le 15 juillet 2015.
Après examen du rapport de fin de stage, les membres présents ont émis un avis favorable à
l’unanimité à cette proposition (annexe 24).
g) Intégration directe dans un autre cadre d’emplois :
Les demandes d’intégration directe dans un autre cadre d’emplois formulées en annexe 25,
reçoivent un avis favorable à l’unanimité.
h) Intégration dans un autre cadre d’emplois suite à détachement pour inaptitude
physique :
La demande d’intégration dans un autre cadre d’emplois suite à détachement pour inaptitude
physique reçoit un avis favorable à l’unanimité (annexe 26).
i)
Intégration dans un autre cadre d’emplois suite à détachement :
Les demandes d’intégration suite à détachement formulées en annexe 27, reçoivent un avis
favorable à l’unanimité.
j)
Intégration suite à détachement :
Un tableau modificatif d’intégration suite à détachement est distribué, sur proposition du Président et
en accord de l’ensemble des membres de la CAP.
La commune de MANOSQUE, en accord avec l’agent Anne-Marie BERRY, demande une intégration
suite à détachement de la Fonction publique Hospitalière à la commune de MANOSQUE à compter
du 1er juin 2015.
La demande d’intégration suite à détachement formulée en annexe 28, reçoit un avis favorable à
l’unanimité.
k) Détachement dans un autre cadre d’emplois pour raisons médicales :
La demande de détachement dans un autre cadre d’emplois pour raisons médicales reçoit un avis
favorable à l’unanimité (annexe 29).
l)
Détachement auprès d’une administration :
La demande de détachement auprès d’une administration reçoit un avis favorable à l’unanimité
(annexe 30).
m) Disponibilité :
Un tableau modificatif de mise en disponibilité est distribué, sur proposition du Président et avec
L’agent Sébastien DOU de la Commune de PRADS HAUTE BLEONE sollicite une mise en
disponibilité pour convenances personnelles.
12
Les différentes demandes de mises en disponibilité formulées en annexe 31, reçoivent un avis
favorable à l’unanimité.
n) Maintien en disponibilité :
L’agent Jean-Marie HAMELIN de la commune MOUSTIERS SAINTE MARIE souhaite mettre fin à sa
disponibilité à compter du 15 août 2015 et réintégrer son poste.
La commune ne possède pas de poste vacant à ce jour, elle demande son maintien en disponibilité à
compter du 15 août 2015. La demande de maintien en disponibilité formulée en annexe 32, reçoit un
avis favorable à l’unanimité.
o) Mise à disposition :
Un tableau modificatif de mise à disposition est distribué, sur proposition du Président et avec
La Commune d’AIGLUN en accord avec les agents Danielle PONS et Anne CAILLARD demande une
mise à disposition auprès de l’association « Léo Lagrange Méditerranée » à compter du 1 er septembre
2015 (annexe 33).
p) Temps partiel :
Un tableau modificatif de temps partiel est distribué, sur proposition du Président et avec l’accord de
l’ensemble des membres de la C.A.P.
La Communauté d’Agglomération DURANCE LUBERON VERDON, en accord avec l’agent Véronique
BONICI, demande un temps partiel à compter du 1er avril 2015.
La Commune de VALENSOLE, en accord avec l’agent Nathalie RICHAUD, demande un temps partiel
à compter du 1er septembre 2015.
Les demandes de temps partiel formulées en annexe 34, reçoivent un avis favorable à
l’unanimité.
q) Transfert de personnel suite à la création d’un service commun :
Un tableau supplémentaire de transfert de personnel suite à la création d’un service commun est
distribué, sur proposition du Président et avec l’accord de l’ensemble des membres de la C.A.P.
Compte tenu de la fin de mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des actes
et des autorisations d’urbanisme le 1er juillet 2015. La Communauté d’Agglomération DURANCE
LUBERON VERDON a approuvé la création d’un service commun « Urbanisme règlementaire » par
délibération en date du 26 mai 2015.
Les agents suivants, actuellement employés à la ville de MANOSQUE seront transférés à la
Communauté d’Agglomération DURANCE LUBERON VERDON à compter du 1 er juillet 2015 : Sophie
BETKA – Mickaël PICAS – Carole SCHICKEL – Dominique SEURAT –
Les demandes de transfert de personnel suite à la création d’un service commun formulées en
annexe 35, reçoivent un avis favorable à l’unanimité.*
r) Licenciement pour inaptitude physique :
La Commune d’ESPARON DE VERDON propose un licenciement pour inaptitude physique totale et
définitive à ses fonctions pour l’agent Luc VILLEVIEILLE à compter du 1er juin 2015 suite à l’avis du
Comité Médical Départemental du 15 mai 2014 (annexe 36).
s) Suivi des avis antérieurs :
Lors de la CAP du 20 février dernier, trois prolongations de stage avaient été soumises à l’avis des
membres de la commission : dans les trois cas, aucun avis n’avait été formulé suite à un partage égal
des voix ; dans ce cas-là la décision de la collectivité peut intervenir légalement.
La Commune d’ORAISON a pris un arrêté de prolongation de stage de 6 mois de Ornella MURRONI,
adjoint administratif de 2ème classe, à compter du 01/03/2015.
La Commune de MONTAGNAC MONTPEZAT a prolongé le stage de Pierre-Alain VERNET, adjoint
technique de 2ème classe, à compter du 27/12/2014 pour une durée de 6 mois.
Par arrêté en date du 3 mars, la Commune de CASTELLANE a prolongé le stage de Flora
TORRECILLAS, adjoint administratif de 2ème classe, pour une durée de 3 mois : elle sera titularisée à
l’issue de cette prolongation.
La demande révision de notation formulée par Catherine LANGLOIS, adjoint du patrimoine de 2ème
classe de la Communauté de Communes ASSE BLEONE VERDON a été présentée à la C.A.P. du 20
février 2015. Le courrier de réponse de la collectivité est présenté aux membres de la C.A.P., la
collectivité maintient son appréciation.
13
t)
Révision de la notation :
Quatre agents demandent la révision de leur notation :
Catherine ROBERT de la commune de NIOZELLES.
Gérald BOE de la commune de BANON.
Claire DESSAUD de la commune de BANON qui conteste les appréciations faites sur son travail.
Marie-Laure MARINI de la commune d’ORAISON.
Après discussion, le Président de la C.A.P. propose d’envoyer un courrier à l’attention des
collectivités afin que les demandes de ces agents soit prises en considération.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 16 heures 45.
Claude DOMEIZEL
Président du Centre de Gestion des Alpes de Haute Provence
Catégorie "A"
La secrétaire,
Madame Michèle BARRIERES,
Vice-Présidente de la Communauté
d’Agglomération DURANCE LUBERON VERDON
Le secrétaire adjoint,
Monsieur Jean-Claude ZERBONE,
Catégorie "B"
La secrétaire,
Vice-Présidente de la Communauté
d’Agglomération DURANCE LUBERON VERDON
La secrétaire adjointe,
Madame Marie-Laure TIANO
Catégorie "C"
La secrétaire,
Vice-Présidente de la Communauté d’Agglomération
DURANCE LUBERON VERDON
La secrétaire adjointe,
Madame Aïcha BOUGUERROUDJ
Annexe
1
ETAT
5
2015
MAI DES STAGIAIRES AU
Adjoint technique
territorial de 2ème
BOREL CLARA classe
Adjoint technique
NANNI RICHARD classe
Adjoint
administratif
Qualité
MARTEL NATHALIE classe
Adjoint technique
Collectivité
(Date)
DAUTELOUP SEBASTIEN classe
Adjoint technique
AIGLUN - Commune
de Stagiaire 01/09/2014
ARNAUD CEDRIK classe
Adjoint
administratif
COBOS VALERIE classe
Adjoint territorial
d'animation de
ALLEMAGNE EN
DUBRULLE MICHAEL 2ème classe
Agent spécialisé de
1ère classe des
LOURY STEPHANIE écoles maternelles
PROVENCE -
Adjoint territorial
du patrimoine de
Commune de
BERANGER AUR
Stagiaire 16/04/2015
ALLONS - Commune
de Stagiaire 15/07/2014
FRADIN CEClL
BARCELONNETTE -
COM. COM. VALLEE
Adjoint technique
COULLET DENIS classe
Adjoint technique
COULLET JEAN DENIS classe
ETAT
5
2015
Qualité
(Date)
Commune de ISNARD M
Adjoint territorial
Cat.
