REGLEMENT DE LA CONSULTATION - RC N° 2015

Transcription

Syndicat Inter Hospitalier de Lot et Garonne – SIH 47
Règlement de la consultation GATA n° 2015-01-R3
REGLEMENT DE LA CONSULTATION - RC
N° 2015-01-R3
Fourniture de linges plats, vêtements professionnels,
vêtements divers, sacs à linge et filets
R.C. 1/12
- 1 - IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE :
Syndicat Inter Hospitalier de Lot et Garonne – BIH
BP 7 - 47480 PONT DU CASSE
Téléphone : 05 53 69 73 96 - Télécopie : 05 53 69 71 72
- 2 - MODE DE PASSATION :
Le présent marché est un groupement d’achats pour la fourniture et la livraison de linges plats, de vêtements
professionnels, de vêtements divers, de sacs à linge et de filets passé en vertu des dispositions des articles 8 et 9
du Code des Marchés Publics (CMP). La procédure retenue est celle de l’appel d’offres ouvert en vertu des articles
57 à 59 du CMP. Il s’agit d’un marché à bons de commande régi par l’article 77 du Code des Marchés Publics.
Pour passation d’un marché de :
Travaux
Fournitures
Services
- 3 - OBJET DU MARCHE :
Groupement d’achats pour la fourniture et livraison de linges plats, de vêtements professionnels, de vêtements
divers, de sacs à linge et de filets n° 2015-01-R3
- 4 - DECOMPOSITION EN LOTS :
Lot
Ss
lot
1
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
2
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
2.7
2.8
2.9
3
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
4
4.1
4.2
4.3
4.4
5
Intitulé
DRAPS ET TAIES ECRUS
Drap 1 personne
Drap 2 personnes
Taie oreiller carrée
Taie oreiller rectangle
Taie de traversin
DRAPS ET TAIES COULEUR
Drap 1 personne jaune
Taie oreiller carrée jaune
Taie oreiller rectangle jaune
Taie de traversin jaune
Drap 1 personne bleu
Taie oreiller carrée bleu
Taie oreiller rectangle bleu
Drap 1 personne vert
Taie oreiller carrée vert
DRAPS HOUSSES
Drap housse 1 place blanc
Drap housse 1 place jaune
Drap housse 1 place bleu
Drap housse 2 places blanc
Drap housse 2 places bleu
COUVERTURE POLAIRE
Couverture polaire 1 place
Couverture polaire 2 places
Couverture polaire pour enfant
Couverture polaire pour berceaux
Dessus de lit 100 % polyester
R.C. 2/12
Lot
Ss
lot
6
7
8
8.1
8.2
9
9.1
9.2
9.3
10
10.1
10.2
11
12
13
13.1
13.2
13.3
13.4
13.5
13.6
14
15
16
17
18
18.1
18.2
19
20
21
22
23
23.1
23.2
23.3
23.4
23.5
23.6
23.7
23.8
24
24.1
24.2
25
25.1
25.2
26
26.1
26.2
26.3
Intitulé
Dessus de lit bleu
Alèse
DRAPS DE BLOC
Drap de bloc 75
Drap de bloc 110
FOURNITURES DU LIT
Oreiller carré imperméable
Oreiller rectangle imperméable
Traversin imperméable
COUCHE TETRA
Couche tétra blanche
Couche tétra bleu
Lange molleton
Bavoir adulte
LINGE ÉPONGE
Drap de bain blanc
Drap de bain couleur
Serviette éponge 340g/m² blanche
Serviette éponge 340g/m² couleur
Serviette éponge 180g/m²
Gant de toilette
Carré éponge
Tapis de bain
Peignoir éponge
Serviette de toilette nid d’abeille
FOURNITURE DE TABLE
Torchon
Serviette de table
Nappe
Sac à pain
Tablier bavette
Tablier chasuble
TENUE MIXTE GATA
Pantalon mixte blanc ceinture élastique
Pantalon mixte blanc ceinture à lien
Pantalon mixte couleur uni ceinture à lien
Tunique mixte blanche parement blanc encolure en V croisée
Tunique mixte blanche parement blanc encolure en V finition pointe indéchirable
Tunique mixte blanche parement couleur encolure en V croisée