BRUSQUET
d'animation
(LE) de
-COM. Adjoint technique
CASTELLANE
COM. MOYEN territorial de 2ème
VERDON LEONARD PAT
COM.
CASTELLANE
- -II
Agent social de
VERDON TOGNINI CLAUDINE Attaché A Stagiaire 01/11/201
2ème classe
Détaché
CASTELLANE - COM. pour
COM. MOYEN effectuer
VERDON DONNINI GISELE ingénieu
Adjoint
administratif
ETAT DES STAGIAIRES AU 5 MAI 2015
@
CHATEAU-ARNOUX
ST-AUBAN
Adjoint technique
CHEVALIER A
Adjoint tech
SMIRTOM
territorial d
PEUREUX YANNICK classe C Stagiaire 01/01/2015
VOLON
ETAT
5
MAI 2015
DES STAGIAIRES AU
Adjoint technique
GATTO FABRICE classe
Professeur
d'enseignement
artistique de classe
NIKOYAN GUEGHAM normale
Adjoint
administratif
Qualité
RESTOUX ELISABETH classe
Adjoint
administratif
(Date)
territorial de 1ère
Collectivité
CONCIATORE CHARLOTI'E classe
DlGNE-LES-BAINS
SDIS O4
01/09/20
-- territorial de 2ème
Adjoint technique
FABER HENRI classe
DlGNELES-BAINS
SDIS 04
Détaché
01
pour
effectuer
un stage 01/04/2015
VILLEVIEILLE LU
Adjoint
administratif
PAULON NAIS classe
Adjoint technique
territorial de 1ère
RAMPON GUILLAUME classe
Adjoint
administratif
KHRAPAY LAETITIA classe
Adjoint
administratif
VAUCHE MAELLE classe
ETAT
5
2015
/Grade
Emploi
Cat.
Adjoint terri
d'anim
.SMERIGLIO
2ème classeVANESSA
Adjoint territorial
d'animatio
PELOUX LAURENCE 2ème cl
Auxiliaire de
puériculture de
SANSEIGNE SARAH
1
Qualité
ETAT
5
MAI 2015
DES STAGIAIRES AU
Qualité
/Grade
Emploi
Cat
(Date)
Collectivité
Détaché
MANOSQUE Commune de STARITA
pour
Educateur
MANOSQUE
Commune de KARA ALI
territorial des
A.P.S.
MANOSQUE
Commune de GOUlRAND THIERRY
effectuer
un stage 01/09/2014
01/10/20
MANOSQUE
Commune de HERNANDEZ GILBERT classe
01/1
MANOSQUE
Commune de GEROLYMOS NORBERT Technicien
MANOSQUE
Commune de TERRANOVA MARIE-FRANCE
BRUN ROGELAINE
Adjoint technique
0
TRON FABlEN
MANOSQUE
Commune de CONTAT MATHIEU
MANOSQUE Commune de MARTINEZ CINDY
classe
Détaché
pour
Adjoint technique
MANOSQUE
Commune de LEPRAT CEDRIC
MANOSQUE Commune de ClORDlA EMILIE
classe
Adjoint technique
MANOSQUE Commune de BARBAUDY
effectuer
un stage 01/01/2015
ETAT
5
2015
Qualité
Emploi / Grade (Date)
Adjoint technique
BERNARD ROSE MAR
Adjoint technique
territorial de 2è
SIMONI MICKAEL clas
Adjoint technique
territorial de 2è
MELKUMYAN EDGAR classe C Stagiaire 16/04/2015
Détaché
Technicien pour
principal de 2ème effectuer
GONDRAN
ETAT
5
2015
mmnGrade
Qualite
Collectivité
(Date)
Emploi /
DURANCE LUBERON
VERDON r
AGGLOMERATION SAINT-JULIEN LAURENCE classe
C
-Adjoint
MANOSQUE
MANOSQUE DURANCE LUBERON
administratif
VERDON Assistant de
AGGLOMERATION BIA ILlANA conservation
Stagiaire 01/10/2014
Détaché
pour
effectuer
un stage 01/01/2015
C
VERDON
AGGLOMERATION
C
C
VERDON
AGGLOMERATION
MANOSQUE
DURANCE LUBERON
VERDON
AGGLOMERATION
-
MANOSQUE
ETAT DES STAGIAIRES AU 5 MAI
2015
m
/Collectivité
EmploiCat. (Date)
Grade
Commune de VEILLERETTE CAMILLE Attaché A Stagiaire 05/05/2014
Adjoint
administratif
NICOLLET VERO
GWENAEL St
Adjoint
administratif
GAL
POTART ELODIE classe C Stagiaire 01/09/2014
ETAT
5
2015
Qualité
Collectivité
Grade
Cat. (Date)Emploi /
Adjoint
administratif
ORAISON
CStagiaire
Commune
01/07/2014
de GAITANA
Adjoint
administratif
territorial
classe
ORAISON
AYM ES
Commune de BERNARD
01/09
Adjoint territorial
ETAT
5
MAI 2015
DES STAGIAIRES AU
m
Qualité
Emploi
Grade
Qualite/ (Date)
Adjoint territor
d'anim
JUMAS NATHALlE 2ème class
Adjoint
Collectivité
QUINSON
SIVU
ENFANCE JEUNESSE
administratif
VERDON
VAUCHE MAELLE classe C Stagiaire 01/05/2014
-ROCHEGlRON (LA)
Commune de
SAINTANDRELES-
ALPES
Commune
Adjoint technique
de
ROUVIER SEBASTIEN classe
Adjoint
ETAT
5
2015
Qualité
Prénom
Emploi / Grade Cat. (Date)
Adjoint
administratif
VIARENGO CHRISTELLE clas
Adjoint
administratif
MAUREL AUDREY classe C St
Adjoint
administratif
-Commune territorial de 2ème
SENEZ
'
de ROUVIER SABRINA classe Stagiaire 01/11/201
-CCAS RUiZ SOPHI
SISTERON
Agent social de
Adjoint technique
GIACOMINO ROMARIC classe Stagiaire 01/01/2015
ETAT DES STAGIAIRES AU 5 MAI 2015
Qualité
/Grade Cat. Qualite (Date)
Emploi
Adjoint technique
BERNARD DOMINIQUE classe Stagiaire 01/10/2014
Détaché
pour
Chef de service de
SAUZE ERIC police m
Adjoint technique
territorial de 2è
Dl LEVA STEPHANIE
Adjoint technique
territorial de 2è
CASTALDO CAROLLE classe
Agent social de
Agent social de
Annexe 2
CENTRE DE GESTION de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Haute Provence
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE - Catégorie A - Réunion du 22 mai 2015
TABLEAU DES TITULARISATIONS
Date
Collectivité
Agent
Grade
D.H.T.
MONTCLAR
VEILLERETTE Camille
Attaché
35 h
05/05/2014 05/05/2015
COM COM DU MOYEN
VERDON
TOGNINI Claudine
Attaché
35 h
01/11/2014 01/05/2015
PARC REGIONAL DU
VERDON
SABY Gwenaël
Ingénieur
35 h
01/05/2014 01/05/2015
Recrutementt
Titularisation°
NOTA : Depuis le 1er juillet 2008 et conformément au décret n° 2008-512 du 29 mai
2008, la décision de titularisation des stagiaires NE PEUT INTERVENIR qu'au vu d'une
attestation de suivi de la formation d'intégration établie par le C.N.F.P.T.
IS FAVORABLES SOUS RESERVE DU SUIVI DE LA FORMATION STATUTAIRE OBLIGATOIRE DES Avis
Avis favorables
Volx, le 22 mai 2015
Claude DOMEIZEL,
Président du Centre de Gestion des Alpes de Haute Provence.
Av
CDG04/ Le 04/05/2015
i
Annexe 3
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE - Catégorie B - Réunion du 22 mai 2015
Date
Collectivité
Agent
Grade
D.H.T.
GREOUX LES BAINS
PASQUIER Chloé
Rédacteur
35 h
01/05/2014 01/05/2015
CTE CNES ASSE
BLEONE VERDON
VON MATT Stéphanie
Rédacteur
35 h
01/04/2014 01/04/2015
Recrutement
Titularisation°
NOTA : Depuis le 1er juillet 2008 et conformément au décret n° 2008-512 du 29 mai 2008, la
plupart des décisions de titularisation des stagiaires NE PEUT INTERVENIR qu'au vu d'une
attestation de suivi de la formation d'intégration établie par le C.N.F.P.T.
Avis favorables
Claude DOMEIZEL,
Av
CDG04/ Le 04/05/2015
is favor
Annexe 4
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE - Catégorie C - Réunion du 22 mai 2015
Collectivité
Date
Agent
Grade
D.H.T
CASTELLANE
TORRECILLAS Flora
Adjoint administratif
2ème classe
35 h
16/04/2007 04/07/2015
MANOSQUE
BALESTRA Karine
Adjoint technique
2ème classe
35 h
01/04/2014 01/04/2015
MANOSQUE
CRIMI Estelle
Adjoint technique
2ème classe
35 h
01/04/2014 01/04/2015
MANOSQUE
EL ORFI Khamar
Adjoint technique
2ème classe
35 h
01/04/2014 01/04/2015
MANOSQUE
HAKIMI Issam
Adjoint technique
2ème classe
35 h
01/06/2014 01/06/2015
MANOSQUE
LOMBARDO Yamina
Adjoint technique
2ème classe
35 h
01/05/2014 01/05/2015
LES MEES
BOUTEILLE Sandrine
ATSEM 1ère classe
35 h
01/09/2013 03/05/2015
PIERREVERT
GRANIER Patricia
28 h
01/06/2014 01/06/2015
PIERREVERT
MARCHAND Mickaël
Adjoint technique
2ème classe
35 h
01/01/2014 01/01/2015
SISTERON
FANTONE Christiane
Adjoint technique
2ème classe
35 h
01/07/2014 01/07/2015
CTE
D’AGGLOMERATION
DURANCE LUBERON
VERDON
FOUCOU Daniel
Adjoint technique
2ème classe
35 h
01/06/2014 01/06/2015
CTE CNES ASSE
BLEONE VERDON
LUCIDOR Sylvie
Adjoint d’animation
2me classe
35 h
01/07/2014 01/07/2015
CTE CNES ASSE
BLEONE BERDON
NAVION Claire
Adjoint du patrimoine
2ème classe
35 h
01/04/2014 01/04/2015
CTE CNES DE HAUTE
PROVENCE
PELOUX Laurence
2ème classe
35 h
01/02/2014 O1/02/2015
CTE CNES DE HAUTE
PROVENCE
SMERIGLIO Vanessa
2ème classe
35 h
01/02/2014 01/02/2015
CTE CNES DU MOYEN
VERDON
LEONARD Patrick
Adjoint technique
2ème classe
35 h
01/07/2014 01/07/2015
CTE CNES VALLEE DE
L’UBAYE
DAUTELOUP Sébastien
35 h
01/06/2014 01/06/2015
CCAS MANOSQUE
BEZY Isabelle
Agent social
2ème classe
28 h
01/06/2014 01/06/2015
CCAS MANOSQUE
SEBASTIANO Christelle
Agent social
2ème classe
32 h
01/06/2014 01/06/2015
CDG04/ Le 04/05/2015.
Adjoint technique
2ème classe
Adjoint technique
2ème classe
Recrutement
Titularisation°
CCAS SISTERON
RUIZ Sophie
SMIRTOM DU CANTON
DE VOLONNE
ACHOUR Karim
SMIRTOM DU CANTON
DE VOLONNE
OUFQIH Nabile
Agent social
20 h
01/07/2014 01/07/2015
Adjoint technique
2ème classe
35 h
01/04/2014 01/04/2015
Adjoint technique
2ème classe
35 h
01/04/2014 01/04/2015
2ème classe
NOTA : Depuis le 1er juillet 2008 et conformément au décret n° 2008-512 du 29 mai 2008, la décision de titularisation des stagiaires NE PEUT
INTERVENIR qu'au vu d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par le C.N.F.P.T.VI DE LA FORMATION
STATUTAIRE OBLIGATOIRE DES IRES
Avis favorables
Claude DOMEIZEL,
Av
CDG04/ Le 04/05/2015.
is favor
5
Annexe
Département des Alpes-de-Haute-Provence
GESTION
DE
CENTRE
FONCTION
TERRITORIALE
DE LA
PUBLIQUE
Chemin
9 - 04130
FontVOLX
de Lagier
- Tél.
1"; 15/5BP
04 92 70 13 00 -
:-E-Mail
[email protected]
Site
www.cng4.fr
web
Luî.
REGLEMENT INTERIEUR
:le présent règlement intérieur a pour objet de fixe
Préambule
règlements en vigueur, les conditions de foncti
paritaires (C.A.P) placées auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
des Alpes de Haute Provence (C.D.G.).
l Composition
Article 1: La C.A.P comprend en nombre égal des
:
établissements publics affiliés au C.D.G et des
-les représentants des collectivités et établissemen
délibération du conseil dadministration du C.D.G
-les représentants du personnel sont élus, conforméme
n° 89-229 du 17 avril 1989.
Le nombre de représentants titulaires est fixé en fonction des effectifs relevant de la C.A.P
Les suppléants sont en nombre égal à celui des titulaires.