Tunique mixte blanche parement couleur encolure en V finition pointe
indéchirable
Tunique mixte couleur parement couleur encolure en V finition pointe
indéchirable
TENUE DE BLOC
Pantalon bloc ceinture élastique
Tunique bloc
TENUE DE BLOC REVERSIBLE
Pantalon de bloc ceinture élastique
Tunique bloc
TENUE SAMU
Pantalon SAMU
Veste saharienne SAMU
Gilet de SAMU
R.C. 3/12
Lot
Ss
lot
27
27.1
27.2
27.3
27.4
27.5
27.6
28
28.1
28.2
28.3
28.4
29
30
30.1
30.2
30.3
31
31.1
31.2
31.3
32
32.1
32.2
32.3
33
34
34.1
34.2
34.3
34.4
34.5
35
35.1
35.2
35.3
35.4
Intitulé
TENUE DE CUISINE
Pantalon cuisine
Veste de cuisine
Gilet de cuisine sans manches
Gilet de cuisine manches 3/4
Gilet de cuisine manches longues
Blouson de cuisine
TENUE TECHNIQUE
Pantalon image bleu foncé gris rouge
Veste image bleu foncé gris rouge
Pantalon image noir
Pantalon couleur
Chemisette rouge sécurité incendie
TEE-SHIRT
Tee-shirt blanc manches courtes
Tee-shirt blanc manches longues
Tee-shirt couleur manches courtes
BLOUSE
Blouse col officier manches courtes
Blouse col officier manches longues
Blouse col tailleur manches courtes
SURBLOUSE
Surblouse Manches longues blanche
Surblouse Manches longues couleur
Surblouse Manches courtes couleur
Chemise de patient croisée
PYJAMA COMPLET ET CHEMISE DE NUIT
Haut de pyjama bleu clair
Bas de pyjama bleu clair
Haut de pyjama couleurs
Bas de pyjama couleurs
Chemise de nuit blanche
SAC A LINGE ET FILET
Sac à linge modèle 1 à fond rond
Sac à linge modèle 2 à fond plat
Filet blanc
Filet couleur
R.C. 4/12
- 5- CRITERES D’ATTRIBUTION ET PONDERATION :
POUR LES LOTS 1 A 8 ET 10 A 21 (LINGES PLATS)
PREALABLE aux essais de lavage :
Les offres seront rejetées et ne passeront pas les essais de lavage ni l'évaluation de pondération dans l'un des cas
suivants :
- si les éléments demandés à l'ANNEXE 1 du CCTP n'ont pas été fournis dans leur intégralité.
- si le rapport d'essai et le PV de classement au feu ne sont pas conformes aux exigences du CCTP.
- si le grammage et/ou la dimension des échantillons sont inférieurs au descriptif indiqué dans le cahier des
charges (cf. article 6 du CCTP)
- si la composition du tissu n'est pas celle indiquée dans le cahier des charges (cf. article 6 du CCTP)
Passé ce préalable, les échantillons seront ensuite analysés après les essais de lavage et selon les critères
pondérés suivants :
- Qualité technique : 55 %
Dont les sous critères sont les suivants :
1
Laize ou dimensions garanties
(Comparaison entre la dimension demandée au cahier des charges et la
dimension constatée après les essais)
/20
2
Tissu - Grammage en g/m² en atmosphère normale
(Comparaison entre le grammage demandé au cahier des charges et le
grammage constaté après les essais)
/20
3
4
5
-
Aspect visuel et qualité de confection
(Constaté après les essais)
Tissu - Armure et résistance à la traction
(Etude de la fiche technique)
Pré-traitements et lavage
(Etude des préconisations de traitement de la fiche technique)
/20
/20
/20
Prix de l’offre : 45 %
Variante non admise
L’offre sera formulée directement sur le bordereau de prix fourni par l’administration.
R.C. 5/12
POUR LE LOT 9 (OREILLERS ET TRAVERSINS)
PREALABLE à l’évaluation de pondération :
Les offres seront rejetées et ne passeront pas l'évaluation de pondération dans l'un des cas suivants :
- si le rapport d'essai et le PV de classement au feu ne sont pas conformes aux exigences du CCTP.