(Article 1 décret n° 89229 du 17 avril 1989)
Catégorie A
Collège des élus Collège des représ
-4 titulaires
Mandat
Il
mandat
du
:Durée
2
Article
durée
la
personnel,
du
représentants
les
Pour
quatre
de
est
mandat
ans.
expire
mandat
:leur
C.D.G)
du
auprès
(placées
collectivités
des
représentants
les
Pour
décret
du
3
(article
soit
ce
que
cause
quelque
pour
collectivité,
la
de
sein
au
cesse
lorsquil
du
89-229
n°
1989).
avril
17
du
fin
et
mandat
de
cours
en
:Remplacement
3
Article
expire
mandat
:leur
personnel
du
représentants
les
Pour
ans
quatre
de
bout
au
;-
longue
de
congé
en
mise
démission,
suivants:
cas
les
dans
terme
son
avant
-ou
le
dans
fonction
cessation
disponibilité,
en
mise
durée,
longue
de
ou
maladie
ou
amnistiée
non
groupe
3eme
disciplinaire
sanction
C.A.P,
la
de
territorial
ressort
articles
les
par
prévues
incapacités
relevée,
non
5
de
perte
électoral,
Code
du
LL6
à
délecteur
qualité
la
promotion
de
ou
davancement
cas
en
sauf
concernée
à
C.A.P
groupe
dun
supérieure
catégorie
la
de
grade
un
dans
dintégration
ou
interne
:Autorisation dabsence
5
Article
Les représentants du personnel, titulaires ou suppléants et les experts appelés à prendre
part aux séances bénéficient dune autorisation dabsence pour participer aux réunions sur
simple présentation de leur convocation, tenant compte également des délais de route, de la
durée de la préparation des réunions et du temps
35
alinéa
(article
2 décret n° 89-229 du 17 avril 1989)
:Article
Frais de
6 déplacement
Les membres de la CAP et les experts convoqués ne perçoivent aucune indemnité du fait de
leurs fonctions dans cette instance.
Les participants siégeant avec voix délibérative sont toutefois indemnisés de leurs frais de
déplacement selon le barème réglementaire appli
-décret
référence
n° 89-229
leur adresse
du 17 avril
administrative.
1989)
(article 3
:Divers
7
Article
Toute facilité doit être donnée aux
outre, communication doit leur
laccomplissement de leurs fonctio
35
(article
du décret n° 89-229 du 17 avril 1989).
Ils sont tenus à lobligation de discrétion professionnelle; ils ne doivent en aucun cas
communiquer à des personnes extérieures à la CAP des éléments relatifs au contenu des
dossiers
35
du décretnin°
anticiper
89-229 la
dunotification
17 avril 1989).
des avis. (article
lllCompétences
:La CAP est obligatoirement saisie pour avis préalable co
8
Article
:
de
:l] Déontologie
application de la législation sur les cumuls d'un emploi public et d'une activité privée
lucrative, en cas de désaccord entre l'autorité territoriale et le fonctionnaire (article 30 de la
loi 84-53 du 26janvier 1984)
-de
30
avancement
la loi n° 84-53
de grade
du 26après examen professionnel (article
janvier 1984)
-de
30
avancement
la loi n° 84-53
d'échelon
du 26
à l'ancienneté minimale (article
janvier 1984)
-de
30
avancement
la loi n° 84-53
d'échelon
du 26
à l'ancienneté intermédiaire (article
janvier 1984)
30
promotion
de
la loi n° interne
84-53 du
(article
26 janvier 1984)
-de
30
mutation
la loi n°
entraînant
84-53 duun
26changement de résidence (article
janvier 1984)
mutation provoquant une modification de la situation administrative du fonctionnaire
30
(article
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
-reconstitution de carrière
-intégration au titre de la constitution initiale des cadres d'emplois (notamment
reclassements progressifs de la réforme du 01/01/2007 en catégorie C)
:El Positions statutaires
30
détachement
de
la loi n° 84-53
discrétionnaire (demande, renouvellement) (article
du 26 janvier 1984)
-intégration directe
non réintégration après détachement discrétionnaire (qui entraîne un maintien en
surnombre
30
de la loi n° et
84-53
une du
prise
26en
janvier
charge)
1984)
(article
-30
de
mise
la loi
hors
n° cadre
84-53 (article
du 26 janvier 1984)
-de
30
disponibilité
la loi n° 84-53
discrétionnaire (demande, renouvellement) (article
du 26 janvier 1984)
réintégration après disponibilité discrétionnaire (arrêt du conseil d'Etat n° 188818 du
17 novembre 1999)
3postes
licenciement
en vueoudemise en retraite d'un fonctionnaire ayant refusé
sa
72
deréintégration
la loi n° 84-53
après
du 26
disponibilité
janvier 1984)
(article
de refus du congé « cadre jeunesse »
:Li Conditions de travail
30
litige
de
la relatif
loi n° 84-53
à l'exercice
du 26
du travail à temps partiel (article
janvier 1984)
30
mise
de
la àloidisposition
n° 84-53 du
(article
26 janvier 1984)
12
refus d'actions
juillet
1984)
de formation (article 2 d
-de
30
refus
la loi
d'autorisation
n° 84-53
d'accomplir un service à temps partiel (article
du 26 janvier 1984)
refus d'accorder une décharge de service à un agent au titre de ses activités
syndicales
3
avril 1985)(article 18 du décret n° 85397 du
-refus de congé de formation syndicale (article 2 du décret n° 85-552 du 22 mai 1985)
:L Changements détat
-de
30
reclassement
la loi
des fonctionnaires devenus inaptes physiquement (article
n° 84-53 du 26 janvier 1984)
licenciement pour inaptitude physique si le fonctionnaire a fait une demande de
reclassement (CAA Nantes, 27/02/1997, Mme R., req. N°
95NT00500)
-différends opposant l'autorité territoriale et le fonctionnaire concerné par les mesures
intervenues
97
et suivants de
dans
la loi
le cadre
n° 84-53
de l'application
du 26
des articles
janvier
30
de la loi
1984
n° 84-53
(suppression
du 26 janvier
de poste)
1984)(article
-conséquences de la dissolution des EPCI (article L 5212-33 du CGCT)
Règlement intérieur CAP A, B et C placées auprè
-licenciement pour insuffisance professionnelle (fonctionnaire titulaire) (article 30 de la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
licenciement après refus de reprendre le travail à l'issue d'un congé de maladie
(articles
35
du décret
17n°
et87-602 du 30 juillet 1987)
-refus opposé par l'autorité territoriale à la démission d'un fonctionnaire (article 30 de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
-intégration après détachement (article 38 du décret n° 89-229 du 17 avril 1989)
Dune manière plus générale, la CAP est compétente
individuelles, soit à la demande de ladministratio
IV
Présidence
:Article
Le Président
9
du CDG préside la CAP départem
par un autre élu de lassemblée délibérante (a
:Article
Lorsquelle
10 siège en formation disciplinaire, la CAP
magistrat de lordre administratif (article 31, alin
:Article
Le Président
11
assure la po
au bon déroulement de
maintient lordre. ll décide d
lève la séance.
VSecrétariat
Convocations
Vll
moyens
tous
par
adressées
sont
convocations
:Les
15
Article
courrier
le
compris
y
réunion,
de
date
la
avant
jours
15
moins
au
titulaires,
représentants
aux
électronique
Elles
associés.
dossiers
les
que
ainsi
séance
la
jour
du
lordre
de
accompagnées
89n°
décret
27
(article
réunion
la
lieu
et
lheure
de
jour,
du
lindication
comportent
229)
Article
rendre
se
peut
ne
qui
CAP
de
titulaire
membre
:Tout
en
convocation
la
16
à
écrit,
immédiatement
informe
la
de
Président
le
électronique,
courrier
par
compris
y
:
cas
le
selon
convoque,
celui-ci
que
afin
C.A.P,
employeur
collège
représentant
du
suppléant
-le
;
syndicale
organisation
même
la
de
personnel
représentant
du
suppléant
le
titulaire.
le
que
hiérarchique
groupe
même
du
et
(article
89-229
n°
décret
du
avril
28
17
1989).
Article
entendus
être
peuvent
experts
:Des
C.A.P.
membre
tout
de
demande
la
17
à
aux
relatifs
débats
des
partie
la
quà
assister
peuvent
ne
Ils
délibérative.
voix
pas
nont
demandée
été
a
présence
leur
lesquelles
pour
questions
29
(article
vote
du
lexclusion
à
du
89-229
décret
1989).
avril
17
cas
affaires
aux
relatives
et
dossiers
les
constituant
administratives
pièces
:Les
Article
communiqués pendant la séance. Des questions n
dossiers non parvenus dans le délai précité po
des membres présents, siégeant avec voix délibé
dossiers seront obligatoirement inscrits à lordre
Article 24: Des membres de la Co
suspension de séance afin de
est autorisée par le Président qui
:Lors de chacune de ces séances
25
Article
procède à lexamen des suites
lors de la précédente réunion.
Xl
Avis
:Article
Si lavis26de la CAP ne lie pas lautorité territoriale, il est cependant obligatoire.
:La CAP émet ses avis à la majorité des membres
27
Article
des voix, la proposition de lautorité territoriale p
:Les représentants suppléants de la collectivité et
28
Article
remplacent pas un représentant titulaire défailla
commission. lls ne peuvent prendre part aux débats et aux votes.
Toutes les organisations syndicales représentées à
groupes de travail.
Les groupes de travail se réunissent sur convocation du Président ou de son représentant
dans les mêmes conditions que la Commission.
Les groupes de travail pourront comporter aussi bien des membres titulaires que des
membres suppléants.
Les groupes de travail désigneront un rapporteur chargé de représenter les résultats des
travaux à la Commission.
Xlll
Modification du règlement intérieur
:Article
La modification
34
du présent règlement pourra être de
majorité des membres de la Commission Admini
C.A.P.
Catégorie A
Annexe 6
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE – Catégorie A - Réunion du 22 mai 2015
AVANCEMENT A L’ECHELON MINIMUM OU INTERMEDIAIRE
ANNEE 2015
Collectivité
GRADE
Agent
FORCALQUIER
HELIES Thierry
CENTRE DE GESTION
MINETTO Jean-Charles
SM PARC DU VERDON
SABY Gwénael
Minimum
Intermédiaire
Attaché principal
Ingénieur en Chef de
classe exceptionnelle
Ingénieur
Avis favorables
Avis favorables
Claude DOMEIZEL,
Av
is favor
CDG 04 /Le 04/05/2015.
SITUATIONS
Avancement
ACTUELLE
NOUVELLE
Echelon
Echelon
Date d’effet
Minimum
7
8
11/01/2015
Minimum
4
5
01/01/2015
Intermédiaire
2
3
01/05/2015
Annexe 7
République Française - Liberté - Egalité - Fraternité
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - 04130 VOLX
ARRETE DU PRESIDENT
N° : .15/088
JB
Objet : Liste d'aptitude au grade d'attaché au titre de la promotion interne.
Le Président du Centre de Gestion des Alpes de Haute Provence,
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 87-1099 du 30/12/197 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés
territoriaux, et notamment ses articles 5 (3°) et 6 ;
Vu l'avis de la Commission Administrative Paritaire de catégorie "A" du 22 mai 2015 ;
ARRETE
Article 1 : La liste d'aptitude au grade d'attaché au titre de la promotion interne est
publiée comme suit :

BELMONTE Sylvie
Communauté de Communes Moyenne Durance
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
 Madame le Préfet des Alpes de Haute Provence,
 Madame le Sous-Préfet de Barcelonnette,
 MM. les Sous-Préfets de Castellane et Forcalquier,
 Mmes et MM. les
Intercommunaux
Maires
et
Présidents
Fait à VOLX, 22 mai 2015.
Claude DOMEIZEL,
d'Etablissements
Publics
Annexe 8
ARRETE DU PRESIDENT
N° : 1 5 /0 86
Objet :
Liste d'aptitude au grade d'ingénieur au titre de la promotion interne.
Vu le décret n° 90-126 du 09/02/1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des
ingénieurs territoriaux, et notamment ses articles 8-II et 10 ;
ARRETE
Article 1 : La liste d'aptitude au grade d'ingénieur au titre de la promotion interne est
•
LAGIER Pierre
Communauté de Communes Asse Bléone Verdon
• Madame le Préfet des Alpes de Haute Provence,
• Madame le Sous-Préfet de Barcelonnette,
• MM. les Sous-Préfets de Castellane et Forcalquier,
• Mmes et MM. les Maires et Présidents d'Etablissements Publics Intercommunaux
Fait à VOLX, le 22 mai 2015.
Claude DOMEIZEL,
Annexe 9
ARépublique Française - Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU PRESIDENT
N° : 15/085
Objet :
Liste d'aptitude au grade d'ingénieur au titre de la promotion interne avec examen
professionnel.
ingénieurs territoriaux, et notamment ses articles 8-I et 10 ;
ARRETE
Article 1 : La liste d'aptitude au grade d'ingénieur au titre de la promotion interne avec
examen professionnel est publiée comme suit :

FAROUX Marie-Emmanuelle
Commune de CHATEAU-ARNOUX

GUIGOU Jérôme
Commue de FORCALQUIER
 Mmes et MM. les Maires et Présidents d'Etablissements Publics Intercommunaux
Claude DOMEIZEL,
Annexe 10
DEMANDE DE DETACHEMENT SUR UN EMPLOI FONCTIONNEL
Collectivité
Agent
Grade
Date d'effet
Durée
Emploi fonctionnel
D.H.T.
GREOUX LES BAINS
DUBOIS Daniel
Ingénieur principal
01/04/2015
3 ans
Directeur Général des Services
35 h
Avis favorable
Claude DOMEIZEL,
Av
is favorab
CDG 04/ Le 04/05/2015
Annexe 11
DEMANDES DE MISE EN DISPONIBILITE
Collectivité
Agent
Grade
Date d'effet
Durée
Motif
CRUIS
BALESTRIERE Eveline
Secrétaire de
mairie
16/07/2015
1 an
Convenances personnelles
CENTRE DE GESTION
PETITJEAN Daniel
Médecin Hcl
01/08/2015
1 an
Avis favorables
Claude DOMEIZEL,
Av
CDG04/ Le 04/05/2015
Annexe 12
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE - Catégorie A – Réunion du 22 mai 2015
DEMANDE DE TEMPS PARTIEL
Agent
Grade
% du temps
partiel
Date d'effet
Durée
GUILLARD Odile
Attaché
50 %
27/04/2015
6 mois
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DURANCE LUBERON
VERDON
CABEL Mélanie
Attaché
80 %
05/05/2015
6 mois
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DURANCE LUBERON
VERDON
CLEMENT Isabelle
Attaché
80 %
30/04/2015
1 an
Collectivité
SYNDICAT MIXTE DU
PARC DU VERDON
Avis favorables
Volx, le22 mai 2015
Claude DOMEIZEL,
Av
CDG04/ Le 04/05/2015.
is favorab
3
1
Annexe
des
Département
Provence
Haute
de
Alpes
dÛ
TERRITORIALE
PUBLIQUE
FONCTION
LA
GESTION
DE
CENTRE
Lagier
Font
de
Chemin
n°
-B.P.
VOLX
Fax.
oo
0492
Tél.