- si la livraison n'est pas sous vide
Passé ce préalable, les échantillons seront ensuite analysés selon les critères pondérés suivants :
1
2
3
4
5
-
Dimension
(Comparaison entre le cahier des charges et la fiche technique)
Grammage en g/m²
Garnissage
Composition de la housse
Confort d'utilisation
(Travaux pratiques)
/20
/20
/20
/20
/20
Variante non admise
R.C. 6/12
POUR LES LOTS 22 A 34 (VETEMENTS)
PREALABLE aux essais de lavage :
Les offres seront rejetées et ne passeront pas les essais de lavage ni l'évaluation de pondération dans l'un des cas
suivants :
- si le grammage indiqué sur la fiche technique est inférieur au descriptif indiqué dans le cahier des charges (cf.
article 6 du CCTP)
- si la composition du tissu n'est pas celle indiquée dans le cahier des charges, tolérance de + ou - 5 % (cf. article 6
du CCTP)
- si le descriptif complémentaire indiqué à chaque article n'est pas respecté (cf. article 6 du CCTP)
Passé ce préalable, les échantillons seront ensuite évalués sur la dimension des tenues selon le tableau de
confection et analysés après les essais de lavage, selon les critères pondérés suivants :
1
Respect des barèmes de confection par taille
(Comparaison entre la dimension demandée au cahier des charges et la
dimension des échantillons avant lavage)
/50
2
Aspect visuel et qualité de confection
/50
-
Variante non admise
R.C. 7/12
POUR LE LOT 35 (SACS A LINGE ET FILETS)
PREALABLE aux essais d’accrochage et de lavage :
Les offres seront rejetées et ne passeront pas les essais d'accrochage et de lavage ni l'évaluation de pondération
dans l'un des cas suivants :
- si le grammage indiqué sur la fiche technique est inférieur au descriptif indiqué dans le cahier des charges (cf.
article 6 du CCTP)
- si la composition du tissu n'est pas celle indiquée dans le cahier des charges (cf. article 6 du CCTP)
- si le descriptif complémentaire indiqué à chaque article n'est pas respecté (cf. article 6 du CCTP)
Passé ce préalable, les échantillons seront ensuite évalués sur l'attache et la suspension (tête en bas) de l'article
avec du poids à l'intérieur et analysés après les essais de lavage, selon les critères pondérés suivants :
1
Attaches
(Travaux pratiques)
/40
2
suspension de l'article tête en bas avec du poids à l'intérieur (10kg)
(Travaux pratiques)
/40
3
Aspect visuel du sac et de l'attache
/20
-
Variante non admise
R.C. 8/12
-6– DELAIS /DUREE DU MARCHE :
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 1 an, qui s’étend du 01/01/2015 au 31/12/2015.
Le marché sera reconduit de façon expresse sur décision du pouvoir adjudicateur, et ce, pour une (des) période(s)
de même durée que la période initiale, sans que la durée totale du marché n’excède 3 ans.
Cette décision sera communiquée au titulaire par envoi en recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la
date d’échéance du marché.
Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
- 7 - PRIX ET REGLEMENT :
Les prix sont fermes pour la première période de un an (du 01/01/2015 au 31/12/2015).
La demande de révision des prix est laissée à l’initiative du titulaire du marché.
Les prix pourront être révisés chacune des deux années suivantes (du 01/01/2016 au 31/12/2016 et du 01/012017
au 31/12/2017) selon les présentes modalités :
Par rapport aux indices INSEE :
Identifiants
001653629
001653633
001653678
Libellés
Indice de prix de la production de l'industrie française
pour le marché français - Prix de marché - Articles
textiles confectionnés, sauf habillements
pour le marché français - Prix de marché - Autres
vêtements de dessus
pour le marché français - Prix de marché - Vêtements
de dessous
Lots concernés
1 à 21 et 35
22 à 28, 31 & 32
29, 30, 33 & 34
Pour la première demande de révision, concernant la période du 01/01/2016 au 31/12/2016 :
P
Po
I
Io
Prix révisé
Prix initial indiqué à l'acte d'engagement
Dernier Indice connu à la date de demande de révision
Indice du mois de dépôt des offres (08/2014)
Formule : P = Po x (I / Io)
Pour la deuxième demande de révision, concernant la période du 01/01/2017 au 31/12/2017 :
P
Po
I
Io
Prix révisé
Prix de la période précédente
Dernier Indice connu à la date de demande de révision
Dernier Indice appliqué l'année précédente
Formule : P = Po x (I / Io)
Le titulaire fera connaître par courrier avec Accusé de Réception, au plus tard 3 mois avant l’expiration de l’année
en cours, les révisions de prix proposés à la baisse ou à la hausse au pouvoir adjudicateur . Au-delà de ces dates,
les prix en vigueur seront reconduits.
R.C. 9/12
NB :
Dans le cas d’un accord de reconduction de marché, la nouvelle tarification (si elle change) prendra effet à compter
er
du 1 janvier de la période concernée. Le tarif appliqué sera celui en vigueur à la date de livraison indiqué sur le
bon de commande de l’administration.