01
7013
92
9
-04130
04
[email protected]
E-Mail
:www.0ng4.fr
web
Site
-
TIRAGE
DU
VERBAL
PROCES
DES
SORT
AU
JURYS
ET
CONCOURS
DE
EXAMEN
PROFESSIONNELS
CATEGORIE
»
A
DE
«
GESTION
DE
CENTRE
LE
PAR
ORGANISES
20/11/1985
85-1229
n°
décret
du
14
larticle
de
application
En
la
agents
des
recrutement
de
générales
conditions
aux
relatif
territoriale
publique
fonction
TERRITORIAUX
MEDECINS
DES
DEMPLOIS
CADRE
DU
EXAMENS
ET
CONCOURS
T
UPPLEAN
S
TITULAIRE
..
.........
'
'
Fait
2015
mai
22
le
VOLX,
à
-OMEIZEL
CI
Président,
Le
C.A.P
Catégorie B
Annexe 14
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE – Catégorie B - Réunion du 22 mai 2015
AVANCEMENT A L’ECHELON MINIMUM OU INTERMEDIAIRE
ANNEE 2015
Collectivité
GRADE
Agent
CHATEAU-ARNOUX
DELBOIS Laurence
SYNDICAT MIXTE
CONSERVATOIRE
RAYONNEMENT
« Olivier MESSIAEN »
SYNDICAT MIXTE
CONSERVATOIRE
RAYONNEMENT
« Olivier MESSIAEN »
SDIS
MOLINIER Anne
MOULLE Romain
ROUX Corine
Minimum
Intermédiaire
Rédacteur principal
2ème classe
Assistant
d’enseignement
artistique principal
2ème classe
Assistant
d’enseignement
artistique principal
2ème classe
1ère classe
Avis favorables
Avis favorables
Claude DOMEIZEL,
Av
is favor
CDG 04 /Le 04/05/2015.
Avancement
SITUATIONS
ACTUELLE
NOUVELLE
Echelon
Echelon
Date d'effet
Minimum
7
8
28/07/2015
Minimum
5
6
16/12/2015
Intermédiaire
3
4
01/03/2015
Minimum
4
5
11/10/2015
Annexe 15
ARRETE DU PRESIDENT
N° : 15/091
Objet : Liste d'aptitude au grade de technicien au titre de la promotion interne
Vu le décret n° 2010-1357 du 09/11/2010 portant statut particulier du cadre d'emplois de
techniciens territoriaux, et notamment son article 7 ;
Vu l'avis de la Commission Administrative Paritaire de catégorie "B" du 22 mai 2015 ;
ARRETE
Article 1 : La liste d'aptitude au grade de technicien au titre de la promotion interne est

DOMINICI Daniel
Commune de PEYRUIS
 Mmes et MM. les
Intercommunaux
Maires
et
Présidents
Claude DOMEIZEL,
d'Etablissements
Publics
Annexe 16
Département des Alpes de Haute P rovence
CE NT R E D E G E ST IO N D E L A FO NCT IO N PU BLIQ U E T E R RIT O RI ALE - 0 41 3 0 VO L X
ARRETE DU PRESIDENT
N° : 15/089
Objet : Liste d'aptitude au grade de rédacteur au titre de la promotion interne.
Vu le décret n° 2012/924 du 30/07/2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des
rédacteurs, et notamment son article 8 ;
ARRETE
Article 1 : La liste d'aptitude au grade de rédacteur au titre de la promotion interne est publiée
comme suit
•
CLEMENT Christine
Communauté d’Agglomération Durance
Luberon Verdon
•
JOURDAN Odile
CCAS Résidence Saint Michel
•
FOLLI Stéphanie
Commune de MANOSQUE
•
MALAHIEUDE Jean-Charles
Communauté d’Agglomération Durance
Luberon Verdon
•
VIVES Isabelle
Communes de MEAILLES et SAINTBENOIT
•
PISSEMBON Marie-Jeanne
Communes de BARRAS, LE CASTELLARD
MELAN, HAUTES-DUYES
•
ROLLAND Frédéric
Commune de TARTONNE

Madame le Préfet des Alpes de Haute Provence,

Madame la Sous-Préfète de Barcelonnette,

MM. les Sous-Préfets de Castellane et Forcalquier,

Mmes et MM. les Maires et Présidents d'Etablissements Publics Intercommunaux.
Claude DOMEIZEL,
Annexe 17
ARRETE DU PRESIDENT
N° : 15/ 090
Objet : Liste d'aptitude au grade de rédacteur principal de 2ème classe au titre de la promotion
interne
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 2012/924 du 30/07/2012 portant statut particulier du cadre d'emplois
des rédacteurs, et notamment son article 12;
ARRETE
Article 1 : La liste d'aptitude au grade de rédacteur principal de 2ème classe au titre de la
promotion interne est publiée comme suit :

CLEMENT Jacqueline
Commune de VILLENEUVE

JOUVAL Christine
Communauté de Communes DUYES ET BLEONE
 Mmes et MM. les
Intercommunaux
Maires
et
Claude DOMEIZEL,
Présidents
d'Etablissements
Publics
Annexe 18
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE - Catégorie B – Réunion du 22 mai 2015
DEMANDE DE TEMPS PARTIEL
Collectivité
Agent
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU
TEILLON
GRAS Nathalie
Grade
1ère classe
Claude DOMEIZEL,
CDG04/ Le 04/05/2015.
is favor
Date
d'effet
Durée
90 %
01/04/2015
6 mois
Avis favorable
Av
% du temps
partiel
C.A.P.
Catégorie C
Annexe 19
AVANCEMENTS A L'ANCIENNETE MINIMUM OU INTERMEDIAIRE
AVANCEMENT
Collectivité
Agent
CASTELLANE
PEIRANI Jean-Loup
QUINSON
MEYER Audrey
SAINTE TULLE
BUSUTTIL Christophe
SAINTE-TULLE
CHKROUN David
SAINTE TULLE
GRADIAN Vincent
SAINTE TULLE
MANENT Frédéric
SAINTE TULLE
SANCHEZ Patricia
SAINT LAURENT DU VERDON
PORRE Didier
COM COM HAUT VERDON
VAL D’ALLOS
ILLY Sylviane
SDIS
CERTANO Véronique
SDIS
SUBE Xavier
CDG 04/ le 04/05/2015
Grade
Adjoint technique
1ère classe
2ème classe
Adjoint technique
1ère classe
1ère classe
Adjoint technique
principal 2ème classe
Adjoint technique
1ère classe
Agent de maîtrise
principal
Adjoint technique
2ème classe
Agent social 2ème classe
MINIMUM /
INTERMEDIAIRE
Minimum
Minimum
Minimum
Minimum
Minimum
Minimum
Minimum
Minimum
Minimum
Minimum
Minimum
SITUATIONS
ACTUELLE
NOUVELLE
Echelon
Echelon
Date d’effet
4
5
28/05/2015
4
5
28/12/2015
5
6
26/08/2015
6
7
11/08/2015
7
8
26/04/2015
7
8
03/09/2015
5
6
07/01/2015
7
8
18/08/2015
5
6
24/04/2015
8
9
09/10/2015
7
8
05/05/2015
SMIRTOM
ACHOUR Layachi
Adjoint technique
2ème classe
Avis favorables
Claude DOMEIZEL,
Av
is favor
CDG 04/ le 04/05/2015
Minimum
3
4
20/03/2015
Annexe 20
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE - Catégorie C - réunion du 22 mai 2015
TABLEAU D'AVANCEMENTS DE GRADE
COLLECTIVITE
AGENT
GREOUX LES BAINS
SENES Joëlle
MANOSQUE
GUERFI Rachid
SAINTE CROIX DU
VERDON
LAURENT Philippe
CENTRE DE GESTION
FLAMBARD Caroline
CCAS DE MANOSQUE
CRIPPA Michèle
Grade actuel
Grade proposé
Adjoint technique
Adjoint technique
2
ème
classe
1ère classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Adjoint technique
Adjoint technique
2ème classe
1ère classe
2ème classe
1ère classe
Agent social 2ème classe
Agent social 1ère classe
A noter que leur nomination pourra être prononcée sous réserve que :
 L'agent soit titulaire d'un examen professionnel (si les conditions statutaires du cadre
d'emplois le prévoient),
 l'organe délibérant crée l'emploi correspondant,
 l'emploi soit déclaré à fin de publicité auprès du Centre de Gestion,
 les ratios aient été fixés préalablement par délibération de l’organe délibérant de la collectivité,
 ces ratios ne soient pas dépassés.
RAPPEL :
Les différentes procédures à respecter sont détaillées dans notre note d'information
n° 2011/18.
Avis favorables
Claude DOMEIZEL,
CDG 04/ Le 04/05/2015
Annexe 21
ARRETE DU PRESIDENT
N° : 1 5 /0 93
Objet :
Liste d'aptitude au grade d’agent de maîtrise au titre de la promotion interne.
agents de maîtrise territoriaux, et notamment ses articles 5 et 6-2 ;
Vu l'avis de la Commission Administrative Paritaire de catégorie "C" du 22 mai 2015 ;
ARRETE
Article 1 : La liste d'aptitude au grade d’agent de maîtrise au titre de la promotion
interne est publiée comme suit :
Commune d’ALLEMAGNE EN
• ZANUTEL Marilyn
PROVENCE
•
BRUYERE Martine
Commune de BANON
•
CLARIOND Guillaume
Commune de BARCELONNETTE
•
CAMPIONE Nathalie
Commune de CHAMPTERCIER
•
ARENE Thierry
Cne d’ESPARON DE VERDON
•
LICATA Mario
Cne d’ESPARON DE VERDON
•
CROT Sabrina
Commune de FORCALQUIER
•
CHABOT Christophe
Commune de GREOUX LES BAINS
•
JULIEN Gabriel
Commune de MANOSQUE
•
OUNNAS Ali
Commune de MANOSQUE
•
LACOMBE Michel
Commune des MEES
•
IELLI Max
Commune de ROUMOULES
•
NUVOLI David
Commune de ROUMOULES
•
PIARULLI Jean-Louis
Cne de ST PAUL SUR UBAYE
•
TRON Gérard
Cne de ST PAUL SUR UBAYE
•
ABERKANE Brahim
Commune de SISTERON
•
DAVID Philippe
Commune de SISTERON
•
FERAUD Pascal
Commune de SISTERON
•
LATIL Antoine
Commune de SISTERON
•
PASCAL Thierry
Commune de SISTERON
•
REUIL Ulrich
Commune de SISTERON
•
BAYLE Jean-Luc
Commune de TURRIERS
•
HADAD Hakim
Cté Agglo DLVA
•
DARDANELLI Alain
Cté de Cnes DUYES BLEONE
•
ATANASIO Bernard
Cté de Cnes MOYENNE DURANCE
•
CARMONA Daniel
Cté de Cnes MOYENNE DURANCE
•
BATTALIER Serge
Cté de Cnes VALLEE DE L’UBAYE
•
AUBERT Roland
Cté Cnes UBAYE SERRE PONCON
•
GALLICE Gérard
Cté Cnes UBAYE SERRE PONCON
 Mmes et MM. les
Intercommunaux
Maires
et
Présidents
Claude DOMEIZEL,
d'Etablissements
Publics
Annexe 22
ARRETE DU PRESIDENT
N° : 1 5 /0 92
Objet :
Liste d'aptitude au grade d’agent de maîtrise avec examen professionnel au titre de la
promotion interne.
agents de maîtrise territoriaux, et notamment ses articles 5 et 6-2 ;
Vu l'avis de la Commission Administrative Paritaire de catégorie "C" du 22 mai 2015 ;
ARRETE
Article 1 : La liste d'aptitude au grade d’agent de maîtrise au titre de la promotion
interne est publiée comme suit :
•
TILLI Jean-Baptiste
Commune de REILLANNE
•
BALLET Richard
Communauté d’AGLOMERATION
 Mmes et MM. les
Intercommunaux
Maires
et
Présidents
Claude DOMEIZEL,
d'Etablissements
Publics
Annexe 23
PROLONGATION DE STAGE
Date
Collectivité
Agent
Grade
D.H.T
Recrutement
Prolongation
de stage°
MONTAGNAC
VERNET Pierre-Alain
Adjoint technique
2ème classe
35 h
01/11/2013
3 mois
ORAISON
MURRONI Ornella
2ème classe
35 h
01/03/2014
12 mois
CTE CNES LURE
VANCON DURANCE
MAILLET Charlène
2ème classe
30 h
12/03/2014
9 mois
CCAS CHATEAUARNOUX
PELICIER James
Agent social
2ème classe
22 h
01/06/2014
12 mois
NOTA : Depuis le 1er juillet 2008 et conformément au décret n° 2008-512 du 29 mai 2008, la décision
de titularisation des stagiaires NE PEUT INTERVENIR qu'au vu d'une attestation de suivi de la formation
d'intégration établie par le C.N.F.P.T.VI DE LA FORMATION STATUTAIRE OBLIGATOIRE DES IRES
Claude DOMEIZEL,
Av
CDG04/ Le 04/05/2015.
is favor
Annexe 24
REFUS DE TITULARISATION EN FIN DE STAGE
Collectivité
Agent
Grade
D.H.T
ALLONS
MARTEL Nathalie
2ème classe
2,5 h
Date
Recrutement
Fin de
contrat°
15/07/2014 15/07/2015
NOTA : Depuis le 1er juillet 2008 et conformément au décret n° 2008-512 du 29 mai 2008, la décision
de titularisation des stagiaires NE PEUT INTERVENIR qu'au vu d'une attestation de suivi de la formation
d'intégration établie par le C.N.F.P.T.VI DE LA FORMATION STATUTAIRE OBLIGATOIRE DES IRES
Avis favorable
Claude DOMEIZEL,
Av
CDG04/ Le 04/05/2015.
is favor
Annexe 25
INTEGRATION DIRECTE DANS UN AUTRE CADRE D’EMPLOIS
COLLECTIVITE
AGENT
PUIMOISSON
MAGRO Lucie
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DURANCE LUBERON
VERDON
RODRIGUEZ
Geneviève
Grade actuel
ATSEM principal
2ème classe (15 h)
ATSEM principal 2ème
classe
Avis favorables
Volx, le 22 mai 2015.
Claude DOMEIZEL,
is favorab
CDG04/ Le 04/05/2015.
Grade proposé
Date
T.T
principal 2ème
classe
02/04/2015
35 h/35 h
01/05/2015
35 h/35 h
Adjoint technique
Annexe 26
INTEGRATION DANS UN AUTRE CADRE D’EMPLOIS SUITE A
DETACHEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE
COLLECTIVITE
AGENT
Grade actuel
Grade proposé
Date
T.T
SAINTE-TULLE
QUEFERUS Aline
Adjoint technique
01/11/2014
35 h
Avis favorable
Claude DOMEIZEL,
is favorab
CDG04/ Le 04/05/2015.