-
Règlement par mandat administratif
Délais globaux de paiement : 50 jours
Section Exploitation : compte H602663
- 8 - PRESENTATION DES OFFRES :
Date Limite de réception des offres : Mercredi 20 août 2014 à 12H00
Délai de validité : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
-
8.1 / Documents à fournir dans l’enveloppe des offres
- L’acte d'engagement (AE) (DC3), rempli et signé par le signataire de la déclaration du candidat,
- Le Bordereau des Prix Unitaires sur lequel figureront les prix unitaires H.T. et le délai de livraison, signé.
- Le C.C.A.P et le C.C.T.P et ses annexes dûment datés, paraphés et signés.
- Les mesures palliatives pour anticiper d’éventuels approvisionnement aux établissements membres (Cf. art 5.2
du CCAP) dûment daté et signé,
- Formulaire DC1 (possibilité de le télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)
- Formulaire DC2 (possibilité de le télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)
8.2 / Documents et articles à fournir à la remise des échantillons :
Cf. ANNEXE 1 au CCTP
8.3 / Avant attribution du marché, le candidat susceptible d’être retenu devra fournir dans un délai de 10
jours calendaires à compter de la date de demande de l’administration par fax un dossier administratif
comportant :
8.3.1/ Dossier des déclarations et de versement des cotisations sociales et fiscales :
-
-
Attestation URSSAF de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions
sociales des candidats à une commande au moins égale à 3 000 € (attestation de vigilance) datant de moins
de 6 mois.
NOTI2 situation au 31/12/N-1 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)
OU
-
-
de 6 mois.
Attestation Fiscale : Cerfa 3666 situation au 31/12/N-1
Attestation URSSAF de versement de cotisations et de fournitures de déclarations des candidats attributaires
d’un marché public situation au 31/12/N-1
8.3.2 / Dossier enregistrement juridique du candidat
-
Un extrait de l’inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et
datant de moins de 3 mois.
OU
- une carte d’identification justifiant de l’inscription au RM.
OU
- Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes en
cours d’inscription.
A défaut de production des éléments énumérés à l’article 8.3.1 et 8.3.2 le marché sera attribué au candidat classé
second.
R.C. 10/12
8.4 / Justificatifs à produire tous les 6 mois par le titulaire, jusqu’à la fin du marché :
8.4.1 / Dossier des déclarations et de versement des cotisations sociales et fiscales :
-
de 6 mois.
8.4.2 / Dossier justifiant l’existence du candidat
-
Un extrait de l’inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et
datant de moins de 3 mois.
OU
- une carte d’identification justifiant de l’inscription au RM.
OU
- Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes en
cours d’inscription.
- 9 - RETRAIT DES DOSSIERS – REMISES DES OFFRES – REMISE DES ECHANTILLONS :
- Retrait des dossiers :
Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur le site suivant : https://www.achat-hopital.com, sur
l’espace dédié au SIH 47
- Remise des offres :
Les candidats peuvent déposer leur offre par l’un des trois moyens proposés :
-
électroniquement sur le site suivant : https://www.achat-hopital.com, sur l’espace dédié au SIH 47 ;
Par voie postale, sous enveloppe cachetée, adressée en recommandé avec accusé de réception à
l’adresse suivante :
SIH 47 - GATA
AO n° 2015-01-R3 - NE PAS OUVRIR
BP 07
47480 PONT DU CASSE
-
- Par coursier (ex : chronopost) à l’adresse suivante :
Direction des services techniques - SIH 47 - GATA
AO n° 2015-01-R3 - NE PAS OUVRIR
Chemin de Tourteras
47000 AGEN
- Remise des échantillons :
Les candidats doivent déposer leurs échantillons à l’adresse suivante (la date limite de réception des échantillons
et les modalités se trouvent en article 3 du CCTP du présent marché et en ANNEXE 1 du CCTP) :
SIH 47 - Blanchisserie Inter Hospitalière
GATA AO n° 2015-01-R3 - NE PAS OUVRIR
Chemin de Tourteras
47000 AGEN
R.C. 11/12
- 10 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
-
D'ordre Administratif : Mme MATEJA tél. : 05.53.69.73.96
D'ordre Technique : Mr NIAUSSAT tél. : 05.53.69.71.86
- 11 - DATE D’ENVOI DE L’AVIS À LA PUBLICATION :
-
Mardi 03 juin 2014
Agen, le 30 mai 2014
Le coordonnateur du Groupement,
H.MONTAMAT
Secrétaire Général du SIH 47
R.C. 12/12

REGLEMENT DE LA CONSULTATION - RC N° 2015

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