Annexe 27
INTEGRATION DANS UN AUTRE CADRE D’EMPLOIS SUITE A
DETACHEMENT
COLLECTIVITE
AGENT
Grade actuel
Grade proposé
Date
T.T
MANOSQUE
PLOUZEAU Sophie
Adjoint technique
1ère classe
Gardien de police
municipale
01/06/2015
35 h/35 h
MANOSQUE
SPONY Luc
Adjoint technique
1ère classe
Gardien de police
municipale
01/06/2015
35 h/35 h
Avis favorables
Claude DOMEIZEL,
is
CDG04/ Le 04/05/2015.
Annexe 28
INTEGRATION SUITE A DETACHEMENT
Administration d’origine
Agent
Collectivité d’accueil
FONCTION PUBLIQUE
HOSPITALIERE
BERRY Anne-Marie
COMMUNE DE MANOSQUE
Avis favorable
Claude DOMEIZEL,
Av
is favor
CDG 04/ Le 04/05/2015
Grade
Auxiliaire de puériculture
ère
1
classe
Date d’effet
D.H.T.
01/06/2015
100 %
Annexe 29
DETACHEMENT DANS UN AUTRE CADRE D’EMPLOIS POUR
RAISONS MEDICALES
COLLECTIVITE
COM COM
MOYENNE
DURANCE
AGENT
Grade actuel
Grade proposé
Date
T.T
PARET Corinne
Adjoint technique
principal 1ère classe
principal 1ère classe
02/04/2015
35 h
Avis favorable
Claude DOMEIZEL,
is favorab
CDG04/ Le 04/05/2015.
Annexe 30
DETACHEMENT AUPRES D’UNE ADMINISTRATION
SAINTE-TULLE
Agent
MOUGENOT Marion
Grade actuel
Ministère de l’intérieur
Et de l’Outre-Mer
Avis favorable
Claude DOMEIZEL,
Av
is favor
CDG 04/ Le 04/05/2015
ère
1
classe
Grade d’accueil
Date d’effet
ère
1 classe de
l’intérieur et de
l’Outre-Mer
01/09/2015
Durée
D.H.T.
4 mois
100 %
Annexe 31
DEMANDES DE MISE EN DISPONIBILITE
Collectivité
Agent
Grade
Date d’effet
Durée
Motif
ALLEMAGNE EN
PROVENCE
ZANUTEL Marilyn
Adjoint technique
01/09/2015
1 an
CASTELLANE
SEDDA Siengrid
18/07/2015
3 ans
CATELLANE
ROUDIER Christelle
04/05/2015
3 ans
MANOSQUE
GUIRAUT Sandrine
01/08/2015
1 an
Suivre son conjoint
MANOSQUE
ROUSSEAU Anne-Sophie
02/05/2015
6 mois
Elever un enfant de moins de 8 ans
MEZEL
DUTERNE Sylvie
01/06/2015
1 an
ORAISON
TOULZA Christelle
24/07/2015
3 ans
PRADS HAUTE BLEONE
DOU Sébastien
01/07/2015
1 an
QUINSON
DETRY MARRON Emmanuel
2ème classe
01/02/2015
3 ans
RIEZ
HAYTAYAN Julie
2ème classe
09/03/2015
1 an
CDG 04/ le 04/05/2015
Adjoint technique
2ème classe
Adjoint technique
2ème classe
Adjoint technique
2ème classe
2ème classe
Adjoint technique
2ème classe
Adjoint technique
2ème classe
Adjoint technique
2ème classe
SDIS
LONGERON Jérôme
Avis favorable s
Claude DOMEIZEL,
Av
is favor
CDG 04/ le 04/05/2015
Agent de maîtrise
08/06/2015
1 an
Annexe 32
MAINTIEN EN DISPONIBILITE
Collectivité
Agent
Grade
Date
MOUSTIERS SAINTEMARIE
HAMELIN Jean-Marie
Adjoint technique 2ème classe
15/08/2015
Avis favorable.
Le Président Claude DOMEIZEL,
Av
i
CDG 04/ Le 04/05/2015
Annexe 33
DEMANDES DE MISE A DISPOSITION
Agent
Grade
Collectivité
CAILLARD Anne
ATSEM 1ère classe
AIGLUN
PONS Danielle
ATSEM principal 2 ème classe
AIGLUN
CHAIX Nicole
1ère classe
CASTELLANE
PEREZ Zéhia
Adjoint technique
1ère classe
PEYRUIS
Avis favorables
Claude DOMEIZEL,
Av
is favor
CDG 04 / Le 04/05/2015
Mise à disposition auprès de
Association « Léo Lagrange
Méditerranée »
Association « Léo Lagrange
Méditerranée »
Association d’éducation
populaire
A.E.P. LE ROC
Communauté de communes
Moyenne Durance
Date d'effet
Durée
Quotité
01/09/2015
10 mois
01/09/2015
10 mois
01/04/2015
1 an
100 h/35 h
15/09/2014
3 ans
18 h 30/35 h
3hà5h
maximum/35 h
3hà5h
maximum/35 h
Annexe 34
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE - Catégorie C – Réunion du 22 mai 2015
DEMANDES DE TEMPS PARTIEL
Collectivité
Agent
Grade
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DURANCE LUBERON
VERDON
BONICI Véronique
Adjoint du
patrimoine
PEIPIN
COURBON Claudette
PEIPIN
% du temps
Date d'effet
partiel
Durée
80 %
01/04/2015
1 an
Adjoint technique
1ère classe
80 %
24/02/2015
1 an
MAGNOLI Amanda
2ème classe
80 %
14/05/2015
6 mois
REILLANNE
TILLI Jean-Baptiste
Adjoint technique
2ème classe
80 %
01/03/2015
6 mois
SAINTE-TULLE
BLANCHARD Mélanie
1ère classe
50 %
09/05/2015
1 an
VALENSOLE
RICHAUD Nathalie
Adjoint technique
2ème classe
80 %
01/09/2015
1 an
50 %
01/04/2015
1 an
50 %
08/04/2015
6 mois
ème
2
CTE COMMUNES ASSE
BLEONE VERDON
CTE COMMUNES ASSE
BLEONE VERDON
LAMONTRE Sabrina
Auxiliaire de
puéricultrice
ère
1
TENA Marlène
ère
1
Claude DOMEIZEL,
CDG04/ Le 04/05/2015.
is favor
classe
Auxiliaire de
puériculture
Avis favorables
Av
classe
classe
Annexe 35
TRANSFERT DE PERSONNEL SUITE A LA CREATION D’UN SERVICE COMMUN
Agent
MANOSQUE
BETKA Sophie
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Grade
Date d’effet
D.H.T.
ère
classe
01/07/2015
35 h/35 h
ème
classe
01/07/2015
35 H/35 H
ère
classe
01/07/2015
28 h/28 h
01/07/2015
35 h/35 h
Adjoint administratif 1
« service Urbanisme réglementaire »
MANOSQUE
PICAS Mickaël
MANOSQUE
SCHICKEL Carole
MANOSQUE
SEURAT Dominique
Avis favorables
Claude DOMEIZEL,
Av
is favor
CDG 04/ Le 04/05/2015
Adjoint technique principal
1ère classe
Annexe 36
DEMANDE DE LICENCIEMENT POUR INAPITUDE PHYSIQUE
Collectivité
Agent
ESPARON DE VERDON
VILLEVIEILLE Luc
Avis Favorable.
Le Président du Centre de Gestion,
Claude DOMEIZEL,
Avis favorables,
CDG 04/ le 04/05/2015
Grade
Adjoint technique
2ème classe
Date d’effet
Motif
01/06/2015
Inaptitude totale et définitive

consulter le compte rendu et les annexes des CAP du 22 mai 2015

Transcription

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